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Déliberation - P106 2020 Trvx de remplacement du revêtement du sol tennistique de la salle du Vaupreux à Quettehou
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P106 2020 Trvx de remplacement du revêtement du sol tennistique de la salle du Vaupreux à Quettehou)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le Aflo3|LS, ET
1D : 050-200067205-20200310-P106_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P106_2020
Date : le 10 mars 2020
OBJET : Travaux de remplacement du revêtement du sol tennistique de la salle du Vaupreux à Quettehou
Exposé
Par délibérations du Conseil communautaire de mai et juin 2018, les équipements sportifs du Val de Saire ont été restitués aux communes.
Parmi ces équipements, figure la salle de sports du Vaupreux à Quettehou.
En 2017, il a été envisagé des travaux de remplacement du revêtement du sol tennistique dans cette salle.
Appuyé par la Direction Ingénierie et Bâtiment, le Pôle de Proximité du Val de Saire a engagé les démarches pour retenir un bureau de contrôle technique et un maître d'œuvre afin d'établir le dossier de consultation des entreprises.
La consultation, engagée en octobre 2018, n'ayant pas aboutie, une nouvelle consultation, selon une procédure adaptée, a été lancée en décembre 2019.
Deux plis ont été reçus dans les délais prescrits.
Aussi, après examen des candidatures, vérification, analyse et classement des offres, il est
proposé de signer le marché public avec SOLOMAT SPORT SERVICE qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
12 Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le APs3/2o 7e
ID : 050-200067205-20200310-P106_2020-AR
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de Ta Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 4,
Décide
- De signer le marché public de travaux pour le remplacement du revêtement du sol tennistique de la salle du Vaupreux à Quettehou pour un montant total de 49 366,00 € HT, soit 59 239,20 € TTC avec la société Solomat sport service (5 rue du Bel Air — 14790 VERSON),
- Sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 17 — services communs ligne de crédit 75428,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis tri
D DS