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Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190244 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Médias,
Conseil municipal
Séance du 27 mai 2019
Dossier n° 2019.05.26..
DELB-20190244 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - INSERTION D'OFFRES D'EMPLOI DANS LA PRESSE ET SUR INTERNET - MARCHE NEGOCIE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Le marché pour l’insertion d’offres d’emploi dans la presse et sur internet, est arrivé à échéance.
Une nouvelle consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, sans indication de montant minimal ni maximal, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande.
Suite à l’infructuosité de cet appel d’offres, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été lancé avec la société Le Moniteur.
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période d’un an, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 30-I.2
VU les budgets primitifs des exercices 2019 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- qu’une consultation par appel d’offres ouvert a été lancée pour l’insertion d’offres d’emploi dans la presse et sur internet, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum ;
- que, suite à l’infructuosité de cet appel d’offres, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été lancé avec la société Le Moniteur ;- qu’il convient dès lors d’autoriser la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec la société Le Moniteur ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 14 mai 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un accord-cadre relatif à l’insertion d’offres d’emploi dans la presse et sur internet, sans minimum ni maximum, avec la société Le Moniteur, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement trois fois par période d’un an.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Budget principal
Sous-fonction : 020
Nature 6231 : annonces et insertions
Code mission : H40M08
Montant annuel estimatif de la dépense : 18 000 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité