Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - seance du cm 29 mai 2019
Ordre du Jour - ODJ CM 21 10 16
Compte-Rendu - 2021 01 29 CR CM Mazerulles
Déliberation - oj cm 27 11
Procès Verbal - pv cm 04 03 2025
Conseil Municipal - AVIS CM 18 07 2024
Compte-Rendu - g6vvh compte rendu cm 2 aout 24 17092024082548
Compte-Rendu - g6vvh compte rendu cm 2 aout 24 17092024082548
Procès Verbal - pv cm 23 01 2025
Compte-Rendu - g6vvh compte rendu cm 2 aout 24 17092024082548
Conseil Municipal - cm du 26.01.17
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune d'Archettes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 26.01.17)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Ruralité,
188
COMMUNE D’ARCHETTES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-six janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Archettes étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 19 janvier 2017, sous la présidence de Monsieur Joël MAROT, Maire de la commune.
Présents : Messieurs Joël MAROT, Fabrice CLAUDE, Dominique LEBEDEL, Nicolas THOMAS, Nicolas
TOUSSAINT, Patrick GEORGES, Stéphane DUCRET
Mesdames Christine LEMARQUIS, Brigitte LALLEMENT, Cindy LAURENT, Monique LEV AUDEL, Anja PRADEL
Absents excusés :
Monsieur Alexandre PILON donne pouvoir à Monsieur Dominique LEBEDEL
Madame Christelle FARON
Madame Nadège OUGER
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas THOMAS
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.
N° 6781 - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Le Maire rappelle que l'octroi d’une subvention est subordonné à une demande annuelle et un compte-
rendu financier de l’exercice écoulé pour chaque association.
En conséquence, compte tenu des demandes réceptionnées et dans l’attente des autres, il est proposé, à
l'unanimité, d’'octroyer une subvention aux associations suivantes :
USSAR 350 euros
AFN 260 euros
ASSOCIATION PREVENTIVE ROUTIERE 75 euros
FFI 130 euros
COUNTRY 260 euros
TENNIS CLUB 130 euros
N° 6782 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UMA
L’Union Musicale d’Archettes souhaite acquérir de nouvelles tenues.
Au vu du montant du devis, le Conseil Municipal décide, par 3 abstentions et 10 voix pour, d’allouer une
subvention exceptionnelle de 50% de la somme totale soit 4 142 euros.
N° 6783 —- REMPLACEMENT BAIGNOIRES APPARTEMENTS « LE GAULOIS »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de changer deux baignoires des appartements « LE GAULOIS» par des douches.
Des devis ont été demandés, l’entreprise ROUSSEL, à l’unanimité, a été retenue pour un montant de 7 796,14 euros TTC. Ref.
201
501
Berger-Levreult
(1012)
189
N°6784 - VENTE EMPLACEMENT GARAGE « LE GAULOIS »
Pour permettre l’élargissement du ruisseau d’Argent et avec l’accord du propriétaire, il est nécessaire de démolir le hangar de Monsieur Eric PIERREL.
En contrepartie, la commune s'engage à céder du terrain à titre gracieux pour la construction de quatre garages (en bout des garages de la résidence « LE GAULOIS »).
Les travaux seront financés par la Communauté de Communes.
N° 6785 - DECISIONS MODIFICATIVES
Pour permettre le mandatement du prêt de la Caisse d’Allocations Familiales il convient de régulariser comme
suit :
Budget commune
Article 165 (cautionnement) - 3 900 euros
Article 1641(prêt) +4 300 euros
Article 2151 (réseaux de voirie) - 400 euros
Ces modifications sont adoptées à l’unanimité.
N° 6786 - MAINTIEN DE L’INSTRUCTION DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE (CNI) DANS LES COMMUNES NON EQUIPEES DE BORNES BIOMETRIQUES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réforme de la délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNT), à partir du 1° décembre 2016, seules les 27 communes équipées de bornes biométriques sont habilitées à délivrer les titres d’identité.
S’inscrivant dans la démarche de l’ Association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine (AMR 35), dénonçant la gravité de la situation, cette régression du service public et cette perte de proximité, et demandant aux pouvoirs publics l’annulation de cette réforme portant atteinte aux territoires ruraux, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à demander le maintien de l’instruction des cartes nationales d’identité dans sa commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
-AUTORISER le Maire à demander le maintien de l’instruction des cartes nationales d’identité dans sa
commune
-AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
a) Taux subventions : Monsieur le Maire informe le Conseil que le taux de subvention du Conseil Départemental sera de 10% en 2017
b) Travaux Maison Pour Tous : les travaux ont débuté comme prévus le 23 janvier. c) Ecole numérique : Un devis a été remis par Mme COURROY pour équiper toutes les classes en
informatique. Une subvention a été demandée.