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Compte-Rendu - CR 02 03 21
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 03 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 03 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 03 mars, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de convocation : 19/02/2021
Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Manon BREDY épouse CROS, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Catherine DUC épouse CARCEL, Jean-Luc DURIEUX, Murielle GRIFFET, Laurent MARCHAND, Jean-Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE, Michel ROBLES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent.e.s : Jessica GILLES épouse PRIGENT
Mme Manon CROS a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération 2021-06
portant demande de subvention au Département de l’Isère
pour les travaux de la salle des fêtes (2ème phase)
Monsieur le Maire explique que la commission « Bâtiments » a déterminé les travaux correspondant à une deuxième phase de rénovation de la salle des fêtes.
Le montant des travaux supplémentaires de réhabilitation potentiellement subventionnables par le Département de l’Isère s’élève à 156.134,90€ HT.
La commune peut prétendre à une subvention du département correspondant à 45% du montant hors taxes, mais dans la limite de 130.000€ par bâtiment. Or, une subvention de 104.625€ a déjà été attribuée à la commune pour la première phase des travaux. Une subvention supplémentaire de 25.375€ peut donc être sollicitée, soit 16,25%.
Le conseil municipal prend connaissance des devis et des travaux à réaliser.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:
- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Isère s’agissant des travaux de la deuxième phase de rénovation de la salle des Fêtes et prévus pour 2021,
- DIT que la dépense est prévue au Budget primitif,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
*****
Délibération 2021-07
portant demande de subvention à la Région pour les travaux de la salle des fêtes (2ème phase)
Monsieur le Maire explique que la commission « Bâtiments » a déterminé les travaux correspondant à une deuxième phase de rénovation de la salle des fêtes. MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 03 mars 2021
Pour cette deuxième phase, Le montant des travaux de rénovation potentiellement subventionnables par la Région s’élève à 156.134,90€ HT.
La commune peut prétendre à une subvention de la Région allant jusqu’à 50% du montant hors taxes. Une subvention de 78.100,00€ peut donc être sollicitée.
Le conseil municipal prend connaissance des devis et des travaux à réaliser.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:
- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région s’agissant des travaux de la deuxième phase de rénovation de la salle des Fêtes et prévus pour 2021,
- DIT que la dépense est prévue au Budget primitif,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
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Délibération 2021-08
portant demande de subvention dans le cadre du CRTE pour les travaux de la salle des fêtes (2ème phase)
Monsieur le Maire explique que la commission « Bâtiments » a déterminé les travaux correspondant à une deuxième phase de rénovation de la salle des fêtes.
Pour cette deuxième phase, Le montant des travaux de rénovation potentiellement subventionnables par la Région s’élève à 156.134,90€ HT.
La commune peut prétendre à aide de l’Etat dans le cadre du CTRE, correspondant à 30% du montant total des travaux complémentaires, soit 46.840€.
Le conseil municipal prend connaissance des devis et des travaux à réaliser.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:
- AUTORISE le Maire à déposer une demande d’aide dans le cadre du CTRE s’agissant des travaux de la deuxième phase de rénovation de la salle des Fêtes et prévus pour 2021, - DIT que la dépense est prévue au Budget primitif,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
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Délibération 2021-09
portant demande de subvention au Département pour les travaux de voirie programmés pour l’année 2021
Monsieur le Maire explique que la commission « Voirie » a déterminé les travaux de voirie devant être réalisés sur 2021.
Le montant des travaux de voirie potentiellement subventionnables par le Département de l’Isère s’élève à 99.111,40€ HT. MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 03 mars 2021
La commune peut prétendre à une subvention du département
correspondant à 45% du montant hors taxes. Une subvention de
44.600,00€ peut donc être sollicitée.
Le conseil municipal prend connaissance des devis et des travaux à réaliser.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:
- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Isère s’agissant des travaux de voirie prévus pour 2021,
- DIT que la dépense est prévue au Budget primitif 2021 et le sera dans ceux des deux années à venir,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
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Questions diverses