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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 206 BA eau potable DM1
Document publié le Lundi 27 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 206 BA eau potable DM1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
PREFECTURE D
HAUTES-PYR ES ENEES
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
Plate de communes ARR | VE E - présents suppléants : 2 ateau - procurations : 9
“Lannemezan - absents : 20 NESTE BARONNIES BAÏSES - votants : 62
- abstentions : O
DÉLIBÉRATION n° 2017/206
L'an deux mille dix-sept et le 4 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 27 novembre 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO en la salle des fêtes de Galan. Monsieur Pierre
DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Éric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEYZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Charles RODRIGUES, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE,
François DABEZIES, Didier FAVARO
Présents suppléants : José DUFRECHOU (remplace Jean-Marie VIGNES), Véronique
MAZOUE (remplace Claude GAYE)
Titulaires ayant donné procuration : Pascal LACHAUD à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Marie DUTHU à Bernard PRIEUR, Alain MAILLE à Gisèle ROUILLON, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Joël DEVAUD à François DABEZIES, Valérie DUPLAN à
Céline CASSAGNEAU.
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Bruno FOURCADE, Philippe SOLAZ,
Hervé CARRERE, Patrick DARRE, Elie FOURCADE, Loïg LE RUN, Jacques LAUREYS, Olivier
CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-Manuel
CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Christiane ROTGE, Elisa
PANOFRE, Guy RAYNAL, Gérard SABATHIE
Objet _: Budget annexe Eau potable - Décision modificative n°1
Pour permettre la liquidation du budget d'eau potable, il est proposé une décision modificative du budget annexe qui consisterait à affecter les excédents de fonctionnement de ce budget annexe au budget principal, soit un montant de 62 471.59 €. Pour procéder à cette opération de virement d'excédents au budget principal, il convient d'opérer
une décision modificative budgétaire en inscrivant à l'article 658 du budget annexe d'eau potable une ouverture de crédits de 62 471,59 € (pour émission du mandat de l'excédent au budget principal). En contrepartie, une diminution de crédits du même montant est proposée sur l'article 605 (achat d'eau).
Pour procéder à cette opération de virement d'excédents au budget principal, il convient d'opérer une modification du budget en inscrivant à l'article 1068 une ouverture de crédits de 6434,64 € (dépenses section d'investissement nécessaire pour émettre le mandat au budget principal).
Une diminution de crédits d'un montant de 6434 € est proposée en dépenses de la section d'investissement sur l'article 21561. En recettes de la section d'investissement, l'article ROO1 sera augmenté de 0.64 €.
Pour résumer, Monsieur le Président propose la modification budgétaire suivante du budget
annexe « eau potable » :
Fonctionnement
Dépense
Article 658 « Charges diverses » + 62 471.59 €
Article 605 « Achat d'eau » - 62 471.59 €
Investissement
Dépense
Article 1068 « Autres réserves » +6 434.64€
Article 21561 « Service de distribution d'eau» - 6 434.00 €
Total + 0.64 €
Recette
Article ROO1 « Solde d'exécution » + 0.64 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le conseil communautaire décide :
- d'adopter la décision budgétaire modificative n°1 ci-dessus pour le budget annexe Eau potable, qui permet ainsi la liquidation de ce budget.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le { g DEC. 2017
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.