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Procès Verbal - PV du 24 fevrier 2020 2
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 fevrier 2020 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
L’AN DEUX MILLE VINGT, le lundi 24 février, à 9 h 00, les
membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 17 février 2020, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Lilyane LUSSIGNOL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Denis CALOIN, Mme Karine LEBOURLIER, M. Michel FOUQUES, Mme Sophie MOREL, M. Paul DUMONT, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Pierre BELLANGER, Adjoints au Maire, M. Gérard DESCHRYVER, Mmes Michèle BIUNDO et Janick GOETGHELUCK, MM. Jacques COYOT et Daniel FASQUELLE, Mme Marielle PARENT, MM. Hugues DEMAY et Franck LEMAÎTRE, Mme Angélique SCHNEIDER, M. Francis BESSON, Mme Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE, Luc CARBILLET, Léonce DEPREZ et Pierre CLÉMENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Mme Valérie BLANQUEFORT, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme Angélique SCHNEIDER, Conseillère municipale ; Mme Patricia HÉNO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Franck LEMAÎTRE, Conseiller municipal ; Mme Émilie DOCQUIERT, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Daniel FASQUELLE, Conseiller municipal.
ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ :
M. Philippe HAGNERÉ, Adjoint au Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Michel FOUQUES, Adjoint au Maire.
Mme le Maire fait l’appel.
À l’issue de l’appel, Mme le Maire propose à l’assemblée de nommer M. Michel FOUQUES secrétaire de séance.
M. Michel FOUQUES, Adjoint au Maire, a été désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2020
I COMMUNICATIONS DU MAIRE
II APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
III COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
IV AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET CULTURELLE
1) Avenant à la convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local au sein du Centre Social et Culturel à l’association École Parentale pour les Enfants Autistes du Montreuillois (EPEAM)
2) Modification de la délibération n° 2019-06-03 du 16 décembre 2019 relative à la mise à disposition de huit bureaux à des professionnels de santé
3) Subventions 2020
3a) à l’association « La vie de Brune »
3b) à l’association « Productions 2M » (Les Malins Plaisirs)
3c) à l’association CesArts Évènements
4) Instauration d’un règlement intérieur pour le Musée du Touquet-Paris-Plage
5) Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et L’Astrolab*
6) Renouvellement de la convention de prestations réciproques entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Télérama
7) Exposition « VASARELY, DE L’OP ART AU FOLKLORE PLANÉTAIRE » au Musée du Touquet-Paris-Plage
7a) Acceptation d’un mécénat
7b) Demande de subvention
7c) Contrat de vente entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et CIRQ O’VENT
7d) Renouvellement de la convention de partenariat relative à la mise en place d’un projet de médiation entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage
8) Exposition « Lumière d’Opale, les peintres étrangers de la colonie d’Étaples (1880-1920) au Musée du Touquet Paris-Plage
8a) Fixation du nombre et du prix du catalogue, de l’affiche et des produits dérivés
8b) Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et France 3 Hauts-de-France
9) Acceptation d’une donation faite par Madame Annie FARDEL de deux œuvres de l’artiste JOHEN
10) Acceptation d’un don fait par Monsieur Alain GODON de deux œuvres d’art grevé de conditions et charges
V COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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11) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM)
VI DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
12) Débat d’Orientation Budgétaire : présentation du rapport d’orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif 2020
VII VIE ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
13) Budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès »
13a) Modification des statuts
13b) Modification de la création d’un emploi de directeur
13c) Désignation du directeur
13d) Modification de la délibération n° 2019-06-16d en date du 16 décembre 2019 concernant les délégations relatives à la gestion du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage, l’approbation des tarifs modifiés et des conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès
13e) Convention de mandat avec Le Touquet Équipements et Évènements
13f) Retrait de la délibération n° 2019-06-16c portant mise à disposition d’agents titulaires de laVille du Touquet-Paris-Plage auprès de la Régie Autonome du Palais des Congrès au 17 février 2020
14) Avenant n° 7 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais et avenant n° 1 à la convention d’occupation des locaux du Casino du Palais
15) Centre d’affaires 1 « Aérogare » : requalification de trois locaux et fixation des tarifs
VIII AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
16) Projet privé de construction d’une résidence étudiante-saisonnière
16a) Désaffectation et déclassement du premier étage du bâtiment de l’ancien collège et d’une partie du terrain d’assiette situés 100 avenue du Château
16b) Vente à la Société Anonyme d’HLM Vilogia du premier niveau du bâtiment de l’ancien Collège et d’un terrain d’une superficie de 430 m² environ, cadastrés section AL n° 229, situés 100 avenue du Château pour lui permettre de construire son projet de résidence étudiante-saisonnière et autorisation donnée à ladite société de déposer un permis de construire pour la réhabilitation du premier étage du bâtiment de l’ancien collège et son extension pour la création d’une résidence étudiante-saisonnière
17) Rénovation et agrandissement du Palais des Congrès
17a) Approbation de l’avenant n° 5 au contrat de partenariat
17b) Révision n° 4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement
18) Demandes de subventions
18a) pour l’installation de bornes escamotables anti-intrusion (3ème phase)
18b) pour les travaux programmés en 2020 dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
18b1) le Palais des Sports Olombel
18b2) la Maison des Phares DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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18b3) l’École de musique
18b4) la salle Gérard Bascoulergue
18b5) la base nautique Bertrand Lambert
18b6) le Centre sportif
19) Convention avec ORANGE pour les travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques dans le cadre des travaux d’aménagement rue de la Paix
20) Autorisation donnée à la société GRDF Direction Réseaux Nord-Ouest de déposer une demande d’autorisation de construire pour l’installation d’un équipement de télé- relève sur le clocher de l’Église
21) Convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine
IX ADMINISTRATION GÉNÉRALE
22) Renouvellement de la convention avec le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire pour la répartition des frais de chauffage à la Tour de Contrôle
23) Fixation d’un tarif pour les sacs de collecte des déchets
24) Réitération de garantie d’un emprunt souscrit par Vilogia S.A. d’HLM auprès de la Société Générale
25) Protection sociale complémentaire - volet prévoyance : modification de la participation au financement des cotisations des agents
26) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès du Touquet Équipements et Évènements
27) Convention portant mise à disposition d’agents du Touquet Équipements et Évènements auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage
28) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de l’Agence d’Attractivité en Opale Canche Authie
29) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la résidence autonomie Marcel Pagnol
30) Assurances
30a) Indemnisation de Madame Karen HUDSON
30b) Avenants de régularisation
30b1) au contrat d’assurance « Dommages aux biens » auprès de la MAIF pour la Ville du Touquet-Paris-Plage
30b2) au contrat d’assurance « Tous risques objets d’arts » auprès du groupement constitué de la SAS Sécurité et de la SA Helvetia pour la
Ville du Touquet-Paris-Plage
31) Création d’un groupement de commandes avec Le Touquet Équipements et Évènements pour la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes "hors parc" pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques
32) Avenants n° 6 et 7 au marché d’exploitation et de gestion des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau et de télégestion des installations du Touquet-Paris-Plage avec la SA ENGIE ÉNERGIE SERVICES - ENGIE COFELY
X DIVERS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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33) Acceptation du legs universel avec charges consenti par Mademoiselle Solange TERMEULEN
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I COMMUNICATIONS DU MAIRE
Mme le Maire : l’ordre du jour étant très chargé je ne fais aucune communication particulière.
II APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
Mme le Maire : Vous avez tous reçu le procès-verbal. Nous devons procéder à l’approbation de ce procès-verbal. Y a-t-il des observations ou des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Aucune observation n’est formulée. Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
III COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Mme le Maire : vous avez pris connaissance des décisions que j’ai signées depuis le 16 décembre dernier en application des délégations que m’a donné le Conseil municipal. Avez-vous des questions ou des observations ? Merci.
Dans le cadre des délégations que j’ai reçues du Conseil municipal par délibération du 10 juillet 2017, je vous informe que :
- j’ai confié, selon la procédure adaptée, la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS), dans le cadre de la conception et de la réalisation de la réhabilitation, l’aménagement et la mise aux normes incendie et accessibilité de l'Hôtel de Ville du Touquet- Paris-Plage, à la SAS Contrôle G (20C rue des Ardennes - 62510 Arques), pour un montant global de 22 435 € HT.
La révision des prix sera effectuée en application de la formule prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières (article 8.3 : variation des prix).
Le délai d’exécution maximum de cette mission est de 10 ans et 9 mois à compter de la date de démarrage fixée à l’ordre de service avec le calendrier prévisionnel d’exécution des tranches de travaux de l’Hôtel de Ville suivant :
- tranche 1 (restauration du beffroi) : 24 mois,
- tranche 2 (escalier de secours Narthex) : 15 mois,
- tranche 3 (couverture salle du conseil) : 15 mois,
- tranche 4 (façade Nord) : 15 mois,
- tranche 5 (façade boulevard Daloz) : 15 mois,
- tranche 6 (façade Sud) : 15 mois,
- tranche 7 (façade Est) : 15 mois,
- tranche 8 (VRD - Espaces verts) : 15 mois.
(décision n° 608 du 17 décembre 2019).
- j’ai souscrit et signé, selon la procédure adaptée, un contrat d’assurance de responsabilité civile et des risques annexes (y compris les indemnités contractuelles), pour les pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, la Caisse des Écoles, le Centre Communal d’Action Sociale et Le Touquet Équipements et Évènements, auprès du groupement constitué de la SAS ASSURANCES PILLIOT (mandataire - rue de Witternesse - BP 40002 - 62921 Aire-sur-la-Lys) et de la société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, moyennant une prime globale annuelle de 29 805,70 € TTC décomposée comme suit :
- 19 847,29 € TTC pour la Ville du Touquet-Paris-Plage, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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- 2 311,89 € TTC pour la Caisse des Écoles,
- 3 161,04 € TTC pour le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS), - 4 485,48 € TTC pour Le Touquet Équipements et Évènements.
La durée du marché est de 2 ans ferme à compter du 1er janvier 2020, sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2021 à minuit, et qu’il est résiliable à la date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois (décision n° 609 du 17 décembre 2019).
- j’ai passé et signé, selon la procédure adaptée, une modification n° 1 avec la SAS CITÉOS (5 rue Louis Lumière - 62280 Saint-Martin-Boulogne), relative à la 2ème phase des travaux d’éclairage public (lot n° 2) liés à l’aménagement de la place de l’Hermitage et de ses abords, ayant pour objet la prolongation du délai d’exécution jusqu’au 17 janvier 2020.
En effet, l’intervention de la SAS CITÉOS sur le parvis et la voie pompier étant subordonnée à l’avancement des travaux du lot n°1 (VRD), il est nécessaire de prolonger le délai d’exécution de la 2ème phase du lot n° 2, portant ainsi la durée totale à 16 semaines.
Les autres données de la décision n° 539 restent inchangées (décision n° 610 du 19 décembre 2019).
- j’ai renouvelé, pour une durée de 30 ans, à compter du 22 décembre 2019, un emplacement de columbarium au mur n° 36, dans le cimetière communal, à Madame Lydie de MARTELEIRE, domiciliée avenue de l’Hippodrome, résidence Forest Hill, au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur René de MARTELEIRE, décédé le 15 décembre 2004 à Lens, d’elle-même et des membres de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 1 461,75 €, qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le 3ème au profit du Centre Communal d’Action Sociale. La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 611 du 19 décembre 2019).
- j’ai concédé, pour une durée de 30 ans renouvelable, secteur BU n° 37, à Madame Béatrice DUTOIT née BEAUVAIS, domiciliée 169 allée des Rossignols, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de 2 m² de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Jean-Pierre DUTOIT, décédé le 13 décembre 2019, à Boulogne-sur-mer, et d’elle- même, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 209,85 € pour le prix principal du terrain et de 1 015,85 € pour le prix de vente du caveau. La somme globale, soit 1 225,70 €, sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le 3ème au profit du Centre Communal d’Action Sociale. Le prix du caveau sera versé intégralement au profit de la commune. La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 612 du 26 décembre 2019).
- j’ai loué à Madame Karine MANSARD, pour une durée de 3 ans (du 1er février 2020 au 31 janvier 2023), le logement communal situé au Marché Couvert (127 rue de Metz au Touquet-Paris-Plage), moyennant une redevance mensuelle de 345 €, révisable annuellement en fonction des variations de l’indice de référence des loyers publié à l’INSEE, impôts et charges en sus. Un bail à usage d’habitation sera signé avec l’intéressée (décision n° 613 du 6 janvier 2020).
- j’ai concédé, pour une durée de 50 ans renouvelable, secteur BU n° 38 à Madame Irène CLOUP née GORODECKI, domiciliée 2438 avenue du Golf, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de 2 m² de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Michel CLOUP, décédé le 6 janvier 2020, au Touquet-Paris-Plage, d’elle-même et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Cette concession est faite moyennant la somme de 514,30 € pour le prix principal du terrain et de 1 036,15 € pour le prix de vente du caveau. La somme globale, soit 1 550,45 €, sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le 3ème au profit du Centre Communal d’Action Sociale. Le prix du caveau sera versé intégralement au profit de la commune. La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 614 du 7 janvier 2020).
- j’ai renouvelé, pour une durée de 30 ans, dans le cimetière communal, à compter du 14 novembre 2019, la concession de terrain d’une superficie de 2 m², à Madame Odette MAIRE née BERNHEIN, domiciliée allée des Lauriers Blancs, résidence Marcel Pagnol, appartement 37, au Touquet-Paris-Plage (62520), qui avait été acquise par Monsieur Thierry RICHARD, mandataire de la famille MAIRE en date du 14 novembre 1989 pour une durée de 30 ans, sise secteur AV n° 16, pour y fonder la sépulture particulière de Monsieur Bernard MAIRE décédé le 14 novembre 1989 à Cucq (62780) et de son épouse Madame Odette MAIRE née BERNHEIN conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme 253,40 € qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le 3ème au profit du Centre Communal d’Action Sociale. La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 615 du 10 janvier 2020).
- j’ai passé et signé une modification n° 1 au contrat de cession de droits de représentation passé avec l’Orchestre de Douai (Douai Trade Center - 100 rue Pierre Dubois - 59500 Douai), afin de prendre en compte le report du concert inaugural du Palais des Congrès au 29 février 2020, pour un montant de 8 400 € TTC auquel s’ajouteront divers frais (droits d’auteurs, restauration des musiciens…).
En effet, l’état d’avancement des travaux du Palais des Congrès ne permet pas le déroulement de ce concert initialement prévu le 18 janvier 2020.
Cette modification se traduit par une plus-value de 1 120,50 € TTC.
Le programme prévu initialement avec BIZET, CHAUSSON et RAVEL, reste inchangé (décision n° 616 du 13 janvier 2020).
- j’ai cédé les véhicules hors d’usage suivants :
deux tracteurs New Holland immatriculés 2738-VR-62 et 1883-VR-62 à M. Jean-Marc JOYEZ (35 route de l’Épinette - 62650 Enquin-sur-Baillons), moyennant la somme de 500 €,
un Renault Kangoo immatriculé 3245-TS-62 à M. Laurent LEVILLAIN (1348 rue Auguste Biblocq - 62155 Merlimont), moyennant la somme de 150 € (décision n° 617 du 14 janvier 2020).
- j’ai signé un bail commercial dérogatoire de courte durée avec la SCI Pierre V (Résidence l’Hermitage - 2 rue Leday - 80100 Abbeville), représentée par Monsieur Édouard DENIS, pour la location d’une cellule commerciale dépendant de l’ensemble immobilier « Le Jardin des Arts », pour une durée de 6 mois, à compter du 1er février 2020, moyennant un loyer de 2 000 € HT, charges en sus, payable mensuellement et d’avance, au plus tard le 10 de chaque mois.
En effet, une cellule commerciale, d’une surface de 70 m² environ, dépendant de l’ensemble immobilier « Le Jardin des Arts » (avenue des Phares, avenue de Bruxelles et avenue du Verger), correspondant au lot de copropriété n° 7 Bâtiment B dudit ensemble, s’est libérée. Il est apparu intéressant de tirer parti de cette opportunité afin d’installer dans ce local, à titre expérimental et provisoire, un point d’information touristique dont le fonctionnement sera assuré par l’Agence d’Attractivité en Opale-Canche-Authie à qui la Ville du Touquet-Paris-Plage a délégué l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme » à compter du 1er janvier 2017 (décision n° 618 du 14 janvier 2020).
- j’ai passé et signé, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché avec la SAS CIRIL (49 avenue Albert Einstein - BP 12074 - 69603 Villeurbanne Cedex) : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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- pour l’achat d’une interface entre le logiciel PROGEMA et le logiciel Civil Net Finances, pour un montant de 960 € HT pour l’achat de l’interface et de 470 € HT pour la mise en œuvre de l’installation,
- pour la maintenance et l’assistance pour un montant annuel de 216 € HT, qui sera révisé au 1er janvier de chaque année par application de la formule prévue au contrat. Toutefois, cette maintenance sera gratuite pendant 3 mois à compter de la date d’installation du matériel. Ce contrat est conclu pour une période allant de sa date d’effet jusqu’au 31 décembre 2020, et sera renouvelé annuellement par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois à compter de la fin du mois en cours.
En effet, pour le bon fonctionnement de la Régie Autonome du Palais des Congrès, certains agents du Touquet Équipements Évènements seront transférés vers cette Régie et dans le cadre de la gestion des salaires de ce personnel, il est indispensable de se doter de cette interface pour procéder au traitement de la paie (décision n° 619 du 16 janvier 2020).
- j’ai concédé, pour une durée de 30 ans renouvelable, un emplacement de columbarium Courbe au Sol F n° 10 comportant au maximum 3 urnes de taille standard, à Madame Liliane DEHAINE née DEREGNAUCOURT, domiciliée 166 allée Édouard Champion, au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Francis DEHAINE, décédé le 26 décembre 2019 à Rang-du-Fliers, d’elle-même et d’un membre de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 1 491 € et sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le 3ème au profit du Centre Communal d’Action Sociale. La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 620 du 20 janvier 2020).
- j’ai concédé, pour une durée de 30 ans renouvelable, un emplacement de columbarium Courbe au Sol F n° 11 comportant au maximum 3 urnes de taille standard,, à Monsieur Charles VÉNIEL, domicilié au 640 à l’angle de l’avenue de l’Hippodrome et de l’avenue des Tilleuls, résidence Forest Hill, D 4 au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son épouse Madame Danielle VÉNIEL née POIRÉ, décédée le 18 janvier 2020 à Cucq, de lui-même et d’un membre de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 1 491 € et sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le 3ème au profit du Centre Communal d’Action Sociale. Le concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 621 du 21 janvier 2020).
- j’ai renouvelé avec la SAS FINANCE ACTIVE (46 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris), sans publicité ni mise en concurrence préalables, le contrat OPTIM n° 55958 pour les accès aux plateformes multi-utilisateurs OPTIM dette, OPTIM prospective et OPTIM dette garantie, pour une durée d’un an à compter du 1er février 2020, renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans, moyennant le versement d’un droit d’accès annuel dont le montant s’élève à 8 242,36 € HT (révisable annuellement selon les conditions prévues au contrat).
En effet, le changement de fournisseur entraînerait une incompatibilité logicielle et ferait apparaitre des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées.
Ce contrat OPTIM permet d’assurer une solution globale pour maitriser la trajectoire financière de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
La Ville du Touquet-Paris-Plage, disposant d’un accès aux plateformes en cours, la quote-part acquittée sera déduite au prorata temporis du montant du droit d’accès du présent contrat à la première facturation (décision n° 622 du 22 janvier 2020).
- j’ai attribué à compter du 1er février 2020 : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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le bureau n° 23 au 2ème étage du Centre d’affaires 2 « Tour de Contrôle » à la Société « BUREAU VERITAS EXPLOITATION » - Agence de conseil dans les domaines du bâtiment, des infrastructures et du génie civil, de l’industrie et de leurs équipements, représentée par Monsieur Philippe DEBOSSE, dont le siège social se situe au 8 Cours du Triangle à Puteaux (92800),
le bureau n° 3 au 1er étage du Centre d’affaires 1 « Aérogare » à la Société « INVESK », qui a pour but d’animer un ensemble d’établissements de restauration, représentée par Monsieur Julien KRIZEK, dont le siège social se situe 160 avenue d’Hyères à Stella Plage (62780),
le bureau n° 27 au 1er étage du Centre d’affaires 1 « Aérogare » à la Société « MRJ HABITAT - FACADE », Isolation traitement façades, isolation intérieure et extérieure de tout type de bâtiment, représentée par Monsieur Raphaël ALLAI, dont le siège social se situe Route de Penin - ZA Ecopolis à Tincques (62127),
le bureau n° 35 au 1er étage du Centre d’affaires 1 « Aérogare » à la Société « AC CONCEPT » - Conception et réalisation de plans 2D, 3D, photomontage et site internet pour les particuliers et entreprises, représentée par Madame Audrey CHATELAIN, dont le siège se situe au 32 rue Dommartin à Tortefontaine (62140),
et signé les conventions d’autorisation d’occupation temporaire correspondantes, prévoyant les modalités de mise à disposition de ces bureaux non meublés, pour une durée de 5 ans maximum pour le Centre d’affaires 1 « Aérogare », étant entendu que pour le Centre d’affaires 2 « Tour de Contrôle », la durée maximum d’occupation des bureaux ne saurait dépasser le 31 décembre 2023, date à laquelle prendra fin la mise à disposition par le Service de la Navigation Aérienne Nord à la Ville du Touquet-Paris-Plage de locaux au sein de la Tour de contrôle.
Le montant des redevances applicables à compter du 1er janvier 2020 résultent de la délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2019 (décision n° 623 du 28 janvier 2020).
- j’ai cédé à la SMACL Assurances (141 avenue Salvador Allende - 79031 Niort Cedex 9), le véhicule Dacia Logan i immatriculé CH-292-TP, et accepté l’indemnisation proposée par cette dernière de 3 661,06 € (franchise déduite).
En effet, ce véhicule dont la 1ère immatriculation date du 16 juillet 2012, a été accidenté le 31 octobre 2019. Gravement endommagé, il n’est plus en état de circuler dans des conditions normales de sécurité et fait donc l’objet d’une interdiction de circuler selon l’article L-327-5 du code de la route. De plus, le véhicule est classé économiquement irréparable, les réparations dépassant la valeur du véhicule (décision n° 624 du 5 février 2020).
- j’ai passé et signé une modification n° 1 au marché passé, selon la procédure adaptée, avec l’Association Mer et Montagne (230 avenue Jean Jaurès - Bâtiment le Tripode - 59790 RONCHIN), pour l’organisation d’une classe de neige du 17 au 27 mars 2020 à La Chapelle d’Abondance, afin de prendre en compte l’ajout de 3 élèves supplémentaires, l’effectif passant ainsi de 24 à 27 élèves, ce qui entraine l’intervention d’un moniteur de l’Ecole de Ski Français supplémentaire. Cette modification se traduit par une plus-value de 2 417 € TTC décomposée comme suit :
- 1 905 € pour 3 élèves supplémentaires (coût unitaire du séjour 635 €),
- 512 € pour 1 moniteur de l’Ecole de Ski Français (64 € x 8 séances).
Les autres dispositions des décisions nos 478 et 554 demeurent inchangées (décision n° 625 du 13 février 2020).
- j’ai modifié la décision n° 623 du 28 janvier 2020 relative à l’attribution du bureau n° 23, situé au 2ème étage du Centre d’Affaires 2 « Tour de Contrôle », à la Société « BUREAU VERITAS EXPLOITATION » - Agence de conseil dans les domaines du bâtiment, des infrastructures et du génie civil, de l’industrie et de leurs équipements, représentée par Monsieur Philippe DEBOSSE, dont le siège social se situe au 8 Cours du Triangle à Puteaux (92800), à compter du 1er février 2020.
En effet, les travaux de rafraichissement de ce bureau ont pris du retard, l’attribution de ce bureau prendra donc effet le 1er mars 2020 au lieu du 1er février 2020 comme initialement prévu (décision n° 626 du 13 février 2020). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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10
- j’ai attribué, à compter du 1er mars 2020, pour une durée de 5 ans, le bureau n° 2 au 1er étage du Centre d’affaires 1 « Aérogare » à la Société « ALTALYS PROPRETE LITTORAL », agence de nettoyage industriel, remise en état et maintenance de tout type de locaux et services annexes, représentée par Monsieur Frédéric GIN, dont le siège social se situe 198, rue Jean Monnet - Parc d’Activités de la Gare à Croix (59170), aux lieu et place du bureau n° 2 au rez-de-chaussée du Centre d’affaires 2 que ladite société occupait depuis le 1er mars 2019.
Ce transfert s’impose en raison de la prochaine transformation du rez-de chaussée de la « Tour de Contrôle » en cellules pour y accueillir des spécialistes médicaux, nécessitant de libérer ces espaces.
La convention signée le 29 mars 2019 avec la Société « ALTALYS PROPRETE LITTORAL » portant sur le bureau n° 2 au rez-de-chaussée du Centre d’affaires 2 est résiliée à compter du 1er mars 2020 (décision n° 627 du 14 février 2020).
- - - - SOURCE DE LUMIÈRES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
de Montreuil S/Mer DÉCISION DU MAIRE N° 608
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Canton
d'Etaples S/Mer | | PROCÉDURE ADAPTÉE
MISSION DE COORDONNATEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION
DE LA SANTÉ POUR LA RESTAURATION
DE L'HÔTEL DE VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Affaire 19S0031
Marché passé avec la SAS Contrôle G (20 C rue des Ardennes - 62510 ARQUES)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1,
VU l’avis NOR : ECOM1734747V relatif aux seuils de procédure et à la liste des
autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal Officiel de la République Française le 31 décembre 2017,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 4 mars 2019, reçue dans les services de la Préfecture le 5 mars 2019, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement : des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à :
. 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services,
. 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux et les contrats de délégation de service public, et leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19 novembre 2019, et paru sur le site internet de MarchéOnline.com du 21 novembre au 9 décembre 2019 sous la référence n° AO-1948-2533, et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage (www.lestouquettois.fr) le 21 novembre 2019, fixant les date et heure limites de réception des offres au 9 décembre 2019 à 12 heures,
CONSIDÉRANT que le marché porte sur la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS), dans le cadre de la conception et de la réalisation de la réhabilitation, l’aménagement et la mise aux normes incendie et accessibilité de l'Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage, qui a été classé en totalité au titre des Monuments historiques par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication en date du 27 mai 2014.
1.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
11 CONSIDÉRANT que cette mission relève d’une opération de catégorie 1 au sens des dispositions de l’article R. 4532-1 du Code du Travail,
CONSIDÉRANT que le délai d'exécution de cette mission, qui peut être diminué en fonction des subventions sollicitées, est de 10 ans et 9 mois à compter de l’ordre de service de démarrage, avec le calendrier prévisionnel d'exécution des tranches de travaux de l’Hôtel de Ville suivant :
- tranche 1 (restauration du beffroi) : 24 mois,
- tranche 2 (escalier de secours Narthex) : 15 mois,
- tranche 3 (couverture salle du conseil) : 15 mois,
- tranche 4 (façade Nord) : 15 mois,
- tranche 5 (façade boulevard Daloz) : 15 mois,
- tranche 6 (façade Sud) : 15 mois,
- tranche 7 (façade Est) : 15 mois,
- tranche 8 (VRD - Espaces verts) : 15 mois.
CONSIDÉRANT que l’estimation prévisionnelle des travaux a été fixée à 50 000 € HT par la Direction du Territoire et du Développement Durable,
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2019 voté le 8 avril 2019,
CONSIDÉRANT que sur les 18 dossiers téléchargés :
- 8 offres ont été reçues : Artois Coordination Sécurité - Dekra Industrial SAS - CSPS Consulting - BES - Cobat Coprev - Contrôle G - Bureau Véritas - DC Ingénierie.
- 10 sociétés n’ont pas répondu sans envoyer d’excuses : ddddd - Finedi - Doubletrade - BTP Consultants - Qualiconsult - Scribe - Socotec - Explore - Coquelle - M2BPO.
CONSIDÉRANT qu'après analyse des offres, selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation, l’offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la SAS Contrôle G.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de confier cette mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) pour la restauration de
l'Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage, à la SAS Contrôle G (20 C rue des Ardennes - 62510 ARQUES), pour un montant global de 22 435 € HT.
La révision des prix sera effectuée en application de la formule prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières (article 8.3 : variation des prix).
Le délai d'exécution de cette mission est de 10 ans et 9 mois à compter de la date de démarrage fixée à l’ordre de service.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 17 décembre 2019.
Accusé de réception - Ministère de l'intèneur
[062-216208264-20191217-608-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2019
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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12 SOURCE DE LUMIERES
LE TOUQUET h PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Dé EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS partement DU CONSEIL MUNICIPAL
du Pas-de-Calais
o
Arrondissement DÉCISION DU MAIRE N° 609
de Montreuil S/Mer (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Canton PROCÉDURE ADAPTÉE
d'Etaples S/Mer
SOUSCRIPTION DU CONTRAT D’'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES RISQUES ANNEXES (y compris les indemnités contractuelles) pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, la Caisse des Écoles, le Centre Communal d'Action Sociale et Le Touquet Équipements et Évènements Affaire 19S0023.
Marché passé avec le groupement constitué de la SAS ASSURANCES PILLIOT
(mandataire - rue de Witternesse - BP 40002 - 62921 Aire-sur-la-Lys) et
de la société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1% de la 2° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1,
VU l'avis NOR : ECOM1734747V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal Officiel de la République Française le 31 décembre 2017,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 4 mars 2019, reçue dans les services de la Préfecture le 5 mars 2019, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement : des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à :
. 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services,
. 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux et les contrats de délégation de service public, et leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les délibérations n° 2019-06-45a du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 16 décembre 2019, du Comité de la Caisse des Écoles en date du 5 décembre 2019,
n° 2019/11/26/04 du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale en date du 26 novembre 2019 et n° 9 du Conseil d'administration du Touquet Équipements et Évènements en date du 8 novembre 2019, relatives à la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, la Caisse des Écoles, le Centre Communal d’Action Sociale et Le Touquet uipements et Évènements pour la passation d’un marché portant sur la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile et des risques annexes,
VU la convention constitutive du groupement de commandes signée le 16 décembre 2019
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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13 VU l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 21 octobre 2019 et
paru sur le site internet du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (www.boamp.fr) du 21 octobre au 14 novembre 2019 sous la référence n° 19-158096, et publié sur les sites internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage (www.lestouquettois.fr) et du Touquet Équipements et Évènements (www.letouquet.com) le 21 octobre 2019, fixant les date et heure limites de réception des offres au 14 novembre 2019 à 12 heures,
VU les procès-verbaux de la Commission d’ Appel d'Offres en date du 15 novembre 2019
pour l’ouverture des plis et du 25 novembre 2019 pour l’analyse et le choix des offres,
CONSIDÉRANT qu’une consultation portant sur la souscription du contrat d’assurance de responsabilité civile et des risques annexes (y compris les indemnités contractuelles) pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touguet-Paris-Plage, la Caisse des Écoles, le Centre Communal d’Action Sociale et Le Touquet Equipements et Évènements, a été lancée sur la base d’un marché ordinaire.
CONSIDÉRANT que sur les 8 dossiers téléchargés :
- 3 offres ont été reçues : Assurances PILLIOT, Paris Nord Assurances Services, SMACL Assurances,
- 4 sociétés n’ont pas répondu sans envoyer d’excuses : SARL DEROUSSEN Assurances, Wanao, dddd, Finedi.
- La SMACL a téléchargé le DCE à 2 reprises.
CONSIDÉRANT qu'après analyse des offres, selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation, l’offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par le groupement constitué de la SAS ASSURANCES PILLIOT et de la société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile et des risques annexes (y compris les indemnités contractuelles) auprès du groupement constitué de la SAS ASSURANCES PILLIOT (mandataire - rue de Witternesse - BP 40002 - 62921 Aire-sur-la-Lys) et de la société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, moyennant une prime globale annuelle de 29 805,70 € TTC décomposée comme suit :
- 19 847,29 € TTC pour la Ville du Touquet-Paris-Plage,
- 2311,89 € TTC pour la Caisse des Écoles,
- 3 161,04 € TTC pour le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS),
- 4 485,48 € TTC pour Le Touquet Équipements et Évènements.
La durée du marché est de 2 ans ferme à compter du 1° janvier 2020, sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2021 à minuit, et qu’il est résiliable à la date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 17 décembre 2019.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[052-216208264-20191217-609-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2019
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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14 SOURCE DE LUMEITRES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie
du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
de Montreuil S/Mer DÉCISION DU MAIRE N° 610
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Canton
d'Etaples S/Mer
PROCÉDURE ADAPTÉE
MODIFICATION N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À
L'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L'HERMITAGE ET DE SES ABORDS
(LOT N° 2 : ÉCLAIRAGE PUBLIC) - AFFAIRE 1950002.
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1” de la 2° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et notamment l’article 27,
VU l’avis NOR : ECOM1734747V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal Officiel de la République Française le 31 décembre 2017,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 4 mars 2019, reçue dans les services de la Préfecture le 5 mars 2019, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement : - des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à :
. 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services,
- 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux et les contrats de délégation de service public, - et leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision du Maire n° 532 en date du 26 février 2019, reçue à la Préfecture le 27 février 2019 et relative à la passation du marché de travaux de VRD (lot n° 1) concernant l'aménagement de la place de l’Hermitage et de ses abords, avec la SAS COLAS Nord-Est (ZAL de la Houlette 62240 DESVRES), pour un montant global de 1 788 202,90 € HT (916 624,50 € HT pour la phase 1 et 871 578,40 € HT pour la phase 2).
Les travaux seront exécutés à compter de la date de démarrage fixée à l’ordre de service pour une durée de 7,5 mois (30 semaines), décomposée comme suit :
- phase 1 (place de l’Hermitage et giratoire, avenue de l’Hippodrome) : 4 mois (16 semaines),
- phase 2 (abords du Palais des Congrès, avenues Recoussine et Aboudaram) : 3,5 mois (14 semaines),
VU les pièces constitutives du marché signées le 4 mars 2019,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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15 VU la décision du Maire n° 539 en date du 18 mars 2019, reçue à la Préfecture le 18 mars 2019 et relative à la passation du marché de travaux d'éclairage public (lot n° 2) concernant l'aménagement de la place de l’Hermitage et de ses abords, avec la SAS CITÉOS (5 rue Louis Lumière - 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE), pour un montant global de 715 000 € HT (464 108 € HT pour la phase 1 et 250 892 € HT pour la phase 2).
Les travaux seront exécutés à compter de la date de démarrage fixée à l’ordre de service pour une durée de 23 semaines, répartie comme suit :
- phase 1 (place de l'Hermitage et giratoire, avenue de l’Hippodrome) : 13 semaines, - phase 2 (abords du Palais des Congrès, avenues Recoussine et Aboudaram) : 10 semaines.
VU les pièces constitutives du marché signées le 27 mars 2019,
VU la décision du Maire n° 566 en date du 1° juillet 2019, reçue à la Préfecture le 1° juillet 2019 ct relative à la passation d’une modification n° 1 avec la SAS COLAS Nord-Est, attributaire du lot n° 1, ayant pour objet la prolongation du délai d’exécution de la 1° phase jusqu’au
5 juillet 2019, portant la durée totale à 17 semaines.
VU la modification n° 1 signée le 2 juillet 2019,
VU la décision du Maire n° 602 en date du 2 décembre 2019, reçue à la Préfecture le 6 décembre 2019 et relative à la passation d’une modification n° 2 avec la SAS COLAS Nord-Est, attributaire du lot n° 1, destinée à prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires et la suppression de certains travaux, qui se traduisent globalement par une plus-value s’élevant à 195 169 € HT, et à prolonger le délai d’exécution des travaux de la 2°" phase de 4 semaines, soit jusqu’au 17 janvier 2019.
VU la modification n° 2 signée le 19 décembre 2019,
CONSIDÉRANT que l'intervention de la SAS CITÉOS sur le parvis et la voie pompier,
étant subordonnée à l’avancement des travaux du lot n°1 (VRD), il est nécessaire de prolonger également le délai d'exécution de la 2" phase du lot n° 2 jusqu’au 17 janvier 2020, portant ainsi la durée totale à
16 semaines.
CONSIDÉRANT que cette modification n’a aucune incidence sur la masse initiale du marché et ne donnera pas lieu à application de pénalités ou de retenues.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer une modification n° 1 avecla SAS CITÉOS (5 rue Louis Lumière 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE), relative à la 2°” phase des travaux d'éclairage public (lot n° 2) liés à l'aménagement de la place de l'Hermitage et de ses abords, ayant pour objet la prolongation du délai
d'exécution jusqu’au 17 janvier 2020.
- Les autres données de la décision n° 539 restent inchangées.
Accusé de récemion - Verne de NoTEur Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 19 décembre 2019. [062-216208264.20191219.610-AU |
Le Maire,
Qu
Lilyane LUSSIGNOL
Accusé certifié exécutoire
Recephon par le préfet 1912/2019
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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16 SOURCE DE LUMIERES
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement —nnens
de Montreuil S/Mer
Décision du Maire n° 611
Canton (Application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) d'Etapies S/Mer
RENOUVELLEMENT D’UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L' 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R22232àR 2223-23,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
10 juillet 2017, reçue en Préfecture le 12 juillet 2017, par laquelle il donne délégation à
Madame le Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des
concessions dans le cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000,
adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le
23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2018,
reçue en Préfecture le 15 novembre 2018, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du
cimetière communal,
CONSIDÉRANT que Madame Lydie DE MARTELEIRE, a formulé, par
courrier en date du 7 décembre 2019, une demande à l’effet de renouveler dans le cimetière
communal un emplacement de columbarium comportant au maximum 3 urnes de taille
standard, pour une durée de 30 ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de renouveler pour 30 ans, à compter du 22 décembre 2019, un emplacement
de columbarium au mur n° 36, à Madame Lydie DE MARTELEIRE, domiciliée
avenue de l’Hippodrome, résidence Forest Hill, au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur René DE MARTELEIRE, décédé le 15 décembre 2004 à Lens, d’elle-même et des membres de la famille, conformément aux
lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
17 Cette concession est faite moyennant la somme de mille quatre cent soixante-et-un euros et soixante-quinze centimes (1 461,75 €). La somme globale, soit mille quatre cent soixante-et-un euros et soixante-quinze centimes (1 461,75 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d’Action Sociale.
La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20191226-611-AU
Accusé certifié exécutoire
Reception par le pretet 26/12/2019
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
18 SOURCE DE LUMIERES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du
Touquet-Paris-Plage
s EXTRAIT REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement A :
de Montreuil S/Mer Décision du Maire n° 612
(Application de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Canton
; CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
d'Etaples S/Mer DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2017, reçue en Préfecture le 12 juillet 2017, par laquelle il donne délégation à Madame le Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016, visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2018 reçue en Préfecture le 15 novembre 2018, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal.
CONSIDÉRANT que Madame Béatrice DUTOIT née BEAUVAIS a formulé, par courrier en date du 14 décembre 2019, une demande à l’effet d’obtenir dans le cimetière communal une concession d’une superficie de deux mètres carrés de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus, pour une durée de trente ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour trente ans, secteur BU n° 37, à Madame Béatrice DUTOIT née BEAUVAIS, domiciliée 169 allée des Rossignols, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de deux mètres carrés de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Jean-Pierre DUTOIT, décédé le 13 décembre 2019, à Boulogne-sur-mer, et d’elle-même, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
sos
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
19 Cette concession est faite moyennant la somme de deux cent neuf euros et quatre-vingt- cinq centimes (209,85 €) pour le prix principal du terrain et de mille quinze euros et quatre-vingt-cinq centimes (1 015,85 €) pour le prix de vente du caveau. La somme globale, soit mille deux cent vingt-cinq euros et soixante-dix centimes (1 225,70 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d’Action Sociale. Le prix du caveau sera versé intégralement au profit de la commune.
La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 26 décembre 2019
Le Maire,
be Lilyane LUSSIGNOL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 062-216208264-20191227-612-AU Accusé certifié exécutoire Récspbon par le préfet : 27/12/2019
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
20 SOURCE DE LUMIÈRES
LE TOUQUET | PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton
: DÉCISION DU MAIRE N° 613 d'Etaples S/Mer c
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ AU MARCHÉ COUVERT
127 RUE DE METZ - LE TOUQUET-PARIS-PLAGE À MADAME KARINE MANSARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre 1‘ de la 2°" partie, section 2, sous section 2 article L 2122-22,
VU la délibération n° 2017-05-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 10 juillet 2017, reçue dans les services de la Préfecture le 12 juillet 2017, par laquelle il autorise Madame le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU la décision du Maire n° 524 en date du 31 janvier 2019, reçue dans les services de la Préfecture le 4 février 2019, par laquelle le Maire décide de renouveler la mise à disposition à titre précaire, temporaire et payant du logement communal situé au Marché Couvert (127 rue de Metz au Touquet-Paris-Plage) pour une durée d’un an, à compter du 1° février 2019.
CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à répondre favorablement à la demande de Madame Karine MANSARD de lui louer le logement susmentionné pour une durée de trois ans, à compter du 1% février 2020. /
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de louer à Madame Karine MANSARD, pour une durée de 3 ans (du 1° février 2020 au 31 janvier 2023), le logement communal situé au Marché Couvert (127 rue de Metz au Touquet-Paris-Plage) moyennant une redevance mensuelle de 345 €, révisable annuellement en fonction des variations de l’indice de référence des loyers publié à l’INSEE, impôts et charges en sus.
- de signer avec l’intéressée un bail à usage d’habitation.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 6 janvier 2020 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-266208263-20200106-D613-AU
Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet : 08/01/2020
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
21 SOURCE DE LUMIERES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du
Touquet-Paris-Plage
Département EXTRAIT REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement Décision du Maire n° 614 de Montreuil S/Mer
(Application de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Canton CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
d'Etaples S/Mer DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2017, reçue en
Préfecture le 12 juillet 2017, par laquelle il donne délégation à Madame le Maire de prendre
toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2000, visée par
Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du
produit des concessions de cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016, visé par la Préfecture le
23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2019 reçue
en Préfecture le 25 octobre 2019, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière
communal.
CONSIDÉRANT que Madame Irène CLOUP née GORODECKI a formulé,
par courrier en date du 6 janvier 2020, une demande à l’effet d’obtenir dans le cimetière communal une concession d’une superficie de deux mètres carrés de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus, pour une durée de cinquante ans
renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour cinquante ans, secteur BU n° 38 à Madame Irène CLOUP
née GORODECKI, domiciliée 2438 avenue du Golf, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de deux mètres carrés de terrain comportant un caveau de deux places avec
ouverture sur le dessus dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Michel CLOUP, décédé le 6 janvier 2020, au Touquet-Paris-Plage, d’elle-même et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et
règlements relatifs aux concessions et sépultures
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
22 Cette concession est faite moyennant la somme de cinq cent quatorze euros et trente centimes (514,30 €) pour le prix principal du terrain et de mille trente-six euros et quinze centimes (1 036,15 €) pour le prix de vente du caveau. La somme globale, soit mille cinq cent cinquante euros et quarante-cinq centimes (1 550,45 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d’Action Sociale. Le prix du caveau sera versé intégralement au profit de la commune.
La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 7 janvier 2020
Le Maire,
ACCUSÉ de réception - Ministère de l'intérieur /&u
| 062-216208264-20200108-614-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 08/01/2020
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
23 SOURCE DE LUMIÈRES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département ÉLIBÉ -de- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS qu Pes de-Clais DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement ss
de Montreuil S/Mer
Décision du Maire n° 615
Canton (Application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
d’Etaples S/Mer
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2017, reçue en Préfecture le 12 juillet 2017, par laquelle il donne délégation à Madame le Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
VU l’arrêté municipal en date du 17 août 2016, visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2018 reçue en Préfecture le 15 novembre 2018, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal.
CONSIDÉRANT que Madame Odette MAIRE a formulé, par courrier en date du 8 janvier 2020, une demande à l’effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d’une superficie de 2 m?, pour une durée de 30 ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de renouveler pour une durée de 30 ans, à compter du 14 novembre 2019, la concession acquise par Monsieur Thierry RICHARD, mandataire de la famille MAIRE en date du 14 novembre 1989 pour une durée de 30 ans, sise secteur AV n° 16, d’une superficie de 2 m°? de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de Monsieur Bernard MAIRE décédé le 14 novembre 1989 à Cucq (62780) et de son épouse Madame Odette MAIRE née BERNHEIN, à Madame Odette MAIRE née BERNHEIN domiciliée, allée des Lauriers Blancs, résidence Marcel Pagnol, appartement 37, au Touquet-Paris-Plage (62520) conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
in
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
24 Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de deux cent cinquante-trois euros et quarante centimes (253,40 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d’Action Sociale.
Madame Odette MAIRE née BERNHEIN s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision lui sera remise.
- de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 10 janvier 2020
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérisé
[062-216208264-202001 13-615-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par la préfet 13/01/2020
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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25 SOURCE DE LUMIÈRES
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement DÉCISION DU MAIRE N° 616
de Montreuil S/Mer (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Canton
d'Etaples S/Mer MODIFICATION N° 1 DU CONTRAT RELATIF AU CONCERT INAUGURAL DU PALAIS DES CONGRÈS RENOVÉ ET AGRANDI
dirigé par l'ORCHESTRE DE DOUAI
(Douai Trade Center - 100 rue Pierre Dubois - 59500 DOUAI)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU la décision du Maire n° 579 en date du 20 août 2019, reçue à la Préfecture le 23 août 2019 et relative à la signature d’un contrat de cession de droits de représentation avec
l'Orchestre de Douai (Douai Trade Center 100 rue Pierre Dubois - 59500 DOUAD), représenté par Madame Emmanuelle RAËS, directrice, pour un concert inaugural du Palais des Congrès rénové et agrandi, prévu le 18 janvier 2020 dans la salle « Maurice Ravel », pour un montant qui s’élève à 7 279,50 € TTC, auquel s’ajouteront divers frais (droits d’auteurs, restauration des musiciens).
VU le contrat signé le 23 août 2019.
CONSIDÉRANT que l’état d'avancement des travaux du Palais des Congrès, ne permet pas le déroulement de ce concert,
CONSIDÉRANT qu’un report de ce concert à une date ultérieure, en l’occurrence le 29 février 2020, s’impose,
CONSIDÉRANT que cette modification se traduit par une plus-value de 1 120,50 € TIC.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer une modification n° 1 au contrat de cession de droits de représentation avec
l'Orchestre de Douai (Douai Trade Center 100 rue Pierre Dubois - 59500 DOUAT), afin de prendre en compte le report du concert inaugural du Palais des Congrès au 29 février 2020, pour un montant de
8400 € TTC auquel s’ajouteront divers frais (droits d’auteurs, restauration des musiciens...). Le programme prévu initialement avec Bizet, Chausson et Ravel, reste inchangé.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 13 janvier 2020.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20200113-DECISIONS16-cc |
Accuse certifie exécutoire
Réception par le prêtet : 13/01/2020
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
26 SOURCE DE LUMIERES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du
Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
! DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement
de Montreuil S/Mer
DÉCISION DU MAIRE N° 617
Canton (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
d’Etaples S/Mer CESSION DE VÉHICULES (Tracteurs New Holland immatriculés 2738-VR-62 et 1883-VR-62
Renault Kangoo immatriculé 3245-TS-62)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 21 22-22,
VU la délibération en date du 10 juillet 2017 par laquelle le Conseil municipal a délégué à son Maire pour partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
CONSIDÉRANT que les tracteurs New Holland immatriculés 2738-VR-62 et 1883-VR-62, ainsi que le Renault Kangoo immatriculé 3245-TS-62 sont hors d'usage,
CONSIDÉRANT la proposition de M. Jean-Marc JOYEZ du 18 octobre 2019 pour l’achat des 2 tracteurs New Holland et de M. Laurent LEVILLAIN du 28 octobre 2019 pour l’achat du véhicule
Renault Kangoo.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de céder à :
- M. Jean-Marc JOYEZ (35 route de l’Épinette - 62650 Enquin-sur-Baillons), les tracteurs New Holland immatriculés 2738-VR-62 et 1883-VR-62, pour un montant total de cinq cents euros (500 €), - M. Laurent LEVILLAIN (1348 rue Auguste Biblocq - 62155 Merlimont), le véhicule Renault Kangoo immatriculé 3245-TS-62, pour un montant de cent cinquante euros (150 €).
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 14 janvier 2020,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20200117-617-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2020
Le Mair#,
gw
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
27 SOURCE DE LUMIERES
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement Te
de Montreuil S/Mer DÉCISION DU MAIRE N° 618
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Canton
d'Etaples S/Mer
BAIL COMMERCIAL DÉROGATOIRE DE COURTE DURÉE POUR LA
LOCATION D’UNE CELLULE COMMERCIALE
SITUÉE AU JARDIN DES ARTS
(avenue des Phares, avenue de Bruxelles et avenue du Verger - 62520 Le Touquet-Paris-Plage)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°"% partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU le Code de Commerce et notamment l’article L145-5,
VU la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 10 juillet 2017, reçue à la Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer le 12 juillet 2017, par laquelle il donne
délégation au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU Ja délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 12 décembre 2016 relative à la décision de conserver la compétence «promotion du tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme »,
VU la convention d'objectifs et de financement entre la commune du Touquet-Paris-Plage, Le Touquet-Paris-Plage Tourisme et l’ Agence d’Attractivité en Opale-Canche-Authie, signée le 18 avril 2017,
CONSIDÉRANT que la Ville du Touquet-Paris-Plage a délégué l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme » à l’ Agence d’Attractivité en Opale-Canche-Authie à compter du 1° janvier 2017,
CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 5.1 de la convention précitée, il incombe à la commune du Touquet-Paris-Plage de mettre à la disposition de 1’ Agence d’Attractivité les locaux,
CONSIDÉRANT qu’une cellule commerciale, d’une surface de 70 m°? environ, dépendant de l’ensemble immobilier Le Jardin des Arts (avenue des Phares, avenue de Bruxelles et avenue du Verger), correspondant au lot de copropriété n° 7 Bâtiment B dudit ensemble, s’est libérée,
CONSIDÉRANT qu’il est intéressant de tirer parti de cette opportunité afin d'installer dans ce local, à titre expérimental et provisoire, un point d’information touristique dont le fonctionnement sera assuré par l’ Agence d’Attractivité,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
28 LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de signer un bail commercial dérogatoire de courte durée avec la SCI Pierre V (Résidence l’Hermitage
2 rue Leday - 80100 ABBEVILLE), représentée par Monsieur Edouard DENIS, pour la location de ce local, pour une durée de 6 mois à compter du 1* février 2020, moyennant un loyer mensuel de 2 000 € HT, charges en sus.
Le loyer sera payable mensuellement et d’avance, au plus tard le dix de chaque mois.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 14 janvier 2020. Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
062-216208264-20200117-618-AU
- - | Le Maire, Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet: 17/01/2020
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
29 SOURCE DE LUMIERES
LE TOouUQUu ET | L
PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
de Montreuil S/Mer DÉCISION DU MAIRE N°619
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Canton
d’Etaples S/Mer
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
ACHAT AVEC CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE D’UNE INTERFACE ENTRE LE LOGICIEL PROGEMA
ET LE LOGICEL CIVIL NET FINANCES
avec la SAS CIRIL (49 avenue Albert Einstein - BP 12074 - 69603 Villeurbanne Cedex).
| VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1“ de la 2°"° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
VU l’avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 16 décembre 2019, reçue dans les services de la Préfecture le 18 décembre 2019, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :
des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à :
. 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services,
. 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux et les contrats de concessions,
et leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2019-05-24a en date du 14 octobre 2019 relative à la création du budget annexe « Régie autonome du Palais des Congrès »,
à l’approbation des statuts et à la désignation des membres du Conseil d’exploitation,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2019-06-16b en date du 16 décembre 2019 relative au transfert de personnel nécessaire au fonctionnement de la « Régie autonome du Palais des Congrès ».
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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30 CONSIDÉRANT qu’à compter de 2020, la Ville du Touquet-Paris-Plage va gérer en
direct le Palais des Congrès rénové et agrandi, par le biais d’une régie qui a donné lieu à la création d’un budget annexe nommé « Régie Autonome du Palais des Congrès »,
CONSIDÉRANT que le fonctionnement de la Régie autonome du Palais des Congrès, impose le transfert de certains agents du Touquet Équipements Evènements vers cette Régie,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la gestion des salaires de ce personnel, il est indispensable de se doter d’une interface entre le logiciel PROGEMA et le logiciel CIVIL Net Finances pour procéder au traitement de la paie de ces agents,
CONSIDERANT que la SAS CIRIL (49 avenue Albert Einstein - BP 12074
69603 Villeurbanne Cedex) propose cette installation avec une maintenance-assistance,
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d’acheter une interface entre PROGEMA et Civil Net Finances à la SAS CIRIL (49 avenue Albert
Einstein - BP 12074 - 69603 Villeurbanne Cedex), pour un montant de :
- 960 € HT pour l’achat de l’interface,
- 470 € HT pour la mise en œuvre de l’installation.
- de passer et de signer un contrat de maintenance et d'assistance avec la même société, pour un montant
annuel de 216 € HT, qui sera révisé au 1” janvier de chaque année par application de la formule prévue au contrat. Par ailleurs, cette maintenance sera gratuite pendant 3 mois à compter de la date d’installation du matériel.
Ce contrat est conclu pour une période allant de sa date d’effet jusqu’au 31 décembre 2020, et sera
renouvelé annuellement par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois à compter de la fin du mois en cours.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 16 janvier 2020.
71
Lilyane LUSSIGNOL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o52-216208264-20200120-519-AU |
Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet : 20/01/2020
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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31 SOURCE DE LUMIÈRES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
de Montreuil S/Mer
Décision du Maire n° 620
Canton (Application de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) d’Etaples S/Mer
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 10 juillet 2017, reçue en Préfecture le 12 juillet 2017, par laquelle il donne délégation à Madame le Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
VU larrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2019, reçue en Préfecture le 25 octobre 2019, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal,
CONSIDÉRANT que Madame Liliane DEHAINE, née DEREGNAUCOURT, a formulé, par courrier en date 15 janvier 2020, une demande à l’effet d’obtenir dans le cimetière communal un emplacement de columbarium comportant au maximum 3 urnes de taille standard, pour une durée de 30 années renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour trente ans, un emplacement de columbarium Courbe au Sol F n° 10, à Madame Liliane DEHAINE, née DEREGNAUCOURT, domiciliée 166 allée Édouard Champion, au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Francis DEHAINE, décédé le 26 décembre 2019 à Rang-du-Fliers, d'elle-même et d’un membre de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
She
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
32 Cette concession est faite moyennant la somme de mille quatre cent quatre-vingt-onze euros (1491 €). La somme globale, soit mille quatre cent quatre-vingt-onze euros (1 491 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d’Action Sociale.
La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 20 janvier 2020
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[052-2162 08264-20200122-620-AU
Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet : 22/01/2020
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
33 SOURCE DE LUMIÈRES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
de Montreuil S/Mer
Décision du Maire n° 621
Canton (Application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
d'Etaples S/Mer
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 10 juillet 2017, reçue en Préfecture le 12 juillet 2017, par laquelle il donne délégation à Madame le Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2019, reçue en Préfecture le 25 octobre 2019, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal,
CONSIDÉRANT que Monsieur Charles VÉNIEL, a formulé, par courrier en
date du 20 janvier 2020, une demande à l’effet d’obtenir dans le cimetière communal un emplacement de columbarium comportant au maximum 3 urnes de taille standard, pour une durée de 30 années renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour trente ans, un emplacement de columbarium Courbe au Sol F n° 11, à Monsieur Charles VÉNIEL, domicilié au 640 à l’angle de l’avenue de l’Hippodrome et de l’avenue des Tilleuls, résidence Forest Hill, D 4 au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son épouse Madame Danielle VÉNIEL née POIRÉ, décédée le 18 janvier 2020 à Cucq, de lui-même et d’un membre de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
34 Cette concession est faite moyennant la somme de mille quatre cent quatre-vingt-onze euros (1491 €). La somme globale, soit mille quatre cent quatre-vingt-onze euros (1 491 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d’Action Sociale.
Le concessionnaire s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 21 janvier 2020
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
[o62-216208264-20200124-621-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêtet : 24/01/2020
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
35 SOURCE DE LUMIÈRES
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais
DÉCISION DU MAIRE N° 622
Arrondissement L l SM (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
de Montreuil S/Mer Territoriales)
Canton MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ d'Etaples S/Mer NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLE
CONTRAT OPTIME D'ACCÈS AUX PLATEFORMES
MULTI-UTILISATEURS OPTIM Dette, OPTIM Prospective et
OPTIM Dette Garantie
AVEC LA SAS FINANCE ACTIVE
(46 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la
2%" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-3-2°,
VU l’avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.
VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 16 décembre 2019, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 18 décembre 2019, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :
des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à :
. 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services,
. 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux et les contrats de concessions, et leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU la décision du Maire n° 337 en date du 14 février 2017, reçue à la
Sous-Préfecture de Montreuil-sur-mer le 14 février 2017, et relative à la passation d’un contrat
Optim permettant l’accès aux plateformes multi-utilisateurs Insito, Inviseo et Alliance avec la SAS FINANCE ACTIVE (46 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris), pour une durée d’un an à compter du 1° février 2017, reconductible par tacite reconduction d’année en année, sans dépasser une durée maximale de 3 ans.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
36 VU le contrat signé le 14 février 2017,
CONSIDÉRANT que le contrat pour l’accès aux plateformes multi-utilisateurs arrive à expiration le 31 janvier 2020, il est nécessaire de le renouveler avec la même société. En effet, le changement de fournisseur entraînerait une incompatibilité logicielle et ferait apparaitre des difficultés techniques d'utilisation et d’entretien disproportionnées.
CONSIDÉRANT que ce contrat OPTIM permet d’assurer une solution globale pour maitriser la trajectoire financière de la ville du Touquet-Paris-Plage,
CONSIDÉRANT que la ville du Touquet-Paris-Plage, disposant d’un accès aux plateformes en cours, la quote part acquittée sera déduite au prorata temporis du montant du droit d’accès du présent contrat à la première facturation.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer, avec la SAS FINANCE ACTIVE (46 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris), le contrat OPTIM n° 55958 pour les accès aux plateformes multi-utilisateurs OPTIM dette, OPTIM prospective et OPTIM dette garantie, pour une durée d’un an à compter du 1* février 2020 renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans, moyennant le versement d’un droit d’accès annuel dont le montant s’élève à 8 242,36 € HT (révisable annuellement selon les conditions prévues au contrat).
- de signer le contrat établi sur les bases précitées.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 22 janvier 2020.
; Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20200123-522-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/2020
Lu dé Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
37 SOURCE DE LUMIERES
LE TOUQUET _ | PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement Décision du Maire n° 623 de Montreuil S/Mer (Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Canton
d'Etaples S/Mer CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA LOCATION DE BUREAUX NUS
AU CENTRE D'AFFAIRES 1 « AÉROGARE »
ET AU CENTRE D'AFFAIRES 2 « TOUR DE CONTRÔLE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de
la 2°% partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU la convention de mise à disposition par le Service de la Navigation Aérienne
Nord à la Ville du Touquet-Paris-Plage de locaux au sein de la tour de contrôle, signée les 27 août et
1° septembre 2014, qui couvre la période du 1” janvier 2014 au 31 décembre 2023,
VU la délibération n° 2017-05-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en
date du 10 juillet 2017, reçue dans les services de la Préfecture le 12 juillet 2017, par laquelle il
autorise Madame le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU la délibération n° 2019-05-22b du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage
en date du 14 octobre 2019, reçue dans les services de la Préfecture le 18 octobre 2019, fixant les
redevances des burcaux non meublés du Centre d’affaires 1 « Aérogare », du Centre d’affaires 2 « Tour de Contrôle », à compter du 1° janvier 2020, redevances qui seront révisées le 1°’ janvier de chaque année,
VU l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des
personnes publiques, et notamment l’article 3 permettant à l’autorité compétente d’organiser librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester,
CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée concernant l’autorisation
d'occupation temporaire du domaine public d’un bureau nu situé au sein du Centre d'Affaires 2
« Tour de Contrôle » et de 3 bureaux nus situés au 1” étage du Centre d’Affaires 1 « Aérogare » à l'Aéroport International du Touquet-Paris-Plage dédiés aux activités tertiaires (métiers de l’innovation, startups, professions libérales ….) :
- au 2° étage du Centre d’affaires 2 « Tour de contrôle » : bureau n° 23 : 15,18 m° - au 1” étage du Centre d’affaires 1 « Aérogare » : bureau n° 3 : 20,25 m° ; bureau n° 27 : 23 m°; bureau n° 35 : 23 m°,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
38 CONSIDÉRANT qu'une mise en concurrence a été effectuée par avis d’appel à la concurrence, affichée à l’entrée de la Tour de contrôle, du 1° étage de l’aérogare, de l’Hôtel de Ville et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage (www.lestouquettois.fr) le 24 décembre 2019, fixant les date et heure limites de réception des candidatures au 10 janvier 2020 à 17 heures,
CONSIDÉRANT que le comité d'engagement, réuni le 23 janvier 2020, a
examiné les 4 candidatures reçues dans les délais.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d’attribuer à compter du 1° février 2020 :
le bureau n° 23 au 2° étage du Centre d’affaires 2 « Tour de Contrôle» à la Société « BUREAU VERITAS EXPLOITATION » - Agence de conseil dans les domaines du bâtiment, des infrastructures et du génie civil, de l’industrie et de leurs équipements, représentée par Monsieur Philippe DEBOSSE, dont le siège social se situe au 8 Cours du Triangle à Puteaux (92800),
le bureau n° 3 au 1“ étage du Centre d’affaires 1 « Aérogare » à la Société « INVESK », qui a pour but d’animer un ensemble d’établissements de restauration, représentée par Monsieur Julien KRIZEK, dont le siège social se situe 160 avenue d’Hyères à Stella Plage (62780),
le bureau n° 27 au 1” étage du Centre d’affaires 1 « Aérogare» à la Société « MRJ HABITAT - FACADE », Isolation traitement façades, isolation intérieure et extérieure de tout type de bâtiment, représentée par Monsieur Raphaël ALLAL, dont le siège social se situe Route de Penin - ZA Ecopolis à Tincques (62127),
le bureau n° 35 au 1” étage du Centre d’affaires 1 «Aérogare» à la Société «AC CONCEPT » - Conception et réalisation de plans 2D, 3D, photomontage et site internet pour les particuliers et entreprises, représentée par Madame Audrey CHATELAIN, dont le siège se situe au 32 rue Dommartin à Tortefontaine (62140).
- et de signer les conventions d'autorisation d’occupation temporaire correspondantes, prévoyant les
modalités de mise à disposition de ces bureaux, pour une durée de 5 ans maximum pour le Centre d’affaires 1 « Aérogare », étant entendu que pour le Centre d’affaires 2 « Tour de Contrôle », la durée maximum d’occupation des bureaux ne saurait dépasser le 31 décembre 2023, date à laquelle prendra fin la mise à disposition par le Service de la Navigation Aérienne Nord à la Ville du Touquet-Paris-Plage de locaux au sein de la Tour de contrôle.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 28 janvier 2020
Le Maire, /)
[062-216208254-20200129-623-AU |
Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet : 29/01/2020
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
39 SOURCE DE LUMIÈRES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement
de Montreuil S/Mer
DÉCISION DU MAIRE N° 624
ter: (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
d'Etaples S/Mer ACCEPTATION D’UNE INDEMNISATION LIÉE À UN SINISTRE (Assurance flotte automobile et risques annexes)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22,
VU la délibération n° 2017-05-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date
du 10 juillet 2017, reçue dans les services de la Préfecture le 12 juillet 2017, par laquelle il donne délégation à Mme le Maire d’accepter les indemnités de sinistres.
CONSIDÉRANT que le véhicule Dacia Logan immatriculé CH-292-TP, dont la 1% immatriculation date du 16 juillet 2012, a été accidenté le 31 octobre 2019,
CONSIDÉRANT que le Cabinet WATEL, expert désigné par la SMACL, assureur de la Ville, a estimé le coût des réparations (avant démontage) à 6 042,78 € HT, alors que la valeur du véhicule avant le sinistre est évaluée à 3 416,67 € HT,
CONSIDÉRANT que le véhicule, gravement endommagé, n’est plus en état de
circuler dans des conditions normales de sécurité et fait donc l’objet d’une interdiction de circuler selon l’article L-327-5 du code de la route,
CONSIDÉRANT que le véhicule est classé économiquement irréparable, les réparations dépassant la valeur du véhicule,
CONSIDÉRANT la proposition de la SMACL en date du 9 décembre 2019 de lui céder le véhicule pour un montant de 3 661,06 €, déduction faite de la franchise de 160 €.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
d’accepter l’indemnisation et de céder à la SMACL Assurances (141 avenue Salvador Allende - 79031
Niort Cedex 9), le véhicule immatriculé CH-292-TP, pour un montant total de 3 661,06 € (franchise déduite).
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 5 février 2020.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20200206-624-AU | Le Mair
Accusé certifié exécutoire
/ Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
40 SOURCE DE LUMIERES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département
du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Montreuil S/Mer En
DÉCISION DU MAIRE N° 625
Ganton (Application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités d’Etaples S/Mer Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
MODIFICATION N° 1 AU MARCHÉ POUR L'ORGANISATION
D'UNE CLASSE DE NEIGE (année scolaire 2019/2020)
passé avec l’association MER ET MONTAGNE
(230 avenue Jean Jaurès - Bâtiment le Tripode - 59790 RONCHIN).
Affaire 18S0016.
| VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L2122-22,
VU la décision du Maire n° 478 en date du 30 juillet 2018, reçue dans les services de la Préfecture le 7 août 2018 et relative à la passation du marché concernant l’organisation d’une classe de neige avec l’Association Mer et Montagne (230 avenue Jean Jaurès - Bâtiment le Tripode 59790 RONCHIN), pour un montant de 627 € TTC par élève pour le séjour 19 au 29 mars 2019, avec une gratuité pour un professeur des écoles par classe et une gratuité pour les accompagnateurs et un élu.
VU les pièces constitutives du marché signées le 3 septembre 2018,
VU la décision du Maire n° 554 en date du 31 mai 2019, reçue dans les services de la Préfecture le 5 juin 2019, et relative à la reconduction du marché avec l'Association Mer et Montagne dans le cadre de l'année scolaire 2019/2020, pour un montant de 635 € TTC par élève pour le séjour prévu du mardi 17 mars au vendredi 27 mars 2020, avec une gratuité pour un professeur des écoles par classe et une gratuité pour les accompagnateurs et un élu.
VU la convention signée le 5 juin 2019,
CONSIDÉRANT que ladite convention a été établie pour un nombre de 24 élèves et 1 moniteur de l’Ecole de Ski Français pour 12 enfants,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
41 CONSIDÉRANT que l'effectif définitif pour le séjour du 17 au 27 mars 2020 étant de 27 élèves, soit 3 élèves supplémentaires, il convient de passer une modification n° 1 pour prendre en compte ce changement qui se traduit globalement par une plus-value de 2 417 € TTC.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer une modification n° 1 avec l’Association Mer et Montagne (230 avenue Jean Jaurès - Bâtiment le Tripode - 59790 RONCHIN), destinée à prendre en compte l'intégration de prestations supplémentaires qui se traduisent par une plus-value de 2 417 € TTC décomposée comme suit :
- 1 905 € pour 3 élèves supplémentaires (coût unitaire du séjour 635 €),
- 512 € pour 1 moniteur de l’Ecole de Ski Français (64 € x 8 séances).
- Les autres données des décisions n° 478 et 554 restent inchangées.
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 13 février 2020.
Le Maire
Accuse de reception - Ministere de l'interieur
[062-216208264-20200217-625-2-AU |
Accusé certifié exécutoire
a” Réception par le préfet . 17/02/2020
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
42 SOURCE DE LUMIÈRES
LE TOUQUET : PARIS-PLAGE
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement DÉCISION DU MAIRE N° 626
de Montreuil S/Mer
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Ganton MODIFICATION DE LA DÉCISION N° 623 RELATIVE d'Etaples S/Mer AUX CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA LOCATION DE BUREAUX NUS
AU CENTRE D'AFFAIRES 1 « AÉROGARE »
ET AU CENTRE D'AFFAIRES 2 « TOUR DE CONTRÔLE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1 de la 2°% partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU la décision n° 623 en date du 28 janvier 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 29 janvier 2020, relative aux conventions d'occupation temporaire du domaine public pour la location de bureaux nus au au Centre d'Affaires 1 « Aérogare » et au Centre d'Affaires 2 « Tour de Contrôle »,
VU l'attribution du bureau n° 23 situé au 2°" étage du Centre d'Affaires 2 « Tour de Contrôle » à la Société « BUREAU VERITAS EXPLOITATION » - Agence de conseil dans les
domaines du bâtiment, des infrastructures et du génie civil, de l’industrie et de leurs équipements,
représentée par Monsieur Philippe DEBOSSE, dont le siège social se situe au 8 Cours du Triangle à Puteaux (92800), à compter du 1“ février 2020.
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la décision n° 623 susvisée en ce qui
concerne la date de prise d’effet en raison du retard qu’ont pris les travaux de rafraichissement de ce bureau.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de modifier la décision n° 623 à savoir que l’attribution du bureau n° 23 prendra effet le 1° mars 2020 au lieu du 1° février 2020 comme initialement prévu.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20200217-626-AU | Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 13 février 2020. Accusé cerlifié exécutoire
Reception par le prefet : 17/02/2020
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
43 SOURCE DE LUMIÉRES
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
Décision du Maire n° 627
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) de Montreuil S/Mer
Canton CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE d'Etaples S/Mer DU DOMAINE PUBLIC POUR LA LOCATION D'UN BUREAUX NU AU CENTRE D'AFFAIRES 1 « AÉROGARE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
VU la délibération n° 2017-05-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 10 juillet 2017, reçue dans les services de la Préfecture le 12 juillet 2017, par laquelle il
autorise Madame le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU la délibération n° 2019-05-22b du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage
en date du 14 octobre 2019, reçue dans les services de la Préfecture le 18 octobre 2019, fixant les redevances des bureaux non meublés du Centre d’affaires 1 et 2, à compter du 1° janvier 2020,
redevances qui seront révisées le 1° janvier de chaque année,
VU la décision n° 536 en date du 6 mars 2019, reçue dans les services de la Préfecture en date du 8 mars 2019, relative à l’attribution de conventions d’occupation temporaire du
domaine public pour la location de bureaux nus au Centre d’Affaires 1 « Aérogare » et au Centre d’Affaires 2 « Tour de Contrôle », à compter du 1° mars 2019,
VU la convention d’occupation temporaire du bureau n° 2 au rez-de-chaussée du
Centre d’Affaires 2 « Tour de Contrôle » signée le 29 mars 2019 avec la Société « ALTALYS
PROPRETE LITTORAL », agence de nettoyage industriel, remise en état et maintenance de tout type
de locaux et services annexes, représentée par Monsieur Frédéric GIN, dont le siège social se situe 198, rue Jean Monnet - Parc d’Activités de la Gare à Croix (59170),
CONSIDÉRANT que dans la mesure où le rez-de chaussée de la Tour de contrôle sera prochainement transformé en cellules pour y accueillir des spécialistes médicaux, il convient de libérer le bureau actuellement occupé par la Société « ALTALYS PROPRETE LITTORAL » et de lui attribuer un autre bureau disponible au sein du Centre d'Affaires 1 « Aérogare »,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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44 LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d’attribuer, à compter du 1” mars 2020, le bureau n° 2 au 1° étage du Centre d’affaires 1 « Aérogare » à la Société « ALTALYS PROPRETE LITTORAL », aux lieu et place du bureau n° 2 au rez-de-chaussée du Centre d’affaires 2 « Tour de Contrôle »,
- de résilier, à compter du 1% mars 2020, la convention signée le 29 mars 2019 avec ladite société
portant sur le bureau n° 2 au rez-de-chaussée du Centre d’affaires 2 « Tour de Contrôle »,
- de signer une convention d'autorisation d'occupation temporaire, avec la Société « ALTALYS PROPRETE LITTORAL » prévoyant les modalités de mise à disposition du bureau n° 2 au 1 étage du Centre d’affaires 1 « Aérogare » , pour une durée de 5 ans.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 14 février 2020
Le Maire,
Accuse de réception - Ministère de liniérieur
[062-216208264-20200224-627-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 24/02/2020
Lilyane LUSSIGNOL
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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IV AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET CULTURELLE
1) Avenant à la convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local au sein du Centre Social et Culturel à l’association École Parentale pour les Enfants Autistes du Montreuillois (EPEAM)
Mme le Maire : suite, comme vous le savez, au réaménagement d’une partie du rez-de-chaussée du Centre Social et Culturel consacrée à l’accueil temporaire des médecins, infirmiers et infirmières, nous avons été amenés à mettre à la disposition de l’EPEAM un local de 105 m² situé au 1er étage en remplacement du local que l’association occupait au rez-de-chaussée, aux mêmes conditions, pour que l’École Parentale des Enfants Autistes puisse suivre son cours. Avez-vous des observations ou des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-01
AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE GRATUIT, D’UN LOCAL
AU SEIN DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
À L’ASSOCIATION « ÉCOLE PARENTALE POUR LES ENFANTS AUTISTES DU MONTREUILLOIS » (EPEAM)
Madame le Maire expose :
1°) que par délibération en date du 4 avril 2013, le Conseil municipal a approuvé la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local de 35 m² environ composé de 4 petites pièces situé dans l’aile droite au rez-de-chaussée du Centre Social et Culturel, avenue de Villemessant, à l’association « École Parentale pour les Enfants Autistes du Montreuillois » (EPEAM), représentée par Madame Cathy VAN DEN EEDE, Présidente.
2°) qu’aux termes de la convention signée avec l’EPEAM le 21 septembre 2013, cette mise à disposition a été consentie pour une durée d’une année commençant le 1er septembre 2013 et renouvelable d’année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation.
3°) que le Conseil municipal a approuvé, par délibération en date du 16 décembre 2019, la mise à disposition de huit bureaux pour accueillir temporairement des professionnels de santé (médecins et infirmières) dans une partie du Centre Social et Culturel aménagée à cet effet en attendant l’ouverture de la Maison Médicale Jean-Louis CAPRON.
4°) que ce réaménagement intégrait l’espace utilisé par l’EPEAM.
5°) qu’en conséquence, il convient de mettre à la disposition de l’EPEAM, à titre gratuit, un autre espace, en l’occurrence un local de 105 m² situé au 1er étage du Centre Social et Culturel. La convention signée le 21 septembre 2013 avec l’EPAM sera donc modifiée, par voie d’avenant, pour prendre en compte ce changement, qui s’est opéré le 1er octobre 2019. Il est précisé que cette mise à disposition sera valorisée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2013/03/22 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 4 avril 2013 relative à la mise à disposition à titre gratuit d’un local au sein du Centre DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Social et Culturel à l’Association « École Parentale pour les Enfants Autistes du Montreuillois (EPEAM),
Vu la délibération n° 2019-06-03 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 16 décembre 2019 relative au Centre Social : mise à disposition de huit bureaux à des professionnels de santé et fixation des tarifs,
Vu la convention signée avec l’EPEAM le 21 septembre 2013,
Vu le projet d’avenant à la convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et l’EPEAM,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser Madame le Maire à établir et à signer, au nom de la Commune, l’avenant à la convention avec l’association EPEAM représentée par Madame Cathy VAN DEN EEDE, Présidente, sur les bases précitées.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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2) Modification de la délibération n° 2019-06-03 du 16 décembre 2019 relative à la mise à disposition de huit bureaux à des professionnels de santé
Mme le Maire : 7 des 14 infirmières et infirmiers, qui s’étaient posés en candidats, n’ont pas souhaité donné suite à l’occupation de ces locaux. Les 7 infirmières restantes, dont vous avez les noms, sont réparties dans les bureaux n° 5, 6 et 8. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-02
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2019-06-03 DU 16 DÉCEMBRE 2019 RELATIVE
À LA MISE À DISPOSITION DE HUIT BUREAUX À DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
Madame le Maire expose :
1°) que lors de sa réunion du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé de louer à compter du 1er janvier 2020, à titre provisoire jusqu’à l’ouverture de la Maison Médicale Jean-Louis CAPRON, huit bureaux non meublés au sein du Centre Social et fixé à cet effet les redevances.
2°) que suite à la défection de Mme Isabelle BRES, Mme Adeline SAUVAGE et M. Alexandre FASQUELLE qui devaient occuper le bureau n° 6, de M. Pierre-Marie PROUVOST, M. Florent LE COADOU, M. Pierre PENE et M. Antoine PELE qui devaient occuper le bureau n° 5, une nouvelle répartition des occupants des bureaux 5, 6 et 8 destinés aux infirmières et infirmiers a été opérée.
3°) qu’ainsi, le bureau n° 5 est occupé par les infirmières Mme Émilie COLPAERT- DOCQUIERT et Mme Caroline COFFRE, pour un loyer mensuel de 210,63 € (eau et électricité en sus).
Le bureau n° 6 est occupé par les infirmières Mme Nathalie DEPARIS et Mme Carole BEAUCAMP, pour un loyer mensuel de 212,92 € (eau et électricité en sus). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Le bureau n° 8 est occupé par les infirmières Mme Laetitia LIMELETTE, Mme Anne COQUET et Mme Amandine LEBRUN, pour un loyer mensuel de 186,78 € (eau et électricité en sus).
4°) que les autres dispositions de la délibération précitée demeurent inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n°2019-06-03 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 16 décembre 2019 relative à la mise à disposition de huit bureaux à des professionnels de santé et à la fixation des loyers,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de prendre en compte les modifications dans l’attribution des bureaux non meublés 5, 6 et 8 telles qu’indiquées ci-dessus.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
Mme Émilie DOCQUIERT n’ont pas pris part au vote de la présente délibération.
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3) Subventions 2020
3a) à l’association « La vie de Brune »
Mme le Maire : je vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 8 000 € à l’association « La vie de Brune », pour lui permettre de prendre en charge notamment les coûts d’organisation d’un concert qui a été fait. Je vous rappelle que cette association a été créée en 2019, afin de soutenir une famille domiciliée au Touquet, dont la petite fille, prénommée Brune, est atteinte du syndrome de Schimke, maladie génétique et rare.
Mme Juliette BERNARD : juste une observation. De toute façon, on ne va pas voter contre puisque vous l’avez déjà annoncé en public, Mme le Maire, donc on ne fait que valider une décision que vous avez prise il y a un mois.
Mme le Maire : c’est parce que j’étais certaine et que nous étions certains que vous alliez être du même avis. Qui votre contre ? Qui s’abstient ? Merci pour eux.
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2020-01-03a
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « LA VIE DE BRUNE »
Madame le Maire expose :
1°) que pour mémoire, une association dénommée « La vie de Brune » a été créée en 2019 afin de soutenir la famille ROCHON, domiciliée au Touquet, dont la petite fille, prénommée Brune, est atteinte du syndrome de Schimke, maladie génétique rare.
2°) qu’afin de soutenir cette association dans son combat contre la maladie, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 8 000 €, montant qui lui permettra de prendre en charge notamment les coûts d’organisation d’un concert organisé dans le but de récolter des fonds pour l’association. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’attribuer une subvention exceptionnelle de 8 000 € à l’association « La vie de Brune », domiciliée 43 avenue de Villemessant au Touquet.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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3b) à l’association « Productions 2M » (Les Malins Plaisirs)
Mme le Maire : je vous propose d’attribuer une subvention de 45 000 € à cette association qui nous a offert, du 13 au 16 février, des représentations de très grande qualité. J’espère que vous avez été nombreux à pouvoir admirer ce que « Les Nuits Baroques » sont capables de nous offrir. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
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2020-01-03b
SUBVENTION 2020 À L’ASSOCIATION « PRODUCTIONS 2 M » (Les Malins Plaisirs)
Madame le Maire expose :
1°) que l’association « Productions 2M » (Les Malins Plaisirs) a organisé « Les Nuits Baroques » du jeudi 13 au dimanche 16 février 2020 au Touquet-Paris-Plage.
2°) qu’il est proposé de lui attribuer une subvention de 45 000 € pour l’organisation de cet évènement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2121-29,
Vu la convention signée avec l’association « Production 2M » le 29 janvier 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’attribuer une subvention de 45 000 € à l’association « Productions 2M » (Les Malins Plaisirs) pour l’organisation de l’évènement « Les Nuits Baroques » programmé du 13 au 16 février 2020 au Touquet-Paris-Plage.
2°) d’autoriser le Maire à signer, au nom de la Commune, les avenants à intervenir sur la convention en cours avec l’association « Productions 2M », notamment celui indiquant le montant de la subvention 2020 et l’échéancier de versement. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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3c) à l’association CesArts Évènements
Mme le Maire : je vous propose d’attribuer une subvention de 55 000 € à l’association CesArts Évènements, on raccourcit le FIGRA, qui sera parmi nous du 11 au 14 mars 2020. J’ai eu le plaisir d’assister à la conférence de presse à Paris, mercredi dernier. Une très belle conférence de presse, beaucoup de journalistes, très intéressés par cet évènement, avec de très bons reportages. Je pense que le FIGRA a toute sa place ici au Touquet-Paris-Plage et j’espère que l’équipe, qui sera en place et qui sera assise derrière ce fauteuil, pourra donner une continuité à cet évènement qui est très attendu.
M. Léonce DEPREZ : c’est avec un grand plaisir qu’on assiste au retour du FIGRA au Touquet, et donc c’est une très bonne nouvelle pour la vie touristique du Touquet. Une simple observation, je pense qu’il y a un potentiel dans le FIGRA considérable au niveau de la répercussion médiatique qui n’est pas suffisamment exploitée. Je l’avais déjà précédemment dit, je le répète, ce serait bien qu’on puisse trouver des solutions pour faire de cette manifestation véritablement un évènement médiatique au-delà de que ça présente en ce moment quoi.
Mme le Maire : je suis tout à fait d’accord. Ce n’est pas faute d’avoir discuté avec Georges MARQUE BOUARET. Mais je crois que vous connaissez tous ici Georges, c’est son petit domaine. Nous n’avons absolument aucun droit de regard. Nous avons essayé d’ailleurs à l’époque, quand nous avions pris une agence de communication de Paris, dont faisait d’ailleurs partie Jean-David HESTIN à l’époque. Le premier contact que nous avions demandé à cette agence de communication, c’est d’aller voir les organisateurs pour essayer d’épanouir cet évènement. Les portes se sont refermées très vite. Georges, c’est Georges. Les prochains peut-être seront plus adroits. En tous les cas, moi je n’y suis pas arrivée, ce n’est pas faute de discussions. Mais on est bien d’accord que le FIGRA mérite et d’ailleurs je vais vous dire, le fait que le FIGRA soit parti à Saint-Omer avec le Vice-Président de la Région en charge de la Culture, c’était pour moi quelque chose en plus, parce que nous ici nous vivons la Côte, mais les Hauts-de-France ce n’est pas que la Côte, c’est là-bas aussi, c’est Saint-Omer. Et le retentissement Saint-Omer devait se faire. C’était dans ce but-là et non pas dans le but de délocaliser le FIGRA, pas du tout. C’était faute de place mais l’idée était excellente, ici et là-bas. La suite dira ce que ça peut donner, mais personnellement je suis et je reste très favorable à l’idée que le FIGRA pourrait se délocaliser une année sur deux pour justement aller chercher un autre public. Notre public est très intimiste, il faut bien le reconnaître. Mais il y a un travail pédagogique qui se fait avec les jeunes qu’il ne faut jamais oublier, avec les étudiants et avec les jeunes, ça c’est très important. Alors qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-03c
SUBVENTION 2020 À L’ASSOCIATION CESARTS ÉVÈNEMENTS
Madame le Maire expose :
1°) que l’association CesArts Évènements organise le Festival International du Grand Reportage d’Actualité (FIGRA) et du Documentaire de Société « Les écrans de la réalité » du 11 au 14 mars 2020 au Touquet-Paris-Plage.
2°) que conformément à la convention de partenariat relative à cet évènement, il est proposé d’attribuer à cette association une subvention de 55 000 € au Budget Primitif 2020 de la Ville du Touquet-Paris-Plage et de la lui verser selon l’échéancier suivant : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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- un 1er acompte de 45 000 €, le 5 mars 2020,
- le solde de 10 000 €, après le vote du Budget Primitif 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2121-29,
Vu la délibération n° 2019-05-16 du Conseil municipal de la Ville du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 et son annexe portant sur la convention de partenariat relative au Festival International du Grand Reportage d’Actualité (FIGRA) et du Documentaire de Société « Les écrans de la réalité »,
Vu la convention de partenariat relative au Festival International du Grand Reportage d’Actualité (FIGRA) et du Documentaire de Société « Les écrans de la réalité » signée le 16 octobre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’attribuer une subvention de 55 000 € à l’association CesArts Évènements pour l’organisation du Festival International du Grand Reportage d’Actualité (FIGRA) et du Documentaire de Société « Les écrans de la réalité », programmé du 11 au 14 mars 2020, au Touquet-Paris-Plage selon l’échéancier suivant :
- un 1er acompte de 45 000 € le 5 mars 2020,
- le solde de 10 000 € après le vote du Budget Primitif 2020.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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4) Instauration d’un règlement intérieur pour le Musée du Touquet-Paris-Plage
Mme le Maire : j’ai travaillé à ce règlement avec Mme BOUTTEMY. C’est vrai que la fréquentation est grandissante. C’est vrai qu’il nous faut un règlement intérieur. Avez- vous des observations à faire ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-04
MUSÉE DU TOUQUET-TOUQUET-PARIS-PLAGE
INSTAURATION D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Madame le Maire expose :
1°) que le Musée du Touquet-Paris-Plage présente chaque année plusieurs expositions et reçoit de nombreux visiteurs individuels et groupes.
2°) qu’afin de respecter et garantir la sécurité des visiteurs, du personnel, des œuvres d’art et du bâtiment, il convient d’instaurer un règlement intérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Vu le projet de règlement intérieur du Musée du Touquet-Paris-Plage, Musée de France,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les termes du règlement intérieur annexé à la présente délibération et d’autoriser Madame le Maire à le signer au nom de la commune ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - - Ville du Touquet-Paris-Plage- Paris-Plage
Musée du Touquet-Paris-Plage-Paris-Plage
Musée de France
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE
Article 1
Le Musée du Touquet-Paris-Plage est inauguré le 9 juillet 1932, premier jour des fêtes commémorant
le cinquantenaire de la station balnéaire. D'abord installé à l'Hôtel de Ville, il voit le jour grâce à
l'action de la Société Académique et des donateurs et prêteurs d'œuvres d'art. Mené à bien par
Édouard Champion, Adjoint au Maire qui en devient le premier conservateur. Pendant la Seconde
Guerre Mondiale, les collections sont cachées derrière un faux mur dans le sous-sol de l'Hôtel de
Ville. L'Hôtel de Ville est endommagé et il faut attendre 1963 pour que le Musée ouvre à nouveau
ses portes. En 1989, il s'installe dans un lieu à sa mesure, la Villa Way Side. Sous la direction de
Jean Couppé-Jacquart et dans le cadre du SIVOM, le Musée s'installe dans ses nouveaux locaux où
est présentée en 1991 une nouvelle collection dédiée à la création contemporaine. En 1996, le
Musée redevient communal. Devenu « Musée de France » en 2003, ses actions, ses collections lui
permettent d'obtenir une 16e place nationale au classement des Musées de France organisé par Le
Journal des Arts.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2
Le présent règlement est applicable aux visiteurs du Musée du Touquet-Paris-Plage, ainsi qu’à toute
personne étrangère au service, présente dans l'établissement y compris pour des motifs
professionnels.
Article 3
Le règlement s'applique à la collection permanente, aux expositions temporaires, à l’espace
d'accueil, aux espaces pédagogiques ainsi qu'aux espaces extérieurs autour du Musée (Algéco,
ateliers, jardin..).
Règlement intérieur annexé à la délibération n° 2020-01-04 du Conseil municipal du 24 février 2020
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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53 ACCUEIL DES VISITEURS
Article 4
Le Musée est ouvert au public de septembre à juin, selon la programmation, de 14h à 18h, tous les
jours sauf le mardi, et en juillet et août de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30 tous les jours sauf le mardi.
Fermetures exceptionnelles les : 1er janvier, 1er mai, 25 décembre, certains jours fériés en fonction
de la programmation et lors du démontage et montage des expositions. Informations mises à jour sur
le site internet du Musée (http://www.letouquet -musee.com).
Article 5
Le Maire de la Ville du Touquet-Paris-Plage et le directeur du Musée peuvent décider conjointement
de modifier les horaires ou les jours d'ouverture à l’occasion d'événements exceptionnels.
Article 6
Chaque soir, la vente de billets d'entrée au Musée prend fin 30 minutes avant la fermeture de celui-ci
(soit à 17h30 de septembre à juin et à 18h00 en juillet et août). Commencent alors les mesures
d'évacuation des espaces d’exposition dans les 1ères salles du Musée et 15 minutes avant dans la
dernière salle.
Article 7
Des nocturnes exceptionnelles peuvent être organisées par l'établissement: dans cette
configuration, des dispositions particulières sont prises pour l'évacuation des visiteurs.
Article 8
L'entrée et la circulation dans les salles du Musée pendant les heures d'ouverture au public sont
subordonnées à la possession d’un billet valide délivré à l'accueil du site.
Article 9
La politique tarifaire est fixée par le Conseil municipal de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Article 10
Les tarifs en vigueur pour les titres d'accès font l’objet d’un affichage au public. Ils sont également
consultables sur le site internet du Musée (http://www.letouquet-musee.com)
Article 11
Un contrôle systématique des billets est opéré à l'entrée du Musée avant l'accès aux salles. Faute de
pouvoir présenter un titre régulier, l'accès sera automatiquement refusé aux visiteurs en question.
Article 12
Les enfants âgés de moins de 12 ans doivent être accompagnés de leurs parents ou d’un adulte
responsable (sauf lors des activités enfants les + 4 ans sont confiés aux agents de médiation en
l'absence des parents).
Article 13
En fonction de la capacité d'accueil du public fixée pour les espaces, des files d'attente peuvent être
organisées devant le Musée à la diligence du personnel du Musée ou du service de sécurité de la Ville
du Touquet-Paris-Plage lors des évènements.
Règlement intérieur annexé à la délibération n° 2020-01-04 du Conseil municipal du 24 février 2020
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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54 Article 14
Par mesure d'hygiène et pour assurer la sécurité des œuvres et des personnes et le confort de visite
de tous, il est interdit d'introduire dans les salles du Musée des objets qui par leur destination, ou par
leurs caractéristiques, présentent un risque pour la sécurité des personnes, des œuvres ou des
bâtiments, notamment :
- Les crayons uniquement de bois sont autorisés sauf période de forte affluence,
- Des animaux à l'exception des chiens d'assistance aux personnes en situation de handicap,
- Des aliments ou des boissons,
- Des objets nauséabonds,
- Des bouquets de fleurs ou plantes vertes,
- Des poussettes pour enfants,
- Des voitures d'enfants, trottinettes ou vélos,
- Des armes et munitions de toutes catégories,
- Des substances explosives inflammables ou volatiles,
- Des produitsillicites,
- Des valises, sac à dos, sacs à provisions, et autres bagages,
- Tout objet lourd, encombrant et / ou dangereux,
- Des cannes, parapluies et tous objets tranchants et contondants; les cannes munies d’un
embout facilitant les déplacements des personnes à mobilité réduite sont toutefois
autorisées,
- Des œuvres d’art ou objets patrimoniaux.
Article 15
Des animations sont proposées aux visiteurs individuels :
- sur inscription validée à réception du règlement (48 heures à l'avance) pour les animations
payantes,
- sur inscription pour les animations gratuites.
Le visiteur se verra remettre un reçu lors de ce règlement qu'il devra présenter le jour de l'animation
à la billetterie afin de retirer son ticket d'entrée.
Dans le cas d'animations gratuites, les participants se présentent à l'accueil du Musée et retirent un
billet dédié.
Ils sont encadrés et accompagnés par un médiateur. A l'issue de l’animation, les visiteurs conservent
un accès libre et gratuit aux salles du Musée selon les conditions d'ouverture au public.
Pour des raisons de sécurité, la jauge d'inscrits prévue par animation doit être strictement respectée.
Les animations pour le jeune public concernent les enfants de plus de 4 ans.
Article 16
Des rencontres et conférences sont proposées aux visiteurs, sur inscription. À cette occasion,
les participants doivent se présenter à l’accueil du Musée et retirer un billet dédié. Ils sont encadrés
et accompagnés par un médiateur.
Article 17
Les fauteuils roulants des personnes à mobilité réduite sont admis dans les salles du Musée, à
l'exception de ceux fonctionnant à l’aide de carburant inflammable.
Règlement intérieur annexé à la délibération n° 2020-01-04 du Conseil municipal du 24 février 2020
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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55 VESTIAIRES
Article 18
Un espace vestiaire peut être mis exceptionnellement et gratuitement à disposition des visiteurs, sur
présentation d’un billet d'entrée, derrière les caisses du Musée. L'établissement ne pourra en aucun
cas être considéré comme dépositaire des objets déposés. Il n’en assure ni la garde, ni la
conservation et n’est tenu à aucune obligation de restitution, le contrat s’analysant exclusivement
comme mise à disposition temporaire et gratuite d'espace de stockage.
Aucune réclamation ne sera accueillie en cas de vol ou de casse.
Article 19
Les objets déposés par les visiteurs sont acceptés dans la limite de l’espace disponible. Pour des
raisons de sécurité, l'acceptation d’un sac ou paquet peut être subordonnée à l'ouverture de celui-ci
par le visiteur. Le personnel d'accueil ou les agents de surveillance du Musée peuvent refuser les
objets dont la présence ne leur paraît pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de
l'établissement.
Article 20
Les parapluies et les casques de moto doivent obligatoirement être remis à l'accueil.
Article 21
Les objets laissés lors de la fermeture du Musée sont tenus à la disposition de leurs propriétaires
pendant 48 heures à l'accueil, espace dans lequel ils ont été déposés. Passé ce délai, les objets sans
valeurs seront détruits et les objets de valeur seront déposés au service des objets trouvés de la Ville
(Service État Civil, Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE)
COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES VISITEURS
Article 22
D'une manière générale, les visiteurs sont tenus de respecter les consignes de sécurité et d'éviter
d'apporter, par leur attitude, leur tenue ou leurs propos, quelque trouble que ce soit à leur
entourage, au bon déroulement des manifestations et visites ou à la tranquillité des salles.
Article 23
En particulier, il est interdit dans les salles du Musée :
- De fumer ou de vapoter,
- De pénétrer au sein de ces espaces en état d’ébriété,
- De franchir les dispositifs destinés à contenir le public, et, sauf en cas de sinistre, d'utiliser les
sorties de secours,
- De toucher aux œuvres et aux décors,
- De s'appuyer sur les meubles, socles et autres éléments de présentation,
- D'apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures,
- De dégrader d’une quelconque façon les documents et matériels mis à disposition dans les
salles d'exposition,
- _ Dese livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades,
- De jeter à terre des papiers ou détritus,
- De coller des gommes à mâcher sur le mobilier ou sur le sol,
Règlement intérieur annexé à la délibération n° 2020-01-04 du Conseil municipal du 24 février 2020
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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56 - De manger ou de boire,
- De procéder à des quêtes, de se livrer à tout commerce, publicité ou propagande, de
distribuer des tracts de toute nature sauf autorisation du Maire,
- D'avoir à l'égard du personnel et des autres visiteurs un comportement (propos, tenue, geste
ou attitude) tapageur, insultant, violent, agressif, indécent,
- De gêner les autres visiteurs par toute manifestation bruyante, notamment par l'écoute de
dispositifs audio,
- D'utiliser les espaces et les équipements d’une manière non conforme à leur destination,
- De porter des tenues incorrectes, inadaptées, inconvenantes ou déplacées et notamment,
d'entrer dans le Musée pieds-nus ou torse-nu.
L'usage du téléphone portable, de lecteur MP3 ou d’un dispositif sonore pouvant perturber la bonne
visite des espaces est par ailleurs interdit au sein du Musée
Article 24
Les visiteurs sont tenus de respecter le déroulement des visites guidées assurées par les médiateurs
auprès des groupes constitués.
Article 25
Pour préserver la neutralité de pensée et le respect des opinions diverses, il est interdit de se livrer à
des manifestations religieuses, politiques ou à des actions de prosélytisme de quelque sorte que ce
soit.
Article 26
Toute enquête, tout sondage d'opinion auprès des visiteurs doivent être soumis à une autorisation
préalable du directeur de l'établissement.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX GROUPES
Article 27
Toute visite de groupes adultes, scolaires, public en situation d’handicap, public du champ social
fait l’objet d’une réservation préalable auprès du service développement des publics
(mediation-musee@letouquet.com). En cas de retard du groupe le Musée se réserve le droit
d'annuler la prestation afin d'assurer le bon déroulement des prestations prévues.
Article 28
À leur arrivée au Musée, le responsable du groupe doit se présenter systématiquement à la
billetterie.
Article 29
Les visites de groupe s'effectuent du lundi au dimanche sauf le mardi (sauf programmation
exceptionnelle validée par Le Maire de la Ville du Touquet-Paris-Plage et le directeur du Musée), de
préférence le matin en semaine et sur les heures d'ouverture au public le week-end, après validation
du service développement des publics du Musée.
Concernant les visites guidées chaque groupe doit être constitué de 25 personnes maximum.
Règlement intérieur annexé à la délibération n° 2020-01-04 du Conseil municipal du 24 février 2020
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57 Article 30
Les visites s'effectuent en la présence constante d’un responsable, membre du groupe, qui fait
respecter les prescriptions du présent règlement et la discipline du groupe.
Article 31
Au vu de la jauge de sécurité calculée pour les Établissements Recevant du Public type Y (Musée) de
5° catégorie, le Musée ne peut recevoir plus de 127 personnes. Un groupe ne peut excéder
25 personnes, le Musée ne peut accueillir plus de 3 groupes en même temps, dans des espaces
différents, sous réserve de la disponibilité des médiateurs.
Pour les groupes scolaires, il est exigé au minimum un accompagnateur pour 7 élèves pour les classes
de maternelles et de primaires et un accompagnateur pour 15 à partir de l’enseignement secondaire.
Jauge maximum de personne par espace :
- Rez-de-chaussée du Musée : 50
- Étage du Musée : 50
- Annexe : 50
- Espace médiation : 50
Article 32
Sur la base de convention, un guide conférencier lié à une structure touristique partenaire peut
accompagner un groupe et commenter les espaces de visites après accord du service de médiation,
selon certaines conditions.
PRISES DE VUE, ENREGISTREMENTS ET COPIES
Article 33
Les films ainsi que tout enregistrement visuel ou sonore sont, sauf autorisation préalable du
directeur du Musée, strictement interdits dans l’ensemble des espaces du Musée. Les prises de vues
sont tolérées sauf indication contraire à l’unique condition qu’elles soient effectuées sans l’usage du
flash et du pied. Les prises de vue sont réservées à un usage strictement privé.
Les visiteurs qui contreviendraient de façon répétée à cette interdiction pourront être exclus du
Musée.
Article 34
Sans préjudice des dispositions de l’article précédent, la photographie professionnelle, le tournage
de films, l'enregistrement d'émissions radiophoniques et de télévision sont soumis à une
réglementation particulière.
Article 35
L'exécution de copies d'œuvres du Musée nécessite une autorisation du directeur de l'établissement.
Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à la présente réglementation et aux prescriptions
particulières qui leur sont communiquées en ce qui concerne notamment la protection des œuvres à
copier et les droits de reproduction éventuels déterminés par délibération du Conseil municipal.
Article 36
Les croquis à main levée sur papier ou carton léger de dimensions maximales de 50 x 40 cm (idem
pour les cartons à dessin) au crayon à mine sont autorisés dans les espaces du Musée, sous réserve
que leurs auteurs ne gênent ni la vue ni la circulation des autres visiteurs.
6
Règlement intérieur annexé à la délibération n° 2020-01-04 du Conseil municipal du 24 février 2020
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58 SÉCURITE DES ŒUVRES, DES PERSONNES ET DU BÂTIMENT
Article 37
Les visiteurs sont informés que les forces de l’ordre sont autorisées à intervenir dans l’établissement
si la situation l'exige.
Article 38
Un système de vidéosurveillance est installé dans les différents espaces ouverts au public (intérieur
et extérieur) dans le but d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Cette installation est régie
par une autorisation municipale.
Article 39
Les visiteurs doivent s'abstenir de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des
biens.
Article 40
Si l'ordre d'évacuation du bâtiment est donné par le personnel de l'établissement, les visiteurs
doivent s’y conformer dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel.
Article 41
Tout accident, malaise d’une personne ou événement anormal doit être signalé à un personnel
d'accueil ou de sécurité du-Musée.
Article 42
Pour prévenir tout risque de complication, les visiteurs ne doivent en aucun cas faire boire un malade
ou un accidenté, ni lui administrer un quelconque médicament avant l’arrivée des secours.
Article 43
Pour prévenir tout accident, il est demandé aux visiteurs de respecter les règles ci-dessous et aux
parents et accompagnateurs de veiller à ce que les enfants :
- Ne franchissent pas les dispositifs de sécurité,
- Ne jouent pas dans les espaces d'exposition ou l'escalier,
- Ne montent pas sur les meubles,
- Ne crient pas,
- Ne courent pas,
- Ne touchent pas les œuvres.
Article 44
Tout enfant égaré est conduit à l’accueil du Musée. Un membre du personnel se rendra dans les
salles d'exposition afin de chercher avec l'enfant son accompagnateur. Si l'enfant ne le retrouve pas,
le commissariat de police du Touquet-Paris-Plage sera alerté et l'enfant sera confié aux forces de
l'ordre.
Article 45
Il est demandé aux visiteurs de remettre tout objet trouvé sur le site ne présentant pas un danger
pour la sécurité à un membre du personnel et de signaler tout objet présentant un danger.
Article 46
Les objets abandonnés paraissant présenter un danger pour la sécurité de l'établissement pourront
être détruits sans délais ni préavis par les services compétents.
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59 Article 47
Tout visiteur qui serait témoin de l'enlèvement d’une œuvre est habilité à donner l'alerte.
Conformément à l’article R. 642-1 du code pénal, chacun est tenu de prêter main forte au personnel
lorsque le concours des visiteurs est requis par l'autorité administrative compétente.
Article 48
En cas de tentative de vol dans le Musée, des dispositions d'alerte peuvent être prises, comportant
notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties. Les services de police ou gardes
municipaux seront prévenus pour procéder au contrôle des sacs.
Article 49
En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et en toute situation de nature à compromettre
la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du
Musée ou à la modification des horaires d'ouverture. Le Maire prend toute mesure imposée par les
circonstances.
INFRACTIONS ET SANCTIONS
Article 50
Toute infraction au présent règlement expose le visiteur à l'exclusion du Musée, et le cas échéant à
des poursuites judiciaires. L’exclusion peut être temporaire ou définitive. La décision est d'effet
immédiat et n’ouvre droit à aucun remboursement.
Il est également rappelé que toute tentative ou réalisation de vol, de destruction, de dégradation ou de détérioration d’un objet mobilier ou immobilier de la collection permanente ou temporaire est passible de sanction pénale (articles 3 11-1 et suivants, 3 22-1 et 3 22-2 du code pénal).
Indépendamment d'éventuelles poursuites pénales, le Musée réclamera l'indemnisation du
préjudice qui lui a été causé.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 51
Le personnel du Musée du Touquet-Paris-Plage est chargé de l'exécution du présent règlement.
Le Touquet-Paris-Plage, le
Le Maire du Le Touquet-Paris-Plage,
Lilyane LUSSIGNOL
Règlement intérieur annexé à la délibération n° 2020-01-04 du Conseil municipal du 24 février 2020
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5) Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et L’Astrolab* DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Mme le Maire : c’est une convention qui revient tous les ans, qui permet la promotion des expositions du Musée par exemple une pleine-page dans L’Astrolab. C’est un élément de communication. Donc chaque exposition a une pleine page, a une insertion web, a un soutien rédactionnel, a une annonce dans la sélection des expositions sur http://www.lm- magazine.com/. C’est quelque chose qui est formidable, qui ne nous coûte rien et qui nous ramène au contraire. D’ailleurs, vous verrez les chiffres de VASARELY, vous pourrez comprendre tout de suite que tout ça va dans le bon sens, que nous travaillons dans le bon sens et que la culture ne reste pas les deux pieds dans le même sabot. Vous avez des réflexions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-05
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE ET L’ASTROLAB*
Madame le Maire expose :
1°) que le Musée du Touquet-Paris-Plage présente chaque année plusieurs expositions.
2°) qu’afin de les promouvoir, L’Astrolab* s’engage, dans le respect des règles d’usage en la matière, à accorder au Musée du Touquet-Paris-Plage, pour chaque exposition :
- 1 pleine page - quadrichromie avec une remise de 45 % du prix initial,
- 1 insertion web offerte : 1 semaine pour chacune,
- un soutien rédactionnel Web & Print :
annonce dans la sélection des expositions et/ou des news de LM Magazine, annonce dans la sélection des expositions sur http://www.lm-magazine.com/.
3°) que le Musée du Touquet-Paris-Plage s’engage :
- à faire apparaître le logo du Partenaire sur les documents de promotion et de communication suivants :
bâches du Musée (impression affiche en grand format),
flyer,
programme culturel (si existant),
panneaux d’entrée de ville,
communiqué et dossier de presse,
page Facebook et le site web du Musée,
newsletter,
insertions publicitaires papier lorsque l’affiche ou une déclinaison est utilisée (presse nationale, régionale et locale, presse spécialisée…),
affiches Decaux (présentées dans les colonnes Morris, abribus et panneaux publicitaires sur le Front de mer, en centre-ville…),
affiches de l’exposition 60 x 40 cm,
affiches des évènements du Musée du Touquet-Paris-Plage.
- à créer un lien vers le site de LM Magazine depuis son site http://www.letouquet- musee.com qui mentionnera LM Magazine parmi ses partenaires : http://www.lm- magazine.com/.
4°) qu’il convient de signer une convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage et L’Astrolab* représenté par son directeur de la Publication LM magazine et de L’Astrolab*, Monsieur Nicolas PATTOU, pour fixer les modalités de ce partenariat concernant les programmations de la saison 2020-2021. Cette convention prendra effet à compter de sa signature jusqu’au 31 mai 2021, et sera automatiquement renouvelée par tacite reconduction au 1er juin de chaque année sauf dénonciation. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre le Ville du Touquet-Paris-Plage représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage et L’Astrolab*,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les termes de la convention de partenariat établie sur les bases précitées et annexée à la présente délibération.
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer au nom de la commune cette convention de partenariat et tout document se rapportant à cette affaire avec Monsieur Nicolas PATTOU, directeur de la Publication LM magazine et de L’Astrolab*, afin d’assurer la promotion du Musée du Touquet-Paris-Plage.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - - CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
ET L'ASTROLAB*
Entre
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE,
Dont le siège est à l’Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, 62520 LE TOUQUET-PARIS PLAGE
Représentée par son Maire, Madame Lilyane LUSSIGNOL,
Représentant légal du Musée du Touquet-Paris-Plage, musée de France
Ci-après désignée « Le Musée du Touquet-Paris-Plage »
d'une part,
et
L’Astrolab*
Représenté par son Directeur de la Publication LM magazine et de L’Astrolab, Monsieur Nicolas PATTOU,
Dont le siège est au 28, rue François de Badts, 59110 LA MADELEINE
Ci-après désigné « le Partenaire »
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir la nature et l'étendue des droits et obligations des parties au
titre du partenariat qu'elles instaurent entre elles concernant leurs programmations de saison 2020-2021.
dans l’objectif d'accroître le rayonnement et la visibilité des parties.
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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63 ARTICLE 2: OBLIGATIONS A LA CHARGE DU MUSEE DU TOUQUET PARIS-PLAGE, MUSEE DE FRANCE
Le Musée du Touquet-Paris-Plage s'engage à :
© Faire apparaître le logo du Partenaire sur les documents de promotion et de communication suivants :
- Bâches du Musée (impression affiche en grand format).
- Flyer,
- Programme culturel (si existant).
- Panneaux d’entrée de ville,
- Communiqué et dossier de presse,
- Page Facebook et Le site web du Musée,
- Newsletter.
- Insertions publicitaires papier lorsque l’affiche ou une déclinaison est utilisée (presse nationale, régionale et locale. presse spécialisée.….),
- Affiches Decaux (présentées dans les colonnes Morris. abribus et panneaux publicitaires sur le Front de mer. en centre-ville..…).
- Affiches de l'exposition 60 x 40 cm.
- Affiches des évènements du Musée du Touquet-Paris-Plage.
o Créer un lien vers le site de LM Magazine depuis son site http://www.letouquet-musee.com qui mentionnera LM Magazine parmi ses partenaires : http://www.lm-magazine.com/
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS A LA CHARGE DU PARTENAIRE
Pour promouvoir l'événement cité en objet. le partenaire s’engage. dans le respect des règles d’usage en la matière, à :
o Accorder pour chaque exposition :
o o 1 Pleine page — quadrichromie avec une remise de 45% du prix initial. o o 1 insertion web offerte : 1 semaine pour chacune
o o Un soutien rédactionnel Web & Print :
“ - annonce dans la sélection des expositions et/ou des news de LM Magazine " - annonce dans la sélection des expositions sur http://www.lm-magazine.com/
ARTICLE 4 : GARANTIE DES DROITS D'AUTEUR
Les deux parties déclarent être titulaires des droits d’auteur sur les documents et œuvres qu’elles se communiquent respectivement. En conséquence. elles se garantissent mutuellement contre toute revendication de tiers. Chaque partie relèvera l’autre des condamnations pouvant être mises à sa charge à ce titre.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature jusqu'au 31 mai 2021 et sera . , . . CE » , . automatiquement renouvelée, par tacite reconduction, au 1” juin de chaque année sauf dénonciation expresse conformément aux dispositions prévues ci-dessous.
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64 ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
Dénonciation régulière à date anniversaire :
Chaque année, chacune des parties a la possibilité de dénoncer le présent contrat et d'y mettre fin en respectant les modalités suivantes :
o o Préavis de 30 jours minimum avant la date anniversaire du contrat o o Dénonciation par Lettre Recommandée avec Accusé Réception
Rupture de contrat d’un commun accord
En cas d’accord mutuel, les parties peuvent à tout moment choisir de mettre fin au présent contrat
Résiliation pour inexécution des obligations :
Dans l'éventualité où l’une des parties ne respecterait pas ses obligations contractuelles. l’autre partie peut valablement faire valoir ses observations. dénoncer le contrat et en obtenir la résiliation anticipée en respectant les modalités suivantes :
© o Préavis de 30 jours minimum
Oo o une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la partie défaillante, restée sans effet.
ARTICLE 7 : CONTESTATIONS - LITIGES
Toutes les contestations ou tous les litiges qui pourraient s'élever entre les parties au titre de la présente convention et concernant, notamment, sa validité, son interprétation. son exécution ou sa résiliation seront soumis aux tribunaux compétents de Lille après épuisement des voies de règlement à l’amiable.
Fait à le Touquet Paris-Plage. le
Madame Lilyane LUSSIGNOL. Maire du Touquet-Paris-Plage.
Monsieur Nicolas PATTOU, Directeur de la Publication LM magazine et de L’Astrolab*
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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6) Renouvellement de la convention de prestations réciproques entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Télérama
Mme le Maire : c’est exactement la même chose. Ça se passe dans les numéros de Télérama du 11 au 18 mars. Télérama met une page, nous pouvons y accéder. Cela nous donne 4 places pour notre musée. C’est une cuisine intérieure pour Télérama qui nous fait de la publicité sur Paris, partout. C’est formidable et ça ne nous coûte rien. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-06
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS RÉCIPROQUES
ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE ET TÉLÉRAMA
Madame le Maire expose :
1°) que les 12 février 2018, 28 janvier et 14 octobre 2019, le Conseil municipal a décidé d’approuver les termes des conventions de prestations réciproques entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Télérama.
2°) que selon les termes de ces conventions, le Musée du Touquet-Paris-Plage et Télérama ont mis en place un partenariat dans le cadre des opérations « Week-end des Musées Télérama 2018 » et « Week-end des Musées Télérama 2019 ».
3°) qu’il convient aujourd’hui de renouveler cette convention sur des modalités identiques à la précédente, afin que le pass Week-end Musées offert aux lecteurs de Télérama dans le cadre de l’opération « Week-end Musées Télérama 2020 » puisse leur permettre de bénéficier, sur présentation de celui-ci, de 4 entrées offertes au Musée du Touquet-Paris-Plage afin de faire découvrir ou redécouvrir cet établissement au grand public.
4°) que pour ce faire, le Musée du Touquet-Paris-Plage s’engage à remettre en billetterie les 21 et 22 mars 2020 jusqu’à 4 billets d’entrées gratuits sur présentation du pass disponible dans les numéros de Télérama du 11 et du 18 mars 2020 et sur Télérama.fr.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’article L 441-2 du Code du Patrimoine,
Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2018-01-14 en date du 12 février 2018, n° 2019-01-07 en date du 28 janvier 2019 et n° 2019-05-11 en date du 14 octobre 2019 relatives aux conventions de prestations réciproques entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Télérama, pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre des opérations « Week-end des Musées Télérama 2018 » « Week-end des Musées Télérama 2019 »,
Vu le projet de convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Télérama,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de renouveler la convention de prestations réciproques entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Télérama annexée à la présente délibération.
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer au nom de la commune cette convention sur les bases précitées avec Madame Caroline GOUIN, Directrice de l’action de culturelle, communication et relations extérieures de Télérama et tout document se rapportant à cette affaire. “Télérama
CONVENTION DE PRESTATIONS RÉCIPROQUES
Entre les soussignés :
La Ville du Touquet-Paris-Plage,
Boulevard Daloz.
62520 Le Touquet-Paris-Plage
Représentée par son Maire, Madame Lilyane Lussignol.
Ci-après dénommée : « Le Musée du Touquet-Paris-Plage »,
d’une part,
Et
Télérama
8 rue Jean Antoine de Baïf
75212 Paris cedex 13
Représenté par sa directrice de l’action culturelle, communication et relations extérieures, Madame Caroline Gouin,
Ci-après dénommé « le Partenaire »,
d’autre part.
Préambule
Présentation du Musée du Touquet-Paris Plage :
Situé au cœur de la forêt dans la villa « Way Side » construite en 1925, le Musée du Touquet-Paris- Plage propose un regard sur l’art moderne et contemporain français. Créé en 1932 sous l’impulsion d’Edouard Champion,
1l plonge le visiteur dans l’art de la modernité depuis la fin du XIXe siècle jusqu’à nos jours. Aux grés des salles boisées et à l’architecture domestique, le visiteur découvre les collections des peintres de la colome d’Etaples,
les portraits photographiques de célébrités des années 1920 ou les témoignages artistiques de l’histoire de la station. Le musée présente également un ensemble d’œuvres d’art moderne et contemporain ainsi qu’une très belle collection en dépôt représentative des plus grands artistes français des années 1950 à 1970.
Le musée rythme les saisons en présentant alternativement la collection permanente et des expositions temporaires thématiques ou monographiques de grandes figures de la peinture française du XXe siècle, autour d’accrochages singuliers en écho ou en contrepoint à la collection. Ouvert sur la création contemporaine, le musée met régulièrement en place des partenariats autour de performances, expositions, installations, et résidences d’artistes.
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3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - - Présentation de Télérama :
Télérama, dont la vocation - et le désir toujours renouvelé - est de rendre accessibles toutes les cultures qui fontla culture, envisage d'offrir à ses lecteurs le pass dans le cadre de l'opération "Week-end Musées Télérama 2020". Le pass Week-end Musées permet de bénéficier, sur présentation du pass, de 4 places offertes au sein des établissements qui participent à l'opération. Le but est de faire découvrir ou redécouvrir ces établissements au grand public.
Ceci exposé 1l est convenu ce qui suit :
Article 1- Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de collaboration entre Télérama et le Musée du Touquet-Paris-Plage.
Article 2- Obligation des Parties
Le Partenaire reconnaît expressément que le présent partenariat n’est pas exclusif, le Musée du Touquet-Panis-Plage conservant l'entière liberté de conclure des partenariats similaires avec d’autres partenaires, intervenant le cas échéant dans le même secteur d'activités.
2-1 Obligations du Partenaire
Pour cet événement, Télérama s'engage à envoyer au Musée du Touquet-Paris-Plage tout le matériel de communication nécessaire (cartes pass, flyers, affiches et déclinaisons web) un mois avant l'opération afin que le Musée du Touquet-Paris Plage puisse communiquer sur l’événement.
Dans Télérama et sur son site seront présents chacun des établissements participants, notamment, le Musée du Touquet-Paris-Plage.
De même, des espaces publicitaires dans Télérama, le Monde, seront dédiés à la promotion de l’opération « Week-end Musées Télérama ».
Parallèlement, une campagne d'affichage sur ce thème sera effectuée.
2-2 Obligations du Musée du Touquet-Paris Plage
En contrepartie, le Musée du Touquet-Paris-Plage s'engage à remettre en billetterie les 21 et 22 mars 2020 jusqu’à 4 billets d'entrée gratuits sur présentation du pass dispomble dans les numéros de Télérama du 11 et du 18 mars 2020 et sur Télérama.fr.
Article 3 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 21 mars 2020, pour se terminer le 22 mars 2020.
S1 à cette date l’une des parties n’a pas utilisé en totalité les services proposés, au terme de la présente convention, elle renonce à en réclamer l’exécution et à prétendre à un quelconque dédommagement financier ou autre.
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68 Article 4 —- Confidentialité
Les parties se reconnaissent mutuellement tenues d'une obligation de discrétion vis-à-vis des termes et stipulations de la présente convention Par conséquent, dès lors qu'elles seront amenées à communiquer dans les médias au sujet du partenariat dont elles conviennent par la présente Convention, les parties s'engagent à se concerter sur les modalités de commumication les plus appropriées, par l'intermédiaire de la Direction de la commumication du « Partenaire » et le chargé de communication du « Musée du Touquet-Paris-Plage ».
Les parties s'engagent à faire prendre les mêmes engagements de confidentialité par leur personnel et toute personne attachée à leur service à quelque titre que ce soit.
Article 5 - Responsabilité
Chaque partie est responsable de la réahsation des prestations qui lui incombent et s’engage à garantir l’autre partie contre toute action et/ou réclamation d’un tiers quel qu’il soit, ayant pour fondement la réalisation de l’une ou l’autre des dites prestations.
Sauf cas de force majeure, chacune des parties sera responsable des dommages subis par l’autre partie du fait notamment d’un manquement, ayant entraîné l’inexécution ou l'exécution tardive ou défectueuse d’une obligation.
En cas de force majeure, telle que défime par la loi et conformément à la jurisprudence en vigueur en France, la responsabilité de chaque partie sera écartée.
Par force majeure 1l convient d'entendre tout événement indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du contrat, tel que, notamment, les grèves, troubles sociaux, catastrophes naturelles, incendies, défaillances techniques et/ou blocage des réseaux de télécommunication.
S1 par suite d’un cas de force majeure, les parties étaient conduites à interrompre leurs relations, l'exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où la partie serait dans l'impossibilité d’assurer ses obligations. Toutefois, si cette interruption était supérieure à six mois, le présent contrat pourrait être résilié immédiatement et sans préavis par l’une des parties sans indemnité de part et d'autre.
Article 6 - Résiliation
En cas d’inexécution par l’une des parties des obligations mises à sa charge au terme de la présente convention, l’autre partie aura la faculté de résilier celle-c1, sans indemmité, après une muse en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, les parties ne peuvent plus faire usage d’une manière directe ou indirecte du nom, du logo et de l’image de l’autre partie.
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69 Article 7 — Litiges
Le présent contrat est soumus au droit français. En cas de contestation et/ou de difficulté née de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes, les parties s'engagent à ne saisir les tribunaux compétents qu'après avoir apuré toutes voies de conciliation.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux,
Le
POUR LA VILLE DU TOUQUET-PARIS PLAGE POUR TELERAMA
Le Maire, La Directrice de l’action culturelle, communication et relations extérieures,
Lilyane Lussignol Caroline Goum
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7) Exposition « VASARELY, DE L’OP ART AU FOLKLORE PLANÉTAIRE » au Musée du Touquet-Paris-Plage
7a) Acceptation d’un mécénat
Mme le Maire : l’exposition VASARELY est présentée jusqu’au 26 avril 2020 avant de partir pour la Principauté d’Andorre. Le Ministère de la Culture de la Principauté d’Andorre offre 3 000 € au Musée, et je vais vous demander de les accepter bien évidemment, pour participation aux frais d’édition du catalogue.
Alors si je fais une toute petite parenthèse à l’heure d’aujourd’hui pour l’exposition VASARELY, nous sommes à 10 350 visiteurs. Nous avons dépensé au total pour les catalogues, les affiches, les badges, les magnets, 10 352,68 €. Avec les 3 000 € d’Andorre, nous avons une recette de 8 237 €. Tout à l’heure je vous donnerai les recettes des entrées. Ce qui veut dire qu’on peut considérer qu’à l’heure d’aujourd’hui, VASARELY va nous faire du bénéfice. C’est la première exposition du Musée du Touquet qui va ramener autant d’argent. Bernard BUFFET était déjà une très belle exposition. VASARELY le dépasse largement. Nous ne sommes qu’au mois de février et cette exposition est programmée jusqu’au mois d’avril. Je trouve que c’est vraiment un succès et on peut être fier quand même de notre Musée et de la Culture. Vous avez des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
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2020- 01-07a
EXPOSITION « VASARELY, DE L’OP ART AU FOLKLORE PLANÉTAIRE »
AU MUSÉE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE : ACCEPTATION D’UN MÉCÉNAT
Madame le Maire expose :
1°) qu’une exposition « VASARELY, DE L’OP ART AU FOLKLORE PLANÉTAIRE » est présentée depuis le 26 octobre 2019 jusqu’au 26 avril 2020, au Musée du Touquet-Paris- Plage.
2°) que l’exposition sera par la suite présentée en Principauté d’Andorre.
3°) qu’afin de participer aux frais d’édition du catalogue (droits d’auteur, textes, photos…), le Musée du Touquet-Paris-Plage bénéficiera d’un mécénat à hauteur de 3 000 € du Ministère de la Culture de la Principauté d’Andorre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’accepter le mécénat de 3 000 € du Ministère de la Culture de la Principauté d’Andorre (avenue Prat de la Creu, 62-64, Andorre La Vieille, Principauté d’Andorre).
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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7b) Demande de subvention
Mme le Maire : on a l’habitude de demander une subvention à la Région Hauts-de-France, et cette subvention est calculée par rapport à l’argent que nous dépensons. Nous avons demandé et on peut espérer une recette de 26 %. La Région Hauts-de-France nous aide à cette hauteur-là en général et pas le Département. Pourquoi ? Parce que le Département a un autre objectif : non pas la promotion mais plutôt le travail que nous faisons avec les élèves, le travail pédagogique. Donc on peut espérer et la demande est faite à la Région dans ce sens, une subvention d’environ 26 %.
Mme Juliette BERNARD : dans le tableau qui nous est communiqué, il est précisé que la commune abonde à hauteur de 17 180 €. Donc ça va un petit peu à l’encontre de ce que vous avez dit précédemment ou je n’ai peut-être pas bien compris. Mais dans ce cas-là, je voudrai d’autres explications.
Mme le Maire : c’est du prévisionnel.
Mme Juliette BERNARD : vous aviez dit qu’on gagnerait de l’argent avec cette exposition.
Mme le Maire : mon tableau dit que les recettes attendues seraient de 18 000 €. Aujourd’hui, nous sommes à 8 237 € sans les entrées. Donc entre les recettes attendues et ce que nous avons encaissé aujourd’hui, je pense que nous pouvons être très confiants.
Mme Juliette BERNARD : vous l’avez sous le nez le tableau Mme le Maire ? Je pense que c’est le tableau qui nous induit un peu en erreur ou enfin...
Mme le Maire : oui parce que moi j’ai un autre tableau en fait.
Mme Juliette BERNARD : si on n’a pas les mêmes chiffres, c’est embêtant. Il y a des chiffres pour l’opposition et des chiffres pour la majorité.
Mme le Maire : alors moi j’ai le vrai tableau actualisé. Je vous le communiquerai.
Mme Juliette BERNARD : parce que nous en entrées on a 25 000 € de recettes.
M. Léonce DEPREZ : c’est révisé à la baisse.
Mme le Maire : non, stop, on ne va pas commencer. Ce que vous avez là a été envoyé il y a déjà quelque temps. Les chiffres que je vous communique, ce sont les derniers chiffres. On va vous les communiquer et vous allez voir que le Maire que je suis dit toujours la vérité.
Mme Juliette BERNARD : donc la seule question que je pose, Mme le Maire, je reviens à ma question : dans votre tableau « recettes » il est marqué commune : 17 180 €, c’est-à-dire que la commune va prendre en charge uniquement 17 000 €, on est bien d’accord ? Non ?
Mme le Maire : ce sera moins puisque nous allons avoir tous les bénéfices, toutes les rentrées.
Mme Juliette BERNARD : d’accord, donc le tableau qu’on a, on peut faire une grosse croix dessus.
Mme le Maire : en gros oui.
Mme Juliette BERNARD : et bien je vous remercie de nous donner les documents qui tiennent la route. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Mme le Maire : Mme BERNARD, il était vrai à l’époque où on vous l’a envoyé…
Mme Juliette BERNARD : oui, il y a une semaine.
Mme le Maire : oui et bien depuis une semaine, les choses changent.
Mme Juliette BERNARD : mais Mme BLANCHARD nous envoie des modificatifs, des délibérations modificatives. On n’a pas de tableau modificatif.
Mme Isabelle BLANCHARD : il faut distinguer les demandes de subventions qui se font en amont pour lesquelles on minore les recettes et on majore les dépenses, vous connaissez le dispositif Mme BERNARD, des résultats réels. On ne peut jamais réaliser 100 % des ventes. Donc effectivement, si on réalise les ventes à la hauteur des espérances, les 17 180 € vont diminuer. Mais il doit obligatoirement rester à la charge de la Ville au moins 20 %.
Mme le Maire : voilà le dernier mail que j’ai eu ce matin : « Mme LUSSIGNOL, les chiffres que vous souhaitiez, exposition Vasarely du 26 octobre au 23 février : entrées : 10 871 visiteurs, recettes : 18 159 € ». Ce sont les derniers chiffres, mais vous comprenez bien que quand nous faisons une demande de subvention, on n’a pas les derniers chiffres. Et si nous mettons des chiffres en plus, plus, plus, on n’aura pas… Ça a toujours marché comme ça.
Mme Juliette BERNARD : arrêtez parce qu’il y a la presse qui est là Mme le Maire.
Mme le Maire : bon alors on arrête. Voilà alors vous votez contre ou vous votez pour ?
Mme Juliette BERNARD : nous, on demande aussi des explications.
Mme le Maire : et bien les explications, on les donnera après. Vous voyez quand on donne des bonnes nouvelles, on se trouve un peu piégée, parce vos questions sont un peu tendancieuses. C’est quand même un peu dommage.
Mme Juliette BERNARD : non, ce n’est pas ça Mme le Maire.
Mme le Maire : c’est quand même un peu dommage.
Mme Juliette BERNARD : non, Mme le Maire. Ne nous faites pas un procès d’intention. On a des chiffres effectivement qui ne correspondaient pas tout à fait avec le discours que vous nous teniez. Donc comprenez qu’on soit...
Mme le Maire : c’est un plan de financement prévisionnel. Vous avez quand même l’habitude de ce que ça représente. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
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2020-01-07b
EXPOSITION « VASARELY, DE L’OP ART AU FOLKLORE PLANETAIRE »
AU MUSÉE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE : DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire expose :
1°) qu’une exposition « VASARELY, DE L’OP ART AU FOLKLORE PLANETAIRE » est présentée depuis le 26 octobre 2019 jusqu’au 26 avril 2020 au Musée du Touquet-Paris-Plage, Musée de France.
2°) que le coût estimatif de l’exposition s’élève à 80 650,00 € TTC. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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3°) que pour ce faire, la Commune sollicitera une subvention au taux maximum auprès de la Région Hauts-de-France pour financer une partie de l’exposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l‘unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser Madame le Maire à solliciter, au nom de la Commune, une subvention au taux de 26 % au titre de ce projet auprès de la Région Hauts-de-France pour financer une partie de l’exposition, tel qu’indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉPENSES (HT) RECETTES
Exposition VASARELY,
DE L’OP ART AU
FOLKLORE PLANÉTAIRE
80 650,00 € Entrées 25 000,00 €
Vente produits boutique 7 500,00 €
Vente catalogues 7 000,00 €
Région (26 %) 20 970,00 €
Principauté d’Andorre 3 000,00 €
Commune 17 180,00 €
TOTAL 80 650,00 € TOTAL 80 650,00 €
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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7c) Contrat de vente entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et CIRQ O’VENT
Mme le Maire : c’est exactement la même chose. On a intitulé ça « des formes ». Quatre représentations de ce spectacle seront programmées au Musée le 4 avril 2020, moyennant un montant de 1 500 €. Est-ce que vous êtes d’accord ? Est-ce que vous avez des questions à poser ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-07c
CONTRAT DE VENTE
ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE ET CIRQ O’VENT
Madame le Maire expose :
1°) que l’exposition « VASARELY, DE L’OP ART AU FOLKLORE PLANETAIRE » est présentée depuis le 26 octobre 2019 jusqu’au 26 avril 2020 au Musée du Touquet-Paris-Plage.
2°) que l’association CIRQ O’VENT a conçu pour cette exposition le spectacle Formes, dont elle cède le droit d’exploitation au Musée du Touquet-Paris-Plage.
3°) que quatre représentations de ce spectacle seront donc programmées au Musée le 24 avril 2020 à 10 h 00, 11 h 00, 18 h 30 et 19 h 30, moyennant un montant de 1 500 € TTC. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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4°) qu’à cet égard, il convient de signer un contrat de vente entre la Ville du Touquet-Paris-Plage représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage, et l’association CIRQ O’VENT représentée par Madame Claire BARNET, sa présidente, pour fixer les obligations réciproques des parties.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de contrat de vente entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et CIRQ O’VENT,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les termes du contrat de vente annexé à la présente délibération.
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer au nom de la commune le contrat de vente et tout document se rapportant à cette affaire avec Madame Claire BARNET, Présidente de l’association CIRQ O’VENT.
3°) de régler à CIRQ O’VENT la somme de 1 500 € TTC pour l’ensemble de la prestation (conception du spectacle, droit d’exploitation, représentations, frais de déplacement et de repas du midi le jour des représentations…).
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - - CONTRAT DE VENTE
Entre les soussignés :
Nom : LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Adresse : Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, 62520 Le Touquet-Paris-Plage Téléphone : 03 21 06 72 72
SIRET : 216 208 264 00012
APE :751 A
Représenté par : son Maire, Mme Lilyane LUSSIGNOL
Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR » d'une part,
ET
Nom : CIRQ’ O VENT
Adresse : 9 Place St Jacques 62170 MONTREUIL
Tél : 07 86 13 63 58
E-mail : cirgovent@gmail.com
N° SIRET : 452 068 885 00030
Code APE : 9001 Z
N° Licence : 2-1044455
Représentée par : Claire BARNET, Présidente
Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR » d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
LE PRODUCTEUR cède à l'ORGANISATEUR, dans les conditions et pour les durées fixées par le
présent contrat, le droit d'exploitation du spectacle Formes (N° d'objet Création spéciale
086208031081) pour l'organisation de quatre représentations dans le lieu précité, aux dates et
heures suivantes : au Musée du Touquet le 24 avril 2020 à 10 h, 11 h, 18 h 30 et 19 h 30, dans le
cadre de l'exposition VASARELY, DE L'OP ART AU FOLKLORE PLANETAIRE.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR fournira le lieu en ordre de marche. || assurera en outre le service général du lieu : location, accueil et service de sécurité. D'une manière générale, il s'engage à respecter les conditions matérielles nécessaires au bon déroulement des représentations, à savoir : Respecter la fiche technique du PRODUCTEUR.
Tenir le lieu à disposition du PRODUCTEUR le 24 avril à partir de 8 h 30.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
Le PRODUCTEUR fournira la prestation entièrement montée et en assumera la responsabilité artistique.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
ARTICLE 4 - REMUNERATION
L'ORGANISATEUR versera au PRODUCTEUR le montant de 1500 euros TTC pour l'ensemble
de la prestation. La rémunération est payable à la fin de la représentation par chèque ou par
mandat administratif dans un délai de trois semaines maximum.
Page 1 Cirg’O vent, 9 Place St Jacques 62170 Montreuil-sur-mer, Tél : 07 86 13 63 58 cirgovent@gmail.com www. cirgovent.com Paraphes :
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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76 ARTICLE 5 - DEFRAIEMENTS
Les déplacements et le repas du midi (compris dans le montant de la prestation) sont à la charge
de l'ORGANISATEUR.
ARTICLE 6 - EXCLUSIVITE
Le présent contrat donne à l'ORGANISATEUR une priorité absolue sur tous les autres
engagements que pourrait par ailleurs contracter le PRODUCTEUR pour les représentations 24
avril 2020. La dérogation éventuelle à cette clause devra faire l'objet d'un accord écrit entre
l'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR.
Le PRODUCTEUR ne pourra en aucun cas refuser sa présence à une représentation pour cause
d'engagements extérieurs.
ARTICLE 7 - ENREGISTREMENT - DIFFUSION
LE PRODUCTEUR s'efforcera de prêter son concours aux retransmissions fragmentaires -
radiodiffusées ou télévisées - réalisées pour une diffusion dans un journal ou un magazine
d'actualités générales, national ou régional, ou spécialisé dans les informations culturelles, d'une
durée inférieure à trois minutes.
Tout autre enregistrement, partiel ou total, fera le cas échéant, l'objet d'un accord contractuel écrit
et distinct.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques
liés à la prestation.
Le PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre tous les risques les objets lui appartenant ou
appartenant à son personnel.
ARTICLE 9 - ANNULATION
Toute annulation du fait de l'une et l'autre des parties entraînerait pour la partie défaillante
l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés
par cette dernière.
Le présent engagement pourrait être annulé de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte dans les cas suivants : guerre, inondation, deuil national, maladie dûment constatée de l'un des artistes, accident de la route, grève de train non annoncée, ou tout autre cas de force majeure.
ARTICLE 10 - LITIGE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents mais seulement après
épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc..).
Fait en deux exemplaires, 3 pages
Montreuil, le 9 décembre 2019
L'ORGANISATEUR LE PRODUCTEUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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* * * *
7d) Renouvellement de la convention de partenariat relative à la mise en place d’un projet de médiation entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage
Mme le Maire : Madeleine à toi. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Mme Madeleine DERAMECOURT : en mars 2018, avait été mis en place un projet culturel sous la forme d’une visite dégustation de cocktails sans alcool réalisés par les élèves du Lycée Hôtelier dans les salles du Musée et animée avec des sets musicaux également assurés par les élèves en s’inspirant de l’exposition « Guyomard, rétro & rock ». La 2ème édition a eu lieu en mars 2019 et était basée sur l’exposition Hervé Di Rosé avec les peintures. Il s’agit donc de renouveler pour la 3ème fois cette opération, qui a connu un très grand succès l’année dernière, qui se déroulera en mars prochain et sera basée sur l’exposition « Vasarely, de l’Op Art au Folklore Planétaire ». Ces boissons sont des cocktails sans alcool.
Mme le Maire : sans alcool. Merci Madeleine. Des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-07d
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN PLACE
D’UN PROJET DE MÉDIATION ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
ET LE LYCÉE HÔTELIER DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Madame le Maire expose :
1°) que les 12 février et 10 décembre 2018, le Conseil municipal a décidé d’approuver les termes des conventions de partenariat relatives à la mise en place de projets de médiation entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage.
2°) que selon les termes de ces conventions, le Musée du Touquet-Paris-Plage et le Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage ont mis en place des projets sous la forme de dégustations de cocktails sans alcool réalisés par les élèves du Lycée dans les salles du Musée.
3°) qu’il convient aujourd’hui de renouveler cette convention sur des modalités identiques aux précédentes, afin de permettre au Musée du Touquet-Paris-Plage et au Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage de mettre en place un nouveau projet de médiation basé sur l’exposition « VASARELY, DE L’OP ART AU FOLKLORE PLANETAIRE » alors que les précédents s’inspiraient des expositions « GUYOMARD, rétro & rock » et « Hervé Di Rosa, Peintures, peinture (1978-2018).
4°) que la dégustation se fera dans le cadre de visites animées par des médiateurs du Musée et dont le service sera assuré par les élèves participants (élèves volontaires de Première, Terminale et BTS). Ces visites qui se dérouleront sous la forme d’une soirée (de 19h00 à 22h00) le 18 mars 2020, sont limitées à 60 personnes majeures, sur réservation, moyennant un prix de 2 € en plus du prix d’entrée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’article L 441-2 du Code du Patrimoine,
Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2018-01-16 en date du 12 février 2018 et n° 2018-07-02b en date du 10 décembre 2018 relatives aux conventions de partenariat concernant la mise en place d’un projet de médiation entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de renouveler la convention de partenariat relative à la mise en place d’un projet de médiation entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage annexée à la présente délibération.
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer au nom de la commune cette convention avec Monsieur Thierry CUVELIER, Proviseur du Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage et tout document se rapportant à cette affaire.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - - ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE.
Dont le siège est à l'Hôtel de Ville, Boulevard Daloz. 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Représentée par son Maire, Madame Lilyane LUSSIGNOL.
Représentante légale du Musée du Touquet-Paris-Plage, musée de France.
Ci-après désignée « Le Musée »
d'une part,
Et
Le lycée hôtelier du Touquet-Paris-Plage
Dont le siège social est à la
62520 LE TOUQUET-PARIS PLAGE
Représentée par son proviseur Monsieur Thierry CUVELIER.
Ci-après désignée « Le Lycée Hôtelier »
d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le Musée du Touquet-Paris-Plage développe dans sa politique d'égal accès de ses collections
à tous les publics des actions de médiation originales et sensibles en conformité avec les missions
dévolues à un musée de France énoncées en article L. 441-2 du code du patrimoine. Le musée reçoit
depuis plusieurs années les classes du Lycée Hôtelier pour leur faire découvrir les expositions
temporaires. Depuis quatre ans le Musée et le Lycée Hôtelier participent ensemble à l'opération
d'éducation artistique et culturelle « La classe, l'œuvre ! » consistant à inviter des élèves à étudier une ou
plusieurs œuvre(s) issue(s) des collections d’un musée de France puis à construire un travail
d'interprétation et de médiation autour de celle(s)-c1.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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80 Le Lycée Hôtelier organise des Travaux Pratiques déplacés ayant pour but une application pratique des
enseignements. hors de l'établissement de formation. encadrée par une équipe de professeurs du Lycée,
dans le cadre strict de la progression pédagogique du référentiel national du diplôme préparé au Lycée
Hôtelier du Touquet-Paris-Plage.
Suite à la signature de conventions de partenariats relative à la mise en place de projets de médiation entre
la Ville du Touquet-Paris-Plage et le Lycée Hôtelier. le 28 mars et le 10 décembre 2018. des dégustations
de cocktails ont été organisées dans les salles du Musée.
Afin de reconduire une nouvelle médiation dans le cadre de l'exposition « VASARELY, DE L'OP ART
AU FOLKLORE PLANETAIRE » il convient de signer une nouvelle convention.
Ceci exposé. les parties ont convenu comme suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir la nature et l'étendue des droits et obligations des parties
au titre du partenariat qu’elles instaurent entre elles concernant le projet pédagogique réalisé au Musee
pour les élèves du Lycée Hôtelier.
ARTICLE 2 : PROJET PÉDAGOGIQUE DU MUSÉE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE, MUSÉE DE FRANCE POUR LES ÉLÈVES DU LYCÉE HÔTELIER
Le projet a pour but de resserrer les liens déjà établis entre Le Musée et Le Lycée Hôtelier à travers une
médiation originale, permettant aux élèves une application pratique des enseignements dans un cadre
nouveau, en dehors de leur établissement.
La médiation prendra la forme d’une dégustation de cocktails organisée dans les salles du Musee. Les
cocktails seront inspirés des œuvres de l’exposition « VASARELY, DE L'OP ART AU FOLKLORE
PLANÉTAIRE ». pensés et conçus par les élèves encadrés par une équipe de professeurs du Lycée
Hôtelier. La dégustation se fera dans le cadre d’une visite guidée animée par un médiateur du Musée. et
dont le service sera assuré par les élèves participants (visite limitée à 60 personnes majeures, sur
réservation, 2€ + droit d'entrée).
Horaire de présence
Dates Lieu Classe Professeurs sur le lieu de la manifestation
Elèves
volontaires de MME PICHON 18/03/2020 | Musée du Touquet-
. Première. M. PIGNON 18h00 — 22h00 Paris-Plage Terminale et M. LAVIALLE
BTS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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81 ARTICLE 3 : ENGAGEMENT ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Le Musée assure le suivi de l’action pédagogique décrite dans l'Article 2 et organisera la visite-
dégustation.
Le Musée s'engage à :
- assurer la coordination du projet.
- préparer en concertation avec Le Lycée Hôtelier le déroulement du projet,
- proposer un calendrier des séances en concertation avec Le Lycée Hôtelier,
- accueillir gratuitement les élèves participant au projet et leurs professeurs.
- encadrer la venue des élèves du Lycée Hôtelier par un médiateur du musée.
- fournir les moyens matériels nécessaires à la réalisation du projet de médiation : achat des denrées.
du petit matériel nécessaire à la dégustation (verre en plastique. cuillère...). Le montant du budget
accordé par Le Musée au Lycée Hôtelier afin de financer l’action détaillée à l'Article 2 est de
100,00 € maximum. Aucune contrepartie financière n’est demandée par Le lycée Hôtelier pour sa
participation. Le matériel acheté dans le cadre de ce projet restera propriété du Musee.
- organiser la visite dégustation ouverte au public dans le cadre du projet détaillé dans l’article 2.
- rédiger un bilan du projet préparé en amont avec le Lycée Hôtelier.
Le Lycée Hôtelier s'engage à :
- constituer un groupe de dix-sept élèves bénévoles maximum souhaitant participer au projet.
- encadrer les élèves par plusieurs professeurs du Lycée Hôtelier, référents du projet.
- préparer les séances suivant le planning et les thématiques mises au point avec le musée jusqu’à
la restitution.
- concevoir et préparer les denrées à consommer lors de la visite (préparation au Lycée Hôtelier et
dressage au Musée). Le Lycée Hôtelier fournira le matériel (shakers. petit matériel de bar, vasques
et assiettes basiques et seaux à glaçons).
- Les élèves se rendront au musée par leur propre moyen sous la responsabilité des professeurs
référents du projet : Mme PICHON. M. PIGNON et M. LAVIALLE.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
Chacune des parties s'engage à communiquer sur le projet et sa restitution auprès du grand public. Tous
les documents de communication produits par chacune des parties doivent être validés par l’autre avant
diffusion.
Chacune des parties s'engage à faire mention de la participation de l’autre dans tout support de
communication relatif aux actions réalisées au bénéfice des élèves. et dans ses relations avec les tiers
relatives au dispositif défini par la présente convention ainsi que dans tous les documents produits dans le
cadre de la convention.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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82 Chacune des parties autorise l’autre à utiliser son logotype dans le cadre de la présente convention.
chaque partie restant propriétaire exclusif de sa marque et de son logotype. Elles s'engagent à apposer ou
à faire apposer en couleur, le logotype de l’autre partie sur les supports de communication où l’autre
partie apparait. Au terme de la convention, chacune des parties s'engage à cesser tout usage des signes
distinctifs de l’autre partie. sauf accord écrit contraire.
Toute autre utilisation ou usage du logotype ou de la marque de l’une ou de l’autre partie par un biais
autre que celui autorisé par la convention devra faire l’objet d'une autorisation expresse et préalable de
l’une ou de l’autre partie en question.
Le Musée s'engage à rédiger un communiqué de presse relatif au projet détaillé à l'Article 2.
Le Lycée Hôtelier s'engage à produire et faire signer une autorisation de droit à l’image pour chaque
mineur et chaque adulte participant au projet détaillé à l’Article 2.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties jusqu’en juin 2020.
ARTICLE 6 : AVENANTS
Des avenants à la présente convention pourront être ajoutés en cas de nouvelles collaborations entre les
différentes parties.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION
La convention peut être résiliée de plein droit. sans préavis. par l’une ou l’autre des parties en cas de non-
respect de ses obligations par le contractant.
Elle peut également être dénoncée à tout moment sous réserve d’un préavis de un mois.
Dans les deux cas. la dénonciation devra faire l’objet préalablement. d'un courrier recommandé avec
accusé de réception.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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83 ARTICLE 8 : LITIGES
Les parties acceptent dans sa totalité la présente convention et s'engage à la respecter.
Toute contestation ou tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention sera
portée, à défaut d’un accord amiable entre les deux parties. devant le tribunal compétent, à savoir le
Tribunal administratif de Lille.
Fait à le Touquet Paris-Plage. le …
Lilyane LUSSIGNOL. Maire du Touquet-Paris-Plage.
Monsieur Thierry CUVELIER. Proviseur du Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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* * * *
8) Exposition « Lumière d’Opale, les peintres étrangers de la colonie d’Étaples (1880-1920) au Musée du Touquet Paris-Plage
8a) Fixation du nombre et du prix du catalogue, de l’affiche et des produits dérivés
Mme le Maire : les deux délibérations suivantes concernent la prochaine exposition intitulée « Lumière d’Opale, les peintres étrangers de la colonie d’Étaples (1880-1920) » au Musée du Touquet, qui sera présentée du 13 juin au 20 septembre 2020. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Il s’agit tout d’abord de fixer le nombre et le prix des catalogues et de l’affiche et des produits dérivés. Est-ce qu’on a le visuel de l’affiche ? C’est le débarquement des poissons du Musée.
Ce catalogue est fait avec la collaboration de Jean-Claude LESAGE, qui est un spécialiste de la peinture de l’école dite d’Étaples. Le peintre s’appelle James KING, il est australien. Il faut savoir que c’est une décision du Département avec les tableaux sur les peintres de l’école d’Étaples qu’il a achetés au cours des années. Après avoir rencontré le Président LEROY, on lui a demandé si on pouvait faire une exposition entre Berck, Merlimont et surtout Montreuil, ce qu’il a accepté. Donc les tableaux vont sortir des réserves. Nous, nous avons choisi les peintres étrangers et cette exposition s’appellera donc « Lumières d’Opale, les peintre étrangers de la colonie d’Étaples ». Ce sera une très belle exposition qui, je suis sûre, va attirer énormément de monde. C’est une exposition en boucle, on pourra aller d’un musée à l’autre, comme ça doit être fait normalement ici sur notre Côte.
Les prix, vous les avez : 500 catalogues, 500 affiches, 200 magnets. Est-ce que vous avez des observations à faire ou des questions ? Je trouve qu’entre, à la fois le contemporain ce que nous faisons l’hiver et la richesse de nos peintres de la Côte, c’est vraiment un très bon compromis. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-08a
EXPOSITION « LUMIÈRE D’OPALE, LES PEINTRES ÉTRANGERS
DE LA COLONIE D’ÉTAPLES (1880-1920) » AU MUSÉE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE :
FIXATION DU NOMBRE ET DU PRIX DU CATALOGUE, DE L’AFFICHE
ET DES PRODUITS DÉRIVÉS
Madame le Maire expose :
1°) qu’une exposition « Lumière d’Opale, les peintres étrangers de la colonie d’Étaples (1880- 1920) » sera présentée du 13 juin au 20 septembre 2020 au Musée du Touquet-Paris-Plage.
2°) que pour permettre la diffusion la plus large possible de cette exposition, un catalogue, une affiche et des produits dérivés seront réalisés.
3°) qu’il convient donc de fixer leur nombre et prix de vente. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de faire imprimer :
- 500 catalogues, dont 300 exemplaires gratuits seront destinés aux échanges entre musées et aux partenaires et 200 exemplaires seront vendus au tarif unitaire de 15,00 €,
- 500 affiches dont 250 exemplaires gratuits seront destinés aux échanges entre musées et aux partenaires et 250 exemplaires seront vendus au tarif unitaire de 1,50 €.
2°) de faire réaliser :
- 200 magnets rectangles, dont 20 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du Musée et aux partenaires et 180 exemplaires seront vendus au tarif unitaire de 2,50 €,
- 200 magnets carrés, dont 20 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du Musée et aux partenaires et 180 exemplaires seront vendus au tarif unitaire de 2,50 €,
- 200 badges dont 20 exemplaires gratuits seront destinés aux archives du Musée et aux partenaires et 180 exemplaires payants seront vendus au tarif unitaire de 1,00 €.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur- mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - -
8b) Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et France 3 Hauts-de-France
Mme le Maire : c’est pour pouvoir promouvoir cette exposition et dans le respect des règles d’usage en la matière et annoncer l’évènement dans son agenda de sorties PLEIN FEU. Aucune participation financière n’est demandée, mais le Musée du Touquet s’engage à faire apparaître le logo de France 3 Hauts-de-France sur les deux bâches du Musée, le programme culturel, les deux panneaux d’entrée de ville, enfin tout ce qui se fait normalement pour la publicité d’un évènement tel que celui-là. Est-ce que vous avez des questions ? Des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-08b
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE ET FRANCE 3 HAUTS-DE-FRANCE
Madame le Maire expose :
1°) que le Musée du Touquet-Paris-Plage présentera au public l’exposition « Lumière d’Opale, les peintres étrangers de la colonie d’Étaples (1880-1920) » du 13 juin au 20 septembre 2020 et souhaite assurer la promotion de celle-ci.
2°) que pour promouvoir cette exposition, France 3 Hauts-de-France s’engage, dans le respect des règles d’usage en la matière, à annoncer l’événement dans son agenda des sorties PLEIN FEU. Les annonces seront diffusées sous réserve de l’actualité, de cas de force majeure, de mouvement social, de raisons tenant aux obligations de service public, de nécessités de l’antenne ou encore en cas de perturbations dans l’organisation et la diffusion des programmes et à créer un lien internet depuis le site France 3 Hauts-de-France DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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http://hdf.france3.fr vers celui du Musée du Touquet-Paris-Plage : http://www.letouquet- musee.com.
3°) qu’aucune participation financière n’est demandée mais que le Musée du Touquet-Paris-Plage s’engage :
- à faire apparaître le logo de France 3 Hauts-de-France sur les documents de promotion et de communication de l’exposition suivants :
les 2 bâches du Musée (impression affiche en grand format),
le flyer,
le programme culturel (si existant),
les 2 panneaux d’entrée de ville,
le communiqué et dossier de presse,
la page Facebook et le site web du musée,
la newsletter,
- les insertions publicitaires papier lorsque l’affiche ou une déclinaison est utilisée (presse nationale, régionale et locale, presse spécialisée…),
les affiches Decaux (présentées dans les colonnes Morris, abribus et panneaux publicitaires sur le Front de mer, en centre-ville…),
les affiches des évènements du Musée du Touquet-Paris-Plage.
- à créer un lien vers le site de France 3 Hauts-de-France depuis son site http://www.letouquet-musee.com qui mentionnera France 3 Hauts-de-France parmi ses partenaires : http://hdf.france3.fr, à annoncer le partenariat avec France 3 Hauts-de-France lors des prises de paroles dans la mesure du possible et à disposer une signalétique sur le lieu de l’exposition mentionnant le logo France 3 Hauts-de-France.
4°) que d’autre part, le Musée du Touquet-Paris-Plage devra présenter au service communication de France 3 Hauts-de-France antenne du Nord Pas-de-Calais le bon à tirer du flyer pour validation avant l’impression définitive des documents (sous réserve de respecter le délai de 48h donné par le Musée du Touquet-Paris-Plage).
5°) qu’à cet égard il convient donc de signer une convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage et France 3 Hauts-de-France représentée par Monsieur Didier CAGNY, directeur pour le temps de l’exposition, afin d’assurer la promotion de celle-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage et France 3 Hauts-de-France,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les termes de la convention de partenariat établie sur les bases précitées et annexée à la présente délibération.
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer au nom de la commune cette convention et tout document se rapportant à cette affaire avec France 3 Hauts-de-France, antenne de Nord Pas-de-Calais, représentée par Monsieur Didier CAGNY, directeur de France 3 Hauts-de-France pour le temps de l’exposition « Lumière d’Opale, les peintres étrangers de la colonie d’Etaples (1880-1920) » du 13 juin au 20 septembre 2020, afin d’assurer la promotion de celle-ci.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - - SOURCE DE LUMIÈRES
o | \ hauts-de-france LE TOUQUET PARIS-PLAGE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
ET FRANCE 3 HAUTS-DE-FRANCE
Entre les soussignés :
FRANCE TÉLÉVISIONS
France 3 Hauts-de-France., antenne de Nord Pas-de-Calais.
représenté par Didier Cagny. directeur de France 3 Hauts-de-France
Ci-après dénommé « France 3 Hauts-de-France »
d’une part,
Et
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Boulevard Daloz,
62520 Le Touquet-Paris-Plage
Représentée par Lilyane Lussignol, Maire du Touquet-Paris-Plage
Ci-après dénommée « Musée du Touquet-Paris-Plage »
d’autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le Musée du Touquet-Paris-Plage présentera au public une exposition « Lumière d'Opale,
Les peintres étrangers de la colonie d’Etaples (1880-1920) » du 13 juin au 20 septembre 2020
et souhaite assurer la promotion de celle-ci.
Ceci exposé, les parties ont convenu comme suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir la nature et l’étendue des droits et obligations
des parties au titre du partenariat qu’elles instaurent entre elles concernant la promotion du
Musée du Touquet Paris-Plage, Musée de France.
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88 Article 2 : Obligations à la charge du Musée du Touquet Paris-Plage, Musée de France
Le Musée du Touquet-Paris-Plage s'engage à :
© Faire apparaître le logo de France 3 Hauts-de-France sur les documents de promotion et de communication de la manifestation suivants :
- les 2 bâches du Musée (impression affiche en grand format).
- le flyer.
- le programme culturel (si existant).
- les 2 panneaux d'entrée de ville,
- le communiqué et dossier de presse.
- la page Facebook et le site web du musée,
- la newsletter,
- les insertions publicitaires papier lorsque l'affiche ou une déclinaison est utilisée (presse nationale. régionale et locale, presse spécialisée. }.
les affiches Decaux ( présentées dans les colonnes Morris, abribus et panneaux publicitaires sur le Front de mer, en centre-ville...) (si existantes).
- les affiches des évènements du Musée du Touquet-Paris-Plage.
o Créer un lien vers le site de France 3 Hauts-de-France depuis son site http://www.letouquet-musee.com qui mentionnera France 3 Hauts-de-France parmi ses partenaires : http:/’hdf france3.fr
o Annoncer le partenariat avec France 3 Hauts-de-France lors des prises de paroles dans la mesure du possible
o Disposer une signalétique sur le lieu de l’exposition mentionnant le logo France 3 Hauts-de-France.
Le Musée du Touquet-Paris-Plage devra présenter au service communication de France 3 Hauts-de-France antenne du Nord Pas-de-Calais le bon à tirer du flyer pour validation avant l'impression définitive des documents (sous réserve de respecter le délai de 48h donné par le Musée du Touquet-Paris-Plage).
Article 3 : Obligations à la charge de France 3 Hauts-de-France
Pour promouvoir l'événement cité en objet, France 3 Hauts-de-France s'engage. dans le respect des règles d'usage en la matière, à :
o Annoncer l'événement dans son agenda des sorties PLEIN FEU. Les annonces seront diffusées sous réserve de l'actualité, de cas de force majeure. de mouvement social. de
raisons tenant aux obligations de service public. de nécessités de l’antenne ou encore en cas de perturbations dans l’organisation et la diffusion des programmes.
o créer un lien internet depuis le site France 3 Hauts-de-France http://hdf.france3.fr vers celui du Musée du Touquet-Paris-Plage : http: /www.letouquet-musee.com
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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89 Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est exclusivement établie pour l'événement cité en référence.
Aucune reconduction tacite ne saurait être prise en compte.
Article 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée de plein droit. par l'une ou l'autre des parties en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à chacune d'entre elles aux
termes de celui-ci. 15 jours après une mise en demeure sigmifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la partie défaillante. restée sans effet.
Le Musée du Touquet-Paris-Plage s'engage expressément à ne pas réutiliser le logo et la signalétique de France 3 Hauts-de-France sans que la manifestation pour laquelle il sollicite son soutien n’ait fait l’objet d’une nouvelle convention écrite.
Article 6 : Contestations - litiges
Toutes les contestations ou tous les litiges qui pourraient s'élever entre les parties au titre de la présente convention et concernant, notamment, sa validité, son interprétation. son exécution ou sa résiliation seront soumis aux tribunaux compétents de Lille.
Fait à le Touquet Paris-Plage. le
Madame Lilyane LUSSIGNOL. Maire du Touquet-Paris-Plage.
Monsieur Didier CAGNY. directeur de France 3 Hauts-de-France
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* * * *
9) Acceptation d’une donation faite par Madame Annie FARDEL de deux œuvres de l’artiste JOHEN
Mme le Maire : Madame Annie FARDEL offre à la Ville du Touquet-Paris-Plage deux œuvres de l’artiste JOHEN intitulées « Depuis combien de temps l’attendrait-elle ? » et « Le Choix » dont voici les visuels. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Chacune de ces huiles sur toile vaut 2 600 €. C’est un souvenir d’un peintre qui a été présent dans notre station. Je vous propose d’accepter ce don et je transmettrai à Madame FARDEL les remerciements du Conseil municipal. Observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-09
ACCEPTATION D’UNE DONATION PAR MADAME ANNIE FARDEL DE DEUX ŒUVRES
DE L’ARTISTE JOHEN
Madame le Maire expose :
1°) que Madame Annie FARDEL (4 rue Bornier - Bât 5 - 34000 Montpellier) souhaite faire don à la Ville du Touquet-Paris-Plage de deux œuvres de l’artiste JOHEN, d’une valeur totale de 5 200 €.
2°) qu’il s’agit de l’œuvre intitulée « Depuis combien de temps l’attendrait-elle ? », huile sur toile, dimensions 81 cm x 65 cm, d’une valeur de 2 600 € TTC et de l’œuvre intitulée « Le Choix », huile sur toile, dimensions 72 cm x 88 cm, d’une valeur de 2 600 € TTC.
3°) que cette donation à la Ville du Touquet-Paris-Plage sera mise en dépôt au Musée du Touquet-Paris-Plage, Musée de France.
4°) qu’il appartient à la Ville d’accepter ce don.
5°) qu’à cet égard, il convient de signer une convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage représentant le Musée du Touquet-Paris-Plage et Madame Annie FARDEL, pour fixer les modalités de cette donation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2242-1 et L 2242-4,
Vu l’article 794 du Code Général des Impôts exonérant notamment les communes des droits de mutation à titre gratuit sur les biens qui leur adviennent par donation ou succession,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Considérant qu’il revient au Conseil municipal de statuer sur l’acceptation des dons et legs de la commune,
Considérant que cette donation n’est grevée d’aucune charge onéreuse ou excessive pour la commune.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’accepter la donation de Madame Annie FARDEL concernant les œuvres figurant sur la liste annexée à la présente délibération.
2°) d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération.
3°) d’autoriser Madame le Maire à signer au nom de la commune cette convention avec Madame Annie FARDEL ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - - CONVENTION DE DON ENTRE
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE ET
MADAME ANNIE FARDEL
Entre les soussignés :
Madame Annie FARDEL
Demeurant au 4 rue Bornier - Bât 5- 34 000 MONTPELLIER.
et ci après dénommée « Le donateur ».
d’une part.
Et
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE.
Dont le siège est à l'Hôtel de Ville, Boulevard Daloz. 62520 LE TOUQUET-PARIS PLAGE Représentée par son Maire. Madame Lilyane LUSSIGNOL.
et ci après dénommée «Le bénéficiaire».
d'autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 : OBJET
Le donateur déclare faire don au bénéficiaire de 2 œuvres d’art de l’artiste Johen figurant dans la liste annexée à la présente convention et se réserve le droit de faire de nouvelles donations qui seront annexées à la présente convention.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU DON
La donation se compose de 2 huiles sur toile d’une valeur totale de 5 200.00 €.
ARTICLE 3 : AFFECTATION DU DON
Le donateur destine ce don à la Ville du Touquet-Paris-Plage. Les œuvres de cette donation seront mises en dépôt au Musée du Touquet-Paris-Plage, Musée de France
Le don n’est assorti d'aucune obligation de présentation permanente. Dès l’exécution du don.
l’utilisation. le prêt des oeuvres à des expositions temporaires ou leur mise en dépôt seront
laissés à l’appréciation du personnel scientifique de conservation du Musée.
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93 ARTICLE 4 : CONDITIONS DU DON
Le donateur déclare et garantit que :
e _ilest l'unique propriétaire des oeuvres de la donation.
e la le droit, le pouvoir et l'autorité de consentir seul à ce don.
e les oeuvres ne sont affectées d'aucun privilège, sûreté, charge ou hypothèque
mobilière ou sujets à aucun contrat susceptible d'empêcher le bénéficiaire de jouir de
façon paisible des droits faisant l’objet du présent acte de donation.
ARTICLE 5 : MENTION DE PROVENANCE
Afin de respecter la volonté du donateur, le bénéficiaire s'engage à ce que. lors de leur
présentation au public, les oeuvres soient accompagnées de cartels mentionnant leur
provenance sous la forme suivante :
e Donation Annie FARDEL
ARTICLE 6 - ACCEPTATION DU DON
Le don est réciproquement consenti et accepté par les deux parties dans le respect des
conditions énoncées par la présente convention.
ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété est effectif à la signature de la présente convention. Le donateur
cède au bénéficiaire. la propriété pleine et exclusive des oeuvres faisant l’objet de la présente
convention.
ARTICLE 8 - DONS COMPLEMENTAIRES
Les éventuelles donations complémentaires à cette donation feront l’objet d’un avenant à
la présente convention. Les conditions demeureront identiques.
>
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94 ARTICLE 9 : ACCEPTATION / LITIGE
Les deux parties acceptent dans sa totalité la présente convention et s'engagent à la respecter. Toute contestation ou tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention sera porté. à défaut d'un accord amiable entre les parties. devant le tribunal compétent de Boulogne-sur-Mer.
Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Cette convention doit être paraphée sur chacune des pages
Fait à Le Touquet-Paris-Plage en deux exemplaires. le
Madame Lilyane LUSSIGNOL. Maire du Touquet-Paris-Plage.
Madame Annie FARDEL
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* * * * DATES j
Î id point des sports - Lefetquet
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10) Acceptation d’un don fait par Monsieur Alain GODON de deux œuvres d’art grevé de conditions et charges
Mme le Maire : Alain GODON fait don à la Ville du Touquet-Paris-Plage de deux de ses œuvres qu’elle avait eu l’autorisation de reproduire : « La Tour Paris-Plage » exposée sur la place du Centenaire et le « Big Birdie » qui sera exposé sur le Rond-Point des Sports.
Ce don est assorti d’un certain nombre de conditions dont la principale est de ne pas changer les emplacements où les œuvres sont installées. Dans le cas contraire, la Ville du Touquet-Paris-Plage devrait verser à l’artiste la somme de 300 000 € pour « La Tour Paris-Plage » et 200 000 € pour le « Big Birdie ». Je vous propose d’accepter ce don et j’attends vos observations. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Mme Juliette BERNARD : Mme le Maire, la loi est ainsi faite qu’elle protège les artistes, les œuvres et empêche évidemment les déplacements. Devoir s’acquitter de 300 000 € ou 200 000 € pour le « Birdie » au prétexte que quelqu’un déplacerait l’œuvre, c’est impossible puisque cette œuvre appartient à l’artiste. Donc déjà de toute façon on ne peut pas la déplacer. Je ne vois pas à quel titre on ampute les finances d’une collectivité sur des décennies, parce que personne ici ne s’avisera de déplacer l’œuvre, puisque de toute façon la loi la protège. Je ne vois pas pourquoi c’est assorti d’une condition financière qui ne gênera pas les prochains puisqu’on connait l’existence de cette œuvre, et vous avez avec la majorité décidé d’implanter, sans l’accord du Conseil municipal et sans l’accord des touquettois. Ça vous appartient, il n’y a pas de problème, de là à amputer les finances de la Ville si jamais il se passait quelque chose : cette œuvre prend la foudre, cette œuvre je ne sais pas quoi, il va falloir payer 300 000 € ou 200 000 € à l’artiste. Enfin je trouve ça absolument indécent, parce que je répète encore une fois ces œuvres sont protégées par la loi française, donc je ne vois pas pourquoi on rajoute ça. Alors est-ce que c’est une demande de M. GODON et auquel cas j’aimerai bien que vous nous communiquiez le courrier dans lequel il fait cette demande parce que je trouve ça absolument incroyable.
Mme le Maire : c’est une protection supplémentaire, parce que si demain ce n’est plus Alain GODON ou des héritiers et éventuellement pourquoi pas, ils pourraient à ce moment-là peut-être si on changeait la sculpture d’emplacement, vouloir… parce que je vais quand même vous dire FÉRAUD est là où il est d’accord. Mais depuis que moi je suis un petit peu partie prenante dans Le Touquet, j’ai entendu dire tout et son contraire sur la sculpture de FÉRAUD et le nombre de personnes qui voulaient changer cette espèce de masse de fer qui ressemblait à rien et qui voulaient la mettre ailleurs. Je ne compte plus le nombre parce que tout le monde n’a pas la même sensibilité que FÉRAUD a eue quand il a créé. Donc qu’Alain GODON, qui entend quand même tout et son contraire, essaye de protéger cette œuvre qu’il a faite pour la Ville du Touquet, moi ça ne me semble pas du tout anachronique par rapport à ce qu’il a fait. Ne me dites pas que vous n’avez jamais entendu parler que l’œuvre de FÉRAUD, c’était un truc de fer, là au milieu et qu’on voulait la changer alors que c’est une œuvre capitale.
Mme Juliette BERNARD : je n’ai jamais entendu parler personne dire qu’il voulait déplacer cette œuvre, de toute façon ce n’est pas possible. Évidemment, il y a pas mal de rumeurs qui circulent, mais la propriété intellectuelle ça existe. Votre voisin de droite peut nous faire un cours là-dessus sans aucun problème. Ça ne me dérange pas, la loi est la loi. Vous avez pris une décision, les suivants la respecteront, le problème n’est pas là. Le problème ce sont ces 200 000 € et 300 000 €, c’est ça que je trouve absolument incroyable.
M. Michel FOUQUES : juste une chose, je pense qu’il vaut mieux aujourd’hui fixer les indemnités éventuelles. Pourquoi ? Parce qu’on ne sait pas de quoi demain sera fait. Au moins, aujourd’hui, on connait les règles du jeu. On sait que si on déplace cette œuvre ou ces œuvres, on sait ce que l’on aura à payer. On ne partira pas dans des marchandages de marchand de tapis le jour venu où ces œuvres venaient à être déplacées. Donc je pense que c’est par prudence qu’il vaut mieux aujourd’hui fixer ces montants qui s’imposeront à GODON demain ou à ses successeurs après son décès éventuel. Enfin je crois qu’il vaut mieux savoir aujourd’hui quelle est la règle du jeu plutôt que de partir à l’aventure et de se voir réclamer des sommes peut-être beaucoup plus élevées que celles-là.
Mme Juliette BERNARD : écoutez, moi ce qui me choque c’est de laisser cet héritage à nos petits-enfants ou à nos arrière-petits-enfants. Il n’y a pas de durée dans le temps, ce qui me semble quand même un peu particulier, en général...
M. Michel FOUQUES : non, c’est jusqu’à ce que l’œuvre tombe dans le domaine public, c’est la règle générale.
Mme Juliette BERNARD : alors, c’est combien de temps ? 70 ans ?
M. Michel FOUQUES : oui.
Mme Juliette BERNARD : et bien voilà donc 70 ans, quand je parlais de nos petits-enfants ou arrière-petits-enfants... DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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M. Michel FOUQUES : oui, mais de toute façon vous seriez liée par cette durée en tout état de cause.
Mme le Maire : oui, mais c’est une précaution.
M. Michel FOUQUES : vous seriez liée par cette durée en tout état de cause. L’avantage aujourd’hui c’est qu’on sait où on va et qu’on ne part pas à l’aventure sur des sommes qui seraient excessives demain, réclamées par des gens de façon excessive.
Mme le Maire : oui M. DEPREZ.
M. Léonce DEPREZ : oui, moi c’est sur le principe que je m’opposerai à cette délibération, parce que s’il est important que la Ville du Touquet participe à l’émergence d’œuvres artistiques sur son sol public, alors là il n’y a pas de contestation possible, il faut développer l’attractivité du Touquet à travers tous les moyens qu’il faut. Par contre, je regrette amèrement qu’il n’y ait pas eu un appel à projet, une ouverture à d’autres artistes que GODON. Il y a une espèce de « godonisation » de la vie culturelle au Touquet, qui me parait dangereuse. Il y a tout un axe « godonisé ». Moi je n’ai rien contre GODON, c’est un... mais encore une fois, je regrette que vous n’ayez pas fait un appel à projet sur un point aussi sensible que l’entrée du Touquet, et c’est dommage parce qu’il y a quand même une diversité culturelle en France qui permettrait une émergence d’autres artistes, notamment locaux. Donc moi je ne suis pas d’accord sur ces méthodes de mise devant le fait accompli de la population locale en imposant un seul artiste. Moi je regrette.
Mme le Maire : M. DEPREZ, je peux vous rappeler tout simplement que le « Big Birdie » est la réplique du petit Birdie qui nous a été offert, donné gratuitement. Donc à partir du moment où cette œuvre nous appartenait, nous avions l’autorisation de la faire à la grandeur que nous voulions. Mais n’oubliez pas que ce n’est pas une création, mais que c’est une reproduction du petit Birdie qui nous a été offert. Donc, à partir du moment où c’était notre propriété, si demain on veut en faire une de 10 m, on la fera de la même façon.
M. Léonce DEPREZ : l’argument n’est pas valable.
Mme le Maire : moi je pense que si. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Il faut toujours se souvenir de tout.
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2020-01-10
ACCEPTATION D’UN DON FAIT PAR MONSIEUR ALAIN GODON
DE DEUX ŒUVRES D’ART GREVÉ DE CONDITIONS ET CHARGES
Madame le Maire expose :
1°) que l’artiste contemporain Alain GODON souhaite faire don à titre gratuit et sans limitation de temps de deux de ses œuvres : « La Tour Paris-Plage » (revisitation librement inspirée de la construction de Gustave EIFFEL) et le « Big Birdie » (revisitation librement inspirée du caddy représentant un petit golfeur, clubs de golf sur le dos et drapeau flottant au vent en main), constituant des œuvres d’art au sens de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle.
2°) que toutefois, ce don est assorti des conditions suivantes :
- l’intégration de ces œuvres dans les collections permanentes du musée du Touquet-paris-Plage, musée de France par la DRAC.
- le don n’emporte pas de cession par l’artiste des droits de propriété intellectuelle (droit de reproduction, droit de représentation et droit d’adaptation). Monsieur Alain GODON demeure titulaire de l’intégralité des droits sur la « Tour Paris-Plage » et le « Big Birdie ». DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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- Monsieur Alain GODON autorise également la Ville du Touquet-Paris-Plage, pour ses besoins de communication, à représenter la « Tour Paris-Plage » et le « Big Birdie » directement ou indirectement, notamment à des fins promotionnelles, par tous procédés de télécommunication et par tous services on-line et assimilés. Cette autorisation n’emporte en aucun cas le droit d’adapter la « Tour Paris-Plage » ou le « Big Birdie » directement ou indirectement sous une forme ou une couleur modifiée ou non ni le droit de reproduire et d’utiliser à titre commercial, promotionnel et publicitaire directement ou indirectement par tous procédés techniques et sous tous supports écrits textiles, papier et plus généralement sous tous supports, la « Tour Paris-Plage » ou le « Big Birdie ».
- Monsieur Alain GODON n’est pas opposé à concéder une licence de ses droits d’auteur dans l’hypothèse où la Ville du Touquet-Paris-Plage souhaiterait notamment reproduire la « Tour Paris-Plage » ou le « Big Birdie » sur divers supports (affiches, cartes postales,…). Une licence s’envisagera, toutefois, dans un contrat distinct dans l’hypothèse où les projets présentés par la Ville du Touquet-Paris-Plage emporteront l’adhésion de Monsieur Alain GODON.
- toute représentation de la « Tour Paris-Plage » ou du « Big Birdie » par la Ville du Touquet-Paris-Plage devra faire mention du nom de l’artiste Alain GODON pour respect de son droit moral.
- la Ville du Touquet-Paris-Plage s’engage à entretenir à ses frais la « Tour Paris-Plage » et le « Big Birdie » afin qu’ils restent dans l’état dans lequel ils ont été livrés respectivement au cours du mois de mars 2017 et février 2020 et à procéder dans les meilleurs délais aux travaux d’entretien et/ou de remise en état nécessaires en cas d’altération et/ou de dégradations de quelque nature que ce soit.
- la Ville du Touquet-Paris-Plage prendra une assurance couvrant la perte partielle ou totale des œuvres, leur vol et/ou leur dégradation et leur restauration à l’identique.
- Monsieur Alain GODON autorise la Ville du Touquet-Paris-Plage à présenter « La Tour Paris-Plage » au public directement en l’exposant sur la place du Centenaire du Touquet-Paris-Plage à l’endroit tel qu’elle a été exposée le 28 mars 2017 et ce uniquement à cet emplacement sans limitation de durée et le « Big Birdie » sur le Rond-Point des Sports du Touquet-Paris-Plage à l’endroit tel qu’il sera exposé le 29 février 2020. Elle s’interdit d’ailleurs pour quelque raison que ce soit de changer ces emplacements et de modifier les œuvres de quelque façon que ce soit.
La Ville du Touquet-Paris-Plage reconnait que les honoraires auxquels Monsieur Alain GODON renonce dans le cadre du don, s’élevant à la somme de 300 000 € pour « La Tour Paris-Plage » et 200 000 € pour le « Big Birdie », seront dus sans délai et à première demande si la Ville du Touquet-Paris-Plage venait à modifier pour quelque raison que ce soit l’emplacement des œuvres, à les supprimer et/ou à manquer à l’un ou l’autre de ses engagements.
En cas de non-respect par la Ville du Touquet-Paris-Plage de ses obligations et engagements, Monsieur Alain GODON sera en droit de résilier le contrat pour faute.
Dans une telle hypothèse, la Ville du Touquet-Paris-Plage s’engage à verser à Monsieur Alain GODON la somme de 300 000 € pour « La Tour Paris-Plage » et 200 000 € pour le « Big Birdie » correspondant aux honoraires auxquels il a renoncé dans le cadre du présent don ainsi qu’à prendre en charge les frais de démontage et les éventuels frais de remise en état.
Ces sommes seront indexées en fonction de l’inflation évaluée au moyen de l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE.
3°) que dans la mesure où ces charges ne sont pas excessives, il est proposé d’accepter le don de ces deux œuvres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Considérant qu’il revient au Conseil municipal de statuer sur l’acceptation des dons et legs de la commune,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE par 21 Voix Pour et 5 Voix Contre (M. Francis BESSON, Mme Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE, Luc CARBILLET et Léonce DEPREZ),
1°) d’accepter le don fait par Monsieur Alain GODON des deux œuvres d’art intitulées « La Tour Paris-Plage » et « Big Birdie » aux conditions et charges ci-dessus mentionnées.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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V COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
11) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM)
Mme le Maire : et là c’est Michel qui va s’y coller.
M. Michel FOUQUES : vous savez quand l’Agglo statue, quand la Commission de la CLECT statue à l’Agglo, elle doit faire approuver à l’ensemble des communes de l’Agglo les décisions de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées. En fait, cette CLECT ne nous concerne pas. Elle concerne essentiellement les communes de Montreuil, de Berck, de Groffliers et de Verton. Elle nous concerne indirectement concernant la surveillance des plages, puisque vous savez que la surveillance des plages est gérée, pour notre compte, par la Ville de Camiers. Et donc le résultat fait que les attributions de compensation seront minorées de 10 199 € au titre de l’année 2019 et de 56 000 € au titre de l’année 2020. Donc une délibération que l’on doit voter de par la loi, mais qui ne nous concerne pas directement.
Mme le Maire : Merci Michel. Des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-11
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES
EN MONTREUILLOISEN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2019
Madame le Maire expose :
1°) que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) s’est réunie le mardi 3 décembre 2019 en vue de la présentation de son rapport 2019, aux membres de la CLECT.
2°) que suite à l’évaluation du coût des charges transférées sur la base de trois exercices comptables clos, la CLECT de la CA2BM a approuvé à l’unanimité :
- le transfert au 1er septembre 2019 de la compétence « Transport » par les communes de Montreuil-sur-mer et Cucq à la CA2BM,
- la modification de calcul au 1er janvier 2019 apportée au transfert de l’activité « Surveillance des plages » de la CA2BM à la commune de Camiers,
- le transfert au 1er janvier 2020 des dépenses de fonctionnement de l’Association « École de voile » à la Ville de Berck-sur-mer par la CA2BM, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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- la prise en compte à compter du 1er janvier 2019 de la modification du calcul apportée au transfert de l’activité « Centre nautique de la Canche » de la CA2BM à la Ville d’Étaples-sur-mer,
- le transfert au 1er janvier 2020 par la CA2BM des bibliothèques de Groffliers et Verton aux communes susnommées.
3°) qu’eu égard à ce qui précède, les attributions provisoires de compensation, à verser aux communes concernées de la CA2BM, sur la base du rapport 2019 de la CLECT baissent globalement de 10 199,54 € au titre de l’année 2019 et de 56 063,82 € pour l’année 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-5,
Vu la loi de n° 2016-1917 de finances pour 2017 et notamment l’article 148,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 août 2016 portant création d’une Communauté d’Agglomération issue de la fusion-transformation des communautés de communes du Montreuillois, d’Opale Sud et de Mer et Terres d’Opale,
Vu l’arrêté complémentaire à l’arrêté portant création de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois en date du 30 novembre 2016 se rapportant aux compétences exercées par la CA2BM,
Vu la délibération n° 2017-233 en date du 28 septembre 2017 de la CA2BM modifiant ses statuts,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2017 portant transfert du siège et modification des compétences de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois,
Vu le rapport 2019 de la CLECT de la CA2BM du 3 décembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver le rapport 2019 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) en date du 3 décembre 2019, annexé à la présente délibération.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
- - - - 11-13 place Gambetta
62170 Montreuil-sur-Mer
gglomération 2 Baies en Montreuillois
COMMISSION LOCALE D’'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
Le 3 décembre 2019
1) Introduction
2) Transport scolaire
3) Surveillance des plages
4) Ecole de voile
5) Centre nautique de la Canche
6) Bibliothèques
/ di
7) Synthèse / Régularisation des attributions de compensation"
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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102 1) INTRODUCTION
Contexte général:
> Dans Le prolongement de la création de la Communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois, le nouvel EPCI parachève les retours de compétences aux communes et ses prises de compétences.
» En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du CGl, la présente CLECT a pour objet de procéder à l’évaluation des charges afférentes à ces transferts.
» S'agissant des dépenses de fonctionnement non liées à un équipement, elles « sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission».
> Au titre des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées, « le coût des dépenses liées à des équipements est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé ».
> Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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103 Contexte général:
» Rôle de La CLECT :
» « La commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. >
» Par ailleurs, le code général des impôts précise qu’en cas de non transmission du rapport dans les délais prévus, «< le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département >».
» Dans l’hypothèse d’un retour de la compétence à la commune, le même principe s’applique.
» Enfin, le code général des impôts précise 1*bis du V de l’article 1609 nonies C que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».
> En ce qui concerne cette présente CLECT, ce sont les règles d’évaluation de droit commun qui s'appliquent.
Rappel du cadre et des règles d’évaluation::
CLECT : dans l’année du transfert (9 mois), elle
adopte un rapport à la majorité simple sur le
montant des charges transférées.
( Conseil communautaire : prend acte du rapport pour
le transmettre aux conseils municipaux (facultatif)
| Conseils municipaux : délibèrent sur Le rapport
Adoption définitive à la majorité qualifiée des
communes
" 2/3 des communes représentant la moitié
de la population
" Moitié des communes représentant les 2/3
de la population
Conseil communautaire : fixe les attributions de
compensation des communes
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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104 2) TRANSPORT SCOLAIRE
Transport scolaire:
> La CA2BM est compétente en matière de transport scolaire. Pour les communes de Cucq et de Montreuil-sur-Mer, il convient de procéder à l'évaluation des charges transférées de ces communes à la Communauté d’agglomération et ce, à compter du 1° septembre 2019.
> L'évaluation des charges porte sur les exercices 2016-2018 en application de La méthode de droit commun. La moyenne de celle-ci est utilisée pour fixer Le montant des charges.
» Au regard de la réalité des dépenses que les communes ont continué d'engager au cours du premier semestre 2019, il est nécessaire de proratiser la retenue sur leur attribution de compensation.
En revanche, en 2020, c’est la moyenne annuelle qui sera prise en compte.
47 274.34 €
43 115.60€
» Pour 2019, le montant pris en compte porte sur 4 mois (4/12è"€) soit 15 541.13 € pour Cucq et 1 381.48 € pour Montreuil-sur-Mer. Après intégration des frais de structure (5%), ces montants s'élèvent à 16 318.19 € et 1 450.55 €.
Les attributions de compensation des communes devront donc être diminuées des montants ci-dessus pour 2019.
A compter de 2020, après intégration des frais de structure, l'attribution de compensation sera diminuée de 48 954,55 € pour Cucq et 4 351.65 € pour Montreuil-sur-Mer.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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105 3) SURVEILLANCE DES PLAGES
Surveillance des plages:
» La CLECT du 13 décembre 2018 a acté la rétrocession de l’activité surveillance des plages à la commune de Camiers et ce, en accord avec les communes du Touquet, Cucq et Merlimont dans le cadre d’un service commun.
» Toutefois, Les frais de structure (5%) n’ont pas été pris en compte dans Le calcul des dépenses d'investissement. IL convient donc d'effectuer un nouveau calcul afin de Les y intégrer.
» De plus, concernant Le fonctionnement, les frais de structure n’ont pas été pris en compte dans Le calcul des charges de personnel au titre de l’année 2017.
» Pour rappel, une somme de 459 276 € correspondant aux charges de personnel et à La police d’Etat avait fait l’objet en 2017 d’un transfert par revalorisation des attributions de compensation des communes du Touquet, Merlimont, Cucq et Camiers.
» Au titre de l’année 2018, un ajustement de -19 302,39 € avait été réalisé, correspondant à un trop versé des charges de personnel attribué aux 4 communes concernées par l’activité.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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106 Surveillance des plages:
COUT SURVEILLANCE DES PLAGES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Montant AC 2017 charges de personnel (transférées aux
communes de Merlimont, Le Touquet, Cucq et Camiers) 459 276.00 €|
Trop versé charges de personnel -19 302.39 €|
Sous-total 439 973.61 €|
Frais de structure (5% des charges 21 998.68 €
Total 461 972.29 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Montant AC investissement 198 426.25 €
Frais de structure (5% des charges) 9921.31 €
Total 208 347.56 €
> Pour 2019, le montant de l'attribution de compensation de la commune de Camiers sera augmenté de :
21 998,68 € au titre du fonctionnement correspondant aux frais de structure (5%) non pris en compte lors de la CLECT du 12 décembre 2018.
19 842,62 € au titre de l’investissement correspondant aux frais de structure (5%) des années 2018 et 2019 non pris en compte lors de La CLECT du 12 décembre 2018 (9 921.31 € x2).
> À compter de 2020, le montant de l’attribution de compensation de Camiers sera augmenté de :
>
>
> 9921.31 € au titre de l'investissement correspondant aux frais de structure (5%).
> Pour 2019, Le montant de l’AC de Camiers pour la surveillance des plages s'établit à :
> 278 623.16 € au titre du fonctionnement (soit 256 624.48 € (AC 2019) + 21 998.68 €)
> 218 268.87 € au titre de l'investissement (soit 198 426.25 € (AC 2019) + 19 842.62 €)
> À compter de 2020, le montant de l’AC de Camiers pour la surveillance des plages devra être porté à :
> 256 624,48 € au titre du fonctionnement (soit 256 624.48 € (AC 2019))
> 208 347,56 € au titre de l'investissement (soit 198 426.25 € (AC 2019) + 9 921.31 €) 1
4) ECOLE DE VOILE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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107 Ecole de voile:
> Les subventions versées aux associations par La CA2BM ont été rétrocédées aux communes à compter du 1°" janvier 2018.
> La subvention accordée à l’association Ecole de voile, dont Le siège social est situé rue du docteur Albecq à Berck-sur-Mer, a été prise en charge par la commune de Berck-sur-Mer dont l'attribution de compensation a été augmentée de 61 150,67 €, montant représentant la moyenne de la subvention sur 3 années (voir CLECT du 9 janvier 2018).
> Néanmoins, à ce jour La CA2BM continue de prendre en charge les frais d'électricité et d’eau nécessaires au bon fonctionnement de l'association sur Le plan d’eau de Conchil-le-Temple. IL convient donc de transférer ces frais à la commune de Berck-sur-Mer en venant augmenter le montant de son attribution de compensation.
A la suite, la commune de Berck-sur-Mer sera amenée à reverser cette somme à l'association Ecole de voile afin que celle-ci puisse prendre en charge Les frais d'électricité et d’eau sur ce site.
> A compter de 2020, l'attribution de compensation de Berck-sur-Mer sera augmentée de 2 155.26 €.
5) CENTRE NAUTIQUE DE LA CANCHE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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108 Centre nautique de la Canche:
» La compétence liée à l’activité nautique a été prise en charge par la ville d’Etaples au 1°" janvier 2018 suite au transfert de la compétence.
b Le montant venant impacter l'attribution de compensation de la ville d’Etaples avait été validé lors de la CLECT du 9 janvier 2018.
» Or, une erreur de calcul étant apparue dans Le tableau détaillant Les montants, il est nécessaire d'effectuer des modifications qui
vont impacter les attributions de compensation de fonctionnement de 2018, 2019 et des années à venir.
» Il'est également nécessaire de recalculer le montant de l'attribution de compensation d'investissement en y intégrant les 5% de frais de structure.
Centre nautique de la Canche - Fonctionnement:
Moyenne sur 3 ans 2014- Montant proposé pour
CLECT CLECT
Recalcul Recalcul
et de télécommunications 346.00 € 156.00€
à caractère - € - € 1 627.00€
de fonctionnement 193 630.00 € | 176302.00€ | 194948.00€ | 179169.00€ | 202 620.00€ | 185 325.00€ | 197 066.00€ | 180 265.33 € | 197 066.00€ | 180 265.33€
avec frais de structure 203 312.00 € | 185117.10€| 204695.00€ | 188127.45€| 212 751.00€ | 194591.25€ | 206919.00€ | 189278.60€ | 206910.00€ | 189 278.60€
Remboursements sur ré érations du personnel I - € | - € | 478.00 € | 478.00€ | 509.00 € 509.00 € | | | ]
Total des recettes de fonctionnement (2) | - €| - €] 47800€] 47800€| sosooe| s50900€| 322.00€ 329.00 € 329.00 € 329.00€ |
Solde de fonctionnement (3)-{1)-(2) [203 312.00 € | 185 117.10€ | 204218.00€ | 187649.45€ | 212 242.00€ | 194082.25€ | 206 590.00 € | 188 949.60 € | 206 590.00 € | 125 949.,60€ |
> Le montant à retenir pour la section de fonctionnement s'établit à 188 949.60 €, au lieu des 206 590 € retenus précédemment (prise en compte de la somme de 206 591 € et non 206 590 € pour tenir compte de la CLECT du 9 janvier 2018).
» L'attribution de compensation de fonctionnement devra donc être diminuée de 35 282.8 € pour 2019 [(206 591 - 188 949.60)x2
(années 2018 et 2019)]
» A compter de 2020, l'attribution de compensation de fonctionnement sera de 188 949.60 €.
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109 Centre nautique de la Canche - Investissement:
avec frais de structure
» Le montant à retenir pour la section d'investissement après intégration des frais de structure s'établit à 10 612,35 €, au lieu des 10 107 € retenus précédemment.
» L'attribution de compensation d'investissement devra donc être augmentée de 1 010,7 € pour 2019 [505,35 € x2 (années 2018 et 2019)]
» A compter de 2020, l'attribution de compensation d'investissement sera de 10 612,35 €.
Centre nautique de la Canche - Synthèse:
CENTRE NAUTIQUE DE LA CANCHE - SYNTHESE
Coût des dépenses de fonctionnement 188 949,60 €
Coût des dépenses d'investissement 10612,35 €
Synthèse 199 561,95 €
> A compter de 2020, le montant global à retenir s’établira à 199 561,95 € (au lieu des 216 698 € définis antérieurement).
6) BIBLIOTHEQUES
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110 Bibliothèques:
» Dans le cadre de ses compétences optionnelles et plus précisément dans Le domaine de la culture, la CA2BM est compétente pour la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Ont été désignés d’intérêt communautaire, les équipements culturels suivants: les médiathèques de Berck, Rang-du-Fliers, Conchil-le-Temple, Attin ainsi que le Cinos de Berck.
» Au titre des compétences facultatives, la CA2BM est compétente pour la gestion et l’animation du réseau de lecture publique, en complément des équipements culturels d'intérêt communautaire, à partir de la médiathèque de Berck et de ses équipements rattachés.
» La gestion et l’animation des bibliothèques de Groffliers et de Verton n'étant plus rattachées au réseau de lecture publique à partir de la médiathèque de Berck, il convient donc de les transférer au niveau de la commune, sur la base des coûts des trois derniers exercices comptables.
Bibliothèque de Groffliers:
> A compter de 2020, l'attribution de compensation de Groffliers sera augmentée de 44.26 €.
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111 Bibliothèque de Verton:
> A compter de 2020, l'attribution de compensation de Verton sera augmentée de 2 257.60 €.
7) SYNTHESE / REGULARISATION DES
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
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112 Synthèse:
Commune Compétence Modification de l'AC 2019 | Modification de l'AC 2020
Cucq Transport scolaire Fonctionnement -16318.19€ -48954.55€
Montreuil-sur-Mer [Transport scolaire Fonctionnement -1450.55€ -4 351.65 €
: . Fonctionnement +21 998.68 € Camiers Surveillance des plages -
Investissement +19842.62€ +9921.31€
Berck Ecole de voile Fonctionnement +2155.26€
: Fonctionnement -35 282.8 € -1/76414€ Etaples Centre nautique de la Canche -
Investissement +1010.7€ +505.35 €
Groffliers Bibliothèque Fonctionnement +4426€
Verton Bibliothèque Fonctionnement +2257.6€
roraLl Fonctionnement | -31052.86€| - 66 490.48 €| [Investissement | +20 853.32€| +10 426.66 €|
[ TOTAL GLOBAL] -10 199.54 €| -56 063.82 €|
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VI DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
12) Débat d’Orientation Budgétaire : présentation du rapport d’orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif 2020
Mme le Maire : dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, exercice qui revient chaque année, j’ai souhaité afin d’informer le Conseil municipal de faire un point sur la SEMAT, Le Touquet Équipements et Évènements et l’Agence d’Attractivité Opale & Co qui font partie intégrantes du DOB.
Nous allons commencer par la SEMAT et j’invite Philippe COTREL à nous rejoindre. Avant de lui donner la parole et pour la bonne tenue de la séance, je vous demande d’attendre la fin de son intervention avant de poser des questions. Bonjour M. COTREL, bonjour Françoise. PTOUQUET > ARIS-PLAGI
|Réalsé 2015 (Réalisé 2016|Réales 2017 |Réales 2018 | Réalisé 2015
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M. Philippe COTREL : bonjour à tous, merci de me permettre de vous présenter les résultats 2019 et le prévisionnel 2020 pour la SEMAT.
Je commencerai par une phrase avec laquelle j’avais terminé mon entretien la dernière fois avec vous, en vous disant que les arbres n’atteignaient jamais le ciel. Alors, c’est ce qu’il s’est passé un petit peu en 2019 puisqu’on a un chiffre d’affaires qui est un peu inférieur à celui de 2018, puisqu’en fait on a 7 % de moins par rapport à 2018 mais 5,5 % de plus par rapport à 2017. Je vous avais dit l’année dernière que 2018 avait été une année exceptionnelle liée à des conditions météorologiques également exceptionnelles, ce qui explique un peu ce pic que nous avions eu en 2018. On reprend une courbe plus normale sur celle de 2019. PART Le Tovavet Côte.d Opale
STATISTIQUES TRAFIC AU 31 DECEMBRE 2019
Au 31/12/19 | Au 31/12/18 Evolution
AVIATION GENERALE
Mouvements Voyages 25 398 25 053 + 1.38 %
Pax Voyages 46 634 48 171 - 3.19 %
AVIATION COMMERCIALE
Mouvements commerciaux 284 273 + 4.03 %
Pax Commerciaux 657 1 164 - 43.56 %
TOTAL MOUVEMENTS 25 682 25 326 + 1.29 %
TOTAL PASSAGERS 47 291 49 335 - 4.15 %
C.A. redevances 239 961 € 262 816 € - 8.70 %
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C’est quand même un chiffre d’affaires de 758 252 €, ce qui représente 47 291 passagers qui sont passés par l’aéroport du Touquet et un nombre de mouvements de 25 682.
Vous avez le tableau de 2019 sous les yeux, donc je vais assez vite dessus, vous voyez qu’il y a certains chiffres qui sont en baisse forcément liés à l’activité un peu en baisse. Donc les ventes de marchandises 359 000 € pour 390 000 €.
Les prestations de service ça va de pair 399 000 € pour 425 000 €.
Peut-être plus intéressant c’est de discuter un petit peu des achats et des frais que l’on a eus en 2019. Achat de marchandises : c’est cohérent par rapport aux ventes, les achats de carburant : c’est cohérent également par rapport aux ventes de carburant, ce qui est assez intéressant à souligner c’est les frais généraux, ils sont passés de 288 000 € à 308 000€. On se demande pourquoi il y a une augmentation de frais généraux alors que l’activité est plutôt en baisse. Et bien il y a eu trois événements qui nous ont impactés : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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- le premier, ça était des réparations en urgence de la piste qu’il fallait faire, que l’on a dû mettre en frais de fonctionnement et non pas en investissement ;
- ensuite, on a réalisé une étude importante à la suite du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, cette étude a été faite par la société LINÉAIRE qui nous permettait justement de définir quel serait le budget à impacter dans les années futures pour une réfection totale, à la fois de la piste et des parkings, ainsi qu’une pré-étude marketing sur le développement possible de l’aéroport. Cette étude nous a coûté 17 000 €, on la voit apparaître dans les frais généraux ; - et enfin suite toujours au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, on a dû procéder à des modifications statutaires importantes. Qui dit modification, dit conseil juridique, dit statuts, dit greffe… ;
ce qui fait que cette augmentation de frais généraux est essentiellement liée à ces événements. L’entretien ILS : je rappelle qu’il y a deux ans, on a pris un engagement avec la mairie de passer un contrat avec une société d’entretien pour conserver cette possibilité d’approche aux instruments au Touquet. À l’époque, nous devions être les seuls à l’avoir dans la région puisque Calais, Merville, Cambrai, plutôt Albert pensait également le supprimer. Cet ILS, c’est 68 000 € de frais de fonctionnement chaque année. Alors, on se pose la question puisqu’il y a d’autres moyens d’approche aux instruments au Touquet depuis, puisqu’il y a des approches également par GPS, pourquoi a-t-on gardé ce mode de fonctionnement et ce coût important dans l’entretien ? Et bien il y a deux raisons principales, la première c’est le maintien de la Marine, pas plus tard que la semaine dernière, ils sont venus me voir un peu inquiets en me demandant si l’on allait conserver cette possibilité d’approche, les moyens de l’Armée et de la Marine sont uniquement classiques et ne peuvent uniquement se faire qu’avec ce procédé d’approche aux instruments. La Marine, je vous rappelle c’est deux fois 6 personnes en permanence au Touquet, c’est quand même une base de secours importante pour Le Touquet. On a vu quelques véliplanchistes et des kitesurfistes se faire repêcher par l’hélico de la Marine. Donc on voit que pour nous commune du littoral, c’est quand même très important d’avoir ce service de sécurité sur place. La Marine, c’est également, je vous le rappelle un contrat de 52 ans d’occupation pour la Marine, pour un loyer à peu près autour de 1 € par m2, juste pour information. En fait, c’est quand même un service qui est important pour Le Touquet, ce qui a justifié que l’on prenne cet engagement pour 5 ans. Donc on a encore 3 ans à dépenser 69 000 € juste pour l’entretien de ces deux instruments. L’équipe future verra s’il est important de le conserver ou pas. En tout cas c’est sûr que Calais l’a supprimé. On a conservé la Marine grâce à cela et c’est important pour nous d’avoir cet équipement.
On a également une dépense importante de météo. Alors la météo c’est également un service que l’on paye à Météo France qui est l’ordre de 32 000 €. C’est quand même important également, c’est ce qui permet d’avoir pour tous les pilotes, à tout moment, l’information réelle de la météo sur Le Touquet et les prévisions à 3h, 6h et 9h de la prévision météo du Touquet. Cela permet donc à quelqu’un qui vient de Paris, par exemple de savoir que quand il va arriver, il fait beau ou quand il part il fait déjà beau au Touquet et quand il va devoir repartir 6h après, il fera encore beau ou pas beau, ce qui lui permettra de faire le choix de sa possibilité de venue ou pas. Et on a vu que c’était vraiment un service très important, pour permettre à l’aviation légère de venir régulièrement au Touquet.
Ce sont deux services, il y en a quand même pour 70 000 € et 30 000 €, donc 100 000 € que la SEMAT finance depuis quelques années et qui n’étaient pas bien entendu dans des dépenses au préalable. [Réalisé 2015 [Réalisé 2016. Réalisé 2017 | Réalisé 2018/ Réalisé 2019)
SUBV VILLE : dupt de l'act. touristique
SUBV VILLE : soutien au développement
SUBV : aviation civile
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Subvention de la Ville : alors on était content puisque pour la 2ème année, on a respecté l’engagement que j’avais pris avec vous l’année dernière, c’était de ne demander aucune subvention de fonctionnement pour l’année 2019. Malgré la baisse de chiffre d’affaires, on a réussi à gagner ce pari et c’est vrai que l’on va équilibrer les chiffres très légèrement bien sûr, mais avec une subvention de développement touristique égale à zéro.
On a conservé la subvention de 24 480 € qui est celle des équipements, donc c’est essentiellement les parkings et on peut peut-être montrer deux photos des parkings, parce que grâce à M. DELCROIX, vous allez pouvoir voir maintenant que nos parkings et les travaux que nous avons faits sur l’aéroport sont bien utiles à la ville. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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En deux mots c’était à l’Enduro, il y a eu plus de 3 000 véhicules qui se sont basés sur les parkings, 3 000 véhicules à 6 € ça fait quand même 18 000 €. donc vous voyez que si l’on fait ça chaque année, en 15 ans de temps on aura vraiment remboursé l’investissement des travaux sur les parkings qui ont permis justement le passage, l’arrivée des voitures et le stationnement sur le parking. C’est un projet que l’on a bâti ensemble avec M. DELCROIX, qui en fait je pense a réglé quelques problèmes qu’il y avait dans la ville de stationnement lors de grandes manifestations. Et on s’aperçoit que grâce à ça, on a une bonne possibilité d’arriver par le rond-point du Mac Do, et de ressortir grâce à ces travaux, au niveau de la ville, ce qui permet d’éviter l’encombrement et le passage dans la ville de ces nombreux véhicules, c’est juste pour information. Les autres subventions : de la DGAC, on nous avait prévu un peu l’année dernière et on nous prévient encore cette année que le montant de subvention de la DGAC va baisser. En fait, c’est une répartition des sommes des aéroports qui a été importante, si vous voyez les chiffres on avait 471 000 € en 2015, 498 000 € en 2016, 533 000 € en 2017, 530 000 € en 2018, donc on était plutôt assez content et on est tombé à 480 000, donc on a perdu environ 50 000 € d’une année sur l’autre de répartition des charges de la DGAC. Heureusement, on avait un petit peu de gras des années précédentes qui ne nous avait pas été versé, ce qui nous a permis d’équilibrer. On a su en cours d’année que l’on allait percevoir 68 000 € de subvention exceptionnelle et un retard de 30 000 € de subvention qui aurait dû être versée dans les années précédentes, ce qui nous permettait comme on avait su ça en fin d’année dernière d’estimer que l’on n’aurait pas besoin de solliciter la Ville en complément. Ça ne sera pas le cas pour l’année prochaine, je vous le dis tout de suite et j’y reviendrai dans quelques instants. En revanche, c’est sûr que si l’on avait de bonnes nouvelles ou de bonnes surprises, on ne sait jamais vraiment comment va être la politique finale au niveau de la DGAC en fonction de leurs comptes, on sera amené bien sûr à ce moment-là à ajuster la demande de subvention. Mais il faut quand même provisionner à mon sens pour l’année prochaine. |Réalisé 2015 [Réalisé 2016. Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
DOTATIONS AUX PROVISIONS CE
nn 123 4 2 141
RE ND SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE L'ABROPORT Du TOUQUET-PAMS-PLAGE
CHIFFRE D'AFFAIRES (hors subventions) ET RESULTAT NET
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Tout ça nous a permis d’arriver à un résultat vraiment équilibré, on est pile poil à 1 000 €. En fait, le but ça n’était pas non plus de gagner des milles et des cents, mais c’était vraiment le challenge d’essayer de fonctionner deux années de suite sans subvention. REE E AT— Sociéré D'ÉCONOMIS MIXTE DE L'ABROPORT OÙ TOUQUET-PFArñIS- PLAGE
SUBVENTIONS VILLE + CCI
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Et si on regarde un petit peu l’évolution, on voit quand même que depuis 2008 une augmentation importante de l’activité de l’aéroport, ça on s’en félicite. On voit également que le résultat, je ne cherche pas à faire des résultats énormes mais à arriver à l’équilibre, ça sera encore pour cette année, on va remonter à 800 000 € et on aura un bénéfice un petit peu encore juste supérieur pour arriver à l’équilibre. On était quand même parti de 2013 et des années précédentes à pratiquement 170 000 € de subvention, on a quand même bien fait baisser grâce à l’activité augmentée de l’aéroport l’aide de ces subventions. Alors il y aura des questions à se poser pour les années à venir. Le but était de montrer que l’on pouvait quand même arriver à un niveau aéroportuaire assez important. C’est sûr que suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, sur la nouvelle modalité de gestion qu’il va falloir apporter, et bien il y aura des décisions à prendre et des orientations à prendre pour les années à venir. Mais on en parlera un peu tout à l’heure si vous le souhaitez. Donc, voilà pour l’année 2019, on va essayer de parler de l’année 2020 maintenant.
On a prévu un compte prévisionnel. Juste un petit mot pour l’année 2019, il n’a pas encore été arrêté en Conseil d’administration, ni en assemblée générale, on est certain à 99,99 % que ce sera ces chiffres-là, puisqu’ils viennent du comptable. Mais normalement ça serait logique que le Conseil d’administration et l’assemblée arrêtent les comptes avant de vous les présenter. Vous avez donc eu en avant-première un aperçu très proche de la réalité de ce qui sera présenté au Conseil d’administration la semaine prochaine et à l’assemblée générale au mois de juin. | Réatlcs 2018 | Résme2018 | Préwcionnel 2020
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Pour l’année 2020, on a essayé de faire une prévision, on a quand même prévu un chiffre d’affaires augmenté de 5 %. On était très confiant en janvier quand on a fait un record au mois de janvier, on est un peu plus inquiet au mois de février, ça fait 4 week-ends de suite que l’aéroport est fermé pour l’Enduro et la piste fermée pour des raisons météorologiques. Vous savez que l’on a une limitation de vent de travers, dès que le vent dépasse un certain 25 nœuds par piste sèche ou 20 nœuds par piste mouillée de travers, la piste est fermée. Ça fait le 3ème week-end de suite avec les différentes tempêtes que l’on a pu avoir où en fait on est là à attendre que le vent baisse un peu ou tourne un peu pour pouvoir rouvrir l’aéroport. Mais c’est vrai que dans ces conditions-là, ça n’est quand même pas très facile de fonctionner. On espère que l’on aura un beau printemps et que le mois de mars va nous sourire de nouveau. On reste confiant pour toute l’année en se disant que ça ne peut quand même pas être toute l’année comme ça. On a mangé notre pain noir, on va espérer avoir le pain blanc maintenant. Donc, on est optimiste, on prévoit quand même 5 % d’augmentation du chiffre d’affaires pour arriver à 800 000 €. [| Réalisé 2018 | Réaïsé2019 | Prévisionnel 2020 |
SUBV VILLE : dupt de l'act. touristique
SUBV VILLE : soutien au développement
SUBV : aviation civile
SUBV : aviation exceptionnelle
SUBV : pénalités reversées
AXE D'APPRENTISSAGE
ORMATION CONTINUE
SUR LES SALAIRES
[| Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Prévisionnel 2020 |
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1167 123 1 125 78
DOTATIONS AUX PROVISIONS 18 2 141 3
PRODUITS EXCEPTIONNELS 2
CHARGES EXCEPTIONNELLES 121 41
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Au niveau des subventions, on va vous demander un gros effort cette année, c’est l’année ou jamais, donc on va demander une subvention de 130 000 €. Alors vous allez dire qu’est ce qui se passe, de 0 on passe à 130 000 € ? Et bien si vous regardez, il y a déjà 90 000 € de baisse de la DGAC qu’il faut compenser. Pour l’instant je n’ai pas d’information sur des subventions exceptionnelles qui pourraient nous être versées. Donc si elles ne l’étaient pas, il va bien falloir que l’on pense à ça.
On a également prévu 20 000 € de dépenses prévisionnelles. On va avoir un départ en retraite, on va avoir un emploi à changer et je pense qu’il est important de prévoir éventuellement un emploi peut- être plus commercial, plus administratif, on a des pistes de développement. Le Brexit, qui peut être DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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important pour nous, on a eu des rapports avec Boulogne éventuellement sur un développement d’apport, à cause ou grâce au Brexit, éventuellement de poisson qui pourrait arriver par l’aéroport, plutôt que par camions directement d’Islande plutôt que de passer par Gatwick et de tranporter en camion. On a des études avec la Chambre de Commerce là-dessus, il y a des pistes de réflexion. On se dit que si jamais il fallait au bout de 6 mois reprendre quelqu’un à la place d’un avitailleur, on pourrait peut-être envisager un emploi un peu plus adapté au développement futur de l’aéroport. On a donc provisionné 20 000 € à ce niveau-là.
On a également des études qui doivent être faites. Vous savez le problème qui va se poser l’année prochaine, en tout cas assez rapidement, de savoir quel mode de gestion on va prendre pour l’aéroport. Est-ce que l’on va s’orienter sur une délégation de service public, avec une mise en concurrence obligatoire, ça nous a été reproché en 2004 ? Est-ce que l’on va devoir passer en régie, est-ce que l’on va passer en SPL (Société Publique Locale), c’est-à-dire que c’est deux agglomérations, enfin une ville et une agglomération qui se mettent ensemble pour gérer un équipement comme l’aéroport par exemple. Il va donc falloir faire des études là-dessus, pour voir par rapport à l’avenir de l’aéroport quelle est la solution la plus adaptée par rapport à la volonté de la municipalité.
Juste un petit mot, l’aéroport existe depuis 1936, il a été développé pour d’abord favoriser l’arrivée des anglais au Touquet, ensuite il a été favorisé en 1959, je crois que c’était le 3ème aéroport de France pour faciliter l’arrivée des anglais en France, puisqu’arrivés au Touquet, ils prenaient le train directement pour partir sur Paris ou ailleurs. Et depuis 1960, la création de la SEMAT, il faut reconnaitre à l’ensemble des maires du Touquet, et je voudrais citer bien sûr M. Léonce DEPREZ, je me mets dedans, remercier Daniel FASQUELLE et Lilyane LUSSIGNOL, qui se sont battus chaque année, et c’est difficile au niveau budgétaire, pour maintenir cet aéroport qui est une entrée privilégiée au Touquet. Ça n’est pas simplement un aéroport comme s’il était à 30 km du Touquet, il est aux portes du Touquet. Et donc en gardant la maîtrise sur l’aéroport, on garde la maîtrise sur l’entrée du Touquet, ça me semble important et ça sera une responsabilité à prendre par les équipes qui succéderont après vous. Mais je voulais quand même placer ça, c’est toute une histoire, ça n’est pas pour rien que des gens et que la Ville du Touquet ont fait énormément d’effort, les habitants aussi à travers ces subventions, ces aides. On a eu des hauts et des bas à l’aéroport, on a failli plusieurs fois devoir le fermer, à chaque fois il a été sauvé. Et donc demain, il y aura des décisions à prendre à ce niveau-là et je pense que c’est important de prendre conscience que ça n’est pas simplement un aéroport en tant que tel qui est une société comme n’importe laquelle, c’est surtout un aéroport qui permet une entrée au Touquet. On avait fait une étude qui estimait que les dépenses des passagers (45 000 passagers cette année) étaient entre 150 et 200 € par jour, par venue au Touquet, ça représente quand même un chiffre d’affaires important pour une clientèle importante pour la Ville du Touquet.
Donc voilà grosso modo le prévisionnel. C’était surtout la subvention dont il faut parler bien entendu, parce que c’est le plus gros morceau. Et si on l’obtient ces chiffres-là avec le prévisionnel que je vous ai fait, on arriverait à un résultat bénéficiaire. Bien entendu, comme on l’a fait chaque année, on ajustera cette subvention en fonction des réels besoins. Si les dépenses ne sont pas toutes faites on demandera moins et si on a plus de recettes on demandera moins également.
Il y a un dernier point : c’est qu’il a fallu la justifier cette subvention. Vous savez qu’on nous a reproché, puisque nous sommes en SEM, d’avoir reçu une subvention d’équilibre. Or, les SEM ne peuvent plus avoir de subvention d’équilibre depuis déjà un certain temps. Et en fait, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes avait mis le doigt sur ce problème-là. Alors, on a réfléchi comment on pouvait justifier cette subvention. On s’est aperçu qu’on avait quand même des contraintes qui étaient liées, bien sûr, à l’arrivée du Touquet, donc au développement touristique de la Ville. Ces contraintes par rapport à d’autres aéroports, et bien c’est l’ouverture, par exemple, tous les week-ends. Calais par exemple, c’est fermé le dimanche. Il n’y a pas d’exploitant le dimanche, il n’y en a pas non plus le lundi. À Valenciennes, il n’y en n’a pas le dimanche, il n’y en n’a pas le samedi. Je vois des villes comme Châteauroux, comme Angers, il n’y en n’a pas forcément le dimanche, la piste est ouverte mais l’exploitant n’est pas là. Nous, on est là samedi, dimanche. On est là tous les jours de l’année. Il y a 2 jours où on ferme, c’est le jour de Noël et le jour de Nouvel an, la piste est ouverte mais où l’exploitant n’est pas là. Le reste du temps, on est là de 9h00 à 19h00 l’hiver et de 9h00 à 20h00 l’été. Quand on calcule cette obligation liée par les week-ends par rapport au nombre de personnes qui sont nécessairement en place ces jours-là, à savoir le service de pompiers, à savoir le service de ravitaillement, à savoir le service administratif, en tout cas une partie d’entre eux, on arrive à un coût que j’ai estimé par rapport au taux moyen de l’horaire qui est à 133 000 €. Donc par rapport aux reproches qui nous ont été faits, l’obligation DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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touristique que nous avons et que nous nous sommes engagés à développer, par convention de 2004 et la modification de nos statuts qui ont été réalisés cette année, ça nous permettrait de justifier cette fois-ci en droit la subvention si vous l’octroyez, ce qui n’était pas le cas précédemment. On a fait un peu cette étude-là et on calera la demande de subvention grâce à cet élément qui en fait est important, qui est vrai, on serait ailleurs on ne serait pas ouvert les week-ends
Mme le Maire : je pense que la réflexion, qui avait été faite, a été tout à fait comprise à partir du moment où on a justifié avec ce que tu viens de dire.
M. Philippe COTREL : je voudrais pour terminer vous redire un grand merci, ça fait 10 ans que je suis maintenant à la SEMAT, on a bien travaillé. J’ai eu vraiment beaucoup de plaisir à l’animer avec un personnel extrêmement dévoué, compétent et passionné par leur métier. J’ai également eu beaucoup de plaisir à travailler avec les élus qui m’ont fait confiance, M. Daniel FASQUELLE le premier pendant plusieurs années, Lilyane qui a repris le flambeau et qui a continué, toute l’équipe du Conseil municipal et le Conseil d’administration qui ont permis de pouvoir vous démontrer aujourd’hui que l’aéroport c’est quelque chose qui est vraiment important, qui existe et qui a un bel avenir devant lui encore. Merci. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Mme le Maire : merci Philippe, merci beaucoup et bravo à toi. Donc ce qui veut dire que tu arrêtes. Denis, tu voulais intervenir.
M. Denis CALOIN : je voulais juste ajouter, pour abonder dans le sens des explications de Philippe et la motivation de l’attractivité du Touquet et surtout de l’aéroport, que quand vous montez des dossiers, notamment pour les Jeux Olympiques, des gros évènements sportifs comme ceux de 2012 ou comme ceux maintenant de 2024, à chaque fois que vous ajoutez l’attractivité qu’apporte l’aéroport, c’est un vrai, vrai plus pour avoir au Touquet des prévisions olympiques ou de gros évènements sportifs, et ça c’est primordial. On a bien sûr l’autoroute. On a bien sûr l’accès ferroviaire. Mais quand vous ajoutez l’aéroport, indéniablement c’est un atout supplémentaire qui pèse énormément pour avoir au Touquet des évènements de portée internationale.
Mme le Maire : merci et encore merci et c’était un plaisir de travailler avec toi. Je pense que c’était un peu réciproque. On a bien aimé. Bravo Philippe. Merci. Il y a des questions, des observations ?
M. Léonce DEPREZ : j’ai plusieurs questions et quelques observations. Je vais commencer par les questions. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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D’abord le maintien de l’ILS, n’est-ce pas une condition pour la subvention de la DGAC ? Non, pas du tout, ça n’a aucun rapport. OK.
La 2ème question, c’est que la subvention développement touristique n’est-elle pas aussi un problème par rapport à la compétence développement économique de l’Agglo ?
Mme le Maire : non.
M. Léonce DEPREZ : parce qu’il peut y avoir une interprétation en disant le développement économique, c’est l’Agglo qui en a la charge donc la commune du Touquet n’a pas à donner de subvention de développement économique.
M. Philippe COTREL : la question avait été soulevée par la Chambre Régionale des Comptes avec un point d’interrogation. Elle évoque ce problème-là. Alors les transports et l’aéroport sont en-dehors et deuxièmement si on avait un rapprochement à faire, ce serait peut-être plutôt avec l’Agence de développement touristique, puisqu’en fait on a aussi une partie de développement touristique dans les statuts, dans l’objet de l’aéroport. Donc on sort de l’Agglo, ça on est tranquille. S’il devait y avoir une SPL (Société Publique Locale), mon sentiment est qu’il faut rester associer avec une Agglo. Alors est-ce qu’il faut s’associer avec celle de Berck ou celle de Boulogne ? On a peut-être plus de développement possible vers Boulogne à cause du poisson qu’avec celle de Berck. Mais ce sont des questions et des études qu’il faudra faire par la suite. En fait, on n’est pas gêné pour l’instant par l’Agglo, et je pense que pour l’instant le problème ne se pose pas. Pour la DGAC, la subvention ça n’a absolument rien à voir, c’est juste en fonction du nombre de passagers, du transport etc... Je voulais simplement dire aussi à propos de l’ILS que puisqu’on l’a conservé, on a pu également développer la formation sur Le Touquet et vous avez le chiffre, on a enregistré plus de 5 000 mouvements locaux de formations, puisque c’est essentiellement l’aéroclub et les écoles de pilotage qu’on a accueillis, qui profitent des installations qu’on a pour, quand il ne fait pas beau, qu’il n’y a pas trop de vent, pouvoir quand même voler en semaine et former les pilotes aux instruments.
M. Léonce DEPREZ : alors autre question, où en est l’activité des hangars ?
M. Philippe COTREL : alors l’activité des hangars, pour l’instant il y en a 3. Des nouveaux hangars, j’imagine ?
M. Léonce DEPREZ : oui, oui absolument.
M. Philippe COTREL : il y en a 3 qui sont occupés actuellement. Il y a un touquettois qui a son hangar, qui a même changé d’avion, qui a acheté un très bel avion, beaucoup plus puissant et beaucoup plus fort, c’est Jean-Marc LEJOSNE pour ne pas le citer. Richard HUBBARD occupe toujours le sien avec son hélico. Celui d’à côté est vide et malheureusement il a du mal à le remplir, c’est-à-dire que la personne qui l’occupait avant, bien connue puisque c’est à la fois quelqu’un qui a un circuit automobile et qui a également un hélico et un avion, pour finir n’a pas mis son avion, qu’il a laissé sur Paris alors qu’il devait le mettre au Touquet, il a mis un moment ses voitures mais l’aéroport n’est pas fait pour accueillir des voitures dans un hangar. Donc on lui a dit qu’il fallait qu’il déménage ses voitures et que ce soit exclusivement réservé à l’activité aéronautique, à savoir l’entretien d’aéronef.
M. Léonce DEPREZ : le projet était de construire plus de hangars que 4 ?
M. Philippe COTREL : le permis le permet, le projet ce n’est pas moi qui le porte, mais c’est vrai que le projet dépend également de la demande.
M. Léonce DEPREZ : d’accord, donc la demande n’est pas là ?
M. Philippe COTREL : la demande n’est pas là pour l’instant puisqu’il y en a un qui n’est pas…, ce qui montre quand même que c’est difficile d’avoir des gens basés au Touquet quel que soit le prix. C’est ce que j’avais dit à la Chambre Régionale des Comptes, si nos locations d’emplacement sont à 150 € HT l’emplacement, je n’ai pas de liste d’attente et il faut se bagarrer pour avoir des gens basés et des gens basés, c’est quand même une activité régulière au Touquet. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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M. Léonce DEPREZ : alors dernière là, c’est plutôt une observation : vous demandez une subvention de 130 000 € à la Ville du Touquet, enfin pour le développement et pour le devenir de l’aéroport, mais j’ai le sentiment que cette subvention sera totalement insuffisante, parce que vous Philippe COTREL vous travaillez gracieusement je dirai pour l’aéroport. Si vous venez à partir, vous devez être remplacé par un professionnel qui va certainement générer un coût important, compte tenu que c’est une activité qui n’est quand même pas... il faut quand même quelqu’un d’averti et suffisamment au niveau pour pouvoir maintenir et pour pouvoir développer l’aéroport du Touquet. Donc ça va engendrer certainement un coût supplémentaire que j’estime moi à 100 000 €. Vous n’êtes pas d’accord avec cette observation ?
M. Philippe COTREL : alors c’est pour ça que justement j’ai prévu 20 000 € en plus parce j’ai un départ en retraite, qui va partir normalement cet été en fait, c’est le plus ancien de l’aéroport Dominique MARGUERITTE, qui va prendre sa retraite cette année, pour lequel on a provisionné déjà le départ, qui avait un salaire depuis le temps qu’il travaillait, il a commencé à 14 ans donc il a la médaille de je ne sais pas quoi mais la plus belle médaille du travail. Ça va donc libérer un salaire et c’est pour ça que je vous ai prévu également une augmentation de 20 000 € pour cette année, pour compléter éventuellement son salaire pour éventuellement pouvoir avoir soit quelqu’un qui a un profil plus commercial ou plus administratif selon ce que choisira la nouvelle réglementation. Donc c’est un prévu, on a mis 20 000 €, pourquoi ? Parce que ça ne serait qu’une demi-année de toute façon si on m’en laisse le choix ou la possibilité, et bien je vous accompagnerai au moins jusque l’Assemblée Générale qui est au mois de juin, fin juin. Et on verra après comment les choses pourront s’orienter. Mais c’était un peu prévu, bien sûr.
M. Jean-Philippe BATAILLE : oui bonjour, en ce qui concerne la réfection des pistes qui va coûter je crois environ 3 500 000 €, et qu’il va falloir faire rapidement je crois, est- ce qu’on a une idée du taux de subvention et de ce que ça coûtera directement à la Ville ?
M. Philippe COTREL : alors sur la rapidité, je vais dire qu’une étude complémentaire qu’on a un peu prévue cette année, plus marketing cette fois-ci, va nous permettre de mieux cadrer le délai. Toute chose étant égale par ailleurs, aujourd’hui ces travaux ne s’imposent pas vraiment, si ce n’est que ce serait un plus beau confort, un meilleur confort, par rapport au trafic que l’on a. En réparant un peu, ça tient quand même, c’est pour cela qu’on s’est donné 5 ans pour le faire. Maintenant, selon le développement potentiel de l’aéroport, il est évident qu’un jour il faudra refaire ces pistes qui ont quand même de l’âge, plus de 60 ans, les parkings aussi dont les graviers commencent un petit peu à se dégrader, et c’est sûr que ce sera à faire. Alors moi j’ai prévu ça dans 5 ans. Pourquoi 5 ans, parce qu’en fait je pense que d’ici là en mettant 10 000 à 15 000 € tous les ans, on arrivera à maintenir la piste en l’état par rapport au trafic. Si demain, bien entendu, le trafic se développait beaucoup plus vite, avec des projets qui se mettraient en place, il faudra accélérer ces travaux. Alors ces travaux 3 500 000 €, c’est ce qui a été étudié actuellement, se financent sur très longtemps. Vous voyez notre piste a 60 ans, donc ce ne sont pas des emprunts à faire sur 10 ans ni sur 15 ans, mais à très très long terme. Je ne comprendrai pas que la Région des Hauts-de-France, on est quand même le 3ème aéroport des Hauts-de-France, ne contribue pas à ce financement. Je ne comprendrai pas non plus que peut-être l’Europe, on est douanier, on est international, on est une entrée en France grâce à notre PPF (point de passage frontalier) aujourd’hui, ne contribue pas à ce financement. Bien entendu, ce n’est pas moi qui vais pouvoir vous dire aujourd’hui avec le peu de moyens que j’ai, je n’ai pas les réseaux, ni les travaux, ni les études qui ont été faites pour ça, vous dire combien de subventions. Je pense qu’on est certain d’en avoir, combien et bien je pense qu’il faudra mettre quelqu’un bien sûr qui, au niveau de l’Europe et au niveau de la Région, commence à travailler sur ce dossier avec maintenant des bases qu’on commence à avoir plus solides, qui permettent vraiment de monter un dossier et de commencer à faire les choses un peu mieux. Ça n’a pas encore été fait, donc je ne vais pas vous donner d’illusions ni quoi que ce soit. Je pense qu’on est amené à en recevoir, combien je ne sais pas encore, mais il faut faire le dossier, il faut faire l’étude. On a peut-être 5 ans pour le faire.
Mme le Maire : merci.
Mme Juliette BERNARD : juste une petite question. On s’était croisé il y a 1 an ou 2 et vous m’aviez effectivement parlé de la nécessité de refaire les pistes de l’aéroport. À l’époque, vous aviez parlé de 5 à 6 000 000 €. Alors les 3 500 000 € par rapport au 5 ou 6 000 000 € dont on avait parlé, est-ce que c’est parce qu’on en fait moins ou parce que vous aviez été DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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pessimiste. C’est important de faire le distinguo entre ce que l’on fait ou ce que l’on ne fait pas ou ce qu’il faudrait faire.
M. Philippe COTREL : absolument, alors vous avez tout à fait raison. C’était une estimation au m² par rapport à ce qu’il se faisait sur d’autres aéroports. On avait estimé ce coût en multipliant le nombre de m² par le prix du m² moyen, d’où l’intérêt de l’étude qu’on a faite, qu’on a fait faire. Ça a coûté 17 000 €, mais ça nous fait gagner un petit peu d’argent sur l’investissement. Qu’est-ce qu’elle nous a dit ? Elle nous a dit votre piste, elle fait 40 m de large, ça ne sert à rien, au niveau de l’homologation c’est 35 ou 45 m, 40 m ça ne sert pas à grand-chose. Donc pour être homologué comme vous êtes aujourd’hui, il faut faire 35 ou 40 m si vous voulez, mais ne faites pas au-dessus de 45 m, ça ne servira à rien. 45 m, on ne peut pas les faire. Donc, on a intérêt à réduire la largeur de la piste à 35 m plutôt qu’à 40 m, on gagne 5 mètres sur 2 km ça fait quand même du m2, ça permet de refaire le balisage sur une base saine et non pas dans l’herbe comme il est aujourd’hui, donc protéger les fils… pour demain, donc tout ça c’est intéressant.
La deuxième chose, c’est que cette étude a permis de sonder la piste. Et en fait, le fond de piste est encore très bien, on a surtout besoin d’un surfaçage important, donc ça coûte moins cher que si on devait faire complétement une piste partant d’un champ. C’est ce qui nous a permis d’affiner le coût des travaux, donc 3 500 000 € ça comprendrait le balisage, il y en a pour 800 000 €. Alors le balisage sera un jour à refaire, parce qu’il date des années 50 peut-être même avant, on ne trouve plus les pièces, les ampoules, les câbles qui sont enterrés depuis longtemps, donc on a de gros problèmes à ce niveau-là. Pour 3 500 000 €, on a un surfaçage des parkings de la piste et un balisage qui est refait en leds, donc beaucoup moins cher en éclairage que maintenant et comme il doit être aujourd’hui.
Mme Juliette BERNARD : et le surfaçage ça tient dans le temps ou c’est comme les parkings du front de mer ?
M. Philippe COTREL : je pense qu’ils font ça à peu près sérieusement dans le milieu aéronautique.
Mme Juliette BERNARD : donc ça veut dire qu’ailleurs ça n’est pas sérieux, on est d’accord.
M. Philippe COTREL : je ne sais pas ailleurs, mais je sais que là c’est vraiment des choses très importantes avec des normes très importantes pour le poids des avions.
Mme le Maire : je ne réponds pas, mais vous parlez des parkings du front de mer ?
Mme Juliette BERNARD : non, non mais comme ça.
Mme le Maire : comme ça en passant.
Mme Juliette BERNARD : comme ça en passant.
Mme le Maire : très bien, est-ce qu’il y a d’autres questions ? Daniel.
M. Daniel FASQUELLE : s’agissant de la question de la subvention, on en a discuté avec la Chambre Régionale des Comptes effectivement. Il faut savoir déjà que l’État subventionne l’aéroport en raison des contraintes que l’État impose aux aéroports, notamment en termes de sécurité. J’avais eu à m’en occuper d’ailleurs en tant que Député. On a pu enfin stabiliser la subvention de l’État à l’aéroport et depuis on n’a pas eu les à-coups que l’on a connus dans le passé. Cela semble logique que l’État subventionne l’aéroport en raison des contraintes qu’il lui impose. C’est logique que la Ville subventionne aussi l’aéroport en raison des contraintes que la Ville impose à l’aéroport comme tu l’as dit, on a un aéroport 4 saisons et c’est logique que la Ville à un moment subventionne l’aéroport, parce que la Ville oblige l’aéroport à ouvrir à des moments où le trafic ne permet pas d’équilibrer les comptes de l’aéroport. Je crois que c’est du bon sens, il faut rester me semble-t-il sur cette ligne, première remarque. LE Lee ira ET ÉVÈNEMENTS
Pr 2
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Deuxième remarque, en ce qui concerne l’ILS, je veux quand même souligner le combat que nous avions mené ensemble pour le conserver sans en avoir à assumer les coûts le plus longtemps possible, on a décidé de le garder ensuite même si ça un impact financier pour les comptes de la SEMAT, c’est une bonne chose et ça nous distingue des autres, et ça permet de développer des activités annexes.
La troisième remarque, c’est qu’il faut quand même prendre conscience qu’avec le Brexit, la donne va changer, on va pouvoir rétablir une zone de duty free. Et je crois qu’il faut profiter du Brexit pour rebondir justement, ça peut-être une opportunité, y compris en nous tournant vers la Région. Ça n’est pas normal que la Région n’investisse pas à nos côtés dans le développement de l’aéroport, qui est un aéroport régional et qui devient une porte d’entrée pour la Région vis-à-vis de nos amis britanniques. Et je pense que l’on aura effectivement des démarches à entreprendre au niveau de la Région vers les britanniques aussi, tu l’as dit, si l’aéroport a été créé c’était pour attirer une clientèle britannique. Et bien il faut rester sur cette ligne là et peut-être justement travailler à rétablir une ligne régulière comme on en a eu un moment avec au moins le sud de la Grande-Bretagne ou l’un des grands aéroports londonien. On a eu des contacts avec Southend, c’est dommage que ça n’ait pas abouti, mais me semble-t-il c’est peut-être à relancer maintenant, si on veut conserver ce lien fort avec la Grande-Bretagne, voire même le prolonger. Puis l’aéroport c’est l’activité liée au trafic des avions, mais c’est plus que ça en fait, c’est la pépinière d’entreprises, et c’est une zone d’activités économiques qui est à développer, qui a un très fort potentiel, en plus de ce que dit Denis s’agissant des événements internationaux.
Je voulais simplement conclure en remerciant Philippe COTREL, puisque c’est en 2008-2009, que tu as accepté de prendre cette lourde responsabilité, bénévolement, et que tu as assumé pendant plus 10 ans. Et si on a pu stabiliser les comptes de l’aéroport, c’est en raison du travail qui a été le tien et aussi parce que ça a été souligné par Léonce-Michel DEPREZ, par le fait que tu as aussi accepté d’assurer ces missions bénévolement. Tout à l’heure tu as eu des applaudissements, mais ils sont amplement mérités et je voulais, puisque tu m’as cité et que j’ai eu à travailler avec toi dans mes fonctions de maire, je voulais te dire un très très grand merci au nom du Conseil municipal et des touquettois. Voilà bravo et merci pour tout ce que tu as apporté pour l’aéroport et pour la suite écoute on verra, en tous les cas pour le moment bravo et merci.
M. Philippe COTREL : merci bien.
Mme le Maire : merci Philippe. Nous allons maintenant passer au Touquet Équipements et Événements et je vais demander à François WARMÉ, qui est le directeur du TEE, de nous rejoindre. Comme d’habitude, on pose les questions à la fin de son intervention. En 2019
- Mise en place d’un plan des écuries avec les propriétaires et les équidés pour une optimisation des
planning de l'hôtellerie ;
-_ Mise à jour des contrats et règlements des boxes ;
-_ Plan d'action de l'entretien des bâtiments continuera sur 2020.
Pour 2020 - Une politique tarifaire revue ;
- Optimisation du planning des boxes pour l'hôtellerie et réorganisation de l'occupation des boxes poneys et
chevaux;
- Double contrôle de l’occupation afin d'éviter les erreurs de facturation ; - De nouvelles balades sont proposées ;
- La signalétique et le balisage à l’intérieur du site seront posés pour la saison estivale ; = Pour la 1È" fois, le CSI 3* devient le CSIO (Jumping International Olympique).
OBJECTIF :
Augmenter le Chiffre d'Affaires sur les parties hôtellerie et balades, travailler sur l’économise des fluides et optimiser la gestion des consommables
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M. François WARMÉ : bonjour à toutes et tous, au dernier Conseil municipal au mois de décembre, je vous ai présenté les chiffres de l’année 2019 et ce que l’on attendait pour 2020. Je ne vais pas vous reparler beaucoup de chiffres, puisqu’en un mois de temps il ne s’est pas passé grand-chose, je vais vous en parler quand même des chiffres, mais c’est surtout ce que l’on a prévu pour 2020 au niveau activités.
Alors Le Touquet Équipements et Événements, c’est l’ensemble des équipements comme on le dit.
Le Parc Équestre : on est en train de finaliser les chiffres avec l’Expert- Comptable, normalement c’est aujourd’hui ou demain au plus tard. Sur le résultat global du Parc Équestre, on est toujours en négatif, on en avait parlé la dernière fois, mais on améliore le résultat de 76 000 €, donc c’est quand même un plus.
Donc les idées, ce que l’on voudrait faire, je vais vous parler surtout de 2020 : - Une politique tarifaire revue c’est-à-dire qu’en fait on a essayé de simplifier l’offre et c’est ce que l’on va voir un petit peu sur tous les équipements. C’est d’avoir des tarifs plus cohérents, notamment sur les balades, sur les cours, de réduire l’offre tarifaire et de la simplifier. CENT er. "A RE NAUTIQUE DE LA BAIE DE CANCHE
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- Optimisation du planning des boxes pour l’hôtellerie et réorganisation de l’occupation des boxes poneys et chevaux, ça on est en cours. Le but c’est que chaque poney aille dans un box pour poney, un cheval dans un box pour un cheval.
- On a essayé de tout réorganiser et de répertorier. On avait vu ça début 2019, ça a été finalisé en début 2020, c’est que pour tous les chevaux, on a les contrats, les noms, le propriétaire, le nombre de boxes utilisés et on a mis un système de prélèvement pour ceux qui le souhaitent au niveau du règlement des boxes. C’est une meilleure maîtrise de nos clients et surtout pour la facturation, ça va juste derrière avec le double contrôle de l’occupation, c’est-à-dire qu’on a les palefreniers qui contrôlent les boxes et après nous, en interne, on recontrôle derrière pour voir s’il n’y a pas d’oubli de tel ou tel box ou de paille ou de foin ou de copeaux. - Des nouvelles balades sont proposées. Ça c’est parce que je m’en suis rendu compte pour ceux qui vont un petit peu se promener devant le Polo. Ce que l’on voudrait, c’est qu’il y ait un peu plus de balades équestres avec un meilleur balisage pour notamment les personnes de passage parce qu’en fait on s’est rendu compte, j’en avais parlé au mois de décembre, des personnes qui viennent au Touquet pour faire du cheval ne viennent pas faire des cours. Ils font des cours toute l’année chez eux, ils viennent faire de la balade. Donc le but c’est que justement on optimise au mieux les balades, notamment pour les promenades poneys en main et aussi de la balade équestre notamment dans le Polo, sur la plage donc un meilleur balisage.
- Signalétique et balisage à l’intérieur du site, ça si vous êtes passé il y a des piquets qui sont mis à l’intérieur du Centre Équestre. C’est juste qu’on veut orienter les clients, les visiteurs, montrer que le lieu n’est pas privé, que c’est public, qu’on peut y aller. Par exemple quand on arrive par le poney en main, une flèche vous amène vers l’accueil pour éventuellement réserver quelque chose. C’est ce qu’on est en train de faire. On travaille avec José ALONSO sur le balisage extérieur pour expliquer ce que l’on fait dans ce Centre équestre et non pas dire parking à droite, parking à gauche, c’est juste dire ce qu’il se passe et inciter les gens à venir chez nous. - Grosse nouveauté au niveau, cette année, du CSI. Vous connaissez le succès du CSI. Il passe cette année en CSIO (Concours de Saut International Officiel) Grand Prix des Nations. On a eu la chance d’avoir la Fédération Française d’Équitation qui nous a sollicités pour reprendre cet évènement qui n’a pas eu lieu depuis plusieurs années en France. C’est un gros évènement qui grossit et qui nous amène du coup de nouveaux partenaires. Je pense notamment à LONGINES qui était sur des gros concours équestres, qui maintenant arrive au Touquet. Du coup on a d’autres partenaires qui arrivent, notamment des belles maisons de champagne, qui viennent se rattacher au Touquet.
L’objectif c’est d’augmenter le chiffre d’affaires partie hôtellerie, balades et économiser, enfin travailler sur l’économie des fluides et la gestion des consommables car je voudrai qu’on regarde un petit peu plus en détail la partie consommation de paille, de foin et que ce soit un petit peu plus maîtrisé. Er.2019
- Mise en place d’un plan de parking pour l'optimisation de l’espace ;
- Signalétique extérieure plus visible ;
- Fermeture du portail d'entrée ;
- Embauche d’un jeune en contrat pro, formation B.E. Voile.
Pour 2020
Une meilleure communication sur les sports de pagaies qui sont moins tributaires de là météo :
jant des activités kayak, pirogue, « à la rencontre du flot
_ OBJECTIF:
Augmenter le Chiffre d'Affaires en proposant des activités commerciales tout au long
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Le Centre Nautique de la Baie de Canche : comme on l’a vu pour le Parc Équestre :
- Mise en place d’un parking pour l’optimisation de l’espace.
- Signalétique extérieure plus visible.
Ce sont des choses qui sont en cours, qui vont arriver pour la saison 2020.
- L’idée générale de la Base Nautique Nord, c’est d’augmenter notre temps de travail. Aujourd’hui, on travaillait essentiellement sur les heures de marées avec des promenades en mer, des cours, etc... mais on ne travaillait pas assez à mon sens sur la partie sport de pagaies donc le kayak, la pirogue et notamment les balades. On se rend compte que quelques kilomètres plus au sud en Baie de Somme où il y a beaucoup de kayaks, il y a beaucoup de pirogues pour aller voir les phoques, pour aller faire des balades en Baie. Et bien nous on peut proposer la même chose. On va donc accentuer notre travail là-dessus de façon à être beaucoup moins tributaire de la météo, et puis c’est un peu plus ludique pour les personnes qui n’ont pas forcément le pied marin, le kayak et la pirogue c’est un peu plus sympa.
- Mieux exploiter le point de location sur la période estivale, c’est justement ça ces locations de pirogues, la location de kayaks.
- On a de la location de voiliers qui se fait sans notion c’est-à-dire que tout le monde peut utiliser un voilier et la grosse nouveauté c’est remise à l’eau du catamaran EDEL, grâce à un partenariat avec l’association de la base nautique. À la base, on en reparlera plus tard, mais c’est pour le tourisme d’affaires. On a beaucoup de demandes de promenades en mer. On peut mettre une dizaine de personnes sur le bateau EDEL et l’idée c’est de partir à la marée, pourquoi pas se faire un petit apéro au coucher du soleil quand l’heure le permet.
L’objectif c’est donc d’augmenter le chiffre d’affaires avec des activités commerciales tout au long de la journée. Je n’ai pas parlé de chiffres pour la Base Nautique, le résultat c’est + 67 000 € cette année, enfin d’amélioration encore une fois on est en négatif, mais on s’améliore de 67 000 € par rapport à l’année 2018. Eh 2019
- Création d’un village de glisse pendant l'été ;
- Création d’un plan de parking des propriétaires ;
- Simplification de l'offre tarifaire et mise en une nouvelle procédure comptable.
- Création de nouvelles activités à marée haute et activités de remplacement : longe-côte, kayak, paddle, challenge incentive, baptème char à voile biplace.
Pour 2020
- Travaux de mise aux normes PMR des vestiaires et augmentation de la capacité d'accueil ; - Faire du Centre Nautique, un lieu de passage ouvert au public; - Centre Nautique est reconnue centre de formation des moniteurs de char à voile ; - _Accentuer la communication sur les activités de remplacement ; - _ Réorganisation des équipes de moniteurs pour pouvoir accepter des groupes plus importants, nous pouvons désormais accueillir des groupes de 52 personnes ;
- Nouveauté : Mécano aéroplage
OBJECTIF :
Augmenter le Chiffre d'Affaires en élargissant notre offre
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Le Centre Nautique Bertrand Lambert :
- On l’avait vu l’année dernière, on a créé un village de glisse.
- On a créé un nouveau plan de parking.
- Encore une fois, on simplifie l’offre tarifaire.
- Les nouvelles activités : on s’était rendu compte qu’on avait des kayaks, des paddles qui étaient à la Base Nord et comme les horaires forcément sont en décalés avec les heures de marées nord- sud, et bien forcément c’était beaucoup plus simple plutôt que de racheter du matériel, de le transférer au Sud quand c’est nécessaire et du coup on reloue là-bas.
- Ça va démarrer incessamment sous peu pour 2020 : on modifie les sanitaires, les vestiaires pour les activités PMR.
- Dans notre budget d’investissement pour l’année 2020, on a aussi des achats de 2 chars à voile biplace justement pour les PMR alors et aussi des baptêmes puisqu’on se rend compte que sur Berck malheureusement l’activité PMR a été réduite au niveau du centre nautique. - L’idée encore c’est d’en faire un lieu de passage ouvert au public.
- Le Centre nautique est reconnu centre de formation pour moniteurs de char à voile. Aujourd’hui on a un gros problème, on avait un gros problème, ça va avec ce qui arrive juste derrière. - Réorganiser les équipes de moniteurs et les mécanos aéroplage. En fait, on a une carence de moniteurs de char à voile, c’est très compliqué à trouver. C’est un sport qui est assez, même si nous sur Le Touquet c’est quelque chose qu’on connait bien le char à voile, mais ailleurs c’est vraiment difficile. Du coup on n’a pas de moniteur de char à voile. On vient d’avoir le label au Mécano
aéroplage
“ Construisez en équipe
votre char à voile ”
Lieu
Centre Nautique de la Manche « Bertrand Lambert »
Capacité
De 10 à 80 personnes
12 équipes maximum
De 5 à 7 personnes par équipe
Encadrement
Brevetés d'état et moniteurs FFCV
Durée
De 1h15 à 2h30 selon la formule
Formule Mécano - 1H15
Construction du char + essai de roulage
Formule Mécano Challenge - 2H30
Mini challenge piage (15 points)
Construction du char à voile (20 pts)
Epreuve de roulage avec ou sans vent (15 pts)
Déroulement de l’assembla
Explications avec remise de fiches d'aide à la
construction
Assemblage du châssis, du gréement et de la
il
Vérification technique et sécuritaire par les
moniteurs.
Essai de roulage ou course sur la plage ou le
parking (marée haute)
Structure d'accueil
Club house, vestiaires et douches
Open-bar soft et remise de prix aux vainqueurs
Touquet Équipements et Événements - Tourisme d'Affaires —
CPR OL EEE TC CEE RENE TOUQUET CTTE S-PLAC RE EE ET EE OA 1
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Touquet début 2020, il y a 15 jours, 3 semaines, une formation de moniteurs de char à voile a démarré, c’est-à-dire que c’est Le Touquet qui est le centre de formation de tous les moniteurs pour le Nord de la France et donc pour les Hauts-de-France. On a donc notre vivier de moniteurs. On a fait ça avec Hugo à la Base Nautique Nord et aujourd’hui, tous les jeunes ou moins jeunes qui veulent être moniteurs de char à voile passent chez nous. C’est donc beaucoup plus facile après de les attraper et de les garde, ce qui nous permet et notamment pour la partie incitive d’accueillir des groupes de 52 personnes, parce qu’avant on avait les chars mais on n’avait pas le personnel pour encadrer les groupes. Les groupes de 52 c’est assez rare, mais des groupes de 30 ou 40 personnes, il y en a régulièrement et on les refusait parce qu’on ne pouvait pas le faire. Donc c’est un gros, gros plus de pouvoir accueillir des groupes comme ça. On va encore une fois augmenter le chiffre d’affaires en élargissant notre offre.
- On va le voir juste après, pour chaque équipement, je vous montre juste ici pour la base nautique sud, la Base Bertrand Lambert, on crée des nouveaux produits : le mécano aéroplage. On s’est dit quand il y a un groupe incitive ou autre qui réserve du char à voile et qu’il n’y a pas assez de vent ou trop de vent, on annule l’animation. Là en fait, ça a démarré en début d’année, ça plait énormément. On peut accueillir jusqu’à 80 personnes. L’idée c’est qu’on fait un challenge. On construit son char à voile. On fait des équipes de 5 ou 6 ou peu importe. On construit le char à voile et après on va l’essayer. C’est quelque chose qui plait énormément en incitive. Ça plait également sur les enterrements de vie de garçon, enterrements vie de jeune fille. Ça marche qu’il y ait du vent ou pas. La semaine dernière, on a eu les tempêtes comme le disait Philippe COTREL tout à l’heure, malheureusement les bases étaient fermées. On a quand même réussi à faire ces activités-là puisqu’on s’est mis en intérieur. Ce sont des choses qui plaisent et l’idée c’est que tous ces produits-là, on les retrouve sur l’ensemble des équipements. On a l’équivalent au Centre Équestre ou à la Base Nautique Nord sur des autres activités. L’idée aussi c’est de retrouver ces produits-là sur le site de la Ville, pour inciter les gens à connaître nos produits. Je ne sais plus si je vous ai dit les résultats de la Base Sud, non je ne nous l’ai pas dit, on améliore le résultat de 55 000 € sur la Base Sud. ins CE
ie =COÛB
En 2019
- Travail sur la diminution des charges
- Réorganisation des équipes (accueil et technique)
-_ Transparence des prix et des produits proposés
Pour 2020
- Mise en place d’un planning d'occupation des cours avec l’association et les professeurs ;
- Réorganisation des équipes en place ;
- Accentuer la communication;
- Accueil d’un tournoi handisport de renommé internationale
- Travail sur les tarifs de la piscine afin de permettre aux résidants de profiter de tarifs attractifs en heures creuses, les horaires
des leçons (aquabike, aquagym) ont également été modifiés pour toucher plus de clients sans « gêner » les nageurs.
OBJECTIF :
Continuer le contrôle des entrées afin d'augmenter le Chiffre d'Affaires et être vigilant sur les charges.
CENTRE TENNISTIQUE PIERREDE COUBERTIN
DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
“LE REVE COMMENCE,ICI :
JOUEZ DANSLES PAS DES CHAMBRIONS...”
L ras ea)
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137 CÉRAANE DIE Ur
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Le Centre tennistique :
- On essaie de travailler sur la diminution des charges depuis 2019.
- On a réorganisé les équipes. On a encore pas mal de travail à faire là-dessus. - L’organisation de transparence des prix et de meilleure équité, mais ça c’était déjà l’année dernière.
Ce qu’on a fait cette année et on a vu les résultats s’améliorer sur cette fin d’année 2019. On a encore l’évolution sur 2020.
- On a travaillé ensemble sur l’occupation des terrains avec l’association et les professeurs, c’est- à-dire qu’en fait c’est surtout l’hiver quand on est dans les tennis couverts, on a toujours pour la location entre 2 et 3 courts, c’est minimum 2, de façon à ne pas refuser de clients de passage. Ça marche bien et du coup on a amélioré les résultats sur cette fin d’année, une grosse évolution puisqu’en fait on ne refuse pas de client.
- Réorganisation des équipes en place et en continu.
- Accentuer la communication, on va le voir juste après c’est forcément le site internet, les facebook et aussi la plaquette du Centre tennistique qui est en train d’être finalisée, puisque la plaquette actuelle doit avoir 5 ou 6 ans. Donc on la met au goût du jour pour lui donner un petit coup de jeune.
- On a retravaillé également au mois de mai, fin mai, l’ITF. C’est un des plus grands tournois au monde de tennis handisport. Le plus grand c’est Roland Garros. C’est donc une semaine avant Roland Garros où tous les meilleurs mondiaux handisport seront présents au Touquet pendant une semaine pour une compétition de tennis handisport. Aujourd’hui le handisport est très puissant au niveau du Japon et on aura le meilleur japonais qui sera là avec les télés japonaises qui seront ici. On va être retransmis un peu partout dans le monde et ça c’est une opportunité qu’on a eue de récupérer ce tournoi qui était auparavant sur Amiens.
- Pour la piscine : travail sur les tarifs de la piscine et organisation des créneaux piscine notamment aquagym, aquabike, de façon à ce que cela ne se superpose pas. Le travail que l’on a fait l’année dernière c’est que, par exemple, en aquagym on refusait du monde, du coup il fallait plus de places donc on refusait des nageurs et du coup on était bloqué. On a donc regardé les créneaux, on a regardé les heures d’occupation. On s’est rendu compte que les nageurs venaient très peu à certaines heures, et on a mis l’aquabike et l’aquagym dans ces créneaux-là, comme ça on ne refuse ni aquabike, ni aquagym, ni les nageurs. C’est juste une organisation, c’est quelque chose d’un peu plus facile.
Pour répondre à la question de M. DEPREZ du dernier Conseil municipal, on parlait des chiffres de ce que représentait la piscine par rapport au tennis. Le chiffre d’affaires de la piscine c’est ¼ du chiffre du tennis. Malheureusement, sur les charges il faut qu’on travaille dessus parce qu’aujourd’hui on n’a pas de compteurs séparés pour l’eau et le chauffage. Je vous avais promis de répondre à cette question-là, mais forcément je n’ai pas eu le temps en 2 mois de mettre un compteur et de compter un peu les consommations d’eau et d’électricité. En 2019
Pis Demandes en augmentation tant sur le résidentiel que sur le passage;
- Une clientèle de plus en plus haut de gamme;
QE GAY Beaucoup de refus pour les mobil-homes en résidentiel par manque de place ;
4 4 L Remise en état des parties communes (écoulement des eaux usées, réfection des enrobées des qe amélioration des
| sanitaires) PRG on Die à | PERRET NE ARE
se : : Le Caravaning est au maximum de ses's capacités.
Peu une meme chiffre d'affaires, il faut améliorer | la rotation des clients de passage
et réfléchir à la possibilité d'augmenter les capacités d'accueil.
Maitrise voire la baisse des charges de fonctionnement (par les résidants)
Amélioration l’accueil et le confort de nos résidants
2 Pr D |
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INGENT ME
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Le caravaning Stoneham : on en a parlé la dernière fois malheureusement on bloque en places. On est au meilleur de ses capacités. On ne peut pas trop grandir. L’idée en fait c’est d’améliorer le confort de nos passagers, de nos clients, de réduire les charges, c’est là où on va travailler. Ça a vraiment baissé en 2019. Ça continuera de baisser en 2020. Quand je dis baisser les charges, c’est inciter les locataires à moins consommer d’eau et d’électricité. Je vous l’avais expliqué en fait on remet, à la fin de chaque séjour, à chaque client, sa consommation d’eau et d’électricité. On va améliorer l’accueil, on a l’accueil aujourd’hui qui est en peinture, on veut vraiment améliorer les choses. On avait fait la voirie par tranche, il y a encore certaines allées qui sont dans la terre, d’autres qui sont sur du macadam. Donc l’idée c’est d’améliorer ça et d’avoir de plus en plus de visites. En 2019
- Travail sur la politique tarifaire ;
- Remotivation des équipes ;
- Tri dans les trop nombreuses propositions d'activités ;
Pour 2020
- 2 personnes du service sont transférées au Pôle Commercial du Tourisme d'Affaires ;
- Conception de nouveaux produits plus attractifs et réactualisation des activités proposées ;
- Réorganisation du parcours clients ;
OBJECTIF :
Augmentation du Chiffre d'Affaires en faisant du pole Loisirs et Incentive une véritable entité
(team building, équipes sportives, EVIF/EVG)
Rallye
D SN Gourmand
FT “Nous vous invitons à découvrir
les charmes de la Station et
tester vos papilles à travers la
dégustation de produits
culinaires locaux”
Lieu
5 à 6 étapes dans la Station : plage, cœur de
ville, parcs et jardins et avenues forestières.
Ÿ Capacité
6 à 60 personnes
Par groupe ou en équipe (10 personnes
maximum par équipe)
Durée
3 heures
Mode de déplacement
À pied, en « Rosalie» ou à vélo
Déroulement
Support au choix
*_ Plan avec le parcours et les étapes
* Enigmes à déchiffrer
«Tablette numérique
“Avec un ou plusieurs guides
Principe
Ce rallye vous permet de découvrir la station.
Sur les étapes, vous aurez à tester et à déguster
des produits artisanaux locaux ou régionaux,
parmi ceux-ci: fromages, terrines, glaces,
chocolats, confitures, bières, biscuits
Vous aurez à répondre à des quizz sur ces
produits et sur Le Touquet.
Etape avec un Open-bar soft
Un ballotin de chocolat offert à chaque
participant.
= Récompense individuelle à la moilloure équipe
(produits locaux),
Pôle Tourisme d'Affaires — Prestations Incentives
[A Tele ele: CNT "
7 PLAGE wwwietouquet com] tourisme 6 2
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Pôle Loisirs Incentive :
- C’est là où il y a eu la plus grosse modification puisqu’on a divisé en deux la partie commerce et la partie activités. Quand je parle activités, c’est le team building.
- Travailler sur la politique tarifaire.
- Remotivation des équipes.
- Prix dans les trop nombreuses propositions d’activités.
Ça c’était fin 2019.
- L’idée en ayant participé à plusieurs salons, j’en parle parce que ça va aussi avec l’activité du Palais. En fait pour revenir sur les activités, on s’est rendu compte qu’on proposait beaucoup trop d’activités et surtout les mêmes activités que vous retrouvez à Lille, à Amiens, à Arras, à Paris, à Compiègne. En fait l’idée c’était de réduire notre offre et de proposer des produits typiques Le Touquet. L’idée, c’est de se dire qu’il n’y a personne qui va faire 2 h de bus, 2 h de voiture, 2 h de train ou autre pour venir faire une activité avec des tablettes, de faire des jeux d’escape game, etc... comme tout le monde fait, comme toutes les villes font. Par contre, aujourd’hui, proposer une activité sur la plage, proposer des nouveaux produits typiques Le Touquet qu’on ne trouve pas ailleurs. C’est simple et c’est beaucoup moins cher pour nous parce que c’est beaucoup moins cher d’utiliser la plage. On a un magnifique terrain de jeux, la forêt, etc... et de capter les gens avec ça. On a travaillé là-dessus.
- On a 2 personnes qui sont parties qui sont parties à la partie commerce, on diminue donc le nombre d’équipes sur les activités incentive.
- On crée des nouveaux produits, ça c’est ce que je viens de vous expliquer. ÉVÉNEMENTS RRIV
Attractivité des événements / Bilan 2019
+ Une programmation variée et un équilibre entre les événements culturels et sportifs.
Un travail de coordination sur l'agenda événementiel avec l’ensemble des partenaires et acteurs — dont les associations
+ Une fréquentation en progression — fidélisation de la clientèle
+ Les événements font partis intégrante de l'offre touristique de la Station
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* Pour rappel les événements dont le budget est géré par le TEE :
Si le Touquet m'était conté, Les Mercredis Jazz, Les Pianos Folies, le Rallye Historique, le Salon Artouquet, Le Salon du Livre, Jazz à Noël
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- Et réorganisation du parcours client. On l’a encore une fois simplifié, c’est-à-dire qu’il n’y a plus qu’un seul numéro de téléphone, un seul mail et une personne qui répond au téléphone et l’équipe incentive s’occupe des activités. L’idée c’est de créer une équipe incentive comme une base nautique, comme un centre équestre, c’est-à-dire que l’équipe incentive s’occupe de faire, d’animer, de trouver des activités pour les personnes qui viennent. Et aujourd’hui on a beaucoup de demandes qui se font pour les clubs sportifs, pour des enterrements de vie de garçon, enterrements de vie de jeune fille. Ces équipes-là s’occupent de ça essentiellement. On travaille donc avec l’Agence d’Attractivité. On travaille avec les hôtels. L’idée c’est qu’on élargisse encore une fois notre panel de clients. Donc, on a créé des nouveaux produits, ça je vais en parler tout à l’heure. On l’a vu tout à l’heure sur la Base Nautique Sud avec le mécano de challenge de char à voile. Et bien là on a fait évoluer, on avait un rallye gourmand qui se faisait en rosalie ou en vélo, on va faire la même chose mais avec des produits locaux. En fait on a un parcours en ville, c’est un parcours fléché avec des énigmes, avec des étapes, et après quand on arrive il y a une dégustation de produits locaux. Ce sont des choses qui plaisent et c’est beaucoup plus sympa que de faire juste une balade en vélo pour aller voir tel ou tel endroit. On a mis des petites choses en plus, c’est très facile à créer, à mettre en place, ça plait et on se démarque de ce qui se passe ailleurs. Perspectives et nouveautés 2020
Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais : capacité du vintage à 600 pilotes, année record sur l’ensemble des courses, progression des retombées médiatiques (TVs), nouvelle prestation VIP mise en place.
Le Festival Les Pianos Folies : la durée du festival a été revue tout en maintenant la qualité de la programmation et la fréquentation des festivaliers.
Le Touquet Music Beach : le festival programmé le dernier week-end d'août est un événement « fort » de la fin d'été.
Le Salon du Livre : l'accueil du salon, sa mise en scène ont été retravaillés en interne. Une réelle plus value pour les visiteurs, exposants et nombreux auteurs.
Jazz au Touquet : deux concerts Jazz « Printemps » et « Automne » seront programmés, en complément des Mercredis Jazz et Jazz à Noël.
En décembre, nous accueillerons l'événement Les Fous du Sax
qui réunira plus de 300 jeunes saxophonistes et leur famille
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Les évènements :
- On se rend compte qu’on a une programmation qui est de plus en plus variée et un équilibre entre la culture et le sport. On avait beaucoup de sport et peu de culture et aujourd’hui on est arrivé à l’équilibre, donc ça c’est bien.
- On travaille de plus en plus sur l’agenda événementiel avec les partenaires, les acteurs, notamment les commerçants, les associations.
- On a une fréquentation en hausse. On l’a vu, on a un taux d’occupation aujourd’hui des hôtels qui est supérieur à celui de Deauville. C’est un gros plus et les évènements y sont aussi pour beaucoup. Il n’y a pas que les évènements, mais forcément ça amène du monde et les évènements font partie intégrante de l’offre touristique.
Pour rappel, les évènements qui sont à 100 % gérés par le TEE, on a Si Le Touquet m’était conté, les mercredis Jazz, les Pianos Folies, le Rallye historique, le Salon ArTouquet, le Salon du Livre et le Jazz à Noël. Ce sont des évènements qui sont entièrement supportés par le TEE. Après Le Touquet Équipements Évènements intervient sur certaines parties sur d’autres évènements
Pour 2020 :
- L’Enduropale on l’a vu cette année ça a fait un carton on peut le dire sur le Vintage, on a eu 600 pilotes. En fait le Vintage au Touquet est devenu l’équivalent d’une course classique ailleurs en France. C’est un très, très gros évènement. Les 1 200 places pour la course principale ont été vendues en 30 mn. Donc forcément il y a un engouement, il y a plus de visiteurs, les retombées médiatiques sont de plus en plus importantes. On est justement en train de travailler sur les retombés médiatiques et la diffusion en essayant d’aller chercher l’international. - Les Pianos Folies : le Festival a été réduit en durée, par contre pas sur la qualité. C’est un gros plus aussi, où nos clients qui sont venus et regardés ont eu quelque chose de plus qualitatif. - Le Touquet Music Beach Festival : ça s’est exactement passé pareil, sauf qu’il change de date, on sera cette fois-ci sur le dernier week-end d’août pour prolonger un peu plus la saison. - Le salon du Livre : vous l’avez vu il a évolué au niveau de l’accueil des visiteurs, quelque chose d’un peu plus intimiste, qualitatif.
- Le Jazz au Touquet : on a Jazz « Printemps » et « Automne » qui sera programmé en complément des Mercredis Jazz et du Jazz à Noël.
- Nouveauté aussi en décembre les Fous du Sax : ça c’est impressionnant, 300 jeunes viendront faire un spectacle sur la journée, enfin c’est énorme, 300 saxophonistes en même temps, le côté sympa aussi pour la station, ce sont aussi des jeunes, donc ils viennent avec les familles, les parents, forcément il y a du monde qui va déambuler en ville. Nouveautés 2020
+ L'année 2020 sera placé sous le signe du cinéma et de l'audiovisuel avec :
— Le retour du FIGRA, mars
— La création du Festival du Film Féminin, octobre
— Les Rencontres Cinématographiques de l’ARP (Sté Civile des auteurs, réalisateurs, producteurs), novembre
+ Le Touquet accueillera à nouveau l'événement Place Nature « L'agriculture en terre et mer » en
mai, en cœur de ville
+ La 2ème tournée d'été de la Banque Privée d'investissement : l’Aventure c’est la France, août
+ Le palais des Congrès accueillera au minimum 9 concerts
Spectacles, en partenariat avec le Casino Barrière
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Mme le Maire : les Fous du Sax c’est sous la direction d’un des plus grands saxophonistes qui se produit dans le monde entier.
M. François WARMÉ : alors les nouveautés de 2020 :
- On vient d’en parler à l’instant, c’est les Fous du Sax, vu que c’est la première fois. - Le retour du Figra : on en a parlé tout à l’heure.
- La création du Festival du Film au Féminin : une précision ce n’est pas des films que sur les femmes, c’est les femmes dans le cinéma, ça peut-être aussi une réalisatrice, une actrice, un film réalisé par un homme mais qui parle d’une femme, donc c’est très large et c’est important de jouer là-dessus.
- Les Rencontres Cinématographiques de l’ARP (société Civile des auteurs, réalisateurs, producteurs), ça c’est vraiment encore une fois sur le cinéma, on aura beaucoup de réalisateurs, producteurs qui seront là pendant une petite semaine, ça a lieu en novembre, il y a des débats également qui sont ouverts au public, il y a des séances privées pour eux, des débats et des informations sur le cinéma et des activités ouvertes au public.
- Ensuite, Le Touquet accueillera à nouveau l’événement Place Nature « l’agriculture en terre et mer » au mois de mai en cœur de ville. Ça a eu lieu en 2017, je ne sais pas si vous vous souvenez, en fait l’idée est de faire venir l’agriculture au bord de mer et de faire découvrir les métiers d’agriculture, soit sur le métier en général, soit sur les nouvelles problématiques qu’ils ont au niveau des produits bio…, donc en fait c’est faire venir la campagne au bord de mer, c’est une sorte de salon en plein air.
- Et enfin le Palais des Congrès qui accueillera au minimum 9 concerts, spectacles, en partenariat avec le Casino Barrière. On reprend donc le rythme des événements et spectacles Barrière, il y en a 9 qui sont programmés rien que pour cette année au niveau du Palais des Congrès. Tant que l’on est sur le Palais, on me pose souvent la question sur le nombre d’événements tourisme d’affaires, congrès, séminaires, à aujourd’hui on a une trentaine de réservés sur les 9 mois de l’année qui suivent. Office de Cammerce du Touquet LL | FL 5
| Te
En 2019 Ÿ Une 40aine de concerts donnés sur différents axes majeurs de la station
Ÿ 2 nouveaux évènements majeurs : « Course de Trottinettes, « Course de Garçons de Café »
Ÿ 1 nouveau RDV mensuel: les Puces du Touquet
Ÿ 2 autres évènements ont également dynamisé les rues commerçantes : « Les Partages Gourmands » et la déambulation d’« Omolunka,
l'Homme de la Nature » ;
Ÿ 3 jeux de piste ;
9 "Kits Vitrine" ;
Ÿ”_ mise à jour régulièrement des informations relatives au tissus économique sur différents supports (totems en cœur de ville, site Internet,
guide pratique etc …)
Ÿ près de 4000 personnes abonnées suivent la page Facebook « Les Commerces du Touquet-Paris-Plage » actualisée quasiment
quotidiennement ;
Pour 2020
En 2020, l'Office de commerce a pour objectifs de continuer à développer la plate-forme de
communication « Naturellement shopping » et la mise en place de nouveaux outils
incitatifs à l’achat (chèques cadeaux, carte avantages commerçants) tout en continuant à
développer de nouvelles animations (nouveauté 2020 : un défilé de mode) qui viendront dynamiser et rendre attractif le cœur de ville et fédérer les acteurs économiques entre eux. £LE TOUQUET
PARIS-PLAGE MNalur elLerren ha ppp 7
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Office de Commerce :
- Une quarantaine de concerts donnés,
- Deux nouveaux évènements majeurs: « Course de Trottinettes » et « Course de Garçons de Café », je ne sais pas si vous avez vu ça, ça a fait un carton, c’était un réel succès, donc forcément pour 2020, on y retourne.
- Un nouveau rendez-vous mensuel, c’était les Puces du Touquet en 2019. - Les autres évènements qui ont dynamisé, alors l’idée de l’Office de Commerce c’est vraiment de dynamiser le cœur de ville avec un réel partenariat avec les commerçants : les jeux de piste, les "Kits Vitrine » (l’idée c’est que certains commerçants ne peuvent peut-être pas se faire une affiche pour un événement, je pense à la Saint-Valentin ou la fête des grands-mères qui a lieu la semaine prochaine, l’idée c’est que l’on donne à nos commerçants une trame d’affiche avec un bandeau en bas et eux la personnalise derrière).
- La mise à jour régulièrement des informations relatives au tissu économique sur différents supports (totems en cœur de ville, site Internet, guide pratique etc…). Il y a près de 4000 personnes abonnées qui suivent la page Facebook sur « Les Commerces du Touquet-Paris-Plage », c’est aussi un point positif. On travaille beaucoup sur les réseaux sociaux, je n’en ai pas parlé tout à l’heure, notamment sur les bases nautiques, le centre équestre, on travaille aussi là-dessus, on a fait des petits tests à Noël, une semaine avant « avez-vous pensé offrir une sortie char à voile, une sortie à cheval » sur Facebook et bien dans la foulée, on avait des appels, comme cadeau de dernière minute, une séance de char à voile ça peut plaire. Voilà donc des choses que l’on met en place sur les équipements et aussi pour les commerçants du Touquet. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Pour 2020, on continu à développer la plate-forme de communication « Naturellement shopping », c’est ce que je viens de vous expliquer juste avant, c’est le nom qu’on lui a donné, et on travaille à la mise en place de nouveaux outils interactifs (chèques cadeaux, carte avantages). On va inciter les clients à rester, à faire leurs achats sur Le Touquet chez nos commerçants.
Mme le Maire : tu oublies de parler qu’il y aura un défilé de mode.
M. François WARMÉ : ah oui, le défilé de mode va être un événement, c’est un défilé de l’ensemble des commerçants qui vont présenter leurs produits en cœur de ville, donc maintenant on va croiser les doigts pour la météo parce que ce sera en plein air, mais il n’y a pas d’inquiétude.
Mme le Maire : merci François, est-ce que vous avez des observations ou des questions à poser à François ?
M. Léonce DEPREZ : oui c’est plutôt un souhait Mme le Maire, par rapport à toutes ces activités c’est que je pense, évidemment ça appartiendra à la future majorité municipale d’en définir le contour, mais il faut véritablement qu’à travers cette politique événementielle et la politique des équipements du Touquet, on inscrit bien Le Touquet dans l’évolution du développement durable. Je veux dire par là que vous savez bien maintenant que la préoccupation du climat devient essentielle dans les nouvelles générations, et je n’ai pas encore senti cet état esprit là à travers la totalité des réflexions qui sont faites sur l’animation du Touquet. Il y a un mot qui m’a un peu interpellé, c’est quand vous avez dit pour le camp Stoneham on va l’équiper davantage, on va macadamiser les allées pour améliorer le confort. Je ne pense que ce soit dans le bon sens d’étanchéifier les sols. Enfin c’est une petite observation, mais on sait bien que c’est un ensemble d’actions qui fait que l’on améliore la qualité environnementale du Touquet. À travers les événements, je pense qu’il va falloir véritablement faire une révolution dans notre réflexion, c’est comment adapter les nouvelles activités et je parle évidemment de l’Enduro, comment va-t-on adapter les nouvelles activités à la contrainte climatique, qui aujourd’hui nous préoccupe complétement. Il va falloir le faire traduire concrètement dans les actes, au niveau de la gestion des événements de manière à ce que les nouvelles générations se sentent concernées par les événements. Ça va être un facteur d’attractivité très important et je pense que l’on en parle dans les réunions politiques. Mais il y a quand même le phénomène de la plage qui s’érode et c’est quand même un élément essentiel, quand on voit l’érosion de la plage qui est considérable depuis deux ou trois tempêtes que l’on a subies, et ainsi que la forêt qui se dégrade davantage. Donc je pense qu’il y a véritablement à mettre en place une réflexion globale de l’inscription de tous ces événements et ces équipements dans la problématique climatique qui est l’environnent durable.
Mme le Maire : merci M. DEPREZ de cette réflexion, et bien nous allons nous y pencher. Y-a-t-il d’autres questions ?
Mme Juliette BERNARD : depuis tout à l’heure on nous parle de subvention à l’aéroport pour 130 000 €, d’animations, d’événements qui n’avaient pas lieu, qui auront lieu en 2020, est-ce que vous avez une idée du budget de tous ces événements avec les saxophonistes, le Jazz au Printemps, le Festival du Film etc…, parce que là on est en train d’avoir une addition qui va finir par être salée ?
M. François WARMÉ : alors sur la partie évènements essentiellement, je l’avais présenté au mois de décembre 2019, on a des évènements qui nous coûtent un peu plus, je pense notamment par exemple au Festival du Film pour lequel on a déjà avancé sur 2019 de l’argent pour le travail là-dessus qui est fait. Par contre, on en gagne sur d’autres, je pense notamment à l’Enduro, et cette année pour donner une idée, on a eu 140 000 € de dépenses supplémentaires, et au résultat sur la partie évènements on est à - 70 000 €, donc on a réussi à en gagner 70 000 €. Effectivement, les évènements c’est sûr, forcément ça ne gagnera pas d’argent puisqu’il y a beaucoup d’évènements qui sont gratuits, où on a des frais forcément pour les mettre en place, mais l’idée effectivement, c’est de maîtriser et on fait en fonction de ce que l’on gagne d’un côté. Le but est d’avoir plus d’évènements, d’autres évènements en gardant le même budget de fonctionnement. Mais aujourd’hui, si on regarde sur le prévisionnel prévu sur la partie évènements c’était un résultat négatif de - 732 000 €, on est à - 697 000 €, on a quand même évolué. Donc il y a plus d’évènements et encore une fois, il y a des frais que l’on avait vus sur fin 2019 qui sont pour 2020. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Mme le Maire : et ce sont des évènements importants qui vont amener une population qui a de l’argent, qui va aller dans les hôtels, qui va faire des dépenses, ça c’est évident aussi.
Mme Juliette BERNARD : non mais je ne dis absolument pas le contraire.
Mme le Maire : j’ai bien compris la question, j’ai bien compris.
Mme Juliette BERNARD : c’est que là, depuis ce matin, c’est plus, plus, plus.
M. François WARMÉ : alors il y a plus, par contre comme je disais on a le chiffre d’affaires que l’on augmente sur les équipements, les charges que l’on diminue, justement pour compenser les évènements gratuits, j’ai envie de dire.
Il faut savoir que l’Office de Commerce pour faire vivre les commerçants, les activités que l’on retrouve au cœur de ville et les trottinettes, les garçons de café, les affiches, les kits déco, c’est un budget de 100 000 € à peu près, donc là forcément, il n’y a pas de recettes, mais c’est du plus, plus, plus pour nos commerçants.
Mme le Maire : pour répondre un petit peu à votre question M. DEPREZ, si vous regardez bien il va y avoir Place Nature « l’agriculture en terre et mer », là c’est vraiment de l’écologie pour bien mettre au fait les enfants, pour bien faire voir tout ce que nos agriculteurs peuvent faire. Alors c’est vrai que ça a un coût pas très important, mais c’est un regard que nous voulons donner aussi pour les jeunes pour regarder un petit peu tout ce que l’agriculture peut faire. Ça peut faire partie d’une petite partie de votre question.
Je pense aussi à l’ARP, c’est un évènement qui nous a été imposé, je dirais par la Région, et qui ne nous coûte absolument rien, ce sont eux qui amènent ces auteurs, ces réalisateurs et ces producteurs, et nous allons en tirer que le bénéfice de la notoriété du Touquet avec les hôtels qui vont être occupés. L’ARP c’est quand même très international. Et pour le Festival du Film Féminin aussi, il va y avoir de très grandes artistes qui vont venir, donc le phare sur Le Touquet va être énorme.
M. François WARMÉ : l’ARP c’est à peu près 100 personnes qui seront sur Le Touquet pendant une petite semaine.
Mme le Maire : oui pendant quelques jours. Oui Denis.
M. Denis CALOIN : en esprit de synthèse pour être complémentaire avec François, ce que je voudrais dire également c’est que l’on sent de la rationalisation, on sent plus d’innovation également avec notamment des produits nouveaux liés à l’activité collective, on parlait des bi-places etc… Il y a également une amélioration des chiffres, il y aura également une meilleure communication avec le site internet qui va permettre de pouvoir adhérer en ligne. Et puis, il ne faut pas oublier notamment sur les équipements, on est ouvert à l’année, on le rappelle systématiquement, ce qui permet à la fois aux associations et à toutes les écoles du Touquet de vivre des moments et des émotions importantes et d’apprendre de nos activités tout au long de l’année. Et surtout il ne faut pas oublier que l’on devrait normalement intégrer les chiffres d’affaires liés à l’activité, au tissu économique du Touquet, que font les hôtels, les commerçants ou les restaurants, puisqu’à chaque fois que l’on créé un événement, à chaque fois que nos équipements sont ouverts, ils font venir à la fois au Touquet, à la fois des résidents secondaires, mais aussi des personnes qui viennent en vacances au Touquet, qui viennent passer la journée. Normalement, le chiffre d’affaires qui est généré au sein de nos équipements, il devrait être lié en toute logique au chiffre d’affaires lié au tissu économique. Mais c’est là notre obligation, on est à la tête d’une ville, c’est aussi pour que le tissu économique travaille et puisse permettre et maintenir l’emploi tout au long de l’année. Et ça il ne faut pas l’oublier, ça me parait primordial.
Mme le Maire : merci Denis.
M. Jean-Philippe BATAILLE : en parlant d’amélioration des chiffres, on va rentrer un peu dans les chiffres, vous dites qu’il y a une amélioration sur le Parc Équestre de 76 000 €, ça concerne le Centre Équestre ou le Parc Équestre ? DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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M. François WARMÉ : c’est le Parc Équestre.
M. Jean-Philippe BATAILLE : le Parc Équestre, donc c’est deux choses différentes, parce que si ça concerne le Centre Équestre c’est une très bonne nouvelle puisque de mémoire le Centre Équestre est en déficit environ de 120 K€, donc ça veut dire qu’on arrive…
M. François WARMÉ : en fait c’est sur le Centre Équestre, sur l’ensemble en fait c’est au niveau du chiffre d’affaires au niveau des balades que l’on a explosé, et après sur la partie concours, ce que l’on avait dit, le concours nous coûte malheureusement beaucoup d’argent parce que l’on avait énormément de charges à chaque concours, là, en fait on a diminué, on a fait une économie d’échelle, c’est encore plus flagrant sur l’année 2020, c’est-à-dire que l’on a couplé les concours sur 2 jours, puisqu’à chaque fois, on loue des boxes éphémères et forcément les louer 2 fois plutôt qu’une sur la même période c’est mieux.
M. Jean-Philippe BATAILLE : donc ça veut dire que l’on se rapproche de l’équilibre au Centre Équestre.
M. François WARMÉ : oui, on y arrive.
M. Jean-Philippe BATAILLE : la base nautique, vous parlez bien de 67 K€ par rapport à une perte de combien ?
M. François WARMÉ : laquelle ? La base nord, c’est 67 K€.
M. Jean-Philippe BATAILLE : la base nord, oui.
M. François WARMÉ : la base nord on perdait l’année dernière - 193 000 €, on est à - 128 000 €.
M. Jean-Philippe BATAILLE : bien, et à la base sud ? + 55 K€.
M. François WARMÉ : oui, alors là on était à - 163 000 € et on passe à - 108 000 €. C’est là-dessus que l’on va devoir vraiment travailler, c’est vraiment sur les bases nautiques et c’est là où le résultat sera beaucoup plus flagrant en élargissant, ce que j’expliquais tout à l’heure, le nombre d’heures d’activité parce que l’on a beaucoup de refus, soit à cause de la météo, soit à cause du manque de moniteurs. La météo, on ne peut pas faire grand-chose, donc on a créé des activités pour palier à ces problèmes. Sur la base sud, sur le char à voile, on avait vraiment un manque de moniteurs et on refusait beaucoup de groupes. Effectivement, je vais avoir un peu plus de charges de moniteurs, sachant que les gens qui sont en formation, formation payante c’est 1 000 € pour devenir moniteur de char, c’est l’élève qui paye sa prestation, mais l’élève à partir d’un certain nombre d’heures peut encadrer des groupes, donc pendant ces périodes-là, on encadre en même temps.
M. Jean-Philippe BATAILLE : très bien merci.
Mme le Maire : merci, je crois Denis que tu as oublié de préciser quelque chose au niveau du tennis et j’aimerai que ce soit souligné.
M. Denis CALOIN : tout à fait, François évoquait tout à l’heure un nouvel événement, c’est l’événement Handisport International qui aura lieu juste avant la période de Roland Garros. Effectivement c’est un travail qui a été actif et notamment mené par Patrick DOUSSOT et par l’association. Donc ce sera une nouvelle fois, un éclairage supplémentaire de portée internationale comme on aime les avoir sur Le Touquet-Paris-Plage et un nouvel éclairage.
Mme le Maire : très bien merci.
M. Michel FOUQUES : juste une chose pour répondre à M. BATAILLE, quand les comptes seront sortis du TEE, vous constaterez aussi une diminution de charges qui est due à l’annualisation du temps de travail que l’on a mise en place cette année, ce qui est très important, puisque jusqu’alors on avait quelques difficultés dans les plages horaires de tous les intervenants. Comme il vous disait tout à l’heure, quand il fait mauvais et bien on ne sait pas trop DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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comment les employer, quand il fait beau on manque de moniteurs. Donc la minoration de la masse salariale va être significative cette année de par cette annualisation du temps de travail.
Mme le Maire : merci Michel. D’autres questions ?
Mme Juliette BERNARD : j’ai simplement une observation à faire. C’est que nous sommes dans une période pré-électorale, et je suis quand même assez surprise que l’on annonce tout ce qui va se faire en 2020, je ne sais pas si c’est tout à fait normal. On parle de tout ce qu’il va se passer en 2020.
Mme le Maire : à partir du moment où l’on présente le DOB, je ne vois pas comment on peut faire autrement, ou alors notre réunion n’a pas lieu d’être.
Mme Juliette BERNARD : là on n’est plus dans le DOB, on est dans ce qui se passe au Touquet Équipements Événements. Non c’était une question.
Mme le Maire : oui, mais enfin il y a des rendez-vous qui devaient être pris avant.
Mme Juliette BERNARD : je ne critique pas le fait que vous ayez fait ce qu’il fallait pour 2020, je suis surprise que vous évoquiez ça au sein de l’assemblée délibérante et devant la presse, puisque vous n’avez pas à assurer la promotion de ce qui va se faire en 2020. Non mais c’est une question.
Mme le Maire : non mais attendez, parce que si on fait une réflexion qui est assez importante, il faut quand même nous donner la possibilité d’y répondre. J’ai ici à ma gauche quelqu’un qui s’appelle Isabelle BLANCHARD, et vous savez comment elle est dans les clous et dans tout, et elle me dit que l’on a tout le temps fait comme ça, le DOB d’il y a 6 ans a été présenté de la même façon.
Mme Juliette BERNARD : le DOB n’a jamais été présenté pendant la campagne des municipales en 2014.
Mme le Maire : et bien il n’y a pas que 2014.
Mme Isabelle BLANCHARD : il n’y a aucun empêchement à présenter le DOB pendant la campagne électorale, Madame BERNARD.
Mme Juliette BERNARD : je ne parle pas du DOB, je ne vous reproche absolument pas de parler du DOB, ça n’est pas du tout mon propos.
Mme le Maire : on a bien compris là, on a bien compris.
Mme Juliette BERNARD : elle me répond en parlant du DOB.
Mme Isabelle BLANCHARD : les satellites en question que vous citez, que ce soit la SEMAT, que ce soit le TEE,… font partie intégrante du DOB, Madame BERNARD, donc c’est normal que les élus soient informés sur ces satellites.
Mme Juliette BERNARD : je ne dis pas le contraire pour 2019, mais pour ce qui se passe en 2020, je suis quand même assez surprise.
Mme Isabelle BLANCHARD : non, Madame BERNARD, le propre d’un DOB c’est de faire le point sur l’année écoulée et les perspectives de l’année à venir, donc c’est une obligation de parler de 2020. Ce n’est qu’un DOB, quel que soit l’issue des élections, il peut y avoir un autre DOB ou la continuité de ce DOB, c’est une information du conseil municipal.
Mme le Maire : ça n’est pas un engagement. D Opale&CO
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Mme Juliette BERNARD : je ne vous parle pas des choix, encore une fois, ça n’est pas mon propos. Mon propos est simplement de faire la promotion de ce qui va se passer en 2020, c’est tout, c’est simplement ça à partir du moment où on l’évoque.
Mme le Maire : c’est une évocation, je suis d’accord avec vous, ce n’est pas une affirmation, ce n’est pas l’objectif qui sera. Nous sommes ici pour vous présenter quelque chose qui a été ébauché, après la personne qui sera ici fera exactement ce que bon lui semble, exactement.
M. Michel FOUQUES : juste une chose, la machine économique ne peut pas s’arrêter parce qu’il y a des élections, malheureusement.
Mme Juliette BERNARD : ce n’est absolument pas ce que j’ai demandé.
M. Michel FOUQUES : merci.
Mme Juliette BERNARD : je n’ai pas demandé que tout s’arrête, parce que l’on était en campagne, ce n’est pas le propos. Le propos est qu’effectivement la collectivité doit continuer à fonctionner, les projets doivent continuer à être mis en place.
Mme le Maire : à être évoqués.
Mme Juliette BERNARD : je ne dis pas le contraire, c’est sur l’évocation où je ne suis pas d’accord avec vous, mais c’est mon droit.
Mme le Maire : c’est vrai que l’on avait déjà évoqué un petit peu tout cela quand François était venu présenter un bilan en décembre, je me souviens, il n’y a qu’à revenir là-dessus, enfin je ne comprends pas très bien. Plus de questions ? Merci, François.
Je vais maintenant demander à Jean-David HESTIN de nous rejoindre pour l’Agence d’Attractivité Opale & Co, là aussi on attendra qu’il ait terminé de présenter son bilan. En 2020), l'office de tourisme continue son action
au service du Touquet-Paris-Plage
Opale&Co assure 100% des missions de l'office de
tourisme :
-L’accueil et le conseil en séjours des visiteurs au
Jardin des Arts (depuis février), au Palais des
Congrès (à partir de Mars), dans la ville grâce aux
triporteurs, et à la gare d’'Etaples-Le Touquet
-La promotion et communication de la
destination et des événements : par la création et la
mise en place de campagnes de communication
ciblées et internationales, des actions de relations
presses et publiques, le nouveau site internet et des
réseaux sociaux, etc.
-La commercialisation de visites guidées, de
nuitées dans les hôtels, de visites chez les
commerçants et de repas chez les restaurateurs
pour les groupes et les individuels
-L’animation et la mise en place de partenariats
avec le tissus économique local toute l’année pour
soutenir l’activité, proposer des supports de
communications, etc.
En 2020, priorité à la promotion et
communication sur nos trois marchés émetteurs :
1. Marché Anglais : dans le contexte du Brexit, le
Touquet continue d'investir l'Angleterre :
prolongation de l'agence de RP, 3 accueils de
presse en groupe et 10 en individuels, campagne
digitale.
2. Marché Belge : plan d'action avec l’agence de
RP renforcé. 2 tournées des rédactions (printemps
et automne). Mutualisation des actions avec
Touquet Golf Resort, campagne digitale et
Rencontre Tour opérators.
3. Marché France : plan d'acion relation presse
renforcé, mise en avant des nouveauté 2020 : Bien
être, Westminster, Palais des Congrès et Festival
du film au Féminin.
4. Via Atout France, promotion sur les marchés
Allemand et sud coréen (workshop, éductour)
5. Une nouvelle campagne vidéo avec plusieurs
films de destination pour positionner la station sur
un segment haut de gamme accessible
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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M. Jean-David HESTIN : bonjour à toutes et à tous, je vais vous faire la présentation pour l’Office de Tourisme du Touquet-Paris-Plage en Côte d’Opale et le service Animation du Patrimoine pour Opale & Co.
En 2020, l’Office Opale & Co a continué son action au service du Touquet-Paris-Plage. Pour rappel on reprend 100 % des missions d’un office de tourisme pour le compte de la ville du Touquet, avec une première mission autour de l’accueil et du conseil en séjours des visiteurs. Alors comme vous l’avez certainement remarqué, depuis le mois de février, nous sommes au Jardin des Arts, au Palais des Congrès nous allons réintégrer les bureaux courant mars dès que les travaux le permettront, dans la ville grâce aux triporteurs, et à la gare d'Etaples-Le Touquet.
Nous avons aussi une mission autour de la promotion et de la communication de la destination. Alors François a présenté beaucoup de choses du Touquet Équipements et Évènements. Donc dans nos missions, on accompagne Le Touquet Équipements et Évènements sur la promotion à la fois des équipements sportifs et culturels et sur l’ensemble des événements. Je ne vais pas revenir dessus, mais ça fait quand même beaucoup de supports. On a aussi notamment tout ce qui est autour des actions de relations presses et publiques, le nouveau site internet et des réseaux sociaux. Alors avant que l’on me pose la question autour du nouveau site internet, qui est quand même un sujet qui revient régulièrement, on a prévu une sortie du nouveau site internet courant mars, je ne peux pas encore m’engager sur une date que ce soit au début ou fin mars, mais ce sera courant mars, maintenant c’est sûr. Il y a beaucoup d’acteurs autour de ce sujet, il faut avoir le temps que tout le monde soit bien fédéré, que l’outil soit tout à fait opérationnel, l’idée c’est que l’on soit à notre vitesse de croisière pour Pâques, avec une sortie en mars.
Nous avons aussi dans nos missions la commercialisation de visites guidées, de nuitées dans les hôtels, de visites chez les commerçants et de repas chez les restaurateurs. Donc ça c’est toute la problématique des groupes et des individuels que nous gérons, et l’animation et la mise en place de partenariats avec le tissu économique local toute l’année, donc ça c’est avec l’Office de Commerce et les équipes de Cécile DEPRET que nous accompagnons sur l’ensemble des supports et l’ensemble des actions qui peuvent être réalisés.
Alors en 2020, la priorité sera à la fois sur l’accueil et la promotion et communication de la station. Sur l’accueil comme je vous l’ai dit, notamment avec ces deux nouveaux points d’accueil sur la destination où on attend beaucoup. Et à la fois sur la promotion communication, on va continuer nos efforts comme il avait été décidé lors des différentes commissions tourisme qui ont eu lieu sur un plan d’actions à 3 ans. Donc on est sur le marché anglais, dans le contexte du Brexit, on continue de penser que c’est le moment de continuer notre action à destination des anglais, donc on a prolongé l’agence de relations presse, on a 3 accueils de presse en groupe, 10 en individuels, une campagne digitale. Je fais un petit aparté juste pour rappeler sur 2019, en termes de bilan, sur les actions relations presse, on est arrivé à une équivalence publicitaire de 7 000 000 €, c’est à- dire que toutes les coupures presse que l’on En 2020, plusieurs nouveaux outils, événements,
programmes et partenariats financiers, portés ou
accompagnés par l’agence, au service de l'attractivité du
Touquet
1. Des moyens
financiers
supplémentaires
2. Une offre enrichie
pour fidéliser nos
visiteurs
3. Une visibilité
supplémentaire
dans et en dehors
du territoire
4. Des
ambassadeurs qui
assurent la
promotion du
Touquet
- [Financement]: Une nouvelle contractualisation avec la Région Hauts de France dans le cadre d’un contrat de rayonnement touristique
- [Accueil des visiteurs] : la mise en place d’un schéma de diffusion de l'information à l'échelle de l’ensemble du territoire pour encore mieux promouvoir le Touquet et la Cote d'Opale en tout point de contact. Eductours.
- [Compétences]: grâce à l'accord d'entreprise, 21 heures de formations seront dispensées à chaque salarié de l’agence pour monter en compétences sur les nouveaux métiers et nouvelles pratiques
- [Salons] : 1 nouveau salon sur Paris supplémentaire et continuité sur les
salons des lieux de tournage et les blogueurs
- [Communication] « Ambassadeurs » : nouvelle campagne de communication régionale et de recrutement d’ambassadeurs du territoire
- [Outils] : nouvelles brochures « guide des artisans d'art », nouvelles cartes thématiques du territoire, nouveau site internet Cote d'Opale
- [Services]: mise à disposition des socioprofessionnels d'outils au service de leur développement. Elloha, le moteur de réservation de tous les acteurs du tourisme. Expérience hôtel : une solution de GRC pour les petits hébergeurs
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a récupérées du fait de nos actions avec les agences de relations de presse, si on avait dû acheter ces espaces publicitaires dans les différents supports dans lesquels on est paru, on aurait dû dépenser 7 000 000 €, voilà, ce qui n’est pas du tout le cas évidemment, sur les dépenses qui peuvent être opérées sur les relations presse.
Nous avons aussi une agence en Belgique, avec un plan d'action renforcé, deux tournées des rédactions (printemps et automne) et la nouveauté aussi depuis la fin de l’année 2019, la mutualisation des actions avec le Touquet Golf Resort qui a pris sous nos conseils la même agence de relations presse pour la Belgique sur la destination golf. Donc on mutualise nos actions et nos budgets avec le Touquet Golf Resort et on est plus puissant sur le marché belge.
Et enfin le marché France avec le plan d'action aussi renforcé et la mise en avant des nouveautés 2020. Alors je ne vais pas vous les cacher, il y a le Bien-être au travers évidemment de la thalassothérapie qui a été entièrement rénovée, qui a été inaugurée fin 2019. Ça va nous servir tout au long de l’année 2020, comme une thématique, alors bien plus large, on se servira de la Thalasso et de l’ensemble des acteurs évidemment de la station, autour de cette thématique. On a évidemment le Westminster qui va être aussi avec son passage en 5 étoiles, sa sortie au mois de juin, ça va être une grosse prise de paroles, ça sera le seul 5 étoiles sur l’ensemble de la Côte d’Opale et des Hauts-de-France, c’est quelque chose dont on va se servir pour repositionner encore un petit peu plus haut l’image du Touquet-Paris-Plage. Évidemment pour accompagner ça, on a aussi le Palais des Congrès, donc en collaboration avec les équipes de François WARMÉ et toute la commercialisation, la communication que l’on va pouvoir faire sur de la presse pro, la presse tourisme. Et enfin le Festival du film au Féminin sur lequel on attend beaucoup aussi d’audience autour du Touquet, sur un positionnement. Ce sont des facteurs qui vont nous permettre d’accéder encore à un petit peu plus de notoriété, un petit peu plus de fréquentation, de retombées économiques pour la station.
Sur le volet promotion et communication aussi, nous continuons sur d’autres marchés via Atout France sur la promotion des marchés Allemand et Sud-Coréen et donc via des workshops et des éductours.
Et enfin, dans notre plan d’action on a aussi, une nouvelle campagne vidéo avec plusieurs films de destination pour positionner la station sur un segment haut de gamme accessible, ça c’est toute une campagne que l’on a prévu de faire avec les acteurs de la destination. Il y aurait un film amiral qui durerait le temps nécessaire pour la diffusion sur les réseaux sociaux pour avoir une mécanique virale, qui engloberait un certain nombre d’acteurs de la destination et chaque acteur participant et partenaire aura ce film, aura lui-même sa capsule personnelle qui permettrait de démultiplier. On n’aurait pas un seul film, on peut imaginer autant de films que de partenaires autour de la destination. Donc ça va être aussi un gros travail de fédération avec l’ensemble des acteurs.
Ce sont les points saillants du point du plan d’actions, il y en a aussi d’autres. En 2020, l'agence reprend 100% du
service patrimoine de la Ville
En 2020, Opale&Co continue d'assurer 100% des
activités du service patrimoine, dont une partie
était jusqu'en 2019 exercées par la ville
-Les visites guidées individuelles programmées :
mise en place d'un planning dense, sur les périodes
de vacances scolaires et les weekends, de visites
guidées variées et diversifiées
-La mise en place d'actions à destination du
jeune public
-La mise en place d'expositions, au jardin des
phares, au jardin d'Ypres, etc.
-L’élaboration d'outils de communication comme
les Rendez-vous du Patrimoine
Les actions marquantes de 2019 :
- Projet C’est mon patrimoine (thème : Au Fil
de l’eau) en partenariat avec le ministère de la
culture (60 enfants du territoire dont des enfants
du centre social et culturel du Touquet)
- Expositions Le Touquet couleurs 60’s
- Valorisation du patrimoine des jardins : guide
de visite, célébration du printemps, guide des
jardins de la Côte d'Opale et de la Baie de
Somme...
- De nouvelles thématiques de visites guidées :
Le Touquet Art déco, Front de mer, visites
nocturnes de l'Hôtel de Ville …
Un bilan positif :
- Fréquentation: stabilité en nombre de visiteurs
mais augmentation des recettes : 52 800 euros (+
10%)
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Il y a aussi ce que l’Agence apporte en plus, des actions que l’Office de Tourisme réalise en nom propre pour Le Touquet-Paris-Plage. Donc l’Agence permet, grâce à de nouveaux outils : événements, programmes, partenariat financier, qui sont soit portés ou accompagnés par l’Agence, de servir l’attractivité du Touquet-Paris-Plage. Donc il y a des moyens financiers supplémentaires notamment grâce à la contractualisation avec la Région Hauts-de-France dans le cadre du contrat de rayonnement touristique de 2019, mais qui continue courant 2020. L’accueil des visiteurs qui continue de se professionnaliser, qui continue d’être mutualisé et aujourd’hui, dans n’importe quel bureau d’information touristique du réseau Opale & Co et bien Le Touquet est mis en avant et est bien connu. On réalise aussi des éductours, il y en a encore 3 cette année, en tout début d’année, qui vont permettre à l’ensemble des agents Opale & Co de connaître la destination parfaitement.
On a aussi la montée en compétences de nos équipes avec en 2020, 21 heures de formations par salarié qui permettront de monter en compétence sur les nouveaux métiers et les nouvelles pratiques.
Sur les salons, une nouveauté cette année, c’est un nouveau salon sur Paris qui aura lieu au mois d’avril. Ça fait longtemps que nous ne sommes pas allés sur Paris dans le cadre des salons touristiques. Donc on y retourne cette année par une opportunité. Il nous parait aussi important d’aller évidemment aussi démarcher les parisiens, via les salons et via d’autres supports.
On continue et on va amplifier la communication Ambassadeurs au niveau régional et de recrutement d’Ambassadeurs du territoire. Là, on s’était vraiment, ces 2, 3 dernières années, focalisé sur notre territoire ici, aujourd’hui, on a 400 Ambassadeurs. L’idée maintenant est d’aller chercher les ambassadeurs à l’échelle de la Région Hauts-de-France et des régions avoisinantes, ce qu’on appelle la diaspora, les gens qui sont d’ici et qui aiment porter la parole de la Côte d’Opale.
En termes d’outils, les nouvelles brochures : le guide des artisans d’art, la nouvelle carte thématique du territoire et aussi le nouveau site internet Côte d’Opale, qui lui sortira pour Pâques, sur lequel l’ensemble de l’offre Touquet-Paris-Plage ressortira et sera mis en avant pour une destination plus large.
Et enfin en termes de services, qui fait aussi partie du projet digital et du projet d’outils sur le site internet, c’est la mise à disposition d’un outil qui s’appelle Elloha qui est le moteur de réservation de tous les acteurs du tourisme et des acteurs de loisirs et Expérience hôtel qui est une solution de gestion de la relation client pour les petits hébergeurs.
Tout ça, ce sont des actions supplémentaires apportées par l’Agence qui ne coûtent rien en plus au Touquet-Paris-Plage. Grâce à la mutualisation et à objectifs constants,
l'office de tourisme et le service patrimoine
fonctionnent à budget constant
Demande de subvention pour l'office de tourisme :
- En 2016 : 816 OOO€
- En 2017 : 774 OOO€
- En 2018 : 772 OOO€
- En 2019 : 772 680€ / + 10 OOO£€ de subvention exceptionnelle
> En 2020 : 775 034€, y compris l’inflation de 2,5%
La taxe de séjour 2019 au Touquet s’éléve à 734 419€, soit 95% du budget financé
par la venue de visiteurs dans la station
Demande de subvention pour le patrimoine
- En 2018 : 72 156€
- En 2019 :101116€, y compris le transfert des charges de l’ensemble
de l’équipe qui était alors porté par la Ville, ce qui est donc neutre
pour le budget de la Ville.
> En 2020 : 100 862 €, y compris l'inflation de 2,5%
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En 2020, l’Agence reprend 100% des activités du service patrimoine de la Ville qui étaient jusqu'en 2019 exercées en partie par la Ville. Depuis 2019, on continue d’assurer 100 % des activités du service patrimoine.
Les visites guidées individuelles programmées : mise en place d'un planning dense, sur les périodes de vacances scolaires et les week-ends, des visites guidées variées et diversifiées.
La mise en place d'actions à destination du jeune public. La mise en place d'expositions, au jardin des Phares, au jardin d'Ypres et l'élaboration d'outils de communication comme les Rendez-vous du Patrimoine. L’équipe Patrimoine crée les visites, crée le contenu, les met en place et l’équipe de l’Office de Tourisme s’occupe de les promouvoir et de les commercialiser.
Les actions marquantes de 2019 : le projet C'est mon patrimoine avec le thème Au Fil de l'eau en partenariat avec le Ministère de la Culture, il y a eu 60 enfants du territoire dont des enfants du Centre social et culturel du Touquet qui ont participé à cette exposition qui a lieu sur l’ensemble du territoire. Vous avez sans doute remarqué l’exposition Le Touquet couleurs 60's, qui est dans la Station encore actuellement.
La valorisation du patrimoine des jardins au travers du guide de visites, les célébrations du printemps et la brochure qu’on a sortie l’année dernière en partenariat avec le Syndicat Mixte Baie de Somme et qui est la mise en avant des jardins de la Côte d'Opale et de la Baie de Somme, qui est une brochure qui marche très bien et qui est diffusée de manière très large sur ce segment très particulier mais très pointu qui est porteur de valeur pour nous, autour des jardins.
Cette année, le service patrimoine prévoit de nouvelles thématiques de visites guidées : Le Touquet Art déco, le front de mer du Touquet et les visites nocturnes de l'Hôtel de Ville.
Un bilan qu’on va résumer de manière assez positive avec une hausse de 10 % du chiffre d’affaires, on a une stabilité en nombre de visiteurs mais les recettes ont augmenté pour s’établir à 52 800 €, soit 10 % versus 2018.
Le patrimoine historique et naturel offre au territoire un fort potentiel de développement touristique. Le service patrimoine de l'Agence, désormais mutualisé, poursuit ce développement avec le développement d’actions à destination du jeune public, le développement de visites insolites, c’est très demandé, on est sur des décalages qui sont vraiment intéressants par rapport à des thématiques plus classiques donc des nocturnes, les grandes balades… Grâce à la mutualisation et à objectifs constants,
l'office de tourisme et le service patrimoine
fonctionnent à budget constant
Demande de subvention pour l'office de tourisme :
- En 2016 : 816 OOO€
- En 2017 : 774 OOO€
- En 2018 : 772 OOO€
- En 2019 : 772 680€ / + 10 OOO£€ de subvention exceptionnelle
> En 2020 : 775 034€, y compris l’inflation de 2,5%
La taxe de séjour 2019 au Touquet s’éléve à 734 419€, soit 95% du budget financé
par la venue de visiteurs dans la station
Demande de subvention pour le patrimoine
- En 2018 : 72 156€
- En 2019 :101116€, y compris le transfert des charges de l’ensemble
de l’équipe qui était alors porté par la Ville, ce qui est donc neutre
pour le budget de la Ville.
> En 2020 : 100 862 €, y compris l'inflation de 2,5%
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On veut aussi sur le service patrimoine, développer davantage les boutiques sur les sites patrimoniaux. Alors vous savez qu’on a 2 sites patrimoniaux en gestion pure, c’est le Phare du Touquet et la Citadelle de Montreuil. Mais il y a aussi d’autres sites avec lesquels on peut être en partenariat et sur lesquels on peut avoir aussi d’autres boutiques, ça nous permet d’augmenter nos recettes propres et de valoriser encore mieux et promouvoir les sites patrimoniaux qui sont très demandés.
L’exposition dont a parlé François tout à l’heure, notamment l’exposition en partenariat avec le Département du Pas-de-Calais autour des peintres de la Côte d'Opale, au jardin du Phare et au square Rivet.
Et enfin, en nouveauté, l’édition du guide Les découvertes du patrimoine autour de l'architecture de la Station, donc à travers l’Agence, Le Touquet-Paris-Plage entend assumer son image de fleuron du patrimoine balnéaire français.
Pour aller vite, grâce à la mutualisation et à objectifs constants, l'Office de Tourisme et le service patrimoine fonctionnent à budget constant. Vous avez vraiment l’exemple parfait, la demande de subvention pour l’Office de Tourisme entre 2016 et 2019 a légèrement baissé. En 2020, elle s’établit à 775 000 €, y compris une légère inflation de 2,5 %.
Pour rappel, c’est important, la taxe de séjour 2019 au Touquet s’élève à 734 419 €, soit 95 % du budget de l’Office de Tourisme, qui est financé par la venue de visiteurs dans la Station.
Pour la demande de subvention pour le patrimoine, on a déjà fait l’exercice l’année dernière de vous expliquer pourquoi en 2018 et en 2019, on avait légèrement augmenté, mais ça comprenait le transfert des charges de l’ensemble des équipes qui était alors porté par la Ville, ce qui était donc neutre pour le budget. Donc en 2020, on a aussi appliqué l’inflation de 2,5 % pour s’établir à 100 000 €. Voilà Mme le Maire.
Mme le Maire : merci Jean-David. Avez-vous des observations ? Des questions ?
M. Léonce DEPREZ : la taxe de séjour, elle passe par le budget de la Ville du Touquet ou vous la percevez directement ? Comment ça se passe ?
M. Michel FOUQUES : c’est la Ville qui perçoit.
M. Léonce DEPREZ : et qui la reverse donc à l’Office du Tourisme. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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M. Michel FOUQUES : via une subvention, c’est une subvention qui est faite à l’Agence bien sûr mais toujours en parallèle.
M. Léonce DEPREZ : il faut que le montant de la subvention à l’Agence...
M. Michel FOUQUES : c’est pour mettre en parallèle la signification du montant de la subvention.
M. Léonce DEPREZ : ça correspond en clair à la taxe de séjour que l’on perçoit.
M. Michel FOUQUES : tout à fait.
Mme le Maire : exact.
M. Léonce DEPREZ : et qui a été augmentée assez sensiblement, non ?
M. Michel FOUQUES : oui, on va le voir tout à l’heure.
M. Léonce DEPREZ : d’accord. Simplement une observation, je suis d’accord que la Côte d’Opale Sud a besoin d’une agence d’attractivité, puisque le développement économique maintenant appartient à l’Agglo, ce qui pose d’ailleurs toute la problématique de l’action du Touquet à travers l’Agglo, puisque c’est quand même un sujet politique majeur. Autant il faut une agence d’attractivité, autant je suis un peu sceptique quand même sur les actions que vous menez dans la mesure où il y a un peu de confusion avec l’action du Touquet Tourisme, parce que vous répétez un peu ce qu’a dit François WARMÉ pour certaines actions. Donc je ne suis pas toujours convaincu de l’efficacité de votre action au niveau du Touquet, compte tenu de cette confusion qui s’installe entre vous et le TEE en ce qui concerne les applications tourisme. Après, au niveau de votre action globale, ça serait intéressant d’avoir une synthèse de l’action qui est faite au niveau de la Côte d’Opale Sud, parce que les actions de développement économique qui concernent Berck, qui concernent Montreuil et qui concernent Le Touquet. L’intérêt de l’agence d’attractivité c’est d’appeler à des projets économiques qui permettent un développement économique et qui assurent une arrière base à la Ville du Touquet. Et là, moi je suis un peu sceptique sur les actions que vous menez sur les visites guidées, ... Dans quelle mesure c’est l’agence d’attractivité qui doit mener ça plutôt que le TEE, vous voyez. Simplement je pose le sujet sur un problème d’organisation. Sinon pour le reste je n’ai pas d’autre observation à part celle-là qui est quand même importante.
Mais Mme le Maire, on sait bien qu’entre Le Touquet et l’Agglo, les relations sont difficiles et que se pose le problème de l’avenir du Touquet dans l’Agglo. En clair, quelle sera la réponse à mener par rapport à cette problématique, compte tenu de ce qui s’est passé depuis 4, 5 ans vis-à-vis de l’Agglo.
Mme le Maire : d’abord ce n’est pas 4, 5 ans au niveau de l’Agglo et puis on est tout jeune en fait, l’Agglo c’est quelque chose qui est tout jeune, il faut que chacun prenne ses marques et puis il y a des choses qui peuvent évoluer. Mais votre réflexion est juste, les contours sont un petit peu difficiles effectivement. Est-ce que vous avez d’autres questions à poser à Jean-David ?
M. Luc CARBILLET : vous avez cité Atout France, je n’ai pas une grande connaissance personnelle d’Atout France, si vous pouviez nous dire quelques mots sur cette organisation. Deuxième point, vous avez parlé de la promotion de la destination du Touquet sur les marchés allemands et sud-coréens avec Atout France, vous pouvez nous donner quelques exemples qui sont prévus dans ce cadre-là.
M. Jean-David HESTIN : oui bien sûr. Atout France est un groupement d’intérêt économique, pour faire simple et résumer, c’est l’Office de Tourisme de la France sur les marchés internationaux qui promeut la destination France sur le monde entier, mais surtout sur une cinquantaine de marchés porteurs pour le tourisme en France. C’est un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) qui dépend directement du Ministère des affaires étrangères et qui est aussi l’acteur DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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qui donne les autorisations d’agents de voyage, notamment pour les offices de tourisme, pour un certain nombre d’hôtels, c’est lui qui donne aussi le classement des stations, le classement des hôtels, c’est un organe incontournable en France sur l’organisation touristique globale. C’est aussi un organe de promotion au service des différentes destinations que ça soit une ville, une station, que ça soit un Comité Régional du Tourisme ou même n’importe quel acteur privé qui veut se promouvoir à l’étranger. Ils ont des bureaux disséminés un petit peu partout sur une quarantaine de marchés. Nous sommes membre du GIE, sinon nous n’aurions pas l’autorisation de commercialiser, et nous sommes aussi membre du Cluster Littoral, c’est un regroupement d’une trentaine de destinations du littoral où nous faisons des actions spécifiques à destination du littoral français, sur des marchés proches : Angleterre, Belgique principalement, Allemagne, pour certains il y a des actions à la clé sur l’Espagne et l’Italie. Le Touquet est à la présidence du Cluster Littoral depuis maintenant 2 ans, ce qui nous permet d’influer directement à la fois sur la stratégie et les outils qui sont mis en place. Donc sur le Cluster Littoral, il a été décidé l’année dernière en Assemblée Générale de mettre en place un film générique pour l’ensemble du littoral français et des films par façade, ce qu’on appelle les façades, c’est la façade Manche, la façade Bretonne, la façade Atlantique, la façade Corse, la façade Méditerranéenne, qui vont permettre de promouvoir la destination France sur des marchés étrangers en fonction des sites que l’on a retenus, sachant que la stratégie se porte autour des millennials sur les marchés étrangers.
Donc nous sommes partie prenante là-dedans. Je vais vous donner une idée du budget et des retombées que l’on peut avoir derrière. L’inscription Atout France qui est obligatoire c’est 3 600 €, l’inscription au Cluster Littoral qui nous permet de mutualiser nos actions, c’est 3 600 € aussi, sauf qu’on est 30 à mettre 3 600 € et Atout France abonde le budget, ça dépend des années, c’est entre 60 et 100 000 €, ce qui nous fait un fonds commun de promotion à l’international, qu’on redispatche après dans différents marchés en fonction de ce qui est proposé et dont Le Touquet en tire parti chaque année. Ce sont des marchés sur lesquels nous ne pourrions pas aller seul à ces montants-là évidemment, on est d’accord.
Après sur le marché allemand, on le travaille via notamment un salon professionnel qui s’appelle l’ITB, qui est un des plus grands salons internationaux du tourisme sur lequel on a de la présence et où sont diffusés les outils dont je viens de vous parler. Et sur la Corée du Sud, depuis 3 ans, il y a une délégation du Cluster Littoral qui part sur place faire un workshop pendant une semaine, c’est-à-dire que pendant une semaine, vous avez 5 jours, tous les jours pendant 6 heures des tours operators qui viennent nous voir et qui viennent à notre rencontre autour de thématiques. Les destinations sont promues de cette sorte-là auprès de tours operators. En 2020, certains tours operators vont venir en France voir les destinations d’eux-mêmes pour savoir s’ils les ajoutent à leur catalogue. L’action ne s’est pas encore réalisée, donc on ne sait pas encore pour Le Touquet, mais ils sont déjà venus il y a 2 ans, j’espère que ça portera ses fruits.
Et puisqu’on parle de la Corée du Sud, j’en profite pour parler d’un partenariat qu’on a, si Mme le Maire le permet, avec Astrid MAUDUIT, la marque OUATE Le Touquet-Paris-Plage, que vous connaissez certainement qui est une marque de cosmétique pour les 4-11 ans, qui se développe de manière très forte sur le marché asiatique, alors toute proportion gardée vu ce qui est en train de se passer en ce moment dans cette partie-là du monde, mais nous allons accompagner son développement de manière très simple, en lui donnant des brochures sur un magasin qu’elle va avoir à Séoul. Je ne veux pas dévoiler un montant de chiffre d’affaires, mais c’est 20 000 unités par an prévues pour elle dans un Galerie Lafayette dont je n’ai pas le nom, en tous cas je n’arrive pas à le prononcer, sur Séoul. On lui donne des brochures et elle va promouvoir la destination Touquet-Paris-Plage directement auprès des familles coréennes. C’est une action supplémentaire qui ne nous coûte pas très cher et qui permet de promouvoir sur cette destination-là.
Mme le Maire : il est bien entendu qu’on envoie les brochures mais nous ne les récupérerons pas, elle les garde et les touristes pareils.
M. Jean-David HESTIN : encore une fois c’est une action qui vraiment ne coûte pas grand chose, si on est sur 2 500 € d’édition de brochures, c’est vraiment le maximum.
Mme le Maire : merci Jean-David, vous avez été parfait. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Et bien merci Jean-David pour toutes ces explications, c’était très clair. pport d'Orientation
Budgétaire 2020
Le contexte économique
et financier
+ La croissance du PIB en France s'est établit à 1,2 % en 2010.
+ La consommation des ménages s'est maintenue malgré un léger ralentissement.
+ La BCE gardera ses taux d'intérêt au niveau actuellement très bas 6 mois de plus, pendant le 1“ semestre 2020. Les incertitudes liées au Brexit et aux tensions commerciales ont pesé dans la décision.
RO. 2020
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Ces explications ayant été apportées, nous allons poursuivre notre débat. Je vous rappelle que la politique municipale continue à être bâtie sur deux priorités : maîtriser le budget de fonctionnement et prendre soin du Touquet et des touquettois.
Je vais passer maintenant la parole à Michel qui va nous présenter les perspectives économiques et financières de la France, la maîtrise du budget de fonctionnement et les budgets annexes. Michel c’est à toi.
M. Michel FOUQUES : c’est mon tour, on va essayer d’être rapide quand même parce que le temps passe et vous connaissez tous déjà les chiffres, donc on va aller très vite. Les prévisions concernant
les finances publiques
+ La dépense publique devrait croître de 0,7 % en 2020 et passer à 53,4 % du PIB contre 53,8 % en 2010.
+ Le déficit public s'éléverait à 3,0 % en 2019, sous l'effet de la transformation du CICE en baisse de cotisations patronales, après 2,5 % en 2018.
Hors cet effet temporaire, il devrait s'établir à 2,2 %en 2020
+ A la fin du 3" trimestre 2019, la dette publique au sens de Maastricht s'établit à 2 4151 Mde soit 100,4 % du Produit Intérieur Brut. (Rappel du critère de Maastricht : 60 % maximum)
ROB. 2020
Les prévisions concernant
les finances publiques
2
+ La dépense publique devrait croître de 0,7 % en 2020 et passer à 53,4 % du PIB contre 53,8 % en 2019.
+ Le déficit public s'éléverait à 3,0 % en 2019, sous l'effet de la transformation du CICE en baisse de cotisations patronales, après 2,5 % en 2018.
Hors cet effet temporaire, il devrait s'établir à 2,2 %en 2020
+ A la fin du 3*"* trimestre 2019, la dette publique au sens de Maastricht s'établit à 2 451 Mde soit 100,4 % du Produit Intérieur Brut. (Rappel du critère de Maastricht : 60 % maximum)
"> ROB. 2020
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Dans les considérations nationales que vous connaissez tous parce que vous lisez la presse et vous regardez et écoutez tous les radios et les télévisions, simplement à vous rappeler parce que c’est une obligation légale que de le faire :
- que la croissance du produit intérieur brut s’est élevée à 1,2 % l’année dernière, - que l’inflation a été relativement élevée puisqu’elle s’est élevée à 1,8 %, - que la consommation des ménages a été maintenue malgré un certain ralentissement, - que les taux d’intérêt restent toujours très bas et qu’il est prévu pour le 1er semestre 2020 toujours des taux aussi bas,
- que la dépense publique va croître de 0,7 % en 2020 et qu’elle va passer à 53,4 % du PIB, - que les déficits publics s’élevaient à 2,5 % en 2018 et il est prévu de par la Loi de Finances que ces déficits s’élèvent à 2,2 %,
- que la dette publique s’établit à 100,4 % du Produit Intérieur Brut. Les axes del État
concernant les Collectivités Locales
Stabilité de l'enveloppe globale de k Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par rapport à 2018 et 2019. Des communes comme Le Touquet-Paris-Plage vont néanmoins voir baisser à nouveau leur DGF en 2020.
Evolution de la fonction publique avec notamment : L réforme des instances de dialogue social et du cadre déontologique, l'élargissement du recours aux contractuels, l'harmonisation de l'échelle des sanctions disciplinaires, les mesures facilitant la mobilité l'égalité professionnelle entre les femmes æ& les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap.
Revalorisation par l'Etat des bases fiscales : 2 taux de revalorisation pour 2020 : + 0,9 % pour la TH sur les résidences principales et 1,2 % pour la Taxe foncière des locaux d'habitation et la TH
Taxe d'Habitation : en 2020, 80% des contribuables bénéficieront d'un dégrévement de 100 % de leur TH. Pour les 20 % restant, la cotisation est inchangée à nouveau en 2020 mais en 202, ils bénéficieront d'une exonération de 30% de cette cotisation, de 65% en 2022 et de100% en 2023 ;;
Cette mesure ne s'applique pas aux résidences secondaires et aux locaux meublés occupés par des
personnes morales qui seront soumis à la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires
(THRS)
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Concernant les collectivités locales :
- les dotations d’État sont maintenues dans la Loi de Finances à un montant identique à ceux de 2018 et 2019, à savoir 26,9 milliards,
- le FCTVA est maintenu dans la forme ancienne, alors vous savez que déjà l’année dernière on devait avoir un progrès dans les procédures de traitement de ce FCTVA, que ça a été reporté l’année dernière et que c’est encore reporté cette année, alors peut-être que l’année prochaine on arrivera enfin à l’automutualisation du FCTVA,
- l’évolution de la fonction publique, vous savez que dans la loi 2019, vous avez dû le voir dans la presse :
- qu’il y a eu une réforme des instances de dialogue social et du cadre déontologique, - que l’élargissement du recours aux contractuels est étendu,
- que l’harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires a été prévue ainsi que les mesures facilitant la mobilité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap.
Alors, tout n’est pas applicable en 2020, vous pourrez si vous vous retournez vers la loi qu’un certain nombre de dispositions vont entrer en vigueur en 2020 et d’autres en 2021 et 2022. - élément important sur la fiscalité locale, c’est la revalorisation des bases fiscales : vous vous rappelez qu’en 2019, l’État avait revalorisé à 2,2 % les bases fiscales, que cette année c’est un petit peu plus compliqué puisque 2 taux sont prévus, un taux de 0,90 % portant sur les taxes d’habitation des résidences principales et un taux de 1,2 % s’appliquant à la taxe foncière et aux taxes d’habitation des résidences secondaires. Je voudrais faire un petit aparté, parce que quand on lit certaines choses actuellement, on verra tout à l’heure que la Ville n’a pas augmenté ses pourcentages afférents aux bases de ces taxes, que malheureusement on constate que les impôts progressent quand même et l’explication en est tout simplement que la revalorisation des bases fiscales est faite par l’État et que la Commune n’a pas son mot à dire sur ces revalorisations, d’où l’augmentation faciale que l’on retrouve dans les bases d’imposition et les avis d’imposition que l’on reçoit.
- dernière chose, la réforme sur la taxe d’habitation, je ne vous en parle pas, vous l’avez lue dans la presse, vous savez que normalement en 2020 le différentiel va être supporté intégralement par l’État et qu’en 2021, il y a tout un mécanisme assez compliqué qui sera mis en œuvre, puisque c’est la part qui revenait aux Département qui va revenir aux communes et qu’on va mettre en place des catégories de communautés riches et de communautés pauvres avec des compensations, un petit peu ce que l’on connaissait dans le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) dans le temps. Mais bon, il y a encore de la clarté à apporter dans l’application de ce dégrèvement de taxe d’habitation en 2021. Priorité n°1:
Un budget de
fonctionnement maîtrisé
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Concernant, et là c’est beaucoup plus intéressant, puisqu’on arrive maintenant à ce qui nous préoccupe aujourd’hui, à savoir le budget de fonctionnement et d’abord le budget principal.
Dans le budget principal, vous savez qu’il y a toujours une ligne qu’on regarde attentivement qui la ligne de la DGF. Et bien cette DGF, je vous rappelle qu’elle était de 2,6 millions en 2013, qu’elle ressort en 2019 à 270 188 €. Il faut savoir aussi que nous avons demandé quelle serait la DGF de 2020, on nous a annoncé qu’en 2020 la DGF s’élèverait à 167 000 €, pour arriver en 2021 à 38 000 € et pour arriver en 2022 à 0 €. Voilà, donc plus de DGF à partir de 2022.
En face, toujours dans les recettes, une légère hausse, vous le constaterez au moment du budget, de reversement des casinos, puisqu’on arrive à pratiquement 1 250 000 € en 2019 contre 1 230 000 € en 2018, donc un légère hausse du produit des casinos, sachant, je vous le rappelle que nous avons renégocié le contrat DSP du casino de la rue Saint Jean, et qu’il est maintenant dans les mêmes pourcentages que le casino Barrière du Palais des Congrès.
Les droits de mutation, vous constaterez au moment du budget, une très légère baisse cette année de 7 %, il n’empêche quand même que ces droits de mutation vont s’élever pour 2019, en somme arrondie, à 2 590 000 €, toujours des montants assez élevés qui sont bien sûr afférents aux mutations et aux valorisations des mutations immobilières et fonds de commerce, que l’on constate dans la station, donc toujours un bon montant de ces rétrocessions de droit de mutation.
Les recettes du domaine communal, vous constaterez qu’elles vont augmenter d’environ 2 % pour ce qui concerne tous les tarifs de marché, qu’elles vont augmenter de 9 % pour les cabines de plage parce qu’il y a eu plus de contrats sur une durée plus longue, vous savez que quand on loue une cabine de plage sur une durée de 5 ans, c’est un petit peu moins élevé que de le faire annuellement, donc quand on souscrit des contrats de 5 ans, bien évidemment on paie directement l’année considérée.
Vous aurez un nouveau poste cette année dans les comptes qui est le forfait post-stationnement, qui a remplacé les amendes de stationnement dans le passé. En 2019, on arrive à un montant de 171 506 €, ce qui est une excellente chose que de recevoir annuellement, puisque vous vous rappelez que les amendes, on les reçoit avec 2 années de retard.
M. DEPREZ, la taxe de séjour, effectivement on arrive à 734 419 € contre 652 672 €, tout cela étant dû vous vous rappelez à toute la restructuration de ces taxes-là, et puis le fait que désormais on est en réel et non plus au forfait pour certaines locations, et que les produits des plateformes de location ont quand même rapporté environ, en chiffre rond, 80 000 € cette année, c’est les Airbnb et autres, qui perçoivent pour notre compte et qu’ils nous rétrocèdent en fin d’année, donc le montant est de 80 000 € sur 2019. L'impact de la baisse de la DGF
sur la ville du Touquet-Paris-Plage
- 104,7 % depuis 2013,
it une baisse d'environ 2 430 000 €
Le maintien du mécanisme d'écrêtement de la DGF, pour les communes dont
le potentiel fiscal est supérieur à 75% du potentiel fiscal moyen, impactera à
nouveau la Ville du Touquet en 2020.
ROBE. 2020
Stabilité des taux d'imposition prévue à
nouveau en 2020
29.26 %
1726 %
) ao
2000 200! 2002 2002 2004 20 2006 2007 2008 2009 200 201 2012 2011 2014 20 206 207 AIS 20 M
— Le de LMD Tu aus amet + PU ALL — Le na tés be dti Qu Command +1 Me AL
ROBE. 2020
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Concernant les taux d’imposition, je vous l’ai dit tout à l’heure, ils n’ont pas changé, on est toujours dans les mêmes depuis 2009.
Les taux intercommunaux, l’Agglo, eux aussi sont inchangés encore cette année, sauf, vous vous rappelez le petit distinguo qu’il y a eu sur la TEOM (Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères) avec une baisse de 0,70 % pour ce qui nous concerne.
Au niveau de l’endettement et de l’encours de la dette, toujours la même récurrence dans la baisse, qui est toujours de 350 000 € environ. Il faut savoir qu’au 1er janvier 2020, le montant se fixera à 16 518 580 €, contre 16 859 312 € à la même période de l’année 2019, plus aucun emprunt toxique, tous les emprunts ont été renégociés, on l’a déjà dit l’année dernière. Donc de ce côté, ça va en parallèle avec les intérêts versés, puisque les intérêts sont à nouveau en baisse de 11,90 %, puisque le montant du capital diminue et le montant des intérêts diminue parallèlement. La poursuite du désendettement de la ville
(Budget principal)
Encours de la Dette
-21%
1ü 15 bu € AAMAI
a | | | | | | | | | o
«fr «y 200 sou sou son; 204 0m 206 20r) 206 2:07 2020
Charges financières
MAS CARS 60 %
M0 CR 1 | | | | | | L Us 355 #77 «
u RO. 2020
Budget annexe Palais des Congrès :
après Hison du bien, les loyers dinvesisæment 18sant à payer
(n 359 660 €) seront comptabilisés en dette jusqu'en 2036 selon ___ léchéancien@i-dessous
2927 6€ 06
1284514 € 1361 119€
1247 671€ 1322 464 €
225 807€ 243555€ 262692€ 283 345€ 205616€ 329 644 €
234 510€ 252678€ 272824 € 29% 118€ 317403 € mn
rés
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Nous signalons également cette année une part d’investissement de la construction du Palais des Congrès, puisque désormais on doit le faire figurer dans notre DOB. Le montant de cette part d’investissement va s’élever, on le verra tout à l’heure à 11 360 000 € en chiffre arrondi, qui sont les loyers correspondant à notre PPP jusqu’à l’expiration du contrat.
Concernant la maîtrise des dépenses des personnels, des gros efforts ont été faits puisqu’au 31 décembre 2019, les effectifs se fixent à 446 agents dont 424 en ETP (Équivalents Temps Plein) contre 520 au 31 décembre 2008. Évolution des effectifs communaux
"0
Effectif Ville en Équivalent Temps Plein (ETP)
520
- 95:96 ETP depuis 2008
424,04
+
, ms 21:12, 3019
+ La masse salariale est en baisse en 2019 (- 3,22 %), expliquée pour les
raisons suivantes:
Charges de personnel 19253 324 €
LR 178 n9€
Départs volontaires 223 390 €
Compte épargne temps 143 710 €
ReEU 1 798 143 €
oc
17 499 €
19 161 137 €
18 989 641 € 137 %
100 %
2323 %
10006
- 32%
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Les charges de personnel, donc globalisées, c’est-à-dire salaires + charges, nous arrêtons un montant de 18 989 000 € en 2019 contre 19 253 000 €, c’est-à-dire que nos charges de personnel ont quand même baissé de 1,37 %. Le problème est que le fait qu’on ait moins de salariés est compensé dans les montants par les hausses de salaires sur lesquels nous n’avons, bien sûr, là-aussi, aucune maîtrise. Donc on a beau faire des efforts qui sont rattrapés malheureusement par des mesures qui nous sont imposées par l’État au niveau des grades et promotions et autres augmentations de salaires.
Concernant les charges d’exploitation, elles ont été parfaitement maîtrisées. Là je crois qu’on ne peut plus tellement aller plus loin dans cette maîtrise des charges d’exploitation, parce qu’on est allé très loin dans toutes les réflexions des postes, parce là-aussi, on a beau baisser l’énergie par exemple et on est rattrapé par les hausses notamment de l’électricité.
Juste un petit rappel pour revenir sur le Parc Équestre, vous vous rappelez que l’année dernière on avait eu une difficulté parce qu’on avait été rattrapé sur une taxation d’office en taxe foncière sur le Parc Équestre, qu’on avait dû supporter une taxe au titre des années 2017, 2018, de 224 000 €, que l’on attendait un avis d’imposition au titre de 2019 pour 164 000 € et on ne l’a pas reçu. Donc on attend maintenant la réception de cet avis d’imposition, nous le portons bien sûr en provision dans les comptes. Mais le problème de cette taxe foncière n’est malheureusement toujours pas résolu au niveau national pour savoir finalement quels seront les abattements qui pourraient éventuellement être consentis sur les bases de calcul de la taxe foncière.
La surveillance des plages, je n’ai rien à dire, vous vous rappelez que, et ce n’est pas une nouveauté, c’est la commune de Camiers qui porte l’organisation de la surveillance des plages, nous contribuons à due concurrence pour tout ce qui nous concerne, des coûts de cette surveillance, sachant que la dotation de compensation de l’Agglo a été l’année dernière de 209 000 €.
Vous constaterez également, au moment de l’approbation des comptes au mois d’avril, qu’un nouveau compte a été créé à hauteur de 494 000 €, qui sont des dépenses de gros entretien de voirie. Vous savez que ce que l’on mettait avant dans la section investissement, on le met désormais dans la section fonctionnement, à partir du moment où ce sont des petites réparations, donc on change de catégorie de poste en fonction de menu entretien ou de gros entretien. Pour rester en investissement, il faut vraiment aller très loin dans les réparations, alors que, quand on refait par exemple un goudronnage de route, l’administration considère que c’est du fonctionnement. C’est la raison pour laquelle vous trouverez une nouvelle ligne dans les comptes de l’année 2019. Les charges d'exploitation maîtrisées
En 2019,
- Hausse du poste énergie/électricité en raison notamment de la hausse du tarif de l'électricité qui a été réajusté apres que la collectivité ait bénéficié d’un blocage des prix pendant 3 ans. Le poste carburant est également en hausse du fait de l'augmentation des tarifs;
- Paiement de la Taxe Fonciere (TF) du Parc Equestre des années 2017 et 2018 (224 076 €) demande de l'admimistration fiscale. La TF 2019, n'étant pas parvenu au 3/12/2019, cette dépenses d'un montant de 164 169 € a fait Lobrer d'un rattachement de charges sur l'exercice 2019.
- Surveillance des plages : suite à la muse en place d'un service unifié porté la Ville de Camien,, élui-di à pris en chaïge en 2019 les frais de personnel sasonmer hés à la surveillance des plages. En contrepartie, le montant de la dotation de compensation versé par la CA28M relatif à cette mission (209 000€) a été reversé au service umfé; ce versement est comptabilisé au chapitre des charges à caractère général.
- Les dépenses de gros entretien de voirie ont représenté 494 000 € en 2019 (contre 336 000 e en 2018) dans la mesure où la réfection des parkings du Front mer, utilement prévus investissement, a été imputée en
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Les subventions aux associations, toujours le même montant, la maîtrise a été faite là aussi. Simplement, on augmentera un tout petit peu les primes de façade qui sont un grand succès et on devra donc abonder un petit peu sur le montant des primes de façade à verser au titre de l’année 2020, puisqu’en fait on a aussi élargi le périmètre puisque les primes de façade sont afférentes aux rénovations de l’avenue du Verger.
Au niveau de l’épargne, l’épargne brute, là les chiffres sont quand même très intéressants. L’épargne brute en 2018, c’était 2 490 000 €, l’épargne nette, 166 845 €. Le Magistrat de la Chambre Régionale des Comptes nous avait demandé de dépasser 3 millions d’épargne brute et 600 000 € d’épargne nette. Finalement en 2019, on arrivera à 3 900 000 € en épargne brute et 1 600 000 € en épargne nette, donc des chiffres quand même assez intéressants puisqu’on va au-delà de ce que préconisait M. le Magistrat.
Voilà pour le budget principal.
Pour le budget de Quentovic, c’est un budget qui va s’éteindre au cours de l’année 2020, ce budget présente un excédent de fonctionnement de 3 666 000 €. Ce montant devra être remonté dans le budget principal. Pourquoi ? Parce que comme la ZAC se termine, il va falloir dissoudre la ZAC et par là-même le budget, donc cet argent servira quasiment dans sa totalité à l’aménagement des abords de l’ensemble immobilier avec les espaces et les voies de circulation.
Concernant le budget du Palais des Congrès, c’est le budget que l’on a connu jusqu’alors et qui va être également dissout puisque ce premier budget avait été fait dans l’optique, vous vous rappelez, d’une DSP et puisque la décision a été prise d’exploiter par nous-mêmes ce Palais, on va devoir créer un nouveau budget et éteindre ce budget que l’on avait créé à l’origine. Simplement, vous avez les chiffres qui n’ont pas varié par rapport à ce que l’on vous a donné précédemment, en hors taxes, en final, en investissement : 20 403 312 €, en fonctionnement : 7 685 315 €. Je ne vais pas revenir sur tous les chiffres des plus, des moins, etc..., simplement pour vous dire qu’on arrive in fine sur le chiffre que je vous donnais tout à l’heure de 11 359 660 € qui va être supporté au titre des loyers à verser dans le cadre de notre PPP.
M. Léonce DEPREZ : c’est une dette.
M. Michel FOUQUES : alors je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous Monsieur. Oui bien sûr c'est une dette, facialement c’est une dette, sauf que ce n’est pas une dette à fonds perdus, parce qu’en face on a quand même un bâtiment. Je serais d’accord avec vous si on avait employé 1 million d’€ pour faire une route, là c’est vraiment à fonds perdus. Là, effectivement c’est une dette, mais en face on a quand même quelque chose, on a un bâtiment qui a de la valeur. Les 4 Budgets Annexes
de la ville du Touquet-Paris-Plage + Le budget « ZAC Quentovic » :
Ce budget 1 at pa rectement à l'opération ZAC Quent à tamment,| cons des parcelles“apparenant à la le oor ds mmeubles. : . Après ds ere strement de Fute les opérations comptables, Le budget devrait présenter un excéclent de fonctionnement de l'ordre de 3 666 G00 € Qui sera reverser Sur le budget principal en vue notamment de financer les infrestnoctures publiques prévues autour cu périmètre ce la ZAC.
* Le budget « Palais des Congrès »
Ce buxlget a été crée pour suivre la rénovation et l'agrandissement du Palais des Corgrés dans le cacbre d'un contrat de partenariat qui se terminer en 2036.
MONTANT DU CONTRAT DE PAICTE NA IA total HT inétiall total HT Farnal
INVES TISSEMAEN T 18 738 177 204053 312
FONCTIONNEMENT 6979962 7685 315
TOTAL] 2571812 28088 627
En 2020, il est prévu de dissonxdre ce budget afin de ne comerver que celui de la Régie Autonome du Palais cles Congrès » qui retracera les dépenses et recettes relatives à lagestion chu Palais.
+ Le budget« Régie Autonome du Palais des Congrès »
Ce et a été crée le 14 octobre 2019. Il fa pas de personnalité morde mais dispose d'une autonomie financière. Il va l'ensemble des dépenses et recettes liées au fonctionnement hu Palais des Congrès rénové et ærandi, dont l'inauguration aura lieu
+ Le budget« Régie Autonome des Transports Touquettois » (RATT):
Ce budget reprend l'ensemble des activités de transport æsurés par la ville. Une étucle en cours avec la CA2BM concernant le transfert éventuel de certaines activités, notamment la navette desservant la gare d'Etaples.
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Priorité n°2 :
Prendre soin
du Touquet-Paris-Plage
et des Touquettois
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On va venir au budget autonome, ça c’est le budget qu’on avait voté en fin d’année dernière, vous vous rappelez, qui reprend les dépenses et recettes liées au fonctionnement du Palais et on avait dû le créer parce qu’on commençait déjà à cette époque à vendre les locations de Palais et les manifestations de Palais. Donc c’était un budget qui avait été porté sur des bases d’une subvention du budget principal de 645 000 €, avec un chiffre d’affaires prévisionnel de 350 000 € qui, d’après les dernières informations que nous avons, sera largement dépassé.
Concernant la RATT (Budget Régie Autonome des Transports Touquettois), vous savez que l’Agglo va reprendre à son compte de par la loi le fonctionnement des transports. Bien évidemment, ce ne sera que la ligne Étaples / Le Touquet qui sera reprise par l’Agglo. A priori et d’après les discussions que nous en avons et les décisions qui seront prises, la navette intérieure urbaine ne sera pas transférée à l’Agglo. Les principales réalisations 2019
. v " DV liï réaménagement : de IHermitage à mers qui dr alle afin d fngre are ration
* la commande d'une œuvre d'art en bronze le « Big Birdie » qui sera livrée le 25 février 2020 ;
* la réalisation et la restructuration de parkings proches du Palais des Congres ;
* la 2ème phase du plan trottoir avec notamment la continuité du boulevard Pouget, des rues t-Louis et de la Paix:
* une 1ère phase du plan vélo boulevard de la Canche ;
* la réahsation du giratoire supplémentaire avenue du Général de Gaulle, au niveau des Drags ;
* le réaménagement de l'avenue du Golf entre le Manoir Hôtel et le Golf ;
* une nouvelle phase de végétalisation du front de mer ;
+ les phases 1 et 2 du projet de sécurisation du centre-ville (installation de bornes escamotables):
* la mise aux normes des horodateurs et le remplacement des bornes statio-minutes par de nouvelles installations :
* la finalisation des démarches administratives afin de démarrer les travaux de rénovation de l'Hotel de Ville fin 2019 ainsi que le lancement d'une souscription privée en lien avec la fondation du patrimoine
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De Grands Projets
et des investissements importants en 2020
. La réalisation de La ZAC Quentovic (pour mémoire, 3 logements y seront construits) + Le démarrage du projet béguinage et de la maison médicale à Quentovic ; + La continuité du Contrat de Partenariat pour la rénovation et l'agrandissement du Palais ;
. La réalisation par La ville des travaux d'aménagement communaux de la ZAC Quentovic: * La continuité de la réalisation et la restructuration de parkings proches du Palais des Congrès ;
* Le réaménagement des espaces en façade et à l'arrière de l'Hôtel Westminster ; * L'aménagement de l'espace Nouveau Siècle ;
+ La 3° phase du plan trottoir (Rue de la Paix);
+ La 2° phase du plan vélo;
+ La 3° phase de sécurisation du Centre-Ville;
* Le démarrage des travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville fin 2020
+ l'aménagement de locaux pour le Centre de Supervision Urbain (CSU) ; + Des travaux de rénovation des bâtmments communaux et des travaux d'amélioration de (ASAD y Ihr de ces bâtiments programmés dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée
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Mme le Maire : merci Michel. C’était important, pas facile mais important. je vais reprendre la parole 2 secondes pour vous faire voir un petit peu comment nous avons pris soin du Touquet et des touquettois, très rapidement.
En 2019, nous avons réalisé beaucoup de choses :
- le réaménagement de l’entrée de la ville,
- la réalisation et la restructuration de parkings proches du Palais des Congrès, - la 2ème phase du plan trottoir boulevard Pouget,
- la 1ère phase du plan vélo boulevard de la Canche,
- la réalisation du giratoire supplémentaire avenue du Général de Gaulle, - le réaménagement de l’avenue du Golf entre le Manoir Hôtel et le Golf, - une nouvelle phase de végétalisation du front de mer,
et beaucoup d’autres choses dont vous avez la liste d’ailleurs. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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En 2020, parmi les investissements importants, nous avons prévu :
- la réalisation par la ville des travaux d’aménagement communaux de la ZAC Quentovic, et ça tu en as parlé Michel,
- la continuité de la réalisation et la restructuration de parkings proches du Palais des Congrès (2ème tranche parking salle des 4 saisons),
- le réaménagement des espaces en façade et à l’arrière de l’hôtel Westminster, - l’aménagement de l’espace nouveau siècle,
- la 3ème phase du plan trottoir (rue de la Paix),
- la 2ère phase du plan vélo,
- la 3ème phase de sécurisation du centre-ville,
- le démarrage des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville en septembre 2020, - l’aménagement de locaux pour le Centre de Supervision Urbain.
Vous avez une liste plus complète dans vos rapports.
Vous constatez que nous maintenons la capacité d’investissement de la ville à un niveau important. Maintenant, observations, questions, la parole est à vous.
M. Léonce DEPREZ : je dirais qu’au niveau du débat d’orientation budgétaire, affirmer que la dette de la Ville baisse est pour moi, pas un mensonge mais on a quand même 10 millions d’euros attachés au Palais des Congrès qui sont camouflés, enfin pas camouflés, mais qui sont facialement masqués par le PPP, qui a permis à la Ville d’afficher un désendettement et ce n’est pas vrai, parce qu’on a bien 10 millions d’euros qu’on va rembourser en 3 ou 4 ans, qui sont dans les comptes, ce qui laisse apparaitre la dette de la Ville non pas à 16 ou 17 millions, mais à 27 millions. Pour moi c’est ça la réalité, que les électeurs touquettois et les futures listes, les futurs élus devront aborder au niveau des futurs budgets. Ce qui me permet de rebondir sur le fait que la décision qui a été prise au niveau du Palais des Congrès n’est pas une bonne décision, surtout sur le plan d’abord budgétaire, puisque ça va quand même, en plus du déficit d’exploitation que nous ne manquerons pas d’avoir au niveau de l’exploitation du Palais des Congrès, malgré les efforts certains de commercialisation qui sont faits. Ça a entrainé tout un ensemble de décisions qui sont néfastes au Touquet, je dirais l’urbanisation intensive de la place Quentovic et ensuite l’installation de parkings, et oui, l’urbanisation intensive de la place Quentovic est quand même considérable et n’est pas dans l’esprit du Touquet. Ensuite, l’affaire des parkings, par exemple, n’a pas été appréhendée comme il le fallait au niveau du Palais des Congrès, qui fait que maintenant on est en train d’organiser des parkings en milieu forestier, ce qui là-aussi ne va pas dans le sens du développement durable.
Mme le Maire : merci M. DEPREZ, je peux vous dire juste un mot, vous êtes vraiment négatif et vous êtes vraiment pessimiste pour Le Touquet, heureusement l’équipe que vous avez ne face de vous ne l’a pas été et ne le sera pas. Michel va vous répondre après. Juliette.
Mme Juliette BERNARD : j’ai une petite question Michel FOUQUES, page 16, vous indiquez le prévisionnel des dépenses réelles d’investissement 2020, je ne comprends pas bien ce que vous avez voulu dire, c’est une explication dont j’ai besoin, sera de l’ordre de 4 150 000 €. On parle de la Ville ?
M. Michel FOUQUES : on est dans le budget Palais des Congrès, celui qu’on va dissoudre. Puisque c’est celui que nous avions constitué quand on pensé faire une DSP, c’est le problème des M4 et M14, c’est-à-dire qu’on va changer, du M4 on va passer au M14, partant de là on est obligé de dissoudre un budget pour en créer un autre.
Mme Juliette BERNARD : d’accord. Ma question va être très précise. Combien sur le budget de la Ville vous allez transférer au budget du Palais des Congrès pour payer l’échéance de l’année 2020, à savoir 4 223 000 € ? Vous le prenez sur ce budget-là ?
M. Michel FOUQUES : non, en 2020, c’est 2 927 000 € l’échéance.
Mme Juliette BERNARD : plus 1 296 000 €.
M. Michel FOUQUES : on va revenir sur ce qui est investissement pur et dur. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Mme Juliette BERNARD : oui mais attendez, on a le tableau et il est marqué 4 223 000 €.
Mme Virginie HAUDIQUET : si je peux me permettre, vous l’avez un petit peu en-dessous sur la même page : « pour financer ces dépenses, un apport de l’ordre de 2 660 000 € sera inscrit... ».
Mme Juliette BERNARD : donc du budget Ville, vous allez consacrer 2 600 000 € ou un peu plus pour abonder le budget Palais des Congrès.
M. Michel FOUQUES : oui.
Mme Juliette BERNARD : on est bien d’accord.
M. Michel FOUQUES : sur une année parce que vous avez vu que les loyers après décroissaient de façon significative, puisqu’après on a 4 ans à 1,2 millions, 1,3 millions et après 2024, on est en moyenne à 220 000 €, c’est très dégressif les loyers.
Mme Juliette BERNARD : je me projette uniquement sur 2020. OK, donc 2 600 000 € à peu près, un peu plus on va dire 2 700 000 €, peu importe on n’est plus à 100 000 € près dans ces montants-là. Et pour le fonctionnement, donc pour 2020 c’est 588 000 €, c’est pris en charge par quel budget ?
M. Michel FOUQUES : pareil, le nouveau budget, celui qu’on a ouvert en fin d’année dernière.
Mme Juliette BERNARD : mais est-ce que vous avez ce qu’il faut sur ce budget pour financer ça ou est-ce que ça va être encore un apport de la Ville supplémentaire ? C’était ça ma question.
M. Michel FOUQUES : c’est compris dans les budgets prévisionnels d’exploitation du Palais, sachant qu’on s’aperçoit aujourd’hui avec le recul qu’on a été très modeste dans le chiffre d’affaires prévisionnel, parce qu’on a des montants très récents qui font que vraisemblablement on va presque arriver au double du montant du chiffre d’affaires que l’on espérait à l’origine.
M. Léonce DEPREZ : bien modestes les prévisions.
M. Michel FOUQUES : quand on fait des budgets prévisionnels, on est prudent, c’est mon caractère.
M. Léonce DEPREZ : c’est des broutilles d’accord, mais 300 000 € de chiffre d’affaires, c’est quand même...
M. Michel FOUQUES : attendez, c’est un nouvel objet, on n’a pas connu ça avant. Que vous voulez-vous ?
M. Léonce DEPREZ : heureusement qu’on n’est pas une entreprise privée.
M. Michel FOUQUES : je crois que votre remarque aurait été plus pertinente si nous avions mis 800 000 € et que finalement on n’en faisait que 300 000 €. Là elle est moins pertinente votre réflexion.
Mme Juliette BERNARD : par contre, les déficits d’exploitation, même s’il y des projets, on est quand même toujours dans le million en 2020 et 1 300 000 €, 1 400 000 €, voilà.
M. Michel FOUQUES : oui, jusqu’en 2024, après c’est bon.
Mme le Maire : après tout va bien. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Mme Juliette BERNARD : oui, mais enfin personne ici n’a de boule de cristal, enfin je ne crois pas, donc on verra. Moi je ne crois que ce que je vois, Mme le Maire.
Mme le Maire : vous avez quelquefois tort Mme BERNARD.
Mme Juliette BERNARD : ce n’est pas une question d’avoir tort, c’est une question d’être prudent, c’est tout, c’est la seule chose qui nous différencie.
Mme le Maire : ça c’est sûr.
Mme Juliette BERNARD : les 3 600 000 € d’excédent de la ZAC Quentovic, vont être consacrés uniquement pour faire le tour des résidences, l’esplanade devant « Le Fireman » etc...
Mme le Maire : voilà.
Mme Juliette BERNARD : c’est uniquement pour ce projet, on est bien d’accord ? Parce que j’avais cru lire que c’était pour le quartier Quentovic qu’on allait consacrer 3 600 000 €. Non, mais c’est une précision intéressante.
M. Michel FOUQUES : s’il en reste demain peut-être que ce sera affecté à ça.
Mme Juliette BERNARD : ça c’est autre chose. Mais c’est pour le tour des résidences en cours de construction qui vont être livrées quand ?
M. Michel FOUQUES : ça c’est M. DELCROIX qui va nous le dire. Les chiffres, c’est M. DELCROIX qui les a sortis, donc généralement, lui-aussi, il n’est pas très optimiste, pas très pessimiste non plus, il est très prudent M. DELCROIX.
M. Jean-René DELCROIX : je dirais effectivement que comme la ZAC est une ZAC type en régie, il nous appartient de réaliser tout ce qui est aménagement public autour. L’estimation qui avait été faite à l’époque par celui qui avait conçu la ZAC au départ, il prévoyait cette somme-là au niveau des espaces publics, on est à peu près dans ces eaux-là au niveau des études qu’on lance le mois prochain, pour un début de réalisation en phase vraiment important à partir de septembre, on a entamé les premiers travaux pour l’ouverture des commerces. Les résultats de l’appel d’offres ne sont pas connus, mais on sera je pense dans ces eaux-là, voir un petit peu peut-être en-dessous.
Mme Juliette BERNARD : est-ce bien raisonnable, c’est une question, de laisser l’entreprise travailler le samedi matin ? Je pense qu’il y a des gens qui viennent en week-end au Touquet quand même et que le samedi matin ça travaillait et ça faisait du bruit. Je ne sais pas si c’est bien pour nos visiteurs.
Mme le Maire : ce sont des bruits qui gênent ?
Mme Juliette BERNARD : oui, des bruits de travaux.
Mme le Maire : ce ne sont pas des bruits d’intérieur ? Ils travaillent beaucoup à l’intérieur, je crois.
Mme Juliette BERNARD : en tous cas, on les entend beaucoup à l’extérieur. Je ne suis pas allée autour, je n’ai fait que passer et j’ai entendu beaucoup de bruit.
Mme le Maire : mais enfin ça se termine à midi, c’est quand même un petit peu délicat d’arrêter ce chantier. Il faut regarder Jean-René pour que les travaux soient le moins bruyants possible.
M. Jean-René DELCROIX : c’est vrai qu’avec le grand nombre de jours d’intempéries qui a eu lieu depuis quelques mois, je pense qu’ils décalent un petit peu les livraisons, mais je pense qu’ils essaient de rattraper un petit peu leur retard dû aux intempéries. Mais on peut voir un petit peu pour qu’ils limitent peut-être les travaux très bruyants. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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M. Jean-Philippe BATAILLE : même si ce n’est pas tout à fait l’usage, je tenais quand même à féliciter Michel pour l’action qu’il a menée depuis 6 ans avec compétence et ouverture, j’ai eu l’occasion de travailler avec lui en commission et je tiens à vous dire que c’était un plaisir, voilà.
Mme le Maire : je partage.
M. Jean-Philippe BATAILLE : mais par contre, une dernière fois avant que tu t’en ailles, si je puis dire, c’est comme ça les histoires d’amour, il faudrait que je te demande un renseignement. À propos des cessions d’immobilisation qu’a faites la Ville sur les 4 ans, de 2016 à 2019, on arrive précisément à 19 800 000 € de cessions. Là-dessus, on a utilisé 4 000 000 € d’apport sur les 8 000 000 € pour le Palais des Congrès, on est d’accord, et les travaux de la place de l’Hermitage qui a dû coûter environ 3 500 000 €. Disons que ça fait 7 500 000 €, le reste a été versé au budget ?
M. Michel FOUQUES : oui et notamment dans les budgets secondaires, ce qui reste par exemple les 3 600 000 € dans le budget ZAC, c’était à due concurrence le montant du prix de cession du terrain lui-même. Après rappelez-vous, on a mis 8 000 000 € dans le Palais des Congrès, 8 et 3 = 11, et après Virginie, je ne me souviens plus, les autres cessions, elles ont été employées dans le Palais, c’est ça ?
Mme Virginie HAUDIQUET : tout au long de l’année, ça a été affecté essentiellement au Palais et puis aux investissements de l’année en fait.
M. Jean-Philippe BATAILLE : il n’y a eu que 8 000 000 € pour le Palais. On est d’accord ?
Mme le Maire : pour le Palais 8 000 000 €.
M. Jean-Philippe BATAILLE : donc les 12 300 000 € qu’il reste ont été affectés aux différents travaux qu’on fait dans la Ville.
Mme le Maire : il y a déjà Quentovic, il y a tout ce que l’on va faire autour de Quentovic. Les ronds-points...
M. Michel FOUQUES : et après c’est reparti dans le budget principal. Jean-Philippe, il y avait aussi l’achat des commerces qu’on avait supporté.
M. Jean-Philippe BATAILLE : une partie par Édouard DENIS.
M. Michel FOUQUES : oui une partie par Édouard DENIS, mais il y a eu le rachat des commerces effectivement.
Mme le Maire : est-ce qu’il y a d’autres observations ? D’autres questions ?
M. Daniel FASQUELLE : simplement, par rapport à la taxe de séjour, parce que je fais le lien entre l’action du Député et ce que nous faisons ici. Rappelez-vous, je vous avais proposé Mme le Maire de réunir l’ensemble des acteurs du Touquet pour immédiatement profiter de l’opportunité qui nous était donnée de par une loi nouvelle de pouvoir récupérer une partie de la taxe de séjour via les plateformes. Je me réjouis, on a été les premiers à lancer ce dispositif sur la Côte d’Opale et c’est 100 000 € quand même que l’on va récupérer cette année, qu’on n’avait pas auparavant et qui vont venir gonfler la taxe de séjour et aider au financement de l’Office du Tourisme.
En ce qui concerne le personnel, je voudrais quand même souligner les efforts que ça représente depuis 2008 et pour la première fois, on a une baisse sensible de la masse salariale qui représente l’essentiel de nos dépenses de fonctionnement quand même, puisqu’on a une masse salariale qui représente quasiment les 2/3 des dépenses de fonctionnement. Donc il faudra quoi qu’il arrive poursuivre dans cette bonne direction. Mais on commence seulement maintenant à avoir les effets positifs d’années d’effort, puisque le non remplacement des départs en retraite au départ n’a pas eu d’effet positif sur la masse salariale, parce que l’État a pris un certain nombre de décisions, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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parce qu’on ne maîtrise pas tout, vous le savez très bien, notamment les avancements d’échelon et de grade.
Pour le reste, en ce qui concerne le Palais, c’est un investissement qu’il fallait de toute façon réaliser, qui était indispensable et nécessaire. On ne pouvait pas laisser le Palais en l’état, donc il fallait a minima le rénover, on aurait pu le rénover à l’identique et ça aurait coûté entre 10 et 15 millions d’euros, sans subvention.
Mme le Maire : un petit peu moins, mais il n’y avait pas de subvention en tous les cas.
M. Daniel FASQUELLE : il est agrandi et rénové et nous avons eu, on n’en a pas parlé, 5 millions d’euros de subventions sur les 20 millions d’euros d’investissement, c’est quand même important, je tenais quand même à le souligner ce matin, y compris 1 million d’euros, que vous avez pu Mme le Maire récupérer du Département, qui nous avez été promis, c’est très important.
En ce qui concerne le fonctionnement, ça a été dit deux fois, mais vous voyez bien qu’on a déjà un carnet qui se remplit et on a un bâtiment qui ne va pas nous coûter plus cher en dépenses de fonctionnement, puisqu’on a les mêmes effectifs et un bâtiment mieux isolé ne nous coûtera pas plus cher à éclairer et à chauffer. Par contre, on a un chiffre d’affaires qui mécaniquement va augmenter, qui augmente déjà et donc des dépenses de fonctionnement qui vont diminuer. Sachant qu’on avait historiquement dans le budget de la Ville une subvention au Touquet Tourisme qui permettait de supporter le déficit du Palais, donc demain cette subvention qui sera versée ou qui apparaitra directement dans le budget de la Ville puisque vous avez maintenant une régie, va nécessairement diminuer, ce qui va nous permettre de financer les dépenses d’investissement qui apparaissent dans le budget de la Ville. Tout ça est parfaitement maîtrisé et je suis tout à fait serein quant au montage financier et quant à l’avenir de cet équipement.
Mme le Maire : merci M. FASQUELLE. De toute façon tout ce que vous venez de dire, nous sommes tous ici convaincus de cela, autrement on n’aurait pas été jusqu’au bout du projet. Je maintiens qu’un Palais rénové n’aurait pas suffi à donner tout ce que Le Touquet est capable de donner et de recevoir, j’en suis persuadée. Rendez-vous dans quelques années.
La délibération se limite à prendre acte de la tenue du débat budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire. Vous êtes tous d’accord pour prendre acte ?
M. Daniel FASQUELLE : Mme le Maire, en tant que Président de l’Agence d’Attractivité, parce que je reçois une subvention de la part de la Ville, je tiens à préciser que je ne prends pas part au vote.
Mme le Maire : d’accord.
- - - -
2020-01-12
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
PRÉALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Madame le Maire expose :
1°) que dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
2°) que la présentation de ce rapport donne lieu à un débat. Il est pris acte de la tenue de ce débat dans une délibération spécifique qui fait l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-1,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107,
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 (budget principal et budgets annexes),
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire relatif au budget de la commune pour l’exercice 2020 (budget principal et budgets annexes), annexé à la présente délibération.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
M. Daniel FASQUELLE et Mme Émilie DOCQUIERT n’ont pas pris part au vote de la présente délibération.
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Rapport d’orientation budgétaire 2020
INTRODUCTION
Pour information, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), du 7 août 2015, a modifié notamment l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu de ce débat.
Chaque année, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
La présentation de ce Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) donne lieu à un débat. Il est pris acte de la tenue de ce débat par une délibération spécifique qui fait l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.
Le ROB est par ailleurs transmis au Préfet et au Président de l’Intercommunalité dont la commune est membre dans les 15 jours suivant son examen. Il est également mis en ligne sur le site internet de la commune, si celui-ci existe.
À noter que la Ville du Touquet-Paris-Plage a été contrôlée par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) en 2019 et que celle-ci a remis son rapport sur la gestion de la ville du Touquet-Paris-Plage de 2014 à 2018, le 7 juin 2019. Celui-ci a été présenté au Conseil municipal en date du 14 octobre 2019.
En résumé, ce rapport est favorable. Il constate une situation financière stable au cours de la période étudiée malgré la baisse importante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). En effet, pendant cette même période, la DGF est passée de 2 320 394 € en 2014 à 404 681 € en 2018, soit une baisse de 82,6 %. La maîtrise de l’endettement et des dépenses de fonctionnement, soulignée par la CRC, a permis de faire face à cette baisse des dotations de l’État.
Les projets en cours (ZAC Quentovic, Espace Nouveau Siècle, Maison Médicale, Palais des Congrès…) et leurs retombées directes et indirectes, en assurant des recettes nouvelles, vont permettre de conforter les épargnes des budgets communaux à venir. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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La chambre a d’ailleurs étudié ces opérations et n’a pas formulé de remarque si ce n’est :
- que les procédures de cessions ont été conformes aux intérêts de la commune ; - que ces opérations amorcent une évolution vers la diversité de l’habitat et la mixité sociale ; - que la multiplicité des partenaires investisseurs ne rend pas la commune captive d’intérêts privés.
Par ailleurs, certaines recommandations ont été faites par rapport aux relations de la ville avec ses partenaires : Agence d’Attractivité Opale & Co, Touquet Tourisme devenu Touquet Équipements et Évènements et la Société d’Économie Mixte de l’Aéroport du Touquet (SEMAT), dont il sera bien entendu tenu compte.
1ère PARTIE : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE LA FRANCE EN 2020
1) ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES EN FRANCE
1.1 La croissance économique
La croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) en France s’est élevée à 1,2 % en 2019. Elle se tasserait temporairement à 1,1 % en 2020, avant de revenir à 1,3 % en 2021 et 2022.
1.2 L’inflation
Après une année 2018 marquée, dans le sillage des cours du pétrole, par une inflation relativement élevée (+ 1,8 % en moyenne), l’inflation a ralenti en 2019 (estimation + 1,1 %).
1.3 La consommation des ménages
En moyenne en 2019, la consommation des ménages augmenterait à un rythme légèrement supérieur à celui de 2018 (+ 1,2 % après + 0,9 %). Le pouvoir d’achat accélérerait nettement (+ 2,1 % après + 1,2 %), sous l’effet notamment des mesures d’urgence économiques et sociales intervenues au premier trimestre 2019. Le taux d’épargne s’établirait ainsi au plus haut depuis 2012 (14,9 % contre 14,2 % en 2018 ; 15,2 % fin 2019).
Cependant, il diminuerait progressivement au premier semestre 2020 pour s’établir à 14,7 % au printemps 2020.
L’investissement des ménages ralentirait nettement au quatrième trimestre 2019 (+ 0,3 % après + 0,7 % au 3ème trimestre 2019) entrainé par le ralentissement du nombre de permis de construire en logements individuels fin 2019 et début 2020. Sur l’ensemble de l’année 2019, l’investissement des ménages augmenterait néanmoins au même rythme qu’en 2018 (+ 2,0 %).
1.4 La situation des entreprises
En 2019, le taux de marge des Sociétés Non Financières (SNF) atteindrait 32,5 %, son plus haut niveau depuis 2008, grâce notamment au « double versement » ponctuel du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), transformé en exonération de cotisations patronales.
Le versement début 2019 de la prime exceptionnelle de pourvoir d’achat a certes pesé sur le taux de marge, mais celui-ci a par ailleurs bénéficié au quatrième trimestre de l’allègement de la cotisation patronale d’assurance chômage. Les termes de l’échange seraient également favorables sur l’année.
En 2020, avec la fin du « double versement » du CICE, le taux de marge se réduirait à 31,7 % au deuxième trimestre.
1.5 Les taux d’intérêt
La Banque Centrale Européenne (BCE) gardera ses taux d’intérêt au niveau actuellement très bas six mois de plus, pendant le premier semestre 2020. Les incertitudes liées au Brexit et aux tensions commerciales ont pesé dans la décision. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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2) FINANCES PUBLIQUES
2.1 Prévisions concernant les finances publiques
La dépense publique va croître de 0,7 % en 2020. Elle doit passer à 53,4 % du PIB contre 53,8 % en 2019.
2.1.1 Les déficits publics
Le déficit public s’élèverait à 3,0 % du PIB en 2019, après 2,5 % en 2018 sous l’effet de la transformation du CICE en baisse de cotisations patronales. Hors cet effet temporaire, le déficit public s’établirait à 2,1 % du PIB en 2019. Il atteindrait 2,2 % du PIB en 2020, puis diminuerait légèrement vers un niveau proche de 2 % du PIB. Ces projections intègrent toutes les informations contenues dans la Loi de Finances pour 2020, ainsi que les récentes annonces du plan d’urgence pour l’hôpital.
2.1.2 La dette publique
À la fin du troisième trimestre 2019, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 2 415,1 Milliards d’€, en hausse de 39,6 Milliards d’€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du Produit Intérieur Brut (PIB), elle augmente de 0,9 point par rapport au deuxième trimestre 2019 et s’établit à 100,4 %.
NB : rappel du critère de Maastricht : 60 % maximum.
2.1.3 Le taux des prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires (PO) s’inscriraient en baisse à 44,1 % du PIB à l’horizon 2021-2022 après avoir atteint 45,2 % du PIB en 2018. Les mesures en baisses des PO de la Loi de Finances pour 2020 (réforme du barème de l’impôt sur le revenu en 2020, suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des ménages y compris les 20 % de ménages les plus aisés à partir de 2021) accentuent la diminution de la charge fiscale déjà inscrite dans les lois de finances précédentes (dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, année pleine de la suppression des cotisations sociales, maladie et chômage à la charge des salariés, défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires, baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés).
2.2 Axes d’actions de l’État concernant les collectivités locales en général
2.2.1 Dotations de l’État
Le niveau global de la DGF des communes et des départements, fixé à 26,9 milliards d’euros en 2020, est donc maintenu à ses niveaux 2018 et 2019.
2.2.2 FCTVA
La Loi de Finances 2018 a instauré l’automatisation de la gestion du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) en recourant à une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptables.
L’entrée en vigueur de cette réforme, prévue initialement en 2019, puis reportée au 1er janvier 2020 est à nouveau reportée au 1er janvier 2021 compte tenu de sa complexité technique en matière de mise en œuvre.
L’article précise également le périmètre des dépenses qui bénéficieront du traitement automatisé et celles qui devront toujours faire l’objet d’une déclaration (pour quelques dépenses spécifiques).
2.2.3 Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), dispositif de péréquation horizontale
Le principe est que les collectivités dites « riches » abondent ce fonds qui est redistribué aux collectivités dites « pauvres ».
La péréquation assise sur les ressources des collectivités territoriales (péréquation horizontale) a connu un essor important ces dernières années et son niveau est maintenu à 1 milliard d’euros. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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2.2.4 La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Créée en 2016, cette dotation est destinée à soutenir l’investissement des collectivités locales et notamment à soutenir les projets de transition énergétique, de rénovation thermique et de mise aux normes ainsi que de construction d’équipements publics ou d’infrastructures en faveur de la mobilité pour l’accueil de nouveaux habitants.
En 2018, s’est ajoutées à cette liste, la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires.
La Loi de Finances 2019 précise que pour 2020, elle demeure à 570 millions d’euros comme en 2019 (contre 615 millions d’euros en 2018).
2.2.5 L’évolution de la fonction publique
Il est également important de mentionner que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale dont notamment la réforme des instances de dialogue social et du cadre déontologique, l’élargissement du recours aux contractuels, l’harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires, les mesures facilitant la mobilité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap. La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va rapidement être impactée par ces nouvelles mesures législatives, notamment au niveau des procédures de recrutement, de la mobilité professionnelle et du dialogue social.
Certaines dispositions du texte sont entrées en vigueur dès sa publication, d’autres entreront en vigueur en 2020 et 2021, des décrets et des ordonnances restant à venir pour en assurer l’application.
2.3 Fiscalité locale
2.3.1 La revalorisation des bases fiscales
Deux taux de revalorisation différents s’appliqueront en 2020 : + 0,9 % pour la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales et 1,2 % pour la Taxe Foncière (TF) des locaux d’habitation et la TH des résidences secondaires. Pour rappel, le coefficient unique était de 1,20 % en 2018 et 2,2 % en 2019.
2.3.2 La réforme de la Taxe d’Habitation
La Loi de Finances 2018 a instauré un dégrèvement par tiers de la Taxe d’Habitation pour 80 % des contribuables à compter de 2018 (dégrèvement à hauteur de 30 % la première année).
2019 était donc la deuxième année de dégrèvement. 80 % des contribuables en 2019 ont donc bénéficié d’une Taxe d’Habitation dégrevée à hauteur de 65 %.
En 2020, 80% des contribuables bénéficieront d’un dégrèvement de 100 % de leur Taxe d’Habitation.
Pour les 20 % restant, la cotisation à la Taxe d’Habitation est inchangée à nouveau en 2020 mais en 2021, ils bénéficieront d’une exonération de 30% de cette cotisation, de 65% en 2022 et de 100% en 2023 ; année de la suppression intégrale de la Taxe d’Habitation pour tous les ménages.
Cependant, cette mesure ne s’applique pas aux résidences secondaires et aux locaux meublés occupés par des personnes morales qui resteront soumis à imposition. Il s’agira pour les locaux concernés de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) et autres locaux meublés non affectés à la taxe d’habitation principale.
La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) en zone tendue et la Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants (THLV) hors zone tendue sont maintenues.
Les taux de TH sont à présent gelés à leur niveau de 2019. Les abattements existants en 2019 s’appliqueront en 2020.
Concernant la perte des recettes de Taxe d’Habitation pour les communes :
- jusqu’en 2020, il s’agit de dégrèvements décidés par l’État et donc intégralement pris en charge par celui-ci ; DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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- à partir de 2021, il s’agira d’exonérations. La perte de recettes sera compensée par le transfert aux communes de la part de Taxe sur le Foncier Bâti que percevait le Département (celui-ci recevra en contrepartie une fraction des recettes de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)). Un mécanisme sera mis en place pour que les communes « perdantes » perçoivent un complément et que les communes « gagnantes » se voient appliquer un prélèvement afin que les produits « après réforme » soient identiques à ceux que les communes auraient perçus sans la réforme.
2ème PARTIE : PRIORITÉ N°1 : UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉ
A) LE BUDGET PRINCIPAL
1) Les recettes de fonctionnement
1.1 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La DGF du Touquet-Paris-Plage est passée de 404 681 € en 2018 à 270 188 € en 2019 et a donc baissé de 33 % en un an. Pour mémoire, elle était de 2 597 744 € en 2013 et a donc baissé de 90 % depuis cette date.
À noter qu’en cumul entre 2013 et 2018, il s’agit de 9 443 887 € de dotations dont la Ville du Touquet-Paris-Plage a été privée.
Pour 2020, le dispositif d’écrêtement demeure pour les collectivités dont le potentiel fiscal est supérieur à 75 % du potentiel fiscal moyen ; ce qui est le cas de la ville du Touquet-Paris-Plage. Un dispositif d’ajustement en fonction de la population est également utilisé.
Une baisse de la DGF du Touquet-Paris-Plage est donc à nouveau à prévoir en 2020. La DGF 2020 du Touquet-Paris-Plage serait donc de l’ordre de 167 000 €, soit une baisse de 38 % par rapport à 2019 (estimation réalisée par Finance Active).
1.2 Une stabilité annoncée du Fonds de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales (FPIC)
La Ville du Touquet-Paris-Plage, classée dans la catégorie des villes « riches », a abondé ce fonds à hauteur de 24 224 € en 2013, de 70 145 € en 2014, de 87 912 € en 2015 et de 173 094 € en 2016.
Jusqu’en 2016, la Ville du Touquet-Paris-Plage faisait partie de la Communauté de Communes Mer et Terres d’Opale (CCMTO) qui contribuait à ce fonds, ce qui impliquait qu’elle y contribuait également.
Depuis 2017, suite à la création de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) au sein de laquelle ont fusionné 3 communautés de communes dont la CCMTO,la Ville du Touquet-Paris-Plage n’a pas contribué au FPIC dans la mesure où la CA2BM remplissait les conditions pour être bénéficiaire de ce fonds.
Elle ne contribuera pas au FPIC à l’avenir, tant que la CA2BM remplit les conditions pour être bénéficiaire de ce fonds.
1.3 Une légère hausse des casinos en 2019
Le produit du reversement des jeux de casinos s’élève à 1 249 157 € en 2019 (contre 1 232 297 € en 2018).
Pour mémoire, outre la baisse d’activité des casinos depuis plusieurs années, la commune subit l’effet de la clause du cahier des charges du casino du Palais, négociée en 2007 qui prévoit qu’à partir du 1er novembre 2009, si le produit des jeux est inférieur à un certain seuil, le taux de prélèvement communal passe de 15 % à 8 %. Or, depuis cette date le produit des jeux a été inférieur à ce seuil et cette clause défavorable à la Ville du Touquet est donc activée depuis le 1er novembre 2009. Elle représente pour la Ville un manque à gagner de l’ordre de 500 000 € par an, soit 5 000 000 € sur les 10 dernières années. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Par ailleurs, le nouveau cahier des charges du casino des 4 saisons s’applique depuis novembre 2017. Le taux de prélèvement communal est en effet moindre que dans la délégation précédente même s’il reste satisfaisant compte tenu du contexte économique touchant les casinos, d’une part, et du réajustement nécessaire par rapport au cahier des charges du casino du Palais, d’autre part.
Au budget 2020, la prévision de recette sera réajustée en fonction du réalisé 2019.
1.4 Les droits de mutation
Les droits de mutation se sont élevés à environ 2 590 000 € en 2019 soit une baisse 7 % par rapport à 2018. Ce montant demeure très élevé (pour mémoire 1 530 565 € en 2015).
Les prévisions 2020 seront cependant inférieures à ce chiffre compte tenu du caractère incertain de ces recettes.
1.5 Les recettes du domaine communal
Comme chaque année, les tarifs d’occupation du domaine communal seront réévalués très raisonnablement pour 2020 :
- les tarifs du marché resteront stables pour la période estivale et augmenteront de 2 % en période intermédiaire (printemps et automne) et de 3,5 % pour la période hivernale ; - les tarifs de location des cabines de plage augmenteront de 2 % ;
- les tarifs des terrasses augmenteront de 2 %.
Les recettes du marché ont été en légère baisse en 2019, de l’ordre de 2 %, en raison notamment d’une baisse d’activité liée aux manifestations des Gilets jaunes. À noter que cette baisse a été en grande partie compensée par la nouvelle activité « les Puces du Touquet » qui a lieu 1 fois par mois au marché couvert depuis le 7 juillet 2019.
Les recettes des cabines de plage 2019 sont supérieures à celle de 2018 de 9 % compte tenu d’un nombre plus important de renouvellement de contrats de 5 ans.
En 2020, la prévision sera réajustée en fonction d’un nombre de renouvellement des contrats de 5 ans légèrement inférieur à celui de l’année écoulée.
Les recettes de stationnement ont augmenté de 5,6 % pour les abonnements et ont baissé de l’ordre de 8 % pour les recettes d’horodateurs soit une baisse globale de l’ordre de 4 %. Des problèmes techniques rencontrés pour le paiement en carte bleue sur les horodateurs expliquent cette baisse.
Depuis 2018, les Forfaits Post-Stationnement « FPS » (qui ont remplacé les amendes pour stationnement payant) sont encaissés directement dans le budget communal de fonctionnement. Cette recette s’est élevée à 171 506 € en 2019.
Le montant de ces FPS restera de 17 € en zone verte et 22 € en zone rouge en 2020.
En 2019, les recettes de Taxe de Séjour se sont élevées à 734 419 € contre 652 672 € en 2018. Il est à noter que l’Hôtel Ibis était fermé pour travaux entre le 1er septembre 2018 et le 30 juin 2019.
Pour mémoire, la taxe de séjour faisait l’objet d’un reversement au Touquet-Paris-Plage Tourisme qui avait la compétence Office du Tourisme. Cette compétence étant désormais confiée à l’Agence d’Attractivité Opale&Co, depuis le 1er janvier 2017, qui est une association et non un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), ce reversement n’a plus lieu.
Concernant les locations saisonnières de meublés, la Ville du Touquet-Paris-Plage a pris la décision de revenir à une taxation « au réel », et non plus « au forfait », depuis le 1er janvier 2019. Cette mesure permet une collecte également par le biais des plateformes de location de type Airbnb et Abritel.
En 2019, celles-ci ont reversé le produit de leur collecte en fin d’année soit un montant de 86 582 €. Par rapport à la recette de Taxe de Séjour forfaire provenant des meublés en 2018, on peut estimer que la taxation « au réel » a engendré une hausse de l’ordre de 80 000 € en 2019 (recette passée de 48 600 € à 132 300 € environ).
En 2020, devront être pris en compte notamment :
- la fermeture de l’Hôtel Westminster pour travaux jusqu’en juin ;
- l’ouverture d’un hébergement touristique à l’Espace Nouveau Siècle. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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2) Stabilité des taux d’imposition en 2019
2.1 Les taux communaux
Pour mémoire, la création de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM), regroupant la Communauté de Communes Opale Sud, la Communauté de Communes du Montreuillois et la Communauté de Communes Mer et Terres d’Opale au 1er janvier 2017 a impliqué des variations dans les taux d’imposition intercommunaux. Ces variations ont été neutralisées par un ajustement des taux communaux et n’ont eu aucun impact sur le montant global payé par les contribuables.
Il est à noter que ces taux étaient inchangés depuis 2003, hormis la hausse de 2 % en 2009 pour financer la contribution annuelle demandée depuis cette date par le SIVOM pour assurer le financement de la nouvelle station d’épuration.
Pour mémoire, depuis 2009, ces taux sont les suivants :
- la Taxe d’Habitation (TH) : 16,34 % - la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 27,85 % - la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 64,17 %
La commune tiendra, en 2020, son engagement de stabilité des taux.
À taux égaux, les contributions directes évoluent du fait de l’augmentation des bases d’imposition. Cette progression tiendra compte en 2020 de l’augmentation physique des bases (nouvelles constructions) et d’une évolution des bases de +0,9 % pour la TH sur les résidences principales et 1,2 % pour la Taxe Foncière des locaux d’habitation et la TH des résidences secondaires.
La réforme de la taxe d’habitation aura un impact plus limité au Touquet-Paris-Plage dans la mesure où les dégrèvements et exonérations à venir concernent uniquement les résidences principales.
La Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants (THLV) est par ailleurs maintenue afin de limiter les logements vides qui ne sont ni proposés à la vente ni à la location.
En 2019, le dégrèvement de 30 % a concerné 1 316 résidences principales (soit 40 % des résidences principales ; 10 % de l’ensemble des résidences) et représenté 610 818 € au Touquet-Paris-Plage (soit 7 % de la recette de Taxe d’Habitation).
Pour mémoire, ces dégrèvements seront compensés par l’État encore en 2020. À partir de 2021, il s’agira d’exonérations et la compensation se fera par le transfert de la recette de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Un mécanisme de compensation ou de prélèvement sera mis en place pour que cette opération soit neutre financièrement pour la commune.
2.2 Les taux intercommunaux
Les taxes perçues précédemment par la CCMTO sont, depuis 2017, perçues par la CA2BM pour l’ensemble de son territoire, ce qui implique le vote de taux identiques sur tout le territoire (sauf pour la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM) qui peut être votée par secteur géographique).
En 2017, les hausses ou les baisses de taux constatées par rapport aux taux de leur intercommunalité de référence en 2016 ont été compensées par les communes membres. L’impact a donc été complétement neutre pour les contribuables.
La CA2BM et les communes concernées ont compensé budgétairement ces variations par des dotations de compensation afin qu’il n’y ait pas d’impact non plus sur leurs budgets respectifs.
Les taxes concernées sont les suivantes :
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : taxe assise sur les bases des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux et professionnels. Le taux 2016 de la CCMTO était fixé à 26,49 % (il était resté stable depuis 2012). Le taux voté par la CA2BM est resté à ce niveau depuis 2017.
- la Taxe d’Habitation (TH) (anciennement perçue par le Département) : le taux voté par la CCMTO était de 11,40 % en 2016. La CA2BM a voté un taux de 12,12 % en 2017, ce qui a impliqué une baisse de 0,72 point du taux de la TH du Touquet ; la perte de recette équivalente étant compensée par une dotation de la CA2BM. En 2019, le taux est à nouveau resté à 12,12 %. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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- la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : le taux voté par la CCMTO était de 2,03 % en 2016. La CA2BM a voté un taux de 2,63 % en 2017, ce qui a impliqué une baisse de 2,83 points du TFNB du Touquet-Paris-Plage (et non de 0,60 point en raison de la règle des liens entre les taux : le taux de TFNB ne pouvant diminuer moins que le taux de TH) ; la perte de recette équivalente étant compensée par une dotation de la CA2BM. En 2019, le taux est à nouveau resté à 2,63 %.
- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : la CCMTO n’avait pas instauré de taux pour cette taxe. La CA2BM a voté un taux de 1,21 % en 2017, ce qui a impliqué une baisse de 1,21 point du taux de la TFPB du Touquet-Paris-Plage ; la perte de recette équivalente étant compensée par une dotation de la CA2BM. En 2019, le taux est resté à 1,21 %. - concernant l’évolution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : par délibération en date du 11 octobre 2018, la CA2BM a instauré une nouvelle organisation de la collecte des déchets ménagers distinguant 2 secteurs géographiques avec une gestion différente du service : un secteur externalisé par marché public (Zone 1) et un secteur en régie (Zone 2). Les 2 secteurs ont également des fréquences de collectes et des prestations différentes. La ville du Touquet-Paris-Plage fait partie de la Zone 1 qui regroupe les communes de l’ex-CCMTO et dont la gestion du service est externalisée. La Zone 2 est constituée des autres communes de la CA2BM.
Le taux de TEOM a été fixé comme suit en 2019 :
- Zone 1 : 10 % ;
- Zone 2 : 12 %.
Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage, le taux a donc enregistré une baisse de 0,7 point puisqu’il était de 10,7 % en 2018.
Cette nouvelle organisation a eu pour conséquence l’arrêt de la collecte au porte à porte des déchets verts et du verre par la CA2BM pour les communes de la Zone 1.
Afin de palier l’arrêt de ce service, la CA2BM a mis en place des points d’apport volontaire supplémentaires pour la collecte du verre et une plateforme pour l’apport des déchets verts (derrière les locaux de la Direction du territoire).
3) La poursuite du désendettement de la ville
3.1 Encours de la dette
En 2019, la recette liée aux nouveaux emprunts a été inférieure au remboursement du capital des emprunts, ce qui permet à nouveau une légère baisse de l’encours.
Pour mémoire, l’encours était de 20 929 042 € au 1er janvier 2008, il a baissé de 21 % depuis cette date. Au 1er janvier 2019, il était de 16 859 312 € et est estimé à 16 518 580 € au 1er janvier 2020, soit une nouvelle baisse de l’ordre de 340 000 € en un an.
Celui-ci est réparti de la manière suivante : 76,89 % de dette en taux fixe 14,16 % en taux variable et 8,95 % en taux indexés sur le Livret A.
Le taux moyen de la dette s’élève à 2,23 % en 2019 (contre 2,27 % en 2018).
La répartition de l’encours de dette par prêteur est la suivante :
- la SFIL (Société de Financement Local) 23,35 % ;
- la Caisse d’Épargne : 21,58 % ;
- la Banque Postale : 20,55 % ;
- la Société Générale : 17,78 % ;
- la Caisse des Dépôts et Consignations : 8,95 % ;
- Dexia Crédit Local : 5,54 % ;
- le Crédit Agricole : 2,25 %.
Nota : Il n’y a aucun emprunt considéré comme « à risque » dans l’encours de la dette de la ville du Touquet-Paris-Plage.
Il est à nouveau prévu une légère baisse de l’encours de la dette (emprunts bancaires) en 2020 sur le budget principal.
À noter que la part d’investissement restant à payer sur le contrat de partenariat pour la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès à la date de livraison du bien, sera enregistrée comme une dette sur le budget annexe Palais des Congrès. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Cette part d’investissement s’élève à 11 359 660 € ce qui correspond au total de l’investissement actualisé par l’avenant n°5 : 20 403 312 € : moins les paiements déjà effectués à la date de livraison du bien (apport 8 000 000 € et fiches modificatives d’investissement reprises dans les avenants 1 à 5 ainsi que leur revalorisation pour un montant de 1 043 652 €).
3.2 Intérêts versés
En 2019, par rapport à 2018, les intérêts d’emprunts sont à nouveau en baisse de 11,9 % compte tenu de la baisse de l’encours de la dette et des taux variables à un niveau historiquement bas. Le montant des intérêts versés a baissé de 60 % depuis 2008, passant de 891 640 € à 355 877 €.
4) La maîtrise des dépenses doit être renforcée
En 2020, comme en 2019, compte tenu du niveau très bas des dotations de l’État, conséquence de plusieurs années de forte baisse, et de la hausse des charges, la maîtrise des dépenses de fonctionnement demeure une priorité.
L’évolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement en valeur (avec subvention au nouveau budget annexe Régie Autonome du Palais des Congrès à partir de 2020) :
2020 2021 2022 202 2024
Montant
prévisionnel 32 800 000 € 32 920 000 € 33 050 000 € 32 180 000 € 32 308 000 €
Pour mémoire, l’estimation des dépenses réelles 2019 au DOB 2019 était de 32 240 000 € et le réalisé au compte administratif 2019 sera de l’ordre de 32 050 000 €.
4.1 L’objectif de maîtrise des dépenses de personnel est réaffirmé
Depuis 2008, l’effectif de la ville du Touquet-Paris-Plage a baissé de 95,96 Équivalents Temps Plein (ETP).
Au 31 décembre 2019, les effectifs de la ville se composent de 446 agents, soit 424,04 ETP (contre 520 au 31 décembre 2008) dont 19 agents en catégorie A, 57 en catégorie B et 370 en catégorie C.
268 de ces agents relèvent de la filière technique et 112 de la filière administrative, les autres se répartissant principalement dans les filières culturelles, sportives, de police et d’animation.
Il est par ailleurs à noter que 67,62 % des effectifs se situent dans la tranche d’âge 40 à 59 ans et que 10,13 % des effectifs ont plus de 60 ans.
En 2019, les dépenses de personnel ont été maîtrisées avec des effectifs en baisse de 15,3 ETP par rapport à 2018 et une baisse de la masse salariale de 3,22 %.
Réalisé 2018
(Montant en €)
Réalisé 2019
(Montant en €)
Variation
Charges de personnel 19 253 324 18 989 641 -1,37 % MNS 178 119 0 -100 % Départs volontaires 223 390 171 490 -23,23 % Compte épargne temps 143 310 0 -100 % TOTAL 19 798 143 19 161 137 -3,22%
Cette diminution s’explique globalement :
- par le départ de 32 agents dont 4 décès dans l’année et 4 départs volontaires ayant donné lieu au versement d’indemnités totales de 171 496 €. À noter qu’en parallèle, les recrutements ont été limités à 14 agents ;
- par la fin, en 2019, de la possibilité de monétiser les jours épargnés sur un Compte Épargne Temps qui avait représentée en 2018 143 310 €, dernière année où cette possibilité était offerte (contre 73 380 € en 2017) ;
- par la mise en place d’un service unifié porté par la Ville de Camiers chargé de la surveillance des plages, regroupant les communes de Merlimont, Cucq, Camiers et Le Touquet-Paris-Plage ; ce service unifié a pris en charge les frais de personnel saisonnier liés à DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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la surveillance des plages. La participation à ce service est désormais comptabilisée au chapitre des charges à caractère général.
L’effort fait, en 2019, au niveau de la protection sociale complémentaire des agents par le biais d’une convention de participation proposée par le Centre Départemental de Gestion du Pas-de-Calais (CDG 62) au niveau de la Santé et du Maintien de salaire s’accentue en 2020 concernant l’assurance « Maintien de salaire » puisque la participation symbolique d’1 € par mois par agent adhérant à la convention mise en place en 2019 va atteindre 10 € par mois par agent en 2020 puis 15 € par mois par agent en 2021.
Pour 2020, cette participation est estimée à 39 636 €.
En janvier 2020, la valeur du SMIC a augmenté de 1,20 %. Cette mesure impacte principalement la rémunération des animateurs saisonniers recrutés pendant les vacances scolaires pour les sessions du centre de loisirs. La valeur du point d’indice n’a quant à elle pas augmenté depuis février 2017. Aucune revalorisation n’est prévue à ce jour pour 2020. Les cotisations patronales restent au même niveau en 2020 qu’en 2019 sauf pour ce qui concerne l’accident de travail qui passe à 1,39 % en 2020 au lieu de 1,33 % en 2019.
La poursuite de l’application du PPCR (Protocole d’accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) mis en place en 2017 sur une période de 3 ans, dont le 2ème volet a été décalé d’un an en 2018, continue de s’appliquer en janvier 2020. Il a un impact financier de 19 320 € pour 2020 avec un nouveau transfert d’une partie des primes en points ; cela implique une augmentation des charges sociales pour la Ville. L’application de ce protocole est programmée jusqu’en 2021.
Concernant les assurances statutaires, il est à rappeler que la Ville a décidé de renouveler son adhésion au groupement de commandes créé par le Centre Départemental de Gestion (CDG 62) au niveau de l’assurance statutaire pour les risques « Accident de Travail, Maladie Professionnelle, décès, longue maladie et longue durée ».
Le CDG 62 a procédé à la relance des contrats à effet du 1er janvier 2020 pour le compte des collectivités et le résultat de cette consultation a fait apparaître une forte augmentation des taux relatifs à la couverture du risque « Accident de Travail-Maladie Professionnelle » pour les collectivités relevant du lot 6 qui concerne notre collectivité, soit les collectivités comptant plus de 200 agents titulaires,
Compte tenu des taux proposés et de l’augmentation du montant des cotisations engendrée, il a été décidé de modifier notre assurance au niveau des risques assurés et de ne renouveler notre adhésion que sur les risques « Accident de Travail-Maladie Professionnelle et décès ». L’assurance « longue maladie et longue durée n’est pas conservée » ce qui permet de contenir à 346 000 € le montant des cotisations des assurances statutaires (soit un montant équivalent à celui de 2019) au lieu de 622 000 € si les mêmes risques qu’en 2019 avaient été maintenus.
Enfin, la mise en place de la géolocalisation de l’ensemble des véhicules de la Ville est effective en 2020.
Cet équipement a pour vocation de répondre à plusieurs finalités :
- Permettre la traçabilité de nos interventions auprès de nos administrés ;
- Faire office de preuve de l’exécution de nos prestations en cas de litige ;
- Suivre l’activité et les heures de travail pour faciliter leur traitement ;
- Assurer la sécurité du véhicule, du matériel et des salariés ;
- Gérer au mieux nos interventions sur le terrain ;
- Contrôler l’utilisation adéquate du véhicule dans le respect des règles en vigueur au sein de notre collectivité ;
- Suivre l’entretien des véhicules et alerter le cas échéant le responsable du parc.
4.2 Des charges d’exploitation maîtrisées
En 2019, la ville a poursuivi ses efforts de maîtrise des coûts, tout en continuant le développement de la ville-station.
À noter une hausse du poste énergie/électricité en raison notamment de la hausse du tarif de l’électricité qui a été réajusté après que la collectivité ait bénéficié d’un blocage des prix pendant 3 ans. Le poste carburant est également en hausse du fait de l’augmentation des tarifs. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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La Collecte déchets verts : la CA2BM n’assurant plus la collecte des déchets verts à partir du 31 mars 2019, la Ville du Touquet-Paris-Plage a mis en place un ramassage de ces déchets financé en partie par la vente des sacs de collecte à 50 centimes l’unité, le service a été autorisé par la Sous- Préfecture pour une année. Une nouvelle solution est à l’étude pour 2020.
Taxe Foncière du Parc Équestre : Comme annoncé au DOB 2019, l’administration fiscale a assujetti le Parc Équestre à cette taxe avec effet au 1er janvier 2017. En 2019, nous avons donc supporté les taxes relatives à l’année 2017 et 2018 (224 076 €). Le montant correspondant à l’année 2019, estimé à 164 169 €, a fait l’objet d’un rattachement de charges ; l’avis d’imposition n’étant pas parvenu au 31 décembre 2019.
La surveillance de plage : depuis 2019, les frais relatifs à la surveillance des plages sont pris en charge par la commune de Camiers dans le cadre d’un service unifié. En contrepartie, le montant de la dotation de compensation versé par la CA2BM relatif à cette mission (209 000 €) est reversé directement à la Ville de Camiers.
Concernant les dépenses de gros entretien de voirie : Celles-ci avaient représenté 356 000 € en 2018 et ont représenté 494 000 € en 2019 dans la mesure où la réfection des parkings du front de mer, initialement prévue en investissement, a été imputée sur cette ligne.
L’ensemble des services de la ville est à nouveau mobilisé pour rechercher de nouvelles pistes d’économies passant par une évolution des méthodes de travail, des périmètres d’intervention, et une meilleure mutualisation des services.
4.3 Stabilité de l’enveloppe des subventions aux associations
Pour 2020, comme en 2019, l’examen des dossiers de demande de subvention est en cours avec un objectif de stabilité par rapport à l’enveloppe de 2019 à périmètre constant. En effet, le Festival International du Grand Reportage d’Actualité (FIGRA) pourra à nouveau avoir lieu au Touquet-Paris-Plage en 2020 suite à la réouverture du Palais des Congrès rénové et agrandi. Par ailleurs, en 2020, l’enveloppe des primes à la façade va être abondée afin de tenir compte de la rénovation des façades de l’avenue du Verger.
4.4 Le contentieux GDEAM
Le contentieux est à ce jour soldé ce qui a permis en 2019 de reprendre le solde des provisions qui étaient encore inscrites pour ce dossier.
4.5 Épargne
Compte tenu des prévisions de dépenses et de recettes pour 2019, l’objectif est d’augmenter le niveau d’épargne brute (recettes réelles de fonctionnement hors recettes de cessions, moins dépenses réelles de fonctionnement) et d’épargne nette (épargne brute moins remboursement du capital d’emprunt).
En 2018, l’épargne brute s’est élevée à 2 490 113 € et l’épargne nette à 166 845 €. En 2019, l’épargne brute devrait être de l’ordre de 3 900 000 € et l’épargne nette les 1 600 000€.
Pour mémoire au Rapport d’Orientation Budgétaire 2019 il avait été estimé que l’épargne brute devrait dépasser les 3 000 000 € et l’épargne nette les 600 000 € en 2019.
En 2020, l’objectif est de stabiliser ces montants au niveau de 2019.
B) LES BUDGETS ANNEXES
Le budget de la Ville du Touquet-Paris-Plage est composé d’un budget principal et de 4 budgets annexes :
- le budget ZAC Quentovic créé en 2011 ;
- le budget Régie Autonome des Transports Touquettois (RATT) créé en 2015 ; - le budget Palais des Congrès créé en 2016 qui retrace le contrat de partenariat signé avec Natixis Lease Immo pour la rénovation et l’agrandissement du Palais ;
- le budget Régie Autonome du Palais des Congrès créé le 14 octobre 2019 afin de suivre la gestion du Palais des Congrès en régie. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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1) Budget ZAC Quentovic
Ce budget annexe regroupe les opérations comptables liées directement à l’opération ZAC Quentovic.
En 2017, la cession des parcelles appartenant à la Ville du Touquet-Paris-Plage a été signée, ce qui a permis d’encaisser une somme de 10 223 154 €. En 2019, La vente des autres parcelles a représenté un montant de 3 536 000 € et a nécessité au préalable le rachat d’immeubles pour un montant total de 5 002 300,96 €.
Pour mémoire, un montant de l’ordre de 4 000 000 € a été reversé au budget principal en 2017 (dont 751 292 € de remboursement des avances faites au budget annexe depuis 2011), ce qui a permis de financer comme prévu une partie de l’apport nécessaire au budget annexe Palais des Congrès, dans le cadre du contrat de partenariat signé pour son agrandissement et sa rénovation.
Au Budget Primitif 2019, un reversement de l’excédent a été prévu au Budget principal pour un montant de 1 000 000 €. Une augmentation de 500 000 € de ce reversement a dû être votée par Décision Modificative en date du 16 décembre 2019 pour compenser une dépense de 500 172,94 € TTC constatée en 2019 sur le Budget principal et correspondant à des dépenses d’infrastructures réalisées en 2015 et 2016. En effet, ces dépenses avaient été passées sur le Budget annexe ZAC Quentovic alors qu’elles auraient dû être prises en charge sur le Budget principal dans la mesure où elles concernaient des infrastructures qui resteront dans le domaine public de la Ville, En contrepartie de cette dépense reprise sur le budget principal, une recette d’un montant de 417 648,71 € HT a été enregistrée en 2019 sur le Budget annexe de la ZAC Quentovic (budget géré HT).
La TVA relative à ces opérations sera régularisée d’une part par le biais d’un reversement aux services fiscaux par le budget annexe ZAC et d’autre part par la perception du FCTVA par le Budget principal, en 2020, ces écritures correspondant à une opération de livraison de biens à soi-même.
Après enregistrement de ces opérations, le budget annexe présentera un excédent de fonctionnement de 3 666 516,96 € au Compte administratif 2019. Le Budget Primitif 2020 prévoira le reversement de cet excédent au budget principal ville et le Budget annexe ZAC Quentovic pourra ensuite être dissout.
Sur le Budget principal, ce reversement d’excédent pourra notamment être affecté au financement des infrastructures publiques prévues dans le périmètre de la ZAC (voirie, parkings, espaces verts) à effectuer en 2020 et 2021.
2) Budget Palais des Congrès
Ce budget a été créé pour suivre la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès dans le cadre du contrat de partenariat signé le 28 juillet 2016 avec la société Natixis Lease Immo.
Le Palais est fermé depuis le 1er septembre 2017 et sa réouverture est prévue le 29 février 2020.
La phase de travaux a débuté en fin d’année 2017 avec un désamiantage du bâtiment. Celui-ci n’était pas prévu mais des études en ont démontré la nécessité. Le coût, d’un montant de 569 930 € HT, a été ajouté au contrat de partenariat par le biais d’un avenant. Cet avenant, validé au Conseil municipal du 15 décembre 2017, a également ajouté des modifications de travaux présentant un surcoût de 126 500 € HT et une amélioration des performances acoustiques de la salle Maurice Ravel pour 698 350 € HT.
Au Conseil municipal du 9 avril 2018, un avenant n°2 a par ailleurs été validé afin de prendre en compte des travaux supplémentaires de désamiantage pour un coût de 94 268,66 € HT.
En 2019, 2 autres avenants ont été signés :
- l’avenant 3 : afin notamment de prévoir le solde des interventions de désamiantage et de dépollution (55 712,19 € HT) et d’ajouter ou de diminuer certains postes de travaux avec au final un impact financier global de 172 685,09 € HT. Celui-ci correspond à des prestations scénographiques non prévues au contrat mais nécessaires à l’exploitation du Palais et qu’il était plus simple de réaliser pendant la phase de gros œuvre ;
- l’avenant 4 : afin de prendre en compte des ajustements et avec des plus ou moins-values et dont le montant global des travaux est de 0 €. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Les montants supplémentaires prévus par avenants 1 à 4 (fiches modificatives 1 à 4) ont été versés aux dates prévues, en 2018 et 2019.
En février 2020, sera proposé l’avenant n°5 qui reprend une fiche modificative d’investissement (n°14) concernant l’installation d’écrans pour 16 105 €.
Cet avenant permet également de remettre à jour le montant des loyers d’investissement et de fonctionnement prévus au contrat signé en 2016 en tenant compte des révisions de prix et des taux d’emprunt qui ont été fixés.
Synthèse du contrat initial et du contrat avec les avenants 1 à 5 :
total HT initial montant des FM
montant des
ajustements dans
avenant 5
total HT final
INVESTISSEMENT 18 738 177 1 013 665 651 471 20 403 312
FONCTIONNEMENT 6 979 962 719 910 14 558 - 7 685 315
TOTAL 25 718 139 1 733 575 636 913 28 088 627
L’échéancier prévisionnel annuel des paiements est joint en annexe.
Par ailleurs, une Décision modificative est intervenue le 14 octobre 2019 sur ce budget afin de prévoir une enveloppe supplémentaire de 1 000 000 € correspondant au matériel complémentaire à acquérir afin que le Palais soit opérationnel à son ouverture. Cette somme est financée par la subvention de 1 000 000 € notifiée par le Département et qui n’avait pas encore fait l’objet d’une inscription budgétaire.
Pour permettre une inscription annuelle des crédits budgétaires relatifs à ce loyer, une procédure d’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) a été mise en place pour la partie relative aux loyers annuels d’investissement et une procédure d’Autorisation d’Engagement et Crédits de Paiement (AE/CP) pour la partie relative aux loyers annuels de fonctionnement. Au fur et à mesure de l’évolution du contrat, ces AP/CP et AE/CP font l’objet de révisions afin d’ajuster les montants prévus annuellement.
Une première révision a ainsi été adoptée lors du Conseil municipal du 9 avril 2018, une seconde a eu lieu le 8 avril 2019 pour tenir compte des avenants indiqués ci-dessus et une troisième le 16 décembre 2019 afin d’inscrire le 1 000 000 € supplémentaire de dépenses d’investissement.
Pour mémoire, le contrat de partenariat prévoit un apport de 8 000 000 € (entièrement versé depuis 2018 conformément à l’échéancier soit 820 000 € en 2016, 5 625 000 € en 2017 et 1 555 000 € en 2018) et le paiement d’un loyer pendant 17 ans, à compter de la livraison du Palais rénové et agrandi.
Cet apport de la Ville a été financé comme prévu par 4 000 000 € provenant du budget ZAC et 4 000 000 € de subventions attribuées.
En 2018, le Département a par ailleurs confirmé sa décision de subventionner la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès à hauteur de 1 000 000 € ; ce qui porte à 5 000 000 € le montant des subventions obtenues dans le cadre de ce projet.
L’avenant 4 du cahier des charges du Casino du Palais a par ailleurs prévu l’attribution d’une participation financière d’un montant de l’ordre de 300 000 € par celui-ci concernant l’achat d’équipements pour le Palais rénové et agrandi.
À noter qu’au 31 décembre 2019, ont déjà été encaissés :
- la subvention de 1 000 000 € de la CCMTO, soit 100 % de la subvention attribuée ; - 2 acomptes d’un montant total de 800 000 € de l’État, soit 80 % de la subvention attribuée ; - 2 acomptes d’un montant total de 1 310 135,98 € de la Région Hauts-de-France, soit environ 65,5% de la subvention attribuée ;
- 1 acompte de 300 000 € du Département du Pas-de-Calais, soit 30 % de la subvention attribuée ; - la participation du Casino du Palais, à hauteur de 305 466,92 €.
Les soldes à encaisser des subventions de la Région Hauts-de-France et de l’État apparaîtront en reports au Compte Administratif 2019 du Budget annexe Palais des Congrès (soit 889 264 €), le solde de 700 000 € du Département du Pas-de-Calais fera, quant à lui, l’objet d’une nouvelle inscription au Budget Primitif (BP) 2020. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Le 1 000 000 € de crédits prévus pour l’achat de matériel d’investissement supplémentaire sera également réinscrit au BP 2020.
Le prévisionnel des dépenses réelles d’investissement 2020 sera de l’ordre de 4 150 000 € afin de prendre en compte le paiement des 1ers loyers d’investissement de 2 927 316 € et des investissements complémentaires.
Pour financer ces dépenses d’investissement, un apport du budget principal de l’ordre de 2 660 000 € sera inscrit au budget afin de compléter les recettes de subventions d’investissement listées ci-dessus.
Le prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement 2020 sera de l’ordre de 609 000 € afin de prendre en charge notamment les loyers de fonctionnement prévus du contrat de partenariat (594 260 €).
Ces dépenses de fonctionnement seront financées par une subvention exceptionnelle du budget principal de l’ordre de 600 000 € ainsi que l’excédent de fonctionnement de l’année 2019 du budget annexe de l’ordre de 9 000 €
En 2020 il est prévu de dissoudre ce budget qui avait été créé dans le cadre du lancement d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP) destinée à confier la gestion du Palais des Congrès rénové et agrandi à un opérateur privé. Cette procédure n’ayant pas abouti compte tenu de la réception d’une seule offre économiquement non acceptable, la décision de gérer le Palais des congrès en régie dans le cadre d’une régie avec autonomie financière sans personnalité morale a amené à la création d’un nouveau budget annexe.
En effet, le budget annexe « Palais des Congrès » relève de l’instruction budgétaire et comptable M14 et ne convient pas pour le suivi comptable de l’exploitation du Palais des Congrès, dans la mesure où il s’agit à présent de gérer un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et que c’est l’instruction comptable M4 qui s’applique dans ce cas.
Le suivi du contrat de partenariat sera donc repris en cours d’année 2020 dans ce nouveau budget annexe Régie Autonome du Palais des Congrès.
3) Budget Régie Autonome du Palais des Congrès
Le budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » a été créé le 14 octobre 2019 et un budget primitif pour l’année 2019 a été voté à cette même date. Il va reprendre l’ensemble des dépenses et recettes liées au fonctionnement du Palais.
Ce budget n’a pas de personnalité morale mais dispose d’une autonomie financière. Une dotation initiale de 500 000 € a donc été versée par le budget principal pour permettre au budget annexe de disposer de fonds suffisants pour commencer son activité. Cependant, l’activité en question relevant d’un SPIC service public industriel et commercial, cet apport devra être remboursé au budget principal en fonction des possibilités financières de la régie et dans un délai maximum qui a été fixé à 10 ans à partir de sa création.
Un conseil d’exploitation a été créé afin de suivre la gestion de ce budget annexe, il est obligatoirement consulté sur le projet de budget de la régie, sur la politique tarifaire et sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.
Le Palais des Congrès étant encore en travaux en 2019, le budget annexe n’a enregistré ni dépense, ni de recette sur l’exercice 2019. Afin de permettre un démarrage début 2020, le budget primitif 2020 a été voté le 16 décembre 2019, après avis favorable du conseil d’exploitation qui s’était réuni pour la 1ère fois le 9 décembre 2019.
Au BP 2020, il est prévu une subvention exceptionnelle du budget principal de 645 000 € et un chiffre d’affaires prévisionnel de 350 000 € ; le Palais ne sera en mesure de fonctionner qu’à partir de mi-février 2020. Les charges de personnel et d’exploitation 2020 ont également été prévues à partir de cette date.
Le tableau ci-après présente le prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement du budget annexe sur les 3 ans à venir :
2020 2021 2022
Montant
prévisionnel 995 000 € 1 258 000 € 1 364 000 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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4) Budget Régie Autonome des Transports Touquettois (RATT)
Concernant le budget RATT qui regroupe l’ensemble des activités de transport assuré par la ville, il n’est prévu que des ajustements.
Le coût des agents mis à disposition peut varier d’une année sur l’autre en fonction de changements d’affectation effectués en cours d’année ; une hausse est ainsi prévue en 2020.
À noter qu’une étude est en cours avec la CA2BM afin de déterminer si certaines activités doivent lui être transférées, notamment la navette desservant la gare d’Etaples. Pour mémoire celle-ci avait été mise en place avec l’accord du Département pour compléter leur offre de transport par bus entre la gare d’Etaples et Le Touquet-Paris-Plage. Cet accord impliquait que la Ville conserve le même trajet et applique la même tarification que le Département soit 1 € par trajet et par personne.
C’est l’application de cette tarification qui avait imposé la création d’une régie autonome de transport gérée sur un budget annexe au budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
En fonction de ces transferts, la Régie Autonome des Transports Touquettois est donc amenée à disparaître dans la mesure où la Ville du Touquet-Paris-Plage ne gérerait plus de ligne de transport payante.
Pour l’année 2020, le prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 470 000 € (le réalisé 2019 de 380 541 € est conforme aux prévisions).
3ème Partie : PRIORITÉ N°2 : POURSUIVRE ET AMPLIFIER LE RENOUVEAU DU TOUQUET-PARIS-PLAGE PAR L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS ET PAR LE RENFORCEMENT D’UN TOUQUET TOUJOURS PLUS ÉLÉGANT, DYNAMIQUE ET ATTRACTIF
1) L’investissement public et privé source de recettes nouvelles à court et moyen termes : Le Touquet-Paris-Plage amplifie encore son renouveau
Les efforts réalisés sur le budget de fonctionnement ont pour but de conserver une capacité d’investissement importante pour la Ville, afin de poursuivre le développement du Touquet dans les années à venir et de conforter sa place de station touristique majeure du Nord de la France. Ce sont ces investissements et les grands projets qui seront source de nouvelles recettes demain. Ces recettes supplémentaires nous permettront, en complément de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, d’équilibrer les budgets des années à venir.
1.1 Les investissements 2019
En tenant compte des reports et des décisions modificatives, le budget d’investissement, d’un montant global de 12 579 000 € (équipements et travaux par entreprise et en régie), a été réalisé à hauteur de 95 % (reports inclus). Ce taux de réalisation d’un niveau très élevé illustre les efforts effectués pour mener à bien tous les projets prévus.
Les principales réalisations 2019 portaient sur :
- le réaménagement de l’Hermitage à l’entrée de la ville afin d’accompagner la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès qui sera inauguré le 29 février 2020 ; - la commande d’une œuvre d’art en bronze le « Big Birdie » qui sera livrée en février 2020 ; - la réalisation et la restructuration de parkings proches du Palais des Congrès ; - la 2ème phase du plan trottoir avec notamment la continuité du boulevard Pouget, des rues Saint-Louis et de la Paix ;
- une 1ère phase du plan vélo boulevard de la Canche ;
- la réalisation du giratoire supplémentaire avenue du Général de Gaulle, au niveau des Drags ;
- le réaménagement de l’avenue du Golf entre le Manoir Hôtel et le Golf ;
- une nouvelle phase de végétalisation du front de mer ;
- les phases 1 et 2 du projet de sécurisation du centre-ville (installation de bornes escamotables); - la mise aux normes des horodateurs et le remplacement des bornes statio-minutes par de nouvelles installations ; DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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- la finalisation des démarches administratives afin de démarrer les travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville fin 2019. À noter que le coût des travaux est évalué à 7 138 552 € HT, que le projet comportera 9 tranches (une tranche ferme et 8 tranches optionnelles) et sera donc réalisé sur plusieurs années. Le calendrier de réalisation sera ajusté chaque année en fonction du montant des crédits budgétaires qui pourront lui être consacrés. La recherche de financement s’effectue en parallèle de la préparation du dossier qui a démarré en 2011. Pour optimiser cette recherche, le classement de l’Hôtel de Ville au titre des monuments historiques a été obtenu en 2014. Une démarche de souscription privée en lien avec la Fondation du Patrimoine est également en préparation.
- la rénovation de bâtiments communaux (travaux de toiture et de façade notamment) ; - le réaménagement du rez-de chaussée du centre social afin de pouvoir y accueillir temporairement les professionnels de santé compte tenu du retard pris dans la construction de la maison médicale à Quentovic (suite au recours d’un riverain).
- les travaux programmés dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour améliorer l’accessibilité des bâtiments communaux (notamment au centre social également en 2019).
Les subventions d’équipement reçues en 2019 représentent 588 463,60 € avec notamment l’encaissement :
- d’une subvention de 331 626,40 € de la Région Hauts-de-France pour la requalification paysagère de la place de l’Hermitage ;
- les fonds de concours 2018 et 2019 de la CA2BM pour la réalisation de giratoires avenue du Général de Gaulle soit 74 156,10 € et 73 858,01 € ;
- 68 229 € de la FDE pour différentes opérations de travaux d’éclairage public ; - 30 882,09 de solde du Département pour la réalisation du terrain synthétique de football ; - 6000 € de bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique Goupil.
La dotation sur les amendes de police qui est calculée en fonction du nombre d’amendes enregistré en année N-2 multiplié par un montant unitaire de l’amende fixé par l’État s’est élevée à 445 475 € en 2019 (montant notifié en cours d’année). À titre de comparaison, elle était de 539 897 € en 2018 ; 556 322 € en 2017 et de 314 295 € en 2016.
À noter que cette dotation sur les amendes de police diminuera très fortement à compter de 2020 puisque les amendes pour stationnement payant, devenues forfait-post-stationnement ne seront plus prises en compte.
1.2 Les dépenses d’investissement 2020
Les investissements prévus ont à nouveau cette année pour objectif de renforcer la qualité de vie des touquettois et de rendre Le Touquet toujours plus élégant, dynamique et attractif.
Il s’agit de la continuité des grands projets avec nos partenaires privés, tels que :
- la réalisation de la ZAC Quentovic (pour mémoire, 213 logements y seront construits) ; - le démarrage du projet de béguinage et de la maison médicale à Quentovic par la société d’HLM Habitat Hauts de France est également prévu en 2020 (pour mémoire, 54 logements neufs du béguinage y seront construits en complément de la maison de santé, aux lieu et place des 19 logements existants. (pour mémoire, 19 logements vétustes ont déjà été réhabilités).
Concernant les investissements municipaux 2020 il est prévu :
- la continuité du contrat de partenariat pour la rénovation et l’agrandissement du Palais comme expliqué ci-dessus ;
- la réalisation par la ville des travaux d’aménagement communaux de la ZAC Quentovic échelonnés en fonction des travaux de construction des bâtiments ;
- la continuité de la réalisation et la restructuration de parkings proches du Palais des Congrès (2ème tranche parking salle des 4 saisons) ;
- le réaménagement des espaces en façade et à l’arrière de l’hôtel Westminster; - l’aménagement de l’espace nouveau siècle ;
- la 3ème phase du plan trottoir (rue de la Paix);
- une 2ère phase du plan vélo;
- une 3ème phase de sécurisation du centre-ville ;
- le démarrage des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville fin 2020 ;
- la rénovation de bâtiments communaux (travaux de toiture et de façade notamment) ; DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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- l’aménagement de locaux pour le Centre de Supervision Urbain (CSU) ;
- les travaux programmés dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour améliorer l’accessibilité des bâtiments communaux.
1.3 Les cessions immobilières
En 2019, le troisième et dernier versement de la vente de l’Hippotel a été enregistré (2 400 000 € versés en 3 versements annuels de 800 000 €).
En 2019, ont également été enregistrées les cessions suivantes :
- la vente d’un terrain sur le site de l’Espace Nouveau Siècle pour un montant de 1 046 737 € HT pour la réalisation d’un projet d’hébergement touristique. Cette opération s’est accompagnée de la rétrocession du terrain initialement acquis par la société FERIDIS en 2008 pour la construction d’un hôtel, avec restitution du prix d’achat soit 800 000 €. Le boni pour la Ville du Touquet s’élève donc à 246 737 € HT. À noter que l’opération a été réalisée en fin d’année 2018 mais trop tardivement pour permettre son enregistrement comptable qui a donc été effectué en 2019 ;
- la vente du terrain bâti destiné à la construction de la maison médicale et du béguinage pour un montant de 1 125 000 € HT, dont la signature a également eu lieu en fin d’année 2018; - la cession des immeubles privés situés dans le périmètre de la ZAC Quentovic (cf. B. 1 « Budget ZAC Quentovic ») ;
- Dans le cadre d’un échange de terrain avec le Département, une somme de 125 000 € a été enregistrée en recette de cession et en dépense d’acquisition de terrain.
En 2020, est prévue la vente du pavillon Cousteau (cf conseil municipal du 16 décembre 2019 au prix de 950 000 €). Par ailleurs, la vente d’un espace à l’ancien collège du Touquet, en vue de la réalisation d’une résidence étudiants-saisonniers, est toujours en préparation.
2) Le soutien au commerce local
En 2019, l’équipe de l’Office de Commerce s’est à nouveau pleinement s’impliquée dans les actions de promotion, de communication et d’animations au profit du tissu économique touquettois, avec en quelques chiffres :
- une quarantaine de concerts donnés sur différents axes majeurs (parvis de la poste, place du Centenaire, rue St Jean, avenue du Verger etc.) ;
- 2 nouveaux évènements majeurs : « Course de Trottinettes » qui a réuni 150 enfants et leurs familles en cœur de ville, « Course de Garçons de Café » qui a réuni 120 participants et attiré un public nombreux venu encourager les participants dans nos rues commerçantes (ces évènements seront reconduits en 2020) ;
- 2 autres évènements ont également dynamisé les rues commerçantes et ont connu une belle fréquentation : « Les Partages Gourmands » et la déambulation d’« Omolunka, l’Homme de la Nature » qui ont nécessité une importante logistique;
- 3 jeux de piste (près de 2 000 lots offerts pour récompenser les participants) ; - 9 "Kits Vitrine" ou supports de communication personnalisables (Saint-Valentin, Coupe du Monde de Football, Semaine du Goût, Corrida Rose, Black Friday, Noël …) ;
- mise à jour régulière des informations relatives au tissu économique sur différents supports (totems en cœur de ville, site Internet, guide pratique etc.) et près de 4000 personnes abonnées suivent la page Facebook « Les Commerces du Touquet-Paris-Plage », actualisée quasiment quotidiennement ;
- sans oublier le concours apporté à de multiples autres actions (Matinale de l’Emploi Saisonnier, Jeudis du Terroir, Collecte au profit de l’École Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois (EAPEM), les « Journées des Bonnes Affaires », showroom au Jumping International …) et évènements (« Touquet Resort Kids », la Fête de la Musique, la Fête Foraine, la « Corrida Rose », le « Touquet Music Beach Festival »…).
L’office de commerce a également contribué à mettre en place un nouveau rendez-vous mensuel « les Puces du Touquet » qui attire désormais de plus en plus de chineurs chaque 2ème dimanche de chaque mois sur la place du marché couvert.
L’équipe de l’office de commerce a également été un interlocuteur privilégié : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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- pour l’information auprès des socioprofessionnels des différentes travaux réalisés en cœur de ville en 2019 (notamment à l’occasion du chantier d’implantation des bornes anti intrusion), - pour la mise en place du partenariat avec la société Infocom (location du véhicule de transport de personnes financée grâce à de l’achat d’espace publicitaire par les commerçants) - et le relais pour d’autres actions ayant un impact sur le tissu économique (mouvement de grèves, courrier concernant les goélands etc…).
En 2019, l’Office de commerce a pour objectifs de continuer à développer la plate-forme de communication « Naturellement shopping » et de mettre en place de nouveaux outils incitatifs à l’achat (chèques cadeaux, carte avantages commerçants) tout en continuant à développer de nouvelles animations (nouveauté prévue en 2020 : un « fashion week-end » avec 2 défilés de mode) qui viendront dynamiser et rendre attractif le cœur de ville et fédérer les acteurs économiques entre eux.
3) L’attractivité du Touquet continue à s’amplifier
3.1 L’Agence d’Attractivité du Montreuillois Opale&Co au service de la politique touristique du Touquet-Paris-Plage
Pour mémoire, par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil municipal du Touquet- Paris-Plage a décidé de conserver au-delà du 1er janvier 2017, l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de Tourisme » et de déléguer l’exercice de cette compétence à l’Agence d’Attractivité Opale&CO à laquelle la Ville du Touquet-Paris-Plage a adhéré.
Les missions de l’Agence via le bureau d’information touristique du Touquet-Paris-Plage sont les missions d’un office de tourisme : l’accueil et l’information, la promotion de la destination et du territoire, la commercialisation de produits touristiques et enfin le lien avec les socio-professionnels.
En outre, cette Agence vise à apporter un surcroît de visibilité pour la station grâce notamment :
- aux 9 autres offices de tourisme du territoire qui assurent également la promotion de la station : Merlimont, Stella, Étaples-sur-mer, Montreuil-sur-mer, Berck-sur-mer, Ternois 7 vallées, Hucqueliers, Fruges et Rang du Fliers ;
- au projet de portail de destination qui valorisera tous les atouts du Montreuillois et qui sortira en mars 2020. Un site est déjà accessible sur www.opaleandco.co ;
- aux salons qui ont comptabilisé plus de 200 000 contacts en 2019. L’Agence a été présente sur le France Show à Londres, le Salon des Vacances de Bruxelles, le Salon Vert Bleu Soleil de Liège et le salon des vacances du Luxembourg. L’Agence a également assuré la promotion du territoire dans le village des partenaires des Rencontres Internationales des Cerfs-Volants de Berck-sur- mer ;
- aux 300 ambassadeurs « Côte d’Opale – Pour être mieux » dont certains touquettois, tels que Eli Gifford (Tea Together), Alexandre De Rick (La manufacture du Touquet), Alexandre Sauvage (La conserverie Touquettoise), Michel Lartigue (Le Rialto), Clémentine Lefort (Jobbing Partners), Vincent Vermesse (Terre de Fromage) et Yvan Offroy (Piano Folies).
Grâce à la mutualisation, de nouveaux outils apparaissent et renforcent la qualité de la relation aux visiteurs et aux habitants : site internet, centrale de réservation, accueil de groupes du Montreuillois, création de collection de magazines de destination en 2019, création d’un blog d’inspiration de voyage pour la marque Côte d’Opale « pour être mieux », brochures patrimoine, partenariat avec le Comité régional de tourisme Hauts-de-France. En 2019, l’agence a aussi édité une série de guides pratiques pour chaque destination. Le périmètre d’intervention de l’agence sur deux EPCI permet à la station du Touquet-Paris-Plage d’accéder au nouveau contrat de rayonnement touristique mis en place par le Conseil régional Hauts-de-France à compter de 2019 et ainsi pouvoir bénéficier de nouveaux financements.
Pour mémoire, en 2018, l’Agence d’Attractivité a instruit un dossier de classement d’Office de Tourisme en 1ère catégorie valable sur l’ensemble de son périmètre d’intervention, classement entériné en janvier 2019 par un décret préfectoral. La structure Opale&CO est la première en France à être classée dans cette catégorie sur un périmètre de fusion post-Loi Notre. Autres éléments à retenir en 2018, la structuration progressive du service patrimoine et le développement accéléré des filières : Euratourisme avec le Week-end Innovation Tourisme nouvelle formule, Eura Terre Mer, Eura Autonomie Santé. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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L’Agence a disposé en 2019 d’un effectif de 39,65 Équivalents Temps Plein (ETP) dont 7 CDD et d’un budget prévisionnel de 2,53 Million d’€. Pour l’année 2020, l’effectif s’établira à 43,91 ETP (personnel citadelle compris et un remplacement).
Les indicateurs de performances 2019 de l’Agence sont les suivants :
- Fréquentation de l’office de tourisme du Touquet-Paris-Plage en Côte d’Opale : o Sollicitations (demandes des visiteurs aux conseillères en séjours au pavillon Cousteau, au point info place du Centenaire, au point info de la patinoire, ainsi que sur les triporteurs - n’est comptabilisée qu’une seule personne par groupe) : 27 249 sollicitations en 2019 contre 30 951 sollicitations en 2018 (soit une baisse de 11,96 %). Cette baisse s’explique par l’arrêt du Pôle Gare car en travaux, le déménagement de l’office du Palais des Congrès au Pavillon Cousteau depuis octobre 2017.
o À noter, une hausse de 8,25 % de sollicitations des clientèles belges, 21,08 % des allemands, 61,2 % des néerlandais. En revanche, nous enregistrons une baisse de 11,84 % des sollicitations des anglais.
o Visiteurs sur le site internet : 961 624 visites en 2019 contre 923 529 visites en 2018 soit une hausse de 4,12 %;
o Facebook : 45729 abonnés soit + 5,82 % par rapport à 2018 ;
o Instagram : 12028 abonnés en 2019 contre 8395 abonnés en 2018 soit une hausse de 43,3 % ;
- Taux de remplissage annuel des Hôtels : une sixième année de hausse consécutive pour s’établir à 63,09 % contre 60,93 % en 2018, soit une hausse de 2,16 points.
L’année 2019 a vu l’application de l’Accord d’Entreprise voté à l’unanimité des salariés fin 2018. Cette structuration sociale effectuée, Opale&CO en phase d’accélération de son développement et de ses actions doit fonder son modèle économique sur l’optimisation de son autofinancement réalisable par des investissements.
Les objectifs 2020 de l’Agence sont les suivants :
- déployer sur l’ensemble des sites de « contact clients » des boutiques avec logiciel de caisse normé (Welogin) ;
- mise en application du contrat de rayonnement touristique de la Région Hauts-de-France avec mise en œuvre des actions sur 2020 ;
- lancer un portail de destination et de la plateforme de commercialisation ; - développer le service patrimoine et multiplier les visites guidées expérientielles et de nouveaux évènements de valorisation des patrimoines bâti et nature ;
- mettre en place un Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’information (SADI) territorial & la mise en place d’un Observatoire Touristique territorial – accompagnement ADRT 62 ; - établir un Plan de formation 2020/2021 (Accord d’entreprise) pour les personnels et l’accompagnement dans l’évolution des métiers ;
- commercialiser des offres groupes, individuelles, tourisme d’affaires (hors Grands équipements type Palais des Congrès) ;
- en lien avec le Conseil Régional, assumer le rôle de chef de file concernant l’innovation et le tourisme dans les Hauts-de-France (Euratourisme) ;
- poursuivre le déploiement de la marque CO pour être mieux reconnu dans le Montreuillois et auprès de nos voisins ;
- développer des actions de recrutement en lien avec les entreprises pour mieux séduire les talents (cadres, techniciens, …).
Pour rappel, la subvention attribuée à l’Agence par la Ville du Touquet-Paris-Plage est la même que celle allouée au Touquet-Tourisme et correspond peu ou prou au montant de la taxe de séjour. Ce à quoi il faut ajouter le transfert du service Patrimoine à budget constant, avec une activité grandissante.
3.2 La mise en place du Touquet Équipements et Évènements au 1er janvier 2019
Pour mémoire, suite au transfert de la compétence promotion-tourisme à l’Agence d’Attractivité en Opale Canche Authie, l’Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) « Le Touquet-Paris-Plage Tourisme » (TPPT) a été dissout au 31 décembre 2018. Une nouvelle structure, nommée « Le Touquet Équipements et Évènements » (TEE) a donc été créée par délibération en date du 12 novembre 2018, avec quelques précisions apportées lors du Conseil municipal du 28 janvier 2019. Il s’agit d’une régie personnalisée dont le mode de fonctionnement reste quasiment identique à celui de l’ÉPIC. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Au global si le chiffre d’affaires général n’a pas évolué, ce sont les charges qui ont fortement diminué ce qui donne au final un résultat en net amélioration par rapport aux années précédentes.
Si l’objectif du TEE pour l’année 2020 est de continuer à maîtriser les charges, il doit également accentuer son action sur l’attractivité des équipements dans le but d’augmenter le chiffre d’affaires.
3.2.1 Les évènements, source d’attractivité renforcée
Sur les 3 dernières années, la bonne fréquentation de l’ensemble des évènements a démontré que la politique évènementielle du Touquet-Paris-Plage Tourisme, devenu Le Touquet Équipements et Évènements porte ses fruits. L’objectif a été de retravailler les évènements existants afin de les moderniser et de les rendre plus attractifs.
Le travail de coordination sur l’agenda évènementiel de la Station avec l’ensemble des partenaires et acteurs – dont les associations – est indispensable pour faire vivre Le Touquet-Paris-Plage à l’année.
Chaque fin de semaine est désormais rythmée par des manifestations qui font intégralement parties des atouts de la Station.
Concernant les grands évènements, quelques innovations :
- l’Enduropale du Touquet-Pas-Calais : amélioration de la qualité de l’évènement et de ses retombées médiatiques. L’évènement compte désormais trois jours d’animations, la fréquentation est toujours en augmentation. Pour l’édition 2020, la capacité de l’Enduro Vintage est passée à 600 pilotes et est parrainé par la Région Hauts-de-France. La vente des 1250 places en 40 minutes démontre que l’Enduropale continue son ascension ;
- le Festival « Les Pianos Folies » : ce festival qui a fêté sa 10ème édition avec succès, offre des concerts en tout lieu, à toute heure et pour tout public avec toujours 50 % de concerts gratuits. La durée du festival a été revue sans que la fréquentation ne baisse ;
- le « Touquet Music Beach Festival », a remporté un vif succès cette année avec près de 20 000 festivaliers. Une version « Winter » a vu le jour le 28 décembre dernier au Parc des Pins dans le cadre de l’opération « Si Le Touquet m’était conté… ». En 2020, le « Touquet Music Beach Festival », aura lieu le dernier week-end d’août ; ce qui permettra en terme de calendrier de programmer un évènement « fort » en fin d’été ;
- le Salon du livre : ce rendez-vous incontournable de l’automne a connu une belle fréquentation. L’accueil du salon, son « look » ont été retravaillés en interne avec l’ensemble des équipes. Une réelle « plus-value » pour les visiteurs, les exposants et nombreux auteurs présents. - le Jazz au Touquet a sa place toute l’année… En 2019, les acteurs du Jazz de la CA2BM se sont fédérés avec la mise en place de réunions de concertation pour créer un agenda varié et équilibré sur toute l’année. Pour 2020, deux concerts Jazz Printemps et Automne seront programmés, en complément des « Mercredis Jazz » et du « Festival Jazz à Noël ». Le « Festival Jazz à Noël » accueillera un concert inédit de grande envergure avec l’association « Les Fous du Sax et Arnold Pol », saxophoniste mondialement connu ;
- l’opération « Si Le Touquet m’était conté », dynamise la fin d’année et permet de développer la fréquentation de la station sur cette période. Cette année, malgré les travaux des Jardins du Palais des Congrès, les deux patinoires ont été maintenues et installées au Jardin d’Ypres et la fréquentation a été au rendez-vous.
Nouveautés 2020 :
L’année 2020 sera placée sous le signe du cinéma et de l’audiovisuel, avec le retour du Festival International du Grand Reportage d’Actualité (FIGRA) en mars, la création d’un nouvel évènement le Festival du Film au Féminin du Touquet Paris-Plage en octobre et l’accueil des rencontres professionnelles cinématographiques de la Société Civile de l’ARP (Auteurs Réalisateurs Producteurs) en novembre. Ce positionnement est supporté par la Région Hauts-de-France qui favorise et valorise le développement des métiers de l’audiovisuel.
Le Touquet-Paris-Plage accueillera à nouveau l’évènement « Place Nature », en mai organisé Place du Centenaire à proximité immédiate du cœur de ville. Cet évènement familial par excellence regroupera de nombreuses animations pour promouvoir la filière agricole.
Enfin, la station accueillera à nouveau la grande tournée « l’Aventure c’est la France » organisée par la Banque Publique d’Investissement France le 19 août 2020 sur le Front de mer. Pour rappel, la tournée 2019 avait accueilli 600 000 visiteurs ayant découvert l’Industrie sur l’ensemble du territoire. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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3.2.2 Les équipements sportifs et touristiques source de fidélisation et d’innovation
En plus d’être source de fidélisation et d’attractivité, les équipements sportifs et touristiques doivent continuer à rechercher de nouvelles recettes directes et indirectes pour la station.
2.1 Le Parc Équestre, école d’équitation et hébergement équidés, évènements équestres
La politique de nouveaux produits « haut de gamme » débutée en 2015 a été poursuivie. En 2019 les randonnées « Marquenterre » sur 2 jours ont été lancées et ont connu un réel succès. Pour l’année 2020 l’accent sera mis sur les balades avec l’arrivée d’un moniteur supplémentaire pour la saison estivale. Les clients qui suivent des cours toute l’année dans leurs clubs respectifs souhaitent en effet faire de la balade au Touquet-Paris-Plage.
Pour la partie hôtellerie, la mise à jour des contrats de location va permettre de mieux gérer les rotations et le paiement des boxes. Un double contrôle de l’occupation des boxes est mis en place pour éviter les erreurs de facturation.
Les concours hippiques et notamment le Concours de Saut International (CSI) de mai ont rencontré un vif succès : davantage de participants et de grands noms de la scène internationale étaient présents. Le bilan annuel concours devrait arriver à l’équilibre et le fait de doubler certaines manifestations permet de réaliser des économies d’échelle. Le travail effectué depuis plusieurs années porte ses fruits, cette année le CSI devient Concours de Saut International Officiel (CSIO) Prix des Nations, et Longines devient partenaire.
Sur 2020 les objectifs du TEE concernant la gestion du Parc Équestre sont d’augmenter le Chiffre d’Affaires et de réaliser des économies sur les fluides.
2.2 Les Centres Nautiques de la Baie de Canche (Base Nord) et de la Manche Bertrand Lambert (Base Sud)
Les centres nautiques de la station constituent une réelle occasion pour pratiquer le nautisme sous toutes ses formes :
- le Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambert est spécialisé dans le char à voile et le longe côte ;
- le Centre Nautique de la Baie de Canche est une base nature spécialisée dans l’enseignement des sports nautiques (voile, paddle, pirogue et kayak de mer) et l’organisation de balades nautiques.
Depuis quelques années les résultats de ces 2 équipements sont en baisse, les charges ont baissé mais également le Chiffre d’Affaires. Il s’agit donc de trouver un juste milieu notamment au sud où beaucoup de gros groupes ne peuvent pas être accueillis par manque d’effectifs. Fin 2019, des activités de remplacement ont été créées pour compenser les annulations dues aux intempéries, de nouveaux produits ont également été mis en place. Le TEE doit maintenant communiquer sur ces nouveautés pour attirer de nouveaux clients. Les nouvelles activités permettent de travailler quel que soit la météo.
La mise en place d’un village de glisse pendant la saison estivale a été un réel succès, il s’agit de faire des bases nautiques un lieu de passage ouvert au public.
Il s’agit de faire la même chose au nord où l’accent devra être mis sur les sports de pagaies, moins tributaires de la météo : les sorties en kayak et/ou pirogue à la rencontre du flot sont méconnues alors qu’elles représentent une vraie valeur ajoutée. Le « point location » doit également être mis en avant.
2.3 Le Centre Tennistique Pierre de Coubertin
Sur l’année 2019, le TEE a travaillé sur 3 axes :
- sur les charges qui ont été diminuées et rééquilibrées ;
- sur la réorganisation des équipes (accueil et technique) ;
- sur la transparence des prix et des produits proposés.
Cette action a permis de voir une nette amélioration des résultats sur le dernier trimestre. En 2020 il s’agit de continuer le travail effectué sur le planning des équipes, dans l’objectif de diminuer encore les charges et d’optimiser le temps de travail de chacun. Un meilleur contrôle des entrées et de l’occupation des terrains doit permettre d’augmenter naturellement le Chiffre d’affaires. La communication sera accentuée dans le but de toucher de nouveaux clients (plaquette commerciale, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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page internet, réseaux sociaux…). Le Centre Tennistique accueillera cette année un tournoi handisport de renommée Internationale. En plus d’être un évènement sportif exceptionnel, cette nouvelle compétition va permettre au Centre Tennistique d’accentuer sa notoriété. Concernant la piscine, les tarifs 2020 ont été revus pour permettre aux résidants de profiter de tarifs plus attractifs en périodes creuses. Les horaires des leçons (Aquabike, aquagym) ont également été modifiés pour toucher plus de clients sans « gêner » les nageurs.
2.4 Le Camping caravaning Stoneham
L’amélioration des services rendus aux clients du camping caravaning a été poursuivie. Le Chiffre d’Affaires est en baisse sur 2019 mais cela est dû à la baisse des ventes de mobil-homes et non à une baisse de la fréquentation. Pour 2020, il s’agit de travailler sur la maitrise des charges notamment les fluides des résidants. Le camping est au maximum de sa capacité d’accueil. Pour augmenter son chiffre d’affaires, il faudra améliorer la rotation des clients de passage mais aussi réfléchir à la possibilité d’augmenter la capacité d’accueil.
2.5 Tourisme d’Affaires / Incentive
Après 2 années en « veille » et une activité en baisse, l’année 2020 va être primordiale pour l’activité tourisme d’affaires.
La gestion du Palais des Congrès agrandi et rénové sera assurée par la « Régie Autonome du Palais des Congrès », budget annexe de la Ville du Touquet-Paris-Plage. Les activités incentives demeurent gérées par le TEE. Il s’agit de profiter de l’ouverture du Palais pour se positionner comme LA destination Affaires au nord de Paris. Le TEE travaille activement sur la création de nouveaux produits « nature » et une actualisation des activités en place. L’objectif est que les produits proposés par le TEE soient hyper attractifs de façon à ce que son équipe commerciale ainsi que les hôteliers vendent ces produits en minimisant les interventions de prestataires extérieurs au Touquet-Paris-Plage.
4) Le soutien à la Société d’Économie Mixte de l’Aéroport du Touquet (SEMAT) dans sa politique de redressement et de relance de l’aéroport
Le chiffre d’affaires de la SEMAT pour 2019 s’établit à 758 000 €, soit une augmentation de 5,5 % par rapport à 2017, et une baisse de 7 % par rapport à 2018.
L’année 2018, avec un chiffre d’affaires de 815 514 €, avait été une année exceptionnelle, grâce aux très bonnes conditions météo, qui avaient permis d’accueillir 49 000 passagers.
Concernant les autres recettes, la SEMAT avait bénéficié de 2 produits exceptionnels en 2018 : un rattrapage de la majoration de la taxe d’aéroport pour 46 372 € et une reprise pour provisions de TVA de 22 500 €.
De même, en 2019, une subvention exceptionnelle représentant une part non allouée de l’Aviation Civile a également été versée pour un montant de 68 682 €, venant partiellement compenser la baisse significative du montant de la subvention annuelle de l’Aviation Civile.
Ces recettes exceptionnelles ont permis à la SEMAT de fonctionner en ne sollicitant aucune subvention d’exploitation de la Ville au titre du développement de l’activité touristique, pour les exercices 2018 et 2019.
En 2019, la SEMAT a accueilli 47 291 passagers qui ont profité des atouts de la Ville et de ses équipements, ce qui représente 25 682 mouvements dont 5 962 mouvements locaux, essentiellement au titre de la formation.
On peut rappeler ici que, selon les estimations de la SEMAT, chaque passager dépense en moyenne entre 150 et 200 € dans la Station.
Pour 2020, la SEMAT prévoit un chiffre d’affaires de 800 000 €, soit une augmentation de 5% par rapport à 2019.
L’année 2020 s’annonce comme une année de transition, en raison du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes de 2018, qui impose de changer les modalités de gestion de l’Aéroport conformément à la législation en vigueur (passation d’une Délégation de Service Public, gestion en régie ou Société Publique Locale).
L’année 2020 ne faisant pas l’objet de recettes exceptionnelles, la SEMAT prévoit de solliciter, auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage une subvention d’exploitation de 130 000 €, en plus de la subvention d’investissement de 24 480 €. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, la SEMAT peut justifier cette demande de subvention de 130 000 euros par sa contribution au développement touristique de la Ville du Touquet-Paris-Plage, telle que prévue dans ses statuts modifiés et dans la convention de 2014 entre la Ville et la SEMAT, de la façon suivante : le développement de l’activité touristique au Touquet-Paris-Plage oblige une ouverture de l’Aéroport le week-end et les jours fériés, pour permettre à ses 47 000 visiteurs de profiter de la Station, ce qui n’est pas le cas dans les aéroports comparables à vocation non touristique, dont l’exploitant est absent le week-end et l’Aéroport accessible uniquement en auto-information (exemple : Calais, Merville, Valenciennes, Chateauroux, Angers…et beaucoup d’autres).
Cela nécessite la présence de 6 agents qualifiés, pendant la durée d’ouverture à savoir 10 heures / jour soit :
- 2 Agents administratifs et accueil
- 2 Pompiers
- 1 Avitailleur
- 1 Marshaller pour parquer les avions.
La subvention de 130 000 € sollicitée couvrirait ces dépenses.
Par ailleurs il est à préciser que des investissements sont à prévoir à l’aéroport: 1. Suite à l’audit d’homologation intervenu en 2019 :
- Travaux de réfection de la piste : 10 000 €
- Peinture et signalisation de la piste et des parkings : 30 000 €
2. En prévision du Brexit et du développement commercial :
- Aménagement et équipement de locaux duty free : 15 000 €
- Aménagement du terminal pour l’accueil des équipages commerciaux : 25 000 €
3. A partir de 2025 et en fonction de l’évolution du trafic, des travaux de réfection complète de la piste, des taxiways, des parkings et du balisage devront être effectués pour un montant estimé à 3 500 000 €, qui pourront être financés par un emprunt sur 20 ans. Ces investissements devraient pouvoir faire l’objet de subventions régionales, voire européennes qui viendraient en réduire le coût.
Conclusion :
Le nouvel élan donné à la station fait que les investisseurs privés assurent, à leur tour, le renouveau du Touquet-Paris-Plage, à l’image de la rénovation de la Thalassothérapie (groupe ACCOR) et du Westminster (groupe Barrière).
Les grands projets aboutissent et vont garantir des recettes nouvelles qui vont conforter le budget municipal tout en apportant des réponses concrètes aux attentes des Touquettois : logement avec la ZAC Quentovic et le Béguinage, emploi avec le Palais des Congrès, accès aux professionnels de santé avec la maison médicale. so
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VII VIE ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
13) Budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès »
13a) Modification des statuts
Mme le Maire : allez Michel et maintenant on enchaine.
M. Michel FOUQUES : alors ça va aller vite, c’est du formalisme parce que la Sous-Préfecture nous a fait certaines observations quant aux statuts et aux conventions que nous avions prévus à l’origine. Donc elle nous a demandé, par exemples :
- de modifier le nombre minimum de Conseils d’exploitation dans les statuts de la Régie Autonome des Palais des Congrès, nous avions prévu 2 par an et finalement il faut qu’on en tienne 1 tous les 3 mois ;
- de supprimer la phrase du directeur et remplacer en cas d’empêchement par un des fonctionnaires ou employés du service, désigné par le Maire, etc...
Donc ça c’est du pur formalisme.
Si vous en êtes d’accord, on va approuver successivement les délibérations 13a, 13b qui sont exactement la même chose quant à la définition du poste de directeur chargé de l’administration avec des temps non complets, c’est-à-dire qu’il faut que l’on fasse figurer 17h30 hebdomadaires.
Mme le Maire : et la 13c aussi.
M. Michel FOUQUES : la 13c, voilà j’y arrive de confirmer la désignation de M. WARMÉ en qualité de directeur non pas à compter du 1er janvier mais du 1er mars 2020.
Mme le Maire : alors si on reprend.
Mme le Maire : donc 13a, qui a des observations à faire ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-13a
MODIFICATION DES STATUTS DU BUDGET ANNEXE
« RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS »
Madame le Maire expose :
1°) que pour mémoire, une régie avec autonomie financière sans personnalité morale intitulée « Régie Autonome du Palais des Congrès » a été créée le 14 octobre 2019, afin d’assurer la gestion en régie par la Ville du Touquet-Paris-Plage du Palais des Congrès rénové et agrandi.
2°) que cette régie fait l’objet d’un budget annexe relevant de l’instruction budgétaire et comptable M4 et assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
3°) que les statuts relatifs à cette régie autonome ont également été approuvés lors du Conseil municipal en date du 14 octobre 2019.
4°) qu’il y a lieu de modifier ces statuts, afin de tenir compte des remarques de la Sous-Préfecture dans son courrier en date du 17 décembre 2019 et notamment :
- de modifier le nombre minimum de réunions du Conseil d’exploitation par an soit une réunion tous les trois mois et non deux réunions par an (article 7 des statuts), - de supprimer la phrase suivante de l’article 11 des statuts : « le directeur est remplacé, en cas d’absence ou d’empêchement, par un des fonctionnaires ou employés du service, désigné par le Maire ». En effet, cette possibilité devrait être accompagnée de l’avis préalable du Conseil d’exploitation, mais il est proposé de la supprimer dans la mesure où elle est, en fait, inutile ; l’ordonnateur de la régie étant le Maire et non le Directeur, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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- de préciser à l’article 11 des statuts que l’avis du Conseil d’exploitation doit être recueilli avant de fixer le montant de la rémunération du Directeur ; celle-ci étant par ailleurs déterminée par le Conseil municipal sur proposition du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2221-1 et suivants, R 2221-9 alinéa 2, R 2221-68-3° et R 2221-73,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2019-05-24a en date du 14 octobre 2019 relative à la création du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès », à l’approbation des statuts et à la désignation des membres du Conseil d’exploitation,
Vu le courrier de la Sous-Préfecture de Montreuil-sur-mer en date du 17 décembre 2019 relatif à l’approbation des statuts de la « Régie Autonome du Palais des Congrès »,
Vu le projet de statuts modifiés de la « Régie Autonome du Palais des Congrès »,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020,
Vu l’avis favorable du Comité d’exploitation de la Régie autonome du Palais des Congrès en date du 21 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les statuts ainsi modifiés annexés à la présente délibération.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
- - - - STATUTS DE LA RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L1111-1. L1412-1. L 2221-1 et suivants et R2221-1 et suivants, L 2224-1I et -2 :
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2019-05-24a en date du 14 octobre 2019 approuvant les présents statuts.
Considérant que l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial par la Ville doit faire l’objet d’une régie conformément aux dispositions de l’article L 1412-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1° - Objet
Il est créé, à compter du 14 octobre 2019, une régie dotée de la seule autonomie financière, nommée « Régi noi 1 ngrès ». dénommée « Régie Autonome du Palais des Congrès
Cette régie a pour objet d’assurer la gestion de l’établissement « Palais des Congrès » du Touquet par la Ville du Touquet-Paris-Plage.
En conséquence, la régie, dans le cadre de la gestion de ce service, a notamment pour
MISSIONS :
- de gérer et d’administrer le Palais des Congrès du Touquet :
- de commercialiser le Palais des Congrès du Touquet qui est composé de différentes salles
pouvant notamment accueillir des congrès, des séminaires, des salons professionnels, des événements touristiques et culturels ainsi que des réceptions privées :
- et de gérer toutes les activités connexes et complémentaires à l’objet ci-dessus.
Article 2 - Siège de la régie - Collectivité territoriale de rattachement
La collectivité territoriale de rattachement de la régie est la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Le siège de la régie est fixé à l’Hôtel de Ville - Boulevard Daloz - 62520 LE TOUQUET-
PARIS-PLAGE.
TITRE II - ADMINISTRATION DE LA RÉGIE
CHAPITRE 1° - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 3 - Fonctionnement administratif de la régie
La régie est adnumistrée sous l’autorité du Maire du Touquet-Paris-Plage et du Conseil municipal par un Conseil d'exploitation, son Président et un Directeur.
Statuts annexés à la délibération n° 2020-01-13a du Conseil municipal du 24 février 2020
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198 CHAPITRE II - VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Article 4 - Pouvoirs de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE
La Ville du Touquet-Paris-Plage donne naissance à la régie et dispose du pouvoir
d'organisation de cette structure.
Elle prend toutes mesures intéressant la régie, à l’exclusion de celles que le Code Général des Collectivités Territoriales réserve à la seule compétence du Conseil d'exploitation. À ce
titre, elle dispose notamment des compétences suivantes :
- adoption et modification des statuts,
- fixation du montant de la dotation initiale,
- désignation des membres du Conseil d'exploitation,
- détermination des tarifs du service.
CHAPITRE III - CONSEIL D'EXPLOITATION
Article 5 - Composition du Conseil d’exploitation
Le Conseil d'exploitation de la régie est composé de 8 membres, désignés par le Conseil
municipal, sur proposition du Maire du Touquet-Paris-Plage.
Article 6 - Membres du Conseil d’exploitation
Les membres du Conseil d'exploitation sont issus du Conseil municipal.
La durée du mandat des membres du Conseil d'exploitation est de six ans. Elle suivra la
périodicité de renouvellement du Conseil mumicipal. Le mandat des membres nommés pour la muse en place de la régie expirera à la date du prochain renouvellement de Conseil
municipal. Tout renouvellement partiel du Conseil municipal a pour conséquence le
renouvellement intégral du Conseil d'exploitation.
Il est mis fin aux fonctions des membres du Conseil d’exploitation par le Conseil municipal
sur proposition du Maire.
Les membres du Conseil d'exploitation remplaçant les membres décédés, dénussionnaires ou remplacés pour toute autre cause, sont nommés dans les conditions fixées ci-dessus pour
la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Si cette durée est inférieure à six
mois, le remplacement se fait à l’échéance normale.
Les fonctions de membres du Conseil d'exploitation sont exercées à titre gratuit.
Les membres du Conseil d'exploitation doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Les membres du Conseil d'exploitation ne peuvent :
-__ prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie,
-__ occuper une fonction dans ces entreprises,
- assurer une prestation pour ces entreprises,
-__ prêter leur concours à titre onéreux à la régie.
En cas d’infraction à ces dispositions, l’intéressé est déchu de son mandat, soit par le
Conseil d'exploitation à la diligence de son Président, soit par le Préfet agissant de sa propre
initiative ou sur proposition du Maire.
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Statuts annexés à la délibération n° 2020-01-13a du Conseil municipal du 24 février 2020
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199 Article 7 - Réunions - quorum - décisions
Le Conseil d'exploitation se réunit au moins tous les 3 mois sur convocation de son Président. Il est en outre réuni chaque fois que le Président le juge utile ou sur la demande du Préfet ou de la majorité de ses membres.
Le délai de convocation est de 5 jours, la convocation se fait par courrier ou courriel.
L'ordre du jour est arrêté par le Président et envoyé à chaque membre du Conseil d’exploitation au moins 5 jours avant chaque séance.
Un membre du Conseil d'exploitation empêché d’assister à une séance peut donner mandat à un autre membre du Conseil d'exploitation pour le représenter à cette séance : le membre ainsi désigné ne peut cumuler plusieurs mandats.
Le Conseil d'exploitation ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. À défaut, une nouvelle réunion doit être tenue dans un délai de trois jours. Les délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le Conseil d'exploitation statue à la majorité des voix dont disposent les membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Directeur assiste aux séances avec voix consultative, sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l’affaire en discussion.
Les réunions du Conseil d'exploitation ne sont pas publiques.
Article 8 - Pouvoirs du Conseil d’exploitation
Le Conseil d'exploitation est obligatoirement consulté sur le projet de budget de la régie, sur la politique tarifaire et sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.
Le Conseil d'exploitation peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle.
Il présente au Maire toutes propositions utiles.
Le Directeur informe le Conseil d'exploitation de la marche du service.
CHAPITRE IV - LE MAIRE
Article 9 - Le Maire
Le Maire est le représentant légal de la régie et 1l en est l’ordonnateur.
Il prend les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil municipal relatives à la régie.
Il présente au Conseil mumicipal le budget et le compte administratif ou le compte financier.
Il nomme le Directeur et peut mettre fin à ses fonctions. Il nomme également les agents et employés de la régie.
Il peut, sous sa responsabilité ou sa surveillance, déléguer sa signature au Directeur pour toutes les matières intéressant le fonctionnement de la régie.
Statuts annexés à la délibération n° 2020-01-13a du Conseil municipal du 24 février 2020
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200 CHAPITRE V - PRÉSIDENCE DU CONSEIL D'EXPLOITATION ET DIRECTION DE LA REGIE
Article 10 - Le Président du Conseil d’exploitation
Le Conseil d'exploitation élit en son sein à bulletin secret à la majorité absolue son Président lors de sa première réunion suivant la désignation des membres du Conseil d'exploitation par le Conseil municipal.
La durée du mandat de Président est la même que celle des membres du Conseil d'exploitation.
Le Président est rééligible.
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, 1l est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Article 11 - Le Directeur de la régie
Le Directeur de la régie est nommé par le Maire dans les conditions prévues à l’article L 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Directeur assure le fonctionnement des services de la régie. A cet effet :
- _1l prépare le budget,
- il procède, sous l’autorité du Maire, aux ventes et achats courants, dans les conditions fixées par les statuts,
- il peut recevoir du Maire délégation de signature pour toutes les affaires intéressant le fonctionnement de la régie.
Les fonctions de Directeur sont incompatibles avec un mandat de Sénateur, Député, représentant au Parlement européen. Elles sont également incompatibles avec un mandat de Conseiller à l’Assemblée, Conseiller régional, Conseiller général ou Conseiller municipal.
Les fonctions de Directeur sont incompatibles avec celles de membre du Conseil d'exploitation de la régie.
Le Directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie, occuper aucune fonction dans ces entreprises, n1 assurer des prestations pour leur compte.
En cas d’infraction à ces interdictions, le Directeur est démis de ses fonctions soit par le
Maire, soit par le Préfet. Il est immédiatement remplacé.
La rémunération du Directeur est fixée par le Conseil municipal sur proposition du Maire. après avis du Conseil d’exploitation.
TITRE III - DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Article 12 - Gestion budgétaire et financière
Le Maire est l’ordonnateur de la régie et, à ce titre, prescrit l’exécution des recettes et des dépenses.
Les produits de la régie dotée de la seule autonomie financière, y compris les taxes ainsi que les charges, font l’objet d’un budget spécial annexé au budget communal voté par le Conseil municipal.
Statuts annexés à la délibération n° 2020-01-13a du Conseil municipal du 24 février 2020
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201 Le budget est préparé par le Directeur de la régie.
Le Maire présente au Conseil mumicipal le budget et les comptes de la régie. Le Conseil municipal, après avis du Conseil d'exploitation, vote le budget de la régie et délibère sur les comptes. Il délibère sur les mesures à prendre d’après les résultats de l’exploitation à la fin de chaque exercice et, au besoin, en cours d’exercice.
En fin d’exercice, l’ordonnateur établit le compte administratif et le comptable établit le compte de gestion. Le Maire soumet les comptes pour avis au Conseil d'exploitation. Puis ces documents sont présentés au Conseil municipal dans les délais fixés à l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les fonds de la régie sont déposés au Trésor.
En cas d’insuffisance des sommes nuses à la disposition de la régie, la régie ne peut demander d’avances qu’à la Ville du Touquet-Paris-Plage. Le Conseil municipal fixe les modalités de remboursement des avances.
Article 13 - Comptable de la régie
Le comptable de la régie est le comptable de la Ville.
Article 14 - Dotation initiale de la régie
La dotation initiale de la régie, prévue par les articles R 2221-1 et R 2221-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, représente la contrepartie des créances ainsi que des apports en nature ou en espèces effectués par la Ville du Touquet-Paris-Plage, déduction faite des dettes ayant grevé leur acquisition, lesquelles sont mises à la charge de la régie.
Les apports en nature sont enregistrés pour leur valeur vénale. La dotation s’accroît des apports ultérieurs, des dons et subventions et des réserves.
La dotation initiale de la régie est constituée par un apport en numéraire de 500 000 € provenant du budget principal de la Ville. Cet apport en numéraire permettra à la régie, qui dispose de l’autonomie financière, de fonctionner pendant ses premières années d’activité et sera remboursé au fur et à mesure des possibilités budgétaires de la régie, dans un délai maximum de 10 ans à compter de son versement.
TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 - Fin de la régie
La régie cesse son exploitation en exécution d’une délibération du Conseil municipal.
La délibération du Conseil municipal décidant de renoncer à l’exploitation de la régie détermine la date à laquelle prennent fin les opérations de celle-ci.
Les comptes sont arrêtés à cette date.
L’actif et le passif de la régie sont repris dans les comptes de la Ville.
Le Maire est chargé de procéder à la liquidation de la régie. Il peut désigner un liquidateur dont 1l déternune les pouvoirs. Le liquidateur a la qualité d’ordonnateur accrédité auprès du comptable. Il prépare le compte administratif de l’exercice qu'il adresse au Préfet du département, siège de la régie, qui arrête les comptes.
Statuts annexés à la délibération n° 2020-01-13a du Conseil municipal du 24 février 2020
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202 Les opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité tenue par le comptable. Cette comptabilité est annexée à celle de la Ville. Au terme des opérations de liquidation, la Ville corrige les résultats de la reprise de la régie, par délibération budgétaire.
Statuts annexés à la délibération n° 2020-01-13a du Conseil municipal du 24 février 2020
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13b) Modification de la création d’un emploi de directeur
Mme le Maire : 13b, des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-13b
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2019-05-24d EN DATE DU 14 OCTOBRE 2019
RELATIVE À LA CRÉATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR
DE LA RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS
Madame le Maire expose :
1°) que par délibération en date du 14 octobre 2019, le Conseil municipal a créé l’emploi de directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès conformément à l’article L 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que les régies dotées de la seule autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et financière déterminée, par délibération du conseil municipal. Elles sont administrées, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur désignés dans les mêmes conditions sur proposition du maire.
2°) que cette délibération a fait l’objet de remarques de la part du contrôle de légalité et qu’il convient d’y apporter les modifications recommandées, à savoir que ce poste est ouvert à des candidats relevant du droit public titulaires ou non titulaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1412-1, L 2221-1 et suivants et R 2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2019-05-24a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la création de la Régie Autonome du Palais des Congrès, à l’adoption des statuts et à la désignation des membres du Conseil d’exploitation,
Vu la délibération n° 2019-05-24d du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la création d’un emploi de directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès,
Vu la délibération n° 2020-01-13a du Conseil municipal du Touquet-Paris- Plage en date du 24 février 2020 approuvant la modification des statuts de la Régie Autonome du Palais des Congrès,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès réuni les 9 décembre 2019 et 21 février 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de créer un poste pour l’emploi de directeur chargé de l’administration de la Régie Autonome du Palais des Congrès à temps non complet, soit 17h30 hebdomadaires, à compter du 14 octobre 2019 dont la désignation a été présentée et confirmée par le Conseil d’exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès les 9 décembre 2019 et 21 février 2020 conformément à l’article R 2221-73 du Code Général des Collectivités Territoriales. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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2°) de préciser que le poste serait pourvu par un agent contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires et que le niveau de rémunération de ce poste sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’ingénieur en chef sur la base du 10ème échelon avec versement des primes et indemnités y afférent.
Cette rémunération a été présentée et confirmée par le Conseil d’exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès les 9 décembre 2019 et 21 février 2020, conformément à l’article R 2221-73 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - -
13c) Désignation du directeur
Mme le Maire : 13c, des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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DÉSIGNATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS
Madame le Maire expose :
1°) que par délibération en date du 14 octobre 2019, le Conseil municipal a décidé de créer, à compter du 14 octobre 2019, une régie autonome dénommée « Régie Autonome du Palais des Congrès », pour assurer la gestion de l’établissement « Palais des Congrès » du Touquet-Paris-Plage.
2°) que les articles L 2221-14 et R 2122-21-67 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu’une régie de ce type est administrée notamment par un directeur désigné sur proposition du maire.
3°) que par délibération en date du 14 octobre 2019, le Conseil municipal a créé l’emploi de directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès à compter du 14 octobre 2019. Cette délibération a été modifiée pour tenir compte des observations formulées par le contrôle de légalité.
4°) qu’il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation du directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès pour assurer ces missions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2221-1 à L 2221-10, L 221-14 et R 2122-21-67,
Vu la délibération n° 2019-05-24a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la création de la Régie Autonome du Palais des Congrès, à l’adoption des statuts et à la désignation des membres du Conseil d’exploitation,
Vu la délibération n° 2019-05-24d du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la création d’un emploi de directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès,
Vu la délibération n° 2019-06-16a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 16 décembre 2019 relative à la désignation du directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès,
Vu la délibération n° 2020-01-13a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 février 2020 approuvant la modification des statuts de la Régie Autonome du Palais des Congrès, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
206
Vu la délibération n° 2020-01-13b du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 février 2020 concernant la modification de la délibération n° 2019-05-24d en date du 14 octobre 2019 relative à la création d’un emploi de directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès,
Vu les statuts modifiés de la Régie Autonome du Palais des Congrès,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès réuni les 9 décembre 2019 et 21 février 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Considérant la nécessité, pour assurer le fonctionnement efficace de la Régie Autonome du Palais des Congrès au 1er mars 2020, de désigner un directeur qui soit immédiatement opérationnel,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de désigner Monsieur François WARMÉ en qualité de directeur, à temps non complet, soit 17h30 hebdomadaires, de la Régie Autonome du Palais des Congrès à compter du 1er mars 2020.
2°) de préciser que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2019-06-16a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 16 décembre 2019 portant désignation du directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès à compter du 1er janvier 2020.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - -
13d) Modification de la délibération n° 2019-06-16d en date du 16 décembre 2019 concernant les délégations relatives à la gestion du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage, l’approbation des tarifs modifiés et des conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès
Mme le Maire : 13d, des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci
- - - -
2020-01-13d
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2019-06-16d EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2019
CONCERNANT LES DÉLÉGATIONS RELATIVES À LA GESTION DU PALAIS DES CONGRÈS
DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE, L’APPROBATION DES TARIFS MODIFIÉS
ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMERCIALISATION DU PALAIS DES CONGRÈS
Madame le Maire expose :
1°) que suite à la modification de la date de nomination de Monsieur François WARMÉ en qualité de Directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage, celle-ci étant fixée au 1er mars 2020 et non plus au 1er janvier 2020, il y a lieu de préciser que les délégations qui lui ont été accordées par délibération n° 2019-06-16d du 16 décembre 2019, le sont à compter du 1er mars 2020. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
207
2°) que les autres dispositions de la délibération précitée restent inchangées et qu’il est donc proposé de les confirmer.
3°) que par ailleurs, il est proposé d’approuver la grille tarifaire des locations techniques et prestations de services qui complète la grille tarifaire approuvée initialement le 14 octobre 2019 et modifiée le 16 décembre 2019. Il est précisé que cette grille sera complétée lors d’un prochain conseil municipal, certains tarifs n’étant pas encore fixés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2221-14,
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération n° 2019-05-24a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la création du budget annexe « Régie autonome du Palais des Congrès », à l’approbation des statuts et à la désignation des membres du Conseil d’exploitation, modifiée par délibération n° 2020-01-13a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 février 2020,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2019-06-16f en date du 16 décembre 2019 relative à l’approbation du Budget Primitif 2020 du budget annexe « Régie autonome du Palais des Congrès »,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2019-05-24c en date du 14 octobre 2019 relative à la fixation des tarifs applicables au Palais des Congrès,
Vu la délibération n° 2019-05-24d du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la création d’un emploi de directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès, modifiée par délibération n° 2020-01-13b du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 février 2020,
Vu la délibération n° 2019-06-16a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 16 décembre 2019 relative à la désignation du directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès, modifiée par délibération n° 2020-01-13c du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 février 2020,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2019-06-16d en date du 16 décembre 2019 concernant les délégations relatives à la gestion du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage et l’approbation des tarifs modifiés et des conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès,
Vu la grille tarifaire modifiée le 16 décembre 2019 et la grille tarifaire des locations et prestations techniques,
Vu les conditions générales de commercialisation,
Vu les statuts modifiés de la Régie Autonome du Palais des Congrès,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès réuni les 9 décembre 2019 et 21 février 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
208
1°) afin de faciliter la commercialisation du Palais des Congrès, de déléguer à Monsieur François WARMÉ, en sa qualité de Directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage à compter du 1er mars 2020, la possibilité donnée au Maire, ordonnateur de cette régie autonome, de consentir les marges et remises commerciale dans la mesure où celles-ci nécessitent une réactivité immédiate, à hauteur maximale de 30 % pour le secteur économique et à hauteur maximale de 50 % pour les associations.
2°) de confirmer la délégation donnée à Monsieur François WARMÉ, en sa qualité de Directeur du Touquet Équipements et Évènements (TEE), la possibilité donnée au Maire, ordonnateur de la régie autonome, de consentir les marges et remises commerciales dans la mesure où ces marges et remises nécessitent une réactivité immédiate, à hauteur maximale de 30 % pour le secteur économique et à hauteur maximale de 50 % pour les associations correspondant aux conditions précisées au Conseil municipal en date du 14 octobre dernier.
3°) de confirmer l’accord donné au Maire, ordonnateur de cette régie autonome, de signer les contrats de commercialisation du Palais des Congrès et, en cas d’indisponibilité du Maire, de déléguer cette possibilité à Monsieur François WARMÉ, en sa qualité de Directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès à compter du 1er mars 2020.
4°) de confirmer l’autorisation donnée au Maire, ordonnateur de cette régie autonome, de signer des conventions avec les apporteurs d’affaires, tels que les hôteliers, relatives à la commercialisation du Palais des Congrès et, en cas d’indisponibilité du Maire, de déléguer cette possibilité à Monsieur François WARMÉ, en sa qualité de Directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès à compter du 1er mars 2020. Il est précisé que ces conventions permettront de verser des commissions aux apporteurs d’affaires et que celles-ci seront calculées en pourcentage du chiffre d’affaires HT encaissé sur les locations de salles concernées (hors prestations annexes), avec un pourcentage maximum de 12 %.
5°) de confirmer l’approbation de la grille tarifaire approuvée initialement le 14 octobre 2019 et modifiée le 16 décembre 2019 ainsi que des conditions générales de commercialisation annexées à la délibération du 16 décembre 2019.
6°) d’approuver la grille tarifaire des locations techniques et prestations de services, annexée à la présente délibération, qui complète la grille tarifaire approuvée initialement le 14 octobre 2019 et modifiée le16 décembre 2019.
7°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
- - - - PALAIS DES CONGRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
TARIFS DES LOCATIONS TECHNIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES
TARIF HT
DESIGNATION DESCRIPTIF LOCATION JOUR
L'UNITE
SON
SONORISATION GENERALE 320
SYSTÈME SON CHRISTIAN HEIL TYPE LINE ARRAY 450
SONO DE BASE ET 1 MICRO FIXE 160
MICRO FIXE (pupitre, table) 25
MICRO HF 90
MICRO CASQUE 150
MICRO CRAVATE 90
INTERCOM 70
ENREGISTREMENT SUR CARTE SD
VIDEO/INFORMATIQUE
VIDEOPROJECTEUR CANON WX6000 COMPRENANT 1 | 5700 LUMENS RESOLUTION 400
ECRAN 3M X 2M, CABLES HDMI ET VGA 1440 X 900 WXGA
VIDEOPROJECTEUR EPSOM EB-G5650W COMPRENANT 1 | 4500 LUMENS RESOLUTION 200
ECRAN 3M X 2M, CABLES HDMI ET VGA 1024 X 768 XG3
[ PR VIDEOPROJECTEUR ce EN 1 ECRAN 3M X 2M, 12000 LUMENS 800
ECRAN DE RETOUR 80
ORDINATEUR 40
SELECTEUR + CABLAGE
INTERFACE + CABLE
PAVLOV
ECRAN LED 230
ECRAN 4M X 3M 75
VIDEO/INFORMATIQUE
ECRAN 16/9
ECRAN 1,80M X 1,80M 20
ECLAIRAGE
PAR LED DUNE (carré)
PRO BEAMER LED (beam) 10
SHOWTEC EXPRESSION 6000 (wash) 40
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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209 TARIF HT
DESIGNATION DESCRIPTIF LOCATION JOUR
L'UNITE
BT TRACKEN 1R (beam) 30
RAMPE LED
BRITEQ BT THEATER (PC) 15
BLINDER BT COB 2X 100W 15
PROJECTEUR LED ARIC ELFI NOIR 4000K 10W FAISCEAU 18 D'OUVERTURE 60° AVEC TIGE DE FIXATION FA 40
SPOTS A LED ARIC 3000K 7W FAISCEAU D'OUVERTURE 60° 18
AVEC TIGE
LAMPES PHILIPS 4000K 7W FAISCEAU D'OUVERTURE 60°
SPOTS AVEC LAMPE LED 3,70W FAISCEAU D'OUVERTURE 40° 18
EQUIVALENT A 60W 2700K 370 LUMENS
CONSOLE SHOWTEC CREATOR PRO 1024 30
MACHINE A BROUILLARD ANTARI Hz 500 (hors liquide) 23
STRUCTURE PROLYTE 100
ECLAIRAGE TRADITIONNEL
STRUCTURE ECLAIRAGE MONTAGE/DEMONTAGE 450
CONSOLE D'ECLAIRAGE AVEC TECHNICIEN 450
PC 1 KW SCENILUX 18
PC 1 KW ROBERT JULIAT 18
PC 2 KW SCENILUX 19
PC 2 KW ROBERT JULIAT 19
DECOUPES 1 KW SCENILUX 18
DECOUPES 1 KW ROBERT JULIAT 614 18
DECOUPES 2 KW SCENILUX 19
DECOUPES 2KW ROBERT JULIAT 19
HORIZIODES 18
CYCLIODES 18
PROJECTEURS VINTAGE 50
POURSUITE 575 77
POURSUITE 1200 HDMI 183
ELECTRICITE
BOITIER ELECTRIQUE 10A MONO AVEC CABLAGE 8
BOITIER ELECTRIQUE 16A MONO AVEC CABLAGE 10
BOITIER ELECTRIQUE 32A TETRA AVEC CABLAGE 40
ARMOIRE ELECTRIQUE 125A TETRA AVEC CABLAGE 120
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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210 TARIF HT
DESIGNATION DESCRIPTIF LOCATION JOUR
L'UNITE
TABLES/MANGE-DEBOUT/GUERIDONS/TABOURETS
TABLES RECTANGULAIRES BAHIA 1,50M X 0,75 CM 10
TABLES RECTANGULAIRES 1,80M X 0,70 CM 10
TABLES OVALES BAHIA 2,40M X 1,20 CM 16
TABLES EN VERRE 0,70M X 0,70M 45
MANGE-DEBOUT : AVEC HOUSSE DIAM : 84 CM 15
SANS HOUSSE HAUTEUR : 110 CM 10 DIAM : 80 CM
RIDON GUERIDONS HAUTEUR :74 CM 10
X 46 CM
TABOURET HAUT H, D'ASSISE : 75 CM °
CHAISES/CANAPES/FAUTEUILS
CHAISES ROUGE BORDEAUX 81CM X 54CM 5
CHAISES ALU ROUGE 5
CANAPE LECORBUSIER 3 PLACES 465
FAUTEUIL LECORBUSIER 1 PLACE 237
ENSEMBLE CANAPE, FAUTEUIL, BANQUETTE 1, 2 et 3 PLACES 913
PODIUMS/PANNEAUX/PISTE DE DANSE/TENTES
PODIUM CISEAU VARIANCE HAUTEUR REGLABLE 2M X1M 23 MARCHE DE PODIUM AVEC RAMPES 11
GARDE DE CORPS DE SCENE 9,5
PANNEAUX EN MELAMINE COULEUR CHENE 2M X1M 8 PANNEAUX EN MELAMINE COLORIS BLANC 2,40 M X1M 10 PISTE DE DANSE LE M? 9
TENTE D'ACCUEIL TYPE GARDEN 4M X4M 45
10 BOBINES DE 15ML/225M° - 2 TAPIS DE DANSE REVERSIBLE NOIR/BLANC 1700G/M LARGEUR 1,50M 50
TRIANGE LYCRA BLANC 2M X 1M 50 25
PERSONNEL
FRAIS DE NETTOYAGE ET RANGEMENT APRES LA MANIFESTATION forfait 450 HEURES SUPPLEMENTAIRES APRES 20 HEURES l'heure 30 HEURES SUPPLEMENTAIRES AU-DELA D'1HEURE DU MATIN l'heure 45
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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211
* * * *
13e) Convention de mandat avec Le Touquet Équipements et Évènements
Mme le Maire : c’est pareil la 13e.
M. Michel FOUQUES : oui, c’est pour permettre au TEE de recevoir les rémunérations de l’exploitation du Palais des Congrès quand les clients ne feront pas deux chèques mais un seul chèque.
Mme le Maire : un seul chèque.
M. Michel FOUQUES : c’est-à-dire que normalement le client va devoir faire deux chèques : 1 chèque à l’ordre de la Ville, 1 chèque au nom du TEE, ce qui nous est imposé par le trésorier. Et si malheureusement ou heureusement, le client ne nous faisait qu’un chèque, c’est le TEE qui l’encaisserait et qui redistribuerait après à la Trésorerie entre l’un et l’autre. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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212
Mme le Maire : c’est très simple. Des observations ? Des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2019-01-13e
CONVENTION DE MANDAT AVEC LE TOUQUET ÉQUIPEMENTS ET ÉVÈNEMENTS (TEE)
RELATIVE AU PALAIS DES CONGRÈS DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Madame le Maire expose :
1°) qu’il y a lieu de passer une convention de mandat avec Le Touquet Équipements et Évènements (TEE) afin de permettre l’encaissement par la Ville du Touquet-Paris-Plage des prestations annexes proposées par les services et les équipements du TEE, dans le cadre de la commercialisation du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
2°) qu’en effet, cette possibilité facilitera le recouvrement des recettes liées au Palais des Congrès dans le cas notamment de prestations groupées comportant des locations de salles du Palais et des prestations complémentaires proposées par le TEE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L2221-14,
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération n° 2019-05-24a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la création du budget annexe « Régie autonome du Palais des Congrès », à l’approbation des statuts et à la désignation des membres du Conseil d’exploitation, modifiée par délibération n° 2020-01-13a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 février 2020,
Vu le projet de convention de mandat,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020,
Vu l’avis favorable du Comité d’exploitation de la Régie autonome du Palais des Congrès en date du 21 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser Monsieur Michel FOUQUES, en tant qu’Adjoint au Maire délégué aux finances, à signer la convention de mandat relative à l’encaissement par la Ville du Touquet-Paris-Plage des prestations annexes proposées par les services et les équipements du TEE dans le cadre de la commercialisation du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage jointe à la présente délibération.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
- - - - CONVENTION DE MANDAT
RELATIVE AU PALAIS DES CONGRÈS DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
La présente convention est conclue entre :
La régie personnalisée Touquet Équipements et Évènements (TEE), « le mandant » représentée
par Monsieur François WARME, Directeur, dûment habilité à signer la présente convention par
délibération exécutoire en date du ;
La commune du Touquet-Paris-Plage, ci-après désignée «le mandataire» représentée par
Monsieur Michel FOUQUES, Adjoint au Maire du Touquet-Paris-Plage, dûment habilité à signer la
présente convention par délibération exécutoire en date du 24 février 2020;
La présente convention de mandat entre dans le cadre de la gestion du Palais des Congrès du Touquet-
Paris-Plage.
La convention de mandat s'inscrit dans le respect des dispositions des articles L 1611-7-1, et D 1611-32-
1 à 32-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Titre | — Dispositions générales
Article 1° : Objet de la convention
Par la présente convention, le TEE désigne le mandataire pour recouvrer les produits correspondants
aux prestations de services proposé par le TEE dans le cadre de la commercialisation du Palais des
Congrès du Touquet-Paris-Plage.
Le mandataire a donc pour mission de recouvrer les recettes liées aux prestations de services annexes
liées aux locations de salles du Palais, en appliquant les tarifs votés par délibération du Conseil
d'Administration du Touquet-Paris-Plage.
Il'est précisé que les achats éventuels liés à ces prestations annexes sont à la charge du TEE.
L'avis du comptable public du TEE a été sollicité et obtenu le
Article 2 : Obligations des signataires
Le mandataire s'engage à respecter les obligations de reddition de ses opérations pour permettre leur
réintégration dans la comptabilité de la collectivité.
Titre 11 - Dispositions financières
Article 3 : Le principe de spécialité des missions
Conformément à l'article L 1611-7-1 du CGCT, le mandant confie au mandataire l'encaissement des
recettes afférentes à la location de salle et aux prestations annexes liées à ces locations.
Le mandataire reverse les recettes sur le compte Banque de France de la Trésorerie de Le Touquet-
Paris-Plage en précisant notamment la nature de la recette, le bénéficiaire.
1/3
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
213 Article 4 : Conditions d’encaissement et de reversement des fonds
Le mandataire recouvre le montant des prestations de service annexes liées aux locations de salles du
Palais en fonction des tarifs et conditions générales de commercialisation fixés par délibération du
Conseil d'Administration du TEE.
Ces tarifs pourront être révisés et complétés par délibération du Conseil d'Administration. Le mandataire
ne recevra aucune rémunération pour l'exécution de ce mandat.
Les modes de paiement autorisés sont les règlements par chèque ou virement.
Les règlements peuvent faire l'objet de paiements échelonnés prévus dans les contrats établis par le
mandataire et qui correspondent à des factures d’acomptes établies par le mandataire.
Le mandant ne met pas de fonds de caisse à disposition du mandataire dans la mesure où il n'est pas
prévu d'encaissement en numéraire.
Article 4 bis : Rémunération du mandataire
Le mandataire ne percevra aucune rémunération au titre du mandat confié par la commune de
Le Touquet-Paris-Plage.
Article 4 ter : Le remboursement des recettes encaissées à tort
Le mandataire est autorisé à rembourser :
- les montants encaissés selon les modalités prévues aux conditions générales de commercialisation,
- les excédents de versement au titre d'un trop payé.
Article 5 : Reddition des comptes
La reddition des comptes permet d'établir le résultat d'exécution de la convention en retraçant, sans
contraction, la totalité des opérations de recette, de dépense et de trésorerie sans tenir compte de la
rémunération du mandataire.
La date limite de reddition des comptes, prévue aux articles D 1611-22 et D 1611-32-4 du CGCT, est
fixée chaque 31 décembre de l'année d'application de la convention et donne lieu à la transmission des
documents obligatoires énumérés aux articles D 1611-25 et D 1611-32-7 du CGCT :
- une balance générale des comptes arrêtée à la date de la reddition,
- les états de développement des soldes certifiés par l'organisme mandataire conformes à la balance
générale des comptes,
- la situation de la trésorerie pour la période d'ouverture des inscriptions à la date limite de reddition des
comptes.
Les sommes reversées avant ou lors de la reddition des comptes sont justifiées par un état liquidatif
indiquant par catégorie de tarif et par débiteur les sommes recouvrées.
Cet état liquidatif permet de constater le versement des produits afférents aux recettes dans la
comptabilité du mandant.
2/3
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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214 Article 6 : Reversement des encaissements au TEE
Le mandataire reverse a minima une fois par mois, le dernier jour du mois, les recettes de prestations
du mois précédent, sur le compte du Trésor de la Ville du Touquet-Paris-Plage, avec le libellé suivant :
« Régie TEE — BC11100 ».
Simultanément, le mandataire adresse au comptable public de la Ville du Touquet-Paris-Plage, les
pièces énumérées dans l'Article 5.
À la suite de ce versement, le comptable public du TEE demande à la collectivité, selon les voies de
droit commun, l'émission d'un titre de recettes pour régularisation de cet encaissement sur le budget du
TEE (nomenclature M4).
Article 7 : Le respect du principe de non-contraction des recettes et des dépenses
Toute contraction, pour quelque motif que ce soit, entre les montants à reverser au TEE et les sommes
éventuellement dues au mandataire est strictement interdite.
Article 8 : Information du comptable public
Un exemplaire de la présente convention est transmis, dès sa signature par les parties, au comptable
public assignataire. Tout avenant à cette convention fera également l'objet d’un exemplaire adressé au
comptable dans les mêmes conditions. Toute difficulté d'application de la présente convention devra être
signalée par la collectivité au comptable public assignataire.
Le mandataire s'engage à apporter, dans un délai de quinze jours, au comptable public toute information
et toute justification que ce dernier sollicitera concernant l'exécution de la convention.
Article 9 : Les contrôles du mandant
Le mandant est libre d'approuver la reddition annuelle et peut donc engager la responsabilité
contractuelle du mandataire.
Titre Ill —- Dispositions diverses
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2020, et sera
renouvelée par 2 reconductions tacites d’une année chacune, sans que la durée totale ne puisse
excéder 3 ans.
À son terme, la passation d'une nouvelle convention devra être soumise à l'avis du comptable public
assignataire.
Fait en 2 exemplaires
À Le Touquet-Paris-Plage, le
Pour Le Touquet Équipements et Évènements, Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Le Directeur, L’Adijoint au Maire,
3/3
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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215
François WARMÉ Michel FOUQUES
* * * *
13f) Retrait de la délibération n° 2019-06-16c portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la Régie Autonome du Palais des Congrès au 17 février 2020
Mme le Maire : vas-y Michel. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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216
M. Michel FOUQUES : c’est un retrait de la délibération, ça aussi imposé par la Sous-Préfecture, parce qu’elle nous a dit qu’on ne pouvait pas mettre à disposition des agents de la Ville au profit d’un budget annexe. On l’avait fait pour la sincérité des comptes et la transparence des comptes mais, d’après le trésorier, on pourra quand même refacturer au budget annexe les personnes mises à disposition.
Mme le Maire : vous avez des observations ? Des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-13f
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2019-06-16c EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2019 RELATIVE
À LA MISE À DISPOSITION D’AGENTS TITULAIRES
DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
AUPRÈS DE LA RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS AU 17 FÉVRIER 2020
Madame le Maire expose :
1°) que par délibération en date du 12 novembre 2018, le Conseil municipal de la Ville du Touquet-Paris-Plage a accepté la mise à disposition d’agents de la Ville effectuant leur travail dans les équipements dépendant de la régie personnalisée « Le Touquet Équipements et Évènements » à compter du 1er janvier 2019 pour une période de 3 ans compte tenu de la dissolution de l’ÉPIC Le Touquet-Paris-Plage Tourisme au 31 décembre 2018.
2°) que compte tenu de la création de la Régie Autonome du Palais des Congrès au 14 octobre 2019, le Conseil municipal par délibération en date du 16 décembre 2019 a accepté la mise à disposition des agents qui vont intervenir dans l’établissement du Palais des Congrès et qui étaient précédemment mis à disposition de la régie personnalisée « Le Touquet Équipements et Évènements » à compter du 17 février 2020.
3°) que cette délibération a fait l’objet d’observations de la part du contrôle de légalité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n° 2019-05-24a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la création du budget annexe « Régie autonome du Palais des Congrès », à l’approbation des statuts et à la désignation des membres du Conseil d’exploitation, modifiée par délibération n° 2020-01-13a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 février 2020,
Vu la délibération n° 2019-06-16c du Conseil municipal du Touquet-Paris- Plage en date du 16 décembre 2019 portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la Régie Autonome du Palais des Congrès au 17 février 2020,
Vu la lettre de Mme la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer en date du 14 février 2020 demandant le retrait de la délibération n° 2019-06-16c en date du 16 décembre 2019 relative à la mise à disposition d’agents titulaires de la ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la régie autonome du Palais des Congrès au 17 février 2020
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de retirer la délibération n° 2019-06-16c du Conseil municipal en date du 16 décembre 2019 portant mise à disposition d’agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la Régie Autonome du Palais des Congrès, à compter du 17 février 2020, pour une période de 3 ans.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - -
14) Avenant n° 7 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais et avenant n° 1 à la convention d’occupation des locaux du Casino du Palais
Mme le Maire : Michel toujours, alors là c’est intéressant.
M. Michel FOUQUES : alors pour bien que vous compreniez vous savez que l’Hôtel Barrière est en réfection, en réaménagement et que, je ne savais pas non plus, ces hôtels indirectement ils peuvent recevoir des subventions pour participer au coût des réaménagements, des réinstallations du bâtiment. Or, ce n’est pas l’hôtel qui peut le recevoir, c’est le Casino. Le Casino, dans les textes, peut recevoir une subvention qu’il réattribuera après à l’Hôtel Barrière pour faire les travaux nécessaires. Sauf que les textes disent qu’à partir du moment où le Casino reçoit une subvention, on va imputer une partie des rétrocessions que le Casino nous fait à due concurrence d’un montant un peu compliqué à trouver mais qui nous fait perdre, bien évidemment une trésorerie de par cette manipulation qui est faite. Donc, avec Mme BLANCHARD, on a beaucoup discuté avec Monsieur le directeur du Casino et avec les instances nationales et nous avons réussi à maintenir le montant de la rétribution que nous fait le casino chaque année mais à imputer ce différentiel sur les charges en investissement que le casino doit faire dans le cadre du contrat de DSP, sachant que rappelez-vous sur le contrat de DSP actuel c’est 4 602 000 € TTC de travaux qu’il doit faire et donc c’est sur ce montant que ce différentiel sera opéré et non pas sur les rétributions annuelles qu’il nous fera dans l’avenir. Donc on a essayé de rattraper ce manque à gagner de cette façon-là.
Mme Juliette BERNARD : qu’est-ce qu’ils vont faire comme travaux ?
M. Michel FOUQUES : pardon ?
Mme le Maire : ils changent la toiture, toutes les huisseries et tout ce qui est peinture parce que vous voyez bien que le Casino enfin notre Casino, notre Palais est peint jusqu’à une certaine partie et le reste est pris en charge par eux, les huisseries aussi qui sont à refaire et la toiture.
M. Léonce DEPREZ : ça c’est subventionné par la Ville ?
M. Michel FOUQUES : non, c’est à la charge du casino.
M. Léonce DEPREZ : alors pourquoi verse-t-on une subvention pour les travaux à l’Hôtel Westminster ?
M. Michel FOUQUES : et bien parce l’Hôtel Westminster ne pouvait pas recevoir en direct la subvention. En fait, il ne peut pas le recevoir en direct et comme on avait un casino dans la même ville, il a trouvé l’astuce de demander la subvention au Casino qui le reversera...
Mme le Maire : c’est le même groupe. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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M. Michel FOUQUES : mais au passage, ça nous ampute malheureusement d’un pourcentage de rétrocession sur ce qu’il nous fait tous les ans et c’est justement ce manque à gagner sur lequel on s’est penché avec Mme BLANCHARD et Monsieur le directeur du Casino en disant : « attendez, c’est bien gentil mais, ce n’est pas de notre fait que de demander cette subvention, comment vous compensez ? » Et c’est le seul moyen qu’on a réussi à obtenir tant vis-à- vis de la puissance étatique que du casino.
M. Léonce DEPREZ : quel est le montant de la subvention ?
M. Michel FOUQUES : ça va dépendre tous les ans. Le montant de la subvention, je ne sais plus, Isabelle de tête ?
Mme Isabelle BLANCHARD : c’est entre 800 000 € et 1 000 000 €.
M. Michel FOUQUES : oui c’est ça.
M. Léonce DEPREZ : vous versez 1 000 000 € ?
Mme Isabelle BLANCHARD : je réexplique, le Westminster appartient au Groupe Barrière. C’est le même groupe qui gère le Casino du Palais même si c’est une société ad hoc. Donc le Groupe Barrière a mis en application le dispositif issu de la loi de finances rectificative pour 1995 (article 314) qui se pratique ailleurs puisque le même groupe est à la fois propriétaire de l’hôtel et exploitant du Casino du Palais. C’est le budget du Casino qui est activé. Le Casino a versé au Groupe Barrière le montant correspondant qui va être revu chaque année. C’est mis en application dès l’année 2020. La Ville a un simple avis consultatif à émettre, mais qui ne sert quasiment à rien parce que l’arrêté était en cours de préparation et validait cette disposition. M. FOUQUES s’en est inquiété et a discuté avec le directeur du Casino pour neutraliser cette perte supplémentaire pour la Ville. Donc c’est le Casino qui subventionne l’hôtel, pas la Ville qui récupère à due concurrence le montant supplémentaire qu’elle perdait à travers l’abattement supplémentaire accordé au Casino.
Mme le Maire : c’est d’une simplicité.
M. Michel FOUQUES : j’espère que vous serez d’accord.
Mme le Maire : voilà donc si vous n’avez pas d’autres observations.
M. Léonce DEPREZ : il y a quelque chose que je n’ai pas encore compris : qui paie le million d’euros ?
Mme Isabelle BLANCHARD : les recettes du Casino vont dans deux directions la plus grosse part va à l’État, l’autre part va à la commune. S’il n’y avait pas eu ces travaux du Westminster, on aurait un montant de recettes. Cette disposition vient nous baisser nos recettes. Donc qui subventionne en partie les travaux, ça va être l’État, contrairement à la Ville, l’État ne va rien récupérer. Donc cette subvention du Casino, c’est une partie recettes État, une partie recettes Ville mais on neutralise par ces avenants la perte de la Ville. Donc la Ville subventionne à hauteur de 0, puisqu’elle récupère la diminution de recettes résultant de l’abattement supplémentaire dont bénéficie le casino au titre de sa participation aux travaux du Westminster. D’ailleurs, elle ne pouvait pas faire autrement.
M. Léonce DEPREZ : on vous fait confiance.
Mme le Maire : oui il le faut complètement. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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2020-01-14
AVENANT N° 7 AU CAHIER DES CHARGES POUR L’EXPLOITATION DU CASINO DU PALAIS
ET AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX DU CASINO DU PALAIS
Madame le Maire expose :
1°) que par une délégation de service public en date du 18 janvier 2007, la Ville du Touquet-Paris-Plage a confié à la SAS Société du Grand Casino du Touquet l’exploitation du Casino du Palais, à compter du 1er juillet 2007.
2°) que la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Westminster Le Touquet, appartenant au groupe Barrière, a acquis l’hôtel Westminster situé au Touquet en mai 2016.
3°) qu’afin de contribuer au développement touristique de la Ville du Touquet, le Délégataire a versé à la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Westminster Le Touquet une subvention à titre de participation aux travaux de rénovation de l’hôtel Westminster.
4°) qu’en application de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 (n° 95-1347 du 30 décembre 1995), cette subvention donne lieu pour le Délégataire à un abattement supplémentaire sur le produit brut des jeux, et ce avant application des prélèvements de la Ville et de l’État.
5°) que la mise en œuvre de cette disposition entraine la diminution du prélèvement direct et indirect perçu par la Ville sur le produit brut des jeux abattu.
6°) que la Ville a donc sollicité le Délégataire afin de trouver les solutions permettant de ne pas dégrader les finances de la Ville, tout en permettant au Délégataire de bénéficier du mécanisme de l’article 34 précité.
7°) que ces solutions consistent :
- d’une part, à définir dans le cahier des charges, à travers un avenant n° 7, le versement, par le Délégataire, d’une contribution complémentaire à la Ville à hauteur de l'impact sur le prélèvement subi par la ville dû à l’abattement obtenu par le Délégataire au titre de l’article 34 précité. Cet avenant n° 7 aura pour objet la création dans le cahier des charges d’un nouvel article 22 bis « Abattement hôtelier » ;
- d’autre part, à modifier en conséquence la convention d’occupation, à travers un avenant n° 1, afin de diminuer cette contribution complémentaire du montant des investissements à la charge du Délégataire, étant précisé que le montant total des investissements qui porteront sur l’embellissement et la rénovation du bâtiment du casino (y compris ses enseignes) s’élèvent à 4 602 000 € TTC sur toute la durée de la délégation.
8°) qu’il est donc proposé, au travers d’un avenant n° 7 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais, et d’un avenant n° 1 à la convention d’occupation des locaux du Casino du Palais, de prendre en compte ces modifications.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1411-1 et suivants, et L 2121-29,
Vu l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 en date du 30 décembre 1995,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 07/01/01 du 14 janvier 2007 relative à l’approbation du choix du délégataire, du cahier des charges et de la convention d’occupation des locaux du Casino du Palais,
Vu le cahier des charges pour l’exploitation des locaux du Casino du Palais et le contrat d’occupation de ces locaux signés le 18 janvier 2007, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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220
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 09/01/19 du 14 février 2009, n° 09/07/04a du 12 décembre 2009, n° 10/04/10 du 1er octobre 2010, n° 2016-03-13 du 13 juin 2016, n° 2018-02-04 du 9 avril 2018 et n° 2019-03-02 du 8 avril 2019 respectivement relatives aux avenants n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5 et n° 6 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007,
Vu les avenants n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5 et n° 6 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007 signés respectivement les 23 février 2009, 11 janvier, 18 octobre 2010, 1er juillet 2016, 20 avril 2018 et 11 avril 2019,
Vu le projet d’avenant n° 7 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais et le projet d’avenant n° 1 à la convention d’occupation des locaux du Casino du Palais,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les termes de l’avenant n° 7 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais et de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation des locaux du Casino du Palais annexés à la présente délibération.
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer, au nom de la commune, ces avenants.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - - AVENANT N°7
AU CAHIER DES CHARGES POUR L’'EXPLOITATION DU CASINO
ENTRE :
LA VILLE DE TOUQUET-PARIS -PLAGE
Représentée par Madame Lilyane LUSSIGNOL en sa qualité de Maire, dûment habilitée par une
délibération du Conseil municipal en date du
Ci-après dénommée « La Ville du Touquet-Paris-Plage »
ET :
LA SOCIÉTÉ DU GRAND CASINO DU TOUQUET
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 280 000 euros, immatriculée du Registre du Commerce
et des Sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 348 974 254, située Palais de l’Europe - Place de
l'Hermitage - Le Touquet-Paris-Plage (62520).
Représentée par Monsieur Stéphane GARCIA, en sa qualité de Président
Ci-après dénommée « le Délégataire »
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Par un cahier des charges en date du 18 janvier 2007 (ci-après dénommé « cahier des charges »), la
Ville du Touquet-Paris-Plage a confié au Délégataire l'exploitation du casino du Palais.
La Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Westminster Le Touquet, appartenant au groupe
Barrière, a acquis l'hôtel Westminster situé au Touquet en mai 2016.
Afin de contribuer au développement touristique de la Ville du Touquet, le Délégataire a versé à la
Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Westminster Le Touquet une subvention à titre de
participation aux travaux de rénovation de l’hôtel Westminster.
En application de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 {n°95-1347 du 30 décembre
1995), cette subvention donne lieu pour le Délégataire à un abattement supplémentaire sur le
produit brut des jeux, et ce avant application des prélèvements de la Ville et de l’État.
La mise en œuvre de l'article 34 ci-avant entraine la diminution du prélèvement direct et indirect
perçu par la Ville sur le produit brut des jeux abattu. La Ville a donc sollicité le Délégataire afin de
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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221 trouver les solutions permettant de ne pas dégrader les finances de la Ville, tout en permettant au
Délégataire de bénéficier du mécanisme de l’article 34 précité.
Tel est l’objet du présent avenant n°7 au cahier des charges et de l'avenant n°1 à la convention
d'occupation des locaux du casino du Palais accessoire au cahier des charges, lesquels ont pour
objet :
De définir dans le cahier des charges le versement, par le Délégataire, d’une contribution
complémentaire à la Ville à hauteur de l'impact sur le prélèvement subi par la ville dû à
l'abattement obtenu par le Délégataire au titre de l’article 34 précité ;
De modifier en conséquence la convention d'occupation afin de diminuer cette contribution
complémentaire du montant des investissements à la charge du Délégataire.
IL A EN CONSÉQUENCE ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
icle 1-V ment d’un ntribution complémentair rl | i
il'est créé dans le cahier des charges un nouvel article 22 bis « Abattement hôtelier » rédigé comme
suit :
« L'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 (n°95-1347 du 30 décembre 1995)
précise que les casinos peuvent également bénéficier d'un abattement supplémentaire de
5 % sur le produit brut des jeux correspondant aux dépenses d'acquisition, d'équipement et
d'entretien à caractère immobilier qu'ils réalisent dans les établissements thermaux et
hôteliers leur appartenant ou appartenant à une collectivité territoriale et dont ils assurent la
gestion. L'abattement est plafonné à 1 060 000 euros par an et par casino et ne peut excéder
50 % du montant de chaque opération d'investissement réalisée.
Afin de ne pas dégrader les finances de la Ville par la mise en œuvre des dispositions de
l’article 34 de la loi précitée, les Parties conviennent que le Délégataire versera chaque année
à la Ville, à compter de l'exercice 2020/2021 et jusqu’au terme du cahier des charges, une
contribution complémentaire dont le montant sera égal aux conséquences de l'abattement
obtenu par le Délégataire sur le prélèvement de la Ville pour l'exercice concerné au titre de
l’article 34 de la loi précitée.
Les conséquences de l’abattement pour la Ville sont les suivantes :
- _ Diminution du prélèvement communal,
- Diminution du prélèvement reversé par l'Etat à la Ville en application de l’article
L 2333-55 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Délégataire communiquera à la Ville chaque année au mois de novembre, et pour la
première fois au mois de novembre 2020, le montant des conséquences de l'abattement en
résultant pour la Ville pour l'exercice concerné.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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222 Il versera une contribution complémentaire égale à ce montant à la Ville dans les 3 mois, au
titre du développement touristique et culturel de la Ville. »
Article 2 - Clauses générales
Toutes les dispositions du cahier des charges et de ses avenants demeurent applicables en ce qu’elles
ne sont pas contraires au présent avenant, lequel prévaut en cas de contradiction.
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification au Délégataire, après transmission au
contrôle de légalité.
Fait au Touquet-Paris-Plage,
En 3 exemplaires originaux
Le
Pour la Ville du Touquet Paris Plage, Pour la Société du Grand Casino du Touquet,
Le Maire, Le Président
Lilyane LUSSIGNOL Stéphane GARCIA
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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223 AVENANT N°1
À LA CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX DU CASINO DU PALAIS
ENTRE :
LA VILLE DE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Représentée par Madame Lilyane LUSSIGNOL en sa qualité de Maire, dûment habilitée par une
délibération du Conseil municipal en date du
Ci-après dénommée « La Ville du Touquet-Paris-Plage »
ET :
LA SOCIÉTÉ DU GRAND CASINO DU TOUQUET
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 280 000 euros, immatriculée du Registre du Commerce
et des Sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 348 974 254, située Palais de l’Europe - Place de
l’Hermitage - Le Touquet-Paris-Plage (62520).
Représentée par Monsieur Stéphane GARCIA, en sa qualité de Président
Ci-après dénommée « le Délégataire ».
IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Par une convention d'occupation en date du 18 janvier 2007 (ci-après dénommée « convention
d'occupation »), la Ville du Touquet-Paris-Plage a confié au Délégataire l'occupation des locaux du
casino du Palais. Cette convention d'occupation est accessoire au cahier des charges par lequel la
Ville du Touquet-Paris-Plage a confié au Délégataire l'exploitation du casino du Palais du Touquet.
La Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Westminster Le Touquet, appartenant au groupe
Barrière, a acquis l’hôtel Westminster situé au Touquet en mai 2016.
Afin de contribuer au développement touristique de la Ville du Touquet, le Délégataire a versé à la
Société Immobilière et d'Exploitation de l'Hôtel Westminster Le Touquet une subvention à titre de
participation aux travaux de rénovation de l'hôtel Westminster.
En application de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 (n°95-1347 du 30 décembre
1995), cette subvention donne lieu pour le Délégataire à un abattement supplémentaire sur le
produit brut des jeux, et ce avant application des prélèvements de la Ville et de l’État.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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224 La mise en œuvre de l’article 34 ci-avant exposé entraine la diminution du prélèvement direct et
indirect perçu par la Ville sur le produit brut des jeux abattu. La Ville a donc sollicité le Délégataire
afin de trouver les solutions permettant de ne pas dégrader les finances de la Ville, tout en
permettant au Délégataire de bénéficier du mécanisme de l’article 34 précité.
Tel est l’objet de l'avenant n°7 au cahier des charges et du présent avenant n°1 à la convention
d'occupation, lesquels ont pour objet :
- De définir dans le cahier des charges le versement par le Délégataire d'une contribution
complémentaire à la Ville à hauteur de l'impact sur le prélèvement subi par la ville dû à
l'abattement obtenu par le Délégataire au titre de l’article 34 précité ;
- De modifier en conséquence la convention d'occupation afin de diminuer cette contribution
complémentaire du montant des investissements à la charge du Délégataire.
IL A EN CONSÉQUENCE ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Modification de l’article 5 de la convention d'occupation
L'article 1° de l'avenant n°7 au cahier des charges portant exploitation du casino du Palais, prévoit,
de l'exercice 2020/2021 jusqu’au terme du cahier des charges, le versement par le Délégataire à la
Ville du Touquet-Paris-Plage d’une contribution complémentaire dont le montant sera égal aux
conséquences de l'abattement obtenu par le Délégataire sur le prélèvement de la Ville pour
l'exercice concerné au titre de l’article 34 de la loi précitée.
Afin de conserver l'équilibre économique de la concession, les Parties conviennent de diminuer le
montant des investissements initiaux non encore réalisés du Délégataire du montant des
contributions complémentaires versées par le Délégataire à la Ville.
Le dernier paragraphe de l’article 5 de la convention d'occupation est ainsi supprimé et remplacé par
ce qui suit :
« Ces investissements porteront sur l’embellissement et la rénovation du bâtiment du casino
(y compris ses enseignes), pour un montant TTC de 4 602 000 €. La totalité des contributions
complémentaires versées par le Délégataire à la Ville en application des dispositions de
l’article 1 de l'avenant n°7 au cahier des charges viendront en diminution du montant de
4 602 000€ TTC. »
Article 2 - Clauses générales
Toutes les dispositions de la convention d'occupation demeurent applicables en ce qu’elles ne sont
pas contraires au présent avenant, lequel prévaut en cas de contradiction.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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225 Le présent avenant prend effet à compter de sa notification au Délégataire, après transmission au
contrôle de légalité.
Fait au Touquet-Paris-Plage,
En 3 exemplaires originaux
Le
Pour la Ville du Touquet Paris Plage Pour le Délégataire
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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* * * *
15) Centre d’affaires 1 « Aérogare » : requalification de trois locaux et fixation des tarifs
Mme le Maire : alors Michel.
M. Michel FOUQUES : on a transformé un bureau d’une surface de 27 m² pour le reconfigurer en salle de réunion, c’est la raison pour laquelle on revient vers vous pour fixer les tarifs de cette salle de réunion à hauteur de 40 € la ½ journée, 70 € la journée etc... Par ailleurs, la société SDRA, vous savez qui est expert-comptable, a demandé à partir et à sortir de ces locaux qui lui étaient loués depuis un certain temps, et donc on en a profité pour faire une redistribution de ces DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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locaux, c’est-à-dire que l’on vous demande de bien vouloir là-aussi fixer les tarifs en locaux et surface pour 63 € pour les entreprises de moins d’un an, etc..., et ce à compter du 1er mars 2020. En fait, ce n’est jamais que des fixations de tarifs.
Mme Juliette BERNARD : est-ce que ces locaux ne pourraient pas servir quand vous allez devoir un peu vider l’Hôtel de Ville pour les travaux ? Qu’est-ce que vous avez trouvé comme solution de repli ?
Mme le Maire : il y a le sous-sol.
Mme Juliette BERNARD : je vois qu’Isabelle BLANCHARD a l’air très contente. Non, mais avant de louer des bureaux, ce serait peut-être bien de se poser la question, à savoir s’il ne faudrait pas....
M. Michel FOUQUES : ils sont tous loués déjà.
Mme le Maire : la première opération c’est la tour, dans laquelle il y a le bureau du Maire. Tout le monde sait que c’est pour ça que je m’en vais, voilà je me répète. Il y a un bureau au-dessus. Dans la continuité, il n’y a pas grand-chose, il n’y a rien d’autre. Donc après ça va être une opération tiroir en fait, on va déménager. Je pense qu’on va rester à l’intérieur de l’Hôtel de Ville.
Mme Juliette BERNARD : vous n’avez pas à bouger ?
Mme le Maire : le principal, c’était le bureau du Maire, ça je l’ai déjà dit.
Mme Juliette BERNARD : non mais ça, c’est un autre débat.
Mme le Maire : très bien. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-15
CENTRE D’AFFAIRES 1 « AÉROGARE » :
REQUALIFICATION DE TROIS LOCAUX ET FIXATION DES TARIFS
Madame le Maire expose :
1°) que dans la mesure où les deux salles de réunion de la Tour de contrôle vont être transformées en cellules pour y accueillir des spécialistes médicaux, et compte tenu de la forte demande des responsables d’entreprises des Centre d’Affaires 1 et 2 d’avoir un espace fermé pour se réunir, il est proposé de transformer le bureau n° 11 du Centre d’Affaires 1 « Aérogare », d’une surface de 27,09 m², qui n’a jamais été loué compte tenu de sa configuration, en petite salle de réunion et de fixer une tarification à compter du 1er mars 2020.
2°) que par ailleurs, les bureaux 1 (17,16 m²) et 2 (16,87 m²) du Centre d’Affaires 1 « Aérogare » étaient loués depuis plusieurs années par SDRA, avec une seule tarification pour les deux bureaux. SDRA ayant libéré le bureau 2, il convient donc de fixer les redevances pour chacun de ces deux bureaux qui seront les mêmes compte tenu de leur superficie équivalente, à compter du 1er mars 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2019-05-22b du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 fixant les redevances des bureaux non meublés du Centre d’Affaires 1 « Aérogare », à compter du 1er janvier 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de transformer le bureau n° 11 du Centre d’Affaires 1 « Aérogare », d’une surface de 27,09 m², en petite salle de réunion et de fixer la tarification correspondante à compter du 1er mars 2020 comme suit :
- ½ journée : 40 €,
- une journée : 70 €,
- une semaine : 250 €.
2°) de fixer les redevances des bureaux n° 1 (17,16 m²) et 2 (16,87 m²) du Centre d’Affaires 1 « Aérogare » à compter du 1er mars 2020 comme suit :
- Entreprise de moins d’un an : 63 €,
- Entreprise de moins de 2 ans : 169 €,
- Entreprise de moins de 3 ans : 221 €,
- Entreprise de moins de 4 ans : 268 €,
- Entreprise de plus de 4 ans : 368 €.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - -
VIII AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
16) Projet privé de construction d’une résidence étudiante-saisonnière
16a) Désaffectation et déclassement du premier étage du bâtiment de l’ancien collège et d’une partie du terrain d’assiette situés 100 avenue du Château
Mme le Maire : la Ville est propriétaire, tout le monde le sait, du bâtiment qui accueillait l’ancien collège qui attenait au Lycée professionnel Hôtelier, 100 avenue du Château, sur le terrain cadastré AL 229. Si le rez-de-chaussée de ce bâtiment est actuellement occupé par un espace d’innovation partagée, l’étage est vacant et l’ensemble du bâtiment nécessite des travaux de rénovation et en particulier thermique. La société Vilogia propose de réaliser une résidence étudiante-saisonnière sur le site de l’ancien collège qui est contigu au Lycée Hôtelier du Touquet au 1er étage de l’ancien collège qui serait surélevé d’un niveau et sur une partie du terrain attenant, c’est-à-dire 430 m² environ.
Je vais inviter Mme Dong NGUYEN, Directrice du Territoire Métropole Européen de Lille de la société Vilogia et M. Romain RYCKEBUSCH, Directeur du Pôle Production de nous rejoindre pour nous présenter ce projet. Merci à tous les deux et de votre patience. On aurait pu vous faire venir un petit peu plus tard.
Mme Dong NGUYEN : on aurait pu venir plus tard mais je ne vous cache pas que j’ai saisi l’opportunité pour venir passer le week-end au Touquet en famille puisque ce sont les vacances scolaires. Nous sommes représentants d’un groupement, donc je dirige le Territoire pour Vilogia, Romain RYCKEBUSCH est Directeur de maîtrise d’ouvrage. Le Groupement est un peu plus complet, vous vous doutez bien. Il y a une paysagiste qui est Mme Livia de BÉTHUNE. Il y a aussi Luc DEHAENE qui est architecte du Cabinet BOYELDIEU-DEHAENE et Stéphanie DESCAMPS qui est responsable de l’équipe programme. Eux ont décidé, pour certains, d’aller voir plutôt les pistes de ski. Moi, j’ai décidé de venir avec toute ma petite famille, et hier pour vous donner une anecdote pour vous détendre un peu, je me suis baladée avec mes enfants et mon époux et malgré le vent, malgré la pluie, malgré le froid, on s’est bien amusé. On s’est bien amusé parce que tous les commerces étaient ouverts. Ça vous parait naturel, mais nous un peu moins. Je ne suis pas si loin, certes du sud-est asiatique mais surtout du Nord et tout était ouvert et les commerçants nous ont bien précisé que les commerces, restaurants et boutiques sont ouverts tous les jours sauf le 25 décembre et le 1er janvier. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Alors ça me permet de rebondir sur le fait que ce constat là, ça fait bien longtemps que je l’ai fait et que, au titre du développement du territoire, puisque le Groupe Vilogia c’est 72 000 logements sur toute la France, 45 000 logements sur les Hauts-de-France et 1 500 logements sur la Côte. Fort de ce constat, j’ai demandé à mes équipes de se mettre à la recherche de potentialité puisque, quand je continue à me balader sur la rue Saint Jean avec mes enfants hier, je m’arrête pour prendre le goûter chez Benoît, et puis ce dernier me parle assez naturellement des problématiques de vacances ou de logements pour ses travailleurs. En ce moment, ce ne sont pas les travailleurs saisonniers. Ils habitent tous à Étaples, à Cucq juste à côté mais, au quotidien et quand vous atteignez une pointe à 250 000 visiteurs et habitants, et quand j’entends tous les projets qu’il y a sur la commune du Touquet je me rends bien compte qu’il y a forcément quelque chose à faire. Je vous rappelle l’ADN de Vilogia, c’est un groupe immobilier d’intérêt général puisque nous faisons du logement social depuis une centaine d’années, ce sont les entreprises du Nord qui ont créé cette société pour permettre d’accompagner les salariés modestes à être logés. C’est ça l’ADN du groupe Vilogia. Et donc, dès la fin de la seconde guerre mondiale, on a accompagné le logement, puisque ça fait partie des maillons pour renouer avec la dynamique de l’emploi mais aussi la dynamique de formations. J’ai le plaisir, aujourd’hui, de vous présenter un projet audacieux, innovant et qui va marier ces deux problématiques, qui ne sont pas uniquement des problématiques propres au Touquet, ce sont des problématiques nationales des communes qui sont touristiques telles que la vôtre. Un projet qui va à la fois redonner vie à un bâtiment que l’on voit assez vite mais qui est surtout caché derrière les arbres, qui petit à petit, commence à s’éteindre parce qu’un bâtiment non chauffé finalement s’abime très vite, et puis on va pouvoir loger aussi bien des étudiants puisqu’on a eu des discussions, moi j’ai eu des discussions avec Maud CAUCHETEUX du Campus des Métiers. J’ai eu des discussions avec le Directeur du Lycée Hôtelier. J’ai eu des discussions avec les commerces de la Ville. Et c’est pour ça qu’on en est arrivé à cette proposition qui va donc marier cette problématique de logements pour les étudiants qui sont en formation, et cette labellisation Campus d’Excellence permettra au Lycée Hôtelier de créer d’autres classes, il va falloir les loger et puis ce besoin pour les travailleurs saisonniers d’être à proximité de leur lieu de travail, parce que c’est vrai que pour nous en voiture ce n’est pas loin mais les travailleurs saisonniers ne sont pas forcément véhiculés et motorisés. Donc le fait d’être à cet endroit-là, ça va permettre de redonner vie à cet immeuble dans le fond et dans la forme. Je laisse la parole à Romain.
M. Romain RYCKEBUSCH : merci, alors moi je me suis levé un peu plus tôt ce matin parce que je n’ai pas eu la chance de passer le week-end ici, mais je le ferai avec plaisir dans les week-ends prochains. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Pour parler un peu du projet architectural du Cabinet DEHAENE, donc là vous voyez quelques photos d’ambiance et notamment un petit focus sur la Tour qui a été construite dans les années 70 par Pierre-André DUFÉTEL, qui a été Prix de Rome en 1952.C’est quelque chose d’emblématique pour la Ville du Touquet et un bâtiment qui est ancré dans la conscience de tous les habitants. Vous voyez quelques photos d’ambiance pour vous expliquer un peu où se situe le bâtiment mais je pense que vous le connaissez bien.
Je vais tout de suite passer sur le principe du projet. Donc là vous voyez le plan masse avec le Lycée, la Tour et le bâtiment donc l’ancien collège qui est sur la partie basse là où vous voyez la partie indiquée jardin. PAYSAGE
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Le projet, aujourd’hui, c’est un projet de desserte avec plusieurs axes qui permettront de desservir avec des modes doux piétons le site à travers le site du Lycée et aussi au niveau du stationnement profiter l’entrée existante sur l’avenue du Château et permettre de loger le stationnement nécessaire au projet sous la rampe pompiers existante qu’il faudra, bien évidemment, conserver parce qu’elle dessert l’accessibilité aux différents bâtiments du site. Amémageaments PAysipeTs
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Et vous voyez dans le projet de l’architecte, c’est aussi de continuer, aujourd’hui, le projet de parc qui existe au niveau du Parc des Pins et du Palais des Congrès, de l’entamer au niveau du giratoire et de le faire perdurer jusqu’à l’accès du futur projet qu’on va voir apparaître dans les photos suivantes, tout en prenant compte du patio aujourd’hui qui existe entre les deux bâtiments, celui qui restera en exploitation du Lycée et le bâtiment que nous allons aménager à rez-de-chaussée.
Le projet s’articule en fait sur 2 axes, le rez-de-chaussée que vous voyez en gris restera utilité du Lycée avec le Fablab notamment qui est implanté au rez-de-chaussée. On viendra donc créer une extension sur le bout pour créer tout ce qui est desserte commune aux futures chambres étudiantes qui vont s’articuler sur le 1er étage existant, dont parlait Mme le Maire, qui sera réaménagé, isolé, complètement dédié aux étudiants et un R+2 que vous voyez sur la droite, on viendra surélever avec 2 parties qui sont aujourd’hui en miroir et vous verrez pourquoi on a laissé ce creux que vous voyez sur la partie de droite. L’ensemble du projet va comporter 95 chambres étudiantes ce qui répond notamment aux besoins du Lycée avec la forte croissance qu’il va connaître dans les années à venir avec son classement Pôle d’Excellence, mais aussi aux besoins dont parlait Dong NGUYEN avec les saisonniers par rapport à l’activité de la ville. ETAT EXISTANT
ETAT PROJET
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Vous voyez la vue d’ensemble du projet donc l’état existant et on va voir la partie future. VUE AERIENNE
VUE DEPUIS LE JARDIN
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On reste sur quelque chose d’assez sobre pour intégrer aujourd’hui l’architecture initiale du projet de DUFÉTEL et avec une surélévation sur la partie gauche et droite tout en laissant un axe qui permet de voir dans les photos d’après qu’on garde la visibilité sur la Tour en forme de pin, qui est un peu le symbole du Lycée. On a rencontré Mme MADONI qui est l’Architecte des Bâtiments de France du secteur et qui voulait vraiment garder cette visibilité sur la Tour et qui a donné déjà un avis positif.
Sur le principe du projet, on intègre aussi la partie du rez-de-chaussée qui ne sera pas utilisée en tant que résidence étudiante, mais on traite de façon homogène le projet architectural en traitant l’ensemble du site et on y adjoindra deux innovations importantes. On parlait de développement durable tout à l’heure, au niveau de la performance, le Groupe VILOGIA développe une quinzaine de projets passifs partout en France dont 3 qui ont déjà été livrés sur Nantes et Lille notamment. On va venir proposer quelque chose d’innovant au niveau de la performance environnementale, bien au-delà de ce que nous demande la réglementation et aussi au niveau du mode de gestion de ces logements étudiants, on va digitaliser un maximum l’accès au logement notamment pour les saisonniers et les étudiants avec des systèmes électroniques de réservation et d’ouverture des chambres pour fluidifier au maximum l’accès à ces logements. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Mme Dong NGUYEN : donc en conclusion, au-delà du besoin qui est dans la ville pour loger aussi bien les étudiants que les travailleurs saisonniers, je précise aussi que VILOGIA est gestionnaire et que, sur cette résidence, c’est VILOGIA qui viendra gérer cette résidence et la flexibilité et les modes de gestion adaptée. Il est évident que cet endroit sera transformé, sera modernisé et on utilisera tout le travail de digitalisation et numérisation pour permettre de faire en sorte que cette résidence soit le plus agile possible au quotidien. En tous cas, nous, on est prêt à appuyer sur le bouton et à faire en sorte qu’elle puisse être opérationnelle le plus vite possible pour les étudiants mais aussi pour les travailleurs saisonniers. Et on espère que ce projet innovant et audacieux vous mettra d’accord.
Mme le Maire : il faudrait préciser peut-être aussi qu’il y aura un gardiennage.
Mme Dong NGUYEN : exactement. En fait, il y aura une personne qui sera là pour la gestion au quotidien et pour encadrer finalement tous les étudiants comme si c’était une sorte de maître d’hôtel ou de baby-sitter au quotidien.
Mme Juliette BERNARD : un seul pour 95 ?
Mme Dong NGUYEN : oui, alors normalement ces étudiants ne sont plus des enfants.
Mme Juliette BERNARD : non, mais c’est quelquefois bien pire.
Mme Dong NGUYEN : à partir du moment où ils ont un logement tout seul, j’espère qu’ils ont une forme de responsabilisation.
Mme Juliette BERNARD : c’est quelquefois pire quand ils sont étudiants, mais bon.
Mme Dong NGUYEN : ce n’est pas la 1ère résidence que l’on fait, elle a un côté innovant parce qu’elle pourra permettre d’accueillir des étudiants et lorsqu’ils seront partis, des travailleurs saisonniers. Mais chaque étudiant et même chaque travailleur devra signer un règlement intérieur et devra respecter ce règlement intérieur.
Mme Juliette BERNARD : Mme le Maire, j’ai juste une question, parce que je n’ai pas la réponse bien entendu. Pour quelle raison n’avez-vous pas aussi profité du rez-de-chaussée pour faire un bâtiment de carrément 3 étages ?
Mme le Maire : parce que le rez-de-chaussée est déjà occupé par la Région qui a fait des bureaux que nous avons inaugurés il y a déjà 2 ans.
Mme Juliette BERNARD : oui, mais on ne pouvait pas les mettre ailleurs ?
Mme le Maire : dehors ?
Mme Juliette BERNARD : non, je n’ai pas dit dehors, j’ai dit ailleurs.
Mme le Maire : non, mais on va peut-être pouvoir tirer profit justement de cette occupation pour que les extérieurs avec le paysage, tout ce qui va être mis en valeur soit payé par la Région. On va essayer et je suis persuadée que ça ne va même pas faire une difficulté.
Mme Juliette BERNARD : autre question qui est très importante parce qu’on est à proximité du Palais des Congrès et qu’il y a déjà un problème de stationnement parce qu’aucun parking vraiment n’a été prévu à proximité : combien avez-vous de stationnements qui sont prévus autour de cette résidence pour les étudiants ? Et est-ce que ce sera des parkings privatifs pour les étudiants ? ETAT EXISTANT
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M. Romain RYCKEBUSCH : je vous remets juste le plan d’origine. Aujourd’hui, la réglementation nous impose une place pour 4 logements, c’est ce que la réglementation nous impose. Aujourd’hui, ils seront positionnés sous la rampe pompiers, mais nous allons étudier aussi avec la Région d’autres modes de déplacement. Aujourd’hui la solution ce n’est pas le tout véhicule, on pourra voir avec eux pour des navettes de transport par rapport à des lieux où ils pourront positionner leurs véhicules sur du long terme et travailler aussi sur des parcs à vélos dans l’enceinte du Lycée, pour pouvoir faciliter leur déplacement dans la ville et pour ne pas qu’ils aient besoin de prendre leurs véhicules.
Mme Juliette BERNARD : donc, ça fait à peu près on va dire 24, 25 places de stationnement, grosso modo, on est d’accord ?
M. Romain RYCKEBUSCH : tout à fait.
Mme Juliette BERNARD : mais ça va être un parking fermé ou les gens qui vont en ville vont pouvoir s’y garer éventuellement ?
Mme le Maire : c’est un parking fermé.
M. Romain RYCKEBUSCH : c’est dans l’enceinte du Lycée.
Mme Juliette BERNARD : dans l’enceinte d’accord, c’est bien. Merci beaucoup.
M. Romain RYCKEBUSCH : je vous en prie.
Mme le Maire : est-ce qu’il y a d’autres observations ?
M. Daniel FASQUELLE : je voudrais remercier le groupe VILOGIA de nous faire cette belle proposition. C’est vrai que c’est important parce que c’est très attendu par les professionnels de la station. Par rapport à la question ou à la remarque de Mme BERNARD sur le rez-de-chaussée, je voudrais simplement dire que ce projet, cette proposition arrive à point nommé puisque notre Lycée Hôtelier vient d’être labellisé « Pôle d’Excellence » au niveau national, c’est le seul de la Région des Hauts-de-France et c’est 1 sur 23. Ça veut dire quoi être « Pôle d’Excellence » ? Ça veut dire qu’on va développer des formations nouvelles et je pense que le Lycée Hôtelier n’aurait pas décroché ce label s’il n’y avait pas cette possibilité de logements qui va permettre d’accueillir de nouveaux élèves et de nouveaux étudiants notamment pour des formations en apprentissage. Mais ce n’est pas que de la formation, c’est aussi de la recherche. Vous DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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savez qu’il y a un partenariat avec l’Université et il y a aussi au rez-de-chaussée un Fablab et une pépinière d’entreprises. L’idée est aussi de permettre à ces jeunes qui auraient l’idée de créer des entreprises, qui ont des projets innovants, la labellisation c’est tourisme et innovation, de pouvoir mener à bien ces projets innovants, et au moins de pouvoir les démarrer dans le cadre du rez-de- chaussée. Donc on aura du logement, une pépinière d’entreprises en plus des formations et du partenariat avec l’Université pour le volet recherche. On est donc en train de construire un pôle qui va rayonner au niveau national dans le domaine de la formation, de la recherche et de la création d’entreprises.
Mme le Maire : merci. En tous les cas, merci à tous les deux et bravo, c’était très clair, très net et le projet est magnifique. Merci beaucoup.
Préalablement à la cession de ces espaces, il est nécessaire de désaffecter et de déclasser le premier étage du bâtiment de l’ancien collège et d’une partie du terrain d’assiette situé 100 avenue du Château. Je vous propose donc :
- de prendre acte de la désaffectation du domaine public des espaces concernés, constatée par un agent communal assermenté qui a établi à cet effet un rapport le 14 février 2020,
- et de pouvoir prononcer le déclassement pour partie du bâtiment de l’ancien collège du Touquet-Paris-Plage, en l’occurrence le premier étage qui représente une superficie de 1 470 m² et du terrain de 430 m² environ résultant de la fraction de la parcelle section AL n° 229.
Y-a-t-il des observations ? Des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-16a
PROJET PRIVÉ DE CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE ÉTUDIANTE-SAISONNIÈRE :
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU PREMIER ÉTAGE DU BÂTIMENT
DE L’ANCIEN COLLÈGE ET D’UNE PARTIE DU TERRAIN D’ASSIETTE
SITUÉS 100 AVENUE DU CHÂTEAU
Madame le Maire expose :
1°) que la Société Anonyme d’HLM Vilogia (74 rue Jean Jaurès - CS 10430 - 59664 Villeneuve d’Ascq cedex) propose, par lettre en date du 3 février 2020, de réaliser une résidence étudiante-saisonnière spécifique et résolument innovante, sur le site de l’ancien collège contigu au Lycée Hôtelier du Touquet, au premier étage de l’ancien collège, qui sera surélevé d’un niveau et sur une partie du terrain attenant (430 m² environ), appartenant à la Ville du Touquet-Paris-Plage.
2°) qu’en effet, le Groupe Vilogia a effectué de multiples démarches auprès de la Mission Locale, des hôteliers, du Campus des métiers et de différents partenaires, qui ont abouti au constat que la question du logement des étudiants et travailleurs saisonniers représente un enjeu majeur. La Station présente un manque d’offres en logements étudiants alors même que les besoins sont de plus en plus importants, notamment avec le développement des formations en apprentissage du Lycée Hôtelier. Par ailleurs, de nombreux établissements économiques de la Station connaissent d’importantes difficultés pour recruter du personnel saisonnier compte tenu du manque de logements adaptés.
3°) que la préoccupation du Groupe Vilogia est double :
- d’un point de vue social, pour permettre l’accès de ce public à un logement à un coût abordable,
- d’un point de vue économique, pour loger les saisonniers et étudiants dans de bonnes conditions permet de fidéliser les salariés et contribue au bon fonctionnement DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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4°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire du bâtiment qui accueillait l’ancien collège, attenant au Lycée professionnel hôtelier, 100 avenue du Château, sur un terrain cadastré section AL n° 229, d’une superficie de 25 682 m². Les biens immobiliers de l’ancien collège ont fait l’objet d’un arrêté de désaffectation préfectoral en date du 31 mai 2016.
5°) que si le rez-de-chaussée de ce bâtiment est actuellement occupé par un espace d’innovation partagée (« Fablab »), l’étage est vacant et que l’ensemble du bâtiment nécessite des travaux de rénovation en particulier thermique.
6°) que préalablement à la vente des espaces concernés à la Société Anonyme d’HLM Vilogia, il y a lieu de procéder à la désaffectation du premier étage du bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section AL n° 229 et d’une partie du terrain du domaine public communal représentant une superficie de 430 m² environ et issu de la parcelle cadastrée section AL n° 229, par l’installation d’une clôture interdisant l’accès de ces espaces au public, dont la pose s’est achevée le 14 février 2020.
7°) qu’un agent communal assermenté a constaté la désaffectation des espaces concernés les rendant inaccessible au public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 portant désaffectation de biens au collège,
Vu la lettre de Société Anonyme VILOGIA en date du 3 février 2020,
Vu le procès-verbal de constatation de la désaffectation en date du 14 février 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de prendre acte de la désaffectation du domaine public des espaces ci-dessus évoqués, constatée par un agent communal assermenté le 14 février 2020, selon le procès-verbal joint à la présente délibération.
2°) de prononcer le déclassement pour partie du bâtiment de l’ancien collège du Touquet-Paris-Plage, en l’occurrence le premier étage qui représente une superficie de 1 470 m² et du terrain de 430 m² environ résultant de la fraction de la parcelle section AL n° 229.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - - CADRE RÉSERVE AU DESTINATAIRE
PROCÈS VERBAL
DE CONSTATATION
A
X |DESAFFECTATION DÉGRADATIONS NUISANCES
COMMUNE INSALUBRITÉ URBANISME VIOLENCE
LE TOUQUET |DIVERS: FEUILLE N° |PIÈCES(S) JOINTE(S)
CODE INSEE 62826 [RAPPORTN°20/02 | 6 7 photos AFFAIRE Terrain situé - Site lycée hôtelier
L'an deux mille vingt, le 14 février à dix heures trente et une
Je soussigné, Monsieur SUEUR Jean-François contrôleur du domaine
public du Touquet-Paris-Plage, revêtu des insignes de mes fonctions.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu les articles 28 et 431 du code de procédure pénale.
Vu les articles L. 610-1 à L.610-4, L.480-1 à L.480-9, R.610-1 et R.480.3
du code de l'urbanisme.
J'ai constaté les faits suivants:
PREAMEULE ] À la requête de Madame Carine RILLIE, Responsable du Pôle urbanisme, je me suis rendu
100 avenue du Château au Touquet.
LCONSTATATIONS ]
Je me suis présenté le 14 février 2020 sur l’unité foncière cadastrée section AL n°229 située
à l'angle de l'avenue du Château et de l'avenue du Général de Gaulle 62520 Le Touquet-Paris-Plage.
Sur place, j'ai constaté la présence de dix-sept barrières de chantier du type Heras installées à
l'arrière du bâtiment de l'ancien collège du Touquet. L'ensemble mesure environ 23 mètres de long sur 18
mètres de large.Le bâtiment est situé à l'arrière du Lycée Hôtelier du Touquet (angle de l'avenue du Général
de Gaulle et de l'avenue du Château).
Le dispositif a été installé par le service voirie de la ville du Touquet le 14 février 2020.
J'ai également constaté à l'intérieur du bâtiment de l'ancien collège du Touquet au niveau de l'escalier une
barrière en métal, interdisant au public d'accéder au premier étage dudit bâtiment.
Je mentionne qu'à l'issue de la visite, je me suis rendu à la mairie pour établir un rapport
relatant les faits.
Adresse du propriétaire: Hôtel de Ville - Boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
Adresse du constat: Angle avenue du Général de Gaulle et avenue du Château au Touquet
Section: AL n°229
Surface DGI(en M?): 25682
DESTINATAIRES DATE DE CLOTURE {
M. le Procureur de la République Le 14/02/2020 ti
Mme. Le Maire væ#*
Mme. Le Responsable urbanisme étaur duy/Domaine public
Direction du territoire et développement durable ‘rançois SUEUR
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239 Photo n°1
Photo n° 2
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240 L Photo n°5
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241 Photo n°3
14/02/2020
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PLAN
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:|SARL BOYELDIEU
DEHAENE-
29,
rue
brule
meison
-58000
LILLE
-Tel
:03.20,30.00.87
-Fax
:03.20.42.09.04
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Document sans valeur contractuelle
Sources:
DGFIP - Cadastre ; mise à jour au 01/01/2019
Géo2France - Orthophoto 2015
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16b) Vente à la Société Anonyme d’HLM Vilogia du premier niveau du bâtiment de l’ancien Collège et d’un terrain d’une superficie de 430 m² environ, cadastrés section AL n° 229, situés 100 avenue du Château pour lui permettre de construire son projet de résidence étudiante-saisonnière et autorisation donnée à ladite société de déposer un permis de construire pour la réhabilitation du premier étage du bâtiment de l’ancien collège et son extension pour la création d’une résidence étudiante-saisonnière
Mme le Maire : la Société VILOGIA propose d’acquérir le 1er étage du bâtiment de l’ancien collège et un terrain de 430 m² en vue de réaliser un programme d’extension et de réhabilitation pour y créer une résidence étudiante-saisonnière, pour un montant de 1 320 000 € conforme à l’estimation du service local du domaine du 27 décembre 2019, avec les conditions suspensives suivantes :
- obtention des autorisations administratives purgée de tous recours,
- compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec la programmation prévue, - obtention de l’accord de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour le conventionnement de cette résidence.
Il convient également d’autoriser la Société Anonyme VILOGIA de déposer un permis de construire pour la réhabilitation du 1er étage du bâtiment de l’ancien collège qui sera complété par une surélévation en attique et une extension latérale du bâtiment de l’ancien collège, pour la création d’une résidence étudiante-saisonnière comprenant 95 logements de type T1 de 22 m² et un logement de gardien telle qu’elle vous a été présentée.
Est-ce qu’à ce sujet vous avez des questions ou des observations ? Merci. C’est l’avenir du Touquet qui en dépend. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci. Bravo, je peux peut-être vous rendre votre liberté et bonne fin de week-end.
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2020-01-16b
VENTE À LA SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM VILOGIA DU PREMIER NIVEAU DU BÂTIMENT
DE L’ANCIEN COLLÈGE ET D’UN TERRAIN D’UNE SUPERFICIE DE 430 M² ENVIRON,
CADASTRÉS SECRION AL N° 229, SITUÉS 100 AVENUE DU CHÂTEAU POUR LUI PERMETTRE
DE CONSTRUIRE SON PROJET DE RÉSIDENCE ÉTUDIANTE-SAISONNIÈRE
ET AUTORISATION DONNÉE À LADITE SOCIÉTÉ DE DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE
POUR LA RÉHABILITATION DU PREMIER ÉTAGE DU BÂTIMENT DE L’ANCIEN COLLÈGE
ET SON EXTENSION POUR LA CRÉATION D’UNE RÉSIDENCE ÉTUDIANTE-SAISONNIÈRE
Madame le Maire expose :
1°) que le Conseil municipal a approuvé par délibération n° 2020-01-16a du Conseil municipal du 24 février 2020 la désaffectation et le déclassement du premier étage du bâtiment abritant l’ancien collège du Touquet et d’une partie du terrain d’assiette, soit 430 m², résultant de la fraction de la parcelle section AL n° 229.
2°) qu’il est proposé de céder ces espaces situés 100 avenue du Château, à la Société Anonyme d’HLM Vilogia (74 rue Jean Jaurès - CS 10430 - 59664 Villeneuve d’Ascq cedex), représentée par Madame Dong NGUYEN, Directrice du territoire Métropole Européenne de Lille, ou toute autre personne morale qu’elle se substituerait, cette société souhaitant y réaliser son projet de créer une résidence étudiante-saisonnière, au prix de 1 320 000 € HT net vendeur correspondant à l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale en date du 27 décembre 2019. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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247
3°) que la Société Anonyme d’HLM Vilogia propose de procéder à la réhabilitation du premier étage représentant une superficie de 1 470 m², qui sera complété par une surélévation en attique représentant une superficie de 1 094 m², et une extension latérale du bâtiment de l’ancien collège représentant une superficie de 755 m² sur deux niveaux (rez-de-chaussée et 1er étage), pour y créer une résidence étudiante-saisonnière de 95 logements de type T1 de 22 m² et un logement de gardien.
La surface utile (surface dédiée uniquement aux logements) représente 2 090 m².
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2020-01-16a du Conseil municipal du Touquet-Paris- Plage en date du 24 février 2020 relative à la désaffectation et au déclassement du premier étage du bâtiment de l’ancien collège et d’une partie du terrain d’assiette situé 100 avenue du Château,
Vu l’offre de la Société Anonyme d’HLM Vilogia en date du 3 février 2020,
Vu l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale en date du 27 décembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’’approuver la cession du premier étage du bâtiment abritant l’ancien collège du Touquet et d’une partie du terrain d’assiette, soit 430 m² environ, résultant de la fraction de la parcelle section AL n° 229 à la Société Anonyme d’HLM Vilogia ou toute autre personne morale qu’elle se substituerait, pour un montant total de 1 320 000 € net vendeur.
2°) d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente comportant les conditions suspensives suivantes :
- obtention des autorisations administratives purgée de tous recours,
- compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec la programmation prévue, - obtention de l’accord de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour le conventionnement de cette résidence,
ainsi que l’acte de vente après constatation de la levée des conditions suspensives dans le mois qui suit leur réalisation établis par la SCP Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS (11 boulevard Billet - 62630 Étaples-sur-mer) ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier.
3°) d’’autoriser la Société Anonyme d’HLM Vilogia ou toute autre société qu’elle se substituerait à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation de son projet ci-dessus mentionné.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - - DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances publiques
Pôle Etat, Stratégie et Ressources
Pôle d'Evaluation Domaniale — Immeuble Foch
5, rue du Docteur Brassart
62034 ARRAS Cedex
CES |
Evaluateur: Sébastien PIECHOWIAK
éléphone : 03.21.64.47.01
ourriel : i iechowiak finances.
Réf. LIDO: 2019-826V1696 |
Liberté + Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7
N° 7300-SD
(mars 2016)
Le 27 AEcembre 2044
Le Directeur Départemental des
Finances Publiques du Pas-de-calais
À
Madame La Maire
Mairie du TOUQUET
Boulevard DALOZ —- BP 51
62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
AVIS VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : 1” étage de l’ancien collège et terrain de 420 m2?
Adresse du bien : 100 avenue du château 62 520 LE TOUQUET
VALEUR VÉNALE : 1 320 000 € HT
1- Service consultant : la mairie du TOUQUET
Affaire suivie par : Mme Frédérique VAN CELST
2 — Date de consultation
Date de réception
Visite sur place
Date de constitution du dossier en l’état
‘15/11/2019
‘18/11/2019
:27/11/2019
‘05/12/2019
3- Opération soumise àl'avis du Domaine — description du projet envisagé
La commune du TOUQUET souhaite vendre le 1“ étage de l’ancien collège de la commune situé dans
l'enceinte du lycée professionnel hôtelier du Touquet.
Le 1” étage doit être cédé à un bailleur social, VILLOGIA, qui souhaite réaliser une résidence étudiante-
saisonnière de 72 logements.
Un terrain de 420 m? doit également être cédé au bailleur social, il est situé à gauche du bâtiment.
4— Description du bien
Ancien collège désaffecté dont la construction remonte aux années 1970.
Bâtiment R+1 à double orientation en angle. Façade porteuse en béton armé avec poteaux saillants
apparents et toiture terrasse. Mosaïque en façade. Ensemble vétuste.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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248 Terrain, cadastré AL 229 pour partie, d’une contenance environ de 420 m?
5 — Situation Juridique
Propriétaire : Commune du Touquet
| Section N° de Contenance Propriétaire
cadastrale, section cadastrale
AL 229 25 682 m? Commune du Touquet |
Étage : 800 m? + 726 m? = 1 526 m°?
Parcelle de terrain de 420 m?
Libre d'occupation
6 — Urbanisme et réseaux
Figurant PLU :UCa
La zone UC correspond à une zone mixte à vocation touristique, commerciale et culturelle, caractérisée par la
présence de nombreux équipements et grands hôtels. La zone UC est divisée en trois sous-secteurs :
- Un sous-secteur UCa qui s'articule autour de la place de l’Hermitage, affirmant une fonction récréative et culturelle ;
VRD : Oui
7 - Détermination de la valeur vénale
La valeur vénale est déterminée par là méthode par comparaison.
L'étage de l'immeuble ainsi que de la parcelle de terrain, cadastrée AL 229 p d’une contenance de 420 m2, est estimé à 1 320 000 € HT.
Une marge de négociation de 10 % permettant d'admettre des conditions financières s'écartant de la valeur vénale retenue est accordée.
8 - Durée de validité
Cet avis a une durée de validité de 18 mois.
9 — Observations particulières
I n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle, Une nouvelle consultation
du Domaine serait nécessaire si l'opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles
d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n’est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit
privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement
engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
Le Responsable du Pôle État, tégie et Ressources
Administrateur Génékal des Finances Publiques
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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* * * *
17) Rénovation et agrandissement du Palais des Congrès
17a) Approbation de l’avenant n° 5 au contrat de partenariat
Mme le Maire : Michel FOUQUES. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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M. Michel FOUQUES : c’est le dernier avenant que nous passons pour ce Palais des Congrès, qui est un avenant de pur formalisme puisque c’est celui qui va déterminer l’intégration des travaux modificatifs qui ont été portés dans les avenants précédents, qui va déterminer la date effective de mise en service compte tenu des travaux modificatifs, qui va déterminer les coûts définitifs d’investissement et qui va établir le montant de l’échéancier des loyers puisque les locaux sont mis à disposition. Donc c’est du pur formalisme que l’on doit passer avec Natixis au terme de cet avenant.
Mme le Maire : des observations ? Des questions ?
Mme Juliette BERNARD : vous parliez de formalisme, Mme BLANCHARD avait parlé d’un « permis balai ». On en est où de votre « permis balai » ?
Mme Isabelle BLANCHARD : cet avenant est également un « avenant balai. Le permis a été délivré, il est purgé, il n’y a pas de souci.
Mme Juliette BERNARD : ah ça y est ?
Mme Isabelle BLANCHARD : oui, il a pris en compte toutes les modifications plus ou moins importantes qui ont été faites.
Mme le Maire : qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Mme Juliette BERNARD : je vote contre puisqu’on a toujours voté contre toutes les délibérations.
Mme le Maire : d’accord.
- - - -
2020-01-17a
RÉNOVATION ET AGRANDISSEMENT DU PALAIS DES CONGRÈS :
APPROBATION DE l’AVENANT N° 5 AU CONTRAT DE PARTENARIAT
Madame le Maire expose :
1°) que par contrat de partenariat signé le 28 juillet 2016 et notifié le 29 juillet 2016, la Ville du Touquet-Paris-Plage a confié à la société Natixis Lease Immo une mission globale portant sur la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès.
2°) que le Conseil municipal a approuvé :
- le 15 décembre 2017 l’avenant n° 1 au contrat de partenariat auquel sont associées les fiches modificatives 1, 2 et 3,
- le 9 avril 2018, l’avenant n° 2 auquel est associée la Fiche Modificative 4, - le 8 avril 2019, les avenants n° 3 et 4 auxquels sont associées les Fiches Modificatives 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11.
3°) qu’il convient de passer avec BPCE Lease Immo (suite à une modification de la dénomination sociale de Natixis Lease Immo à compter du 1er avril 2019) un dernier avenant portant le numéro 5, qui a pour objet :
- d’intégrer des travaux modificatifs conformément aux articles IX.1.2 (Modification décidée par la Personne Publique) et IX1.3 (Conséquences financières des Modifications des Articles IX.1.1 et IX.1.2) du Contrat de Partenariat : des travaux de redimensionnement des tableaux répartiteurs et de cheminement et tirage des câbles, de mise en place de prises électriques et de reprises de peintures et plâtrerie suite à ces travaux ont été réalisés. Ces travaux, identifiés et décrits dans la Fiche Modificative n° 14, s’élèvent globalement à 16 105,10 € HT ; DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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- de déterminer la Date de Effective de Mise en Service compte-tenu des travaux modificatifs et des Causes Légitimes au 18 février 2020 ;
- de déterminer les Coûts d’investissement, l’Assiette à Financer définitive et le Modèle Financier définitif : compte tenu des travaux modificatifs et des indexations applicables, le Coût d’investissement s’établit à 20 415 160, 37 € ; les frais intercalaires s’élèvent à 708 062,50 € ;
- d’établir le montant et l’échéancier des Loyers Immobiliers définitifs compte-tenu de l’Assiette à Financer définitive et de la Date de Fixation des Taux et de la Date Effective de Mise en Service ;
- de déterminer l’impact des travaux modificatifs intervenus pendant la période de travaux sur les Loyers Exploitation et Maintenance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2016-04-14a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 18 juillet 2016 relative à la reprise de la procédure concernant la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès par la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Vu le contrat de partenariat signé le 28 juillet 2016 avec la société Natixis Lease Immo,
Vu la délibération n° 2017-07-15 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 15 décembre 2017 relative à l’approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partenariat précité et les fiches techniques n° 1, n° 2 et n° 3 en date du 2 novembre 2017,
Vu la délibération n° 2018-02-08c1 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 9 avril 2018 relative à l’approbation de l’avenant n° 2 au contrat de partenariat précité et la fiche modificative n° 4 en date du 19 mars 2018,
Vu la délibération n° 2019-03-12a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 8 avril 2019 relative à l’approbation des avenants n° 3 et 4 au contrat de partenariat précité et les fiches modificatives n° 5, 6, 7, 8, 9,10 et 11 et leurs annexes,
Vu les avenants n° 1, 2, 3 et 4 au contrat de partenariat précité signés respectivement les 28 février 2018, 11 juin 2018 et 24 avril 2019 et leurs annexes,
Vu le projet d’avenant n° 5 au contrat de partenariat et ses annexes,
Vu la synthèse du financement du projet de rénovation et d’agrandissement du Palais des Congrès au 24 février 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE par 21 Voix Pour, 3 Voix Contre (M. Francis BESSON, Mme Juliette BERNARD et M. Jean-Philippe BATAILLE) et 2 Abstentions (MM. Luc CARBILLET et Léonce DEPREZ),
1°) d’approuver l’avenant n° 5 au contrat de partenariat et ses annexes joints à la présente délibération.
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble de ces documents.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - - SOURCE DE LUMIÈRES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE
CONTRAT DE PARTENARIAT PORTANT SUR LA RÉNOVATION DU PALAIS DE L'EUROPE ET
SUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE CONGRÈS ET DE SPECTACLE
Avenant n° 5
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
252 ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La commune du Touquet Paris-Plage, représentée par son Maire, Madame Lilyane Lussignol, dûment
habilitée à la signature des présentes par délibération en date du 24 février 2020 :
Ci-après également désignée « la Personne Publique »,
D'une part,
La société BPCE Lease Immo représentée, pour la signature des présentes, par Madame Cécile
Camus Responsable juridique, dûment habilité(e) à la signature des présentes ;
Ci-après également désignée « le Partenaire Privé »,
D'autre part.
Ci-après désignées conjointement « Les Parties »,
Les Parties exposent préalablement ce qui suit :
Par contrat de partenariat notifié le 29 juillet 2016, la Personne Publique a confié au Partenaire Privé
une mission globale portant sur la rénovation du Palais de l’Europe et la construction d’une salle de
congrès et de spectacles (ci-après le « Contrat »).
Le présent avenant a pour objet : :
+ D'intégrer des travaux modificatifs conformément aux articles IX.1.2 et IX1.3 du Contrat de
Partenariat;
+ De déterminer la Date de Effective de Mise en Service compte-tenu des travaux modificatifs et
des Causes Légitimes ;
+ De déterminerles Coûts d'investissement, l’Assiette à Financer définitive et le Modèle
Financier définitif ;
+ D'établir le montant et l'échéancier des Loyers Immobiliers définitifs compte-tenu de l'Assiette
à Financer définitive et de la Date de Fixation des Taux et de la Date Effective de Mise en
Service ;
+ De déterminer l'impact des travaux modificatifs intervenus pendant la période de travaux sur
les Loyers Exploitation et Maintenance.
Les termes commençant par une majuscule et non définis dans le présent avenant ont la même
signification que celle qui leur est attribuée dans le Contrat.
Ceci exposé, les Parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
p.2
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
253 Atticle 1 - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
+ Conformément aux dispositions de l'Article IX.12 du Contrat, les Parties conviennent de procéder aux modifications suivantes :
- Travaux de redimensionnement des tableaux répartiteurs et de cheminement et tirage des
câbles, mise en place de prises électriques, et reprises de peintures et plâtrerie suite à ces
travaux conformément à la fiche modificative n°14 annexée (annexe 1) aux présentes.
Pour information, la répartition en comptabilité publique de ces avenants est la suivante :
AVENANT 1: FM 1 fonctionnement 569 929,60
AVENANT 1: FM 2-3 investissement 824 874,52
AVENANT 2 : FM 4 fonctionnement 94 268,66
AVENANT 3 : FM5 fonctionnement 55 712,19
AVENANT 3 : FM 7 investissement 172 685,09
AVENANT 5 : FM 14 investissement 16 105,10
Soit un total de 1 733 575,16 € répartis comme suit :
- 1013 664,71 € en section d'investissement
- 719 910,45 € en section de fonctionnement
- Les fiches modificatives d'investissement ont fait l’objet d'une révision de prix à hauteur de 29 987,39 € HT, portant le total à 1 763 562,55 € (1 043 652,10 en section d'investissement et 719 910,45 en section de fonctionnement).
Atticle 2 - DÉLAI
Compte-tenu des travaux modificatifs et des Causes Légitimes, La Mise en Service Effective est intervenue à la date du 18 février 2020. (Annexe 2).
Atticle 3 - COÛT D'INVESTISSEMENT DÉFINITIF
Compte-tenu des travaux modificatifs et des indexations applicables le Coût d'investissement s'établit à (en euros) :
Coûts de conception — construction (CPI) 17 850 000,00
Actualisation CPI 548 372,82
Coûts des modifications (FM CPI) 1 76356255
Frais de MOA 151 725,00
Frais juridique 45 600,00
Frais de pré-exploitation 55 900,00
Coûts d'investissement 20 415 160,37
p.3
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
254 Par suite les Frais Intercalaires se décomposent comme suit (en euros) :
Intérêt de portage des Coûts d'Investissement 301 512,57
Intérêt de portage de la TVA 10 384,30
Commission non-utilisation 225 165,63
Commission d'arrangement 171 000,00
Frais Financiers Intercalaires 708 062,50
Atticle 4 - DÉTERMINATION DES LOYERS IMMOBILIERS
Compte tenu des Coûts d'Investissement, des Frais Financiers Intercalaires et de la Date Effective de Mise en Service, les Loyers Immobiliers sont déterminés conformément à l’annexe 4.
Article 5 - ACCEPTATION DE LA CESSION DE CRÉANCES
Conformément à l'article VIIL 5.2 du Contrat de Partenariat, Les Loyers L1 CENFE ont fait l’objet d'une cession de créances et d'un acte d'acceptation qui seront notifiés à la Personne Publique à la suite de la Validation des Biens.
Article 6 - DÉTERMINATION DES LOYERS EXPLOITATION MAINTENANCE L2 A ET L2 B (Annexe 7)
Les fiches modificatives n'ayant jusqu’à présent (dans les avenants précédents) pas intégré l'impact
sur l'exploitation et la maintenance, cet avenant précise et régularise l'impact de celui-ci pour la
maintenance et le GER.
Ces impacts sont relatifs à la fiche modificative 11 (annexe 1) qui concerne l'adaptation de
sonorisation, la mise en place de l'interface DALI DMX et la modification des fauteuils, et à la fiche
modificative 3.
Concernant les autres fiches modificatives, elles sont prises en charge dans le contrat d'exploitation et de maintenance sans impact financier sauf pour les fiches modificatives n°7 et n°14 relatives au lot scénographie, qui ne sont pas prises en charge dans ce contrat. Il est par ailleurs précisé que la FM8 annule et remplace la FM2.
Atticle 7 - INTERLOCUTEURS PRIVILÉGIÉS
Pour l'exécution du Contrat, les Parties désignent les interlocuteurs privilégiés visés dans l'annexe 6.
Article 8 - ABSENCE DE NOVATION
Les modifications ci-dessus constituent de simples aménagements aux conditions initiales et
n'entraînent pas novation.
Les conditions non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
p. 4
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
255 LISTE DES ANNEXES :
+ Annexe 1_ FM 14 signée et ses annexes :
> Annexe 1 de la FM 14_ Notice descriptive
> Annexe 2 de la FM 14 Devis 20 bis alimentation des Ecrans
> Annexe 3 de la FM 14_ Plans des implantations des écrans.
Annexe 2_Mise à jour du calendrier d'exécution
Annexe 3_Récapitulatif des Fiches modificatives
Annexe 4_ Mise à jour Annexe Financière
Annexe 5 _ Mise à jour Modèle financier
Annexe 6_Interlocuteurs privilégiés
Annexe 7_ Impact financier loyers exploitation maintenance
Fait au Touquet Paris-Plage,
Le
En 3 exemplaires,
Mme Lilyane LUSSIGNOL Mme Cécile CAMUS
Pour la Personne Publique Pour le Partenaire Privé
p.5
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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256 E CONTRAT DE PARTENARIAT PORTANT SUR LA LE TOUQUET |spiebatignoles RENOVATION DU PALAIS DE L'EUROPE ET SUR LA
PARIS TEAGE ms CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE CONGRES ET DE lmmoblier SPECTACLE
FICHE MODIFICATIVE AU CONTRAT DE PARTENARIAT
[n° 14 Kétablie le : 29/10/2019]
Origine et description de la modification :
La présente Fiche modificative porte sur les modifications suivantes:
FICHE MODIFICATIVE N°14 : Alimentation des écrans
N.B. La fiche modñficative est établie suite à diverses modifications en ce qui concerne l'alimentation électrique des écrans demandés par la Ville.
[Documents joints : |
. Annexe 1 - Notice descriptive
. Annexe 2 - Devis n°20 bis: alimentation écrans
. Annexe 3 - Plans des implantations des écrans
Impact sur le coût d'investissement
impact sur le coût d'investissement : 16 105,10 € HT
échéancier de décaissement : Versement : 100 % en mars 2020
Mode de financement de la modification :
par paiement direct par la Commune du Touquet-Paris-Plage : OUI par intégration dans le Financement apporté par le Partenaire Privé : NON
[Impact sur les Loyers prévus au CP :
Loyers Impact Montant HT
sans impact sur le loyer L1 car financé par paiement direct de la L1 - Loyer immobilier sans impact Commune du Touquet Paris Plage
L2 - Loyer exploitation maintenance
sans im
L2a - Frais de structure pe
L2b - Exploitation et Maintenance
L2c - Gros Entretien et Renouvellement
Impact de la modification sur les délais de réalisation : 1 mois
Commune du Touquet Paris-Plage Partenaire Privé Natixis Lease Immo Représentant : Représentant :
Date : Date : Cachet + signature Cachet + signature
PROMOTEUR SNC SBI PROJETS MAINTENEUR ENGIE ENERGIE
SERVICES
Cachet + signature Cachet + signature
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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257 3 88b+O0LE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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259
17b) Révision n° 4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement
Mme le Maire : Michel.
M. Michel FOUQUES : ça aussi c’est du formalisme, c’est la conséquence de ce que l’on vient de voter à l’instant puisque c’est la mise en place de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) que l’on doit chaque fois revoir et réviser. Je vous rappelle que c’est pour éviter l’annualité des dépenses.
Mme le Maire : qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, logique.
- - - -
2020-01-17b
RÉVISION N° 4 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
RELATIFS AU PROJET DE RÉNOVATION ET D’AGRANDISSEMENT
DU PALAIS DES CONGRÈS DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
BUDGET ANNEXE « PALAIS DES CONGRÈS »
Madame le Maire expose :
1°) que dans le cadre du contrat de partenariat pour la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès, la Ville du Touquet-Paris-Plage s’engage à honorer des paiements échelonnés sur plusieurs années. Cet engagement a nécessité la mise en place d’une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) qui constitue une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
2°) qu’une Autorisation de Programme (AP) est définie comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un investissement. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation et peut être révisée au fil du temps. Les Crédits de Paiement (CP) correspondent, quant à eux, aux dépenses d’investissement pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.
3°) que les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
4°) que l’AP/CP initiale a permis le versement de 8 000 000 € de subventions d’investissement au partenaire privé Natixis Lease Immo, enregistré au chapitre 23 et échelonné en 7 versements entre le 15 septembre 2016 et le 1er février 2018.
5°) que l’AP/CP initiale a fait l’objet d’une première révision par délibération n° 2018-02-08c2 en date du 9 avril 2018, afin de tenir compte des fiches modificatives 2 et 3 reprises dans l’avenant n° 1 approuvé le 15 décembre 2017. Pour rappel, l’échéancier est le suivant :
- 32 % soit 263 959,85 € en avril 2018 ;
- 35 % soit 288 706,08 € en août 2018 ;
- 33 % soit 272 208,59 € en juin 2019.
À noter que la fiche modificative n° 1 reprise dans le même avenant et la fiche modificative n° 4 reprise dans l’avenant n° 2, approuvé le 9 avril 2018, n’ont pas eu d’incidence sur le montant de l’investissement du contrat et n’ont donc pas impliqué de révision de l’AP/CP. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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260
6°) que cette AP/CP a fait l’objet d’une 2ème révision par délibération n° 2019-03-12b en date du 8 avril 2019, afin de tenir compte de la fiche modificative n° 7 reprise dans l’avenant n° 3 approuvé également le 8 avril 2019 et d’ajuster la date de démarrage du versement des loyers, afin de tenir compte d’une livraison de l’ouvrage prévue en décembre 2019.
7°) que cette AP/CP a fait l’objet d’une 3ème révision par délibération n° 2019-06-29 en date du 16 décembre 2019 des besoins en investissements complémentaires à ceux prévus dans le cadre du contrat de partenarial, notamment les frais liés à l’acquisition et l’installation de matériels tels que la sonorisation de diffusion des salles, le matériel audiovisuel, vidéo et d’éclairage scénique, les rideaux de scène… ; les crédits correspondants ayant été inscrits par le biais d’une décision modificative le 14 octobre 2019.
8°) qu’il y a lieu d’effectuer une 4ème révision, afin de tenir compte de la fiche modificative n°14 reprise dans l’avenant n°5 approuvé le 24 février 2020, des révisions de prix intervenues sur les fiches modificatives d’investissement et des crédits d’investissement supplémentaires qui seront inscrits au BP 2020 en complément de ceux inscrits en 2019, notamment pour des acquisition de mobilier et de matériels techniques et informatiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2016-04-14d du 18 juillet 2016 approuvant l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relatifs au projet de rénovation et d’agrandissement du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2017-07-15 du 15 décembre 2017 approuvant l’avenant n°1 au contrat de partenariat relatif au projet de rénovation et d’agrandissement du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2018-02-08c2 du 9 avril 2018 approuvant la révision de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relatifs au projet de rénovation et d’agrandissement du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2019-03-12a en date du 8 avril 2019 approuvant les avenants n° 3 et 4 du contrat de partenariat relatif au projet de rénovation et d’agrandissement du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2019-03-12b en date du 8 avril 2019 approuvant la révision n° 2 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relatifs au projet de rénovation et d’agrandissement du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2019-05-37 en date du14 octobre 2019 approuvant la Décision Modificative n° 1 du budget annexe « Palais des Congrès »,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2019-06-29 en date du 16 décembre 2019 approuvant la révision n° 3 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relatifs au projet de rénovation et d’agrandissement du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2020-01-17a en date du 24 février 2020 approuvant l’avenant n° 5 au contrat de partenariat relatif au projet de rénovation et d’agrandissement du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage,
Vu le tableau Annexe AP/CP relatif à la période d’exploitation mis à jour et annexé à la présente délibération,
Vu l’instruction comptable M 14,
Vu l’avis de la commission plénière en date du 20 février 2020. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE par 21 Voix Pour, 3 Voix Contre (M. Francis BESSON, Mme Juliette BERNARD et M. Jean-Philippe BATAILLE) et 2 Abstentions (MM. Luc CARBILLET et Léonce DEPREZ),
1°) de réviser l’Autorisation de Programme relative à la rénovation et à l’agrandissement du Palais des Congrès dénommée AP16PALAIS001 et les Crédits de Paiement correspondants, afin de tenir compte :
- en crédits de paiement relatifs au loyer d’investissement L1 du contrat de partenariat, des montants mis à jour par l’avenant n°5.
- en « autres investissements », l’ajout en crédits de paiement 2020 des crédits d’investissements qui seront inscrits au BP 2020, afin de permettre un règlement de ces dépenses avant le vote du Budget, notamment :
- 16 105,10 € correspondants à la fiche modificative n°14 reprise dans l’avenant n°5 approuvé le 24 février 2020,
- 29 987,39 € de révisions de prix de intervenues sur les fiches modificatives d’investissement,
- 250 000 € de besoins d’investissements complémentaires qui seront inscrits au BP 2020.
Compte tenu de ces nouveaux éléments, le montant total de l’Autorisation de Programme est désormais porté à 21 653 312,36 €.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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18) Demandes de subventions
Mme le Maire : les 7 délibérations suivantes concernent des demandes de subventions.
18a) pour l’installation de bornes escamotables anti-intrusion (3ème phase)
Mme le Maire : je rappelle que les deux phases que nous avons faites ont représenté un coût de 994 307 €, pour lesquelles nous avons eu une aide de l’État de 259 850 €. Pour la 3ème phase nous avons lancé un plan de financement et nous demandons une subvention. Le coût de l’opération sera de 251 191 €, on demande à l’État 80 % de cette dépense. Il ne faut pas rêver, si on a 20 %, ce sera bien, mais la demande est faite dans la logique des choses. Des observations ?
Mme Juliette BERNARD : pour quelle raison on voit encore des barrières en bois alors qu’il y a des bornes escamotables ?
Mme le Maire : parce que tout simplement il n’y a pas suffisamment de bornes et que quelquefois il est bon de doubler. Je pense que Jean-René peut répondre mieux que moi.
M. Jean-René DELCROIX : oui Mme le Maire, c’est exactement ça. En fait, quand on ferme le périmètre rue Saint Jean, de la rue Saint Louis à la rue de Bruxelles, on est totalement hermétique. Par contre, le souhait était de dire que pour le commerce, on ferme la rue Saint Jean mais on laisse les rues perpendiculaires ouvertes, et là effectivement, quand les rues perpendiculaires sont ouvertes, on s’aperçoit qu’il manque des bornes à certaines intersections. Cette 3ème phase permettra de ne plus avoir ces barrières à mettre et à enlever en fonction du temps, tout sera automatisé à partir du Centre de Supervision Urbain.
Mme le Maire : qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-18a
DEMANDE DE SUBVENTION
POUR L’INSTALLATION DE BORNES ESCAMOTABLES ANTI-INTRUSION (3ème phase)
Madame le Maire expose :
1°) que depuis 2009, la Ville du Touquet-Paris-Plage a fait de la sécurité des usagers l’une de ses priorités.
2°) que dans le cadre d’un projet global de sécurisation de ses espaces et de ses résidents et visiteurs, la Ville du Touquet-Paris-Plage a souhaité acquérir des bornes escamotables anti- intrusion permettant de sécuriser le cœur de ville lors de manifestations, de périodes de haute fréquentation ou de grands rassemblements.
3°) que des travaux ont déjà été réalisés par l’implantation de 8 bornes escamotables qui sanctuarisent l’hyper-centre pour la 1ère phase.
4°) qu’une seconde phase a également été réalisée et complète l’hyper-centre, y compris la Place du Centenaire et les rues transversales par l’implantation de 12 bornes escamotables.
5°) qu’une troisième phase est nécessaire pour compléter la sécurisation de la rue Saint Jean par l’implantation de 6 bornes escamotables.
6°) qu’il est possible de solliciter l’obtention d’une subvention auprès de l’État par le biais du soutien à l’investissement local pour financer en partie l’opération. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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264
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de solliciter auprès de l’État une subvention au taux maximum au titre de ce projet, tel qu’indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) RECETTES
Installation de bornes
escamotables anti-
intrusion : 3ème phase
251 191,00 €
État (80%) 200 953,00 €
Ville du Touquet (20%) 50 238,00 €
TOTAL 251 191,00 € TOTAL 251 191,00 €
2°) d’autoriser Madame le Maire à solliciter l’obtention d’une subvention au taux maximum auprès de l’État par le biais du soutien à l’investissement local pour financer en partie l’opération.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - -
18b) pour les travaux programmés en 2020 dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
Mme le Maire : alors on va peut-être aller très vite. C’est pour le Palais des Sports, la Maison des Phares, l’École de musique, la salle Gérard Bascoulergue, la base nautique Bertrand Lambert et le Centre sportif.
18b1) le Palais des Sports Olombel
Mme le Maire : des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-18b1
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX PROGRAMMÉS EN 2020
DANS LE CADRE DE L’AD’AP : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU PALAIS DES SPORTS OLOMBEL
Madame le Maire expose :
1°) que le Gouvernement prolonge et amplifie l’effort de l’État en faveur de l’investissement public local pour l’année 2020.
2°) que les travaux d’accessibilité des équipements communaux programmés en 2020 dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pourraient être éligibles à ce fonds de soutien dans la mesure où il s’agit de travaux de mise aux normes d’équipements publics.
3°) que le Palais des Sports Olombel est concerné par cette mise en accessibilité dont le projet consiste à :
- réaliser des travaux de mise en conformité des tribunes, des sanitaires et des cheminements,
- rendre accessible les vestiaires, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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265
- installer un élévateur pour les personnes à mobilité réduite afin d’accéder aux gradins.
4°) que le montant de ces travaux est évalué à 91 000,00 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de solliciter auprès de l’État une subvention au taux maximum au titre de ce projet, tel qu’indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) RECETTES
Travaux de mise aux normes
accessibilité d’équipements
communaux
91 000,00 €
État (80 %) 72 800,00 €
Ville du Touquet (20 %) 18 200,00 €
TOTAL 91 000,00 € TOTAL 91 000,00 €
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - -
18b2) la Maison des Phares
Mme le Maire : des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-18b2
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX PROGRAMMÉS EN 2020
DANS LE CADRE DE L’AD’AP : MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA MAISON DES PHARES
Madame le Maire expose :
1°) que le Gouvernement prolonge et amplifie l’effort de l’État en faveur de l’investissement public local pour l’année 2020.
2°) que les travaux d’accessibilité des équipements communaux programmés en 2020 dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) pourraient être éligibles à ce fonds de soutien dans la mesure où il s’agit de travaux de mise aux normes d’équipements publics.
3°) que la Maison des Phares est concernée par cette mise en accessibilité dont le projet consiste à :
- créer un sanitaire adapté,
- mettre en œuvre une signalétique appropriée,
- adapter un élévateur pour les personnes à mobilité réduite afin d’accéder au rez-de-chaussée.
4°) que le montant de ces travaux est évalué à 28 000,00 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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266
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de solliciter auprès de l’État une subvention au taux maximum au titre de ce projet, tel qu’indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) RECETTES
Travaux de mise aux normes
accessibilité d’équipements
communaux
28 000,00 €
État (80 %) 22 400,00 €
Ville du Touquet (20 %) 5 600,00 €
TOTAL 28 000,00 € TOTAL 28 000,00 €
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - -
18b3) l’École de musique
Mme le Maire : des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-18b3
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX PROGRAMMÉS EN 2020
DANS LE CADRE DE L’AD’AP : MISE EN ACCESSIBILITÉ DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE
Madame le Maire expose :
1°) que le Gouvernement prolonge et amplifie l’effort de l’État en faveur de l’investissement public local pour l’année 2020.
2°) que les travaux d’accessibilité des équipements communaux programmés en 2020 dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) pourraient être éligibles à ce fonds de soutien dans la mesure où il s’agit de travaux de mise aux normes d’équipements publics.
3°) que l’École de musique est concerné par cette mise en accessibilité dont le projet consiste à :
- créer un sanitaire adapté,
- mettre en place une signalétique appropriée.
4°) que le montant de ces travaux est évalué à 7 000,00 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de solliciter auprès de l’État une subvention au taux maximum au titre de ce projet, tel qu’indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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267
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) RECETTES
Travaux de mise aux normes
accessibilité d’équipements
communaux
7 000,00 €
État (80 %) 5 600,00 €
Ville du Touquet (20 %) 1 400,00 €
TOTAL 7 000,00 € TOTAL 7 000,00 €
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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18b4) la salle Gérard Bascoulergue
Mme le Maire : des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-18b4
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX PROGRAMMÉS EN 2020
DANS LE CADRE DE L’AD’AP : MISE EN ACCESSIBILITÉ
DE LA SALLE GÉRARD BASCOULERGUE
Madame le Maire expose :
1°) que le Gouvernement prolonge et amplifie l’effort de l’État en faveur de l’investissement public local pour l’année 2020.
2°) que les travaux d’accessibilité des équipements communaux programmés en 2020 dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) pourraient être éligibles à ce fonds de soutien dans la mesure où il s’agit de travaux de mise aux normes d’équipements publics.
3°) que la salle Gérard Bascoulergue est concernée par cette mise en accessibilité dont le projet consiste à réaliser des travaux de mise en conformité de :
- sanitaires par la mise en place de lave-mains et lavabos adaptés,
- douches par la mise en place de barre de maintien et de mitigeur adaptés, - vestiaires, en agrandissant les passages de portes et en mettant en place du mobilier adapté.
Une nouvelle signalétique sera mise en œuvre.
4°) que le montant de ces travaux est évalué à 15 000,00 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de solliciter auprès de l’État une subvention au taux maximum au titre de ce projet, tel qu’indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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268
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) RECETTES
Travaux de mise aux normes
accessibilité d’équipements
communaux
15 000,00 €
État (80 %) 12 000,00 €
Ville du Touquet (20 %) 3 000,00 €
TOTAL 15 000,00 € TOTAL 15 000,00 €
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - -
18b5) la base nautique Bertrand Lambert
Mme le Maire : des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-18b5
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX PROGRAMMÉS EN 2020
DANS LE CADRE DE L’AD’AP : MISE EN ACCESSIBILITÉ
DE LA BASE NAUTIQUE BERTRAND LAMBERT
Madame le Maire expose :
1°) que le Gouvernement prolonge et amplifie l’effort de l’État en faveur de l’investissement public local pour l’année 2020.
2°) que les travaux d’accessibilité des équipements communaux programmés en 2020 dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) pourraient être éligibles à ce fonds de soutien dans la mesure où il s’agit de travaux de mise aux normes d’équipements publics.
3°) que la base nautique Bertrand Lambert est concernée par cette mise en accessibilité dont le projet consiste à la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite par la réalisation de travaux de mise en conformité de :
- sanitaires par la mise en place de lave-mains et lavabos adaptés,
- douches par la mise en place de barre de maintien et de mitigeur adaptés, - vestiaires, en agrandissant les passages de portes et par la mise en place de mobiliers adaptés,
- cheminements et places de parking.
4°) que le montant de ces travaux est évalué à 15 000,00 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de solliciter auprès de l’État une subvention au taux maximum au titre de ce projet, tel qu’indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
269
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) RECETTES
Travaux de mise aux normes
accessibilité d’équipements
communaux
15 000,00 €
État (80 %) 12 000,00 €
Ville du Touquet (20 %) 3 000,00 €
TOTAL 15 000,00 € TOTAL 15 000,00 €
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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18b6) le Centre sportif
Mme le Maire : des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-18b6
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX PROGRAMMÉS EN 2020
DANS LE CADRE DE L’AD’AP : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU CENTRE SPORTIF
Madame le Maire expose :
1°) que le Gouvernement prolonge et amplifie l’effort de l’État en faveur de l’investissement public local pour l’année 2020.
2°) que les travaux d’accessibilité des équipements communaux programmés en 2020 dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) pourraient être éligibles à ce fonds de soutien dans la mesure où il s’agit de travaux de mise aux normes d’équipements publics.
3°) que le Centre Sportif est concerné par cette mise en accessibilité dont le projet consiste à le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite en réalisant des travaux de mise en conformité :
- des sanitaires par la mise en place de barre de maintien et de mitigeur adaptés, - des vestiaires, en agrandissant les passages de portes et en mettant du mobilier adapté, - des cheminements et des abords du terrain,
- en créant des places adaptées aux personnes à mobilité réduite le long du terrain de football,
- en rendant accessibles nos tribunes,
- en créant une rampe adaptée pour accéder aux vestiaires.
4°) que le montant de ces travaux est évalué à 72 000,00 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de solliciter auprès de l’État une subvention au taux maximum au titre de ce projet, tel qu’indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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270
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES (HT) RECETTES
Travaux de mise aux normes
accessibilité d’équipements
communaux
72 000,00 €
État (80 %) 57 600,00 €
Ville du Touquet (20 %) 14 400,00 €
TOTAL 72 000,00 € TOTAL 72 000,00 €
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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19) Convention avec ORANGE pour les travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques dans le cadre des travaux d’aménagement rue de la Paix
Mme le Maire : Michel.
M. Michel FOUQUES : juste pour vous dire que c’est la mise en souterrain du réseau téléphonique de la rue de la Paix. C’est une convention à passer avec ORANGE qui prend en charge un certain nombre de choses, je ne vous les cite pas, mais je vous dis simplement que la commune prendra en charge la fourniture et la pose des installations et la tranchée diminuée de la quote-part que l’on demandera à ORANGE.
Mme le Maire : des observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Très bien merci.
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2020-01-19
CONVENTION AVEC ORANGE POUR LES TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RÉSEAUX
TÉLÉPHONIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT RUE DE LA PAIX
Madame le Maire expose :
1°) qu’après la rue de Metz (entre la rue de Bruxelles et la rue Saint Jean, entre la rue Joseph Duboc et la rue Louis Hubert et entre la rue des Oyats et la rue Jean Monnet), la rue de Paris, la rue Saint Louis, la rue Saint Jean, la rue de Moscou, l’avenue Louis Aboudaram, la rue de Samer (des n° 2 à 16), la rue Edmond Bardol (des n° 36 à 38), les ilots Samer-Bardol et Quentovic et la rue de Bruxelles (entre le boulevard Daloz et la rue de Metz), l’avenue Allen Stoneham, l’allée des Tulipes et l’allée des Boutons d’Or, le boulevard Daloz (entre les avenues Saint Jean et Oyats), le carrefour avenue du Général de Gaulle / avenue Louis Quételart et l’avenue Fernand Recoussine, ORANGE (anciennement France Télécom) a accepté d’effectuer la mise en souterrain des infrastructures du réseau téléphonique rue de la Paix.
2°) qu’ORANGE prend en charge la totalité des dépenses d’études de câblage, la réalisation des travaux de câblage représentant la mise en souterrain de 15 branchements, les installations de communications électroniques ainsi que 20 % des travaux de terrassement représentant la réalisation de 150 mètres linéaires de tranchée commune de conduite principale occupée par un câble multipaire.
3°) qu’ORANGE apportera une participation forfaitaire de 12 € par ml de tranchée commune réalisé, soit la somme de 1 800 €.
4°) que la commune du Touquet-Paris-Plage prend en charge, quant à elle, la fourniture et la pose des installations de communications électroniques logotées ORANGE, ainsi que la réalisation de la tranchée aménagée diminuée de la quote-part à la charge d’ORANGE.
5°) que ces modalités sont consignées dans une convention à passer avec ORANGE. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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271
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de convention établi par ORANGE,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Considérant que dans le souci d’esthétique qualitatif qui dicte et anime la politique d’urbanisme de la municipalité, il est souhaitable d’opter pour la dissimulation du réseau téléphonique rue de la Paix.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’aménagement esthétique du réseau de télécommunications (rue de la Paix) avec ORANGE sur les bases ci-dessus mentionnées.
2°) d’autoriser le Maire à signer toute convention fixant les modalités pour les travaux de dissimulation des équipements de communication électronique.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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20) Autorisation donnée à la société GRDF Direction Réseaux Nord-Ouest de déposer une demande d’autorisation de construire pour l’installation d’un équipement de télé-relève sur le clocher de l’Église
Mme le Maire : est-ce que tu peux nous expliquer un petit peu Karine et tout l’intérêt ?
Mme Karine LEBOURLIER : dans le cadre de son programme de déploiement de la télé-relève des compteurs, GRDF (Gaz Réseau Distribution France) doit mettre en place un réseau de concentrateurs nécessaires à la collecte des informations et pour cela propose d’installer son équipement en partie basse du clocher de l’Église. Cet équipement sera composé de 2 antennes et d’un coffret concentrateur. Pour entreprendre cette installation, GRDF doit solliciter une demande d’autorisation de construire sur un bâtiment dont la Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire. Je résume un petit peu, il convient donc d’autoriser la Société GRDF Direction Réseaux Nord-Ouest à déposer une demande d’autorisation de construire pour réaliser ce projet situé sur un bâtiment dont la commune est propriétaire.
Mme le Maire : très bien, donc c’est à nous, il n’y pas de souci. Des questions ?
M. Léonce DEPREZ : le diocèse est d’accord ?
Mme le Maire : et bien le diocèse n’est plus chez lui. C’est nous qui sommes propriétaires.
M. Léonce DEPREZ : oui, mais c’est un monument sacré.
Mme le Maire : bien sûr.
M. Léonce DEPREZ : et Jésus a chassé les commerçants du temple.
Mme le Maire : mais M. DEPREZ, on ne va pas détruire. C’est juste un aménagement qui va être fait. C’est une antenne. Très bien merci pour votre observation. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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272
2020-01-20
AUTORISATION DONNÉE À LA SOCIÉTÉ GRDF DIRECTION RÉSEAUX NORD-OUEST
DE DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE
POUR L’INSTALLATION D’UN ÉQUIPEMENT DE TÉLÉ-RELÈVE
SUR LE CLOCHER DE L’ÉGLISE
Madame le Maire expose :
1°) que dans le cadre de son programme de déploiement de la télé-relève des compteurs communicants installés chez les abonnés au gaz, GRDF (Gaz Réseau Distribution France) Direction Réseaux Nord-Ouest doit mettre en place un réseau de concentrateurs nécessaires à la collecte des informations émises par ces compteurs.
2°) que pour la réalisation de ce projet, GRDF Direction Réseaux Nord-Ouest souhaite installer son équipement sur un immeuble haut de la ville. L’Église, propriété communale, située boulevard Daloz, cadastrée section AL n° 321 d’une superficie de 3 105 m², présente par son implantation géographique et sa hauteur, des caractéristiques acceptables pour le bon fonctionnement du réseau.
3°) que les équipements à installer sur l’édifice, en partie basse du clocher, seront composés de deux antennes et d’un coffret concentrateur.
4°) que pour entreprendre cette installation, la Société GRDF Direction Réseaux Nord-Ouest doit solliciter une demande d’autorisation de construire sur un bâtiment dont la Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire.
5°) qu’en application de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous le contrôle du Conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le Département, le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal et, en particulier, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, d’ordonnancer les dépenses et de rédiger les travaux communaux.
6°) que l’article R 423-1 du Code de l’Urbanisme précise que la demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit par une personne justifiant d’un titre l’habilitant à construire sur le terrain, soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article L 111-8,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 421-1 et R 423-1,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser la Société GRDF Direction Réseaux Nord-Ouest à déposer une demande d’autorisation de construire pour l’installation d’un équipement de télé-relève en hauteur qui sera adossé au clocher de l’église, bâtiment dont la commune est propriétaire.
2°) d’autoriser le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant pour l’occupation temporaire de ce bâtiment. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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21) Convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine
Mme le Maire : Karine est-ce que tu continues ?
Mme Karine LEBOURLIER : volontiers. La Fondation du Patrimoine a pour but de sauvegarder et de valoriser le patrimoine qui n’est pas protégé. Tous types de patrimoine de proximité sont éligibles à l’action de la Fondation du Patrimoine. Elle aide tous les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets.
Elle permet aux propriétaires privés, dont le bien immobilier est situé dans le Site Patrimonial Remarquable, de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux et mobilise le mécénat d’entreprise. Comme vous le savez, toute la commune du Touquet est classé Site Patrimonial Remarquable donc il s’agit pour nous de préserver et de mettre en valeur ce patrimoine.
C’est une préoccupation de la commune depuis longtemps qui devrait perdurer. Le patrimoine public et privé très riche, très diversifié, il n’a d’intérêt que si l’on en constitue un élément du pouvoir d’attraction de la ville.
Depuis 2006, la collaboration avec la Fondation du Patrimoine va croissante. Les propriétaires qui prennent soin de leur patrimoine sont heureux de bénéficier de cette collaboration et depuis cette date, de nombreux immeubles d’une qualité architecturale remarquable ont été restaurés. Rien que sur l’année 2019, 14 villas ont été labellisées représentant 443 294 € de travaux investis sur le territoire.
La convention initiale doit toutefois se prolonger par la signature d’une convention mise à jour avec la Fondation du Patrimoine, afin de revaloriser le montant de l’enveloppe. Les principales modalités de cette convention que je ne vais pas vous relire...
Mme le Maire : non, non.
Mme Karine LEBOURLIER : sauf si vous insistez.
Mme le Maire : non, on n’insiste pas.
Mme Karine LEBOURLIER : il est donc proposé d’autoriser Madame le Maire à signer, au nom de la commune, cette convention sur les bases précitées.
Mme le Maire : des observations ? Des questions ? Non, donc tout va bien. Je vais juste vous rappeler que vous trouvez notamment en Mairie les bulletins de souscription levée par la Fondation du Patrimoine pour la rénovation de l’Hôtel de Ville. Vous pouvez y participer personnellement. Si vous faites un don, c’est déductible de vos impôts et là je pense que tout le monde va être intéressé. Merci Karine. Alors qui vote contre ? Qui s’abstient ? Parfait.
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2020-01-21
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
Madame le Maire expose :
1°) que la Fondation du Patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé : maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel. Tous types de patrimoine de proximité sont éligibles à l’action de la Fondation. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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2°) qu’aux côtés de l’État et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets. Elle permet aux propriétaires privés, dont le bien immobilier est situé dans le Site Patrimonial Remarquable, de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux et mobilise le mécénat d’entreprise.
3°) que préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural est une préoccupation majeure pour la commune du Touquet-Paris-Plage depuis de nombres années, qui doit perdurer.
4°) que son patrimoine bâti public et privé est très riche et très diversifié. Repéré dans le Site Patrimonial Remarquable, il n’a d’intérêt que si l’on en constitue un élément du pouvoir d’attraction de la ville.
5°) que depuis 2006, la collaboration avec la Fondation du Patrimoine va croissante. Les propriétaires qui prennent soin de leur patrimoine sont heureux de bénéficier de cette collaboration.
6°) qu’intéressée par ces enjeux, la Ville du Touquet-Paris-Plage a concrétisé le 4 juin 2014 un partenariat avec la Fondation du Patrimoine par la signature d’une convention en vue de favoriser l’attribution de mesures financières et fiscales aux propriétaires agissant au profit de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine bâti situé sur le territoire communal.
7°) que depuis cette date, de nombreux immeubles d’une qualité architecturale remarquable ont été restaurés. À titre d’exemple sur l’année 2019, 14 villas ont été labellisées représentant 443 294 € de travaux investis sur le territoire.
8°) que ce partenariat doit se prolonger par la signature d’une convention mise à jour avec la Fondation du Patrimoine délégation régionale Nord-Pas-de-Calais afin de revaloriser le montant de l’enveloppe. Cette convention a pour objet de définir le rôle de chacun des partenaires dans la restauration et la mise en valeur du patrimoine de proximité, ni inscrit ni classé au titre des Monuments Historiques. Elle a également pour objet d’en attribuer une partie au financement du fonctionnement de la délégation régionale de la Fondation du Patrimoine.
9°) que les principales modalités de la convenstion sont les suivantes :
- la Ville du Touquet-Paris-Plage s’engage à prendre en charge un minimum de 1 % du montant total des travaux labellisés par la Fondation du Patrimoine Nord-Pas-de-Calais dans la limite de 15 000 € par an. Cette somme est versée à la Fondation du Patrimoine Nord-Pas-de-Calais et constituera la subvention due légalement par cette dernière lors de l’attribution du label. De cette enveloppe, la Ville du Touquet-Paris-Plage s’engage à attribuer chaque année une partie (5 000 €) pour le financement du fonctionnement de la délégation régionale de la Fondation du Patrimoine,
- la convention est conclue pour un an à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. À son échéance, si son contenu ne nécessite pas de modification, elle se renouvellera d’année en année par tacite reconduction,
- la convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée, avec un préavis minimal de trois mois et ne pourra être modifiée que par voie d’avenant ayant reçu l’accord des deux parties,
- en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une des obligations prévues à la convention, celle-ci est résiliée de plein droit, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse pendant un délai de trois mois.
- si par suite d’un cas de force majeure, l’une ou l’autre des parties était dans l’impossibilité de remplir ses obligations, l’exécution de la convention serait suspendue pendant la durée de cette force majeure. Chaque partie s’engage à avertir immédiatement son cocontractant de tout événement de force majeur l’affectant. Au cas où cet événement perdurerait pour une durée supérieure à trois mois, l’autre partie pourra mettre fin à la convention de plein droit et avec effet immédiat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la Fondation du Patrimoine délégation régionale Nord-Pas-de-Calais,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et d’autoriser le Maire à la signer au nom de la commune.
2°) de s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020 et aux budgets suivants.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - - CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
LA FONDATION DU PATRIMOINE, sise 153 bis avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92200), représentée par son Délégué régional Nord Pas-de-Calais, Monsieur Jean-Claude GONNEAU, dûment
habilité aux fins des présentes,
D'une part,
Et
LA VilcE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE, sise boulevard Daloz au Touquet-Paris-Plage (62520), représentée
par son Maire, Madame Lilyane LUSSIGNOL, dûment habilitée aux fins des présentes,
D'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
Préambule :
Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par le décret du 18 avril 1997, la Fondation du patrimoine, organisme privé indépendant à but non lucratif, a pour mission de promouvoir la
connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national, en octroyant le label prévu par l’article L143-2 du Code du Patrimoine sur un immeuble non protégé par l’État.
L'action poursuivie par la Fondation du patrimoine s'inscrit dans le cadre du développement local durable, en soutenant la création d'emplois ainsi que la formation et l'insertion professionnelle des
jeunes, et en favorisant la transmission des savoir-faire traditionnels.
La Fondation du patrimoine s'efforce, dans l’accomplissement de ses missions, de mobiliser les énergies privées (entreprises, associations, particuliers) susceptibles de s'investir en faveur de la sauvegarde du
patrimoine et travaille en étroit partenariat avec les collectivités territoriales et les services de l'Etat.
Toujours intéressée par ces enjeux, la ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE souhaite prolonger le partenariat
signé le 4 juin 2014 avec la Fondation en vue de favoriser l'attribution de mesures financières et fiscales
aux propriétaires agissant au profit de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine historique bâti situé sur le territoire communal.
Constatant qu’elles détiennent des savoir-faire complémentaires et partagent des objectifs communs, la
Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE et la Fondation du patrimoine ont décidé de prolonger ce partenariat, objet de la présente convention, ce dernier permet un soutien financier aux projets que la Fondation du
patrimoine accompagne dans le cadre du label.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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276 ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de constituer le cadre d'une coopération entre la ville du TOUQUET-
PARIS-PLAGE et la Fondation du patrimoine au bénéfice de projets de sauvegarde et de mise en valeur
d'éléments du patrimoine de la commune.
Les parties s'engagent à une information réciproque et à des actions concertées selon les modalités
définies ci- après.
L'objectif du présent partenariat est d'inciter les propriétaires privés, publics et associatifs à conserver et
restaurer le patrimoine du territoire communal du TOUQUET-PARIS-PLAGE. A cet effet, des aides
financières et/ou fiscales pourront être attribuées aux propriétaires privés ou publics qui souhaitent
engager des travaux de restauration, après accord des parties à la présente convention.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
ARTICLE 2.1 Mise à disposition des outils de financement de projets privés, publics et associatifs
Dans le cadre défini à l'article premier, la Fondation du patrimoine s'engage à apporter son soutien à la
Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE pour des projets de restauration de patrimoine public ou associatif en
mettant en œuvre, notamment, les moyens d'action suivants :
- Mobilisation du mécénat populaire : la Fondation du patrimoine organise des souscriptions publiques
ayant pour objet de collecter des dons affectés au financement de projets privés, publics ou
associatifs. La souscription publique et mécénat privé sont prévus aux articles L.143-2-1 du Code du Patrimoine, 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. (Convention de mécénat sur labels au profit d’un propriétaire privé, sous condition de signature d’une convention qui est publiée au Bulletin Officiel).
- Mobilisation du mécénat d'entreprise : la Fondation du patrimoine propose aux entreprises et à
d'autres fondations de s'associer à son action dans le cadre d'accords de partenariat.
- Capacité pour la Fondation du patrimoine de bénéficier de donations, donations temporaires
d'usufruit ou legs affectés à des projets.
- Attribution d'aides financières régionales : les délégations régionales de la Fondation du patrimoine peuvent attribuer des aides aux projets publics et associatifs en faveur desquels une mobilisation populaire exemplaire a été constatée.
Ces différents moyens d'action peuvent être mis en œuvre isolément ou conjointement et feront l'objet
de conventions spécifiques.
ARTICLE 2.2 Engagements en termes d’information et de communication
La Fondation du patrimoine s'engage à :
- Développer la labélisation d’édifices non protégés visibles de la voie publique dans le territoire du
Site Patrimonial Remarquable (SPR, ex-ZPPAUP) du TOUQUET-PARIS-PLAGE afin de permettre aux
propriétaires privés de bénéficier des déductions fiscales prévues aux articles 156-1-3 ou 156-II-1 ter
du Code Général des Impôts (CGI), ou en participant financièrement aux travaux de restauration
auprès de propriétaires peu ou pas imposés ;
- Favoriser par le biais de souscriptions, l’organisation d'opérations visant à susciter le mécénat de
proximité en faveur de projets communaux et associatifs de sauvegarde et de mise en valeur d'éléments de patrimoine non protégé dans le territoire communal du TOUQUET-PARIS-PLAGE en concertation et avec l'appui de la ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE ;
- Concevoir des dépliants de souscriptions à destination des associations du territoire communal du
TOUQUET-PARIS-PLAGE ou d’autres supports de communication liés au partenariat.
Le
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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277 La Fondation du patrimoine attribue aux dossiers de propriétaires d'immeubles privés un label qui
autorise la déduction fiscale du revenu imposable dans les conditions définies par les articles 156-1-3 et
156-I1-1 ter du CGI. Elle a l'obligation légale d'apporter une subvention de 1 % minimum du montant des travaux toutes taxes comprises (TTC).
1. Si l'immeuble ne produit pas de revenus :
+ Déduction de 50 % du montant des travaux de restauration du revenu global imposable,
+ Déduction de 100 % du montant pour des travaux ayant obtenu au moins 20 % de
subventions.
Le montant défiscalisable est calculé net de subventions.
2. Sil’immeuble procure des revenus fonciers (location nue) :
e Déduction de 100 % du montant des travaux sans application du seuil des 10700 €
pendant 5 ans.
La Fondation du patrimoine informera la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE du lancement des souscriptions
privées ou publiques et/ou de lattribution d'une aide financière aux projets de restauration du
patrimoine public ou associatif. Elle l’informera également de l’état d'avancement des projets soutenus
dans le cadre du présent partenariat.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE du TOUQUET-PARIS-PLAGE
ARTICLE 3.1 Engagement financier
La Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE s'engage à apporter une aide financière de 15 000 € par an.
Elle sera répartie comme suit :
- 10000 € pour l'aide aux projets labelisés par la Fondation du patrimoine au profit de
propriétaires privés et/ou au profit de projets publics faisant l’objet d’une souscription sous son
égide,
- 5000 £€ attribués pour le financement du fonctionnement de la délégation régionale de la
Fondation du patrimoine (suivi administratif et financier des projets soutenus, remboursement des frais de missions engagés par les délégués de la Fondation).
La Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE s'engage ainsi à prendre en charge la subvention minimum obligatoire
de 1 % du montant des travaux labélisés de chaque opération ayant fait l’objet d’un octroi de label de la
Fondation du patrimoine, permettant la mise en jeu des déductions fiscales au profit des propriétaires
privés, et ce dans la limite des 10 000 euros annuels.
La Fondation du patrimoine et la Ville du Touquet-Paris-Plage peuvent convenir, d’un commun accord,
d'attribuer aux propriétaires privés labellisés un pourcentage de subvention plus important leur
permettant éventuellement d'atteindre 20 % de subventions extérieures, ouvrant ainsi la possibilité aux
propriétaires privés de défiscaliser 100 % des travaux labellisés par la Fondation du patrimoine. Le
plafond de cette intervention exceptionnelle sera défini au cas par cas.
En outre la Fondation du patrimoine et la ville du Touquet-Paris-Plage peuvent convenir, d’un commun
accord, d’affecter en fin d'année, le cas échéant, le reliquat éventuel de la subvention annuelle de 15 000
€ en attribuant à un ou des propriétaires privés labellisés, imposables ou non imposables, un pourcentage de subvention plus important, ouvrant la possibilité aux propriétaires privés de défiscaliser 100 % des travaux labellisés. La modification des subventions octroyées aux propriétaires concernés fera l’objet d’un avenant à la décision d'octroi du label de la Fondation du patrimoine.
Le montant de ce reliquat de subvention sera versé par la ville du Touquet-Paris-Plage à la Fondation du
patrimoine sous la forme d’une subvention générique et sera attribué aux propriétaires selon les
procédures et modalités de paiements qui sont les siennes.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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278 La ville du Touquet-Paris-Plage s'engage également à verser les fonds engagés sur le compte bancaire de la délégation régionale Nord-Pas de Calais de la Fondation du patrimoine dans le mois qui suit la
réception de l'appel de fonds relatif aux engagements de la Fondation du patrimoine.
ARTICLE 3.2 Engagements en termes d’information et de communication
La Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE s'engage à promouvoir l’action de la Fondation du patrimoine auprès de ses services, de ses partenaires, de ses administrés et plus largement, de toute personne qui pourrait
bénéficier du présent partenariat.
La Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE s'engage à informer la Fondation du patrimoine de tout projet qui
pourrait bénéficier du présent partenariat dont il viendrait à avoir connaissance.
La Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE s'engage à informer la Fondation du patrimoine dès qu’une entreprise locale manifeste son souhait de soutenir par le biais du mécénat l’un des projets retenus.
ARTICLE 4 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT : SUIVI DU PARTENARIAT ET ÉVALUATION
Afin de concrétiser les engagements ci-dessus pris par les parties et d'en assurer la mise en œuvre effective, le suivi, l'évaluation et le reporting, les modalités suivantes sont retenues et appliquées dès
signature de la présente convention :
ARTICLE 4.1 Suivi du partenariat
L'application de la présente convention fera l’objet d'au moins une réunion annuelle de bilan et de concertation entre les partenaires.
ARTICLE 4.2 Suivi administratif et financier des projets
La Fondation du patrimoine assurera le suivi administratif et financier des projets, en liaison avec la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE.
La Fondation du patrimoine tiendra une comptabilité séparée de toutes les opérations relatives à la réalisation des projets visés à la présente convention et mettra toutes pièces justificatives des dépenses
(avec précision des postes budgétaires d'affectation de la participation versée), à la disposition de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE ou de toute autre personne désignée par celui-ci ou celle-ci et dûment
mandatée qui pourrait demander à en prendre connaissance.
ARTICLE 4.3 Bilan du partenariat
La Fondation du patrimoine s'engage à adresser à la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE avant le 31 janvier,
un rapport d'activité au titre de l’année précédente comportant un compte-rendu d'utilisation des fonds, précisant la liste des opérations de sauvegarde concernées, un bilan d'exécution de ces projets et les
données financières afférentes au partenariat.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
Les parties peuvent faire référence à la présente convention par tous les moyens jugés utiles : presse,
radios, télévision, interne, publications diverses, afin d'en assurer la promotion.
Les actions de communication mises en œuvre autour des projets soutenus dans le cadre de la présente convention sont déterminées conjointement par la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, la Fondation du
patrimoine et le maître d'ouvrage éventuel des travaux soutenus.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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279 La Fondation du patrimoine pourra participer à toute action de communication interne ou externe que la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE souhaiterait réaliser pour promouvoir cette action.
Les deux parties s'engagent à s'informer mutuellement de toute opération de communication relevant de la présente convention qu’elles pourraient initier unilatéralement.
En tout état de cause, en contrepartie du soutien financier de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, la
Fondation du patrimoine s'engage à mentionner cette dernière parmi ses partenaires financiers dans le
cadre de ses opérations de communication ainsi qu’à faire mention de ce soutien dans toute publication ou support de communication faisant référence aux projets soutenus dans le cadre de la présente convention et ayant bénéficié du soutien financier de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE.
En contrepartie du soutien de la Fondation du patrimoine, la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE mentionne
cette dernière parmi ses partenaires dans le cadre de ses opérations de communication et fait mention du soutien de la Fondation du patrimoine dans toute publication ou support de communication faisant
référence aux projets soutenus dans le cadre de la présente convention.
La Fondation du patrimoine s'engage à ne pas utiliser les références des projets soutenus dans le cadre
de la présente convention et de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE (nom complet, logo, sigle) en dehors
du cadre convenu.
Les parties s'engagent à respecter leur charte graphique respective. A cette fin, toute utilisation des
références (dénomination sociale, marque avec ou sans logo) par l’une ou l’autre des parties sur tout support relatif aux opérations de communication mentionnées ci-dessus doit être précédée de
l'obtention d’un « bon pour accord ».
ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention prend effet à compter rétroactivement du 1* janvier 2020 pour une durée de 1 an
renouvelable. Un échange de correspondance formelle consignera la décision prise à chaque échéance.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, la présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de trois mois.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE et de la Fondation du patrimoine ne pourra être
engagée pour tout accident ou sinistre ou litige intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des opérations qui font l’objet d’un soutien dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 8 : MODIFICATION
La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d’avenant ayant reçu l'accord des deux parties.
ARTICLE 9 : RESILIATION
En cas d’inexécution, par l'une ou l'autre des parties, de l’une des obligations ou clauses prévues à la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit, après l'envoi d’une lettre recommandée avec avis
de réception restée sans réponse pendant un délai de trois mois.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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280 ARTICLE 10 : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'efforcent de régler entre elles, de bonne foi et à l'amiable, tout litige qui résulte de
l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention.
Tout litige qui ne peut être ainsi résolu dans un délai de trois mois fait l’objet d’une tentative de
médiation conventionnelle avant d’être soumis aux juridictions compétentes.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 2020, en 2 exemplaires originaux,
Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage Pour la Fondation du patrimoine
Mme le Maire Le Délégué régional Lilyane LUSSIGNOL Jean-Claude GONNEAU
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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IX ADMINISTRATION GÉNÉRALE
22) Renouvellement de la convention avec le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire pour la répartition des frais de chauffage à la Tour de Contrôle
Mme le Maire : Michel en deux mots.
M. Michel FOUQUES : c’est juste pour proroger un contrat que nous avions. Vous savez que dans la tour de contrôle, on a une seule chaudière qui chauffe l’intégralité des locaux dont les étages occupés par les techniciens là-haut. Cette convention va donc nous permettre de refacturer l’Aviation Civile 42,30 % de la consommation non plus de fioul mais de gaz.
Mme le Maire : des observations ? Des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-22
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
AVEC LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
POUR LA RÉPARTITION ET LE REMBOURSEMENT DE LA FOURNITURE D’ÉNERGIE
DE LA TOUR DE CONTRÔLE
Madame le Maire expose :
1°) qu’aux termes d’une convention signée les 27 août et 1er septembre 2014, l’Aviation Civile a mis gratuitement à la disposition de la Ville du Touquet-Paris-Plage le rez-de-chaussée, le 1er et le 2ème étage de la Tour de contrôle de l’aéroport, à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 10 ans. L’État à travers les services de l’Aviation Civile, continue à occuper les 4ème, 5ème, et 6ème étages du bâtiment. Ce protocole est arrivé à échéance le 1er janvier 2014. Il est donc proposé de renouveler ce protocole dans les mêmes conditions.
2°) que l’existence d’une chaufferie unique pour le bâtiment a imposé la prise en charge du chauffage du bâtiment par la Ville du Touquet, l’Aviation Civile devant lui rembourser le coût du chauffage des locaux qu’elle occupe.
3°) que la convention, signée les 27 août et 1er septembre 2014, fixant de façon précise la répartition des frais qui concernent exclusivement la consommation de fioul, approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 21 juillet 2014 est venue à expiration le 30 septembre 2018.
4°) qu’il convient de renouveler cette convention avec effet du 1er octobre 2018 sur des bases identiques, à savoir : la prise en charge par l’Aviation Civile de 42,3 % de la consommation globale non plus de fioul mais de gaz (fourniture et abonnement) suite au remplacement de la chaudière. La durée de cette convention est fixée à cinq ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2014/06/12a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 21 juillet 2014 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition par le Service de la Navigation Aérienne Nord à la Ville du Touquet-Paris-Plage de trois niveaux de la Tour de contrôle de l’aérodrome du Touquet,
Vu la délibération n° 2014/06/12b du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 21 juillet 2014 relative à la Tour de contrôle de l’aérodrome du Touquet : renouvellement de la convention avec le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie pour la répartition des frais de chauffage, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Vu la convention de mise à disposition de locaux au sein de la Tour de contrôle de l’aérodrome du Touquet signée le les 27 août et 1er septembre 2014 avec le Service de la Navigation Aérienne Nord,
Vu la convention de remboursement de la fourniture d’énergie de la Tour de contrôle du Touquet-Paris-Plage signée les 27 août et 1er septembre 2014 avec le Service de la Navigation Aérienne Nord,
Vu le projet de convention de remboursement de la fourniture d’énergie de la Tour de contrôle du Touquet-Paris-Plage établi par le Service de la Navigation Aérienne Nord,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de renouveler avec le Service de la Navigation Aérienne Nord, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er octobre 2018, la convention de remboursement par cette dernière de la fourniture d’énergie de la Tour de contrôle du Touquet-Paris-Plage, annexée à la présente délibération.
2°) d’autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, cette convention sur les bases précitées.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - -
23) Fixation d’un tarif pour les sacs de collecte des déchets
Mme le Maire : c’est pour contribuer à la propreté urbaine. Il est proposé de pouvoir acheter des sacs spécifiques 0,50 € par sac, pour couvrir le prix de l’achat des sacs. Des observations ?
M. Léonce DEPREZ : c’est le même prix.
M. Michel FOUQUES : oui.
Mme le Maire : oui c’est le même prix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-23
FIXATION D’UN TARIF POUR LES SACS DE COLLECTE DES DÉCHETS
Madame le Maire expose :
1°) qu’afin de contribuer à la propreté urbaine, il est proposé de mettre à la disposition des touquettois des sacs spécifiques qui leur seraient cédés aux conditions ci-après.
2°) que le tarif proposé est de 0,50 € par sac afin de couvrir le prix d’achat des sacs et les frais administratifs de ce service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de fixer à 0,50 € le tarif unitaire de vente des sacs à déchets.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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24) Réitération de garantie d’un emprunt souscrit par Vilogia S.A. d’HLM auprès de la Société Générale
Mme le Maire : ça c’est toi Michel.
M. Michel FOUQUES : oui c’est moi parce que VILOGIA, c’est bête ils sont partis, mais ils avaient souscrit un prêt auprès du Crédit Foncier de France. Finalement, ils ont changé d’établissement de crédit, donc on doit remettre en place l’intégralité des garanties qui avaient été consenties dans le prêt initial du Crédit Foncier. Simplement c’est le schéma habituel de la caution donnée par la Ville au remboursement de cet emprunt qui se fera désormais auprès de la Société Générale au lieu du Crédit Foncier de France.
Mme le Maire : des observations ? Des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-24
RÉITÉRATION DE GARANTIE D’UN EMPRUNT SOUSCRIT PAR VILOGIA S.A. D’HLM
AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Madame le Maire expose :
1°) que suite à une opération de renégociation de dette entreprise par VILOGIA SOCIÉTÉ ANONYME d’HLM, celle-ci sollicite la réitération de la garantie que la Ville du Touquet-Paris-Plage avait accordée pour le prêt initial contracté en 2010.
2°) que la société VILOGIA a, en effet, remboursé par anticipation le prêt n° 5829100 de 1 360 125 EUROS qu’elle avait souscrit en 2010 auprès du Crédit Foncier de France et pour lequel la Ville du Touquet-Paris-Plage lui avait accordé sa garantie solidaire par délibération du Conseil municipal du 23 octobre 2009.
3°) que ce prêt concernait l’opération de construction de 11 logements collectifs P.L.S avenue des Phares au Touquet.
4°) qu’en parallèle de ce remboursement par anticipation, la Société Générale, Société Anonyme dont le Siège Social est à PARIS 75009, 29 Boulevard Haussmann, ayant pour numéro unique d’identification 552 120 222 RCS PARIS, Agence de Lille (59000) 27-35 rue de Tournai consent à VILOGIA SOCIÉTÉ ANONYME d’HLM un emprunt présentant les caractéristiques suivantes :
- objet : rachat du prêt du Crédit Foncier N° 5829100 ;
- montant : EUR 1 108 749,00 ;
- durée : 30 ans ;
- taux : 1,27 % ;
- taux effectif global : 1,27 % ;
- échéances de remboursement : 30 annuités constantes 44 676,25 EUR.
5°) que cet emprunt doit être garanti par le cautionnement solidaire de la commune à hauteur de 100 % à émettre dans les termes suivants : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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« PORTÉE DU CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
La Caution déclare se porter caution personnelle et solidaire du Cautionné en faveur de la Banque. Elle renonce au bénéfice de discussion et de division.
La Caution solidaire est tenue de payer à la Banque ce que doit ou devra le Cautionné au cas où ce dernier ne ferait pas face à ce paiement pour un motif quelconque.
Dans la limite en montant de son engagement, la Caution est tenue à ce paiement sans que la Banque ait :
- à poursuivre préalablement le Cautionné ;
- à exercer des poursuites contre les autres personnes qui se seront portées Caution du Cautionné, la Banque pouvant demander à la Caution le paiement de la totalité de ce que lui doit le Cautionné.
En cas de cession du contrat de prêt constatant l’obligation mentionnée dans l’encadré « OBLIGATION GARANTIE », le présent cautionnement sera maintenu au profit du cessionnaire de la Banque, ce que la Caution reconnaît et accepte expressément.
La Caution reste tenue du présent cautionnement, sans possibilité de le révoquer, jusqu’au remboursement intégral et définitif à la Banque de toutes sommes dues par le Cautionné au titre de l’obligation garantie mentionnée dans l’encadré « OBLIGATION GARANTIE ».
CONNAISSANCE PAR LA CAUTION DE LA SITUATION DU CAUTIONNÉ ET DES AUTRES GARANTIES - INFORMATION ANNUELLE DE LA CAUTION
La Caution reconnaît qu’elle dispose d’éléments d’information suffisants pour apprécier la situation du Cautionné. Elle déclare ne pas faire de la situation du Cautionné ainsi que de l’existence et du maintien d’autres cautionnements ou garanties de quelque nature qu’elles soient, y compris les garanties au profit exclusif de la Banque couvrant la perte finale (tels la garantie Bpifrance Financement, SIAGI, France Active, etc.), la condition déterminante de son cautionnement.
La Caution reconnaît avoir été informée des conditions de fonctionnement de ces garanties intervenant en perte finale et qu’elles sont au profit exclusif de la Banque, de sorte que le cautionnement sera mis en jeu avant ces garanties qui n’ont vocation à jouer qu’à titre subsidiaire.
Tant qu’elle restera tenue au titre de son engagement, il appartient à la Caution de suivre personnellement la situation du Cautionné, la Banque n’ayant à ce sujet pas d’obligation d’information envers la Caution.
Concernant l’information annuelle des cautions mise à la charge de la Banque par la loi, la Caution reconnaît que la production par la Banque d’un extrait de listage informatique contenant les informations prévues par la loi et la date de cette information constituera une preuve suffisante à son égard du respect par la Banque de cette obligation. A cet effet, la Caution s’engage à informer la Banque de tout changement d’adresse la concernant.
OBLIGATION GARANTIE
La Caution garantit le paiement de toutes sommes que le Cautionné peut ou pourra devoir à la Banque au titre de l’obligation garantie mentionnée dans l’encadré « OBLIGATION GARANTIE », ainsi que ses éventuelles prorogations de quelque nature que ce soit, et ce jusqu’au remboursement intégral de ladite obligation garantie en capital, intérêts, commissions, frais, accessoires indemnité de résiliation ou soulte actuarielle.
La Caution déclare avoir parfaite connaissance, pour en avoir été informée, de toutes les conditions de cette obligation, notamment d’exigibilité normale ou anticipée et accepte, en conséquence, que lui soient applicables toutes ces conditions, à l’exception de celles relatives à l’exigibilité anticipée dudit prêt.
La Caution déclare avoir parfaite connaissance de la nature et de l’étendue de l’obligation garantie et confirme avoir reçu de la Banque une copie de l’acte ayant constaté l’obligation qu’elle garantit par les présentes.
LIMITE DU CAUTIONNEMENT
La Caution est engagée dans la limite de 100 % du montant en principal de l’obligation garantie mentionnée dans l’encadré « OBLIGATION GARANTIE » ainsi que des intérêts, commissions, frais, accessoires, indemnité de résiliation ou soulte actuarielle afférents à cette obligation tels qu’indiqués dans l’encadré « OBLIGATION GARANTIE ». DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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MISE EN JEU DU CAUTIONNEMENT
En cas de défaillance du Cautionné pour quelque cause que ce soit, la Caution sera tenue de payer à la Banque ce que lui doit le Cautionné au titre de l’obligation garantie mentionnée dans l’encadré « OBLIGATION GARANTIE », sans pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ressources affectées au présent cautionnement.
La Caution déclare que les ressources nécessaires pour assurer l’exécution du présent cautionnement seront levées, en cas de mise en jeu, en application de la délibération du Conseil susvisée. La Caution s’engage à mettre ces ressources en recouvrement si besoin était et à les affecter à la couverture éventuelle des engagements du Cautionné.
La Caution atteste du respect des plafonds définis par le Code général des collectivités territoriales.
La Caution ne pourra se prévaloir d’une utilisation par le Cautionné, à des fins non conformes à ses engagements, des sommes mises à sa disposition par la Banque au titre de l’obligation garantie mentionnée dans l’encadré « OBLIGATION GARANTIE ».
RECOURS DE LA CAUTION - LIMITES
Du fait de son paiement, la Caution dispose contre le Cautionné des recours prévus par la loi et pourra bénéficier des droits, actions et sûretés de la Banque à l’égard du Cautionné.
Toutefois, la Caution ne pourra recevoir aucun remboursement du Cautionné ni exercer de recours tant que la Banque n’aura pas été payée de la totalité des sommes dues par le Cautionné.
PLURALITÉ DES GARANTIES
Le présent cautionnement s’ajoute ou s’ajoutera à toutes garanties réelles ou personnelles (en ce compris les garanties au profit exclusif de la Banque couvrant la perte finale mentionnées au paragraphe II qui précède), qui ont pu ou qui pourront être fournies au profit de la Banque par la Caution, par le Cautionné ou par tout tiers. »
La commune a un intérêt à délivrer ce cautionnement pour le compte de VILOGIA SOCIÉTÉ ANONYME d’HLM au profit de Société Générale pour les raisons suivantes : l’emprunt concerne la construction de 11 logements locatifs P.L.S. avenue des Phares, au Touquet- Paris-Plage.
La commune s’engage à respecter ses obligations budgétaires et comptables, et notamment, pendant toute la durée de l’emprunt à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de cet engagement de cautionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Vu la délibération n° 09/06/24 en date du 23 octobre 2009 accordant la garantie d’un emprunt P.L.S. contracté par la S.A. d’HLM VILOGIA auprès du Crédit Foncier de France,
Vu le projet d’acte de caution,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser l’émission du cautionnement solidaire, pour le compte de VILOGIA SOCIÉTÉ ANONYME d’HLM au profit de Société Générale pour sûreté du remboursement de l’emprunt d’un montant de 1 108 749,00 EUROS ci-dessus indiqué, et ce, à hauteur de 100 %, dans les termes de l’acte de cautionnement tels qu’indiqués ci-dessus.
2°) de donner tous pouvoirs au Maire à l’effet de signer l’engagement de cautionnement susvisé, le Maire étant habilité en outre à signer, sans autre délibération, tous actes subséquents. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.
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25) Protection sociale complémentaire - volet prévoyance : modification de la participation au financement des cotisations des agents
Mme le Maire : Pierre, c’est à toi.
M. Pierre BELLANGER : c’est une convention qui a été proposée par le Centre Départemental de Gestion qui a été votée ici en délibération le 12 novembre 2018, ça donne une protection sociale de prévoyance pour les agents concernant la maladie, le décès et l’invalidité. On avait commencé l’année dernière avec 1 €, là nous passons à 12 € brut par agent à partir du 1er mars 2020.
Mme le Maire : des questions ? Des Observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-25
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - VOLET PRÉVOYANCE
MODIFICATION DE LA PARTICIPATION
AU FINANCEMENT DES COTISATIONS DES AGENTS
Madame le Maire expose :
1°) que par délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2018, la Ville du Touquet-Paris-Plage a adhéré, à compter du 1er janvier 2019, à la convention de participation proposée par le Centre Départemental de Gestion pour offrir une protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité.
2°) que le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois était fixé à 1 € brut à compter du 1er janvier 2019 en précisant que cette participation serait revue en 2020 et 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération n° 2018-06-25 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 12 novembre 2018 relative à la protection sociale complémentaire - volet prévoyance : mandat et adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas-de-Calais,
Vu l'avis du Comité technique en date du 7 novembre 2018,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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1°) de continuer de participer au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance en fixant le montant unitaire de participation de la collectivité, par agent et par mois, à 12 € brut à compter du 1er mars 2020.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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26) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès du Touquet Équipements et Évènements
Mme le Maire : encore toi Pierre.
M. Pierre BELLANGER : c’est une actualisation de la liste. Ça concerne 6 agents.
Mme le Maire : que vous avez d’ailleurs. Des observations ? Des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-26
AVENANT À LA CONVENTION PORTANT MISE À DISPOSITION D’AGENTS TITULAIRES
DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
AUPRÈS DU TOUQUET ÉQUIPEMENTS ET ÉVÈNEMENTS AU 1er MARS 2020
Madame le Maire expose :
1°) que par délibérations en date des 12 novembre 2018, 14 octobre et 16 décembre 2019, le Conseil municipal a renouvelé et modifié la mise à disposition d’agents de la Ville effectuant leur travail dans les équipements dépendant de la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière « Le Touquet Équipements et Évènements ».
2°) que cette mise à disposition s’effectue contre remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes aux agents mis à disposition, après avis des intéressés.
3°) que la liste des agents était jointe en annexe aux délibérations précitées et qu’il était précisé que toute modification apportée à cette liste ferait l’objet d’un avenant à la convention en précisant les conditions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2018-06-07d du 12 novembre 2018, n° 2019-05-50 du 14 octobre 2019 et n° 2019-06-35 du 16 décembre 2019 renouvelant et modifiant la mise à disposition d’agents de la Ville auprès du Touquet Équipements et Évènements, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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289
Vu l’avis du Comité technique en date du 7 novembre 2018,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’actualiser la liste des agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage mis à disposition du Touquet Équipements et Évènements, à compter du 1er mars 2020, jointe en annexe à la présente délibération.
2°) d’autoriser M. Paul DUMONT, Adjoint au Maire, à signer au nom de la Ville du Touquet-Paris-Plage l’avenant à la convention formalisant les conditions de ces mises à disposition.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
Mme Lilyane LUSSIGNOL, MM. Denis CALOIN, Michel FOUQUES et Pierre BELLANGER, Mmes Michèle BIUNDO et Janick GOETGHELUCK, MM. Jacques COYOT et Daniel FASQUELLE et Mme Émilie DOCQUIERT n’ont pas pris part au vote de la présente délibération.
- - - - LISTE DU PERSONNEL
MIS À DISPOSITION DE LA RÉGIE PERSONNALISÉE
LE TOUQUET ÉQUIPEMENTS ET ÉVÈNEMENTS
AU 01/03/2020
NOM PRÉNOM GRADE % DE MISE À DISPOSITION
BUSIN Yannick Adjoint administratif principal de 2% classe 100 % GOSSELIN Marie-Josée Agent de Maîtrise principal | 100 % LEROUX Franck Adjoint admimistratif principal de 1°° classe 20% PAQUEZ Pascal Éducateur APS. principal de 1% classe 100 % FOUBET Thierry Adjoint technique principal de 1° classe 100 % PETIT Maxime Adjoint d'animation principal de 1% classe 50%
6 agents
Liste jointe à la délibération n° 2020-01-26 du Conseil mumicipal du 24 février 2020
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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290
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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291
27) Convention portant mise à disposition d’agents du Touquet Équipements et Évènements auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage
Mme le Maire : donc là c’est le contraire.
M. Pierre BELLANGER : ça concerne 1 agent.
Mme le Maire : c’est 1 agent. Des observations ? Des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-27
CONVENTION PORTANT MISE À DISPOSITION
D’AGENTS DU TOUQUET ÉQUIPEMENTS ET ÉVÈNEMENTS
AUPRÈS DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Madame le Maire expose :
1°) que depuis la loi du 2 février 2007, des personnes de droit privé peuvent rejoindre ponctuellement une administration pour lui apporter une qualification technique spécialisée.
2°) que cette solution peut être mise en œuvre lorsque les besoins du service le justifient pour la réalisation d'une mission ou d'un projet déterminé qui ne pourrait pas être mené à bien sans les qualifications techniques spécialisées détenues par un salarié de droit privé.
3°) que limitée à 4 ans maximum, cette mise à disposition est subordonnée à la signature d'une convention entre les employeurs public et privé, après accord du salarié.
4°) que par délibérations en date des 12 novembre 2018 et 8 avril 2019, le Conseil municipal a autorisé et modifié la mise à disposition d’agents du Touquet-Paris-Plage Tourisme puis du Touquet Équipements et Évènements auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
5°) qu’il convient d’actualiser la liste des agents concernés dont la liste est jointe à la présente convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2018-06-26 du 12 novembre 2018 et n° 2019-03-22 du 8 avril 2019 modifiant la mise à disposition d’agents du Touquet-Paris-Plage Tourisme puis du Touquet Équipements et Évènements auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés, LISTE DU PERSONNEL DU TOUQUET ÉQUIPEMENTS ET ÉVÈNEMENTS
MIS À DISPOSITION DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
AU 01/03/2020
NOM PRÉNOM TEMPS DE MISE À DISPOSITION
HAUDIQUET Philippe 50%
1 agent
Liste jointe à la délibération n° 2020-01-27 du Conseil municipal du 24 février 2020
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
_________________
292
1°) d’autoriser Monsieur Paul DUMONT, Adjoint au Maire, à signer la convention portant mise à disposition d’agents du Touquet Équipements et Évènements auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage à compter du 1er mars 2020.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
Mme Lilyane LUSSIGNOL, MM. Denis CALOIN, Michel FOUQUES et Pierre BELLANGER, Mmes Michèle BIUNDO et Janick GOETGHELUCK, MM. Jacques COYOT et Daniel FASQUELLE et Mme Émilie DOCQUIERT n’ont pas pris part au vote de la présente délibération.
- - - -
* * * *
28) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de l’Agence d’Attractivité en Opale Canche Authie
Mme le Maire : Pierre.
M. Pierre BELLANGER : 2 agents.
Mme le Maire : y a-t-il des observations ? Des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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293
2020-01-28
AVENANT À LA MISE ÀDISPOSITION D’AGENTS TITULAIRES
DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
AUPRÈS DE L’AGENCE D’ATTRACTIVITÉ EN OPALE-CANCHE AUTHIE AU 1er MARS 2020
Madame le Maire expose :
1°) que par délibérations en date des 12 février 2018 et 16 décembre 2019, le Conseil municipal a accepté et modifié la mise à disposition des agents de la Ville effectuant dans le cadre de leur travail des missions dépendant désormais de l’Agence d’Attractivité en Opale-Canche Authie, à compter du 1er janvier 2018, pour une période de 3 ans renouvelable.
2°) que cette mise à disposition s’effectue, après accord des intéressés, contre remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes aux agents mis à disposition.
3°) qu’il convient d’actualiser la liste des agents concernés à compter du 1er mars 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2018-01-24 du 12 février 2018 et n° 2019-06-36 du 16 décembre 2019 relatives à la mise à disposition d’agents de la Ville auprès de l’Agence d’Attractivité en Opale-Canche Authie,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’actualiser la liste des agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage mis à disposition de l’Agence d’Attractivité en Opale-Canche Authie, à compter du 1er mars 2020. Cette liste est jointe en annexe à la présente délibération.
2°) d’autoriser M. Pierre BELLANGER, Adjoint au maire, à signer au nom de la Ville du Touquet-Paris-Plage l’avenant à la convention formalisant les conditions de ces mises à disposition.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
Mme Lilyane LUSSIGNOL, MM. Denis CALOIN et Daniel FASQUELLE et Mme Émilie DOCQUIERT n’ont pas pris part au vote de la présente délibération.
- - - - LISTE DU PERSONNEL DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
MIS À DISPOSITION DE L'AGENCE D'ATTRACTIVITÉ EN OPALE-CANCHE AUTHIE
AU 01/03/2020
NOM PRÉNOM GRADE % DE MISE À DISPOSITION
MOREL Nicolas Adjoint technique . 50% LEROUX Franck Adjoint administratif principal 1% classe 10% 2 agents
Liste jointe à la délibération n° 2020-01-28 du Conseil municipal du 24 février 2020
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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294
* * * *
29) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la résidence autonomie Marcel Pagnol
Mme le Maire : Pierre.
M. Pierre BELLANGER : 8 agents Madame le Maire.
Mme le Maire : des observations ? Des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-29
AVENANT À LA CONVENTION PORTANT MISE À DISPOSITION
D’AGENTS TITULAIRES DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
AUPRÈS DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE MARCEL PAGNOL
Madame le Maire expose :
1°) que par délibérations en date des 26 mars 2005, 5 avril 2008, 23 mai 2011, 8 décembre 2014, 12 décembre 2016, 27 mars 2017 et 10 décembre 2018, le Conseil municipal a donné son accord pour mettre des agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage à disposition de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol depuis le 1er juillet 2005. Des conventions d’une durée de 3 ans renouvelable ont été signées à cet effet. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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295
2°) que la liste des agents concernés était jointe en annexe aux délibérations précitées, étant précisé que toute modification apportée à cette liste ferait l’objet d’un avenant à la convention.
3°) que compte tenu des mouvements de personnel, il convient d’actualiser cette liste à compter du 1er mars 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié par le décret n° 89-233 du 17 avril 1989,
Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage 2017-02-26 du 27 mars 2017 et 2018-07-23du 10 décembre 2018 relatives à la mise à disposition d’agents de la Ville auprès de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de remplacer l’annexe jointe à la convention précitée par une nouvelle liste modifiée des agents mis à disposition de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol, à compter du 1er mars 2020.
2°) d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la Résidence Autonomie Marcel Pagnol.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
- - - - LISTE DU PERSONNEL
MIS À DISPOSITION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE MARCEL PAGNOL
À COMPTER DU 1* MARS 2020
NOM PRÉNOM … % DE MISE GRADE A DISPOSITION
BÉCART Marne 100% Agent de Maîtrise Principal BEUGNET Martine 100 % Adjoint technique principal de 2% classe CARPENTIER Isabelle 100 % Adjoint technique . DEMANET Amélie 100 % Adjoint technique principal de 2°* classe DUFOUR Liliane 100 % Adjoint technique principal de 2°* classe FLIGNY Nadia 100 % Adjoint technique principal de 1 classe MUNGUR Anouchka 100 % Adjoint administratif RYSSEN Rébecca 80% Attaché territorial
8 agents
Liste jointe à la délibération n° 2020-01-29 du Conseil municipal du 24 février 2020
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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* * * *
30) Assurances
30a) Indemnisation de Madame Karen HUDSON
Mme le Maire : Merci Pierre. Michel.
M. Michel FOUQUES : c’est vite fait là-aussi, c’est pour permettre de verser à Mme Karen HUDSON 400 € de franchise qu’elle a dû supporter, de par le remboursement qui lui a été fait par AXA, son assureur, à raison du véhicule qui avait été endommagé par une branche.
Mme le Maire : des observations ? Des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-30a
ASSURANCES
INDEMNISATION DE MADAME KAREN HUDSON
Madame le Maire expose :
1°) que le 20 novembre 2016, une branche d’arbre situé sur le domaine public est tombée sur le véhicule de Madame Karen HUDSON qui était stationné dans la propriété de Monsieur et Madame Michel PRONIER, sise 166 rue des Violettes au Touquet-Paris-Plage. Le montant du préjudice subi par Madame Karen HUDSON est estimé à 3 700 €.
2°) que l’assureur AXA France IARD de Madame Karen HUDSON a porté réclamation auprès d’Allianz, assureur de Monsieur et Madame Michel PRONIER, qui leur a indiqué que l’arbre à l’origine du sinistre appartenait à la commune. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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3°) que l’assureur de Madame Karen HUDSON a informé la Commune de ce sinistre en date du 22 février 2019.
4°) que la responsabilité de la Commune est clairement engagée dans ce sinistre, Or, compte-tenu de la franchise contractuelle de 400 €, la SARL DEROUSSEN/MMA, assureur de la Ville du Touquet-Paris-Plage en 2019, a indemnisé en novembre 2019, Madame Karen HUDSON, via son assureur AXA France IARD à hauteur de 3 300 €.
5°) qu’il convient donc de régler à AXA France IARD, assureur de Madame Karen HUDSON, la somme de 400 € correspondant à la franchise.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de régler à AXA France IARD la somme de 400 € correspondant à la franchise.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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30b) Avenants de régularisation
30b1) au contrat d’assurance « Dommages aux biens » auprès de la MAIF pour la Ville du Touquet-Paris-Plage
Mme le Maire : Michel.
M. Michel FOUQUES : la MAIF va nous rembourser de 606,93 €, donc on est obligé de prendre une délibération pour ce remboursement.
Mme le Maire : des observations ? Des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-30b1
AVENANT DE RÉGULARISATION AU CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
ET RISQUES ANNEXES AUPRÈS DE LA MAIF POUR LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
(Régularisation de la cotisation 2019)
Madame le Maire expose :
1°) que le 9 octobre 2017, le Conseil municipal a approuvé la souscription, à compter du 1er janvier 2018, des nouveaux contrats d’assurance pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (y compris le CCAS et la Caisse des Écoles) et Le Touquet-Paris-Plage Tourisme (dissout et remplacé par Le Touquet Équipements et Évènements depuis le 1er janvier 2019), suite à la consultation qui avait été lancée sur la base d’un appel d’offres ouvert européen.
2°) que c’est ainsi que le lot n° 3 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes a été attribué à la MAIF (200 avenue Salvador Allende - 79038 Niort cedex 9). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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298
3°) qu’il convient aujourd’hui de passer un avenant au contrat précité, qui se traduit par un remboursement de 606,93 € TTC sur la cotisation 2019 de la Ville du Touquet-Paris-Plage, correspondant à la mise à jour du patrimoine de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n° 2017-06-41 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 9 octobre 2017 relative à la souscription des contrats d’assurance pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le CCAS, la Caisse des Écoles et Le Touquet-Paris-Plage Tourisme,
Vu le contrat d’assurance « Dommages aux biens et risques annexes » signé le 23 octobre 2017 et prenant effet à compter du 1er janvier 2018,
Vu le projet d’avenant établi par la MAIF,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser le Maire à signer avec la MAIF l’avenant au contrat « Dommages aux biens et risques annexes » sur les bases ci-dessus mentionnées.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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30b2) au contrat d’assurance « Tous risques objets d’arts » auprès du groupement constitué de la SAS Sécurité et de la SA Helvetia pour la
Ville du Touquet-Paris-Plage
Mme le Maire : ça c’est très important.
M. Michel FOUQUES : oui ces régularisations se font toujours bien sûr a posteriori en fonction des valeurs qui ont été déclarées. Donc c’est une actualisation de prime. L’ajustement de la prime au titre de l’année 2018 s’élève à 1 451,44 € TTC.
Mme le Maire : d’accord. Des observations ? Des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
- - - -
2020-01-30b2
AVENANT N° 1 DE RÉGULARISATION AU CONTRAT D’ASSURANCE
« TOUS RISQUES OBJETS D’ART »
AUPRÈS DU GROUPEMENT CONSTITUÉ DE LA SAS ASSURANCES SÉCURITÉ
ET DE LA SA HELVETIA ASSURANCES POUR LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
(Régularisation de la cotisation 2018) DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Madame le Maire expose :
1°) que le 9 octobre 2017, le Conseil municipal a approuvé la souscription, à compter du 1er janvier 2018, des nouveaux contrats d’assurance pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (y compris le CCAS et la Caisse des Écoles) et Le Touquet-Paris-Plage Tourisme (dissout et remplacé par Le Touquet Équipements et Évènements depuis le 1er janvier 2019), suite à la consultation qui avait été lancée sur la base d’un appel d’offres ouvert européen.
2°) que c’est ainsi que le lot n° 4 : Assurance « Tous risques objets d’art » a été attribué au groupement constitué de la SAS Assurances Sécurité (mandataire - 64 ES avenue Kennedy - 59000 Lille) et de la SA HELVETIA Assurances, moyennant une prime globale annuelle de 3 777,84 € et une assiette de prime de 9 088 734 €.
3°) qu’aux termes du contrat, la tarification concernant les expositions temporaires (à hauteur de 5 000 000 € par exposition pendant une période de 8 mois au maximum à raison de 10 par an) s’établit comme suit : 0,0763 0/00 TTC de la valeur des expositions.
4°) que conformément aux conditions particulières du contrat précité, il doit être procédé à l’ajustement de la prime au titre de l’année 2018, ce qui donne lieu à l’établissement d’un avenant n°1 relatif aux expositions temporaires :
- « Guyomard Rock & Rétro », du 21 octobre au 20 mai 2018, au Musée du Touquet-Paris-Plage (montant de la prime supplémentaire : 182,73 €) ;
- exposition de 3 œuvres prêtées par la Galerie BAYART, du 21 novembre 2017 au 11 juillet 2018, en extérieur (montant de la prime supplémentaire : 27,25 €) ;
- « Bernard PRAS, sans objet », du 2 décembre 2017 au 20 mai 2018, au Musée du Touquet-Paris-Plage (montant de la prime supplémentaire : 31,86 €)
- « Sculptures monumentales d’Idan Zareski », du 1er juin au 23 octobre 2018, en extérieur (montant de la prime supplémentaire 193,50 €) ;
- « Impressions nocturnes, les peintres de la Côte d’Opale au XXème siècle », du 16 juin au 23 septembre 2018, au Musée du Touquet-Paris-Plage (montant de la prime supplémentaire : 39,45 €) ;
- « Hervé DI ROSA, peintures, peinture (1978 - 2018) », du 20 octobre 2018 au 19 mai 2019, au Musée du Touquet-Paris-Plage (montant de la prime supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2018 : 949,40 €) ;
- « Gilles ODERIGO », du 13 au 17 décembre 2018, à l’Hôtel de Ville (montant de la prime supplémentaire : 27,25 €).
5°) que compte tenu de ce qui précède, l’ajustement de la prime au titre de l’année 2018 s’élève à 1 451,44 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n° 2017-06-41 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 9 octobre 2017 relative à la souscription des contrats d’assurance pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le CCAS, la Caisse des Écoles et Le Touquet-Paris-Plage Tourisme (dissout et remplacé par Le Touquet Équipements et Évènements depuis le 1er janvier 2019),
Vu le contrat d’assurance « Tous risques objets d’art » signé le 23 octobre 2017 et prenant effet à compter du 1er janvier 2018,
Vu le projet d’avenant n° 1 établi par la SAS HELVETIA Assurances,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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300
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser Madame le Maire à signer avec le groupement constitué de la SAS Assurances Sécurité et de la SA HELVETIA Assurances l’avenant n° 1 au contrat « tous risques objets d’art » sur les bases ci-dessus mentionnées et à régler la dépense correspondante.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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31) Création d’un groupement de commandes avec Le Touquet Équipements et Évènements pour la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes "hors parc" pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques
Mme le Maire : Michel.
M. Michel FOUQUES : oui vous avez tout dit, donc c’est un groupement de commandes entre la Ville et le TEE pour ces fameuses cartes « hors parc » qui sont des cartes permettant d’avoir la distribution de carburant non affecté à un véhicule, c’est-à-dire qu’on va avoir du carburant…
Mme le Maire : en jerrican.
M. Michel FOUQUES : oui en jerrican pour les tondeuses, la Base Nord, etc…
Mme le Maire : des observations ? Des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-31
CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
AVEC LE TOUQUET ÉQUIPEMENTS ET ÉVÈNEMENTS POUR LA FOURNITURE À LA POMPE
DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES ET CARTES "HORS PARC"
POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE, LES UTILITAIRES ET LES MATÉRIELS SPÉCIFIQUES
Madame le Maire expose :
1°) que le marché relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives et cartes "hors parc" pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques, arrivera à expiration le 30 juin 2020.
2°) que le recours systématique au groupement de commandes représente l’un des moyens les plus efficaces pour atteindre ces objectifs et réaliser d’importantes économies d’échelle.
3°) que la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives et cartes "hors parc" pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques, va donner lieu à une consultation sur la base d’un appel d’offres ouvert traité par accord-cadre mono attributaire sans négociation ni remise en concurrence.
4°) qu’il est donc proposé, afin d’obtenir des conditions économiques les plus avantageuses possibles, de créer un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet Équipements et Évènements. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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301
5°) que ce groupement, constitué pour une durée égale à la durée du marché fixée à 4 ans à compter du 1er juillet 2020, donnera lieu à la signature d’une convention prévoyant les obligations de chacune des parties, ainsi que la répartition des dépenses. Le coordonnateur sera la Ville du Touquet-Paris-Plage. La commission d’appel d’offres, chargée de l’attribution de ce marché, sera exclusivement celle du coordonnateur, c’est-à-dire la Ville du Touquet-Paris-Plage.
6°) que le coordonnateur sera chargé de mener l’ensemble de la procédure de passation du marché au nom et pour le compte de l’autre membre du groupement. Il sera habilité à signer le marché. En revanche, chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution du marché et de son paiement pour les prestations correspondantes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2113-6 à 8, L 2120-1-3°, L 2124-1 à 2, L 2125-1-1°,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique et notamment les articles R 2124-1 et R 2124-2-1°,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Considérant les avantages qu'offre le groupement de commandes en permettant la coordination et le regroupement des achats d'acheteurs distincts afin de réaliser des économies tout en mutualisant les procédures de passation des marchés.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de donner son accord pour constituer en commun avec Le Touquet Équipements et Évènements un groupement de commandes pour la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives et cartes "hors parc" pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques.
2°) d'autoriser le Maire à signer, au nom de la Ville du Touquet-Paris-Plage, la convention prévoyant les obligations de chacune des parties, ainsi que la répartition des dépenses.
3°) d’autoriser le lancement de la procédure de consultation sur la base d’un appel d’offres ouvert.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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32) Avenants n° 6 et 7 au marché d’exploitation et de gestion des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau et de télégestion des installations du Touquet-Paris-Plage avec la SA ENGIE ÉNERGIE SERVICES - ENGIE COFELY
Mme le Maire : Michel.
M. Michel FOUQUES : il s’agit tout simplement d’un avenant portant sur le remplacement de la chaudière de la Tour de Contrôle à l’Aéroport. On a vu tout à l’heure le pourcentage que l’on doit facturer à l’État, à l’Aviation Civile plutôt, et là il s’agit de faire prendre en charge la consommation du gaz puisqu’on n’a pas continué avec une fourniture au fuel et nous passons au gaz en espérant faire des économies substantielles. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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302
Mme le Maire : des observations ? Des Questions ? Oui.
M. Michel FOUQUES : juste une chose parce que c’est fini pour moi et je voulais simplement dire que ma tâche se termine avec le vote de cette résolution qu’il fallait remarquer quand même. Je ne vais pas plagier M. COTREL, mais honnêtement j’étais très solidaire de ce qu’il a dit et je vous remercie de ces 6 années passées ensemble. Ça m’a appris plein de choses que j’ignorais totalement et ce que je voudrais c’est associer à ces remerciements, parce là vraiment ce sont nos chevilles ouvrières, et ce n’est pas moi qu’il faut applaudir, c’est Mme BLANCHARD, c’est Virginie, c’est Jean-René parce qu’ils ont été d’une aide, vous ne pouvez pas vous imaginer. Vous allez les voir, ils rendent service immédiatement, ils répondent tout de suite à vos questions, sans eux, on ne peut rien faire très honnêtement. En tout cas merci à vous.
Mme le Maire : Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-32
AVENANTS Nos 6 et 7 AU MARCHÉ D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES INSTALLATIONS
DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE,
DE TRAITEMENT D’EAU ET DE TÉLÉGESTION DES INSTALLATIONS
DU TOUQUET-PARIS-PLAGE AVEC LA SA ENGIE ÉNERGIE SERVICES - ENGIE COFELY
(Appel d’offres ouvert - Affaire 13S0006)
Madame le Maire expose :
1°) que le 8 juillet 2013, le Conseil municipal a approuvé l’attribution du marché pour l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des installations du Touquet-Paris-Plage pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le CCAS et Le Touquet-Paris-Plage-Tourisme à la SA COFELY Services (Immeuble Oxygène - Parc de l’Horizon - 10 avenue de l’Horizon - CS 80018 - 59651 Villeneuve d’Ascq cedex). La durée de ce marché est fixée à 8 ans à compter du 1er septembre 2013.
2°) que le montant annuel de ce marché s’élève à 515 298,42 € HT (montant révisable) réparti entre les trois membres du groupement.
3°) que le 14 octobre 2013, le Conseil municipal a approuvé un avenant n° 1 signé le 3 novembre 2013 qui portait sur :
- le transfert du site 50 (Résidences Quentovic, Armoise et Salicorne) du CCAS à la Ville du Touquet-Paris-Plage,
- la modification du type de marché pour les sites n° 1 et n° 35,
- le changement d’intitulé des sites n° 6 et n° 7,
- la division du site n° 7 en deux autres sites : n° 7 et n° 7 bis,
- la fusion des sites n° 11 et n° 12 et de l’intéressement entre les sites n° 40 et n° 41.
4°) que le 16 février 2015, le Conseil municipal a approuvé un avenant n° 2 signé le 26 février 2015 qui portait sur :
- l’ajustement de certaines cibles de consommation P1 (combustible gaz naturel), - l’inversion du listing matériel de l’annexe 5B de l’acte d’engagement pour quatre sites, - la modification des intitulés de certains bâtiments,
- la modification de la formule de révision du prix du gaz.
5°) que le 9 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé un avenant n° 3 signé le 17 avril 2018 ayant pour objet :
- d’acter le changement de nom de la société : SA ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE COFELY ; DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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303
- d’exclure du contrat les bâtiments suivants : ex-gendarmerie - logements à compter du 1er septembre 2017; Pôle Sécurité - (bureaux RDC + garage + navettes + logement) à compter du 1er septembre 2017 ; Pôle Sécurité - logements + garage espaces verts + salle Albert Jean à compter du 1er septembre 2017 ; Pavillon Vivaldi à compter du 1er septembre 2017 ; Palais des Congrès à compter du 1er octobre 2017 ; Palais des Congrès - aérotherme à compter du 1er octobre 2017; Palais des Congrès - logement concierge à compter du 1er octobre 2017 ; Résidence Artois (Apt n° 25 rue Ribot) à compter du 1er janvier 2018 et 19 logements (Quentovic, Armoise, Salicorne) à compter du 1er janvier 2018 ;
- d’intégrer dans le Palais des sports Olombel le chauffage des nouveaux vestiaires du centre sportif à destination principale du club de hockey à compter du 1er avril 2015 ; - de tenir compte des modifications d’affectation des anciens tennis couvert en salle polyvalente à compter du 1er octobre 2017 ;
- d’intégrer plusieurs adoucisseurs d’eau qui ne faisaient pas parti du contrat initial (École Saint Exupéry, restaurant scolaire, résidence Marcel Pagnol) à compter du 1er janvier 2018 ;
- d’ajuster les cibles de consommation NB qui servent de référence au calcul des consommations à compter du 1er juillet 2017,
- l’ajustement de certaines cibles de consommation P1 (combustible gaz naturel).
6°) qu’en application de la délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2018, a été signé le 21 janvier 2019 un avenant n° 4 pour acter le transfert des droits et obligations du marché à compter du 1er janvier 2019 au profit du Touquet Équipements et Évènements, suite à la dissolution du Touquet-Paris-Plage Tourisme (EPIC) au 31 décembre 2018.
7°) que le 14 octobre 2019, le Conseil municipal a approuvé un avenant n° 5 signé le 15 octobre 2019 destiné à prendre en compte la réintégration du Palais des Congrès au contrat d’exploitation des bâtiments communaux à compter du 1er octobre 2019, pour les prestations suivantes :
- approvisionnement en énergie primaire,
- fourniture et gestion des énergies de type MC, faisant l’objet d’une rémunération unitaire révisable notée P1 (chauffage),
- fourniture et gestion de l’énergie pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire, faisant l’objet d’une rémunération unitaire révisable notée P1-2.
8°) qu’à la suite du remplacement de la chaudière de la Tour de Contrôle à l’Aéroport passant du fuel au gaz, il convient de passer un avenant n° 6 au marché pour prendre en compte à compter du 26 octobre 2018, l’intégration de ce bâtiment sur le poste énergie « gaz » :
- passage au gaz naturel de la Tour de Contrôle,
- maintenance (P2) et garantie P3/1,
avec une application des prix en « valeur base marché ».
9°) que par ailleurs, sur le poste énergie « gaz » la consommation évoluant à la baisse pour certains bâtiments, il est nécessaire de diminuer la consommation de base. Il convient donc de passer un avenant n° 7 au marché pour prendre en compte, à compter du 1er septembre 2018, la nouvelle cible des NB (bases de consommation) générant globalement une plus-value de 1 822,94 € HT/an. En effet, le poste « gaz » passe d’un montant annuel de 196 429,59 € (marché de base + avenants 1, 2, 3, 4, 5 et 6) à 198 252,53 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2013/04/15 en date du 8 juillet 2013 approuvant le marché pour l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des installations du Touquet-Paris-Plage pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le CCAS et Le Touquet-Paris-Plage-Tourisme avec la SA COFELY Services, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Vu les pièces constitutives du marché signé le 15 juillet 2013,
Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2013/05/20 en date du 14 octobre 2013, n° 2015/01/16 en date du 16 février 2015, n° 2018/02/22 en date du 9 avril 2018, n° 2018-06-07a relatives respectivement aux avenants n° 1, 2, 3 et 4 au marché précité,
Vu les avenants n° 1, 2, 3, 4 et 5 signés respectivement les 4 novembre 2013, 26 février 2015, 17 avril 2018, 21 janvier 2019 et 15 octobre 2019,
Vu les projets d’avenants n° 6 et 7,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 17 février 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les avenants n° 6 et 7 au marché pour l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des installations du Touquet-Paris-Plage sur les bases précitées.
2°) d’autoriser le Maire à signer ces avenants.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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X DIVERS
33) Acceptation du legs universel avec charges consenti par Mademoiselle Solange TERMEULEN
Mme le Maire : très bien mais tu viens de me voler une partie de ce que je voulais dire, malgré tout mais c’est normal, parce qu’on est vraiment très complice.
Je vous l’avais déjà dit, Melle TERMEULEN, domiciliée au Touquet, est décédée le 22 mars 2019. Elle fut présidente du MACT (Musées Art et Culture Le Touquet). Par testament en date du 21 mars 2019, Melle Solange TERMEULEN a institué légataire universelle la Commune du Touquet-Paris-Plage, précisant que « ce legs devra profiter exclusivement au musée municipal ». L’actif de la succession comprend notamment :
- des comptes bancaires,
- un appartement au sein de la résidence Les Serres qui est estimé à 590 000 € - la moitié indivise en pleine propriété (avec sa sœur) d'une maison située à Roubaix, en cours de vente le jour du décès moyennant un prix de 80 000 €.
Elle a également souhaité instituer deux autres legs particuliers :
- un véhicule MERCEDES et un droit d'usage et d'habitation, d'une durée de 10 ans à compter du décès, de l'appartement situé résidence les Serres à sa sœur Madame Marie-Paule MOLNAR TERMEULEN,
- et la somme de 15.000 € à l'EPEAM. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Il est proposé d’accepter le legs universel fait à la Commune du Touquet-Paris-Plage par Melle Solange TERMEULEN.
Est-ce que vous avez des observations ? Donc, il est bien entendu que ce legs, lorsqu’il va être reconstitué, sera investi dans le musée proprement dit puisque c’est sa décision. Si vous avez d’autres questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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2020-01-33
ACCEPTATION DU LEGS UNIVERSEL AVEC CHARGES CONSENTI
PAR MADEMOISELLE SOLANGE TERMEULEN
Madame le Maire expose :
1°) que par courrier du 9 avril 2019, l’étude notariale Natalie WALBECQ Vincent DELAHOUSSE sise 5 rue du Château, à Lannoy (59390) a informé la Commune du Touquet-Paris-Plage du décès de Mademoiselle Solange TERMEULEN, née à Roubaix le 12 décembre 1947 et décédée à Lille le 22 mars 2019, domiciliée de son vivant Résidence Les Serres, Hortensias 304 avenue Arsène Bical et du fait que Melle Solange TERMEULEN a souhaité instituer, par testament olographe du 21 mars 2019, la Commune du Touquet-Paris-Plage comme légataire universelle de sa succession, précisant que « ce legs devra profiter exclusivement au musée municipal ». Par ce même testament, Mademoiselle Solange TERMEULEN a également souhaité instituer deux autres legs particuliers.
2°) que la masse active de la succession est composée de :
- un véhicule MERCEDES Classe M immatriculé le 4 juin 2015 (faisant l'objet d'un legs particulier à sa sœur, Madame Marie-Paule MOLNAR TERMEULEN).
- cinq comptes ouverts à la banque LCL dont la valorisation globale au jour du décès (capital et intérêts) s'élève à 81 320,12 €.
- un compte courant à la Banque Postale dont la valorisation au jour du décès est de 3 788,87 €, étant ici précisé qu'elle détenait également un compte joint avec sa sœur pour une valeur jour décès de 2 690,57 €.
- les lots numéros 715, 1142 et 1379 dépendant de l'ensemble immobilier sis à Le Touquet-Paris-Plage, avenue Arsène Bical, avenue John Withley et allée des 4 saisons, Résidence Les Serres.
Compte tenu des agencements et des prestations du bien, de sa localisation et le marché immobilier actuel sur le secteur, en comparaison aux biens vendus, il est possible d'estimer le bien à une valeur vénale de cinq cent quatre-vingt-dix mille euros (590 000,00 €) (avis de valeur transmis en date du 11 septembre 2019 au Notaire chargé de la succession).
- la moitié indivise en pleine propriété (avec sa sœur) d'une maison située à Roubaix, 30 rue Philibert Delorme. Ledit bien était en cours de vente le jour du décès moyennant un prix de 80.000,00 €.
3°) que sur ce patrimoine et aux termes du testament, les legs à titre particulier suivants devront être délivrés savoir :
- le véhicule MERCEDES et un droit d'usage et d'habitation, d'une durée de 10 ans à compter du décès, de l'appartement situé résidence les Serres à la sœur de Madame Solange TERMEULEN, Madame Marie-Paule MOLNAR TERMEULEN, - la somme de 15.000,00 € à l'EPEAM (Ecole parentale pour enfants autistes du Montreuillois).
4°) qu’en ce qui concerne la masse passive de la succession :
Madame Solange TERMEULEN était à jour du règlement de ses impôts. Seules les taxes foncières et d'habitation restaient à régler. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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5°) qu’il est précisé que Madame Solange TERMEULEN ne bénéficiait pas de l'allocation supplémentaire de solidarité.
6°) qu’il est proposé d’accepter fait le legs universel à la Commune du Touquet-Paris-Plage par Melle Solange TERMEULEN par testament olographe du 21 mars 2019, aux charges, clauses, et conditions énoncées dans ce testament,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, et L 2242-1,
Vu l’article 794 du Code Général des Impôts exonérant notamment les communes des droits de mutation à titre gratuit sur les biens qui leur adviennent par donation ou succession,
Vu le testament olographe de Mademoiselle Solange TERMEULEN en date du 21 mars 2019,
Vu la lettre de l’étude notariale Natalie WALBECQ Vincent DELAHOUSSE en date du 9 avril 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 20 février 2020.
Considérant qu’il revient au Conseil municipal de statuer sur l’acceptation des dons et legs de la commune,
Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la commune, d’accepter ce legs compte tenu des charges et conditions non contraignantes que cela entrainera pour elle.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’accepter le legs universel fait à la Commune du Touquet-Paris-Plage par Mademoiselle Solange TERMEULEN par testament olographe du 21 mars 2019, aux charges, clauses, et conditions énoncées dans ce testament.
2°) d’autoriser le Maire qui se fera assisté par la SCP Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS (11 boulevard Billet - 62630 Etaples-sur-mer) à entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’Office notarial Natalie WALBECQ Vincent DELAHOUSSE en charge du règlement de la succession de Mademoiselle Solange TERMEULEN et à signer tous les actes afférents à l’acceptation de ce legs.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.
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Mme le Maire : et bien alors c’est à mon tour, mais maintenant j’arrive après tout le monde et ça ce n’est pas drôle du tout. Monsieur FASQUELLE, qui est en face de moi, le sait puisque quand il parle derrière tout le monde et bien tout le monde a tout dit. Mais moi ça ne fait rien, je vais quand même dire que je tiens à vous remercier tous pour la bonne tenue des Conseils municipaux qui ont été faits. Il y a eu des discussions, et bien c’est normal. Il y a eu des échanges parfois « chauds », mais ça aussi c’est tout à fait normal, mais tout a été fait dans le respect des uns et des autres, et vous savez combien ce mot respect est important pour moi. Je ne doute pas que la prochaine équipe qui sera là œuvre elle aussi avec ce désir de respect, puisqu’en fait il faut quand même bien se le dire : nous aimons tous et nous aimerons tous toujours Le Touquet. Mon premier Conseil municipal, juste une petite parenthèse, l’angoisse, depuis je m’y suis faite un peu, j’ai aimé nos échanges même. Isabelle BLANCHARD, je la remercie parce qu’on travaillait avec acharnement tous les dimanches matin, veille du Conseil municipal. Je dis merci aussi à l’équipe, à Virginie, à Jean-René, à tous ceux qui nous donnent ce qu’ils savent pour que nous puissions vous DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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retransmettre un tout petit peu ce qu’ils nous font savoir. Je suis fière d’avoir travaillé avec eux. Je suis fière d’avoir été le Maire du Touquet. Je suis fière de vous avoir tous connus. Et puis je vais dire un petit truc et bien je pense que les colères d’Isabelle, de temps en temps, elles vont me manquer. Merci. Et bien sûr je ne parle pas de mon complice Michel avec qui on a beaucoup travaillé, beaucoup trimé aussi, merci Michel.
M. Denis CALOIN : je voudrais juste, en ma qualité de Premier Adjoint bien sûr, Lilyane pouvoir te remercier pour ton implication extraordinaire alors depuis 12 ans, mais surtout depuis ces 3 dernières années à la tête de la Mairie et du Conseil municipal. Je crois que tu as su relever le défi que t’avait proposé Daniel FASQUELLE. Tu as su poursuivre à la fois les projets et puis la vision qu’avec l’équipe majoritaire nous avons menée ensemble. Et puis tu as su y mettre ta signature, ta forme, avec de la fermeté bien évidemment, mais aussi avec beaucoup de dignité, avec beaucoup d’honnêteté et beaucoup d’humanité. Alors c’est un merci avant tout personnel, mais je pense que c’est un merci également de toute l’équipe majoritaire autour de Daniel FASQUELLE. C’est un merci je pense que je peux le dire également de l’ensemble du Conseil municipal, permettez-moi de le faire, et c’est un merci également de l’ensemble de la communauté touquettoise, merci énormément à toi Lilyane.
Mme le Maire : merci. Que de fleurs ! J’espère que c’est des fleurs du cœur. Merci.
* * * *
La séance est levée à 13 h 00.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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L Li is st te e d de es s d dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s p pr ri is se es s l lo or rs s d du u C Co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l d du u 2 24 4 f fé év vr ri ie er r 2 20 02 20 0
1) Avenant à la convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local au sein du Centre Social et Culturel à l’association École Parentale pour les Enfants Autistes du Montreuillois (EPEAM)
2) Modification de la délibération n° 2019-06-03 du 16 décembre 2019 relative à la mise à disposition de huit bureaux à des professionnels de santé
3) Subventions 2020
3a) à l’association « La vie de Brune »
3b) à l’association « Productions 2M » (Les Malins Plaisirs)
3c) à l’association CesArts Évènements
4) Instauration d’un règlement intérieur pour le Musée du Touquet-Paris-Plage
5) Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et L’Astrolab*
6) Renouvellement de la convention de prestations réciproques entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Télérama
7) Exposition « VASARELY, DE L’OP ART AU FOLKLORE PLANÉTAIRE » au Musée du Touquet-Paris-Plage
7a) Acceptation d’un mécénat
7b) Demande de subvention
7c) Contrat de vente entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et CIRQ O’VENT
7d) Renouvellement de la convention de partenariat relative à la mise en place d’un projet de médiation entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage
8) Exposition « Lumière d’Opale, les peintres étrangers de la colonie d’Étaples (1880-1920) au Musée du Touquet Paris-Plage
8a) Fixation du nombre et du prix du catalogue, de l’affiche et des produits dérivés
8b) Convention de partenariat entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et France 3 Hauts-de-France
9) Acceptation d’une donation faite par Madame Annie FARDEL de deux œuvres de l’artiste JOHEN
10) Acceptation d’un don fait par Monsieur Alain GODON de deux œuvres d’art grevé de conditions et charges
11) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM)
12) Débat d’Orientation Budgétaire : présentation du rapport d’orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif 2020
13) Budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès »
13a) Modification des statuts
13b) Modification de la création d’un emploi de directeur
13c) Désignation du directeur DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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13d) Modification de la délibération n° 2019-06-16d en date du 16 décembre 2019 concernant les délégations relatives à la gestion du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage, l’approbation des tarifs modifiés et des conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès
13e) Convention de mandat avec Le Touquet Équipements et Évènements
13f) Retrait de la délibération n° 2019-06-16c portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la Régie Autonome du Palais des Congrès au 17 février 2020
14) Avenant n° 7 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais et avenant n° 1 à la convention d’occupation des locaux du Casino du Palais
15) Centre d’affaires 1 « Aérogare » : requalification de trois locaux et fixation des tarifs
16) Projet privé de construction d’une résidence étudiante-saisonnière
16a) Désaffectation et déclassement du premier étage du bâtiment de l’ancien collège et d’une partie du terrain d’assiette situés 100 avenue du Château
16b) Vente à la Société Anonyme d’HLM Vilogia du premier niveau du bâtiment de l’ancien Collège et d’un terrain d’une superficie de 430 m² environ, cadastrés section AL n° 229, situés 100 avenue du Château pour lui permettre de construire son projet de résidence étudiante-saisonnière et autorisation donnée à ladite société de déposer un permis de construire pour la réhabilitation du premier étage du bâtiment de l’ancien collège et son extension pour la création d’une résidence étudiante-saisonnière
17) Rénovation et agrandissement du Palais des Congrès
17a) Approbation de l’avenant n° 5 au contrat de partenariat
17b) Révision n° 4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement
18) Demandes de subventions
18a) pour l’installation de bornes escamotables anti-intrusion (3ème phase)
18b) pour les travaux programmés en 2020 dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
18b1) le Palais des Sports Olombel
18b2) la Maison des Phares
18b3) l’École de musique
18b4) la salle Gérard Bascoulergue
18b5) la base nautique Bertrand Lambert
18b6) le Centre sportif
19) Convention avec ORANGE pour les travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques dans le cadre des travaux d’aménagement rue de la Paix
20) Autorisation donnée à la société GRDF Direction Réseaux Nord-Ouest de déposer une demande d’autorisation de construire pour l’installation d’un équipement de télé- relève sur le clocher de l’Église
21) Convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine
22) Renouvellement de la convention avec le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire pour la répartition des frais de chauffage à la Tour de Contrôle DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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23) Fixation d’un tarif pour les sacs de collecte des déchets
24) Réitération de garantie d’un emprunt souscrit par Vilogia S.A. d’HLM auprès de la Société Générale
25) Protection sociale complémentaire - volet prévoyance : modification de la participation au financement des cotisations des agents
26) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès du Touquet Équipements et Évènements
27) Convention portant mise à disposition d’agents du Touquet Équipements et Évènements auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage
28) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de l’Agence d’Attractivité en Opale Canche Authie
29) Avenant à la convention portant mise à disposition d’agents titulaires de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la résidence autonomie Marcel Pagnol
30) Assurances
30a) Indemnisation de Madame Karen HUDSON
30b) Avenants de régularisation
30b1) au contrat d’assurance « Dommages aux biens » auprès de la MAIF pour la Ville du Touquet-Paris-Plage
30b2) au contrat d’assurance « Tous risques objets d’arts » auprès du groupement constitué de la SAS Sécurité et de la SA Helvetia pour la
Ville du Touquet-Paris-Plage
31) Création d’un groupement de commandes avec Le Touquet Équipements et Évènements pour la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes "hors parc" pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques
32) Avenants n° 6 et 7 au marché d’exploitation et de gestion des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau et de télégestion des installations du Touquet-Paris-Plage avec la SA ENGIE ÉNERGIE SERVICES - ENGIE COFELY
33) Acceptation du legs universel avec charges consenti par Mademoiselle Solange TERMEULEN DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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Liste des membres présents au Conseil municipal du 24 février 2020
Nom – Prénom Signature des membres présents
Mme Lilyane LUSSIGNOL
M. Denis CALOIN
Mme Karine LEBOURLIER
M. Michel FOUQUES
Mme Sophie MOREL
M. Paul DUMONT
Mme Madeleine DERAMECOURT
M. Philippe HAGNERÉ Absent excusé et non représenté
M. Pierre BELLANGER
M. Gérard DESCHRYVER
Mme Michèle BIUNDO
Mme Janick GOETGHELUCK
M. Jacques COYOT
M. Daniel FASQUELLE
Mme Valérie BLANQUEFORT Absente. A donné pouvoir à Mme Angélique SCHNEIDER
Mme Marielle PARENT
Mme Patricia HÉNO Absente. A donné pouvoir à M. Franck LEMAÎTRE
M. Hugues DEMAY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 FÉVRIER 2020
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M. Franck LEMAÎTRE
Mme Angélique SCHNEIDER
Mme Émilie DOCQUIERT Absente. A donné pouvoir à M. Daniel FASQUELLE
M. Francis BESSON
Mme Juliette BERNARD
M. Jean-Philippe BATAILLE
M. Luc CARBILLET
M. Léonce DEPREZ
M. Pierre CLÉMENT