Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+28+avril+2011

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+28+avril+2011 Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+28+avril+2011)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Réunion du Conseil Municipal

JEUDI 28 avril 2011 à 20 h 00

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 22

Date de convocation : 21/04/2011

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

28 avril 2011

--- o0o ---

L’an deux mille onze, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : M. BROQUÈRES (a procuration pour M. DUPOUY), M. DEHEZ, Mme DEGOS, M. LAMOTHE (a procuration pour M. de ZANET), M. DUBOS, BATS, DUCASSE, Mmes LEGLISE, ROLLIN, M. CABANNES, Melle POLESE, Mme DUBUN, MM. MARSAN, LASSUS, Melle DAVERAT, Mme ROCA, M. BRUEY, Melle ULMANN, Mmes DEHEZ-BATISTA, LEFORT. Etaient excusés : M. de ZANET (a donné procuration à M. LAMOTHE), M. DUPOUY (a donné procuration à M. BROQUERES).

Etait absent : M. MOUCHEBOEUF.

Un scrutin a eu lieu, Melle POLESE Carine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

DELIBERATIONS à l'ordre du JOUR

Administration Générale / Finances :

– délibération n° 1

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2010 de la Ville de TARTAS – budget principal – délibération n° 2

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2010 du budget annexe « Régie municipale des fêtes et animations » – Ville de TARTAS

– délibération n°3

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2010 du budget annexe « lotissement piscine» – Ville de TARTAS

– délibération n°4

Affectation des résultats 2010 du Budget principal et budgets annexes

– délibération n° 5

Vote du budget primitif 2011, Budget Principal Ville de TARTAS et taux de fiscalité – délibération n°6

Vote du budget primitif 2011, Budget annexe « Régie Municipale Fêtes et Animations » – délibération n°7

Vote du budget primitif 2011, Budget annexe « Lotissement Piscine »

– délibération n°8

Recrutements et Emplois saisonniers

– délibération n°9

Modification au tableau des effectifs de la Ville de TARTAS – Budget principal

Education /Associations / Sports /Animations /

– délibération n° 10

indemnité de Gestionnaire de Cantine Scolaire année scolaire 2010/2011

– délibération n°11

Tableau des subventions à verser et participations diverses pour 2011

…/…Urbanisme/Environnement/Travaux/Cadre de Vie :

– délibération n° 12

Office National des forêts – coupe rase à BEGAAR

– délibération n° 13

Office National des forêts - demande d'aide pour lutte contre les scolytes

– délibération n° 14

Construction «Structure plurivalente accueillant le Centre de loisirs »

– délibération n°15

Dossier FISAC – chambre des métiers des Landes – boucherie chevaline DARTIGUELONGUE

Information/Communication aux Membres du Conseil Municipal :

– information « commission EDUCATION » du 26 avril 2011

– information « Conseil d'Administration du CCAS » du 15 avril 2011 – information « Les projets de la Régie Municipale Fêtes et Animations »

La séance est ouverte à 20 h 00.

Monsieur le Maire :

• remercie les membres présents,

• indique que :

Monsieur Philippe DUPOUY Conseiller municipal est excusé et donne procuration à Monsieur le Maire,

Monsieur Xavier DE ZANET adjoint au Maire est excusé et donne procuration à Eric LAMOTHE adjoint au Maire.

• fait procéder à la désignation d'une secrétaire de séance :

Carine POLESE est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.

Comme annoncé lors de la séance en date du 31 mars, le Maire, Jean-François BROQUERES indique que :

«Le Conseil Municipal se réunit pour une séance importante et longue, examen des comptes de l’exercice 2010, vote du budget 2011, et diverses délibérations dont le lancement de la construction du Centre de Loisirs structure plurivalente dont la première pierre devrait être posée à l’automne 2011. Ces dernières semaines ou mois, nombre de commissions se sont réunies pour travailler, dont notamment la commission associations pour l’examen des demandes de subvention, et la commission éducation pour un point sur les conseils d’écoles, effectifs…

Enfin, une réunion de l’ensemble des élus s’est tenue le jeudi 21 avril afin de débattre sur les dossiers de l’année, voire pour certains projets qui s’étaleront ou seront réalisés sur deux à trois ans ».

Monsieur le Maire aborde donc les questions à l’ordre du jour, et demande à Dominique BATS, adjoint au Maire en charge des finances de présenter les différents comptes administratifs 2010 de la commune à savoir :

- Budget Ville,

- Budget annexe de la Régie des fêtes et animations,

- Budget annexe lotissement de la Piscine.

DELIBERATIONS à l'ordre du jour :

I - Délibérations n° 1, 2 et 3- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2010 de la Ville de TARTAS – budget principal, budget annexe « Régie fêtes et animations », et budget annexe « Lotissement PISCINE ».

Rapporteur : Dominique BATS, adjoint au Maire en charge des Finances.

BUDGET PRINCIPAL de la COMMUNE

Dominique BATS donne lecture des résultats du budget principal de la Ville de TARTAS, résultats qui correspondent aux résultats du compte de gestion de Madame la trésorière principale. A partir du document de travail remis à l’ensemble des élus, Dominique BATS détaille les différents montants de dépenses et recettes, fonctionnement et investissement avec pour mémoire les chiffres de 2009 :

…/…Pour mémoire, les prévisions s’établissaient à :

dépenses recettes

section de fonctionnement 3 787 100,00 3 309 725,29 résultat de fonctionnement 2009 reporté 477 374,71 total dépenses et recettes fonctionnement 3 787 100,00 3 787 100,00

section d'investissement 1 410 600,00 2 121 882,40 restes à réaliser de 2009 629 000,00 86 200,00 solde d'exécution reporté 168 482,40 total dépenses et recettes investissement 2 208 082,40 2 208 082,40

total du budget 2010 en prévisions 5 995 182,40 5 995 182,40

Présentation générale compte administratif – vue d’ensemble (état II-A1) :

Année 2010 Année 2009 pour mémoire

dépenses recettes dépenses recettes

Dépenses fonctionnement réalisées 3 111 092,61 2 919 854,28 Recettes fonctionnement réalisées 3 888 843,98 3 436 737,66 excédent antérieur 477 374,71 671 773,73 Résultat de l'exercice fonctionnement 1 255 126,08 1 188 657,11 ou résultat de l'exercice hors excédent reporté: 777 751,37 516 883,38

dépenses investissement réalisées 1 133 499,51 919 134,26 recettes investissement réalisées 1 052 698,12 757 054,27 résultat antérieur 168 482,40 6 402,41 Résultat de l'exercice investissement -249 283,79 -168 482,40

restes à réaliser dépenses recettes 724 734,31 207 102,01 629 000,00 86 200,00

excédent disponible fin d'année pour N+1 488 209,99 477 374,71

Dominique BATS donne un commentaire sur la fiscalité de la commune, tout en rappelant que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2008, puis présente l’annuité et le tableau de dette, éléments qui confirment le choix fait par la municipalité de ne pas emprunter ces trois dernières années afin de retrouver une situation raisonnable. Il est souligné qu’un réel décrochage dans l’encours de dette sera effectif en 2016/2017.

Détail est ensuite fait des différentes recettes, principaux chapitres de fonctionnement, investissements réalisés, et résultats de l’année :

En 2009 En 2010

RECETTES réalisées :

Crèche 218 358 244 400

Restaurations scolaires 51 207 51 365

Contributions directes 1 127 462 1 170 815

Attribution compensation 1 029 432 1 029 432

Taxe Electricité 61 528 62 501

Taxe additionnelle 45 726 28 611

Dotation forfaitaire 387 354 388 436

Dotation solidarité rurale 60 907 61 191

Fonds départemental TP 164 531 156 480

TLE 13 441 18 201

FCTVA 232 872 146 956

…/…Recettes, Dépenses réalisées (comparatif 2009 et 2010) :

FONCTIONNEMENT En 2009 En 2010 Chapitres recettes

Produits des services 331 867 379 897 Impôts et taxes 2 266 355 2 297 216 Dotations subventions 776 799 1 036 019 Autres produits 38 280 41 350

Chapitres dépenses

Dépenses des services 824 531 821 732 Charges de personnel 1 600 188 1 683 674 Charges gestion courante 321 146 386 639 Charges financières 150 508 129 215

INVESTISSEMENT En 2009 En 2010

Dépenses d’Equipement 604 253 732 061 Travaux en régie 6 000 89 774

Résultat fin d’année En 2009 pour 2010 En 2010 pour 2011 Excédent disponible 477 374 488 209

Monsieur le Maire intervient en soulignant d’une part les dépenses contenues en fonctionnement, le résultat disponible pour 2011 de 477 374 € avec un résultat de fonctionnement hors excédent reporté de 777 751 €, et d’autre part un effort supplémentaire de plus de 200 000 € en investissement par rapport à 2009, dont 89 000 € de travaux en régie.

Dominique BATS fait un commentaire :

- sur les opérations réelles et d’ordre,

- les transferts entre sections, tout en soulignant le niveau contenu des dépenses des services.

Après détail des réalisations d’investissement tant en dépenses qu’en recettes, Monsieur le Maire souligne que des projets intéressants ont abouti :

- travaux de l’Eglise,

- salle de réception de football,

- aménagements divers de voirie

- jardins familiaux, tout en assurant un entretien au quotidien de la Commune.

Dominique BATS donne alors lecture des ratios de la commune, qui montrent la bonne santé de la collectivité et l’effort poursuivi depuis trois ans :

Généralités sur la Commune de TARTAS :

- situation financière saine,

- commune non forestière, peu touchée par la tempête au niveau des ressources propres - endettement modéré, avec de bonnes capacités de remboursement. Toutefois, l’annuité de dette ne baisse réellement qu’à partir de 2013/2014

- l’excédent dégagé par la section de fonctionnement (capacité d’autofinancement) permet de régler en priorité l’annuité de dette. Le solde ou reliquat disponible est utilisé pour les investissements et n’a pas été mobilisé ces deux dernières années (années pleines 2009 et 2010) pour financer de nouveaux emprunts contractés.

…/…Les ratios de la Commune au terme de l’exercice 2010 :

Ratios - Commune de Tartas

Endettement Solvabilité Epargne Coeff Autofinancement

Encours dette / CAF / K CAF / CAF / Annuité

prod fonct mesure durée prod fonct

désendettement

2004 0,98 5,16 18,98 0,62

2005 0,89 4,22 21,19 0,57

2006 0,85 3,59 23,73 0,55

2007 0,98 6,68 14,68 0,84

2008 1,06 5,72 18,5 0,68

2009 0,98 4,59 21,41 0,63

2010 0,82 3,53 23,19 0,47

A partir de 1,6 < 5 : bon Doit être > 15 Doit être < 1

l'endettement 5 à 10 : moyen

devient lourd > 10 : mauvais

Stéphane BRUEY Conseiller Municipal demande alors si l’on peut connaître les ratios pour les prochaines années, ce à quoi Dominique BATS précise que les ratios découlent des réalisations de l’année et des années antérieures.

Monsieur le Maire ajoute que d’une dette lourde constatée en 2008, la commune est aujourd’hui dans une situation plus confortable, et après trois années de désendettement, on revient vers une capacité d’emprunt avant d’aborder les projets de l’exercice 2011 et des prochaines années. Ainsi, sans augmenter les impôts, les ratios et notamment les quatre principaux de la grille d’analyse sont au vert.

Ceci est bien, d’autant que les prochaines années vont être difficiles et nous n’avons pas trop de visibilité. Néanmoins, les dépenses maîtrisées de la commune, le niveau de trésorerie et le bon niveau des résultats vont nous permettre de réaliser le futur centre de loisirs structure ouverte au monde associatif local et des projets d’investissement divers.

BUDGETS ANNEXES « Régie Fêtes et Animations » et « Lotissement PISCINE »:

Dominique BATS donne lecture des résultats des budgets annexes et du CCAS :

Régie des Fêtes et Animations :

Le compte administratif a été adopté par le conseil d’Exploitation de la Régie Municipale en date du 24 mars 2011, à l’unanimité.

Pour mémoire, ce budget prend en compte : la fête de la Musique, les fêtes locales du mois de début juillet, la semaine du goût à l’automne, et les animations de fin d’année.

Il convient de porter au vote le montant des résultats :

Sur un budget prévisionnel de 83 000. 00 € en dépenses et recettes Dépenses réalisées : 66 946.69 €

Recettes réalisées : 67 805.95 € dont 55 000 € subvention ville Soit un excédent de clôture de : 859.26 € disponible pour 2011.

…/…Lotissement de la Piscine :

Il n’a pas été constaté d’écritures en 2010, et on en reste sur les résultats de fin 2009.

Information sur le compte administratif du CCAS :

Le compte administratif a été adopté par le conseil d’Administration du CCAS dans sa séance du 15 avril 2011.

Sur un budget prévisionnel de 107 454.83 € en dépenses et recettes Dépenses réalisées : 57 420.24 €

Recettes réalisées : 107 548.97 € dont 18 000 € subvention ville Soit un excédent de clôture de : 50 128.73€ disponible pour 2011.

Au terme de cette présentation, et sans questions particulières des membres présents, Monsieur le MAIRE remercie Dominique BATS adjoint en charge des finances, puis donne la parole à Alain DEHEZ pour le vote des différents comptes administratifs, et sort de la salle comme le stipule la loi.

Alain DEHEZ adjoint au Maire fait alors procéder au vote du compte administratif et du compte de gestion 2010 des différents budgets de la Ville de TARTAS :

- Budget principal de la COMMUNE :

Adopté à l’unanimité des membres présents

- Budget régie Fêtes et Animations :

Adopté à l’unanimité des membres présents

- Budget lotissement Piscine :

Adopté l’unanimité des membres présents.

Puis, Monsieur le Maire revient en séance.

Madame ULMANN quitte alors la séance et donne procuration à Dominique DEGOS adjointe au Maire pour les autres questions à l’ordre du jour.

II - délibération n° 4 - Affectation des résultats 2010 du Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire.

A partir des éléments des différents comptes administratifs, Monsieur le MAIRE fait alors procéder à l’affectation des résultats, après avoir donné un éclairage à Monsieur Jean MARSAN Conseiller municipal sur divers points techniques relatifs aux procédures comptables incombant aux collectivités au terme d’un exercice budgétaire.

Pour le BUDGET PRINCIPAL,

Sur la base d'un résultat de fonctionnement à fin 2010 de 1 255 126,08 €

Après couverture du besoin de financement d'investissement de fin 2010, d'un montant de 249 283,79 €

Il est affecté aux besoins sur restes à réaliser à fin 2010 un montant de 517 632,30 € compte 1068,

Et le solde au financement du budget 2011, en section de fonctionnement pour un montant de 488 209,99 €

Pour le BUDGET annexe « Régie Municipale Fêtes et Animations »,

Sur la base du résultat de fonctionnement à fin 2010 de 859,26 €

Il est affecté ce montant en section de fonctionnement pour le budget 2011.

…/…Pour le BUDGET annexe « Lotissement »

De rester sur l'affectation de fin 2009, puisqu'il n'y a eu d'écritures constatées en 2010.

L’affectation des résultats est adoptée par un vote séparé, à l’unanimité des membres présents, pour chacun des budgets de la Commune :

- Budget principal Ville

- Budget annexe régie fêtes et animations

- Budget annexe lotissement de la Piscine.

A la question de Jean MARSAN, sur le devenir du budget du lotissement de la PISCINE, Monsieur le Maire et Eric LAMOTHE adjoint aux travaux précisent qu’il reste à faire des travaux de trottoirs sur ce lotissement de la Piscine, à programmer ultérieurement, et que deux lots sont encore à aménager.

III - délibération n°5 - Vote du budget primitif 2011, Budget Principal Ville de TARTAS et taux de fiscalité

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire.

Avant de donner la parole à Dominique BATS, pour la présentation du projet de BUDGET 2011 de la Ville de TARTAS, Monsieur le Maire prend alors la parole :

«Acte majeur du début d’année, le budget est l’acte politique de la collectivité, qui traduit un programme et des réalisations.

Aujourd’hui, la rigueur budgétaire nous montre dans ce projet de budget 2011, que les dépenses réelles qui sont proposées sont inférieures à celles de 2010, et les dépenses d’investissement seront en nette augmentation, sans engager la commune pour autant au-delà du raisonnable. Comme vous le savez, nous sommes dans un contexte difficile :

- L’Etat ne nous aide pas, 2011 est l’année de la réforme territoriale, on constate le gel des dotations, ce qui d’ailleurs sera aussi confirmé en 2012 et 2013.

- Pour la commune de TARTAS, c’est une perte de 10 à 15 000 € en année pleine, et en termes de pouvoir d’achat cela montre qu’il faut avoir une gestion sage. Dès lors on peut affronter 2011, voir 2012, et après on verra…

Le Budget 2011 qui vous est proposé, tiendra à trois grandes priorités ou lignes directrices :

Premièrement : JEUNESSE, EDUCATION, LOISIRS, ASSOCIATIONS, SERVICES Préparer l’avenir, donner une large place à la Jeunesse avec la réalisation du Centre de loisirs structure plurivalente ouverte aussi aux associations et habitants, tout en créant de nouveaux services. Il nous faut continuer la mise en place de nouveaux services, débutés avec l’accueil des enfants et la pause méridienne, les aides aux associations, prolonger les actions avec les vacances sportives et la mise en place du conseil municipal d’enfants et de jeunes, tout en maintenant et développant les services auprès des personnes âgées ou fragiles, service de petites réparations d’urgence, lecture publique, et création d’emplois civiques pour la solidarité, le lien social et l’environnement. L’action municipale se manifestera aussi au travers de l’informatisation du suivi cimetière, restauration scolaire et bibliothèque, et par la mise en ligne du site internet prochainement.

Deuxièmement : ENTRETIEN du PATRIMOINE

Entretenir notre patrimoine est une action importante, et on doit poursuivre notre effort. Après la rénovation de l’Eglise, et les prochains aménagements des abords, il nous faut prévoir des opérations de nettoyage au quotidien, tant pour les chemins communaux existants que ceux à réimplantés ou nécessitant l’intervention d’une entreprise.

Des crédits d’investissement complèteront aussi ces actions.

Troisièmement : BIEN VIVRE A TARTAS

Le budget 2011, c’est aussi le «BIEN VIVRE à TARTAS ». Des crédits sont consacrés au travail et propositions du groupe accessibilité et des correspondants de quartiers.

Voirie, concernant l’effort fait depuis maintenant trois ans, des crédits sont prévus pour un programme complémentaire de travaux divers ainsi que pour l’impasse « PECHUCQ ». Au terme du mandat, on devrait avoir remis en état la voirie communale.

…/…De plus, divers crédits, comme l’indiquera l’adjoint aux travaux, sont prévus pour des aménagements à «OUS PINS », la signalétique ou les mobiliers urbains sur les quartiers, places ou différents endroits de la commune.

Enfin, nous débuterons les premiers travaux suite au bilan énergétique de la collectivité, la réhabilitation du cimetière, et le projet sur les installations sportives pour le tennis.

En conclusion, le budget 2011 repose sur trois axes forts, tout en n’augmentant pas les taux de fiscalité, avec un recours à l’emprunt raisonné, qui bien entendu ne sera réalisé que sur plusieurs années ».

Ensuite, Monsieur le MAIRE donne la parole à Dominique BATS pour la présentation dans le détail des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la Ville.

Le budget primitif 2011 de la Ville de TARTAS s’élèvera :

en dépenses et recettes à un montant de : 7 048 000,00 € soit en Fonctionnement à : 3 843 000,00 €

soit en Investissement à : 3 205 000,00 €

Pour le fonctionnement, les grandes masses par chapitre se détaillent comme suit :

I – BUDGET de FONCTIONNEMENT :

RECETTES de FONCTIONNEMENT année 2010 année 2011 Atténuation de charges 10 000,00 5 000,00 Produits des services, domaine et ventes 243 700,00 246 600,00 Impôts et taxes 2 250 761,29 2 310 916,00 Dotations, subventions et participations 653 244,00 675 254,00 Autres produits de gestion courante 27 000,00 27 000,01 Produits financiers 20,00 20,00 Produits exceptionnels 0,00 0,00 Excédent de fonctionnement reporté 477 374,71 488 209,99 Opérations d'ordre entre sections ( trx régie) 125 000,00 90 000,00 TOTAL des RECETTES de FONCTIONNEMENT 3 787 100,00 3 843 000,00

DEPENSES de FONCTIONNEMENT année 2010 année 2011 Charges à caractère général ( services) 911 000,00 890 000,00 Charges de personnel 1 711 000,00 1 711 000,00 Atténuation de produits 100,00 100,00 Autres charges de gestion courante 452 200,00 434 400,00 Charges financières 135 000,00 132 000,00 Charges exceptionnelles 18 000,00 13 500,00 Virement à l'investissement 507 800,00 610 000,00 Transfert entre sections ( amortissements) 52 000,00 52 000,00 TOTAL des DEPENSES de FONCTIONNEMENT 3 787 100,00 3 843 000,00

Sur la masse des recettes de fonctionnement : de 3 843 000 €

- Au chapitre « produits des services » :

Pas de modifications significatives, ce chapitre enregistre outre les droits d’occupation du domaine public et marché, les produits de la crèche, de la piscine et de la restauration scolaire.

- Au chapitre « impôts et taxes » :

Le produit de la fiscalité à taux constants passe à 1 203 304 € en 2011. Cela découle de l’évolution des bases prévisionnelles à savoir :

…/…taux bases 2010 bases 2011 variat. Produit Produit bases 2010 2011

Taxe d'habitation 12,89 2 959 000 3 051 000 3,10% 381 415 393 274

Taxe foncière sur bâti 21,14 3 497 000 3 647 000 4,28% 739 266 770 976

Taxe foncière sur non bâti 44,38 86 700 88 000 1,49% 38 477 39 054

1 159 158 1 203 304

L’attribution de compensation de la Communauté sera en 2011, du même montant qu’en 2011, à savoir 1 029 432 €.

Taxes funéraires et Taxe sur l’électricité sont prévues sur la base des prévisions de 2010. Taxes additionnelles sont en augmentation et prévues pour 20 000 €

- Au chapitre « dotations, subventions,.. » :

Le montant de la dotation forfaitaire sera de 387 865 € (388 436 en 2010) Dont dotation de base des communes 260 785

Dont dotation superficie 9 789

Dont dotation de garantie 117 291

La dotation de solidarité rurale des communes un peu plus de 65 000 € en 2011. Les allocations compensatrices sont dans la continuité de 2010.

- Au chapitre des autres produits de gestion courante

Une prévision sur loyers identique en prévision à 2010.

- Au chapitre des opérations de transfert :

Le montant des travaux en régie pour 90 000 € dont :

Jardins familiaux, Epicerie sociale, et divers aménagements.

- Au chapitre « excédent antérieur reporté » :

Le solde disponible de l’exercice 2010, soit 488 209.99 €

Sur la masse des Dépenses de fonctionnement : de 3 843 000 €.

- Au chapitre des charges à caractère général (chapitre 011) :

Un montant de chapitre de 890 000 €, qui reprend les différents crédits des services pour l’activité de la commune au quotidien. Outre, les dépenses habituelles (fournitures des services, énergies, carburants, crédits alimentation, crédits école, crédits entretien véhicules, bâtiments, téléphonie, affranchissement, ….).

- Au chapitre des charges de personnel (chapitre 012) :

Un montant de chapitre de 1 711 000 € (montant identique en prévision à celui de 2010). Ce montant tient compte :

- du GVT (glissement vieillesse technicité) selon le tableau des effectifs

- du succès à l’examen professionnel d’un agent des services techniques

- du recrutement de saisonniers pendant l’été, et du MNS pour la piscine

- des emplois aidés

- de la fin d’un contrat CAE…

- des remboursements au CDG pour des remplacements ponctuels d’agents (crèche, école,…) ou des recrutements ponctuels en cas de maladie.

- Au chapitre des dépenses de gestion courante (chapitre 65) :

Sur ce chapitre, on trouve :

- la participation au SDIS en légère augmentation, un montant de 68 543 € - la subvention au CCAS sur la base de même montant qu’en 2010, soit 18 000 € (toutefois le montant réel qui sera versé sera fonction du transfert du service portage des repas qui doit intervenir en fin de premier semestre 2011).

- d’une inscription pour le versement des subventions aux associations

- d’une inscription de 65 000 € en prévision, comme subvention au budget de la régie des fêtes et animations ; montant en baisse de 6 000 € par rapport aux prévisions de 2010.

- Au chapitre des charges financières (chapitre 66) :

Il s’agît des intérêts liés au remboursement du capital de l’année.

Au budget 2011, a été rajouté un crédit « frais et commissions ».

…/…- Au chapitre « VIREMENT à l’investissement » (chapitre 023) :

Ce chapitre consacre principalement l’autofinancement de la collectivité (ce que ne dépense au quotidien la collectivité sur son fonctionnement, et qu’elle envisage de consacrer d’une part au remboursement en capital de l’exercice, et d’autre part au programme d’investissement de l’année). Pour 2011, la prévision est portée à 610 000 € pour 507 800 € en 2010.

(Pour mémoire le capital à rembourser en 2011 est d’un peu moins de 297 000 €).

En conclusion de la section de fonctionnement :

Monsieur le Maire intervient :

- il est important de souligner que la Ville reste sur un effectif stable

- les crédits des services restent dans la masse de l’année 2010, ce qui nécessitera de continuer à rationaliser certaines dépenses ou méthodes de travail, généraliser les procédures de commande publique tout en maintenant notre effort sur le bon entretien des installations municipales et des espaces au quotidien.

- le choix est fait de maintenir les taux de fiscalité, donc pas d’augmentation Taux de taxe d’habitation : 12.89 %

Taux de taxe foncière sur le bâti : 21.14 %

Taux de taxe foncière sur le non bâti : 44.38 %

- dès lors, le choix est fait d’augmenter le virement à l’investissement, tout en faisant appel à l’emprunt afin de réaliser d’une part le projet « Centre de loisirs/Structure plurivalente », et d’autre part un programme de travaux intéressant.

II – BUDGET INVESTISSEMENT :

Comme vous le savez, depuis 2008, la nouvelle équipe municipale a fait le choix de ne pas emprunter, et de ne pas augmenter les taux de fiscalité.

Cela a permis d’assurer un bon entretien des installations, et des premiers travaux ont été réalisés comme indiqué en introduction de ce document.

L’endettement de la commune est aujourd’hui modéré, mais nous devons rester toutefois prudents, tout en répondant au développement de notre Ville pour les prochaines années. On trouve :

- des dépenses d’investissement pour un montant de 3 205 000 €,

- des recettes d’investissement pour un montant de 3 205 000 €.

- Si l’on ajoute les restes à réaliser de 2010 sur 2011, pour un montant de 724 734,31 € - Et de l’affectation des résultats à fin 2010,

Le budget est de 4 179 018.10 € en dépenses et recettes.

Après avoir indiqué, les grandes masses du budget, Monsieur BATS détaille les montants par chapitre et opérations, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Ensuite, Monsieur le Maire intervient pour décrire les dépenses d’Equipement : - qui comprennent d’une part le projet de construction du centre de loisirs, - et d’autre part le programme de travaux et divers aménagements ou achats de l’année 2011 et très certainement pour certaines opérations qui seront réalisées sur deux à trois ans.

PROJET « CENTRE de LOISIRS / STRUCTURE Plurivalente » :

INSCRIPTION DEPENSE 1 950 000,00 travaux et aménagements divers 1 847 820,00

mobiliers, informatiques, matériels… 89 700,00

imprévus… 12 480,00

INSCRIPTION RECETTE 1 950 000,00 subvention CAF 90 000,00

subvention conseil général 72 000,00

subvention région 72 000,00

subvention Communauté de communes 300 000,00

subvention FEDEAR 200 000,00

subvention réserve parlementaire 50 000,00

emprunt CAF à taux zéro sur Sept ans 149 000,00

emprunt ville auprès de banques 1 017 000,00

…/…Pour la présentation du programme des divers travaux, achats ou aménagements d’un montant total de 865 000 €, Monsieur le Maire demande à Monsieur LAMOTHE d’en donner le détail, suite aux travaux et propositions de la commission des travaux. Ces propositions tiennent aussi compte du travail des correspondants de quartiers et du groupe accessibilité et déplacements qui ont été créés au deuxième semestre 2010.

secteur libellé montant n° opé. PRIORITES, ENGAGEMENTS ou Opérations déjà lancées par nécessité : 265 000,00

voirie Réhabilitation impasse PECHUCQ 55 000,00 Eaux pluviales quartier 12 000,00 Totems (zone bleue, parkings, commerces) 15 000,00 Marché 2011 de voirie 50 000,00

bâtiments travaux peinture salles école élémentaire 12 000,00 et jeux cour pré-élémentaire et mise normes 3 000,00 divers épicerie sociale travaux entreprise 35 000,00 Travaux Eglise ( sono, divers, et éclairage) 34 000,00 Travaux piscine ( tonnelle, dalle, moteur..) 10 000,00 Travaux cimetière ( local, allées, levé topo..) 5 000,00 Continuité équipement salle réception foot 3 000,00 Salle polyvalente (mobilier, vaisselle, etc..) 7 000,00 Plaine sports : buts, mise aux normes 11 000,00

urbanisme CAUE étude plaine des sports, et Ous pins 3 000,00

informatique mise aux normes informatiques serveur/matériel 2 500,00 logiciels ( cimetière, école, bibliothèque) 7 500,00

Travaux, études, divers…maintien des installations : 228 000,00 voirie études, premiers travaux Rue Charpentiers 20 000,00 étude accessibilité, sécurité bâtiments.. 12 000,00 crédits petits travaux accessibilité 10 000,00 reprofilage chemins communaux 12 000,00 bâtiments TRAVAUX divers BATIMENTS 25 000,00 voirie TRAVAUX divers VOIRIE et ESPACES 25 000,00 Achats terrains, ou EPFL, ou divers fonciers 30 000,00 études divers urbanisme ( levé topo, études..) 4 000,00 bâtiments Football clôture, étanchéité, menuiseries divers 35 000,00 voirie clôture terrain benquet et aménagement accès 5 000,00 bâtiements Presbytère réhabilitation 50 000,00

Divers crédits ou besoins des services : 372 000,00 travaux ous pins ( guet aménagement..).. (rec) 85 000,00 Gymnase : étude extension et réserve 90 000,00 diagnostic phase 1 énergie bâtiments 40 000,00 éclairage terrain foot sydec 40 000,00 lanternes mise aux normes et divers 21 000,00 petits outillages équipes 7 000,00 matériels équipes et manifestations 15 000,00 véhicules, tondeuses, imprévus 32 000,00 mobiliers urbains, panneaux, divers 20 000,00 signalisation divers 15 000,00 cuve fiou, irrigation, mises normes obligatoires 7 000,00

TOTAL PROGRAMME DEPENSES INVESTISSEMENTS: 865 000,00

Après cette présentation, Monsieur le Maire remercie messieurs BATS et LAMOTHE, ainsi que les élus et insiste sur ce budget 2011, important à la fois pour les opérations d’investissement proposées, que pour l’entretien quotidien de la commune, tout en n’augmentant pas les taux d’imposition avec un recours à l’emprunt raisonnable et étalé sur plusieurs exercices.

…/…En conclusion, le budget d’investissement de la VILLE pour 2011 s’établit comme suit :

DEPENSES investissement RECETTES investissement

remboursement en capital 300 000,00 autofinancement 610 000,00 travaux en régie 90 000,00 dotations amorts, charges.. 52 000,00 dotations, fonds 89 899,00

subvention programme 2010 20 000,00

projet centre de loisirs 1 950 000,00 projet centre loisirs subventions 784 000,00 projet centre loisirs emprunt CAF 149 000,00

projet centre loisirs emprunt ville 1 017 000,00

travaux achats de l'année 865 000,00 participation travaux OUS PINS 65 000,00 programme travaux emprunt ville 418 101,00

total des dépenses 3 205 000,00 total des recettes 3 205 000,00

CONCLUSION du budget principal ville 2011 :

Le budget s’élève en dépenses et recettes à un montant de

: 7 048 000,00 € soit en Fonctionnement à : 3 843 000,00 € soit en Investissement à : 3 205 000,00 € S’ajouteront à ces montants, les restes à réaliser en

dépenses et recettes pour un montant de : 724 734.31 €

Le projet de budget 2011 de la Ville est adopté à l’unanimité des membres présents.

IV – délibérations 6 et 7 : Vote des budgets annexes 2011 « Régie municipale des fêtes et animations » et « lotissement Piscine ».

Budget annexe 2011 «régie municipale Fêtes et Animations »

Dominique DEGOS, donne lecture du projet de budget 2011 de la régie municipale des Fêtes et Animations, en grandes masses et chapitre par chapitre, tant en dépenses qu’en recettes. Ce budget est dans la continuité de 2010, et s’établit à un montant de 77 859,26 €.

Le budget principal de la Ville a prévu une subvention dans la limite de 65 000 €.

Le budget est adopté à l’unanimité des membres présents.

Budget annexe 2011 «Lotissement de la Piscine » :

Monsieur le Maire propose de reconduire en 2011, les mêmes inscriptions que pour 2010.

Le budget est adopté à l’unanimité des membres présents.

V - délibération n° 8 - Recrutements et Emplois saisonniers

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est donné avis favorable pour le recrutement d’emplois saisonniers à savoir :

– un M. N. S. du 30 mai 2011 au 31 août 2011, pour la piscine municipale. – des adjoints techniques de 2ième classe, dans la limite de 4 postes pour les mois de juillet et août 2011.

…/…VI – délibération n° 9 - Modification au tableau des effectifs de la Ville de TARTAS – Budget principal

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est donné avis favorable pour la modification du tableau des effectifs de la Ville : en application de l'article 18 du décret 2010-1357, le cadre d'emplois des contrôleurs de travaux est supprimé.

Les contrôleurs sont reclassés dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

VII – délibération n° 10 – Indemnité à la gestionnaire de la Cantine Scolaire

Rapporteur : Dominique DEGOS, adjointe au Maire en charge de l’Education.

Dominique DEGOS, adjointe à l’éducation propose à l’assemblée de voter l’indemnité de gestion à la comptable du Collège qui assure le suivi de la cantine scolaire du groupe scolaire Jules FERRY, soit un montant de 781.45 € (sous réserve de réévaluation réglementaire) pour l’année 2010/2011.

A l’unanimité des membres présents, avis favorable est donné.

VIII – délibération n°11– Tableau des subventions et participations pour 2011

Rapporteur : Philippe DUBOS, adjoint au Maire en charge des associations.

Philippe DUBOS adjoint au maire en charge des associations indique que la commission associations de la Ville de TARTAS s’est réunie en date du Mercredi 27 avril, et a donné un avis favorable sur les montants de subventions et participations comme indiqué dans le tableau ci-après, pour l’exercice 2011. Il est précisé que les crédits sont prévus sur les différents budgets de la Commune.

Sur proposition de Monsieur Philippe DUBOS adjoint au Maire en charge des associations, l’assemblée donne un avis favorable à l’unanimité sur les montants de subventions ou participations comme indiqué dans le tableau ci-après :

Associations Vote 2011

FJEP 10 000,00 €

HANDISPORT Landes Comité Départemental 100,00 €

PEDALE et STADE TARUSATE 26 000,00 €

PELOTE BASQUE TARUSATE 250,00 € SPORTS

Pétanque Tarusate 400,00 €

Acca de TARTAS 1 500,00 €

Amicale Tarusate des Retraités 460,00 €

Amitiés et Loisirs 100,00 €

Clique et Harmonie Tarusate 8 000,00 €

ADIL des Landes 150,00 €

ADPC Secouristes 250,00 €

Club Taurin Tartas-Bégaar 300,00 €

LA CLE DES CHANTS 100,00 €

Chorale Do Ré Midouze 400,00 €

Société de Pêche l'Arribouille 300,00 €

TARTAS ACCUEILLE 3 000,00 €

Modélistes 100,00 €

Conjoints Survivants 100,00 €

Comité Départemental du Tourisme 100,00 €

FNACA 200,00 €

Médaillés Militaires 100,00 €

LOISIRS

PENA CREO QUE SI 350,00 €Militinérêves 6 000,00 €

Solidarité BENIN 180,00 €

Arbre à Pain 300,00 € SOCIAL

Section Mutilés du Travail (FNATH) 100,00 €

Coopérative Collège Public 510,00 €

FCPE Ass.Conseil Local Parents d'Elèves 300,00 €

OCCE coopérative scolaire Ecole Primaire

24 € par enfant

+ 500 € subvention Projet Bibliothèque

OCCE coopérative scolaire Ecole Maternelle 24 € par enfant

EJIL (Participation enfants de Tartas 3,30 €) 3,3 € par enfant

FALEP (Participation centre de vacances) suivant demande

FRANCAS (Participation centre de vacances) suivant demande

PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC suivant demande

EDUCATION

PREVENTION ROUTIERE 200,00 €

Mutuelle Nationale Territoriale suivant demande

Divers TARTAS + 2 000,00 €

CCAS 18 000,00 €

REGIE DES FETES ET ANIMATIONS 65 000,00 €

dont Subv .5000 € à Pena Créo Que Si

Association des Paralysés de France 100,00 €

ADAPEI 100,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 200,00 €

Confédération Générale du Logement 150,00 € Nouvelles demandes

Alcool Assistance 200,00 €

Centres de vacances (GMSL, FALEP, etc…)

- Familles dont le quotient familial est inférieur à 357 euros ou familles constituant des cas sociaux : 3,00 euros par jour et par enfant.

- Familles dont le quotient familial est compris entre 357,01 et 449 euros : 2,50 euros par jour et par enfant. - Familles dont le quotient familial est compris entre 449,01 et 567 euros : 1,80 euros par jour et par enfant.

Voyages pédagogiques et linguistiques

Collège Jean Rostand et Collège Saint-Joseph

36 euros par enfant de TARTAS versés directement aux familles sur présentation d’un RIB et d’une attestation de participation au voyage délivrée par l’établissement scolaire.

Il est précisé que le Budget Principal Ville versera une subvention d'équilibre :

• au budget C. C. A. S. dans la limite de 18 000 €

• au budget annexe « Fêtes et Animations » dans la limite de 65 000 €.

IX – Délibérations 12 et 13 – Missions confiées à l’Office National des Forêts

Rapporteur : Alain DEHEZ, adjoint au Maire en charge des chemins, bois et parcelles

Sur proposition d’Alain DEHEZ, adjoint au Maire, il est proposé à l’assemblée de confier à l’Office National des Forêts :

- La coupe rase de parcelles propriété de la Ville de TARTAS, sur le territoire de la commune de BEGAAR, au lieu-dit « GOUADEGOS » derrière le silo, le bois étant en mauvais état. - Un diagnostic des parcelles scolytées communales, et constituer le ou les dossiers de demandes de subventions accordées pour la lutte phytosanitaire contre les scolytes.

A l’unanimité des membres présents, avis favorable est donné sur ces deux questions.

…/…X – Délibération 14 – « Projet de construction du Centre de Loisirs »

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire

Monsieur le Maire indique que par délibération du 14 avril 2010, notre assemblée avait délibéré pour la recherche de financements dans le cadre du projet de construction de la «Structure plurivalente accueillant le Centre de loisirs ».

Certaines collectivités ou organismes sollicités pour les financements viennent de nous transmettre les premiers accords.

Enfin, des réunions ont été organisées avec les communes voisines partenaires du projet et qui concerne les enfants du Pays TARUSATE.

De plus, ces derniers mois, le cabinet DUFFON, les élus municipaux, et les services ont travaillé sur le dossier technique.

Aujourd'hui, le projet en est à la phase de finalisation du D. C. E (dossier de consultation des entreprises), et le permis de construire a été accordé.

Aussi, il peut être envisagé de lancer la procédure de Commande Publique très prochainement, ce qui permettrait de procéder à un début des travaux dans le courant du dernier trimestre 2011. Au budget primitif 2011, de la Ville de TARTAS, les crédits ont été ouverts, et il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable à la poursuite de ce dossier.

Aussi, les membres présents donne à l’unanimité un avis favorable pour :

- Autoriser le Maire à procéder au lancement de la Commande Publique,

- Et à signer tous les documents ou pièces se rapportant à ce projet, tout en demandant l’autorisation de débuter les travaux auprès des organismes et collectivités sollicités pour les financements.

XI – Délibération 15 – « Aide FISAC – Avis du conseil Municipal »

Rapporteur : Jean-François BROQUERES, Maire

Dans le cadre des aides du « FISAC », Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Chambre des Métiers et de l'artisanat des LANDES demande à la Commune de TARTAS, de donner un avis pour l'attribution d'une aide au financement d'un véhicule pour l'activité de la boucherie chevaline rue DUPRAT.

Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable à l'aide qui va être attribuée sur les fonds FISAC, sur le dossier présenté par la Chambre des Métiers et de l'artisanat des LANDES pour le Boucher Chevalin : EURL Jean-Bernard DARTIGUELONGUE, située au 52 rue DUPRAT, à TARTAS.

Avis favorable est donné à l’unanimité des membres présents.

Les questions à l’ordre du jour étant épuisées, Monsieur le Maire remercie les élus et services pour le travail accompli sur l’ensemble des dossiers et projets. Puis, Monsieur le Maire aborde l’information / communication aux membres du Conseil Municipal.

XII – Information/ Communication aux Membres du Conseil Municipal :

– information « commission EDUCATION » du 26 avril 2011

– information « Les projets de la Régie Municipale Fêtes et Animations » – information « Conseil d'Administration du CCAS » du 15 avril 2011

Information « commission EDUCATION » du 26 avril 2011

Dominique DEGOS prend la parole et fait un compte des différents points abordés lors de la commission « Education » qui s’est réunie le 26 avril 2011 à savoir :

…/…Point 1 : conseils d’école et d’administration

Conseil d’Ecole élémentaire du 10/02

- Les enseignants ont fait appel aux parents pour la remise en fonction de la bibliothèque de l’école (tri des livres, couverture des livres, étiquetage,….)

- La fête de l’école aura lieu le samedi 21 mai

- Travaux : 2 classes vont être repeintes pendant les vacances de février, puis 2 autres aux vacances de Pâques

Conseil d’Administration du Collège du 25/01 et du 5/04

- Rentrée 2011 : l’augmentation conséquente du nombre d’élèves de 6ème nécessite l’ouverture d’une division supplémentaire, portant le nombre de divisions du collège à 18 (5 classes de 6ème et de 5ème, 4 classes de 4ème et de 3ème) .

- un nouveau principal sera nommé à la rentrée, M. COUFFIGNAL ayant fait valoir ses droits à la retraite.

Point 2 : Effectifs groupe scolaire Jules Ferry pour la rentrée 2011

Ecole maternelle : 100 élèves répartis en 4 classes soit un taux d’encadrement de 25, ce qui permet le maintien de la 4ème classe ouverte l’an dernier.

A signaler l’augmentation constante du nombre de naissances sur la commune, de moins de 25 naissances par an en 2007 à 37 naissances en 2010, et déjà 16 naissances en 2011. Ecole élémentaire : 128 élèves répartis en 5 classes soit un taux d’encadrement de 25,6. L’inspection académique n’exclut pas une ouverture de classe si les effectifs annoncés sont vérifiés.

Point 3 : CMEJ ( Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes)

Il concernera des élèves des écoles et collèges publics et privés, du CM1 à la 5ème. Il sera relancé à partir de septembre selon l’échéancier prévisionnel suivant : - septembre/octobre : information dans les écoles et collèges

- novembre : profession de foi, affiches, et vote

- décembre/janvier : installation du CMEJ

Ce 1er CMEJ serait élu pour 2 ans et renouvelé après les élections municipales de 2014. Bien évidemment, il faudra du personnel d’animation et des élus pour suivre les séances du CMEJ.

Point 4 : Restauration scolaire

Une réorganisation de ce service est en cours, le fonctionnement actuel avec les tickets de cantine mobilisant beaucoup de temps d’agents.

1ère étape : la vente des tickets n’est plus assurée par le garde-champêtre pour lui permettre d’assurer des missions correspondant à sa fonction.

La Direction EASA prend à sa charge la gestion du service de restauration avec un transfert de régie opéré auprès du Trésor Public. Les animateurs municipaux et du personnel du groupe scolaire assurent le travail de la régie de recettes pour l’encaissement des repas auprès des familles. Vente des tickets : Mardi et Jeudi de 8 h15 à 8h 45

En plus : Jeudi de 16h30 à 18h30

Le système des tickets est conservé jusqu’à la fin de l’année scolaire.

2ème étape : à compter de la rentrée 2011, la vente des tickets serait supprimée. Deux régimes de rationnaires seraient créés : des permanents et des occasionnels. La commission Education est en train de travailler sur cette nouvelle organisation, qui en simplifiant le travail des agents, leur permettrait d’assurer de nouvelles tâches comme les réunions du CMEJ, …

Information « Les projets de la Régie Municipale Fêtes et Animations »

Dominique DEGOS, adjointe au maire, et Présidente de la Régie municipale donne l’échéancier des prochaines animations de la régie :

- Pour l’ascension, Fête des Associations sur le site d’OUS PINS avec différentes animations, ateliers avec les associations locales et implication des membres de la régie et des animateurs municipaux

…/…- Pour le 21 juin, organisation de la Fête de la Musique. Sur ce point Dominique DEGOS demande à Patrice LASSUS de lister les principales animations de la soirée qui se déroulera sur les allées marines.

- Du 8 au 11 juillet, les fêtes locales de TARTAS, avec en préalablement le loto de la PST. Le programme définitif sera présenté après validation définitive du Conseil d’exploitation, sur la première quinzaine de juin.

- Après quelques animations ponctuelles durant l’été, la Régie organisera comme l’an passé la foire d’automne avec une balade gourmande et des stands le 22 octobre, en partenariat avec les commerçants et artisans locaux.

- Fin d’année du 17 au 26 décembre animations en centre-ville, pour NOEL toujours avec les commerçants.

Information « Conseil d'Administration du CCAS » du 15 avril 2011

Enfin, monsieur le Maire demande à Jean MARSAN conseiller délégué au C. C. A. S, de faire un compte rendu du dernier conseil d’administration.

Jean MARSAN indique que les comptes 2010 et le budget 2011 ont été approuvés. De plus, pour le début de l’été, le service de Portage de repas à domicile doit être transféré à la Communauté de communes tout en maintenant un service de qualité et de proximité.

De plus des emplois civiques vont êtes créés sur la commune : lien social et quartier difficile, solidarité et accompagnement des personnes âgées voir aide à l’éducation et aux devoirs, et enfin une réflexion est menée pour l’environnement. Le service des ressources humaines de la commune travaille dès à présent sur l’organisation des missions de ces emplois et les procédures d’agréments. Enfin, la deuxième tranche de jardins familiaux est terminée, les clefs seront remises aux locataires des parcelles avant le 16 mai, et une inauguration devrait être organisée début juin.

Les informations étant terminées, la séance est levée.

Il est 22 h 50.