Compte-Rendu - CR 05 03 2024 vPI

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Compte-Rendu - CR 05 03 2024 vPI Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 03 2024 vPI)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 05/03/2024

Nombre de conseillers : 15

en exercice : 15

présents : 14

votants : 13

procuration : 0

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq mars, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de convocation : 19/02/2024

Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Manon BREDY épouse CROS , Cédric DEJOINT, Catherine DUC épouse CARCEL, Jean-Luc DURIEUX, Jessica GILLES épouse PRIGENT, Murielle GRIFFET épouse RIVOLLET, , Jean- Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE, Michel ROBLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent.e.s : Laurent MARCHAND

M. Cédric DEJOINT a été désigné comme secrétaire de séance.

Délibération n°2024-05

Vote du compte administratif 2023

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 et les autorisations spéciales qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délibérés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte d’administration dressé par le Maire accompagné du compte de gestion du trésorier,

CONSIDERANT que M. Jean-Luc DURIEUX, Maire, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2023, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,

Procédant au règlement définitif du budget 2023, propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes suivant détail ci-dessous :

Exercice 2023

Dépenses Recettes Résultat/ Solde Report 2022 TOTAL

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 329.946,39 393.079,13 63.132,74 + 217.736,34 280.869,08 Investissement 135.032,43 137.864,05 2.831,62 + 84.652,05 87.483,67 SITUATION DE

L’EXERCICE au 31/12/2023 368.352,75MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 05/03/2024

Le Conseil Municipal de Pisieu :

 APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, par 13 (treize) voix « pour », le Maire s’étant retiré, l’ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen,

 DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2023, définitivement closes et les crédits annulés.

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Délibération n°2024-06

Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023

établi par les services de la DGFIP

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion établi par les services de la DGFIP pour l’exercice 2023, constatant la concordance entre le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif, APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2023.

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Délibération n°2024-07

Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 20232, voté le 05/03/2024, Constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 368.352,75 euros, Décide, à l’unanimité des membres présents, d'affecter le résultat d’exploitation comme suit:

EXCEDENT AU 31/12/2023: 368.352,75€€

Affectation obligatoire :

- à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

- aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions d'immobilisations) - à l'exécution du virement à la section d'investissement (1068) : 100.000€.

SOLDE DISPONIBLE affecté comme suit :

 Affectation de l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) en section de Fonctionnement :

180.869,08€

 Affectation de l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) en section d’Investissement :

87.483,67€

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Délibération n°2023-08

Vote des taux des taxes 2024

Pour rappel, par délibération du 07 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit : TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) : 35,22%

TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) :58,00 %

Depuis 2020, le taux de la TH (taxe d’habitation) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les Collectivités Locales en référence à l’Article 1636 B sexies du CGI.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 05/03/2024

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 ainsi :

TH : 11,30 %

TFPB : 35,22 %

TFPNB : 58,00 %

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE la proposition de Monsieur Le Maire,

- DECIDE l’application des taux suivants :

- Taxe d’habitation 11,30 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties 35,22 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 58,00 %

- CHARGE Monsieur Le Maire de remplir l’état de notification des taux d’imposition de 2024, quand il sera reçu par nos services, et de le transmettre à la Préfecture dûment complétée,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

*************

Délibération n°2024-09

Vote du budget primitif 2024

Le Conseil vote à l’unanimité des membres présents, par 13 (treize) voix pour, le Maire s’étant retiré, le budget primitif de 2024 qui se répartit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses:

-Charges à caractère général : 249.209,08 €

-Charges de personnel et frais assurances : 189.300,00€

-Autres frais de gestion courante : 35.050,00€

-Charges financières : 5.050,00€

-Virement à la section d’investissement : 70.000,00€

TOTAL : 549.059,08€

Recettes :

-Produits des services : 16.390,00€

-Impôts et taxes : 253.800,00€

-Dotations et participations: 73.000,00€

-Autres produits de gestion: 25.000,00€

-Excédent reporté de l’exercice 2023 : 180.869,08€

TOTAL : 549.905,08€MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 05/03/2024

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses :

- Emprunts et dettes assimilées : 13.000,00€

- Dépôts et cautionnements : 3.000,00€

- Immobilisations corporelles : 1.092.483,67€

TOTAL : 1.108.483,67€

Recettes :

-Excédent reporté de l’exercice 2023 :87.483,67€

- Subventions : 428.000,00€

- Emprunts : 420.000,00€

- Virement de la section de fonctionnement : 70.000,00€

- Excédent de fonctionnement (1068) : 100.000,00€

- Dépôts et cautionnement : 3.000,00€

TOTAL : 1.108.483,67€

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Délibération 2024-10

Convention de partenariat avec le Centre Social de l’Ile du battoir

Le Centre Social de l’Ile du Battoir demande de renouveler la convention de partenariat pour l’année 2024 et a réajusté la participation de la commune. La participation annuelle resterait à 1.370,50€ (contre 1.579€ les années précédentes).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- ACCEPTE le maintien d’une participation financière actualisée au montant de 1.370,50 euros par an, envers le CIB, pour l’année 2024,

- PRECISE que toute modification du montant de la participation ou d’un autre élément de la convention fera l’objet d’une nouvelle délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire et afférent à ce dossier.

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Délibération 2024-11

Choix des entreprises pour l’opération Bellevue

Vu le code de la commande publique,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 12 février 2024,

Vu la délibération du 15 février 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE le choix de la CAO pour les entreprises retenues, selon tableau ci-dessous, - VALIDE toutes les options retenues de toutes les tranches, selon le tableau ci-dessous, - AUTORISE le Maire à prévenir les entreprises non retenues et retenues, - AUTORISE le Maire à signer les éléments liés au marché public pour chaque lot.PÉéTrandhé Prix Tranche Prix Tranche

Gé Entreprises Note Prix Tranche ferme HOT cornes 2 Conditionnelle 3 ds ins

totale M.A.M Logements PrÉnsEeMIent ÉcERTIeNEs /

Parking Désamiantage

1|Equilibre Environnement 83 10 000,00 € 10 000,00 €

2]GMTP 94 68 088,89 € 26 592,74 € 18 228,35 € 112 909,98 €

3|NORMAND 94 128 533,25 € 142 626,18 € 803,60 € 271 963,03 €

4|]MANCHON 82,18 32 000,00 € 15 312,22 € 47 312,22 €

5SIMANREY 94 7 531,67 € 7 054,39 € 14 586,06 €

6]|KILINC 85 17 016,77 € 29 634,17 € 46 650,94 €

7|PROPONNET 94 37 059,75 € 30 919,20 € 67 978,95 €

811G2B 88 14 571,87 € 29 422,60 € 43 994,47 €

9]DIC SAS 94 34 760,54 € 54 293,13 € 89 053,67 €

10|PROPONNET 94 34 763,85 € 14 870,32 € 49 634,17 €

11|CARROT 94 13 113,92 € 22 879,44 € 35 993,36 €

12|SIAUX 94 6 896,94 € 6 896,94 €

13 |HAUTERIVES CHAUFFAGE 90 32 405,66 € 51 902,76 € 84 308,42 €

14|BOUVARD 86 26 171,80 € 27 169,30 € 53 341,10 €

TOTAL en € HT 452 914,91 € 452 676,45 € 19 031,95 € 10 000,00 € 934 623,31 €

on’.

on et

on Panneaux

on

3 324,11 €

€

€

3 324,11 €

1 717,00 €

7 €

1 €

TOTAL y compris options en € HT 456 621,91 € 463 366,56 € 19 031,95 € 10 000,00 € 949 020,42 €

MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 05/03/2024

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Questions diverses