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Déliberation - 22 DEC 148 Sous traitance a l entreprise NC2E des prestations d electricite du marche n 2019M49 e travaux de maconnerie carrelage et faience
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Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
(.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
CP
7 rue d’Estienne
d’Orves — CS 70027
Ville
de
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Bonneuil.:
sur-Marne
N°22/DEC/148 Marché
n°
2019M49
DECISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
NC2E
DES
PRESTATIONS
D'ÉLECTRICITÉ
DU
MARCHE
N°2019M49
DE
TRAVAUX
DE
MAÇONNERIE,
CARRELAGE
ET
FAÏENCE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique ;
VU
la
décision
n°
20/DEC/01
notifiée
le
14
janvier
2020,
portant
sur
marché
de
travaux
de
maçonnerie,
carrelage
et
faïence
attribué
à
la
société
R.I.M ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
demande
de
la
société
R.I.M
du
11
juillet
2022,
sollicitant
de
pouvoir
sous-traiter
la
partie
des
travaux
relative
à
l'électricité
du
marché
n°2019M49
de
travaux
de
maçonnerie,
carrelage
et
faïence,
dont
elle
est
attributaire
aux
termes
du
marché
n°2019M49
susvisé,
au
profit
de
l’entreprise
NC2E
;
DÉCIDE
Article
1%
: L'acte
de
sous-traitance
relatif
aux
travaux
d'électricité
du
marché
n°2019M49
de
travaux
de
maçonnerie,
carrelage
et faïence,
attribué
à
l’entreprise
R.I.M
et
sous-traitée
désormais
à
l'entreprise
NC2E,
est
accepté.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
marché
de
sous-traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 21
juillet
20
Le
Maire,
Denis
OZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la Fans
ission
en
Préfecture
le
Et
de
la
publication
le
b
JUIL.
207?
Pour
le Maile
et par
délégation
: