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Déliberation - Convocation CM 260318
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 260318)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Consommateurs,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
Î RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ü LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
k |
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/HDD/SDS
Le 20 mars 2018
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J’ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
| LUNDI 26 MARS 2018 à 20h3 |
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2018.
DELIBERATIONS SOUMISES AU DEBAT
> Désignation des délégués représentant la Ville au Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne — S.I.A.H.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE
> Suppression et création de postes.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
> Vote du Budget Primitif 2018 - Budget Principal.
> Vote du Budget Primitif 2018 - Budget Assainissement.
> Vote du Budget Primitif 2018 - Budget Eau.
> Vote du Budget Primitif 2018 - Budget Lotissement des Jasmins.
> Vote des taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale pour l'année 2018.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
Toute correspondance doit être adressée à Monsiebr le Maire PATRIMOINE
> Transfert de la propriété du mobilier archéologique revenant à la Ville de Gonesse, issu des fouilles de l’église Saint-Pierre - Saint-Paul et de la ZAC des Tulipes à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France afin d'en permettre la conservation par le Musée Archéa.
> Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration et mise en valeur de l’église Saint- Pierre - Saint-Paul — Signature du marché.
RAPPORTEUR : Madame TORDJMAN
LOGEMENT ET URBANISME)
> Cession des parcelles cadastrées AI 237, AI 238 et AI 239 sises rue Albert Drouhot au profit de Val d'Espacil Habitat et de Nacres Promotion en vue de la construction d'une résidence étudiante et de logements en accession à la propriété.
> Acquisition des lots n°3, 5, 6 et 7 de la copropriété cadastrée AK n°88, située 12 rue Bernard Février appartenant à Monsieur et Madame MOREIRA.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
DELIBERATIONS N'APPELANT PAS DE DEBAT
> Mandat spécial donné à un élu pour un déplacement dans le cadre d'un échange de classes vertes dans le Vaucluse.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
(PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE
> Demande de protection fonctionnelle formulée par un agent de la Police municipale, dans le cadre de l'affaire survenue le 23 janvier 2018.
> Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association du Personnel Communal de Gonesse (A.P.C.G.) pour l'année 2018 — Approbation et signature de la convention.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE!
> Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale. Année 2018.
> Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse - Lot n°3: « Assurance Flotte Automobile » - Compagnie SMACL — Approbation et signature d'un avenant n°3.
> Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — Signature des marchés. > Travaux de démolition sur les propriétés communales de la Ville — Lancement d’une procédure d'appel d'offres.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
> Présentation du rapport d'activité 2016 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
RAPPORTEUR : Monsieur NDALA
> Présentation du rapport d'activité 2016 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en lle de France (SIGEIF).
RAPPORTEUR : Monsieur ANICET
[EDUCATION ET RYTHMES SCOLAIRES)
> Attribution des subventions aux projets spécifiques PEDT — Année 2018.
> Attribution des aides sous forme de subventions aux voyages du second degré — Année 2018.
> Attribution de subventions aux associations de parents d'élèves — Année 2018.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
SPORTS
> Attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2018 aux associations sportives.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
VEUNESSE — POPULATION ET CITOYENNETÉ ET CENTRES SOCIOCULTURELS]
> Conventions d'objectifs et de financement de la prestation de service pour les fonctions « animation globale » et « animation collective familles » du centre socioculturel Marc Sangnier pour une période de 4 ans avec la Caisse des Allocations Familiales du Val d'Oise.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
MOIRIE - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
> Approbation et signature de l'avenant n°1 à la convention d'entretien des réseaux eaux pluviales et eaux usées de la commune de Gonesse avec le SIAH.
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
CULTURE
> Résiliation des conventions d'entretien et de nettoyage de la médiathèque et de l'annexe George Sand et de la mise à disposition de l'Auditorium à la Communauté d'Aggiomération Roissy Pays de France. > Restitution de la médiathèque de Coulanges et de la Bibliothèque George Sand — Approbation et signature des avenants de transfert.
> Approbation et signature de la convention relative à l'adhésion au réseau intercommunal des bibliothèques de Roissy Pays de France.
> Adoption des tarifs de la Médiathèque de Coulanges et de l'annexe George Sand.
> Approbation et signature de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de résidence du Théâtre Sans Toit.
> Attribution des subventions aux associations culturelles pour l'année 2018.
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
CINEMA - ACTIONS CULTURELLES EN MILIEU SCOLAIRE
> Approbation et signature de l'avenant n°1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Gonesse et la Régie du Cinéma Jacques Prévert.
RAPPORTEUR : Monsieur PIGOT
PATRIMOINE
> Approbation et signature d'une convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et la Ville de Gonesse, relative aux modalités d'accès à la documentation scientifique et aux conditions de prêt des collections issues des sites archéologiques de Gonesse et conservées par le Musée Archéa.
RAPPORTEUR : Madame TORDJMAN
LOGEMENT ET URBANISME
> Révision du Règlement Local de Publicité.
> Acquisition de la propriété cadastrée Al n°190, située 11 rue Albert Drouhot appartenant à la S.C.I GAB.
> Cession du pavillon situé 34 rue Camille Saint Saëns à Madame Tel et à Monsieur Decubber.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous pre de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à l'assurande de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Jean-Bi