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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2023 039
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2023 039)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
OUEST
AVEYRON
€ communauté
Conseil communautaire du 25 mai 2023
Le vingt-cinq mai 2023 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mai 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Marie-José DOUCET isabelle LASCHON
Marie-isabelle DE ANDRADE Daniel TEULIER Vanessa DESPEYROUX
Georges DO ROZARIO
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Laurent FOURSAC
Olivier MARTIN Huguette ROQUES
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Carine PARRA
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Martine RAZAVI
Stéphanie BAYOL (arrivée
pour vote pt n°3) Benoît MARTY
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc RICHER Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Pascale COMBE-CAYLA Procurations :
Assiya EJJA Pouvoir à Alix JANODET
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Carine PARRA
Laurent TRANIER Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Christophe PUECHBERTY, Catherine MOYA, Gérard COLONGES, Gérard AGRECH, Guy BRUGIER, Carine CUVELIER, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ, Patrick PEZET, Véronique ROUX, Laurent TRANIER, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 13 avril 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 13 avril 2023 : 0 3- Délibération n°2023-039 : ADMINISTRATION GENERALE : Approbation de
la modification statutaire du PETR Centre Ouest Aveyron
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-20,
Vu la délibération n°230413-14-DL du PETR Centre Ouest Aveyron approuvant la
modification statutaire concernant le changement d'adresse de son siège,
Considérant que le PETR a déménagé son siège au 4 route de Moyrazès 12023
RODEZ cedex 9.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire d'Ouest Aveyron Communauté
approuve la modification statutaire du PETR Centre Ouest Aveyron -— changement
d'adresse du siège. Les statuts sont joints à cette délibération.
Pour: 16 Contre : 23 Abstentions : 4
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire refuse la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 mai 2023, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELP
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230525-2023-039-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2023-039
jeudi 25 mai 2023
DE
ADMINISTRATION GENERALE : Approbation de
la modification statutaire du PETR Centre Ouest
Aveyron
8.4 - Amenagement du territoire
EMILIE VIONNET
30/05/2023
012-200069383-20230525-2023-039-DE
99_DE-20230530083916.pdf
99 DE-Statuts PETR.pdf
Historique :
30/05/23 09:46 En cours de création
30/05/23 09:48 En préparation EMILIE VIONNET
30/05/23 09:50 Reçu EMILIE VIONNET
30/05/23 09:52 En attente de visa
30/05/23 14:57 En cours de transmission Michel DELPECH
30/05/23 14:58 Transmis en Préfecture
30/05/23 15:05 Accusé de réception reçu