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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 110 Budget annexe PGG DM1
Document publié le Mardi 3 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 110 Budget annexe PGG DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 60
- procurations : 10
- abstentions : O
Plateau - votants : 70
Lannemezan - pour : 70
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION n° 2019/110 |
L'an deux mille dix-neuf et le 03 septembre 2019 à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 28 août 2019, s'est réuni, au Moulin des Baronnies à
SARLABOUS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Jean-Marie Da Benta a été
désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Danièle VIDAL, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Isabelle ORTE, Nicole MARQUIE, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Christophe SABATHIER, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Florent LAY, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul
COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, André NOGUES, Didier FAVARO
Titulaires ayant donné procuration : Maurice LOUDET à Jean-Louis FOGGIATO, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Françoise PIQUE à Isabelle ORTE, Monique KATZ à Jean-Paul LARAN, Pascal AUDIC à Gisèle ROUILLON, Joëlle VIGNEAUX à Valérie DUPLAN, Christiane ROTGE à Elisabeth DUCUING, Gérard SABATHIE à Henri FORGUES, Zoulikha CHEBBAH à Bernard PLANO.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Alain PIASER, Jean-Pierre DUTHU, Jean-
Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNTI, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO,
Joëlle PEYRO, Guy RAYNAL, Joël DEVAUD, Olivier CLEMENT BOLLEE
Objet : Décision budgétaire modificative n°1 : budget annexe produits grotte et gouffre
Une panne du lecteur vidéo multiples est intervenu en pleine saison touristique sur les grottes de Labastide et il a dû être procédé en urgence à son remplacement. Le coût induit par cette
dépense s'élève à environ 5 000 € et le budget annexe actuel ne permet pas d'y faire face. Le
bureau propose de réajuster les crédits de la façon suivante :
Investissement
Dépenses
Compte 2158 « autres installations, matériel et outillage techniques » - Fonction 020 + 5 000 €
Recettes
Compte O21 « virement de la section de fonctionnement » - Fonction O1 + 5000 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190903-2019-110-DE
Date de télétransmission : 10/09/2019
Date de réception préfecture : 10/09/2019 Fonctionnement
Dépenses
Compte 023 « virement à la section d'investissement » - Fonction O1 + 5 000 €
Recettes
Compte 7552 « déficit du budget annexe » - Fonction O1 + 5 000 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
#
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
D'adopter la décision budgétaire modificative n°1 ci-dessus pour le budget annexe produits
grotte et gouffre.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 10 SEP 71)
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190903-2019-110-DE
Date de télétransmission : 10/09/2019
Date de réception préfecture : 10/09/2019