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Déliberation - P186 2020 Travaux de remplacement du revêtement du sol tennistique de la salle du Vaupreux à Quettehou
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P186 2020 Travaux de remplacement du revêtement du sol tennistique de la salle du Vaupreux à Quettehou)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P186_2020
Date : 04/06/2020
OBJET : Travaux de remplacement du revêtement du sol tennistique de la salle du Vaupreux à Quettehou - Avenant N° 1
Exposé
Par décision du Président en date du 10 mars 2020, le marché public de travaux pour le
remplacement du revêtement du sol tennistique de la salle du Vaupreux à Quettehou a été
signé avec la société Solomat sport service (5 rue du Bel Air – 14790 VERSON).
Le montant total du marché signé en date du 21 avril 2020, s’élève à 49 366,00 € HT, soit
59 239,20 € TTC.
Après examen du nuancier des couleurs par la Commission de Territoire du Pôle de
Proximité du Val de Saire, et discussion avec l’association du Tennis Club du Val de Saire, il
apparaît judicieux de différencier, par la couleur, le court de tennis de ses abords. Ce
traitement bicolore du revêtement de sol oblige le fabricant à engager 2 cycles de production
de revêtement spécial (pour des petites surfaces) entraînant un surcoût de 5 812,80 €HT,
soit 6 975,36 €TTC. Un marquage spécifique (sous forme de croix) doit permettre d’identifier
la pose de plots pour délimiter des surfaces liées à l’exercice d’autres sports (tels que le mini
hand, le basket,…).
Le nouveau marché, après avenant, s’élèverait à 55 178,80 € HT, soit 66 214,56 € TTC.
La Commission de territoire du Pôle de Proximité du Val de Saire, réunie le 6 mai 2020, a
validé à la majorité (11 pour, 2 contre) cette proposition d’avenant.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P186_2020 du 04/06/2020 1/2 Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis de la Commission de territoire du Pôle de Proximité du Val de Saire, réunie le 6 mai
2020,
Décide
- De signer l’avenant N° 1 au marché public de travaux pour le remplacement du revêtement du sol tennistique de la salle du Vaupreux à Quettehou pour un montant de 5 812,80 € HT, soit 6 975,36 € TTC avec la société Solomat sport service (portant ainsi le marché total à 55 178,80 € HT, soit 66 214,56 € TTC),
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 17 – services communs ligne de crédit 75428,
- D’autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseillé Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
Jean-Louis Valentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P186_2020 du 04/06/2020 2/2