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Déliberation - Convocation CM 280119
Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 280119)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
à
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/HDD/SDS
Le 22 janvier 2019
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
| LUNDI 28 JANVIER 2019 à 20h30]
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 17
décembre 2018.
DELIBERATIONS SOUMISES AU DEBAT
> Désignations modificatives au sein de différentes instances règlementaires et organismes de la Ville.
> Indemnités de fonction des élus : actualisation du tableau annexé à la délibération
du 25 juin 2018.
> Transfert par l'association du « Musée de l'Education du Val d'Oise » de la
propriété des collections et des constituants de ces collections à la Ville de
Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE)
> Création de postes.
> Evolution du régime indemnitaire.
> Compte Personnel de Formation.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
[FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE]
> Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2019 — Budget Principal.
>. Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 — Budget Assainissement.
> Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 — Budget Eau.
> Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 - Budget Annexe Lotissement des Jasmins.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
Toute correspondance doit être adressée à Mansigur le Maire LOGEMENT ET URBANISME
> Notifications de l'attribution des aides municipales du PIG « Rénover pour
économiser » lors de la commission du 14 décembre 2018 - Quartier des
Marronniers.
> Attribution d'une subvention au profit de la copropriété du 27 rue de l'Hôtel Dieu
intégrée dans le dispositif de l'OPAH-CD du centre ancien.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
DELIBERATIONS N‘APPELANT PAS DE DEBAT
PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE
> Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements haute visibilité
destinés aux agents du Pôle Technique Municipal et Espaces Verts — Lancement d’une procédure d'appel d'offres.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE]
> _ Attribution de l'indemnité de conseil du receveur municipal pour l'année 2018.
> Présentation des rapports annuels d'activité de l'exercice 2017 du syndicat
intercommunal VLBG pour la production et la distribution de chaleur.
> Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse — Lot n°3 :
«Assurance Flotte Automobile» - Compagnie SMACL — Approbation et signature
de l'avenant n°4.
> Adhésion à la centrale d'achat « Focus Numérique » du syndicat Val d'Oise
Numérique.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
[EDUCATION ET RYTHMES SCOLAIRES
> Approbation et signature d’une convention avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour la prise en charge du transport pour la pratique de la natation scolaire.
> Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction d'une
nouvelle école et d’un restaurant scolaire à Gonesse et démolition des écoles Marc Bloch et Marie Curie de la Ville de Gonesse - Groupement conjoint SPIRALE
Architecture (mandataire) /MAITRYS/CABROL BETOULLE/ LARBRE Ingénierie/ AIA Management — Approbation et signature d’un avenant n°1.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE > Approbation et signature d'une convention et attribution d'une subvention au Comité Territorial de la Montagne et de l'Escalade du Val d'Oise pour ses
interventions dans le cadre des activités périscolaires 2019.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
NOIRIE - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT]
> Travaux d'entretien, grosses réparations et construction de réseaux
d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie
communale, espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux —
Signature du marché.
> Représentation-substitution de la Communauté d'agglomération e Communauté Paris-Saclay » suite à son adhésion au sein du SIGEIF
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
CULTURE
> Approbation et signature d’un avenant modificatif à la convention de partenariat
avec l'Abbaye de Maubuisson et le Centre Hospitalier de Gonesse concernant la
Résidence territoriale d'artistes en milieu hospitalier.
> Mission de maîtrise d'œuvre pour l'implantation de l'Ecole Municipale de Musique
de Théâtre et d'Arts Plastiques dans la Maison Saint-Christophe - 6, rue Jean
Monnet — Approbation et signature d’un avenant n° 2.
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
LOGEMENT ET URBANISM
> Approbation et signature avec la société CELLNEX France de l'avenant n°1 à la
convention d'occupation du domaine public autorisant l'implantation d'une station radioélectrique et d'équipements de communications électroniques, sis à Gonesse, 11 rue de la Malmaison, parcelle cadastrée AM 70.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Coliègue, à
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.