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Compte-Rendu - CR CM 04 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 03 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÉININE,
€
SEANCE
DU
04 MARS
2021
NATURE
OCEANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr L’an
deux
mil
vingt-et-un
et le quatre
mars
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
Salle
des
Fêtes
de
Labenne,
par
application
de
l’article
6 de
la loi
du
14 Novembre
2020
sans
public,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Présents
: tous
les membres
à l’exception
de
DUSSES
Jacques,
DARRIBERE
Patrick,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
BOUCLEY
Evelyne,
DELPUECH
Jean-Luc,
BELLOCQ
Aurélien,
SALLABERRY
Muriel.
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
Monsieur
le Maire
soumet
le précédent
compte-rendu
à approbation
des
conseillers
qui
l’adoptent
sans
observation
à l’unanimité.
Puis
il
rend
compte
au
conseil
des
décisions
prises
par
lui
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
:
-
Attribution
des
marchés
d’assurances
de
la commune
:
Ÿ_
Dommages
aux
biens
(Pilliot/VHV
18
882.28
€/an)
Ÿ”_
Responsabilité
civile
(PNAS
12
313.89
€/an)
Ÿ_
Flotte
automobile
(Pilliot/GLISE
9 573.73€/an)
Ÿ_
Protection juridique
(2C
Courtage/CFDP
221.13
€/an)
-
Avenant
au
marché
de
travaux
VRD
lotissement
Paloumayre :
Ÿ_
Soubestre
+ 5 380.87
€ HT
-
Avenant
au
marché
de
travaux
Boxes
artisans
Ÿ_
France
métal
+950
€ HT
CB
UC
RICE
RO CE
DCE ROCH ROCE
EU CFE
2021-03-04-01/01
- COMPTE
DE
GESTION
HOUSQUIT/ARTIGUENAVE
2020
Le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
laisse
apparaître
sur
l’exercice
2020
un
excédent
d’investissement
de
233
382.57
euros.
Unanimité
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
Mars
2021 2021-03-04-02/02
ET
03/03-
COMPTE
ADMINISTRATIF
HOUSQUIT
/ARTIGUENAVE
2020
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
AU
BP
2021
Après
avoir
constaté
la conformité
du
Compte
Administratif 2020
avec
le Compte
de
Gestion,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le CA
2020
qui
laisse
apparaître,
en
résultats
cumulés,
un
excédent
d’exploitation
de
38
866.34
euros
qui
sera
repris
au
Budget
Primitif
2021
en
section
d’exploitation
et
une
section
d’investissement
à l’équilibre.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
MACS
doit
encore
rembourser
le produit
de
la vente
du
dernier
lot pour
pouvoir
clôturer
le budget.
2021-03-04-04/04-
COMPTE
DE
GESTION
BOXES
ARTISANS
2020
Le
Compte
de
gestion
du
receveur
municipal
laisse
apparaître
un
déficit
d’exploitation
de
432
142.81
euros
et un
excédent
d’investissement
de
700
000
euros
(prêt
relais).
Unanimité. 2021-03-04-05/05
ET
06/06
COMPTE
ADMINISTRATIF
BOXES
ARTISANS
2020
ET
AFFECTION
DES
RESULTATS
AU
BP
2021
Après
avoir
constaté
la
conformité
du
CA
2020
avec
le
Compte
de
Gestion,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le CA
2020
et décide
de
reprendre
en
exploitation
au
BP
2021
le
déficit
2020
et en
investissement
l’excédent
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’intégralité
des
boxes
artisanaux
a
fait
l’objet
d’un
contrat
de
réservation. 2021-03-04-07/07
—- COMPTE
DE
GESTION
LOU
PALOUMAYRE
2020
Le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
laisse
apparaître
sur
l’exercice
2020
un
déficit
d’exploitation
de
643
382.13
euros.
Unanimité. 2021-03-04-08/08
ET
09/09
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
PALOUMAYRE
2020
ET
AFFECATION
DES
RESULTATS
AU
BP
2021
Après
avoir
constaté
la
conformité
du
CA
2020
avec
le
compte
de
gestion
du
receveur,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
CA
2020
qui
laisse
apparaître
en
résultats
cumulés
un
déficit
d’exploitation
de
702
192.13
qui
sera
repris
au
BP
2021.
Monsieur
le Maire
expose
que
tous
les
lots
sont
vendus
et que
ce
budget
pourra
être
clôturé
en
2021.
2021-03-04-10/10
- COMPTE
DE
GESTION
CAMPING
MUNICIPAL
2020
Le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
laisse
apparaître
sur
l’exercice
2020
un
excédent
d’exploitation
de
163
695.30
et en
investissement
un
excédent
de
15
111.13
euros.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
le
groupe
de
travail
camping
prépare
un
plan
pluri
annuel
d’investissement
sur
les
cinq
années
à venir
en
tenant
compte
des
baisses
d’annuités
à venir.
Unanimité
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
Mars
2021 2021-03-04-11/11
ET
12/12-
COMPTE
ADMINISTRATIF
CAMPING
MUNICIPAL
2020
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
AU
BP
2021
Après
avoir
constaté
la conformité
du CA
2020
avec
le compte
de
gestion,
le conseil
municipal
approuve
le
CA
2020
à
l’unanimité,
qui
laisse
apparaître,
en
résultats
cumulés,
un
excédent
d’exploitation
de
163
695.30
et
un
déficit
d’investissement
de
18
303.23
euros
qui
sera
repris
en
investissement
au
BP
2021. Cent
mille
euros
seront
affectés
au
1068
en
recettes
d’investissement,
le
solde
de
l’excédent
d’exploitation
2020
étant
repris
au
BP
2021
en
section
d’exploitation.
2021-03-04-13/13-
COMPTE
DE
GESTION
— BUDGET
COMMUNE
2020
Le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
laisse
apparaître
sur
l’exercice
2020
un
excédent
d’exploitation
de
+
874
376.53
et un
excédent
d’investissement
de
+
659
007.63.
Unanimité. 2021-03-04-14/14
ET
15/15
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2020
ET
AFFECTION
DES
RESULTATS
AU
BP
2021
Après
avoir
constaté
la conformité
du
CA
2020
avec
le compte
de
gestion,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le CA
2020
qui
laisse
apparaître,
en
résultats
cumulés,
un
excédent
d’exploitation
de
+
2
799
150.81
euros,
et
un
excédent
d’investissement
de
+
255
400.43
euros
(avec
un
RAR
de
765
000€).
L’excédent
d'investissement
2020
sera
repris
en
investissement
au
BP
2021,
et l’excédent
d’exploitation
2020
sera
réparti
par
une
affectation
de
1
100
000.00
au
1068
en
recette
d’investissement
et
le
solde
repris
en
recette
d’exploitation.
2021-05-04-16/16—
TARIFS
COMMUNAUX
A
la demande
de
la
CAF,
les
tarifs
approuvés
sont
confirmés
en
excluant
tout
tarification
particulière
pour
les
allocataires
hors
communes.
Unanimité. 2021-03-04-17/17—-
CONVENTION
ASF
/
COMMUNE
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
TRAVAUX
DE
L’A63
AUX
AMENAGEMENTS
DE
LA
RUE
DE
CLARON
Le
conseil
municipal
approuve
la convention
établie
entre
les
ASF
et
la commune
qui
prévoit,
dans
le
cadre
des
travaux
d’élargissement
de
l’A63,
une
prise
en
charge
par
les
ASF
de
50%
des
travaux
d’aménagement
de
l’espace
jeux
et
détente
le
long
de
la
piste
cyclable
rue
de
Claron
pour
50
%
de
35
889.51€.
Unanimité. 2021-03-04-18/18-
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
SP+
AU
CAMPING
A
l’unanimité
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le renouvellement
du
contrat
SP+
qui
lie
la Caisse
d’Epargne
d’Aquitaine
avec
le camping
municipal
pour
lhébergement
des
paiements
par
carte
bleue
sur
internet.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
Mars
2021 2021-03-04-19/19-
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
MACS
2021
Le
conseil
municipal
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
qui
prévoit
un
remboursement
de
760
312.53
euros
au
BP
2021
de
la part
de
MACS.
Unanimité. 2021-03-04-20/20-
PACTE
DE
GOUVERNANCE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Monsieur
le Maire
donne
des
explications
relatives
au
pacte
de
gouvernance
rédigé
et
approuvé
par
la
communauté
de
communes
MACS
qui
régit
les
rapports
entre
MACS
et
les
communes
et qui
organise
les
différentes
commissions
internes.
Ce
pacte
de
gouvernance
prend
la forme
d’une
contractualisation.
Monsieur
le Maire
explique
toutefois
que
cette
contractualisation
ne
peut
se faire
au
mépris
de
relations
d’usage,
et regrette
que
la communauté
de
communes
reste
muette
à de
trop
nombreuses
sollicitations.
Unanimité. 2021-03-04-21/21-
CESSION
FONCIERE
CARRICABURU/COMMUNE
Le
conseil
municipal
approuve
la cession
gracieuse
à son
profit
de
la parcelle
issue
de
divisions
ALS53,
ALS54
et AL
56
d’une
superficie
de
79
m°?,
le
long
de
la résidence
construite
par
M.
Carricaburu
, rue
du
Presbytère. Unanimité. 2021-03-04-22/22-
RETROCESSION
DOMAINE
DE
LA
PALOMBIERE
Dans
le cadre
de
la réalisation
du
lotissement
Domaine
de
la Palombière,
la commune
reprend
les voiries
du
lotissement
en
vue
de
les
transférer
à
la
communauté
de
Communes
et
la
bande
d’espaces
verts
«tampon
»
entre
le
nouveau
lotissement
et
les
riverains.
La
commune
cède
gracieusement
la parcelle
AO
255
(22
m?)
à Immobilière
Sud
Atlantique
sous
réserve
de
la garantie
de
continuité
du
chemin
rural.
Unanimité. Séance
levée
à 20h00.
A
Labenne,
le 4 Mars
2021
Le
Maire,
Jean-Luc
DELPUECH
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
Mars
2021