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Déliberation - 2025 035 Maintien tarif marche de plein vent
Déliberation - 18 2024 Tarifs marche de plein vent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2024 Tarifs marche de plein vent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
CANTON
D'AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
DÉLIBÉRATION
SEANCE
DU
8
OCTOBRE
2024
Convocation
du
1
octobre
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
huit
octobre
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
Le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Céline
COLLET,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Anne
CALVARIN-POTTIER,
Bernard
MICHALAK,
Bruno
DESANDERE,
Bernard
ROBIDA
Étaient
absents
excusés
: Marie-Laure
DELATTRE
(pouvoir
à
Marie-Christine
MISSIAEN),
Nicole
DUMONT
(pouvoir
à
Louis
GUERRA),
Frédéric
DOMON
{sans
pouvoir)
Était absent
: Michel
THIEFAINE
M.
Philippe
PETIT
est
nommé
secrétaire
de
séance
Tarifs
du
marché
de
plein
vent
(n°18-2024)
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
Le
marché
rapporte
298
euros
(2022)
à
la
commune. En
2023,
Le
premier
trimestre
a
fait
l'objet
d'une
facturation
traitée
par
Le
trésor
public.
Depuis
avril
2023,
la
trésorerie
a
demandé
La
délibération
des
tarifs
du
marché
qui
n'a
jamais
pu
leur
être
fournie.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
d'établir
soit
La
gratuité
pour
les
exposants
à
la
date
du
1%
avril
2023,
soit
à
la
date
du
1°
janvier
2024
et
dans
ce
cas,
une
nouvelle
délibération
des
tarifs
pour
une
régularisation
du
1°
avril
au
31
décembre
2023.
Après
débats
des
conseillers,
il
est
décidé
à
l'unanimité
de
faire
la
gratuité
au
1°
avril
2023.
Le
Maire,
Maria
TREFCON