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Conseil Municipal - 87 subventions de projet 2019 aux associations de la commune
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 87 subventions de projet 2019 aux associations de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/11/2019
Reçu en préfecture le 12/11/2019
Affiché le 12/11/2019 nn
ID : 034-213402704-20191107-DELIB87_2019-AI
saint jean de védas
DELIBERATION 2019-87
LE SEPT NOVEMBRE DEUX-MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO 1. : Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - - M. PAINTRAND J.F - M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - M. MASSON M. - Mme LOPEZ M-F. - Mme MAUREL P. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - Mme FABRY V. - M RIO F.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION Mme FAVRE-MERCURET R. procuration à Mme GURIAUD I. - M. TRINDADE J. procuration à Mme OMS M-L - Mme AURIAC A. procuration à M. MERLIN D.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C.
ABSENTS : M PETIT E. - Mme VACQUIE S. - Mme SALOMON M-L - M. CARABASSE P. - M. VERNAY P. -
Madame LOPEZ M-F a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Subventions de projet 2019 aux associations de la commune
Vu la loi du 12 avril 2000 ;
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales sur la liberté d'attribution des subventions
des collectivités aux associations ;
Madame le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l'animation du territoire. Elle
réaffirme l'attachement de la ville au soutien des initiatives portées par les acteurs dans les domaines : sportif, artistique, culturel, social et solidaire. Les associations participent par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé publique encouragée par la Ville.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le montant des aides aux projets proposées aux associations de la commune pour l'exercice 2019. Elle propose de retenir les montants ci-dessous :
VOLET SPORTIF
MONTANT
PORTEUR DE PROJET | PROPOSE POUR OBSERVATIONS
2019
AS.C.L 300,00 € Organisation du Téléthon 2019 sur la commune
S.J.V.B. À 400,00 € Aide financière aux frais de transport pour participer à la
coupe de France le dimanche 24 novembre 2019 à Millau
TOTAL 700,00 €
VOLET CULTUREL
MONTANT
PORTEUR DE PROJET | PROPOSE POUR OBSERVATIONS
2019
Envoyé en préfecture le 12/11/2019
Reçu en préfecture le 12/11/2019
Affiché le 12/11/2019 so
Artchai 900,00 € Organisation de conférences en TOTAL 900,00 € ID : 034-213402704-20191107-DELIB87_2019-AI
Les crédits seront inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois.
Madame le Maire précise que, si ces subventions sont approuvées, le montant des aides 2019 attribuées à ce jour sera de :
- Subventions de fonctionnement : 63 000 €
- Subventions de projets : 46 106€
Soit un total à ce jour de : 109 106 €
Et un solde restant au budget de : 894 €
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
-__ APPROUVE les montants des aides au fonctionnement proposés aux associations de la commune pour l'année 2019, dans les tableaux ci-dessus,
- _ AUTORISE Madame le Maire à procéder aux versements des subventions aux associations dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
- DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en cours. DT
Isabelle GUIRAUD à
aire de Saint Jean de Véda