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Compte-Rendu - CR CM 15042021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSBIE,
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 AVRIL
2021
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr L’an
deux
mil
vingt-et-un
et le quinze
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Labenne,
par
application
de
l’article
6
de
la
loi
du
14
Novembre
2020,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
ETCHEVERRY
Anne,
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
BELLOCQ
Aurélien,
CHARBONNIER
Véronique,
LE
COADIC
Bruno.
Secrétaire
de séance
: HIRIGOYEN
Philippe
Monsieur
le Maire
soumet
le précédent
compte-rendu
à l’approbation
des
conseillers
qui
l’adoptent
sans
observation
à l’unanimité.
CB
DCE
DCE EU CS EDCB
ROCHE EU CB EOUCE ED
Madame
Chessoux,
adjointe
aux
finances,
présente
les
différents
budgets
annexes.
2021-04-15-01/31
- BUDGET
PRIMITIF
2021
BOXES
ARTISANS
Les
travaux
sont
quasiment
achevés.
Les
six boxes
de
50
m?
environ
et les deux
grands
hangars
ont
fait l’objet
de
réservation
; les
actes
seront
signés
en
mai.
En
investissement,
le prêt
relais
sera
remboursé
sur
cet
exercice.
Unanimité 2021-04-15-02/32
- BUDGET
PRIMITIF
2021
LOTISSEMENT
PALOUMAYRES
Tous
les
lots
ont
été vendus.
Le
budget
pourra
être
clôturé
sur l’exercice
2021.
Unanimité. 2021-04-15-03/33
- BUDGET
PRIMITIF
2021
ZONE
ARTISANALE
HOUSQUIT
/ ARTIGUENAVE
Il reste
à encaisser
la vente
de
4 lots pour
pouvoir
solder
ce budget.
Le
budget
ne
retrace
que
les
écritures
de vente
de
terrain
et de
reversement
au
BP
commune.
Unanimité.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15 Avril
2021 2021-04-15-04/34
- BUDGET
PRIMITIF
2021
CAMPING
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
présente
le BP
2021
pour
le
camping
municipal
Les
Pins
Bleus.
En
recettes
d’exploitation,
en
raison
des
conditions
sanitaires,
il est
prévu
les
mêmes
recettes
qu’en
2020,
année
tronquée.
Les
dépenses
tiennent
compte
du
remboursement
de
l’avance
consentie
par
la
commune
l’an
passé
et de
l’LS
(Impôt
sur
les
Sociétés).
En
investissement,
il a été
dégagé
une
enveloppe
de
75
000
€ pour
les
travaux,
essentiellement
VRD
et réparation
des
dégradations
dues
aux
intempéries.
Monsieur
le
Maire
rappelle
son
souhait
que
le
groupe
de
travail
camping
puisse
établir
des
projets
innovants
et
structurants
pour
les
années
à
venir
avec
un
Plan
Pluri
Annuel
d’Investissement. Unanimité. 2021-04-15-05/35
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
À
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
directe
locale
et
reconduisent
les
taux
à
l’identique
(16.46
pour
la
taxe
foncière)
(la
TF
non
bâtie
est votée
aux
taux
de
50.53).
Monsieur
le Maire
précise
que
2021
est une
année
particulière
car la commune
ne percevra
plus
la Taxe
d’habitation
et aura
une
compensation
en provenance
de
dotation
d’Etat
ou
de transfert
de
la taxe
foncière
perçue
par
le Département
(16.97).
Manifestement
la réforme
ne
permettra
pas
au
budget
communal
de
bénéficier
du
dynamisme
des
bases
insufflé
par
le développement
démographique.
De
même
Monsieur
le
Maire
regrette
la
perte
de
croissance
des
bases
qu’apportait
la
taxe
d'habitation. 2021-04-15-06/36
- APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2021
COMMUNE
Madame
Chessoux
présente
le
BP
2021
par
chapitre
en
exploitation,
par
opération
en
investissement. Le
volume
des
dépenses
d’exploitation
est de
8
821
447.81
équilibré
par
ses ressources
propres,
la fiscalité
sans
augmentation
et l’excédent
reporté.
En
investissement,
la somme
inscrite
est
de
7 466
059.49.
Au
programme
des
investissements
2021,
notamment,
il y a :
-__
Achèvement
de
la construction
de
la cantine
scolaire
-
Création
des
vestiaires
et tribunes
au
stade
de
foot
-
Poursuite
des
travaux
de
confortement
rue
des
grives
-
Travaux
d'amélioration
des
infrastructures
pluviales
-
Aménagement
des
allées
de
l’Hélio
Marin
et des
Pyrénées
dans
le
cadre
de
la phase
II
du
Plan
Plage
-
Engagement
d’études
en
aménagements
liés
à la suite
du
programme
-
La
mise
en
éclairage
public
de
la partie
de
l’ Avenue
de
la Plage
entre
le rond-point
du
collège
et les
arènes,
-
Etc...
La
bonne
santé
du
budget
permet
de
financer
les
quatre
millions
de
travaux
sans
recours
à
l’emprunt
cette
année.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15 Avril
2021 Au
sein
du
BP
figure
aussi
l’acquisition
(et sa revente
au
Conservatoire
du
Littoral)
de
l’ancien
Institut
Hélio
Marin.
Unanimité,. 2021-04-15-07/37
- SUBVENTIONS
2021
AUX
ASSOCIATIONS
(SUITE)
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
l’octroi
d’une
subvention
de
450
euros
au
Tennis
Club. 2021-04-15-08/38
-
COVID
:
REDUCTION
DU
LOYER
DU
RESTAURANT
AU
CAMPING
MUNICIPAL Monsieur
le Maire
expose
que
face
à la crise
du
COVID
et les
différentes
fermetures
ou
baisse
d’activité
imposées
au
camping
Restaurant
Le
Vélo
Bleu,
locataire
du
camping
Municipal,
l’actuel
gérant
a connu
un
préjudice
dont
il n’est
pas
responsable.
A
V’unanimité,
les
membres
du
conseil
acceptent
une
réduction
de
20%
de
son
loyer
annuel
2020
et fixe
le loyer
2021
à 8 000€
pour
cette
année.
2021-04-15-09/39
- ACQUISITION
/ PREEMPTION
DE
L’IMMEUBLE
EX
IHM
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
un
premier
temps
la commune
avait
préempté
la cession
de
l’ancien
Institut Hélio
Marin
sur
la dune
(49
367
m°)
cédée
à un
promoteur
pour
un
montant
de 2 250
000.
Le
montant
de
la préemption,
fixé
par
les
services
fiscaux
à
1 050
000,
avait
alors
été
contesté
par
le représentant
des
propriétaires,
et la commune
avait
saisi
le juge
de
l’Expropriation.
Celui-ci
a fixé
le prix
définitif,
si les parties
ne
font
pas
appel,
à
1 739
000
euros.
Des
lors,
la commune
maintient
son
projet
d’acquisition,
dans
l’optique
d’une
rétrocession
au
Conservatoire
du
Littoral,
au
même
montant,
pour
une
destruction,
désamiantage,
renaturation
de
l’espace
dunaire
et,
en
gestion
confiée
à
la
commune,
la
réalisation
d’espaces
publics
d’accueil
pour
la mise
en valeur
de
la Chapelle
et du
patrimoine
dunaire
marin.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
acquisition.
2021-04-15-10/40
- DELEGATION
A L’EPFL
LANDES
FONCIER
POUR
L’ACQUISITION
DE
L’EX-
IHM Pour
le cas
où
le Conservatoire
du
Littoral
ne
pourrait pas
racheter
immédiatement
le bien
à la commune,
le conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
le principe
de
confier
le portage
foncier
de
l’acquisition
de
l’ex-IHM
à l'EPFL
des
Landes.
Questions
diverses
Mme
Brevet
annonce
le début
des
travaux
pour
le déploiement
de
la fibre.
Séance
levée
à 20h00.
À
Labenne,
le
Le
Maire,
Jean-Luc
DELPCUX