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Déliberation - DEC 2024 123 Sous traitance a l entreprise EURO VERT des prestations de fourniture et pose de kiosque dans le cadre du lot n 1 du marche n 2023M10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 123 Sous traitance a l entreprise EURO VERT des prestations de fourniture et pose de kiosque dans le cadre du lot n 1 du marche n 2023M10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Affaires étrangères et coopération,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILUE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SUIPRIGNE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-123
DÉCISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
EURO-VERT
DES
PRESTATIONS
DE
|
FOURNITURE
ET
POSE
DE
KIOSQUE
DANS
LE
CADRE
DU
LOT
N°1
DU
MARCHE
N°2023M10
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
2023-2027
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
le
marché
n°2023M10
de
travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-2027
et
son
lot
n°1
«
Travaux
d'entretien
et
de
réparation
de
la
voirie
communale,
des
cours
d'écoles
et
autres
espaces
publics
et
privés
de
la
Ville
»,
notifié
le
30
octobre
2023 ;
VU
la
demande
de
l'entreprise
UNION
DES
COMPAGNONS
PAVEURS
(U.C.P)
du
3 juillet
2024,
sollicitant
de
pouvoir
sous-traiter
la
partie
des
travaux
relative
à
la
fourniture
et
pose
de
kiosque,
du
lot
n°1
du
marché
n°2023M10,
dont
elle
est
l’attributaire,
au
profit
de
l'entreprise
EURO-VERT ;
DÉCIDE
Article
1°
: L'acte
de
sous-traitance
relatif
aux
travaux
de
fourniture
et
pose
de
kiosque
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
lot
n°1
«
Travaux
d'entretien
et
de
réparation
de
la
voirie
communale,
des
cours
d'écoles
et
autres
espaces
publics
et
privés
de
la Ville
»
du
marché
n°2023M10
«
Travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-2027»,
attribué
à
l'entreprise
UNION
DES
COMPAGNONS
PAVEURS
(U.C.P)
et
sous-traité
désormais
à
l'entreprise
EURO-VERT,
est
accepté.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
2
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 8 juillet
2024
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission_e
Et de
sa
publication
leÀ
1
JUIL,
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
irnini
Nathalie
BOURGEOIS
Virginie
DOUET
JUIL. 1924
our
le
Maire
par
délégation,
la
1°
Adjointe
au
Maire