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Déliberation - 2023 036 subvention de projet 2023 aux associations de la commune
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 036 subvention de projet 2023 aux associations de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
224 SAINT
JEAN DE DELIBERATION N° 2023-036
SX VÉDAS | LE SIX AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-TROIS A.DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'’EST
RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA
SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU TRENTE MARS DEUX-MILLE-VINGT-TROIS
ET D'UNE CONVOCATION COMPLEMENTAIRE EN DATE DU TRENTE ET UN MARS DEUX-
MILLE-VINGT-TROIS.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN
LEYNSEELE, Mme PENA, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT
DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT,
M. BLANCHARD, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, M. BOISSEAU, M.
THEOL, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme
VESSIOT. |
ABSENTS AYANT DONNE .PROCURATION : Mme MAURIN donne procuration à M. RIO,
Mme MOUGIN donne procuration à Mme RIMBERT, M. WALCZACK donne
procuration à M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à Mme ROLLAND, Mme
MYSONA donne procuration à Mme OMS, M. SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE, Mme RANAIVO donne procuration à Mme BRUEL.
ABSENT : Mme FERRAI
M. Richard PLAUTIN a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en
application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Objet _: Subvention de projet 2023 aux associations de la commune
Vu le Code général de collectivités territoriales,
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides
octroyées par des personnes publiques, modifiée,
Vu les demandes formulées par les associations,
Monsieur le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l'animation du
territoire. Il réaffirme l‘attachement de la Ville au soutien des initiatives portées par les acteurs
dans les domaines : sportif, artistique, culturel, social et solidaire. Les associations participent
par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé publique encouragée par la Ville.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal divers projets associatifs. |] propose de retenir
les montants de « subventions projets » ci-dessous : : Porteur du projet Montant Observation 2023 : Arc Lat Védas 3M 1000,00 € | Aide à l'organisation du Tournoi National Jeune Aide à l’organisation des 50 ans de l'association le ASCL 3 500,00 € vendredi 7 juillet 2023 Accompagnement sur des projets : Fête Locale - Comité des Fêtes 27 000,00 € | Festival de Peña - Journée des enfants et loto en plein air Entre Ciel et Mer 1000,00 € | Aide à la participation d’un séjour post cancer Dans le cadre du projet Bougez sur Ordonnance, Gym Plus 1500,00 € | prise en charge d'une partie du salaire de l'intervenant Kerozen et Gazoline 1500,00 € | Aide à l’organisation de la fête de l'école du cirque Le Réseau des Accompagnement pour la conception d'une haïe Semeurs 1680,00 € | bocagère et d'un composteur partagé de la De Jardins Capoulière Le Réseau des Accompagnement à la mise en place d'un Semeurs 450,00 € | compostage à l'école René Cassin De Jardins ‘ . Védas 2 000,00 € Participation pour l'organisation de la course Endurance pédestre « La Pistole Volante » . Aide à l’organisation des 40 ans de l'association le Tennis Club 1500,00 € samedi 17 juin 2023 ‘ Aide à l'organisation du Tournoi Alain GILLES du SIVBA 500 € | émedi 17 et dimanche 18 juin 2023 | TOTAL 41 630,00 € ° Les crédits sont inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois. Monsieur le Maire précise que, si ces subventions sont approuvées, le montant des aides 2023 attribuées à ce jour sera, au titre des subventions de projets, de 47 130,00 €. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant : - D'APPROUVER le montant des aides aux projets proposés aux associations de la commune pour l’année 2023, dans le tableau ci-dessus, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux versements des subventions aux associations dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens nécessaires au versement de certaines sommes - DE DIRE que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en
cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité cette délibération par :
- 82 voix pour.
Richard PLAUTIN François RIO
Secrétaire de séance Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de : La présente délibération peut faire l'objet B à x d'un recours par courrier ou via le site sa transmission en préfecture le ÿ internet wwwtelerecours.fr devant le et de sa publication le | LU \où | 1 2 tribunal adm délai de deux mois à compter de sa publicité. tif de Montpellier dans un