Compte-Rendu - Séance du 27 mai 2020

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Compte-Rendu - Séance du 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bérou-la-Mulotière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 27 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, République Française

Département EURE-ET-LOIR

Commune de Bérou-la-Mulotière

Compte rendu de séance

Séance du 27 Mai 2020

L’an 2020 et le 27 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de

BEGUE Estelle Adjointe

Présents : Mmes : BEGUE Estelle, BERNITT Dagmar, HENRY Irène, LANTEUIL Laurence, SAEZ Clarisse, MM : DUFOURD Thierry, LAGO Yannick, ROBERT Alain, SOULADIE Cédric, THOMAS Christian, TOURTE Gregory

A été nommé(e) secrétaire : Mme BEGUE Estelle

Proposition de réunion du conseil municipal à huis-clos

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis- clos.

Il est procédé au vote :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

Election du maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6Ont obtenu :

– Mme BERNITT Dagmar. 11 voix (onze voix)

- Mme BERNITT Dagmar ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Nombre d'adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de 3 postes d'adjoints.

Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint

1er tour

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :11

- bulletins blancs ou nuls :0

-suffrages exprimés :11

- majorité absolue :6

Ont obtenu :

- Mme BEGUE Estelle : 5 voix

- M. LAGO Yannick : 4 voix

- M. TOURTE Grégory : 2 voix

M. TOURTE Grégory se désiste pour le 2ème tour

2ème tour

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme BEGUE Estelle : 6 voix

M. LAGO Yannick : 5 voix

- Mme BEGUE Estelle ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1ère adjointe.

Election du deuxième adjoint

1er tour

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. LAGO Yannick : 9 voix

- M. TOURTE Grégory : 2 voix

M. LAGO Yannick ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème adjoint au maire.

Election du troisième adjoint

1er tour

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme HENRY Irène : 6 voix

- M. TOURTE Grégory : 5 voix

Mme HENRY Irène ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 3ème adjointe au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Indemnité du maire

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire en date du 27 mai 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................25,5

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25,5 étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité avec effet au 28 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 17%. Le conseil municipal ne souhaite pas de rappel sur la période antérieure.

Indemnité des adjoints

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 10 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Vu la demande du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 afin de fixer des indemnités de fonction des adjoints inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................9.9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 28 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 6,6%. Le conseil municipal ne souhaite pas de rappel sur la période antérieure.

Discours du maire après son élection

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tableau récapitulatif des indemnités (annexé à la délibération)

(article L 2123-20-1 du CGCT)

ARRONDISSEMENT : DREUX

CANTON : SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS

COMMUNE de BEROU-LA-MULOTIEREPOPULATION (totale au dernier recensement) 342 (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique et

Total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation 6.6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom

du bénéficiaire et %

Indemnité (allouée

en % de l'indice brut

terminal de la

fonction publique)

Total en %

BERNITT Dagmar

17% 17%

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom du bénéficiaire

et %

Indemnité (allouée

en % de l'indice brut

terminal de la

fonction publique)

Total en %

BEGUE Estelle

LAGO Yannick

HENRY Irène

6.6% 6.6%

Séance levée à : 20 :30

En mairie, le 29/06/2020

Le Maire

Dagmar BERNITT