Procès Verbal - PV Conseil Municipal 24 04 2023 VERSION DEF

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Procès Verbal - 2023 04 24 PV Conseil def

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 24 04 2023 VERSION DEF Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 24 04 2023 VERSION DEF)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 24 AVRIL 2023 à 20H00

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PROCES VERBAL

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L'an deux mil vingt-trois, le 24 avril , Le Conseil Municipal de la commune de Vassieux en Vercors dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

Sous la Présidence de Monsieur Thomas OTTENHEIMER Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal :

Nombre de Conseillers en exercice : 8 Présents : 8 Votants : 8

Conseillers municipaux Présents : - Nelly GUILLET - Thomas OTTENHEIMER-Dominique GUILLET -Nicolas MORFIN- Anthony AUDRAPT- Denis PELLISSIER- Christophe TORREGROSSA- Rachel MAGNIN Secrétaire de séance : Denis PELLISSIER

Autre(s) personne(s) présente(s) : CHARRASSON Audrey

Ordre du jour :

 Approbation PV et compte rendu conseil du mois de février

 Désignation Secrétaire de séance

 Tirage au sort pour les petits déjeuners des habitants

 Finances : Délibération demande subventions projet traversées de village et réseaux humides  Vente parcelles terrains lotissement les prés du Moulin : choix des acquéreurs  Fibre : délibération autorisation pour conventionner sur terrains communaux  Approbation rapport activité SDTV

 Chantier jeunes : suite à donner 2023

 Trail : demande accueil projet trail sur commune

 Arrêté Nordique sur routes forestières

 PLU : point et affermissement tranche 6 pour dossier enquête publique  Demande mise à disposition matériel pour manifestation « Nuit des Forêts »  Compte rendu réunions & Point infos

 Questions diverses

Thomas OTTENHEIMER ouvre la séance, et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance du conseil municipal peut se tenir

1. Approbation PV et compte rendu conseil du mois de Février et Mars -mis en ligne sur le site

2. Désignation Secrétaire de séance : Denis Pellissier

3. Tirage au sort habitants : le prochain petit déjeuner avec les habitants est fixé au samedi 27 mai 2023 à 9h00

4. Finances : Délibération demande subventions projet traversées de village et réseaux humides Ces délibérations ont pour but de mandater le Maire pour déposer des dossiers de demandes de financement sur les travaux afférents aux traversées de village. L’objectif est que la commune obtienne le taux maximal d’aides (80%) pour chaque dossier déposé.Il est également proposé dans le cadre du Schéma directeur d’assainissement de délibérer pour retenir le bureau d’études AGOAH/ATEAU et déposer les dossiers de demandes de subvention afférents à ce schéma auprès de l’agence de l’eau et du département de la Drome avec toujours comme objectif d’atteindre 80% d’aide financière.

Soumises au vote, les délibérations sont acceptées à l’unanimité des présents

Thomas Ottenheimer précise que la recherche des financements pour les traversées de village se poursuit et

que les réponses définitives de l’Etat et de la Région sont attendues pour Mai ou Juin. En fonction des

réponses des financeurs et du taux de financement obtenu, le projet sera engagé en totalité ou partiellement.

5. Ventes de parcelles constructibles au lotissement les Prés du Moulin

Suite à la mise en conformité du cahier des charges du lotissement et du règlement PLU via la procédure d’enquête publique lancée à l’automne dernier pour répondre aux contraintes réglementaires imposées par la loi ALUR et la Loi climat et résilience, la commune a pu mettre en vente les terrains qui étaient jusqu’à présent classé en espaces verts. 3 terrains sont actuellement concernés, l’un d’entre eux fait déjà l’objet d’un compromis de vente et les deux autres ont été mis en vente en Mars via divers réseaux d’information : 8 offres ont été reçues. Après étude minutieuse de chacune d’entre elle, deux propositions, aux prix fixés par les élus, ont été retenues. Soumises au vote, les propositions sont validées à l’unanimité des présents

La rédaction des actes et le bornage préalable vont être désormais engagés dans les plus brefs délais.

6. Fibre : délibération autorisation pour conventionner sur terrains communaux

Dans le cadre du déploiement de la fibre, la commune en sa qualité de propriétaire est régulièrement sollicitée pour signer des autorisations de convention de passage pour la Fibre sur les parcelles communales. Pour faciliter la gestion de ces demandes et ne pas attendre à chaque fois une réunion du conseil municipal pour soumettre ces demandes d’autorisation, il est proposé de délibérer pour donner délégation de signature au Maire sur l’enveloppe du territoire communal concerné par les demandes de passage de la fibre. Soumises au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

7. Approbation rapport activité du syndicat télé

La commune, en sa qualité de commune adhérente du syndicat télé, se doit chaque année d’approuver le rapport annuel de ce dernier. Soumise au vote, ce rapport d’activités est à l’unanimité des présents

8. Révision du Plan Local d’Urbanisme

 Point d’avancement procédure de révision

Le travail réglementaire et rédactionnel est globalement finalisé. La procédure de révision entre dans sa

(longue) période de concertation. Un point d’avancement et d’information sera réalisé lors d’une réunion

publique programmée le 22 mai animée par le bureau d’études et le conseil municipal.

Par ailleurs, les élus sont consultés pour trancher sur quelques questions réglementaires que le groupe de

travail n’a pas été en mesure de trancher. Ces éléments feront partie de la présentation faite le 22 Mai.

 Affermissement tranche 6 pour dossier enquête publique

Parallèlement à cela, il convient d’affermir la tranche 6 du Marché de Révision du PLU pour le travail d’enquête et de mises en conformité du cahier des charges du Lotissement. Il s’agit d’une mission complémentaire qui a été confiée au bureau d’étude à confirmer par voie de délibération. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents9. Questions et informations diverses

 Chantier jeunes porté par l’Espace de Vie Sociale : suite à donner pour 2023

La commune est sollicitée cette année encore par l’espace social VertaPop pour proposer des « jobs » d’été aux jeunes de moins de 18 ans du plateau du Vercors. N’ayant pas de chantier spécifique à proposer, il est proposé de ne pas donner suite à cette demande. Il est par contre proposé qu’une réflexion soit menée à l’automne 2023 pour définir un chantier à proposer sur 2024.

 Trail : demande accueil projet trail sur la commune

La commune de Vassieux est sollicitée par une association d‘anciens étudiants de Grenoble pour accueillir sur son territoire un raid trail. Après échanges, il est décidé de ne pas donner suite à ce projet, au vu de la masse de travail et de projets importants en cours sur la commune.

 Arrêté Nordique sur routes forestières : reporté au prochain conseil après la réunion de

concertation organisée fin Mai avec l’ensemble des acteurs concernés

 Programmation voirie

Dans le cadre de la programmation des travaux de voirie de la CCRV, il est proposé la reprise du chemin de la

Mûre (route commune de la Mûre du haut)

 Demande mise à disposition matériel pour manifestation « Nuit des Forêts »

Les organisateurs de la cette manifestation demandent la mise à disposition gracieuse du chapiteau. Cette demande est validée au regard de l’investissement de l’association porteuse du projet qui n’a pas fait de demande de subvention.

 Demande exonération partielle location salle des fêtes

L’association SOLORMA loue chaque été la salle des fêtes et souhaite bénéficier cette année encore d’une location à tarif préférentiel : il est proposé de retenir la somme de 400 Euros pour les 2 semaines de stage. Cette demande est exceptionnelle et à compter des prochaines manifestations, le tarif appliqué sera celui en vigueur.

Par ailleurs, au vu des réclamations et sollicitations nombreuses des associations, du nombre de plus en plus importants de location de salle hors sac ; il est proposé de créer un groupe de travail pour réfléchir à une nouvelle tarification de la salle des fêtes.

 Avancement projet « 1038 » et projet artistique de l’artiste « C215 »

Le conseil municipal est informé du projet d’un raid mémoriel où un ancien militaire va relier Grenoble à Vassieux en hommage aux 1038 « Compagnons de la Libération ». Les sommes récoltées autour de ce projet vont servir aux militaires blessés dans leurs missions. Un rassemblement public sera organisé à la salle des fêtes le vendredi 19 Mai, à la veille de son arrivée à Grenoble.

Projet « C215 » : il s’agit d’un des pochoiristes es plus reconnus de la scène Street art mondiale ». Après la réalisation d’œuvres à Paris et une exposition au Musée de l’Ordre de la Libération, il viendra réaliser deuxœuvres au Mémorial et à l’Ecole. A l’école, il réalisera une œuvre en hommage à Georges Magnat, instituteur de Vassieux tué en Juillet 44. Une inauguration aura lieu prochainement ;

 Denis Pellissier fait un point sur l’affouage 2023 et informe qu’une fête de l’ABC de la biodiversité aura lieu le samedi 24 juin à Saint Julien en Vercors pour le « secteur » Vercors drômois. Il se rapprochera de Sébastien pour savoir si les enfants de l’école pourront participer à cette manifestation, dans la mesure où les délais leur auront permis de finaliser le travail qu’ils réalisent dans le cadre de l’ABC sur la thématique des pollinisateurs.

 Rachel Magnin fait un point sur les bacs à compost entreposés sur le parking de la salle des fêtes. Cela fonctionne plutôt bien, mise à part une incivilité : dépôt d’une vidange sanitaire de camping-car !

Prochain conseil le 7 juin 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Le secrétaire de séance, Le Maire

Denis PELLISSIER Thomas OTTENHEIMER