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Arrêté - 2026 VOI 006
Arrêté - 2026 VOI 008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
2026/009
ARRETE DE PROLONGATION POUR TRAVAUX
2026/VOI/008
Le Maire de Camaret-sur-Aygues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-
6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1°" et 8" parties — relative à la signalisation temporaire,
Vu la demande de la Société REHACANA en date du 16 décembre 2025,
Considérant qu’en raison des travaux sur les réseaux d’eaux usées et pluvial effectués par l'Entreprise REHACANA, sur le chemin du Blanchissage pour le compte de la CCAOP, il est nécessaire de prolonger l’arrêté 2025/VOI/441 du 16 Décembre 2025 ;
ARRETE
Article 1°: l’arrêté 2025/VOI/421 du 28 novembre 2025 prolongé jusqu’au 16 janvier 2026 par l’arrêté 2025/VOI/441 est de nouveau prolongé jusqu’au 13 février 2026
Article 2": Les restrictions mentionnées dans l’article 4 de l’arrêté initial demeurent
inchangées.
Article 3m : L’article 5 de l’arrêté initial devra être maintenu.
Article 4m : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise REHACANA.
Article 5m : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
Article 6°: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur 48 heures avant le commencement des travaux dans la commune de Camaret sur Aygues.
Article 7ème : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, le
Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
nono télé recours citoyen accessible par le biais du site www.lélerecours.fr