Conseil Municipal - conseil 17 mai 2022

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Conseil Municipal - conseil 17 mai 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Garancières-en-Beauce. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 17 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement, 1

REUNION DU 17 MAI 2022

DATE DE CONVOCATION: 10 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent CLEMENTONI, Maire

Etaient présents : Monsieur Laurent CLEMENTONI, Monsieur Yvan MORIN, Madame Nathalie LEVETEAU, Monsieur Francis DURAND, Monsieur Xavier EVEN, Monsieur Philippe BONNEAU, Madame Florence MAZÉ, Madame Ghislaine COURTÉ, Monsieur Laurent LIDOUREN, Monsieur Jean-Pierre PORCHER, Madame Corinne MOUSSY.

Madame Nathalie LEVETEAU est élue secrétaire

Ordre du jour :

1. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22et L2122-23 du CGCT) 2. Préemption des biens cadastrés C n° 104 et C n° 105 appartenant aux consorts LEJARS

3. Construction d’un pavillon individuel

4. Travaux

5. Sortie week-end en baie de Somme

6. Repas du 13 juillet

7. Acquisition du panneau d’information lumineux

8. Compte rendu des Commissions et des Syndicats

9. Tour de garde des Elections Législatives

10. Questions diverses

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Budget lotissement – décision modificative n° 1

- Sortie de la commune d’Orlu du SIVOS

-

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

Compte rendu des décisions du Maire

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire durant le mandat municipal. - Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

- Décision n°1/2022 : mission de coordination SPS pour la construction de la Maison

Individuelle confiée à la Société B.E.C.S. sise Alfortville (94) d’un montant de 7 500€ HT .2

DELIBERATIONS

BUDGET LOTISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal de l’omission de prévision des crédits à l’article 608 au budget primitif du budget annexe du lotissement et qu’il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante

Section de Fonctionnement :

Dépense

➢ Article 608 : frais accessoires sur terrain + 150 € en cours d’aménagement

Recette

➢ Article 7015 : vente de terrains aménagés + 150 €

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

• décide la décision modificative suivante au budget annexe du lotissement:

Section de Fonctionnement :

Dépense

➢ Article 608 : frais accessoires sur terrain + 150 € en cours d’aménagement

Recette

➢ Article 7015 : vente de terrains aménagés + 150 €

SORTIE DE LA COMMUNE D’ORLU DU SIVOS

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2205/027 reçue en Préfecture le 18 mai 2022.

Monsieur le Maire fait part de la délibération du SIVOS n° 08/03/2022 n°6 du 3 mars 2022 approuvant la sortie de la commune d’Orlu du SIVOS, suite à la fusion des communes de Gommerville et d’Orlu sans contrepartie financière.

Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

-d’approuver la sortie de la commune d’Orlu du SIVOS sans contrepartie financière

PRÉEMPTION DES BIENS CADASTRÉS C N° 104 et C N° 105 APPARTENANT AUX CONSORTS LEJARS

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2203/011 du Conseil Municipal en date du 4 mars

2022 approuvant la nécessité d’agrandir les ateliers et bâtiments municipaux afin de

regrouper l’ensemble du matériel communal dans un même lieu, de charger Monsieur le

Maire d’effectuer les démarches auprès des ayants-droits afin de connaître le prix de vente

et de le négocier, de charger Monsieur le Maire de consulter les services du Domaine et

d’approuver le principe d’acquérir tout ou une partie des parcelles cadastrées C n° 107, C

n° 105 et C n° 104 après accord du Conseil Municipal sur le prix déterminé.3

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue par la mairie de Garancières-en-Beauce le 6 avril 2022 relative aux biens sis allée des Aillards sur la commune de Garancières-en-Beauce appartenant aux consorts LEJARS, parcelles cadastrées C n° 104 et C n° 105, d’une superficie 799 m², au prix de 56 000 euros commissions comprises ;

Vu la délibération n°2022-05-104 du 9 mai 2022 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Beauce donnant délégation du droit de préemption urbain sur la commune de Garancières-en-Beauce pour cette déclaration d’intention d’aliéner ;

Vu l’avis n° 2022-28169-17611 du Domaine sur la valeur vénale en date du 4 avril 2022 portant sur les propriétés C n° 107, C n° 105 et C n° 104 d’une valeur totale de 46 500 € ;

Vu la délibération n° 2204/013 du 5 avril 2022 décidant la préemption du bien cadastré C n° 107 appartenant aux consorts LEJARS

Vu la rencontre de Monsieur le Maire et des propriétaires de ces parcelles acceptant :

- la préemption de la commune pour un montant de 50 000 € hors frais d’agence pour la parcelle cadastrée C n° 107

- et la préemption de la commune pour un montant de 50 000 € hors frais d’agence pour les parcelles cadastrées C n° 104 et C n° 105

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de préempter les biens cadastrés C n° 104 et C n° 105 appartenant aux consorts LEJARS d’une superficie 799 m² pour un montant de 50 000 € hors frais d’agence

- CHARGE Monsieur le Maire de saisir le Tribunal de Grande Instance de Chartres en cas de refus du vendeur du prix négocié afin que celui-ci fixe le prix de vente

- CHARGE Monsieur le Maire de signer les actes de vente des parcelles C n° 107, C n° 105 et C n° 104

DOSSIER A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION

Construction d’un pavillon

Monsieur le Maire informe que pour obtenir une assurance dommage ouvrage nécessaire pour une construction Groupama exige que les travaux soient suivis par un Maître d’œuvre. Monsieur le Maire a consulté le Cabinet Asselin dont la mission consistait uniquement sur l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, qui nous proposera un devis pour une mission complète.

Monsieur le Maire informe qu’une première réunion avec les entreprises et le Cabinet Asselin a eu lieu.

Les travaux devraient débuter début septembre 2022

Travaux

Monsieur le Maire informe des travaux en cours :

- Installation réalisée d’un panneau « poubelle réservée à la commune » au niveau du parking de la salle des Garances

- la réception des notifications des subventions accordées par le Département4

Monsieur le Maire propose l’achat d’une pompe pour prendre l’eau de la mare pour arroser d’un montant de 385 €. Le Conseil donne son accord.

Monsieur EVEN présente le projet d’installation de Totems à chaque entrée du village. Le Conseil donne son accord.

Monsieur MORIN présente les devis pour l’installation d’un panneau d’information. Il demandera des précisions à chaque fournisseur.

Week-End en Baie de Somme

Madame LEVETEAU rappelle le programme de la sortie. Les informations de départ seront adressées à chaque participant

Repas du 13 juillet

Madame LEVETEAU informe qu’elle consultera Launay Traiteur pour le repas.

Tour de garde des Elections Législatives

Le tour de garde des élections Législatives est constitué.

Compte rendu des Syndicats intercommunaux et Commissions

Commission de Finances de la CCCB

Monsieur le Maire et Monsieur EVEN font le compte rendu de la commission de finances de la CCCB pour la préparation du budget primitif.

SEASY

Monsieur LIDOUREN, Madame MOUSSY, Monsieur MORIN et Madame COURTÉ font le compte rendu du SEASY: ils informent des rapports d’activités d’eau et d’assainissement. Toutes les stations d’épuration ont été répertoriées et testées. Les résultats sont satisfaisants. Une seule station ne traite pas le phosphore.

Ils informent également que pour le SPANC l’Agglomération de Rambouillet veut faire payer une redevance de 66 € aux abonnés par le biais de la facturation du SEASY. Le SEASY ne donne pas son accord.

Questions diverses

- Monsieur le Maire demande à Monsieur EVEN de se renseigner sur l’éclairage « bleu » au niveau des passages piétons

- Monsieur le Maire informe de la cérémonie de la Fête des Mères organisée par l’AFR qui aura lieu le 20 mai prochain

- Monsieur le Maire informe que le PLUI a été approuvé le 9 mai dernier. - Madame LEVETEAU demande d’installer un banc « chemin de la Messe » - Monsieur EVEN demande que les bornes du parvis de l’église soient repeintes. Le Conseil donne son accord.

- Une commission des fêtes et cérémonie aura lieu le 7 juillet 2022.5

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le Maire, 1er Adjoint au Maire, 2ème Adjoint au Maire, Laurent CLEMENTONI Yvan MORIN Nathalie LEVETEAU

3ème Adjoint au Maire, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Francis DURAND Philippe BONNEAU Xavier EVEN

Conseiller Municipal, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Florence MAZÉ Laurent LIDOUREN Ghislaine COURTÉ

Conseiller Municipal, Conseiller Municipal,

Jean-Pierre PORCHER Corinne MOUSSY