Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 VOI 117
Arrêté - 2026 VOI 088
Arrêté - 2026 VOI 117
Arrêté - 2026 VOI 005
Arrêté - 2026 VOI 041
Arrêté - 2026 VOI 051
Arrêté - 2026 VOI 016
Arrêté - 2026 VOI 045
Arrêté - 2026 VOI 076
Arrêté - 2026 VOI 073
Arrêté - 2026 VOI 023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026/025
ARRETE D’AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2026/VOI/023
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et, L.2213-2,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.113-2,
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal en date du 4 décembre 2025 et
consultable sur le site de la ville de Camaret sur Aygues,
Vu la demande de prolongation par la SARL LE GOUAZIOU Philippe — 3 Cours Aristide Briand — 84100 ORANGE - concernant des travaux de réfection de toiture Impasse Trou du Loup, pour le compte de Monsieur & Madame SONOR,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1°: L'arrêté 2026/VOI/005 du 9 janvier 2026 est prolongé jusqu’au 13 février 2026.
Article 25° : Aucun véhicule n’est autorisé à stationner sur la chaussée le temps des travaux.
Article 37° : Circulation : Si besoin l’Entreprise pourra libérer l’impasse ponctuellement.
Article 4°: Restrictions: Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur
totalité, sont imposées au droit du chantier :
- mise en place de tous les dispositifs nécessaires pour signaler la présence de la nacelle
- les travaux sont autorisés de8hà18h;
- mise en place de protection du sol,
- protection des accotements, trottoir, des mobiliers urbains et mats d’éclairage
- aucun déblai ou détritus n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables ;
- nettoyage de la voirie quotidiennement ;
- ces restrictions s’appliquent de jour comme de nuit
Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route.
Article 5è"° : Le requérant sera chargé de la police de circulation des piétons au droit de la zone de travaux et restera seul responsable des accidents ou dommages survenus aux usagers du fait de ces travaux ou de l’application du présent arrêté.
Article 6i"° : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur 48 heures avant le début des travaux dans la commune de Camaret sur aygues.
Article 7° : Le Directeur Général des Services, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
WEP 126 üre dé Vaucluse le : or
GS Nimés dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être
saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www telerecours.fr
Trahs £ 6
Le r OS 54 responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administté