Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P095 2021 Complexe de Tennis de Siouville Hague
Déliberation - P205 2023 Complexe de Tennis de Siouville Hague
Déliberation - P106 2020 Trvx de remplacement du revêtement du
Déliberation - P146 2020 PPP Complexe sportif de la Carpenter
Déliberation - P310 2022 PPLP SC Sport Convention mise à di
Déliberation - P193 2024 PPP Gymnase de la Fosse Convent° d
Déliberation - P364 2024 PPP Port Diélette Divers trvx de m
Déliberation - P23 2020 PPP Complexe hippique Entretien du
Conseil Municipal - Interdiction pratique sportive courts tennis
Arrêté - 2023 033 courts de tennis complexe sportif Osterme
Déliberation - P218 2024 PPP Trvx transformat° sol sportif du COSEC en revêtement pour pratique du tennis du complexe de Siouville
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P218 2024 PPP Trvx transformat° sol sportif du COSEC en revêtement pour pratique du tennis du complexe de Siouville)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P218_2024
Date : 10/06/2024
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Travaux de transformation du sol sportif du COSEC en revêtement pour la pratique du tennis du complexe de tennis de Siouville- Hague
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin dispose d’un complexe de tennis situé avenue des Peupliers à Siouville-Hague (50340) regroupant des terrains couverts et des terrains extérieurs dont elle assure la gestion via le Service Commun du Pôle de Proximité des Pieux.
Le 10 avril 2024, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a lancé une procédure de mise en concurrence afin d’engager des travaux de transformation du sol sportif du COSEC en revêtement pour la pratique du tennis du complexe de tennis de Siouville-Hague. Ces travaux doivent intervenir durant la période de vacances scolaires 2024.
A l'issue de la période de consultation, une seule entreprise a déposé une proposition qui répond aux attentes exprimées par l’Agglomération dans son cahier des charges. Il est donc proposé de signer les marchés avec l’entreprise SOLOMAT SPORT SERVICE pour un montant total de 30 656,40 € HT.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2123-1-1°,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P218_2024 du 10/06/2024 1/2
Publié le13/06/2024 Décide
- D'attribuer et de signer le marché public de travaux pour la transformation du sol sportif du COSEC en revêtement pour la pratique du tennis du complexe de tennis de Siouville-Hague avec l’entreprise SOLOMAT SPORT SERVICE ayant son siège social à VERSON (14790), 5 rue du Bel Air, pour un montant total de 30 656,40 € HT, soit 36 787,68 € TTC,
- De préciser que ce contrat est conclu pour une durée de 7 semaines à compter de la notification incluant une période de préparation de 5 semaines,
- De dire que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget 17 « Services communs », ligne de crédit n°2313,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P218_2024 du 10/06/2024 2/2