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Conseil Municipal - CM 30 03 20172649
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 03 20172649)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 30 mars 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, à 19h, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 21 mars 2017
Étaient présents: Vincent CLAIR, Chantal COTS, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Jean-Louis GIRARD, Murielle GRIFFET, Sylvie PUGLIESE, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN, Emilie ROSTAING, Nicole REA, Thierry RUSSIER et Blandine VERDIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s): Emmanuel DARGELLY et Ludivine FONBONNE.
Murielle GRIFFET a été désignée comme secrétaire de séance.
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Délibération n°2017-09
Objet : Vote du compte administratif 2016
Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2016 et les autorisations spéciales qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délibérés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte d’administration dressé par le Maire accompagné du compte de gestion du trésorier,
CONSIDERANT que M. Jean-Luc DURIEUX, Maire, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2016, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,
Procédant au règlement définitif du budget 2016, propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes suivant détail ci-dessous,
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, par douze voix pour, le Maire s’étant retiré, l’ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen, DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2016, définitivement closes et les crédits annulés. MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 30 mars 2017
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Délibération n°2017-10
Objet : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 établi par le Trésorier de Beaurepaire
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion établi par le Trésorier de Beaurepaire pour l’exercice 2016, constatant la concordance entre le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif,
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2016.
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Délibération n°2017-11
Objet : Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2016
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016, voté le 30 mars 2017,
Constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 438.528,07. euros,
Décide à l’unanimité d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :
EXCEDENT AU 31/12/2016: 438.528,07 €
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
- aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
Exercice 2016
Dépenses Recettes Résultat/Solde
Section de Fonctionnement 274.768,01 369.397,99 94.629,98
Section d’Investissement 148.282,98 143.457,59 - 4.825,39
TOTAL 423.050,99 512.855,58 89.804,59
(002) résultat reporté en Fonctionnement N-1 343.898,09 343.898,09
(001) Solde d’Investissement N-1 97.107,28 -97.107,28
TOTAL PAR SECTION
Fonctionnement 274.768,01 713.296,08 438.528,07
Investissement 245.390,26 143.457,59 - 101.932,67
SITUATION DE L’EXERCICE 2016 520.158,27 856.753,67 336.595,40 MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 30 mars 2017
- à l'exécution du virement à la section d'investissement (1068) : 61.892,00 euros.
SOLDE DISPONIBLE affecté comme suit :
- affectation de l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 376.636,07 euros.
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Délibération n°2017-12
Objet : Vote des taux des taxes 2017
En vue de l’élaboration du budget 2017, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux à appliquer aux différentes bases d’imposition.
Le conseil municipal, après délibération,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de ne pas modifier les taux communaux applicables aux bases d’imposition pour l’année 2017.
VOTE, à l’unanimité des membres présents, les taux suivants à appliquer aux bases d’imposition pour 2017 :
- Taxe d’habitation: 10,97 %
- Foncier Bâti: 18,76 %
- Foncier Non Bâti : 58,00 %
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Délibération n°2017-13
Objet : Vote du budget 2017
Le Conseil vote à l’unanimité des membres présents, par douze voix pour, le Maire s’étant retiré, le budget primitif de 2017 qui se répartit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
-Charges à caractère général : 296.976€
-Charges de personnel et frais assurances : 152.400€
-Autres frais de gestion courante : 33.600€
-Atténuation de produits : 25.000 €
-Charges financières : 12.500€
-Dépenses imprévues : 35.000€
-Virement à la section d’investissement : 155.000€
TOTAL : 710.476€
Recettes :
-Produits des services : 2.040€
-Impôts et taxes : 181.000€
-Dotations et participations: 120.800€
-Autres produits de gestion: 30.000€
-Excédent reporté de l’exercice 2016 : 376.636€
TOTAL : 710.476€ MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 30 mars 2017
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
- Emprunts et dettes assimilées : 15.500€
- Dépôts et cautionnements : 1.000€
- Immobilisations corporelles : 85.900€
- Immobilisations incorporelles : 72.360€
- Immobilisations en cours : 450.000€
- Dépenses imprévues : 20.000€
- Solde d’exécution 2016 reporté : 101.932€
TOTAL : 746.692€
Recettes :
- Dotations et fonds divers : 18.000€
- Dépôts et cautionnement : 1.000€
- Virement de la section de fonctionnement : 155.000€
- Subventions : 310.800€
- Emprunts : 200.000€
- Excédent de fonctionnement (1068) : 61.892€
TOTAL : 746.692€
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Questions diverses