Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+30+octobre+2012

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+30+octobre+2012 Document publié le Mardi 30 octobre 2012 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+30+octobre+2012)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Réunion du Conseil Municipal

mardi 30 octobre 2012 à 19 h 30

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 21

Date de convocation : 24/10/2012

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

du 30 octobre 2012

--- o0o ---

L’an deux mille douze, le trente octobre, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Etaient présents : MM. BROQUÈRES, de ZANET, DEHEZ, Mme DEGOS (a procuration pour Mme BERBILLE), MM. LAMOTHE, DUBOS, BATS, DUCASSE, CABANNES, Melle POLESE, M. DUPOUY, Mme DUBUN, MM. MARSAN, LASSUS, Melle DAVERAT, Mme ROCA, M. BRUEY, Mmes DEHEZ-BATISTA (a procuration pour Mme ROLIN), LEFORT.

Etaient excusés : Mmes BERBILLE (a donné procuration à Mme DEGOS), ROLLIN (a donné procuration à Mme DEHEZ BATISTA), M. MOUCHEBOEUF, Mme ULMANN.

Un scrutin a eu lieu, Melle POLESE Caroline a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

M. le Maire ouvre la séance et fait procéder à la désignation de la secrétaire de séance. Un scrutin a lieu, Carine POLÈSE a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.

Ensuite, le procès-verbal de la séance du 30 juillet est approuvé.

M. le Maire donne la liste des procurations :

- Isabelle BERBILLE conseillère déléguée, à Dominique DEGOS, adjointe au Maire. - Céline ROLLIN conseillère déléguée, à Viviane DEHEZ-BATISTA, conseillère municipale.

Il est noté que Vincent DUCASSE est arrivé lors de la deuxième question, alors que Jérôme CABANNES est arrivé après.

Jean-François BROQUÈRES, Maire aborde les questions à l’ordre du jour : Administration Générale / Finances :

Délibération n° 1 - Indemnité de Conseil à Mme la Trésorière Municipale pour 2012 Délibération n° 2 - Participation employeur Couverture santé

Délibération n°3 - Participation employeur Prévoyance Maintien de salaire Urbanisme/Environnement/Travaux/Cadre de Vie :

Délibération n°4 – Acquisition Maison Jeanne d’ALBRET

Délibération n°5 – Participation de la commune auprès d’E. R. D. F. chemin de l’ESCALOT Education/Sports/Associations/culture :

Délibération n°6 – Contrat enfance Jeunesse de la Ville de TARTAS - Avenant Délibération n° 7 – Participation de la Commune à l’Ecole Saint-JOSEPH

Questions diverses :

Délibération n° 8 – Accessibilité Sécurité « bâtiments municipaux » - CDG 40 - FIPHFP Délibération n° 9 – Subvention au Club taurin TARTAS BEGAAR

Information/Communication aux Membres du Conseil Municipal :

- Information sur les décisions municipales

- Information commissions (travaux, sports associations, éducation jeunesse, CCAS)

…/…Délibération n° 1 Indemnité de Conseil à Mme la Trésorière Municipale pour 2012

Dans le cadre de l’indemnité de conseil à Mme la Trésorière municipale, pour l’exercice 2012, M. le Maire propose d’attribuer un montant de 734.68 €. Ce montant est calculé sur une moyenne des écritures passées sur les trois dernières années, comme l’indique le document qui avait été transmis à l’ensemble des conseillers avec le projet de délibération.

M. BRUEY demande alors si l’attribution de l’indemnité est automatique, tandis que M. BATS s’étonne sur le principe du versement dans la mesure où c’est le métier de la Trésorière municipale. En réponse, M. le Maire précise que l’indemnité repose sur les montants maniés et les différentes missions assurées toute l’année par le Trésor Public.

Il est alors procédé à un VOTE à l’unanimité, au taux de 100 %, soit un montant de 734.68 €.

Délibération n° 2 et Délibération n° 3 - Participation employeur Couverture santé et Participation employeur Prévoyance maintien de salaire

M. le Maire prend la parole pour présenter les délibérations 2 et 3, qui concernent le nouveau dispositif « participation employeur » et fait un rappel de ce qui est fait sur la commune. Depuis plusieurs années, la commune de TARTAS participe à l’effort d’action sociale et de protection sociale de ses agents, notamment pour la complémentaire santé et le maintien de santé. Indication est donnée des participations à hauteur de 20 % et 25 % des cotisations qui sont prises en charge par la collectivité, tout en précisant qu’un contrat groupe a aussi été signé, avec récemment une ouverture supplémentaire pour les agents qui n’avaient pas encore de couverture

Puis, M. le Maire présente le nouveau dispositif qui sera applicable au 1er janvier 2013 pour toutes les collectivités, à savoir :

« Le décret du 8 novembre 2011, applicable depuis le 31 août 2012, a autorisé les collectivités locales à participer au financement des cotisations de mutuelles en santé et en prévoyance de leurs agents territoriaux. Ce décret prévoit que la participation sera exprimée en montant forfaitaire par agent en euros et non en pourcentage. Pour cela, les collectivités ont le choix entre 2 procédures : • La convention de participation : l’employeur souhaite sélectionner un seul organisme de mutuelle, il rédige un cahier des charges qui répond aux critères de solidarité fixés par le décret précité et engage donc une procédure spécifique et stricte d’appel à la concurrence. L’organisme sélectionné sera seul bénéficiaire de la participation de l’employeur mais les agents sont libres d’y adhérer ou non.

• La labellisation : l’employeur n’a aucune procédure de sélection à mettre en place, celle-ci s’impose à l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Aussi, tous les organismes d’assurance qui ont rempli les critères de solidarité ont été labellisés pour 3 ans et peuvent donc faire bénéficier leurs adhérents de la participation employeur. Chaque agent peut choisir librement la protection qui lui convient le mieux parmi les garanties labellisées au niveau national (liste arrêtée au 31/08/2011 et publiée par la D.G.C.L). Il la conserve en cas de mobilité, seule la participation financière de l’employeur diffère d’une collectivité à l’autre.

La participation financière attribuée repose désormais sur un montant, et non pas sur un pourcentage.

Aujourd’hui, il est donc demandé aux collectivités qui souhaitent continuer à aider leurs agents au titre d’une participation employeur sur les cotisations santé/prévoyance, de délibérer rapidement pour mise en place effective au 01/01/2013.

Il nous faut donc choisir, soit la formule de mise en concurrence, soit la formule de labellisation ; ensuite, il nous faut déterminer un montant, et je vous propose un montant de 17 € pour la santé et de 10 € pour le maintien de salaire, par agent. En validant ces montants, l’effort consenti sera plus sensible pour les petits salaires de la collectivité.

Aujourd’hui, si l’on fait un calcul, le coût pour la commune est de 5 000 € par an, sachant que 12 agents ont la couverture santé, et presque la totalité le maintien de salaire. En choisissant une participation à 17 et 10 € par agent, sur le principe de labellisation, l’effort de la collectivité serait de 2 500 €, tout en précisant que la participation ne porte que sur la part agent. Si tous les agents décidaient d’adhérer à une mutuelle labellisée, cela représenterait pour la commune une dépense annuelle de 13 000 € ». …/…En conclusion, M. le Maire pense que l’impact sera autour de 3 à 4 000 € sur l’année, impact vraiment marginal par rapport à la masse salariale de 1 600 000 €.

Philippe DUPOUY demande si l’on délibérera chaque année, et si cette dépense est prévue. En réponse, M. le Maire indique que la collectivité pourra délibérer, faire évoluer, ou modifier à souhait, tout en précisant que les crédits sont prévus au budget.

A la question de Stéphane BRUEY qui demande alors s’il existe une mutuelle de groupe, M. le Maire cite la M. N. T, qui n’est pas la seule sur le marché des assurances.

Les débats étant clos, M. le Maire propose de délibérer en choisissant le principe de la labellisation, et une participation de 17 € pour la santé et 10 € pour le maintien de salaire.

Les délibérations 2 et 3 sont adoptées à l’unanimité.

Délibération n° 4 Acquisition Maison Jeanne d’ALBRET

M. le Maire aborde le dossier de la Maison Jeanne d’Albret et propose à l’assemblée de procéder à l’acquisition de la partie restante.

« En effet, depuis maintenant vingt ans, la commune est propriétaire de la moitié de la maison. Pour rappel, cette bâtisse est classée à l’inventaire des monuments historiques, et fait partie de la mémoire de TARTAS. Il y a quelques années une estimation pour la partie restante avait été réalisée, entre 95 000 et 115 000 €. Le notaire est revenu vers la commune, pour dire qu’après plusieurs négociations, le montant de 75 000 € avait été arrêté. Ce montant est donc proposé à la commune si elle est intéressée, montant non négociable ». Philippe DUPOUY, conseiller municipal, s’interroge alors sur la destination de ce bien, et le budget de la commune permettra-t-il de faire face à cette dépense.

En réponse, M. le Maire indique, « non seulement le budget le permet, mais un don a été reçu par la commune qui couvre en grande partie le montant demandé. S’agissant de la destination, on pourra y réfléchir, il ne faut pas oublier que ce bâtiment fait partie du patrimoine historique. De plus, TARTAS n’a pas de foncier, il serait dommage que notre commune perde ce bâtiment. Enfin, en achetant cette partie, elle sera complémentaire à l’actuel bâtiment. Philippe DUPOUY souligne qu’il est exact qu’il faudrait mettre en valeur ce bâtiment, avec des expositions par exemple.

Eric LAMOTHE, adjoint au maire, rappelle que cette idée avait été avancée dès le départ, faire notamment des expositions.

Philippe DUPOUY s’inquiète alors du nombre de bâtiments vétustes, notamment ville haute. Alain DEHEZ adjoint au maire, intervient « si l’on ne peut pas nier l’intérêt de ce bâtiment, on se heurte à sa future destination ; il aurait été judicieux d’organiser une visite afin que le conseil puisse voir ce bâtiment avant d’acheter ».

Le maire reprend alors la parole : « le préalable sur ce dossier est d’avoir le vendeur. Puis on peut décider d’acquérir ce bâtiment. Question, oui ou non, sommes-nous intéressés ? »

Viviane DEHEZ-BATISTA conseillère municipale, propose d’attendre un mois pour délibérer, ce qui peut laisser le temps de visiter l’immeuble.

Vincent DUCASSE, conseiller municipal indique alors que ce bâtiment est déjà connu de tous, et que l’on a déjà acheté une partie. «C’est le patrimoine de TARTAS ».

Dominique BATS, adjoint au maire, intervient alors : « tout le monde peut donner son avis, il faut réfléchir. Par rapport au montant de 75 000 €, la marge de négociation n’est pas grande mais elle existe, on peut espérer une baisse. Mais à un moment ou un autre il faudra prendre une décision, d’ailleurs personne ne s’est manifesté pour cette maison ».

Monsieur le Maire indique que c’est le tuteur qui souhaite vendre aujourd’hui, et qu’il s’est manifesté. Patrice LASSUS, conseiller municipal, s’interroge alors pourquoi on en parle aujourd’hui alors que la demande date de six mois.

Monsieur LAMOTHE intervient, et rappelle que ce n’est pas un dossier que l’on découvre maintenant, il en a été question à plusieurs reprises en bureau des adjoints.

Les débats étant clos,

il est procédé au VOTE à l’unanimité pour l’acquisition de la maison Jeanne d’ALBRET.

…/…Délibération n° 5 Participation de la commune auprès d’E. R. D. F. chemin de l’ESCALOT

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de participer auprès d’ERDF. En effet, différents projets de construction déjà réalisés ou à réaliser nécessitent une extension de réseaux de la part d’E. R. D. F. Cela concerne notamment le chemin de l’ESCALOT, pour un montant d’un peu moins de 3 000 €. Pour mémoire, lors du vote du budget 2012, les crédits ont été prévus pour cette participation et la taxe d’aménagement a aussi été instituée pour couvrir ce type de dépense.

Cela étant, les communes sont appelées à 60 % dans le cadre d’extension de réseaux.

VOTE à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 6 Contrat enfance Jeunesse de la Ville de TARTAS - Avenant

Dans le cadre du Contrat enfance jeunesse de la Ville de TARTAS, Dominique DEGOS, adjointe au maire, donne rappel de l’historique du contrat signé pour la période 2008 à 2011, entre la Caisse d’allocations familiales et les communes du Pays tarusate. Pour TARTAS, il convient aujourd’hui de signer un avenant pour la période 2012 à 2014, qui repose notamment sur les mêmes objectifs dont l’accueil périscolaire, les activités périscolaires, le centre de loisirs. Il faut noter toutefois que depuis le 1er janvier dernier, la crèche est de compétence communautaire.

Sur le mois de décembre, la CAF confirmera les crédits alloués pour les actions retenues. A minima, on peut penser avoir une reconduction des crédits, mais il reste des ajustements pour des actions nouvelles.

Dominique DEGOS, sur avis de la commission Education, propose d’autoriser la signature de l’avenant.

Après des précisions apportées à une question de Patrice LASSUS,

Il est procédé au VOTE à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 7 Participation de la Commune à l’Ecole Saint-JOSEPH

Dominique DEGOS, adjointe au maire, sur avis favorable de la commission éducation propose de maintenir pour l’année 2013, un montant de 365 € par enfant. Cela concerne actuellement 29 enfants domiciliés sur TARTAS.

Madame DEGOS précise que comme chaque année, les écoliers de l’école privée seront invités pour le spectacle et le goûter de Noël. De plus, Monsieur le Maire ajoute que les enfants et l’école privée sont associés dans toutes les activités et projets de TARTAS tout au long de l’année, et bénéficient aussi de ce qui est proposé aux élèves de l’école publique.

A l’unanimité des membres présents, avis favorable est donné pour un montant de 365 €.

Délibération n° 8 Accessibilité Sécurité « bâtiments municipaux » - CDG 40 – FIPHFP

Eric LAMOTHE, adjoint au Maire en charge des travaux, prend la parole et informe l’assemblée de la démarche engagée dans le cadre de la sécurité des différentes installations municipales et lieux publics ces derniers mois. A ce titre, la commune est plus particulièrement concernée par l’accessibilité.

« La commission municipale des travaux a initié outre des diagnostics et études comme le bilan énergétique des installations, différentes interventions sur les locaux municipaux, des travaux de mise aux normes et conformité, un plan de suivi des contrats de maintenance, la mise en œuvre d’un programme d’extincteurs et de défibrillateurs, tout en réfléchissant à un programme pour se conformer à la règlementation sur l’accessibilité.

En partenariat avec la Communauté de Communes du Pays Tarusate, des études viennent d’être lancées pour TARTAS tant sur la voirie que sur les bâtiments, avec une priorité sur l’hôtel de ville, le bâtiment administratif et le centre d’animation.

…/…Dans le même temps au premier semestre 2012, des travaux ont été réalisés sur la mairie pour un meilleur accueil du public et tendre à l’amélioration des conditions de travail du personnel. A ce titre, il a paru opportun de se rapprocher des services du Centre de Gestion des Landes dans le cadre d’un projet de mise en accessibilité de locaux professionnels et/ou mixtes qui impliquent la réalisation de travaux lourds ou d’importance qui pourraient être éligibles à des financements. Il s’agirait notamment de réfléchir à la réalisation d’un ascenseur, d’aménagements divers éventuels et de sanitaires adaptés au bon fonctionnement du bâtiment mairie. Suite à une réunion de travail, les services du Centre de Gestion avec l’appui du FIPHFP ont proposé à la commune de passer une convention pour apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage pour finaliser le projet, et un plan d’action.

En conclusion, Eric LAMOTHE précise que ce projet avec le Centre de Gestion ne remet pas en cause une réflexion globale sur la commune ou les bâtiments municipaux comme a pu le faire Monsieur GUILLOT pour le projet centre de loisirs ».

Monsieur le Maire prend alors la parole et indique : « outre la mission de travail confiée au Centre de Gestion avec l’appui du FIPHFP en matière d’accessibilité, il s’agit aussi de reprendre une méthode qui a bien fonctionné pour le Centre de loisirs. On en voit le résultat aujourd’hui, puisqu’on dispose d’un bon outil de travail, qui donne satisfaction aux enfants et familles.

Engager une réflexion, pour les bâtiments ou l’avenir de la commune, en parallèle de celle menée avec le centre de gestion sur la mairie, c’est aussi un travail de longue haleine, qui n’aboutira pas avant plusieurs mois, mais qui permettra de disposer pour le prochain mandat, ou à l’équipe qui sera en place, d’un outil d’aide à la décision. Dans un même ordre d’idée, la commune vient de rencontrer les services de la SATEL pour échanger sur « TARTAS à 10 ou 15 ans », aménagements urbains, politique d’urbanisme, stratégie foncière à avoir. Des études sont à faire, et là aussi des organismes comme le programme « Leader » dans le cadre du contrat de Pays, sont aussi à envisager. Il nous faudra en reparler ».

Au terme de cette présentation, et après avoir insisté sur l’importance des financements dont peut bénéficier la commune sur un tel projet d’accessibilité, ou sur des études avec différents partenaires, il est procédé au VOTE à l’unanimité des membres présents pour la mission confiée au centre de gestion.

Délibération n° 9 Subvention au Club taurin TARTAS BEGAAR

Dominique DEGOS, adjointe au maire, propose sur avis favorable du conseil d’exploitation de la régie Municipale des Fêtes et Animations du 22 octobre dernier, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 650 € pour l’année 2012, au club taurin TARTAS-BEGAAR qui organise la course landaise des fêtes.

(M. Vincent DUCASSE, conseiller municipal, ne participe pas au vote).

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Information/Communication aux Membres du Conseil Municipal :

Travaux et Commission des travaux du 4 octobre 2012 :

A la demande de M. le Maire, Eric LAMOTHE adjoint au maire en charge des travaux, donne lecture des dossiers de la commission des travaux qui s’est réunie le 4 octobre dernier, ainsi que des chantiers ou travaux en cours :

- travaux de chêneaux sur bâtiments au stade et aux ateliers

- consultation pour les mobiliers, potelets, barrières, notamment pour l’Eglise, Rue de Hibé, allées marines sortie Intermarché

- achat de ralentisseurs et implantation notamment place du Luc

- rue des charpentiers, travaux réalisés, travaux envisagés en 2013 avec le Conseil Général. (Monsieur le Maire intervient pour dire qu’il sera souhaitable de faire une réunion avec les riverains). Un panneau complémentaire de pré-signalisation vient d’être commandé.

- travaux avenue de la Chalosse, vols des plantations

- projet totems, signalisation salle polyvalente. Le dossier sera présenté à une prochaine commission après contact avec les commerçants. Réflexion entrée de ville.

…/…- essai guirlandes pour illuminations fin d’année

- mise aux normes électricité des chapiteaux

- travaux à l’Eglise, seront terminés pour la fin novembre

- buts de football pour la plaine des sport, buts lestés…reprise gazon devant cages de football - gymnase : interventions diverses, mise en eau chaude, local de stockage, menuiseries. - groupe scolaire : interventions électriques, bureaux de direction sol, interventions sur stores. - marché voirie : l’économie du marché étant concernée, un nouvel appel d’offres sera lancé. - route de Dax : étude en cours.

Sports et associations, et commission du 16 octobre

A la demande de Monsieur le Maire, Philippe DUBOS adjoint au maire donne lecture des points abordés : - vacances sportives, mini-sport

- suivi des installations sportives

- lancement du dossier simplifié pour les subventions 2013

- Tartas ville sport pour Tous 4 étoiles, récompense le 9 novembre à Bordeaux - dossiers administratifs concernant les associations et suivi par le service EASA - formation du personnel de l’EASA. Sur ce point, Philippe DUBOS donne communication des différentes formations qui ont été suivies par Sophie GAÜZERE tant pour les associations que pour les manifestations sportives. Philippe DUBOS conclut sur l’implication forte et le rôle moteur joué par Sophie au sein de l’EASA, à la satisfaction des usagers et associations.

Education et Jeunesse, et commission du 18 octobre

Dominique DEGOS adjointe au maire donne lecture des différents points abordés lors de la commission du 18 octobre, et des dossiers suivis ces derniers mois :

- effectifs du groupe scolaire, conseils d’écoles et du collège

- restauration, accueils périscolaires

- activités du CMEJ (sortie vélo, commissions environnement, animations, solidarité. Lors d’un prochain conseil, les représentants du CMEJ viendront exposer leurs idées et projets. - réunion sur le contrat enfance jeunesse

- accueil structures « BASCHET » à l’initiative du conservatoire.

- Equipement ordinateurs portables du groupe scolaire en partenariat avec l’ALPI.

C. C. A. S. et conseil d’administration du 25 octobre

A la demande de M. le Maire, Jean MARSAN est invité à faire le point sur le dernier CA du CCAS. Après un rappel sur la non présence d’élus ou délégués lors des réunions, ce qui peut poser problème de quorum, Jean MARSAN fait un état des dossiers en cours :

- aides et bons de chauffage pour l’hiver

- aide au permis

- réflexion sur l’emploi civique

- soutien en faveur de deux associations pour une aide

Information du Maire sur les décisions municipales prises selon les délégations données au Maire en application du C. G. C. T.

M. le Maire donne détail des décisions prises du 30 juillet au 30 octobre, numéro 7 à 13, en application du C. G. C. T. Elles concernent essentiellement, outre la location de photocopieurs, des avenants sur des lots du marché CLSH, dont une moins-value.

Informations diverses par Mr le Maire aux membres du conseil municipal - procédure de recrutement du Garde Champêtre/policier municipal qui devrait arriver en février 2013.

- Travaux SYDEC sur la Ville haute, notamment quartier de Harlan

- Travaux sur les locaux de la Poste courant novembre pour un meilleur accueil - Donation à la ville de TARTAS, d’un plan de la commune datant de 1741. - Travaux de Mémoire, Mme LESPEZ résistante de TARTAS

- Repas des personnes âgées du 10 novembre

- Cérémonie du 11 novembre

…/…Les questions inscrites à l’ordre du jour étant terminées, M. le Maire s’apprête à lever la séance.

Alors,

- Jérôme CABANNES s’étonne d’un article dans la presse locale au lendemain de la rencontre de rugby du centenaire au mois d’août. Différents échanges ont eu lieu, ou des précisions ont été demandées sur la subvention attribuée pour le centenaire, et notamment le budget prévisionnel, d’autres portant sur le délai d’instruction de ce dossier

- Philippe DUPOUY souhaite voir aborder le dossier du Photovoltaïque, (M. le Maire répond que cela fera l’objet d’une prochaine séance, après validation du bureau des adjoints).

Les débats étant clos,

La séance est levée à 22 h 30