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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g6vvh compte rendu cm 2 aout 24 17092024082548)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Environnement, Institutions publiques,
\ A FECHAGE n° A+124
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 2 Août 2024
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 2 août 2024 à 20
heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine — PERSON Damien —- MOSER Gabrielle — OLIVEIRA Fernando — PERROTEY
Christelle - FINANCE Jean-François — MICLO Mickaël — CUNY Annick — VINCENT Nicolas - CARGEMEL Sylvie — BERTONI Jean-Marc — MARGUET Patricia — JOANNES Mathieu — SALIER Christian — SIMON Martine — FLEURENTDIDIER François —- RIBER Dominique
Excusés :
JACQUEL Felaniaina (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) — CARGEMEL Sylvie (pouvoir à Christelle
PERROTEY) - MAIULLARI Claire (pouvoir à Patricia MARGUET) — ILUNGA Nancy - BARADEL Jean- Marie —- BALTHAZARD Eric -
Absent: —
À été nommée secrétaire de séance: Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 juin 2024
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 14 juin 2024, ce dernier n’appelant aucune
observation.
(Vote à l'unanimité)
2. Convention avec la Mairie de Saulcy sur Meurthe pour la mise à disposition de personnel
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec la Mairie de Saulcy sur Meurthe pour
la mise à disposition de Madame Justine BIENVENOT-MACCARINELLI, Directrice BAFD et
diplômée d’un BPJEPS, pour assurer des missions de direction de lextra-scolaire au Centre Animation
Jeunesse en cas d’absence sur le poste de Directeur, à compter du 29 juillet 2024 jusqu’au 31 août 2024.
(Vote à l'unanimité)
3. Projet Educatif Territorial et Plan mercredi: convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges et l'Education Nationale
Le conseil municipal valide le Projet Educatif Territorial (PEDT) déterminant les modalités d'organisation et les objectifs des activités périscolaires proposées par le Centre Animation Jeunesse et autorise la signature de la convention avec les services départementaux de l'Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, pour une durée de trois ans à compter du 1e septembre 2024.
(Vote à l’unanimité) 9A.
98.
Réfection de voirie Route de Guerreau : attribution des marchés
Le conseil municipal autorise la signature des marchés de travaux de réfection de la route de Guerreau
avec les entreprises suivantes, retenues lors de la réunion de la Commission d’Appel d'Offres :
. Lot 1 (voirie et réseaux divers) : entreprise LINGENHELD de Sainte Croix en Plaine
pour un montant de 499 283.50 € HT
. Lot 2 (espaces verts/mobiliers) : entreprise ID VERDE de Eloyes
Pout un montant de 45 872.17 € HT
{Vote à l'unanimité)
Protection de l’environnement : Contrat avec la Société ALCOME
Le conseil municipal approuve la signature du contrat-type avec la Société ALCOME , organisme agréé
par l'Etat dont la mission est de participer à la réduction de la présence de mégots de cigarettes dans les espaces publics (apport d’un soutien financière et de kits de sensibilisation conformément au
contrat).
(Vote à l'unanimité)
Renouvellement de l'engagement de la commune dans la certification de gestion durable des
forêts PEFC
Le conseil municipal décide de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des
forêts PEFC pour une durée illimitée, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de
FRAIZE possède dans la région Grand Est.
Le processus de certification PEFC permet de valoriser les bois de la commune lors des ventes,
d'accéder aux aides publiques, de bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre
en forêt et de participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus
compétitives.
(Vote à l'unanimité)
Remboursement des frais de transport scolaire aux familles fraxiniennes
Le conseil municipal décide de prendre en charge intégralement le remboursement des frais de
transports scolaires pour l’année scolaire 2024-2025 (soit 94 € par enfant) aux familles fraxiniennes qui
en ont fait la demande.
(Vote à l'unanimité)
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Le conseil municipal autorise l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables (impayés de 2010) pour un montant de 324 Euros.
(Vote à la majorité — 2 votes contre : Christian SALIER et François Fleurentdidier)
Modalités d’exercice de fonctions d’un référent déontologue
Le conseil municipal décide de mettre en place un référent déontologue de l’élu local unique et fixe le cadre d'exercice de ses fonctions (conseil aux élus concernant l'application des principes déontologiques édictés par la charte de lélu local, de façon à prévenir les risques, notamment de conflits d'intérêts, auxquels ils s’exposent ou exposent leut collectivité).
(Vote à lunanimité}
Désignation d’un référent déontologue de Pélu local
Le conseil municipal désigne Madame Elodie DERDAELE, maître de conférence de droit public à
PUnivetsité de Lorraine, comme référente déontologue de l’élu local de la commune de FRAIZE,
missionnée jusqu’à la fin du mandat actuel des élus locaux prévue en 2026.
(Vote à la majorité — 1 vote contre : Jean-François FINANCE)
Fin de séance à 20 heures 32
Fait à FRAIZE le 5 août 2024