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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Garancières-en-Beauce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
REUNION DU 27 MAI 2020
DATE DE CONVOCATION: 19 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),s’est réuni le conseil municipal de la commune de Garancières-en-Beauce.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur CLEMENTONI Laurent, Monsieur MORIN Yvan, Madame LEVETEAU Nathalie, Monsieur DURAND Francis, Monsieur BONNEAU Philippe, Monsieur EVEN Xavier, Madame Florence MAZÉ, Monsieur LIDOUREN Laurent, Madame Ghislaine COURTÉ, Monsieur PORCHER Jean-Pierre, Madame MOUSSY Corinne
Ordre du jour :
1. Election du Maire
2. Détermination du nombre d’Adjoints
3. Election des Adjoints
4. Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local
5. Election des délégués aux Syndicats Intercommunaux
6. Constitution des Commissions Communales
. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Laurent CLEMENTONI, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur LIDOUREN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Florence MAZÉ et Ghislaine COURTÉ 2
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................... 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................. 11
e. Majorité absolue 4 ................................................................................. 6
En chiffres En lettres
Monsieur CLEMENTONI Laurent 11 onze
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Proclamation de l'élection du Maire
Monsieur CLEMENTONI Laurent a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, 3
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’approuver la création de trois postes d’adjoints au maire.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................... 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................. 11
e. Majorité absolue 4 ................................................................................. 6
En chiffres En lettres
Monsieur MORIN Yvan 11 onze
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Proclamation de l'élection du Premier Adjoint
Monsieur Yvan MORIN a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................... 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................. 11
e. Majorité absolue 4 ................................................................................. 6 4
En chiffres En lettres
Madame LEVETEAU Nathalie 11 onze
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Proclamation de l'élection du Deuxième Adjoint
Madame Nathalie LEVETEAU a été proclamée Deuxième Adjoint et a été immédiatement installée.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................... 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................. 11
e. Majorité absolue 4 ................................................................................. 6
En chiffres En lettres
Monsieur DURAND Francis 11 onze
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Proclamation de l'élection du Troisième Adjoint
Monsieur Francis DURAND a été proclamé Troisième Adjoint et a été immédiatement installé.
DELIBERATIONS
LECTURE ET REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints, conformément aux instructions de la Préfecture et à l'article L2121-7 du CGCT, il doit être procédé à la lecture et à la remise d'une copie de la charte de l'élu local à l'ensemble des Conseillers Municipaux.
La charte de l'élu local est citée à l'article L1111-1-1 du CGCT
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local 5
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à
l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des
instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour
la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Est remis également au conseil municipal un extrait du CGCT (Articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Ces articles concernent les garanties accordées dans l'exercice du mandat, les garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle, les garanties accordées à l'issue du mandat, le droit à la formation et diverses dispositions générales notamment les remboursements de frais, les indemnités de fonctions, les droits à la retraite, la responsabilité des communes en cas d'accident, la responsabilité et la protection des élus, les autorisations d'absence, les crédits d'heures, la compensation des pertes de revenus....
EURE-ET-LOIR INGÉNIÉRIE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le mandat du représentant de la Commune à Eure-et-Loir Ingénierie a pris fin en même temps que leur mandat de conseiller municipal, et demande au conseil d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant à Eure-et-Loir Ingénierie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit à l'unanimité, Monsieur Xavier EVEN délégué titulaire et Monsieur Philippe BONNEAU délégué suppléant pour représenter la commune aux réunions d’Eure-et-Loir Ingénierie.
SIAEP DANS LA REGION D’ABLIS
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le mandat du représentant de la Commune au SIAEP a pris fin en même temps que leur mandat de conseiller municipal, et demande au conseil d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SIAEP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit à l'unanimité,
Délégués titulaires :
- Madame Ghislaine COURTÉ
- Madame Corinne MOUSSY
Délégués suppléants :
- Monsieur Jean-Pierre PORCHER
- Monsieur Philippe BONNEAU
8 6
pour représenter la commune aux réunions du SIAEP dans la Région d’Ablis.
SIVOS D’AUNEAU
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le mandat du représentant de la Commune au SIVOS D’Auneau a pris fin en même temps que leur mandat de conseiller municipal, et demande au conseil d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SIVOS D’Auneau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit à l'unanimité,
Délégués titulaires :
- Madame Nathalie LEVETEAU
- Monsieur Francis DURAND
Délégués suppléants :
- Monsieur Yvan MORIN
- Madame Florence MAZÉ
pour représenter la commune aux réunions du SIVOS D’Auneau.
ÉNERGIE EURE-ET-LOIR
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le mandat du représentant de la Commune au Syndicat ÉNERGIE Eure-et-Loir a pris fin en même temps que leur mandat de conseiller municipal, et demande au conseil d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat ÉNERGIE Eure-et-Loir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit à l'unanimité,
Délégué titulaire :
- Monsieur Jean-Pierre PORCHER
Délégué suppléant :
- Monsieur Xavier EVEN
pour représenter la commune aux réunions du Syndicat ÉNERGIE Eure-et-Loir.
SIPSTA
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le mandat du représentant de la Commune au SIPSTA a pris fin en même temps que leur mandat de conseiller municipal, et demande au conseil d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au SIPSTA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit à l'unanimité,
Déléguée titulaire :
- Madame Florence MAZÉ
Délégué suppléant :
- Monsieur Yvan MORIN
pour représenter la commune aux réunions du SIPSTA. 7
CORRESPONDANT ENVIRONNEMENT
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le mandat du correspondant environnement a pris fin en même temps que leur mandat de conseiller municipal, et demande au conseil d'élire le correspondant environnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit à l'unanimité :
Madame Florence MAZÉ
Correspondant environnement.
CORRESPONDANT DÉFENSE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le mandat du correspondant défense a pris fin en même temps que leur mandat de conseiller municipal, et demande au conseil d'élire le correspondant défense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit à l'unanimité :
Madame Florence MAZÉ
Correspondant défense.
CREATION et COMPOSITION des COMMISSIONS MUNICIPALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22,
Vu la proposition des commissions municipales,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide la création des commissions municipales suivantes et leur composition, le Maire étant président de droit.
C.C.A.S.
Madame LEVETEAU Nathalie, Monsieur DURAND Francis, Madame COURTÉ Ghislaine, Madame MAZÉ Florence
Finances :
Monsieur MORIN Yvan, Madame LEVETEAU Nathalie, Monsieur DURAND Francis, Monsieur BONNEAU Philippe, Monsieur EVEN Xavier, Madame MAZÉ Florence, Monsieur LIDOUREN Laurent, Madame COURTÉ Ghislaine, Monsieur PORCHER Jean-Pierre, Madame MOUSSY Corinne
Travaux et Patrimoine
Monsieur MORIN Yvan, Madame LEVETEAU Nathalie, Monsieur DURAND Francis, Monsieur BONNEAU Philippe, Monsieur EVEN Xavier, Madame MAZÉ Florence, Monsieur 8
LIDOUREN Laurent, Madame COURTÉ Ghislaine, Monsieur PORCHER Jean-Pierre, Madame MOUSSY Corinne
Salle Polyvalente
Monsieur MORIN Yvan, Monsieur DURAND Francis, Monsieur BONNEAU Philippe, Monsieur LIDOUREN Laurent
Urbanisme
Monsieur MORIN Yvan, Madame LEVETEAU Nathalie, Madame COURTÉ Ghislaine
Cimetière
Monsieur BONNEAU Philippe, Monsieur PORCHER Jean-Pierre, Madame MOUSSY Corinne
Communication et site internet
Madame LEVETEAU Nathalie, Monsieur DURAND Francis, Monsieur EVEN Xavier, Madame MAZÉ Florence, Monsieur LIDOUREN Laurent, Madame COURTÉ Ghislaine,
Fêtes et Cérémonies
Monsieur MORIN Yvan, Madame LEVETEAU Nathalie, Monsieur DURAND Francis, Monsieur BONNEAU Philippe, Monsieur EVEN Xavier, Madame MAZÉ Florence, Monsieur LIDOUREN Laurent, Madame COURTÉ Ghislaine, Monsieur PORCHER Jean-Pierre, Madame MOUSSY Corinne
Sécurité Routière
Monsieur DURAND Francis, Monsieur BONNEAU Philippe
Voirie – espaces verts – bâtiments communaux
Monsieur MORIN Yvan, Monsieur EVEN Xavier
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire, 1er Adjoint au Maire, 2ème Adjoint au Maire, Laurent CLEMENTONI Yvan MORIN Nathalie LEVETEAU
3ème Adjoint au Maire, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Francis DURAND Philippe BONNEAU Xavier EVEN
Conseiller Municipal, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Florence MAZÉ Laurent LIDOUREN Ghislaine COURTÉ
Conseiller Municipal, Conseiller Municipal,
Jean-Pierre PORCHER Corinne MOUSSY