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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 21)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Présents :
CALVIGNAC.
Excusés : MM. Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL.
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
CENTRE TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
N°2025-21
DU JEUDI 13 MARS 2025
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Serge BOURREL, Pierre
Objet de la décision : Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat du Haut Dadou - Attri-
bution de subventions
Vu la délibération n°2019-085 du 26 novembre 2019 relative au financement de l'Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Haut Dadou,
Vu le règlement d'attribution des aides aux travaux établi dans le cadre de l'OPAH du Haut Dadou et adopté
par délibération n°2019-105 du 17 décembre 2019,
Vu les demandes de subventions présentées à l’ANAH dans le cadre de l'OPAH du Haut Dadou,
Vu que ces dossiers de demande ont reçu l'agrément de la commission de l’ANAH,
Considérant que les demandeurs remplissent les conditions fixées dans le règlement des aides aux travaux,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide d’attribuer les subventions suivantes :
Montant HT Taux de Montant de D Nature Montant HT : , la
Bénéficiaire Adresse de la dépense | Subvention . des travaux | des travaux a j subvention
éligible réel à attribuée
M. ALBY 0 . THÉAEE route de Charlard Autonomie | 9117,72 € 9 117,72 € 10 % 911,77 €
J 81120 LOMBERS
Al 20 place de la Mairie i o CAVAILLES 81120 LOMBERS Autonomie | 10 541,85 € 10 541,85 € 10% 1 054,19 €
Clotilde
M 34 chemin de Prat
| Basset . : _ 81360 MONTREDON- Autonomie | 10 643,89 € 10 643,89 € 10 % 1 064,39 €
LABESSONNIE
MGAXREL | 197 route dé Pénal | Lin |'ssgpsse | sswsse 10 % 558 26€ Jean Louis 81120 ORBAN
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 19/05/2025
ID : 081-200034049-20250313-DPDB2025_21-DE 657 route de
M. MATHIEU l’Albigeois ä cHGATE 81120 POULAN- Autonomie | 5 404,00 € 5 404,00 € 10 % 540,20 €
POUZOLS
Mme 422 chemin de la
PALCHINE Caylarié Autonomie | 8 992,00 € 8 992,00 € 10% 899,20 €
Michèle 81102 REALMONT
Mme PLO | Rue de la Teulière ü baulete 81120 REALMONT Autonomie 8 287,20 € 8 287,20 € 10 % 828,72 €
Mme 69 chemin de la
PORTELLI Falgasse Autonomie 7 190,70 € 7 190,70 € 10% 719,07 €
Emma 81120 REALMONT
7 place
M. PUECH Jacques DURAND , EEE 81120 TERRE-DE- Autonomie | 13 637,00 € | 13 637,00 € 10 % 1 363,60 €
BANCALIE
140 Pic de la Vergne
NE Me 81120 TERRE-DE- Autonomie | 29052,29 € | 29052,29€ 6,88 % 2 000,00 €
BANCALIE
Mme 10 chemin du Rivet .
RICARD 81120 REALMONT Autonomie 9 866,77 € 9 866,77 € 10 % 986,42 €
Evelyne
M. THOMAS | 27 rue des camélias ï aide 81120 LABOUTARIE Autonomie 9.502,70 9 502,70 € 10 % 950,16 €
74 route de Ville-
MR franche Autonomie 9 745,86 € 9 535,22 € 9,78 % 953,52 €
81120 REALMONT
UE one mmeteuredlE u i 9 CALMES Ro 81120 REALMONT Autonomie | 21 568,00€ 21 568,00 € 9,27 % 2 000,00 €
lande
M Jean- 12 impasse Notre
Claude Dame Autonomie 9 204,82 € 9 204,82 € 2,84% 261,86 €
ETESSE 81120 REALMONT
Menebarbe
NoetEer 81360 MONTREDON-| Autonomie | 8 355,00 € 8 355,00 € 10 % 835,50 €
4 LABESSONNIE
M. 14 rue de la Micalié Au ani el
LOURDOU 81120 TERRE-DE- date 29 567,51 29 176,47 € 6,85 % 2 000,00 €
André BANCALIE 8
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires au versement de ces subventions.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOU
Communauté
deCommunes
tre Tarn
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 081-200034049-20250313-DPDB2025_21-DE