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Déliberation - DEC 2024 108 Sous traitance a AREMAC SARL des prestations d aide a la maintenance preventive et curative dans le cadre du lot n 2 du marche n 2022006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 108 Sous traitance a AREMAC SARL des prestations d aide a la maintenance preventive et curative dans le cadre du lot n 2 du marche n 2022006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
] L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
BD
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SUr-IVIame
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-108
DÉCISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
AREMAC
SARL
DES
PRESTATIONS
D'AIDE
À
LA
MAINTENANCE
PRÉVENTIVE
ET
CURATIVE
DANS
LE
CADRE
DU
LOT
N°2
DU
MARCHE
N°2022006
DE
SOLUTIONS
INTELLIGENTES
DE
SURETÉ
ET
DE
SÉCURITÉ
DANS
LES
BÂTIMENTS
ET
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
marché
n°2022006
de
solutions
intelligentes
de
sûreté
et
de
sécurité
dans
les
bâtiments
et
dans
l'espace
public
et
son
lot
n°2
«
Solutions
intelligentes
de
sûreté
et
de
sécurité
dans
l’espace
public
»,
notifié
le
12
janvier
2022
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
ERYMA
SAS
du
29
février
2024,
sollicitant
de
pouvoir
sous-
traiter
la
partie
des
travaux
relative
à
l’aide
à
la
maintenance
préventive
et
curative,
du
marché
n°2022006,
dont
elle
est
l’attributaire,
au
profit
de
l'entreprise
AREMAC
SARL
;
DÉCIDE
Article
1°
: L'acte
de
sous-traitance
relatif
aux
travaux
d'aide
à
la
maintenance
préventive
et
curative
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
n°2022006
«
Solutions
intelligentes
de
sûreté
et
de
sécurité
dans
les
bâtiments
et
dans
l'espace
public
»,
attribué
à
l'entreprise
ERYMA
SAS
et
sous-traité
désormais
à
l'entreprise
AREMAC
SARL,
est
accepté.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
18
juin
2024.
-POur
le
Msire
rar
délégation,
la
1e
AGjc're
au
Réoire
Virgin
ie DOUET
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et de
sa
publication
le?
1. JUIN
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS