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Procès Verbal - DELB 20120111 w
Document publié le Mercredi 11 janvier 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120111 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Médias,
Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2012
Dossier n° 2012.03.22..
DELB-20120111 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - ATELIER D'IMPRIMERIE ET DE REPROGRAPHIE - ACHAT D'UNE PRESSE NUMERIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - MARCHE - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme PICARD, Conseiller municipal délégué.- La présente délibération a pour objet le lancement de la procédure visant à conclure un marché pour l’achat et la maintenance d’une presse numérique pour l’atelier d’imprimerie et de reprographie de la ville du Havre.
L’atelier de la ville est équipé actuellement de deux machines offset, deux photocopieurs de production monochromes et deux photocopieurs de production couleur achetés respectivement en avril et novembre 1997, mai 2005 et avril 2006.
Un projet de modernisation de l’atelier d’imprimerie et de reprographie est en cours depuis 2009 avec notamment l’achat de matériels de finition (raineuse, thermo-relieuse, plastifieuse …) puis en 2010 avec l’achat d’une plieuse et d’une machine de mise sous pli.
Ce projet de modernisation et de réorganisation conduit aujourd’hui le service des Moyens généraux à investir dans l’achat d’une presse numérique. Il s’agit d’un système
d'impression numérique de production destiné à reproduire des travaux de qualité comparable à celle de l'offset.
Dans cette perspective, il convient de lancer une consultation par voie d’appel d’offres.
Le marché prendra la forme d’un marché à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des marchés publics et sera conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Le montant maximum total du marché est fixé à 300 000 euros HT.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la
délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le Code des Marchés Publics ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
CONSIDERANT :
- la nécessité pour la ville du Havre de procéder à une consultation, par voie d’appel d’offres, pour l’achat et la maintenance d’une presse numérique ;
- que le marché prendra la forme d’un marché à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 300 000 euros HT, et sera conclu pour une durée ferme de 4 ans ;
Sa Commission municipale Finances – Commerce – Ressources humaines – Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 28 février 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme le Conseiller municipal délégué pour les Moyens généraux ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres pour l’achat et la maintenance d’une presse numérique;
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer à l’issue de la procédure les pièces contractuelles des marchés en résultant dont l’attributaire aura été désigné par la
Commission d’appel d’offres.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction : 020 Administration générale de la collectivité
Nature : 2188 Autres immobilisations corporelles
Code mission : H30M09 Gestion et production des
travaux d’impression
Programme : 12044 Hôtel de Ville - Imprimerie matériels
Montant estimatif de la dépense : 119 600 euros TTC
Exercice 2012 et suivants
Sous-fonction : 020 Administration générale de la collectivité
Nature : 6156 Maintenance
Code mission : H30M09 Gestion et production des
travaux d’impression
Montant estimatif de la
dépense annuelle : 59 800 euros TTCVote : adoptée à l'unanimité