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Procès Verbal - PV Partie 1
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 19 fevrier 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 19 fevrier 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le lundi 19 février, à 9 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 13 février 2024, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Denis CALOIN, Mmes Madeleine DERAMECOURT et Mme Marie SAUDEMONT, M. Michel PALMAERT, Mme Angélique SCHNEIDER, M. Jacques COYOT et Mme Marielle PARENT, Adjoints au Maire, Mmes Michèle BIUNDO et Janick GOETGHELUCK, MM. Alexandre KORBAS, Pierre CLÉMENT, Pierre BELLANGER et Pierre DELVAL, Mmes Anne-Sophie BANCQUART et Valérie BLANQUEFORT, MM. Hugues DEMAY et Franck LEMAÎTRE, Mme Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
M. Anthony JOUVENEL, Adjoint au Maire, a donné pouvoir à Mme Marielle PARENT, Adjointe au Maire ; Mme Maryvonne FRAENKEL, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Denis CALOIN, Adjoint au Maire ; Mme Liliane DENIS, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Daniel FASQUELLE, Maire ; M. Hervé PIERRE, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme Juliette BERNARD, Conseillère municipale ; Mme Sylvie WALBAUM Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Olivier LEBREUILLY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Alexandre KORBAS, Conseiller municipal.
* * * *
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27.
Nombre de conseillers municipaux présents : 22.
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5.
Quorum : 14.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2024
I ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
II COMMUNICATIONS DU MAIRE
III APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023
IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
V AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET CULTURELLE
1) Centre municipal de vacances (C. L. S. H.) - Sessions 2024 : rectificatif de la délibération n° 2023-04-05 du Conseil Municipal du 28 juin 2022
2) Bourses communales d’études
3) Acompte sur subvention 2024 pour l’association « Touquet Etaples Rugby Club »
4) Accueil d’auteurs à la Médiathèque dans le cadre d’animations : prise en charge des frais de transport, de restauration et d’hébergement des auteurs - mise en place de la rémunération de la Charte des auteurs
VI DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
5) Attribution des autorisations d’occupation temporaire du domaine public
6) Régie Autonome du Palais des Congrès : actualisation des tarifs applicables aux propositions commerciales à compter du 22 février 2024
7) Régie Autonome du Palais des Congrès : modification des conditions générales de vente
8) Convention de refacturation des frais de personnel et de campagnes promotionnelles entre la Régie Autonome du Palais des Congrès et Le Touquet & Co
9) Convention de mise à disposition de photos en vue d’une exposition au Palais des Congrès dans le cadre du Winter Jazz Festival
VII DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
10) Débat d’Orientation Budgétaire : présentation préalable au vote du budget primitif 2024
VIII AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
11) Résidence Le Windsor : convention avec la SCCV « Le Touquet Rue Saint Georges » - participation financière pour la réfection des trottoirs rue Saint Georges DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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12) Avenant n° 5 à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (Délégation Régionale Nord - Pas-de-Calais)
IX ADMINISTRATION GÉNÉRALE
13) Accord du Conseil Municipal concernant la proposition de Monsieur Jean-Luc VAN-GODTSENHOVEN de don à la ville du Touquet-Paris-Plage des cabines VIC situées sur le domaine public communal au lieu-dit la banane
14) Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition à la Société des Courses du Touquet des infrastructures de l’hippodrome en date du 16 juillet 2013 ou à défaut résiliation de ladite convention
15) Modification du tableau des effectifs : régularisation et précision
16) Recrutement de vacataires
17) Apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur les excédents capitalisés » dans le cadre du passage de l’instruction comptable et budgétaire M57 : correction du délibéré de la délibération du 11 décembre 2023
18) Révision de l’autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
* * * *
I ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le Maire : je vous demande de bien vouloir prendre place, s’il
vous plait. J’ouvre donc la séance.
À l’issue de l’appel, M. le Maire propose à l’assemblée de nommer
Monsieur Alexandre KORBAS secrétaire de séance
Monsieur Alexandre KORBAS, Conseiller municipal, a été
désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.
* * * * Hommage
à Séverine Foulon
L TE
PA LE TOUQUET PARIS-PLAGE
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: FSUSUET PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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II COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire : s’agissant des communications du Maire, je voudrais
en ce début de Conseil Municipal rendre hommage à Séverine FOULON. Séverine FOULON qui est partie beaucoup trop tôt, qui était une battante, une grande championne, une athlète mais également une femme avec un cœur gros comme ça, qui était toujours disponible, toujours attentive aux autres, extrêmement efficace. Je me souviens, par exemple, s’agissant de la Corrida Rose, d’une réunion en mairie où en fait les choses étaient très mal engagées et Séverine m’a dit « on va pouvoir le faire. On va se mobiliser ». C’était vraiment in extrémis et puis on a eu une magnifique Corrida Rose grâce à elle.
Donc je voulais en ce début de Conseil Municipal lui rendre
hommage et vous dire, qu’avec le TAC Athlétisme, il y a un évènement qui sera organisé chaque année et qui portera son nom. Je laisse le soin au TAC Athlétisme de faire cette annonce mais, chaque année, il y aura un évènement sportif et autour de la jeunesse car elle était dévouée sur ce plan, qui portera le nom de Séverine pour laquelle on a une pensée ce matin mais également pour ses enfants. Elle a de très jeunes enfants qui ont perdu leur maman. Elle avait eu un très gros souci de santé. On l’avait beaucoup accompagnée en particulier Laurent BONVOISIN avec qui elle avait beaucoup travaillé. Elle allait mieux. Elle était en mi-temps thérapeutique. On la revoyait, on était content de la revoir et puis malheureusement la maladie l’a emportée. LE TOUQUET
PARIS-PLAGE Nature & Elegance
L’Uniforme
au Touquet
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: FSUéGE PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Je voulais également et il n’y a pas de lien mais encore que… elle
était très impliquée auprès de jeunes et donc des enfants et des écoles, vous dire que, le 9 février dernier, nous avons assisté avec Madeleine DERAMECOURT à une réunion, un Conseil des Parents d’élèves où le principe d’une tenue scolaire unifiée a été adopté à l’unanimité des parents, ce qui n’était pas forcément gagné au départ puisqu’il y avait des questions. L’engagement a été pris, vous savez que Le Touquet fait partie des quelques villes qui sont sélectionnées en France, dans le cadre de cette expérimentation. J’ai eu un SMS du DASEN (directeur académique des services de l’éducation nationale) au niveau départemental et j’ai immédiatement répondu qu’on était partant et candidat. Et aujourd’hui, c’est non seulement les parents d’élèves mais également le corps enseignant qui nous accompagnent dans cette démarche. Donc il y a aura une tenue.
Il y a eu un débat parce qu’en fait le Gouvernement, si on choisit le
haut et le bas, veut une tenue « non genrée », ça veut dire que les petites filles ne peuvent plus porter de jupes. Ce n’est pas tout à fait notre philosophie. Moi je respecte tout à fait ceux qui se cherchent ou ont choisi une autre orientation sexuelle. C’est tout à fait normal, mais il faut aussi que ceux qui veulent s’habiller comme un garçon, celles qui veulent s’habiller comme une petite fille puissent le faire. Et j’ai des parents d’élèves qui m’avaient alerté en me disant « moi j’ai deux petites filles, elles ne portent que des jupes et on va leur imposer un pantalon », en plus un pantalon unique, vous voyez les problèmes que ça peut poser. Il y en a certains qui vont flotter dedans, d’autres qui vont être mal à l’aise dedans. Donc la solution que j’ai proposée aux parents qui l’ont largement acceptée, c’est qu’en fait on s’engage dans l’expérimentation pour le haut. Donc il y aura polo, sweat, peut-être une parka, ça reste à discuter avec les parents. On avait fait des propositions autour du bleu, du blanc, quelque chose de très élégant et puis il y aura un logo. Je remercie Monsieur HODIN qui a réinterprété Saint-Exupéry et donc le Petit Prince et qui a accepté qu’on reprenne son dessin. À partir de son dessin, on va faire un logo puisque c’était aussi une demande des parents et des enseignants. Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 Kiss PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Il y aura peut-être aussi d’ailleurs une tenue pour les enseignants, en tous les cas, au moins quand il y a des sorties scolaires pour qu’ils soient tous, et c’est une demande des enseignants, à l’unisson. C’est une très bonne chose. Pour ce qui est du bas, chacun fait ce qu’il veut. Moi je suis pour la liberté. Simplement, on demandera dans le choix des couleurs que ce soit évidemment cohérent avec le haut. Une fois que le haut sera choisi, si c’est, par exemple, du bleu, du blanc, on demandera à privilégier des gris, des bleus pour que ce soit cohérent par rapport à la partie haute de la tenue. Mais, en tous les cas, il y a une vraie adhésion à l’idée.
Alors maintenant c’est une expérimentation, on fera le bilan au
bout d’un an. Moi je suis favorable depuis toujours à l’uniforme à l’école. Je trouve que c’est une façon de bien marquer l’égalité des enfants, c’est éviter la course à celui qui a le dernier vêtement le plus à la mode et qui coûte le plus cher. La devise de la République, c’est égalité, liberté et fraternité. L’égalité, elle est importante aussi dans l’égalité des chances, dans l’accès au savoir. Je pense que notre République peut être fière et s’enorgueillir de ce que chacun ait le même accès au savoir et c’est une façon aussi de bien marquer ce principe de l’égalité des chances qui est un principe au cœur de notre République.
Un mot sur l’Enduro : l’Enduro qui était de l’avis général un
succès, succès populaire bien évidemment, sportif également et je veux remercier, à travers Matthieu GRESSIER, l’ensemble de nos services puisque la Ville a été propre, la Ville a été sûre pendant ces 4 jours. Maintenant, il y a une très belle ambiance et chacun a su, à la place qui est la sienne, se mobiliser. Nous avons eu les félicitations de la Fédération Française de Moto que je transmets évidemment ce matin à l’ensemble de nos services. Jun
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MURRAY HEAD - MICHEL JONASZ
LE ETATS] y BOJAN Z
GLENN MILLER MEMORIAL ORCHESTRA
MARCIO FARACO - RICHARD GALLIANO
NICOLAS FOLMER... ET BIEN D'AUTRES
S CONGRES DU TOUQU COOP RETPET TETE ELITE
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Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: FSUéGE PARIS-PLAGE
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Et puis enfin je vous rappelle le lancement du Winter Jazz Festival,
notre festival de jazz. Vous avez pu le voir en rentrant dans le Palais des Congrès avec à la fois des concerts gratuits, des grands noms, des moments pour les jeunes et les moins jeunes après les concerts. Surtout, n’hésitez pas à en parler autour de vous, à consommer sans modération, mais on a vraiment de très grands noms. Je veux remercier Michel JONASZ qui a accepté de revenir, de parrainer le Festival et qui accepté que l‘on renomme le Palais des Congrès « La Boîte de Jazz » en référence à son succès le temps de la manifestation.
Voilà ce que je voulais vous dire en introduction.
III APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023
M. le Maire : est-ce que vous avez des observations à faire
concernant ce procès-verbal ? Merci aux services.
Aucune observation n’est formulée. Le procès-verbal de la séance
du 11 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
M. le Maire : elles vous ont été transmises et les services sont à
votre disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.
Dans le cadre des délégations que j’ai reçues du Conseil
municipal par délibération du 5 juillet 2020, je vous informe que :
- j’ai cédé le copieur RICOH AFICIO MPC 3501, obsolète, suite à sa mise en vente sur Webenchères / Agorastore, site internet de vente aux enchères des collectivités pour un montant de 150 €, à Monsieur Didier HUREAU (26 rue Koulikoro - 21800 Quetigny) (décision n° 447 du 11 décembre 2023). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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- j’ai signé deux conventions portant sur la mise à disposition de la SA ORANGE (111 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-Les-Moulineaux), à titre temporaire, de deux parcelles de terrain de 20 m² situées sur la commune du Touquet-Paris-Plage :
- l’une sur le parking à proximité du skate park, boulevard de la Plage, - l’autre sur le parking à proximité du Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambert, boulevard de la Plage,
pour l’implantation sur chacun de ces espaces d’une station relais mobile composée d’un ou des support(s) d’antennes, des antennes, des câbles et chemins de câbles, des armoires techniques, le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunications.
En effet, pour répondre aux besoins de l’exploitation de ses réseaux et faire bénéficier sa clientèle d’une meilleure qualité de service lors de l’Enduropale 2024, la société ORANGE doit exploiter deux installations supplémentaires provisoires d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication (antennes temporaires).
Cette mise à disposition couvrira la période du 15 janvier au 15 février 2024, et donnera lieu au paiement d’une redevance fixée forfaitairement à 2 200 € nets pour chaque antenne (soit 4 400 € HT pour les deux antennes temporaires), toutes charges incluses pour ladite période (décision n° 448 du 11 décembre 2023).
- j’ai concédé, pour une durée de 30 ans, dans le cimetière communal, secteur A n° 10, à Madame Béatrice DEVRIENDT, née HAVET, domiciliée 145 avenue Vincent, villa « Rose de Noël », au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de 2 m² de terrain (2 places), pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Charles DEVRIENDT, décédé le 6 décembre 2023 au Touquet-Paris-Plage, d’elle-même et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 238 € (1/3 du prix sera versé au profit du Centre Communal d’Action Sociale (décision n° 449 du 11 décembre 2023).
- j’ai passé et signé un avenant n° 2 au contrat « dommages aux biens », ayant pour objet de garantir, du 24 novembre 2023 au 3 janvier 2024, une patinoire mobile de 150 m² et un chapiteau de même surface installés place Quentovic, dans le cadre de l’opération « Si Le Touquet m’était conté ».
L’intégration de ces équipements provisoires dans la liste des bâtiments assurés pendant la période définie génère une prime complémentaire pour Le Touquet & Co de 818,33 € TTC (décision n° 450 du 12 décembre 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SAS Sagelec (BP 10145 - 61 boulevard Pierre et Marie Curie - 44154 Ancenis Cedex), pour la fourniture, la livraison et la pose de sanitaires publics PMR sur le parking Jean Monnet au Touquet-Paris-Plage, pour un montant global de 56 309 € HT.
En effet, dans un souci de sécurité et d’autonomie des personnes en situation de handicap, la législation pour l'accessibilité handicap oblige la commune de se doter de sanitaires PMR. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Il convient de faire appel à la SAS Sagelec pour assurer la continuité qualitative et fonctionnelle des installations déjà effectuées.
Le délai de livraison est fixé entre 14 et 16 semaines à compter de la réception de la commande (hors congés annuels) (décision n° 451 du 12 décembre 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à un contrat de mandat d’accompagnement pour l’optimisation de la taxe foncière, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Ville du Touquet-Paris-Plage et de la cotisation foncière des entreprises de la régie Le Touquet & Co avec le Cabinet Taxplus Consulting SAS (9 route de Vienne - 69007 Lyon), dont le montant des honoraires sera calculé sur la base de 25 % HT des économies réalisées.
En effet, afin de gérer au mieux les intérêts de la commune au travers de sa fiscalité, assurer l’équilibre du budget et conserver une situation financière durablement saine, il convient de faire appel à un cabinet spécialisé pour optimiser la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur les biens immobiliers de la Ville du Touquet-Paris-Plage ainsi que la cotisation foncière des entreprises de la régie Le Touquet & Co.
Le Cabinet Taxplus Consulting SAS, dont l’activité est de conseiller et accompagner notamment les administrations publiques dans leur stratégie de réduction des coûts, propose une expertise comprenant :
- l’analyse des évaluations foncières et des valeurs locatives des biens immobiliers,
- l’identification des dégrèvements et exonérations applicables en fonction de la nature, de l’utilisation et de la valeur locative des biens immobiliers,
- la préparation des demandes de dégrèvements et d’exonérations auprès des services fiscaux compétents pour la taxe foncière, pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et pour la cotisation foncière des entreprises du Touquet & Co,
- la remise des éléments ayant conduit à l’analyse et aux propositions de dégrèvements et exonérations,
- le suivi administratif des demandes de dégrèvements et d’exonérations auprès des services fiscaux compétents,
- la négociation éventuelle avec les services fiscaux pour obtenir les dégrèvements et exonérations applicables,
- la mise à jour des bases d’imposition en matière de taxe foncière, de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de cotisation foncières des entreprises.
Le règlement des honoraires s’effectuera selon les conditions fixées au contrat.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, et la période d’expertise couvrira l’année sur laquelle les bases d’imposition de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères seront mises à jour et toutes les années précédentes sur lesquelles des économies peuvent être générées (décision n° 452 du 12 décembre 2023).
- j’ai passé et signé l’avenant n° 2 relatif au contrat d’assurance « dommages aux biens » de la Ville du Touquet-Paris-Plage, destiné à prendre en compte l’évolution des surfaces assurables fixées à 56 177 m² au 1er janvier 2024 (décision n° 453 du 12 décembre 2023).
- j’ai passé et signé une modification n° 1 relative au contrat d'entretien et de maintenance d'élévateurs pour personne à mobilité réduite (PMR) au Centre DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Social et au Palais des Sports Paul Olombel au Touquet-Paris-Plage, avec la SARL DVMH - C.E.A. (Confort et Accessibilité) (265 rue de l'Industrie - ZAC de l'Unexpo - 59113 Seclin), destinée à prendre en compte l’ajout d’un élévateur pour personne à mobilité réduite au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville dans le cadre de la rénovation de l’édifice.
Le montant de la redevance annuelle est augmenté de 500 € TTC.
Les autres données de la décision n° 119 du 1er juillet 2021, notamment la durée du contrat initial, restent inchangées (décision n° 454 du 20 décembre 2023).
- j’ai accepté l’indemnisation de 690 € TTC proposée par la compagnie MAAF ASSURANCES SA, 38 rue Ricard 79009 NIORT Cedex, suite à un sinistre survenu le 24 mai 2022, au cours duquel un véhicule conduit par un particulier a sectionné un panneau de signalisation, avenue Soucaret (décision n° 455 du 21 décembre 2023).
- j’ai accepté l’indemnité due à la Ville du Touquet-Paris-Plage, d’un montant de 575,00 € TTC suite à un sinistre survenu le 25 septembre 2022, au cours duquel un panneau de signalisation, sis à l’angle de l’avenue du Château et de l’avenue Quételart, a été sectionné par un véhicule conduit par un particulier (décision n° 456 du 21 décembre 2023).
- j’ai accepté le montant de l’indemnité due à la Ville du Touquet-Paris-Plage, d’un montant de 252,57 € TTC suite à un sinistre survenu le 1er mai 2022, au cours duquel un panneau de signalisation, sis à l’angle de l’avenue de Verdun et de la rue de Varsovie, a été endommagé par un véhicule conduit par un particulier (décision n° 457 du 21 décembre 2023).
- j’ai concédé, pour une durée de 50 ans, dans le cimetière communal, secteur A n°11, à Monsieur Emmanuel GHILLEBAERT, domicilié 37 rue du Général de Gaulle, à Wattignies (59139), mandataire de sa mère, Madame Claudine GHILLEBAERT, née HELLIN domiciliée 97 boulevard du Docteur Jules Pouget, résidence « Saga Bay » au Touquet-Paris-Plage, une superficie de 2 m² de terrain (2 places) pour y fonder la sépulture particulière de sa mère Madame Claudine GHILLEBAERT, née HELLIN, décédée le 11 décembre 2023 à Lille, et des membres de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 572 € 1/3 du prix sera versé au profit Centre Communal d’Action Sociale) (décision n° 458 du 21 décembre 2023).
- j’ai signé un contrat de cession du droit d’exploitation avec « Les Jeunesses Musicales Hauts-de-France » représentées par M. Michel WISNIEWSKI en sa qualité de Président (31 rue des Fossés - 59000 Lille), pour le spectacle « Duologie » en direction des ainés et des enfants des cycles 2 et 3 des écoles du Touquet-Paris-Plage, le mardi 13 février 2024 à 10 h 15, puis à 14 h 30, au Palais des Congrès - Salle Victor Boucher. En contrepartie du droit de cession, une somme globale, forfaitaire et définitive de 2 600 € T.T.C. sera réglée.
En effet, la Ville du Touquet-Paris-Plage pilote et expérimente la mise en place d’un futur Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle intergénérationnel.
Le concert envisagé avec les Jeunesses Musicales de France constitue une première sensibilisation à la musique jazz en direction de nouveaux publics (les enfants et les aînés) en lien avec le « Winter Jazz Festival » (décision n° 459 du 22 décembre 2023). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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- j’ai fixé le tarif unitaire des catalogues, affiches et produits dérivés mis en vente au Musée du Touquet-Paris-Plage Édouard Champion dans le cadre de l’exposition « Le Touquet-Paris-Plage s’affiche, 1882-2023 » comme suit :
• Catalogue « Le Touquet-Paris-Plage s’affiche 1882-2023 » d’Alban COSYN vendu le jour du vernissage le 22 décembre 2023 et lors des séances de dédicaces au musée dans la limite de 100 exemplaires: 30,00 € T.T.C,
• Catalogue « Le Touquet-Paris-Plage s’affiche 1882-2023 » d’Alban COSYN : 35,00 € T.T.C.
• Affiche de l’exposition : 1,50 € T.T.C,
• Magnets de 11 visuels différents : 2,50 € T.T.C,
• Affiches de collection de 10 visuels différents : 5,00 € T.T.C,
• Cadres reliefs petit format de 3 modèles différents : 15,00 € T.T.C, • Cadres reliefs grand format de 4 modèles différents : 25,00 € T.T.C.
Ce catalogue, cette affiche et ces produis dérivés permettront une diffusion la plus large possible de l’exposition, qui se déroulera du 23 décembre 2023 au 20 mai 2024 (décision n° 460 du 22 décembre 2023).
- j’ai modifié le tarif unitaire de vente de l’affiche de la Compagnie des Chemins de Fer du Nord « Le Touquet-Paris-Plage la plus élégante des plages françaises » initialement fixé à 10,00 € par la décision n° 16 du 12 août 2020, et fixé celui-ci à 5,00 € T.T.C à compter du 22 décembre 2023, afin d’uniformiser le tarif de vente des affiches sur le thème de la Ville du Touquet-Paris-Plage (décision n° 461 du 22 décembre 2023).
- j’ai modifié le tarif unitaire de vente du tote-bag réalisé à l’occasion de l’exposition « The World of Tomorrow » de JonOne, fixé initialement à 9,00 € par la décision n° 375 du 14 juin 2023 et fixé celui-ci à 5,00 € T.T.C. à compter du 22 décembre 2023, correspondant au prix de vente unitaire hors exposition, puisque cette exposition a été présentée du 17 juin au 5 novembre 2023 (décision n° 462 du 22 décembre 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SAS Foussier (21 rue du Châtelet - ZA du Monne - 72700 Allonnes) pour la fourniture et la livraison de serrures électroniques destinées au Centre Léonce Deprez (CLD) et à l’école Antoine de Saint-Exupéry du Touquet-Paris-Plage, pour un montant global de 34 916,18 € HT (8 485,58 € pour le CLD et 26 430,60 € pour l’école).
En effet, pour renforcer la sécurité des bâtiments communaux, il a été décidé de les doter de serrures électroniques, afin de mieux contrôler la gestion des accès et flux des personnels et des visiteurs et de faire appel à la SAS Foussier pour assurer la continuité qualitative et fonctionnelle des installations déjà effectuées (décision n° 463 du 26 décembre 2023).
- j’ai accepté l’indemnité due à la Ville du Touquet-Paris-Plage, d’un montant de 4 055,81 €, déduction faite de la franchise contractuelle d’un montant de 300 €, au titre de la réparation des dommages causés çune œuvre appartenant à Amadeus Art Company, 58 rue de l'Alouette, 59100 Roubaix, prêtée dans le cadre de l’exposition « JonOne The World of Tomorrow » organisée au musée du Touquet-Paris-Plage Edouard Champion du 17 juin au 5 décembre 2023 (décision n° 464 du 3 janvier 2024). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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- j’ai désigné Maître Étienne COLSON (Centre d’affaires Solférino - 229 rue Solférino - 59000 LILLE) pour représenter la commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de la requête présentée par Madame Séverine BERLANCOURT, propriétaire d’un appartement situé dans l’immeuble d’habitation sis 64 rue de la Paix, au Touquet-Paris-Plage, enregistrée le 11 décembre 2023 sous le n° 2310860-1 par laquelle elle demande au Tribunal Administratif de Lille d’annuler l’arrêté de permis de construire n° 062 826 23 00008 délivré le 13 juillet 2023 à la SCCV Paix 66 représentée par Monsieur Éric DECARNE, pour la construction d’un immeuble collectif de 6 logements nécessitant des démolitions, portant également réhabilitation d’un immeuble de 3 logements, sis 66 rue de la Paix, au Touquet- Paris-Plage, sur la parcelle cadastrée section AE 334, ainsi que la décision explicite de rejet du recours gracieux du 20 octobre 2023 et de condamner la Ville du Touquet-Paris-Plage à lui verser la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative et aux entiers dépens.
Le montant des honoraires est fixé par référence au temps que l’avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée, sur la base d’un tarif horaire de 170 € HT (décision n° 465 du 4 janvier 2024).
- j’ai signé une convention portant sur la mise à disposition de la SAS FREE MOBILE (16 rue de la Ville l’Evêque - 75008 Paris), à titre temporaire, d’une parcelle de terrain de 78 m² située sur la commune du Touquet-Paris-Plage, sur le parking du front de mer face au n° 147 bis boulevard du Docteur Jules Pouget.
En effet, pour répondre aux besoins de l’exploitation de ses réseaux et faire bénéficier sa clientèle d’une meilleure qualité de service lors de l’Enduropale 2024, la société FREE MOBILE doit exploiter une installation provisoire d’un équipement technique relié au réseau de télécommunication (antenne temporaire).
Cette mise à disposition couvrira la période du 22 janvier au 9 février 2024 inclus, et donnera lieu au paiement d’une redevance fixée forfaitairement à 3 300 € pour la période, et donnera lieu à une indemnité unique de 1 700 € pour se raccorder aux installations existantes (décision n° 466 du 5 janvier 2024).
- j’ai signé une convention portant sur la mise à disposition de la SA SFR (16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris), à titre temporaire, d’une parcelle de 50 m² environ, située sur la commune du Touquet-Paris-Plage, sur le parking à proximité du centre nautique de la Manche Bertrand Lambert, boulevard de la Plage, destinée à accueillir un camion équipé d’un mât de 10 m supportant des équipements radio et une zone technique indoor.
En effet, pour répondre aux besoins de l’exploitation de ses réseaux et faire bénéficier sa clientèle d’une meilleure qualité de service, la SA SFR doit continuer d’exploiter l’installation provisoire d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication (antenne temporaire).
Cette mise à disposition couvrira la période du 1er février 2023 au 29 février 2024, et donnera lieu au paiement d’une redevance fixée à 1 500 € HT par trimestre, couvrant les charges locatives pour la période des 13 mois (décision n° 467 du 10 janvier 2024).
- j’ai désigné Maître Étienne COLSON (Centre d’affaires Solférino - 229 rue Solférino - 59000 Lille) pour représenter la commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre des recours contentieux présentés par la SCI LE VALLON représentée par M. Philippe BROUDEHOUX, ayant son siège social 43 rue de Montreuil, au Touquet-Paris-Plage et par Mme et DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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M. Anne-Sophie et Francis LEROY et M. Marc FRANÇOIS, propriétaires en co-indivision de l’immeuble d’habitation sis 162 rue Andreï Sakharov, au Touquet-Paris-Plage par lesquels ils demandent au Tribunal Administratif de Lille d’annuler l’arrêté de permis de construire n° 062 826 23 00053 délivré le 25 octobre 2023 à la SASU ATREO représentée par Monsieur Jérémy FENART, pour la construction d’un immeuble collectif de 6 logements nécessitant des démolitions, 164 rue Andreï Sakharov, au Touquet-Paris-Plage - Parcelles cadastrées section AI 286 et 288) et de condamner la Ville du Touquet-Paris-Plage à verser aux requérants la somme de 2 000 € au titre de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative.
Le montant des honoraires est fixé par référence au temps que l’avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée, sur la base d’un tarif horaire de 170 € HT (décision n° 468 du 11 janvier 2024).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une cession de droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « Y’a plus de saisons ! », le vendredi 17 mai 2024 à 15 h 00, avec l’association Hémiolia (Antenne communautaire - 138 bis rue Léon Blum - 62290 Nœux-Les-Mines) représentée par Monsieur Jean-François GUFFROY, Président, dans le cadre du festival des Pianos Folies du 16 au 21 mai 2024 organisé par la Régie Autonome du Palais des Congrès, dont le montant s’élève à 1 688 € TTC (1 500 € HT pour le spectacle, 100 € HT pour le transport et 88 € TVA 5,5 %), auquel s’ajouteront les repas du midi pour 3 personnes, ainsi que les droits de SACEM et les taxes diverses (décision n° 469 du 11 janvier 2024).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une cession de droit d’exploitation d’un concert d’Amaury VASSILI, le samedi 18 mai 2024 à 20 h 30, avec la SARL Samuel Ducros Productions (20 rue Malmaison - 30000 Nîmes) représentée par Monsieur Samuel DUCROS, gérant, dans le cadre du festival des Pianos Folies du 16 au 21 mai 2024 organisé par la Régie Autonome du Palais des Congrès, dont le montant s’élève à 10 550 € TTC (10 000 € HT), auquel s’ajouteront les repas du midi et du soir pour 6 personnes, la prise en charge de 2 chambres single ainsi que les droits de SACEM et taxes diverses (décision n° 470 du 11 janvier 2024).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une cession de droit d’exploitation d’un concert, le lundi 20 mai 2024 à 17 h 00, avec l’Orchestre National de Douai - Région Hauts-de-France (Douai Trade Center - 100 Rue Pierre Dubois - 59500 Douai) représenté par Madame Emmanuelle RAËS, directrice, dans le cadre du festival des Pianos Folies du 16 au 21 mai 2024 organisé par la Régie Autonome du Palais des Congrès, dont le montant s’élève à 7 224,50 TTC (5 900 € pour le concert, 324,50 € TVA 5,5 % pour le concert, 909,09 € HT pour la participation au déplacement et 90,91 € TVA 10 % pour le déplacement), auquel s’ajouteront le repas du midi pour 45 personnes ainsi que les droits de SACEM et taxes diverses (décision n° 471 du 11 janvier 2024).
- j’ai signé une convention portant sur la mise à disposition de la SA SFR (16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris), à titre temporaire, d’une parcelle de terrain de 50 m² située sur la commune du Touquet-Paris-Plage sur le parking à proximité du centre nautique de la Manche Bertrand Lambert, boulevard de la Plage, destinée à accueillir un camion équipé d’un mât de 10 m supportant des équipements radio et une zone technique indoor. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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En effet, SFR, dans le cadre de son activité d’opérateur de communications électroniques, souhaite installer un renfort de couverture mobile dans le cadre de la Manifestation « ENDUROPALE DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS » qui se déroulera du 2 février au 4 février 2024 et ainsi procéder à l’installation et l’exploitation d’équipements techniques sur le lieu de la manifestation.
Cette mise à disposition couvrira la période du 16 janvier 2024 au 6 février 2024 inclus, et donnera lieu au paiement d’une redevance fixée à 2 500 € HT net de toutes charges pour la période considérée (décision n° 472 du 16 janvier 2024).
- j’ai concédé, pour une durée de 30 ans, dans le cimetière communal, un emplacement de columbarium H n° 6 (comportant au maximum 3 urnes de taille standard), à Madame Myriam QUILLIOT, née TOURSEL domiciliée 12 avenue de la Condamine au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur André QUILLIOT, décédé le 17 janvier 2024 à Boulogne-sur-mer, d’elle-même et de son fils Olivier QUILLIOT, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 1 767,90 € (1/3 du prix sera au profit du Centre Communal d’Action Sociale) (décision n° 473 du 19 janvier 2024).
- j’ai concédé, pour une durée de 50 ans, dans le cimetière communal, secteur A n° 12, à Madame Anne-Marie BEYAERT, née DUBOIS, domiciliée 648 chemin Monthor, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de 2 m² de terrain (2 places) pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Jean-Marie BEYEART, décédé le 17 janvier 2024 à Boulogne-sur-mer, d’elle-même et des membre de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 684,20 € (1/3 du prix sera au profit du Centre Communal d’Action Sociale) (décision n° 474 du 19 janvier 2024).
- j’ai concédé, pour une durée de 50 ans, dans le cimetière communal, secteur R n° 14 (comportant au maximum 3 urnes de taille standard), à Madame Marie-Christine POISSONNIÉ, née DRENCOURT, domiciliée 576 allée des Mouettes, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de 2 m² de terrain (2 places), pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Jean-Louis POISSONNIÉ, décédé le 16 janvier 2024 au Touquet-Paris-Plage, d’elle-même et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 684,20 € (1/3 du prix sera au profit du Centre Communal d’Action Sociale) (décision n° 475 du 19 janvier 2024).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un contrat d’image avec l’association TOUQUET RAID (Centre d’Affaires - Zone aéroportuaire - 62520 Le Touquet-Paris-Plage), lors de l’organisation en 2024 des quatre évènements sports nature suivants : « Trail des 2 Baies », « Touquet Raid Pas-de-Calais », « Touquet Raid Amazones » et « Run and Bike », afin de mettre en valeur l’image de la Ville du Touquet-Paris-Plage, pour un montant global et forfaitaire qui s’élève à 22 500,00 € HT décomposé comme suit :
- 6 000 € pour le Trail des 2 Baies, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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- 10 500 € pour le Touquet Raid Pas-de-Calais,
- 2 500 € pour le Touquet Raid Amazones et
- 3 500 € pour le Run and Bike.
Le paiement s’effectuera de la façon suivante :
- 50 % à la notification du présent marché, soit 11 250 €,
- 25 % à l’issue du 3ème évènement, soit 5 625 €,
- le solde, d’un montant de 5 625 €, à l’issue de la dernière prestation (décision n° 476 du 22 janvier 2024).
- j’ai concédé, pour une durée de 50 ans, dans le cimetière communal, secteur C n° 35, à Madame Jacqueline CORDIER, née DEMARET, domiciliée 225 allée des Boutons d’Or, villa « Argos » au Touquet-Paris-Plage, une superficie de 2 m² de terrain (2 places), pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Joël CORDIER, décédé le 21 janvier 2024 au Touquet-Paris-Plage, d’elle-même et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 684,20 € (1/3 du prix sera au profit du Centre Communal d’Action Sociale) (décision n° 477 du 24 janvier 2024).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un contrat général de représentation avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM 61 - 63 rue de la Paix - 62200 Boulogne-sur-mer) concernant l’organisation du Festival « Les Pianos Folies » qui se déroulera du 16 au 21 mai 2024 au Palais des Congrès.
Les sommes dues à la SACEM seront réglées dans les 25 jours calendaires suivants leur date d’émission (décision n° 478 du 24 janvier 2024).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un contrat général de représentation avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM 61 - 63 rue de la Paix - 62200 Boulogne-sur-mer) concernant l’organisation du Festival « Winter Jazz » qui se déroulera du 21 au 25 février 2024 au Palais des Congrès.
Les sommes dues à la SACEM seront réglées dans les 25 jours calendaires suivants leur date d’émission (décision n° 479 du 24 janvier 2024).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une cession de droit d’exploitation d’un concert de Michel JONASZ avec Jean-Yves d’ANGELO, le vendredi 23 février 2024, avec la SAS ART FM Production (15 rue du Dôme - 67530 Boersch) représentée par Monsieur Franck EUCAT, Président, dans le cadre du Winter Jazz Festival du 21 au 25 février 2024 organisé par la Régie Autonome du Palais des Congrès, dont le montant s’élève à 17 935 TTC (17 000 € HT), auquel s’ajouteront la prise en charge de 2 chambres singles le jeudi 22 février et de 4 chambres singles le vendredi 23 février 2024, les repas du midi et du soir pour environ 8 personnes ainsi que les droits de SACEM et taxes diverses (décision n° 480 du 29 janvier 2024).
- j’ai renouvelé, pour une durée de 30 ans, dans le cimetière communal, à compter du 23 février 2023, la concession de terrain d’une superficie de 2 m² acquise par Monsieur Éric DENYS (désormais domicilié 39 rue de la gare à Beutin), en date du 23 février 1993 pour une durée de 30 ans, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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sise secteur BA n° 06, pour y fonder la sépulture particulière de son fils, David DENYS décédé le 23 février 1993, de lui-même et des membres de sa famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de 306,70 € (1/3 du prix sera au profit du Centre Communal d’Action Sociale) (décision n° 481 du 31 janvier 2024).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une cession de droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « The Glenn Miller Mémorial Orchestra », le dimanche 25 février 2024, avec Le Bureau des Spectacles (18 Rue des Montagnards - 59000 Lille), représenté par Madame Chadia BENABBAS, Directrice Générale, dans le cadre du Winter Jazz Festival du 21 au 25 février 2024 organisé par la Régie Autonome du Palais des Congrès, dont le montant s’élève à 20 045 € TTC (19 000 € HT), auquel s’ajouteront la prise en charge du dîner du samedi 24 février 2024 pour environ 14 personnes, du déjeuner pour environ 5 personnes, et du dîner pour environ 23 personnes le dimanche 25 février 2024, ainsi que les droits de SACEM et taxes diverses (décision n° 482 du 2 février 2024).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une cession de droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « Western », le samedi 24 février 2024, avec l’Association les Sâles Mômes (5 rue de l’Europe - 62230 Outreau) représentée par Monsieur Christophe GOBERT, dans le cadre du Winter Jazz Festival du 21 au 25 février 2024 organisé par la Régie Autonome du Palais des Congrès, dont le montant s’élève à 1 000 € TTC, auquel s’ajouteront la prise en charge des repas du samedi 24 février 2024 pour environ 6 personnes, ainsi que les droits de SACEM et taxes diverses (décision n° 483 du 2 février 2024).
- j’ai fixé le tarif unitaire de l’affiche « Le Touquet-Paris-Plage s’affiche » réalisée par Monsieur Alban COSYN, et mise en vente exclusivement lors des séances de dédicaces au Musée du Touquet-Paris-Plage Édouard Champion, dans le cadre de l’exposition « Le Touquet-Paris-Plage s’affiche, 1882-2023 », à 15,00 € TTC (décision n° 484 du 6 février 2024).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SAS Flowbird (Parc La Fayette - 6 rue Isaac Newton - 25075 Besançon) pour la fourniture et la livraison de pièces pour horodateurs kiosque Strada-Pal, pour un montant global de 48 825 € HT.
En effet, dans le cadre de la maintenance curative de ces horodateurs, il convient d’acquérir des pièces (imprimante thermique, carte clavier étendu, carte principale Neops 3ème génération) pour leur bon fonctionnement auprès de la société qui a fourni ces horodateurs. En effet, le changement de fournisseur entraînerait une incompatibilité avec le matériel installé et ferait apparaitre des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées (décision n° 485 du 14 février 2024).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un contrat d’engagement avec EI Louis-Nicolas TROLLÉ (17 Domaine du Pré Louvet - 62170 Wailly-Beaucamp), pour un concert Saxophone Live & DJ Set - The Dreamers Klub, le vendredi 23 février 2024, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024 organisé par la Régie Autonome du Palais des Congrès, dont le montant s’élève à 1 730 € HT, auquel s’ajouteront la prise en charge des droits de SACEM et taxes diverses (décision n° 486 du 14 février 2024). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, le vendredi 23 février 2024, avec l’Association Funk Music Revenge (Aéroport - Espace Nouveau Siècle - 62520 Le Touquet-Paris-Plage), représentée par Monsieur Jérôme HAGNERÉ, Président, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024 organisé par la Régie Autonome du Palais des Congrès, dont le montant s’élève à 1 000 € TTC, auquel s’ajouteront la prise en charge des droits de SACEM et taxes diverses (décision n° 487 du 16 février 2024).
* * * * Chaine driègte du document : FA 88 E1 DE CE 31 54 06 FD F4 85 DS CE 47 70 E0 Gi Publé le : 11/1 Ë
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 447
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CESSION D'UN COPIEUR RICOH AFICIO MPC 3501
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération en date du 5 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au
Maire pour partie des matières énumérées à l'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier aliéner de gré à gré des biens immobiliers jusqu'à 4 600 €.
Considérant que le copieur RICOH AFICIO MPC 3501 est obsolète et a donc été mis en vente sur Webenchères / Agorastore, site internet de vente aux enchères des collectivités.
Considérant la proposition de Monsieur Didier HUREAU (26 rue Koulikoro - 21800 Quetigny) du 29 novembre 2023 pour l'achat dudit copieur pour un montant de 150 €,
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de céder le copieur ci-dessus mentionné pour un montant de cent cinquante euros (150 €).
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 11 décembre 2023.
Le Maire du/ Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur /<;'
062-216208264-20231211-447-AU [ET \®\
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[Réception par le préfet : 11/12/2023 Ÿ fe] /
” Daniel FASQUELLE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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18 Chaine
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degré
EE) Puié
= Par:
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nps/ puit :
Qu document : 2D 23 OC CC 75 OF FD 10 FB OF 91 6C 2 61 87 81
le: 11122023 >
FASQUELLE Daniel
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- Nature & Elegance -
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 448
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE DEUX ESPACES POUR L’INSTALLATION
DE DEUX SITES RADIOÉLECTRIQUES AMOVIBLES AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE
DANS LE CADRE DE L'ENDUROPALE
(sur le parking du front de mer à proximité du skate park, boulevard de la Plage et sur le parking à proximité du Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambert, boulevard de la Plage)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020 par laquelle il donne délégation au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant que pour répondre aux besoins de l'exploitation de ses réseaux et faire bénéficier sa clientèle d'une meilleure qualité de service lors de l'Enduropale 2024, la société ORANGE doit implanter, mettre en service et exploiter deux installations supplémentaires provisoires d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication (antennes temporaires).
Considérant que ces installations nécessitent la mise à disposition à la société ORANGE (111 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-Les-Moulineaux), sous la forme de conventions
d'occupation temporaire de deux parcelles de terrain d'une surface d'environ 25 m? chacune, situées sur la commune du Touquet-Paris-Plage comme suit :
- l'une sur le parking à proximité du skate park, boulevard de la Plage, - l’autre sur le parking à proximité du Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambert, boulevard
de la Plage,
pour l'implantation sur chacun de ces espaces d'une station relais mobile composée d’un ou des support(s) d'antennes, des antennes, des câbles et chemins de câbles, des armoires techniques, le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunications.
Considérant que cette mise à disposition couvrira la période du 15 janvier au 15 février 2024, et donnera lieu au paiement d'une redevance fixée forfaitairement à 2 200 € nets pour chaque antenne (soit 4 400 € pour les deux antennes temporaires), toutes charges incluses pour ladite période.
cubes
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Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de mettre à la disposition de la SA ORANGE (111 Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-Les-Moulineaux), à titre temporaire, à compter du 15 janvier 2024 et jusqu'au 15 février 2024, les deux parcelles précitées, pour l'installation provisoire d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication dans le cadre de l'Enduropale 2024.
- de signer les conventions d'occupation temporaire correspondantes sur les bases précitées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 11 décembre 2023.
Le Maire du quet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur LÈ A
062-216208264-20231211-448-AU É 7 à VE À
‘ { + | Accusé certifié exécutoire |
[Réception par le préfet : 11/12/2023] \Æ
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20 Chaîne d'rtégé du document : 2C 90 E3 8C 82 75 14 51 AB 91 37 CE AD C3 AS FC ot 22023 "2
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 449
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22,
L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans
les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022, reçue en Préfecture le 7 décembre 2022, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Considérant que Madame Béatrice DEVRIENDT, née HAVET a formulé, par courrier en date du 7 décembre 2023, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession d’une superficie de 2 m° (deux places), pour une durée de trente ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour trente ans, secteur À n°10, à Madame Béatrice DEVRIENDT, née HAVET, domiciliée 145 avenue Vincent, villa « Rose de Noël », au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de deux mètres carrés de terrain de deux places dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Charles DEVRIENDT, décédé le 6 décembre 2023 au Touquet-Paris-Plage, d'elle-même et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures. dl.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20231211-449-AU
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage Accusé certifié exécutoire Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage RE EST UE www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr ecepion pare prete 2 YO) | in #letouquet
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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21 Chaîne d'itégé du document : 2C 9D ES 8C 82 75 14 61 A5 91 37 CE AD C3 AS FC E ÿ ROLE Dani Ê
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Cette concession est faite moyennant la somme de deux cent trente-huit euros (238,00 €) pour le prix principal du terrain. Cette somme sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Béatrice DEVRIENDT, née HAVET s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 11 décembre 2023
ST ‘2, Le Maire du Téuquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20231211-449-AU
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Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquelt-Paris-Plage TE PE T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr
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[Réception par le préfet : 15/12/2023] Ÿ | © | Fi in #lctouquoi
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22 Chaîne d'imègé du document : CO E3 65 96 25 02 6B 10 97 SA JE AF C1 54 51 A2 Elite) Publié le: 15122023 & > Par : FASQUELLE Daniel ® LiŸ Document cerste conforme à rorigna ë À ntps-puniact tidocumentPubiic/209539
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LE TOUQUET REPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 450
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
AVENANT N°2 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE PATINOIRE ET D'UN CHAPITEAU AU TOUQUET-PARIS-PLAGE DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION « SI LE TOUQUET M'ÉTAIT CONTÉ », DU 24 NOVEMBRE 2022 AU 03 JANVIER 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2021-01-49, du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale n° 2021/03/08/05 en date du 8 mars 2021 et du Conseil d'Administration du Touquet & Co n° 6 en date du 15 mars 2021, relatives à la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d'Action Sociale et Le Touquet & Co en vue la passation des marchés relatifs à la souscription des contrats d'assurances.
Vu la convention constitutive de groupement de commandes signée le 17 mars 2021.
Vu le contrat d'assurance « dommages aux biens », attribué à la compagnie SMACL ASSURANCES (141 rue Salvador Allende, 79031 NIORT Cedex 9) pour les besoins de la régie « Le Touquet & Co », référencé n°116601/Q.
Vu la décision du Maire n°329 en date du 14 février 2023, approuvant l'avenant n°1 au contrat précité.
Vu l'avenant n°1 au contrat précité, en date du 17 février 2023, concernant Le Touquet & Co, fixant à 20 460 m° la surface à prendre en compte au 1° janvier 2023 et la régularisation du montant de la cotisation 2022 à 4 335,30 € TTC.
Considérant l'installation d'une patinoire mobile de 150 m? et d'un chapiteau de même surface au Touquet-Paris-Plage, place Quentovic, entre le 24 novembre 2022 et le 3 janvier 2023 inclus, dans le cadre de l'opération « Si Le Touquet m'était conté ».
Considérant la nécessité d'intégrer, par voie d'avenant, ces équipements provisoires dans la liste des biens assurés pendant la période définie.
Considérant que cet avenant a pour effet d'ajuster la cotisation annuelle par une prime complémentaire d'un montant de 818.33 € TTC.
1.
Accusé de récepton - Ministère de l'Intérieur
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage 062-216200264-20291212-450-AU www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage Accusé certifié exécutoire www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr (Réception par le préfet : 15/12/2023] © 1] in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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23 Chaîne d'tégté du document : CO E3 €5 96 25 D2 68 10 97 EA 9E AF C1 54 51 A2 Gite) Pubié le: 15122023 $
48 Par : FASQUELLE Daniel z
ES Documen cesié cote ang 8
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de signer l'avenant n°2 au contrat « dommages aux biens » susvisé, qui accorde les garanties
suivantes pour les biens assurés : incendie, risques annexes, tempête/ouragan/cyclone, émeutes et mouvements populaires, et génère une prime complémentaire de 818.33 € TTC.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 12 décembre 2023
Le Maire du Touquet-Paris-Plage
Coordonnateur du groupement de commandes
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage 062-216208264-20231212-450-AU www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage Accusé certifié exécutoire www.lestouquettois fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Réception par le préfet : 15/12/2023 IG 111] in #istouquet
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24 Chaine ditègrs au document: F1 89 18 F4 ES SF 80 DS A2 55 E4 C1 FC FD O1 10 Re) Pubilé le: 15/1272023 S
Par : FASQUELLE 2 certe confome à l'original ë
NDS 'pUDIACE + G0CUMEMT PUIS,
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égolité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 451
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE SANITAIRES PUBLICS PMR PARKING JEAN MONNET AU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°”* partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-3-2°.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans un souci de sécurité et d'autonomie des personnes en situation de handicap, la législation pour l'accessibilité handicap oblige la commune de se doter de sanitaires PMR.
Considérant qu'il a été décidé d'installer des sanitaires PMR sur le parking Jean Monnet au Touquet-Paris-Plage.
Considérant qu'il convient de faire appel à la SAS Sagelec pour assurer la continuité qualitative et fonctionnelle des installations déjà effectuées.
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25 Chaine d'imégre du document: F1 89 18 F4 ES SF 80 DS A2 55 E4 C1 FC FD ON 10 ge) Publié le : 15/12/2023 S Par: FASQUELLE Daniel 2 A Documert cerêfé conforme à l'original & htps/ipubiiact #idocumentPubiic/209700
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LE TOUQUET REPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SAS Sagelec (BP 10145 - 61 boulevard Pierre et Marie Curie 44154 Ancenis Cedex) pour la fourniture, la livraison et la pose de sanitaires publics PMR sur le parking Jean Monnet au Touquet-Paris-Plage, pour un montant global de 56 309 € HT.
Le délai de livraison est fixé entre 14 et 16 semaines à compter de la réception de la commande
(hors congés annuels)
- de signer tous les documents se rapportant au marché précité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait au Touqu -Paris-Plage le 12 décembre 2023
062-216208264-20231215-451-AU .
Accusé certifié exécutoire Le Mairé du quet-Paris-Plage
Réception par le préfet : 15/12/2023
Daniel FASQUELLE
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DE JEUX Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage ee , 1.03 21 06 72 72 | mairie@Wville-letouquet.fr #1 © 1 F3 | in Hlotouquet
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26 Chaîne d'imégné du document : 86 A1 F9 AB 8F A9 79 DE 3C ED FD 44 F6 1F CF 69 Pubilé le : 15/1272023
2 Par : FASQUELLE Daniel
£ \ Document cerèté conforme à l'original
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12
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 452
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CONTRAT RELATIF À L'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIÈRE,
DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE AINSI QUE LA COTISATION
FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE) DE LA RÉGIE TOUQUET &CO
Marché passé avec la Cabinet Taxplus Consulting SAS
(9 route de Vienne - 69007 Lyon)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la 2*"° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant qu'afin de gérer au mieux les intérêts de la commune au travers de sa fiscalité, assurer l'équilibre du budget et conserver une situation financière durablement saine, il convient de faire appel à un cabinet spécialisé pour optimiser la taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les biens immobiliers de la Ville du Touquet-Paris-Plage ainsi que la cotisation foncière des entreprises de la régie Touquet & Co.
les
2 www.letouquel.com TERRE Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
DE JEUX Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage £ T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr
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27 Chaine d'imégrté du document : 86 A1 F9 AB 8F A9 79 DE 3C ED FD 44 F5 1F CF 89
Publié le : 15/12/2023 S
> Par : FASQUELLE Daniel 2
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant que le Cabinet Taxplus Consulting SAS, dont l'activité est de conseiller et accompagner notamment les administrations publiques dans leur stratégie de réduction des coûts, propose une expertise comprenant :
- l'analyse des évaluations foncières et des valeurs locatives des biens immobiliers,
- l'identification des dégrèvements et exonérations applicables en fonction de la nature, de l'utilisation et de la valeur locative des biens immobiliers,
- la préparation des demandes de dégrèvements et d'exonérations auprès des services fiscaux compétents pour la taxe foncière, pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et pour la cotisation foncière des entreprises du Touquet & Co,
- la remise des éléments ayant conduit à l'analyse et aux propositions de dégrèvements et exonérations,
- le suivi administratif des demandes de dégrèvements et d'exonérations auprès des services fiscaux compétents,
- la négociation éventuelle avec les services fiscaux pour obtenir les dégrèvements et exonérations applicables,
- la mise à jour des bases d'imposition en matière de taxe foncière, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de cotisation foncières des entreprises.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de mandat d'accompagnement pour l'optimisation de la taxe foncière, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la Ville du Touquet-Paris-Plage et de la cotisation foncière des entreprises de la régie Touquet & Co avec le Cabinet Taxplus Consulting SAS (9 route de Vienne - 69007 Lyon), dont le montant des honoraires sera calculé sur la base de 25 % HT des économies réalisées.
Le règlement des honoraires s'effectuera selon les conditions fixées au contrat.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, et la période d'expertise couvrira l'année sur laquelle les bases d'imposition de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères seront mises à jour et toutes les années précédentes sur lesquelles des économies peuvent être générées.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20231215-452-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2023]
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 12 décembre 2023.
Le Maire Hu Tauquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
20 TERRE Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage |
DE JEUX Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www le stouquettois.Îr 1.03 21 06 72 72 | mairie@wville-letouquet.fr YO: in #letouquer
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28 dimégré du document : 85 D0 25 EA BD 66 00 EF 5F 1A 56 15 22 B6 47 83 Pubilé le : 15/12/2023
Par : FASQUELLE Daniel *
Documer certe confomme 3 l'omgina ë Ntps-ipunilact fidocumentPubilc/209715
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 453
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONTRAT D'ASSURANCE « DOMMAGES AUX BIENS »
DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
AVENANT N°2 - ÉVOLUTION DES SURFACES ASSURABLES
À COMPTER DU 1EF JANVIER 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2021-01-49, du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale n° 2021/03/08/05 en date du 8 mars 2021 et du Conseil d'Administration du Touquet & Co n° 6 en date du 15 mars 2021, relatives à la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal
d'Action Sociale et Le Touquet & Co en vue la passation des marchés relatifs à la souscription des contrats d'assurances.
Vu la convention constitutive de groupement de commandes signée le 17 mars 2021.
Vu le contrat d'assurance « dommages aux biens », attribué à la compagnie SMACL ASSURANCES (141 rue Salvador Allende, 79031 NIORT Cedex 9) pour les besoins de de la ville du Touquet-Paris-Plage, référencé n°045293/G.
Vu la décision du Maire n°329 en date du 14 février 2023, approuvant l'avenant n°1 au contrat précité.
Vu l'avenant n°1 au contrat précité, en date du 17 février 2023, portant la surface des biens communaux assurables à 56 333 m’° au 1°’ janvier 2023.
Considérant la mise à jour de l’état du patrimoine immobilier communal en date du 11 octobre 2023.
Considérant le projet d'avenant n°2 au contrat précité, établi par l'assureur, qui fixe à 56 177 m? la
superficie totale des biens communaux assurables au 1°’ janvier 2024.
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Accusé de récepton - Ministère de l'Intérieur
a s F 062-216208264-20231212-453-AU Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage - — www. letouquel.com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage Accusé coriiié sxéculoirs www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr (Réception par le préfet : 15/12/2023] WIO@ 1 in #letouquet
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29 Chaine d'itégé du document : 85 DD 25 EA BD 66 00 BF SF 1A 56 15 22 B6 47 83
Pubilé le : 15/12/2023 $
Par : FASQUELLE Daniel 2
: Documert cers£é conforme à l'original 8 Ntps-//punilact #idocumentPubiic/2097 15
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de signer l'avenant n°2 au contrat d'assurance aux biens susvisé,
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 12 décembre 2023
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Coordonnateur du groupement de commandes
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SS-DENÈ
Daniel FASQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage 062-216208264-20291212-453-AU www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage Accusé certifié exécutoire www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr (Réception par le préfet - 15/12/2023] YO 6] in #letouquei
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30 Chaine d'itégmé Qu document : 26 1F 91 25 47 CE DC O8 50 07 48 C7 44 DA DS E9
Eiÿ) Pubié le : 26/122023
Par : FASQUELLE Daniel
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172
TERRE Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
DE JEUX Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 454
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Modification n° 1 relative au contrat d'entretien et de maintenance d'élévateurs pour personne à mobilité réduite (PMR) au Centre Social et au Palais des Sports Paul Olombel au Touquet-Paris-Plage
passé avec la SARL DVMH - C.E.A. (Confort et Accessibilité)
(265 rue de l'Industrie - ZAC de l'Unexpo - 59113 Seclin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°7° partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la décision du Maire n° 119 en date du 1° juillet 2021, reçue dans les services de la Préfecture en date du 1° juillet 2021, et relative à la passation d'un contrat d'entretien et de maintenance préventive et curative d'élévateurs pour personne à mobilité réduite (PMR), avec la SARL DVMH - C.E.A (Confort et Accessibilité) pour une durée d'un an à compter du 1° août 2021, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et dont le montant forfaitaire annuel s'élève à 1 000 € TTC.
Vu le contrat de maintenance signé le 5 juillet 2021.
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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31 Chaine d'intégé du document : 26 1F 91 28 47 DE DC O8 B0 07 45 C7 44 DA DS E9
RenEle) Pubié le : 28/12/2023 S Par : FASQUELLE Daniel z
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant que dans le cadre de la rénovation de l'Hôtel de Ville, un élévateur pour personne à mobilité réduite (PMR) a été installé au rez-de-chaussée de l'édifice.
Considérant qu'il convient de compléter le contrat de maintenance, par voie de modification, pour
prendre en compte cet ajout.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer une modification n° 1 relative au contrat d'entretien et de maintenance
d'élévateurs pour personne à mobilité réduite (PMR), avec la SARL DVMH - C.E.A. (Confort et
Accessibilité) (265 rue de l'Industrie - ZAC de l'Unexpo - 59113 Seclin), destinée à prendre en
compte cette prestation supplémentaire.
Le montant de la redevance annuelle est augmenté de 500 € TTC.
La durée du contrat initial reste inchangée.
Les autres données de la décision n° 119 du 1°’ juillet 2021 restent inchangées.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20231228-454-AU
Accusé certifié exécutoire Le Maire du Tfuquet-Paris-Plage, Réception par le préfet: 28/12/202
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 20 décembre 2023.
Danigf FASQUELLE
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32 Chaîne d'itégé du document : FA E0 92 SA 83 58 1F 19 D7 A7 90 7A6F FS EC 35 272023
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 455
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ACCEPTATION D'UNE INDEMNISATION LIÉE À UN SINISTRE
Panneau de signalisation endommagé avenue Soucaret
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'accepter les indemnités de sinistre.
Considérant que le 24 mai 2022, un panneau de signalisation, sis avenue Soucaret, a été sectionné par un véhicule conduit par un particulier.
Considérant que le montant du préjudice est fixé à 690,00 €.
Considérant le courrier en date du 7 décembre 2023, par lequel la compagnie MAAF ASSURANCES SA, 38 rue Ricard 79009 NIORT Cedex, assureur du conducteur, avise la commune du paiement d'une somme de 690,00 € à titre d'indemnisation.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'accepter le montant de l'indemnité due à la Ville du Touquet-Paris-Plage, qui s'élève à 690,00 € TTC.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 21 décembre 2023
Le Maire du Téuquet-Paris-Plage, Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur
062-216208264-20231222-455-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/202
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Ÿ | © 146 | in #letouquet
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33 Œie Publié le 22/1 Qu document : 91 FD 09 4F 78 E9 6D 76 SA QC 48 7F 07 92 37 45 272023 Par : FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 456
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ACCEPTATION D’UNE INDEMNISATION LIÉE À UN SINISTRE
(Assurance Dommages aux biens)
Panneau de signalisation endommagé à l’angle de l'avenue du Château et de l'avenue Quételart
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'accepter les indemnités de sinistre.
Considérant que le 25 septembre 2022, un panneau de signalisation, sis à l'angle de l'avenue du Château et de l'avenue Quételart, a été sectionné par un véhicule conduit par un particulier.
Considérant que le montant du préjudice est fixé à 575,00 €.
Considérant le courrier en date du 19 décembre 2023, par lequel la compagnie SMACL ASSURANCES SA, 141 avenue Salvador Allende 79000 NIORT, assureur de la Ville du Touquet-Paris-Plage, avise la commune du paiement d'une somme de 575,00 € par l'assureur adverse, à titre d'indemnisation.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'accepter le montant de l'indemnité due à la Ville du Touquet-Paris-Plage, qui s'élève à 575,00 € TTC.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 21 décembre 2023 Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur
062-216208264-20231222-456-AU . . Le Maire du Tofiquet-Paris-Plage,
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 22/12/2024]
SAS DE NY
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr wI@IE | in #leiouquet
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34 Chaine ditégté EX Qu document : 6D 6C ES OD 89 AA E2 10 D6 18 18 86 54 AB E1 65 GT) PU le : 22/1222023 E
Par:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20231222-457-AU
Accusé certifié exécutoire
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 457
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ACCEPTATION D’UNE INDEMNISATION LIÉE À UN SINISTRE
Panneau de signalisation endommagé à l'angle de l'avenue de Verdun et de la rue de Varsovie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'accepter les indemnités de sinistre.
Considérant que le 1° mai 2022, un panneau de signalisation, sis à l'angle de l'avenue de Verdun et de la rue de Varsovie, a été endommagé par un véhicule conduit par un particulier.
Considérant que le montant du préjudice est fixé à 252,57 €.
Considérant le courrier en date du 12 décembre 2023, par lequel la compagnie ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD SA), 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffesein, 67000 Strasbourg, assureur du conducteur, avise la commune du paiement d'une somme de 252,57 € à titre d'indemnisation.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'accepter le montant de l'indemnité due à la Ville du Touquet-Paris-Plage, qui s'élève à 252,57 € TTC.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 21 décembre 2023
Le Maire du TouQuet-Paris-Plage,
(Réception par le préfet 2212/2024
Daniel FASQUEALE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr GI in #letouquet
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35 Chaine Ei au document : FO 58 FA 88 52 49 07 4F 97 8F B4 67 D6 FA C2 57 GE) Pubié le : 22/12/2023
Par: FAS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 458
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22,
L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 décembre 2022, reçue en Préfecture le 7 décembre 2022, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Considérant que Monsieur Emmanuel GHILLEBAERT, mandataire de sa mère, Madame Claudine GHILLEBAERT, née HELLIN, a formulé, par courrier en date du 12 décembre 2023, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession d’une superficie de 2 m° (deux places), pour une durée de cinquante ans renouvelable.
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36 Chaine dintégé au document : FD 58 FA 88 92 49 07 4F 97 6F 84 67 D6 FA C2 57 EE Publié le : 22/12/2023
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22 Par : FASQUELLE Daniel
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour cinquante ans, secteur A n°11, à Monsieur Emmanuel GHILLEBAERT, domicilié 37 rue du Général De Gaulle, à Wattignies (59139), mandataire de sa mère, Madame Claudine GHILLEBAERT, née HELLIN domiciliée 97 boulevard du Docteur Jules Pouget, résidence « Saga Bay » au Touquet-Paris-Plage, une superficie de deux mètres carrés de terrain de deux places dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de sa mère Madame Claudine GHILLEBAERT, née HELLIN, décédée le 11 décembre 2023 à Lille, et des membres de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de cinq cent soixante-douze euros (572,00 €) pour le prix principal du terrain. Cette somme sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur Emmanuel GHILLEBAERT, s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20231222-458-AU Fait au Touquet-Paris-Plage, le 21 décembre 2023 Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/12/2023] Le Maire du To et-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 459
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONTRAT DE CESSION DU PROJET D'EXPLOITATION RELATIF À
L'ORGANISATION D'UN CONCERT AVEC LES JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE « DUOLOGIE » POUR LES ENFANTS DES CYCLES 2 ET 3
DES ÉCOLES ET LES AÎNÉS DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'avis NOR: ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville du Touquet-Paris-Plage pilote et expérimente la mise en place d'un futur Parcours d'Éducation Artistique et Culturelle intergénérationnel,
Considérant que le concert envisagé avec les Jeunesses Musicales de France constitue une première sensibilisation à la musique jazz en direction de nouveaux publics (les enfants et les aînés) en lien avec le « Winter Jazz Festival ».
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
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38 BYE Publié le : 25/12/2023 *_ Par: FASQUELLE Qu document : 96 SF 8D EF 15 29 FA AA 34 91 2A D1 53 E4 B1 ‘4 Daniel e
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- de signer un contrat de cession du droit d'exploitation avec « Les Jeunesses Musicales Hauts-de-France » représentées par M. Michel WISNIEWSKI en sa qualité de Président (31 rue des Fossés - 59000 Lille) pour le spectacle « Duologie » en direction des ainés et des enfants des cycles 2 et 3 des écoles du Touquet-Paris-Plage, le mardi 13 février 2024 à 10 h 15, puis à 14 h 30, au Palais des Congrès - Salle Victor Boucher.
- de régler, en contrepartie du droit de cession, une somme globale, forfaitaire et définitive de 2600€T.T.C.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 22 décembre 2023,
Le Mairé du quet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20231226-459-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/202
Daniel FASQUELLE
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39 Chaîne d'itégrié du document : 09 2D 6S DO 12 SC 57 58 SF 37 40 4E DD 6D B1 CO EE Pubié le : 22/12/2023 S Par : FASQUELLE Daniel 2
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté -+ Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 460
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MUSÉE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - ÉDOUARD CHAMPION :
MISE EN VENTE DE CATALOGUES, D'AFFICHES ET DE PRODUITS DÉRIVÉS DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « LE TOUQUET-PARIS-PLAGE S'AFFICHE 1882-2023 » FIXATION DE TARIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de procéder à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel et à la fixation des droits complémentaires des tarifs existants.
Considérant que le Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion présentera du 23 décembre 2023 au 20 mai 2024 une exposition « Le Touquet-Paris-Plage s'affiche 1882-2023 ».
Considérant que pour permettre une diffusion la plus large possible de l'exposition, un catalogue, une affiche et des produits dérivés seront édités.
Considérant qu'il convient de fixer leur prix de vente unitaire.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de fixer le tarif unitaire des catalogues, affiches et produits dérivés mis en vente au Musée du Touquet-Paris-Plage Édouard Champion dans le cadre de l'exposition « Le Touquet-Paris-Plage s'affiche, 1882-2023 » comme suit :
* Catalogue « Le Touquet-Paris-Plage s'affiche 1882-2023 » d'Alban COSYN vendu le jour du vernissage le 22 décembre 2023 et lors des séances de dédicaces au musée dans la limite de 100 exemplaires: 30,00 € T.T.C,
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40 Chaine d'itégé du document : 09 2D 65 DO 12 9C 57 58 OF 37 40 4E DD 6D 51 CD
Eire) Pubié le : 22122023 S Par : FASQUELLE Daniel 2
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LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité - Fraternité
-_ Catalogue « Le Touquet-Paris-Plage s'affiche 1882-2023 » d’Alban COSYN : 35,00 € T.T.C. -__ Affiche de l'exposition : 1,50 € T.T.C,
+ Magnets de 11 visuels différents : 2,50 € T.T.C,
+ Affiches de collection de 10 visuels différents : 5,00 € T.T.C,
+ Cadres reliefs petit format de 3 modèles différents : 15,00 € T.T.C,
+ _ Cadres reliefs grand format de 4 modèles différents : 25,00 € T.T.C.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20231222-460-AU
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2023]
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 22 décembre 2023,
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
| + ZE Hs Fume
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41 Qu document : 2A 66 48 63 50 6E 37 53 4E 95 ES 13 07 95 84 36
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 461
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MUSÉE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - ÉDOUARD CHAMPION :
MODIFICATION DU TARIF UNITAIRE DE VENTE DE L’AFFICHE DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU NORD « LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
LA PLUS ÉLÉGANTE DES PLAGES FRANCAISES »
FIXATION DE TARIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de procéder à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel et à la fixation des droits complémentaires des tarifs existants.
Vu la décision du Maire n°16 en date du 12 août 2020 fixant le tarif de vente de l'affiche de la Compagnie des Chemins de Fer du Nord « Le Touquet-Paris-Plage la plus élégante des plages françaises ».
Considérant que le Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion présentera une exposition « Le Touquet-Paris-Plage s'affiche 1882-2023 » du 23 décembre 2023 au 20 mai 2024 à l’occasion de laquelle des affiches de collection sur la station seront vendues au tarif de 5,00 € à compter du vernissage le 22 décembre 2023.
Considérant qu'il convient d'uniformiser le tarif de vente des affiches sur le thème de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de modifier le tarif unitaire de vente de l'affiche de la Compagnie des Chemins de Fer du Nord « Le Touquet-Paris-Plage la plus élégante des plages françaises » initialement fixé à 10,00 € par la décision n° 16 du 12 août 2020 et de fixer celui-ci à 5,00 € T.T.C à compter du 22 décembre 2023.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 22 décembre 2023,
Le Mair Tgùüquet-Paris-Pl Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur » e du que aris-P age,
062-216208264-20231222-461-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/12/2023
NE ASE RE
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #IO1]E in #lstouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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42 Chaîne Qu document : C7 9C 4A 10 4F 0 21 62 3B 45 0B 79 87 58 F4 19 GIE) Pubié le : 22/12/2023 £ Par : FASQUELLE Daniel ®
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- Nature & Elegance -
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 462
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MUSÉE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - ÉDOUARD CHAMPION :
MODIFICATION DU TARIF UNITAIRE DE VENTE DU TOTE-BAG ÉDITÉ À L'OCCASION DE L'EXPOSITION « JONONE THE WORLD OF TOMORROW » DE JONONE
FIXATION DE TARIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de procéder à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel et à la fixation des droits complémentaires des tarifs existants.
Vu la décision du Maire n° 375 en date du 14 juin 2023, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 19 juin 2023, fixant les tarifs de vente de catalogues, d'affiches et de produits dérivés dans le cadre de l'exposition « The World of Tomorrow » de l'artiste JonOne et fixant notamment le tarif unitaire de vente du Tote-bag édité à cette occasion à 9,00 € T.T.C.
Considérant que l'exposition « The World of Tomorrow » a été présentée du 17 juin au 5 novembre 2023.
Considérant que celle-ci n'étant plus présentée au Musée, il convient de fixer un prix de vente unitaire hors exposition.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de modifier le tarif unitaire de vente du tote-bag réalisé à l'occasion de l'exposition « The World of Tomorrow » de JonOne, fixé initialement à 9,00 € par la décision n° 375 du 14 juin 2023 et de fixer celui-ci à 5,00 € T.T.C. à compter du 22 décembre 2023.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 22 décembre 2023,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire du
062-216208264-20231222-462-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/202
uquet-Paris-Plage,
Daniel RASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr QE in fletouquet
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43 Qu document : FA 50 A9 99 07 E9 C7 26 46 10 F2 B6 95 03 4E BA
Gisÿe Piel 22 S
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Nature & Elegunee
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
TERRE Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
DE JEUX Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 463
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SERRURES ÉLECTRONIQUES
POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Marché passé avec la SAS Foussier (21 rue du Châtelet — ZA du Monne — 72700 Allonnes)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2è"° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-3-2°.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que pour renforcer la sécurité des bâtiments communaux, il a été décidé de les doter de serrures électroniques afin de mieux contrôler la gestion des accès et flux des personnels et des visiteurs.
Considérant qu'il convient de faire appel à la SAS Foussier pour assurer la continuité qualitative et fonctionnelle des installations déjà effectuées.
sie Dies
www.letouquet.com
www.lestouquettois.fr
où T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #1@ 161 in #letouquei
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44 Chaine ditégné ou document : FA 80 AS 39 07 E9 C7 26 46 10 F2 B6 96 03 4E BA Pull le : 29/1222023 à
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
-__de passer un marché avec la SAS Foussier (21 rue du Châtelet — ZA du Monne — 72700 Allonnes) pour la fourniture et la livraison de serrures électroniques destinées au Centre Léonce Deprez (CLD) et à l'école Antoine de Saint-Exupéry du Touquet-Paris-Plage, pour un montant global de 34 916,18 € HT (8 485,58 € pour le CLD et 26 430,60 pour l'école).
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 26 décembre 2023.
Le Maire du /ququet-Paris-Plage,
Daniel UELLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20231229-463-AU
Accusé certifié exécutoire
{Réception par le préfet 29/12/2023
TÉRRE Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wwwletouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwvr.lestouquettois.fr # © 16i]in Hetouquet DE JEU FEUX T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr 24
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45 Chaîne dinégé Pub le : 08/01/2024
æ Par : FASQUELLE Daniel Document ceriflé conforme à l'original
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 464
{Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ACCEPTATION D’UNE INDEMNISATION LIÉE À UN SINISTRE (Assurance tous risques objet d’art)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°"e partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22-6°.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'accepter les indemnités de sinistres.
Considérant que la Ville du Touquet-Paris-Plage a organisé l'exposition « JonOne The World of Tomorrow » au musée du Touquet-Paris-Plage Edouard Champion du 17 juin au 5 décembre 2023.
Considérant que des dommages ont été constatés sur une œuvre appartenant à Amadeus Art Company, 58 rue de l'Alouette, 59100 ROUBAIX.
Considérant le devis en date du 11 décembre 2023 établi par la société DEARTISSIGN, 60 ruelle du Boucher, 78830 BULLION, qui fixe le montant des réparations à 4 355,81 € TTC.
Considérant le courrier de la compagnie SAS SARRE & MOSELLE, assureur de la Ville du Touquet-Paris-Plage, en date du 22 décembre 2023, fixant le montant de l'indemnité à percevoir à 4 055,81 € TTC, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 300 €.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'accepter le montant du remboursement global dû par l'assureur de la Ville du
Touquet-Paris-Plage, qui s'élève à 4 055,81 €.
- de signer la lettre d'acceptation correspondante.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait au Touquet-Paris-Plage le 3 janvier 2024 , .
Accusé certifié exécutoire Le Mairé d ouquet-Paris-Plage ,
(Réception par le préfet : 08/01/2024]
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im 7 Daniel FASQUELLE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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46 ŒXE® Puwilé
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Qu document : FE 2F OF E9 39 70 E2 CE 16 D3 F4 42 67 94 BSFE
le : 08/01/2024
FASQUELLE Daniel
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12
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 465
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Recours contentieux présenté par Madame Séverine BERLANCOURT
(Arrêté favorable avec prescriptions à un permis de construire n° 062 826 23 00008 accordé le 13 juillet 2023 à la SCCV Paix 66 représentée par Monsieur Éric DECARNE, pour la construction et la réhabilitation nécessitant des démolitions 66 rue de la Paix, au Touquet-Paris-Plage - Parcelle cadastrée section AE 334 et décision explicite de rejet du recours gracieux opposée par la commune par lettre du 20 octobre 2023).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale.
Vu le recours gracieux en date du 8 septembre 2023, reçu le 13 septembre 2023, formé par Séverine BERLANCOURT, par le biais de son conseil, Maître Corentin BOUTIGNON, contre le permis de construire n° 062 826 23 00008 délivré le 13 juillet 2023 à la SCCV Paix 66 représentée par Monsieur Éric DECARNE, pour la construction d'un immeuble collectif de 6 logements nécessitant des démolitions, portant également réhabilitation d'un immeuble de 3 logements, sis 66 rue de la Paix, au Touquet-Paris-Plage, sur la parcelle cadastrée section AE 334.
Vu le rejet dudit recours gracieux formulé par lettre recommandée avec accusé de réception en date 20 octobre 2023 adressée à Maître Corentin BOUTIGNON.
Vu la requête présentée par Madame Séverine BERLANCOURT, propriétaire d'un appartement situé dans l'immeuble d'habitation sis 64 rue de la Paix, au Touquet-Paris-Plage, enregistrée le 11 décembre 2023 sous le n° 2310860-1 par laquelle elle demande au Tribunal Administratif de Lille :
-_ d'annuler l'arrêté de permis de construire précité, ainsi que la décision explicite de rejet du recours gracieux du 20 octobre 2023,
- de condamner la Ville du Touquet-Paris-Plage à lui verser la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative et aux entiers dépens.
sus fes
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47 Chaine d'intégmé du document : FE 2F DF E9 39 70 E2 CE 16 D3 F4 42 67 94 BS FE
ŒXE® Puik le : 08/01/2024 S * Par : FASQUELLE Daniel 2
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- Nature & Elegance -
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant qu'il y a lieu pour assurer la défense de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans cette
action introduite devant le Tribunal Administratif de Lille, d’avoir recours à un avocat.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de désigner Maître Étienne COLSON (Centre d'affaires Solférino - 229 rue Solférino - 59000 LILLE) pour le conseiller et l'assister dans la défense des intérêts de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de ce recours contentieux et dans les suites et prolongements éventuels que ce dossier connaitrait.
- de régler les frais et honoraires correspondants, y compris les provisions.
À cet égard, il est convenu de fixer le montant des honoraires par référence au temps que l'avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée, sur la base d'un tarif horaire de 170 € HT.
Ces honoraires couvrent les étapes strictement nécessaires à l'aboutissement de la mission (échanges divers avec la ville, rédaction d'un ou plusieurs courriers, mémoires en défense, déplacements en mairie). Ils rémunèrent la totalité des tâches effectuées personnellement ou par un avocat substitué, associé ou collaborateur, ainsi que le fonctionnement courant de son cabinet (secrétariat, téléphone, copies, courriers, archivage).
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 4 janvier 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire d Touquet-Pa Plage,
062-216208264-20240108-465-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 08/01/2024]
Daniel\ FASQUELLE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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48 Chaîne d'imégrté du document : 75 E4 8D A2 51 49 65 40 91 15 56 91 8D CA &F SF Ge) Pubié le : 08/01/2024
Par : FASQUELLE Daniel
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12
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 466
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN ESPACE POUR L’INSTALLATION D'UN
SITE RADIOÉLECTRIQUE AMOVIBLE AVEC LA SOCIÉTÉ FREE MOBILE
DANS LE CADRE DE L'ENDUROPALE
(sur le parking du front de mer face au n° 147 bis boulevard du Docteur Jules Pouget)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020 par laquelle il donne délégation au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant que pour répondre aux besoins de l'exploitation de ses réseaux et faire bénéficier sa clientèle d'une meilleure qualité de service lors de l'Enduropale 2024, la société FREE MOBILE doit exploiter une installation provisoire d'un équipement technique relié au réseau de télécommunication (antenne temporaire).
Considérant que cette installation nécessite la mise à disposition à la société SAS FREE MOBILE (16 rue de la Ville l'Evêque - 75008 Paris), sous la forme d'une convention d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain de 78 m? située sur la commune du Touquet-Paris-Plage, sur le parking du front de mer face au n° 147 bis boulevard du Docteur Jules Pouget.
Considérant que cette mise à disposition couvrira la période du 22 janvier au 9 février 2024 inclus, et donnera lieu au paiement d'une redevance fixée forfaitairement à 3 300 € pour la période, et donnera lieu à une indemnité unique de 1 700 € pour se raccorder aux installations existantes.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
see
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr ©] in #letouquet
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49 Chaîne ditège au document: 75 E4 8D A2 51 49 66 40 91 15 85 91 D CA 8F SF EE Puié le : 08/01/2024
Par : FASQUELLE Daniel 2 ; Documert cersté conforme à l'original #
ntps-/punilact #idocumentPubilc/224757
- Nature & Elegance -
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
de mettre à la disposition de la SAS FREE MOBILE (16 rue de la Ville l'Evêque - 75008 Paris), à titre temporaire, à compter du 22 janvier 2024 et jusqu'au 9 février 2024 inclus, la parcelle précitée, pour l'installation provisoire d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication dans le cadre de l'Enduropale 2024.
de signer la convention d'occupation correspondante sur les bases précitées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 5 janvier 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
062-216208264-20240108-466-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 08/01/2024]
SSDE C7 Daniel FÂSQUELLE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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50 Chaîne Qu document : 3F 91 74 14 32 20 82 60 OF E3 C7 DS F4 97 1CFB fe) Publé le : 15/01/2024 &
Par : FASQUELLE Daniel 2
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 467
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN ESPACE POUR L'INSTALLATION D'UN
SITE RADIOÉLECTRIQUE AMOVIBLE AVEC LA SA SFR
(sur le parking à proximité du centre nautique de la Manche Bertrand Lambert,
boulevard de la Plage)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020 par laquelle il donne délégation au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant que pour répondre aux besoins de l'exploitation de ses réseaux et faire bénéficier sa clientèle d'une meilleure qualité de service, la SA SFR doit continuer d'exploiter l'installation provisoire d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication (antenne temporaire).
Considérant que cette installation nécessite la mise à disposition à la SA SFR (16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris), sous la forme d’une convention d'occupation temporaire, d'une parcelle de terrain de 50 m? environ, située sur la commune du Touquet-Paris-Plage, sur le parking à proximité du centre nautique de la Manche Bertrand Lambert, boulevard de la Plage, destinée à accueillir un camion équipé d'un mât de 10 m supportant des équipements radio et une zone technique indoor.
Considérant que cette mise à disposition couvrira la période du 1° février 2023 au 29 février 2024, et donnera lieu au paiement d'une redevance fixée à 1 500 € HT par trimestre, couvrant les charges locatives pour la période des 13 mois.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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51 Chaine ditiégé du document : 3F 91 74 14 32 20 82 60 DF E9 C7 DS F4 97 1CFB Publé le : 15/01/2024
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- de mettre à la disposition de la SA SFR (16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris), à
titre temporaire, à compter du 1°’ février 2023 et jusqu'au 29 février 2024, la parcelle précitée,
pour l'installation provisoire d'équipements techniques reliés à des réseaux de
télécommunication.
- de signer la convention d'occupation correspondante sur les bases précitées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 10 janvier 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire d
[062-216208264-20240115-467-AU]
Accusé certifié exécutoire
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ouquet-Paris-Plage,
Daniel! FASQUELLE
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52 Chaine d'imégré qu document : F9 41 7C C3 75 80 1C 14 9D EA A9 60 Et 36 AC CF
Œité® Publié le : 1501/2024 S Par : FASQUELLE Daniel 2
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 468
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Recours contentieux présentés par la SCI LE VALLON représentée par M. Philippe BROUDEHOUX, d’une part et Mme et M. Anne-Sophie et Francis LEROY et M. Marc FRANÇOIS, d'autre part
(Arrêté de permis de construire n° 062 826 23 00053 délivré le 25 octobre 2023 à la SASU ATREO représentée par Monsieur Jérémy FENART, pour la construction d'un immeuble collectif de 6 logements nécessitant des démolitions, 164 rue Andreï Sakharov, au Touquet-Paris-Plage - Parcelles cadastrées section Al 286 et 288).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale.
Vu les requêtes présentées par :
- la SCI LE VALLON représentée par M. Philippe BROUDEHOUX, ayant son siège social 43 rue de Montreuil, au Touquet-Paris-Plage, enregistrée le 20 décembre 2023 sous le n° 2311265-1,
- Mme et M. Anne-Sophie et Francis LEROY et M. Marc FRANÇOIS, propriétaires en co-indivision de l'immeuble d'habitation sis 162 rue Andreï Sakharov, au Touquet-Paris-Plage, enregistrée le 20 décembre 2023 sous le n° 2311270-1,
par lesquelles ils demandent au Tribunal Administratif de Lille d'annuler l'arrêté de permis de construire précité et de condamner la Ville du Touquet-Paris-Plage à verser aux requérants la somme de 2 000 € au titre de l'article L 761-1 du Code de Justice Administrative.
Considérant qu'il y a lieu pour assurer la défense de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans ces actions introduites devant le Tribunal Administratif de Lille, d'avoir recours à un avocat.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet, com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr © 1 | in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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53 Chaine digne au document : F9 41 7C C9 75 80 1C 1A SD EA AS 60 E1 36 AC CF Gite) Pubié le : 15/01/2024 S
Par: FASQUELLE Daniel 2 Document certe comfomme à l'onignal 8
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de désigner Maître Étienne COLSON (Centre d'affaires Solférino - 229 rue Solférino - 59000 LILLE) pour le conseiller et l'assister dans la défense des intérêts de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de ces recours contentieux et dans les suites et prolongements éventuels que ces dossiers connaitraient.
de régler les frais et honoraires correspondants, y compris les provisions.
À cet égard, il est convenu de fixer le montant des honoraires par référence au temps que l'avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée, sur la base d'un tarif horaire de 170 € HT.
Ces honoraires couvrent les étapes strictement nécessaires à l'aboutissement de la mission (échanges divers avec la ville, rédaction d'un ou plusieurs courriers, mémoires en défense, déplacements en mairie). lIs rémunèrent la totalité des tâches effectuées personnellement ou par un avocat substitué, associé ou collaborateur, ainsi que le fonctionnement courant de son cabinet (secrétariat, téléphone, copies, courriers, archivage).
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 11 janvier 2024.
Le Maire dTouquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20240115-468-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/01/2024)
Daniel\FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www. letouquet,com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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54 Chaîne d'négté au document : 36 6E DE 40 AC CO 08 FE ES 52 83 47 C2 15C3 33
Gi Pub le: 15/01/2024 S Par : FASQUELLE
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Ntps//pubilact #documentPubilo/228035
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 469
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE
avec l’ASSOCIATION HEMIOLIA
(Antenne communautaire - 138 bis rue Léon Blum - 62290 Nœux-Les-Mines)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la partie, section 2,
sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR: ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le festival des Pianos Folies du 16 au 21 mai 2024.
Considérant que l'association Hémiolia représentée par Monsieur Jean-François GUFFROY, Président, propose de produire le spectacle « Y'a plus de saisons ! », prévu le vendredi 17 mai 2024 à 15h O0.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Ÿ © 6 | in #lelouquet
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55 dnégré Em Publié le : 15/01/2024
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Me EDIAMDe A0 CO0RFRESSREATQISGEL
ASQUELLE Daniel Documert carte conforme à l'original ë
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- de passer et de signer le contrat d'engagement avec l'association Hémiolia pour le spectacle « Y'a plus de saisons ! » du vendredi 17 mai 2024, dans le cadre du Festival des Pianos Folies 2024 et tout autre document nécessaire.
de régler à réception de la facture la somme de 1 688 € TTC décomposée comme suit :
+ 1 500 € HT pour le spectacle,
100 € HT pour le transport,
88 € TVA 5,5 %.
- de prendre en charge les repas du midi pour 3 personnes.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 11 janvier 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur Le Mai du uquet-Paris-Plage,
062-216208264-20240115-469-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/01/2024] /
\
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO] Ein #letouquet
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56 Chaîne d'ntégé du document : A1 15 DB 9F BE 20 18 CC 1C 11 35 9F DD 24 2C B1 DXE® Pub le : 15/01/2024
À Par: FAS
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12
Daniel
Document cerëfé conforme à l'original
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 470
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE
avec SARL SAMUEL DUCROS PRODUCTIONS
(20 Rue Malmaison - 30000 Nîmes)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le festival des Pianos Folies du 16 au 21 mai 2024.
Considérant que la SARL Samuel Ducros Productions représentée par Monsieur Samuel DUCROS, gérant, propose de produire le concert d'Amaury VASSILI, prévu le samedi 18 mai 2024 à 20 h 30.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr IQ] in #letouquet
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57 Chaîne d'imégré qu document : A1 SORA REA ROC IG AT ISSE DA ACER EYES PU le : 15/01/2024
À Par: FASQUELLE Daniel Document certfé conforme à l'original ë
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LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
de passer et de signer le contrat d'engagement avec la SARL Samuel Ducros Productions pour le concert d'Amaury VASSILI du samedi 18 mai 2024, dans le cadre du Festival des Pianos Folies 2024 et tout autre document nécessaire.
- de régler la somme de 10 550 € TTC (10 000 € HT) après la prestation et selon dépôt de la facture sur Chorus Pro.
- de prendre en charge les repas du midi et du soir pour 6 personnes.
- de prendre en charge 2 chambres single.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20240115-470-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/01/2024
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr
Le Maire du T.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 11 janvier 2024.
uquet-Paris-Plage,
www. letouquel.com
www.lestouquettois.fr
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58 Chaîne
Ex
crtégre EYE Pubié le : 15/01/2024
4 Par : FASQUELLE
Qu document : 8A 44 55 GA 02 32 F2 A9 17 AD A3 CS 52 46 2D 45
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12
Daniel
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 471
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE
avec L'ORCHESTRE NATIONAL DE DOUAI - Région Hauts-de-France
(Douai Trade Center - 100 Rue Pierre Dubois - 59500 Douai)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le festival des Pianos Folies du 16 au 21 mai 2024.
Considérant que l'Orchestre National de Douai - Région Hauts-de-France représenté par Madame Emmanuelle RAËES, directrice, propose de produire le concert prévu le lundi 20 mai 2024 à 17h00.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
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59 Chaîne d'imègré du document : BA 44 55 GA 02 32 F2 A9 17 AD A3 CS 52 46 2D 45 Dit PU le: 15/01/2024 g , Par : FASQUELLE Daniel ® Documerr certe confomme à l'original 8
Ex Nntps-/pubilact #'documentPubic/228036
- Nature & Elegance -
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- de passer et de signer le contrat d'engagement avec l'Orchestre National de Douai - Région Hauts-de-France pour le concert du lundi 20 mai 2024, dans le cadre du Festival des Pianos Folies 2024 et tout autre document nécessaire.
- de régler la somme de 7 224,50 TTC pour le 20 juin 2024 décomposée comme suit :
5 900 € HT pour le concert,
+ 324.50 TVA 5.5 % pour le concert,
909.09 € HT pour la participation au déplacement,
90.91 € TVA 10 % pour le déplacement.
- de prendre en charge le repas du midi pour 45 personnes,
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 11 janvier 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
P Le Maire du Touquet-Paris-Plage, 062-216208264-20240115-471-AU
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 15/01/2024)
Daniel FASQUELLE
www.letouquel.com Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr vw ©] in #lstouque
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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60 Chaîne Qu document: 10 21 97 C1 A8 BA DA 12 DB 56 81 SA 8C 05 AA 70 EE) Pubié le : 19/01/2024 S É Par : FASQUELLE
Document
Ntps-//puilact #idocumentPutiic/2305 13 Page
Daniel
cerise confonme à l'original
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 472
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN ESPACE POUR L'INSTALLATION D'UN
SITE RADIOÉLECTRIQUE AMOVIBLE AVEC LA SA SFR
DANS LE CADRE DE L'ENDUROPALE
(sur le parking Saint Jean 2, boulevard de la Plage)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020 par laquelle il donne délégation au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Considérant que SFR, dans le cadre de son activité d'opérateur de communications électroniques, souhaite installer un renfort de couverture mobile dans le cadre de la Manifestation KENDUROPALE DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS » qui se déroulera du 2 février 2024 au 4 février 2024 et ainsi procéder à l'installation et l'exploitation d'équipements techniques sur le lieu de la manifestation.
Considérant que cette installation nécessite la mise à disposition à la SA SFR (16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris), sous la forme d'une convention d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain de 50 m?° située sur la commune du Touquet-Paris-Plage sur le parking à proximité du centre nautique de la Manche Bertrand Lambert, boulevard de la Plage, destinée à accueillir un camion équipé d'un mât de 10 m supportant des équipements radio et une zone technique indoor.
Considérant que cette mise à disposition couvrira la période du 16 janvier 2024 au 6 février 2024, et donnera lieu au paiement d'une redevance fixée à 2 500 € HT net de toutes charges pour la période considérée.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
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61 Chaîne diéégre du document - 10 21 87 C1 AB BA DA 12 DB 96 B1 SA 8C OS AA 70,
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Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
de mettre à la disposition de la SA SFR (16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris), à titre temporaire, à compter du 16 janvier 2024 et jusqu'au 6 février 2024 inclus, la parcelle précitée, pour l'installation provisoire d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication dans le cadre de l'Enduropale 2024.
- de signer la convention d'occupation correspondante sur les bases précitées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 16 janvier 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire du quet-Paris-Plage,
062-216208264-20240119-472-AU W CPS
Accusé certifié exécutoire / K | < \
[Réception par le préfet : 19/01/2024) if D \
Daniel FASQUELLE
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62 Chaîne Qu document : 07 40 22 91 26 AD CF 6E BF 2F CA 06 20 60 83 53 Publié le : 26/01/2024 >
: FASQUELLE
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cersté conforme à l'original
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 473
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023, reçue en Préfecture le 13 décembre 2023, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Considérant que Madame Myriam QUILLIOT, née TOURSEL, a formulé, par courrier en date du 18 janvier 2024, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal un emplacement de columbarium comportant au maximum 3 urnes de taille standard, pour une durée de 30 ans renouvelable.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwwlestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #I@ 1 in #lotouquet
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63 Chaîne d'itégré du document : 07 40 22 91 26 AD CF 6E BF 2F CA 06 20 60 89 53 12024 Œ Pwié le - 2501 S
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- Nature & Elegance - :
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour une durée de 30 ans, un emplacement de columbarium H n° 6, à
Madame Myriam QUILLIOT, née TOURSEL domiciliée 12 avenue de la Condamine au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son époux, Monsieur André QUILLIOT, décédé le 17 janvier 2024 à Boulogne-sur-mer, d'elle-même et de son fils Olivier QUILLIOT, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux
concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de mille sept cent soixante sept euros et quatre-vingt-dix centimes (1 767,90 €). La somme globale, soit mille sept cent soixante
sept euros et quatre-vingt-dix centimes (1 767,90 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Myriam QUILLIOT, née TOURSEL s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20240126-473-AU Fait au Touquet-
Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet : 26/01/2024 Le Maire du To et-Paris-Plage AQUET RS ;
aris-Plage, le 19 janvier 2024
4S.|
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64 Chaîne Elie Puié
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d'imégré du document : 72 00 83 2C 51 8E OA 7D 97 F3 BF DB 22 2C 51 95
le : 26/01/2024
FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 474
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22,
L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020,
reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la
répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023, reçue en Préfecture le 13 décembre 2023, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016,
constituant le Règlement du cimetière,
Considérant que Madame Anne-Marie BEYAERT, née DUBOIS, a formulé, par courrier en
date du 18 janvier 2024, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession d'une superficie de 2 m? (deux places), pour une durée de cinquante ans renouvelable.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr
1.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO] in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
_________________
65 Chaîne d'itégré du document : 72 00 83 2C 51 8€ OA 70 97 F3 SF DB 22 2C 51 95 Eihgr) Pubié le : 25/01/2024
Par : FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour cinquante ans, secteur À n°12, à Madame Anne-Marie BEYAERT, née DUBOIS, domicilié 648 chemin Monthor, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de deux mètres carrés de terrain de deux places dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Jean-Marie BEYEART, décédé le 17 janvier 2024 à Boulogne-sur-mer, d'elle-même et des membre de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de six cent quatre-vingt-quatre euros et vingt centimes (684,20 €) pour le prix principal du terrain. Cette somme sera versée entre
les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action
Sociale.
Madame Anne-Marie BEYAERT, née DUBOIS, s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 19 janvier 2024 Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 26/01/2024] 1 Le Maire du Touquêt-Paris-Plage f L ,
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wwwi.letouquel.com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr
T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Ÿ | ©] F1 | in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
_________________
66 Chaîne d'irtégté au document : 43 03 FC 59 E2 92 17 79 2C B9 25 01 08 15 SA 83 EE Pub le : 25/01/2024 à Pa : FASQUELLE Daniel
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 475
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22,
L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023, reçue en Préfecture le 13 décembre 2023, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Considérant que Madame Marie-Christine POISSONNIÉ, née DRENCOURT, a formulé, par courrier en date du 17 janvier 2024, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession d'une superficie de 2 m? (deux places), pour une durée de cinquante ans renouvelable.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO 1 | in fleiouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
_________________
67 Chaine d'itégré du document : 43 03 FC 59 E2 92 17 79 2C 89 25 O1 08 15 SA 68 Elite) Pubié le : 26/01/2024
Par : FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour cinquante ans, secteur R n° 14, à Madame Marie-Christine
POISSONNIÉ, née DRENCOURT, domiciliée 576 allée des Mouettes, au
Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de deux mètres carrés de terrain de deux places dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Jean-Louis POISSONNIE, décédé le 16 janvier 2024 au Touquet-Paris-Plage, d'elle-même et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de six cent quatre-vingt-quatre euros et vingt centimes (684,20 €) pour le prix principal du terrain et de mille cent cinquante-quatre euros (1 154,00 €) pour le prix de vente du caveau. La somme globale, soit mille huit cent
trente-huit euros et vingt centimes (1 838,20 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la
commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale. Le prix du
caveau sera versé intégralement au profit de la commune.
Madame Marie-Christine POISSONNIÉ, née DRENCOURT, s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait au Touquet-Paris-Plage, le 19 janvier 2024
062-216208264-20240126-475-AU
Accusé certifié exécutoire Le Maire du Touqu aris-Plage,
Réception par le préfet : 25/01/2024,
Éls \x X “fin Daniel FASQUELL
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr
T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #Y1G@ 1 in #letouquet
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68 Chaine
En Pub le : 25/01/2024 z Par : FASQUELLE Qu document : 75 SE 06 17 F6 Et 34 CA E1 37 09 F3 2C 53 90 33
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172
Daniel
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 476
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CONTRAT D'IMAGE AVEC L'ASSOCIATION TOUQUET RAID LORS DE L'ORGANISATION EN 2024 DE QUATRE ÉVÈNEMENTS SPORTS NATURE
Marché passé avec l'ASSOCIATION TOUQUET RAID
(Centre d’Affaires — Zone aéroportuaire - 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R 2122-8,
Vu l'avis NOR: ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités
publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code le Commande Publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que l'association Touquet Raïd organise en 2024 quatre évènements de sports nature du Touquet-Paris-Plage - Trail des 2 baies, Touquet Raid Pas-de-Calais, Touquet Raid Amazones et Run and Bike - rassemblant de nombreux compétiteurs et spectateurs, contribuant ainsi au rayonnement et à l'image de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Considérant que l'association Touquet Raid propose la mise en valeur de l'image de la Ville du Touquet-Paris-Plage lors de ces évènements, par la mise en place d'actions de communication, définies par contrat de prestation d'image.
sels
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO 1] | in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
_________________
69 Chaîne d'itégé du document : 75 GE 06 17 F6 Et 34 CA Et 37 09 F3 2C 53 90 39 Gi Publié le : 2601/2024 S z Par : FASQUELLE Daniel ® FR ee 8
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec l'association TOUQUET RAID (Centre d'Affaires - Zone aéroportuaire - 62520 Le Touquet-Paris-Plage), intitulé « contrat d'image » lors de l'organisation en 2024 des quatre évènements sports nature suivants : « Trail des
2 Baies », « Touquet Raid Pas-de-Calais », « Touquet Raid Amazones » et « Run and Bike », pour un montant global et forfaitaire qui s'élève à 22 500,00 € H.T. décomposé comme suit :
- 6 000 € pour le Trail des 2 Baies,
- 10 500 € pour le Touquet Raid Pas-de-Calais,
- 2 500 € pour le Touquet Raid Amazones et
- 3 500 € pour le Run and Bike.
- le paiement s'effectuera de la façon suivante :
- 50 % à la notification du présent marché, soit 11 250 €,
- 25 % à l'issue du 3°" évènement, soit 5 625 €,
- Le solde, d'un montant de 5 625 €, à l'issue de la dernière prestation.
- de signer tous les documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 22 janvier 2024,
Accusé de réception - Ministère de l'Inténieur Le Maire du T. quet-Paris-Plage,
062-216208264-20240126-476-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2024
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr © 1 in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
_________________
70 Chaine d'tégé du document : 37 10 DO £E E6 15 CF DE CD OS 30 1D E7 6205 EE Ex Publié le : 26/01/2024 S
*_ Par: FASQUELLE Daniel 2 Document cerité conforme à l'original 8
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 477
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023, reçue en Préfecture le 13 décembre 2023, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Considérant que Madame Jacqueline CORDIER, née DEMARET, a formulé, par courrier en date du 22 janvier 2024, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession d’une superficie de 2 m? (deux places), pour une durée de cinquante ans renouvelable.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.lelouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet fr YO) in #leiouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
_________________
71 Chaine ditégté du document : 37 10 DO EE E6 15 CF DB CO OS 30 1D E7 6205 EE
Ex Publié le : 26/01/2024 &
* Par : FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour cinquante ans, secteur C n°35, à Madame Jacqueline CORDIER, née DEMARET domiciliée 225 allée des Boutons d'Or, villa «Argos» au Touquet-Paris-Plage, une superficie de deux mètres carrés de terrain de deux places dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Joël CORDIER, décédé le 21 janvier 2024 au Touquet-Paris-Plage, d'elle-même et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de six cent quatre-vingt-quatre euros et vingt centimes (684,20 €) pour le prix principal du terrain. Cette somme sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Jacqueline CORDIER, née DEMARET, s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 24 janvier 2024
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Danie F sQ ELLE
062-216208264-20240126-477-AU
Accuse certifié exécutoire
[Réception par le préfet :26/01/2024]
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr wi ©@16]in fletouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
_________________
72 Chaîne d'itégrié du document : 2A CS BB OC 84 03 B6 78 AD EB 26 42 S6 37 DD FE Pubilé le : 3001/2024 E
Par : FASQUELLE Daniel %
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 478
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Signature d’un contrat général de représentation dans le cadre de festivals avec la SACEM
(61-63 rue de la Paix - 62200 BOULOGNE-SUR-MER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre du Festival « Les Pianos Folies » qui se déroulera du 16 au 21 mai 2024 au Palais des Congrès, il convient de signer un contrat général de représentation avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM).
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et signer un contrat avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM 61 - 63 rue de la Paix - 62200 Boulogne-sur-mer) pour l'organisation du Festival « Les Pianos Folies » qui se déroulera du 16 au 21 mai 2024 au Palais des Congrès.
Les sommes dues à la SACEM seront réglées dans les 25 jours calendaires suivants leur date d'émission.
Fait au Touquet/Paris-Plage, le 24 janvier 2024.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
062-216208264-20240130-478-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/01/2024 ES
Daniel FAGuque
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YI@ IE] in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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73 Chaîne d'tégré
EE Pull le : 30/01/2024 Qu document : 75 AD 43 F3 34 35 96 25 30 DF SS 36 40 E6 SE F1
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Par : FASQUELLE Daniel
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 479
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Signature d’un contrat général de représentation dans le cadre de festivals avec la SACEM
(61-63 rue de la Paix - 62200 BOULOGNE-SUR-MER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre du Festival « Winter Jazz » qui se déroulera du 21 au 25 février 2024 au Palais des Congrès, il convient de signer un contrat général de représentation avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM).
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
-__de passer et signer un contrat avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM 61 - 63 rue de la Paix - 62200 Boulogne-sur-mer) pour l'organisation du Festival « Winter Jazz » qui se déroulera du 21 au 25 février 2024 au Palais des Congrès.
Les sommes dues à la SACEM seront réglées dans les 25 jours calendaires suivants leur date d'émission.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 24 janvier 2024.
Le Maire du T uquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20240130-479-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 30/01/2024]
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #1@ 1 Fi] in #lstouquer
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74 Chaîne d'itéègé du document : CS EA 6C 7A 6E DF 1E 20 OC B2 C1 99 31 3E 42 57 & : 02022024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 480
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la SAS ART FM Production
(15 rue du Dôme - 67530 Boersch)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la partie, section 2,
sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le Winter Jazz Festival du 21 au 25 février 2024,
Considérant que la SAS ART FM Production représentée par Monsieur Franck EUCAT, Président, propose de produire le concert de Michel Jonasz avec Jean-Yves d'Angelo, prévu le vendredi 23 février 2024 à 20h30.
Régie Autonome du Palais Des Congrès
20 Hôtel de Ville —- Bld Daloz - 62520 - Le Touquet-Paris-Plage TERRE T +33 (0)3 21 06 72 O0 - tourismedaffaires@letouquet.com
DE JEUX RCS Boulogne-sur-mer : 216 208 264 www:lelouquel.com Code ROF : TVA 7 æ SIRET : 216 208 264 00236 www.lestouquettois.fr
TVA Intro : FR OX 216208264 WI] in #letouquel
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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75 Chaine d'imégmé qu document : CS EA 6C 7A 6€ DF 1E 20 OC B2 C1 99 31 3 42 57
Gp ) Publié le : 02022024 à 4
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer le contrat d'engagement avec la SAS ART FM Production pour le concert de Michel Jonasz avec Jean-Yves d'Angelo, le vendredi 23 février 2024, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024, et tout autre document nécessaire.
de régler la somme de 17 935 TTC (17 000 € HT) le 23 février par ordre de virement immédiat,
- de prendre en charge l'hébergement en hôtel 3*: 2 singles le jeudi 22 février et 4 singles pour le vendredi 23 février 2024.
- de prendre en charge les repas du midi et soir pour l'ensemble du personnel de production, l’Artiste, les musiciens et les techniciens soit environ 8 personnes.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 29 janvier 2024.
Le Maire du Toudüet-Paris-Plage, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20240202-480-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Régie Autonome du Palais Des Congrès
L Hôtel de Ville — Bld Doloz - 62520 - Le Touquet-Paris-Plage TERRE T +33 (0)3 21 06 72 00 - tourismedaffaires@letouquel.com
DE JEUX RCS Boulogne-sur-mer : 216 208 264 www.letouquet.com
Code ROF : TVA 7 æ SIRET : 216 208 264 00236 www.lestouquettois.fr
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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76 Chaine Bit
z
dimégré du document : 55 53 1D 7C FB 16 55 81 01 6A C3 B6 DC 22 &S 5 1 Pubilé le : 02/02/2024 &
Par : FASQUELLE Daniel ,
Document cerëfé conforme à l'original 3
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 481
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023, reçue en Préfecture le 13 décembre 2023, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière
Considérant que Monsieur Éric DENYS a formulé, par courrier le 28 janvier 2023, une demande à l'effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d'une superficie de 2 m°, pour une durée de 30 ans renouvelable.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
rise
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr WG] in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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77 Chaîne déégne qu document - 8 B3 1D 7C FB 1655 81 01 6A C3 6 DC 22 851 Gi Pubié le : 02022024 à LA Par : FASQUELLE Daniel
4 Document ceriflé conforme à l'original 8 Ntps-ipubilact fidocumentPubiic/237727
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- de renouveler, pour une durée de 30 ans, à compter du 23 février 2023, la concession acquise par Monsieur Éric DENYS, en date du 23 février 1993 pour une durée de
30 ans, sise secteur BA n° 06, d’une superficie de 2 m2 de terrain, pour y fonder la
Sépulture particulière de son fils, David DENYS décédé le 23 février 1993 à Amiens,
de lui-même et des membres de sa famille, à Monsieur Éric DENYS, domicilié
39 rue de la gare à BEUTIN (62170), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs
aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de trois cent six-euros et soixante-dix centimes (306,70 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la
commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur Éric DENYS s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les
prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision lui sera remise.
- de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 31 janvier 2024 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 02/02/2024
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
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Daniél FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 . 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Y | © )E1 | in #lotouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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78 Chaine d'tégté du document : 90 E9 38 FD 75 ES EC FA CS A7 86 44 03 4E 39 65
Bis Publié le : 13022024 S Par : FASQUELLE Daniel 5
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 482
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec le Bureau des Spectacles
(18 Rue des Montagnards - 59000 LILLE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise le Winter Jazz Festival 2024 qui se déroulera du 21 au 25 février 2024.
Considérant que le Bureau des Spectacles représenté par Madame Chadia Benabbas, Directrice Générale, propose de produire le spectacle « The Glenn Miller Mémorial Orchestra », prévu le dimanche 25 février 2024 à 16h00.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Y © 16 in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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79 Chaine dimégte au document : 90 ES 35 FD 75 ES EC FA C8 A7 86 44 03 4E 39 85
: le: 13/02/2024 à Gjicng(s) Pubilé le : 1 æ EX Par : FASQUELLE Daniel
ÉLSS Document ceraté confomme à l'original ë
npe/puiact
Nature & Elegance .
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de passer et de signer un contrat de cession du droit d'exploitation avec Le Bureau des Spectacles (18 Rue des Montagnards - 59000 LILLE), pour le spectacle « The Glenn Miller Mémorial Orchestra » prévu le dimanche 25 février 2024 dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024, et tout autre document nécessaire.
de régler la somme de 20 045 € TTC (19 000 € HT) selon l’échéancier suivant : - un acompte de 30 % à la signature du contrat soit 6 013,50 € TTC (5 700 € HT), - le solde le jour de la représentation soit 14 031,50 € TTC (13 300 € HT).
de prendre en charge le dîner du samedi 24 février 2024 pour environ 14 personnes.
de prendre en charge le déjeuner pour environ 5 personnes, et le dîner pour environ 23 personnes le dimanche 25 février 2024.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 2 février 2024.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20240212-482-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/02/2024]
Daniel FA$QUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wwwletouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr IG] in #letouquet
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80 Chaine
FASQUELLE Daniel = Document certté conforme à l'original 8
Ntps-/pugiiact #id0cumentPubIIc 243568
dimégreé du document : BD 3F 30 BC 42 SD 78 76 3A 52 3C 1D CS 06 F4 AB Pubilé le : 13/02/2024 E
Par:
Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
062-216208264-20240212-483-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2024
- Nature & Elegance -
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 483
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l'Association Les Säles Mômes
(5 rue de l'Europe - 62230 OUTREAU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°" de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise le Winter Jazz Festival 2024, qui se déroulera du 21 au 25 février 2024.
Considérant que l'Association les Sâles Mômes, représentée par Monsieur Christophe Gobert, propose de produire le spectacle « Western », prévu le samedi 24 février 2024 à 19h00.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de passer et de signer un contrat de cession du droit d'exploitation avec l'Association les Sâles Mômes (5 rue de l'Europe - 62230 OUTREAU), pour le spectacle « Western » prévu le samedi 24 février 2024 dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024, et tout autre document nécessaire.
- de régler la somme de 1 000 € TTC à réception de la facture.
- de prendre en charge les repas du samedi 24 février 2024 pour environ 6 personnes.
-__de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 2 février 2024.
Le Maire du To quet-Paris-Plage,
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #16 in #otouquel
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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81 Chaîne d'imégré du document : AS B6 83 6 C0 83 Æ 30 FE D5 09 21 DF 5B 56 1D Ex Publié le : 08/02/2024
* Par: FASQUELLE Daniel
Document cerifé conforme à l'original
E; & ntps-/puoilact #idocumentPubiic/240458 Page
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 484
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MUSÉE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE - ÉDOUARD CHAMPION :
MISE EN VENTE DE L'AFFICHE RÉALISÉE PAR MONSIEUR ALBAN COSYN DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION « LE TOUQUET-PARIS-PLAGE S'AFFICHE 1882-2023 » FIXATION DU TARIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de procéder à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel et à la fixation des droits complémentaires des tarifs existants.
Considérant que le Musée du Touquet-Paris-Plage - Édouard Champion présente, depuis le 23 décembre 2023 jusqu'au 20 mai 2024, une exposition «Le Touquet-Paris-Plage s'affiche 1882-2023 ».
Considérant que Monsieur Alban COSYN, auteur du catalogue « Le Touquet-Paris-Plage s'affiche » a également réalisé une affiche sur ce thème.
Considérant qu'il convient de fixer son prix de vente unitaire.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
-__ de fixer le tarif unitaire de l'affiche « Le Touquet-Paris-Plage s'affiche », mise en vente au Musée du Touquet-Paris-Plage Edouard Champion, dans le cadre de l'exposition « Le Touquet-Paris-Plage s'affiche, 1882-2023 » comme suit :
+ Affiche « Le Touquet-Paris-Plage s'affiche » d'Alban COSYN vendue exclusivement lors des séances de dédicaces au musée : 15,00 € T.T.C.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 6 février 2024,
Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
062-215208264-20240208-484-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 08/02/2024]
Le Maire; du Touquet-Paris-Plage,
Daniel UELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwwlestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO] in#leiouquel
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82 Chaine dtégré qu document : 44 CS 15 51 4A 89 CC 2C 39 AD CS CO D D3 4 DD lise) pue 21022024 S
Par : FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 485
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIÈCES POUR HORODATEURS KIOSQUE STRADA-PAL
Marché passé avec la SAS Flowbird (Parc La Fayette - 6 rue Isaac Newton - 25075 Besançon)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-3-2°.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du
5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la délibération n° 2019-05-56 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 15 octobre 2019, et relative à la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et l'installation de kits de rétrofit d'horodateurs et d'horodateurs kiosque Strada-Pal avec la SAS Flowbird (100 avenue Suffren - 75015 Paris).
Vu les pièces constitutives du marché signées le 24 octobre 2019.
Considérant que dans le cadre de la maintenance curative de ces horodateurs, il convient d'acquérir des pièces (imprimante thermique, carte clavier étendu, carte principale Neops 3°"e génération) pour leur bon fonctionnement auprès de la même société. En effet, le changement de fournisseur entraînerait une incompatibilité avec le matériel installé et ferait apparaitre des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
LL.
TERRE Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquel.com DE JEUX Boulevard Daloz- BP 51- 62520 Le Touquet-Paris- Plage wwwlestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #1 © 1 Ki | in #lelouquel
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83 Chaîne d'itégré du document : 44 CS 15 51 4A 69 CC SC 30 AD C9 C0 DD D3 S4 DO ‘ Pubilé le : 21/02/2024
Par : FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SAS Flowbird (Parc La Fayette - 6 rue Isaac Newton 25075 Besançon) pour la fourniture et la livraison de pièces pour horodateurs kiosque Strada-Pal pour un montant global de 48 825 € HT.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 14 février 2024.
Le Maire du Ta uet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20240221-485-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 21/02/2024]
2 Li RE Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage h pee L
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage png momies DE JEUX A 3 w | © | Fi | in Hletouquet T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr
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Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 486
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Contrat pour un concert musical passé avec El Louis-Nicolas Trollé (17 Domaine du Pré Louvet — 62170 Wailly-Beaucamp)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°' de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise le Winter Jazz Festival 2024 qui se déroulera du 21 au 25 février 2024.
Considérant que Louis-Nicolas Production, représenté par Louis-Nicolas Trollé, propose une animation musicale avec disc-jockey et saxophoniste, prévue le vendredi 23 février 2024 à 21h30.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat d'engagement avec El Louis-Nicolas Trollé (17 Domaine du Pré Louvet 62170 Wailly-Beaucamp), pour le concert Saxophone Live & DJ Set - The Dreamers Klub qui se déroulera le vendredi 23 février 2024 dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024, et tout autre document nécessaire.
Le règlement de la prestation d'un montant de 1 730 € HT s'effectuera en deux fois (un acompte de 50 % à la signature du contrat et le solde deux jours avant la représentation).
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 14 février 2024.
Le Maire du ve
Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
062-216208264-20240221-486-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 21/02/2024]
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr W © 111 in #letouquer
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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85 Chaîne d'itégé du document : 4A 36 3F 67 44 83 40 CD 05 45 9C 20 FS DE 30 6C le : 22022024
FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 487
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l'Association Funk Music Revenge (Aéroport - Espace Nouveau Siècle - 62520 Le Touquet-Paris-Plage)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 7 décembre 2023.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise le Winter Jazz Festival 2024 qui se déroulera du 21 au 25 février 2024.
Considérant que l'Association Funk Music Revenge, représentée par M. Jérôme Hagneré, Président, propose de produire une représentation musicale prévue le vendredi 23 février 2024 à 16h00.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de cession du droit d'exploitation avec l'Association Funk Music Revenge (Aéroport - Espace Nouveau Siècle - 62520 Le Touquet-Paris-Plage), pour le spectacle qui se déroulera le vendredi 23 février 2024 dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024, et tout autre document nécessaire.
- de régler la somme de 1 000 € TTC à réception de la facture.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216208264-20240221-487-AU
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 21/02/2024]
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage wwvr.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO] in #lotouquet
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V AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS, VIE SPORTIVE ET CULTURELLE
1) Centre municipal de vacances (C. L. S. H.) - Sessions 2024 : rectificatif de la délibération n° 2023-04-05 du Conseil Municipal du 28 juin 2022
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération du 28 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé les conditions dans lesquelles le Centre municipal de vacances serait ouvert au cours des sessions d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint de l’année 2024, et a fixé le montant de la participation financière réclamée aux parents, en fonction de leur quotient familial pour les familles Touquettoises ainsi que pour les extérieurs.
Une erreur matérielle a été commise en fixant le tarif pour les familles extérieures composées de 2 enfants, et disposant d’un quotient supérieur à 618, à 20,00 € pour une participation à la demi-journée pour les sessions d’hiver, printemps, été et Toussaint (semaine de 5 jours) ; au lieu de 25,00 € pour se conformer à l’augmentation appliquée de 3 %.
Il convient dès lors de rectifier cette erreur matérielle avant le début de la session d’hiver 2024 débutant le 26 février 2024.
Il est donc proposé de rectifier la délibération susvisée en fixant le tarif applicable aux familles extérieures composées de 2 enfants et disposant d’un quotient supérieur à 618 à 25,00 € pour une participation à la demi-journée aux C.L.S.H., pour les sessions d’hiver, printemps, été et Toussaint 2024 (semaine de 5 jours) ; les autres dispositions restent inchangées.
M. le Maire : on va commencer avec le premier point. Madeleine,
tu nous en dis un mot.
Mme Madeleine DERAMECOURT : c’est une erreur matérielle qui
a été commise en fixant le tarif pour les familles extérieures composées de 2 enfants à un montant de 20 € au lieu de 25 €, parce qu’il y avait eu une augmentation qui n’avait pas été appliquée. Il convient dès lors de rectifier cette erreur matérielle avant le début de la session d’hiver 2024 débutant le 26 février 2024. Il est donc proposé de rectifier la délibération initiale en fixant un tarif applicable aux familles extérieures composées de 2 enfants et disposant d’un quotient supérieur à 618 à 25 € pour une participation à la demi-journée du C.L.S.H.
M. le Maire : d’accord, très bien. En fait, c’est une augmentation
de 3 %.
Mme Madeleine DERAMECOURT : oui.
M. le Maire : on a fait 5 % pour les services de base, mais 3 %
pour tout ce qui était en direction des enfants ou à vocation sociale alors que l’inflation est à plus de 5 %.
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Délibération n° 2024-01-01 du 19 février 2024
CENTRE MUNICIPAL DE VACANCES (C. L. S. H.) – SESSIONS 2024
RECTIFICATIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-04-05
DU 28 JUIN 2023
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération du 28 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé les conditions dans lesquelles le Centre municipal de vacances serait ouvert au cours des sessions d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint de l’année 2024, et a fixé le montant de la participation financière réclamée aux parents, en fonction de leur quotient familial pour les familles Touquettoises ainsi que pour les extérieurs.
2°) qu’une erreur matérielle a été commise en fixant le tarif pour les familles extérieures composées de 2 enfants, et disposant d’un quotient supérieur à 618, à 20,00 € pour une participation à la demi-journée pour les sessions d’hiver, printemps, été et Toussaint (semaine de 5 jours) ; qu’il convenait de lire 25,00 € pour se conformer à l’augmentation appliquée de 3 %.
3°) qu’il convient dès lors de rectifier cette erreur matérielle avant le début de la session d’hiver 2024 débutant le 26 février 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2023-04-05 du Conseil municipal en date du 28 juin 2023 relative au Centre municipal de vacances (C.L.S.H.) session d’hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de rectifier la délibération susvisée en fixant le tarif applicable aux familles extérieures composées de 2 enfants et disposant d’un quotient supérieur à 618 à 25,00 € pour une participation à la demi-journée aux C.L.S.H., pour les sessions d’hiver, printemps, été et Toussaint 2024 (semaine de 5 jours) ; les autres dispositions restent inchangées.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
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2) Bourses communales d’études
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibérations en date des 24 janvier 2003 et 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a décidé la mise en place de subventions communales d’études.
Afin de soutenir les jeunes touquettois dans leur formation initiale, de favoriser la diversification des parcours et de soutenir leur prise d’autonomie, il est proposé de réviser le dispositif de la manière suivante :
- pour les élèves et étudiants touquettois quel que soit le niveau d’études (collège, lycée, supérieur), dans l’obligation de suivre une formation en dehors de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer : attribution d’une aide financière de 150 €, - pour les élèves et étudiants touquettois en formation ou en stage de plus d’un mois à l’étranger : attribution d’une aide financière de 400 €.
Ces aides s’adressent aux jeunes touquettois, s’entendant comme ayant leur résidence principale au Touquet-Paris-Plage ; que ces aides sont cumulables et renouvelables chaque année si les conditions d’éligibilité sont remplies.
Il est donc proposé adopter les nouvelles modalités d’attribution des bourses communales d’études telles que précisées ci-avant et de verser le montant de l’aide en une seule fois, directement au bénéficiaire ou à son représentant légal.
M. le Maire : ça c’est un point important. On a voulu remettre à
plat ce sujet parce qu’on a des délibérations anciennes, mais qui étaient peu lisibles, peu connues et peu efficaces. Madeleine, est-ce que tu peux nous en dire un mot ?
Mme Madeleine DERAMECOURT : il est proposé pour les élèves
et les étudiants touquettois quel que soit le niveau d’études (collège, lycée, supérieur), dans l’obligation de suivre une formation en dehors de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer, l’attribution d’une aide financière de 150 € peut leur être donnée et pour les élèves et étudiants touquettois en formation ou en stage de plus d’un mois à l’étranger, l’attribution d’une aide financière de 400 €. Ces aides s’adressent aux jeunes touquettois, s’entendant comme ayant leur résidence principale au Touquet-Paris-Plage. Ces aides sont cumulables et renouvelables chaque année si les conditions d’éligibilité sont remplies. Donc on vous demande votre accord sur ces bases.
M. le Maire : c’est cumulable avec des bourses d’études par
ailleurs.
Mme Madeleine DERAMECOURT : oui.
M. le Maire : Juliette BERNARD.
Mme Juliette BERNARD : juste une petite remarque. Dans la
délibération, il est indiqué « dans l’obligation de suivre une formation en-dehors de l’arrondissement ». Ça peut être non pas une obligation mais aussi un choix.
M. le Maire : oui. Ça veut dire qu’en fait, ils sont obligés de quitter
vu la formation qu’ils ont choisie.
Mme Juliette BERNARD : non mais même ceux qui choisissent
eux-mêmes pour des raisons x ou y de partir à Marseille ou je ne sais où, le terme obligation ne devrait pas être… DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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M. le Maire : bien sûr. On peut remplacer « dans l’obligation » par
« qui ont fait le choix ». Ça ne me dérange pas du tout parce que c’est l’idée.
Mme Juliette BERNARD : pourquoi on restreindrait ça à ceux qui
sont obligés…
M. le Maire : non, qui ont fait le choix. On remplace « dans
l’obligation » par « ceux qui ont fait le choix de suivre une formation ». D’accord, pas de souci. Ces aides sont cumulables avec d’autres aides départementales, régionales ou nationales. À ce moment-là, il faudrait le préciser puisque le Département, la Région et surtout l’État évidemment ont des systèmes de bourses. C’est un encouragement à la mobilité parce qu’il ne faut pas que, si un jeune veut suivre une formation particulière qui n’existe pas dans l’arrondissement ou s’il veut partir à l’étranger, que la considération financière soit un frein. On parlait tout à l’heure de l’égalité des chances face à l’école et on sait très bien que, dans le Pas-de-Calais, il y a un vrai sujet de mobilité. Enseignant à l’Université, je le vois quelque fois, il y a des jeunes qui pourraient parce qu’ils ont des capacités, achever leurs études ou saisir des propositions qui sont intéressantes et parfois ils ne le font pas parce qu’on a peur d’être arraché à son milieu familial ou à son territoire. Mais il faut la mobilité, c’est essentiel. C’est un message qu’on envoie aux jeunes touquettois : « on est à vos côtés si vous voulez suivre une formation pointue, si vous voulez partir à l’étranger découvrir d’autres mondes, allez-y ! nous, on est à vos côtés ». C’est le message que l’on veut envoyer à travers cette délibération.
Mme Madeleine DERAMECOURT : c’est bien parce qu’en fait, à
l’heure actuelle, j’ai beaucoup de retours de parents en disant : « nous ne savions pas qu’il y avait ça au Touquet » parce que ça se faisait déjà un petit peu, de temps en temps mais là vraiment, du fait que ça passe au Conseil Municipal, cette année ça va remettre le sujet en place.
M. le Maire : il y avait une aide de 75 € voilà.
Mme Madeleine DERAMECOURT : oui.
M. le Maire : mais n’y avaient accès que les initiés et puis c’était
assez compliqué. On simplifie les choses. Je pense que tout le monde est d’accord pour ce message de soutien à nos jeunes et on demandera au Conseil Municipal des Jeunes de bien le relayer. Parfait. Unanimité, je pense sur ce point. Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Parfait, merci beaucoup.
- - - -
Délibération n° 2024-01-02 du 19 février 2024
BOURSES COMMUNALES D’ÉTUDES
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibérations en date des 24 janvier 2003 et 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a décidé la mise en place de subventions communales d’études. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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2°) qu’afin de soutenir les jeunes touquettois dans leur formation initiale, de favoriser la diversification des parcours et de soutenir leur prise d’autonomie, il est proposé de réviser le dispositif de la manière suivante :
- pour les élèves et étudiants touquettois quel que soit le niveau d’études (collège, lycée, supérieur), qui ont fait le choix de suivre une formation en dehors de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer : attribution d’une aide financière de 150 €,
- pour les élèves et étudiants touquettois en formation ou en stage de plus d’un mois à l’étranger : attribution d’une aide financière de 400 €.
3°) que ces aides s’adressent aux jeunes touquettois, s’entendant comme ayant leur résidence principale au Touquet-Paris-Plage ; que ces aides sont cumulables avec d’autres aides départementales, régionales ou nationales, et renouvelables chaque année si les conditions d’éligibilité sont remplies.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu les délibérations du Conseil Municipal des 24 janvier 2003 et 17 décembre 2004 relatives aux subventions communales d’études,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’adopter les nouvelles modalités d’attribution des bourses communales d’études telles que précisées ci-avant.
2°) de verser le montant de l’aide en une seule fois, directement au bénéficiaire ou à son représentant légal.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
3) Acompte sur subvention 2024 pour l’association « Touquet Etaples Rugby Club »
Rapport issu de la note de synthèse :
L’association « Touquet Etaples Rugby Club » sollicite le versement d’un acompte à valoir sur la subvention 2024.
En conséquence, un acompte de 10 000 € pourrait lui être versé dans l’attente du vote de la participation au titre de l’année 2024 (hors subvention pour le personnel mis à disposition).
M. le Maire : Marielle PARENT. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Mme Marielle PARENT : bonjour. L’association « Touquet Etaples
Rugby Club » sollicite le versement d’un acompte à valoir sur la subvention 2024. Un acompte de 10 000 € pourrait leur être versé dans l’attente du vote de la participation au titre de l’année 2024 (hors subvention pour le personnel mis à disposition). Il faut savoir quand même que l’année dernière, ils ont fait énormément d’activités dans le cadre de l’arrivée de l’Équipe de Rugby et ils aimeraient bien quand même qu’on puisse leur donner un acompte parce qu’ils ont besoin de sous.
M. le Maire : ce que l’on comprend tout à fait. En tous les cas,
c’est l’occasion de les remercier parce qu’ils ont vraiment été des partenaires formidables de la Ville dans l’accueil de l’équipe d’Angleterre de Rugby. À chaque fois qu’on leur a demandé d’être présents, ils étaient là, les jeunes, les moins jeunes. Et le succès de l’accueil l’équipe d’Angleterre de Rugby leur doit beaucoup aussi. Tout le monde sera d’accord pour cet acompte ? Parfait.
- - - -
Délibération n° 2024-01-03 du 19 février 2024
ACOMPTE SUR SUBVENTION 2024
POUR L’ASSOCIATION « TOUQUET ETAPLES RUGBY CLUB »
Monsieur le Maire expose :
1°) que l’association « Touquet Etaples Rugby Club » sollicite le versement d’un acompte à valoir sur la subvention 2024.
2°) qu’en conséquence, un acompte de 10 000 € (hors subvention pour le personnel mis à disposition) pourrait lui être versé dans l’attente du vote de la participation au titre de l’année 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2121- 29,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser le versement d’un acompte de 10 000 € (hors subvention pour le personnel mis à disposition) à l’association « Touquet Etaples Rugby Club » à valoir sur la subvention 2024.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
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4) Accueil d’auteurs à la Médiathèque dans le cadre d’animations : prise en charge des frais de transport, de restauration et d’hébergement des auteurs - mise en place de la rémunération de la Charte des auteurs
Rapport issu de la note de synthèse :
La Médiathèque Jean de la Fontaine développe des actions culturelles en direction de ses publics. Des rencontres littéraires et/ou ateliers vont y être désormais programmés.
Ces rencontres étant organisées par la Médiathèque, la Ville du Touquet-Paris-Plage prendra en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement des auteurs ayant répondu favorablement à l’invitation.
Le CNL (Centre National de la Lecture) et la SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit) conditionnent l’obtention de leurs subventions, aux organisateurs de manifestations littéraires, au respect d’un tarif minimum des auteurs et autrices. Pour ce faire, ils se réfèrent aux recommandations tarifaires définies chaque année par la Charte.
L’animation proposée par la Médiathèque pourra nécessiter une facturation d’une prestation de la part de l’auteur ou de l’autrice. (Libre à l’auteur ou l’autrice d’accepter de le faire gracieusement).
Il est donc proposé :
- de prendre en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement (soit payés directement par la Ville, soit remboursés au vu des justificatifs fournis par les auteurs).
- de fixer les tarifs de rémunération selon les recommandations tarifaires du CNL, en vue de la rémunération de l’auteur ou de l’autrice. À titre indicatif, ceux-ci s’établissent pour 2024 à :
Journée complète 3 rencontres maximum 500,00 HT
Demi-journée 2 rencontres maximum 300,00 HT
1 rencontre collective Plateau, table ronde avec au moins
trois auteurs
180,00 HT
½ journée de signature 150,00 HT
- de laisser libre à l’auteur ou l’autrice s’étant engagé à participer à l’une de ces rencontres, d’accepter de venir sans rémunération.
M. le Maire : M. LEMAÎTRE.
M. Franck LEMAÎTRE : oui M. le Maire, chers collègues, dans le
cadre du développement des actions culturelles de la Médiathèque Jean de la Fontaine, des rencontres littéraires et/ou ateliers vont y être désormais programmés. Afin de nous appuyer sur la grille tarifaire du Centre National de la Lecture, il est proposé la signature de la Charte des auteurs. Cette charte nous permettra d’aller demander des subventions auprès du Centre National du Livre, du Département et de la Région et tout autre partenaire.
.
M. le Maire : parfait. Tout le monde sera d’accord. Je pense que
ce sont des délibérations classiques.
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Délibération n° 2024-01-04 du 19 février 2024
ACCUEIL D’AUTEURS À LA MÉDIATHÈQUE DANS LE CADRE D’ANIMATIONS
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT, DE RESTAURATION
ET D’HÉBERGEMENT DES AUTEURS
MISE EN PLACE DE LA RÉMUNÉRATION DE LA CHARTE DES AUTEURS
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Médiathèque développe des actions culturelles en direction de ses publics.
2°) que des rencontres littéraires et/ou ateliers vont être désormais programmés par la Médiathèque Jean de la Fontaine.
3°) que ces rencontres étant organisées par la Médiathèque, la Ville du Touquet-Paris-Plage prendra en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement des auteurs ayant répondu favorablement à l’invitation.
4°) que le CNL (Centre National de la Lecture) et la SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit) conditionnent l’obtention de leurs subventions, aux organisateurs de manifestations littéraires, au respect d’un tarif minimum des auteurs et autrices. Pour ce faire, ils se réfèrent aux recommandations tarifaires définies chaque année par la Charte.
5°) que l’animation proposée par la Médiathèque pourra nécessiter une facturation d’une prestation de la part de l’auteur ou de l’autrice. (Libre à l’auteur ou l’autrice d’accepter de le faire gracieusement).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de prendre en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement (soit payés directement par la Ville, soit remboursés au vu des justificatifs fournis par les auteurs).
2°) en vue de la rémunération de l’auteur ou de l’autrice, de fixer les tarifs de rémunération selon les recommandations tarifaires du CNL. À titre indicatif, ceux-ci s’établissent pour 2024 à :
Journée complète 3 rencontres maximum 500,00 HT
Demi-journée 2 rencontres maximum 300,00 HT
1 rencontre collective Plateau, table ronde avec au moins
trois auteurs
180,00 HT
½ journée de signature 150,00 HT
3°) de laisser libre à l’auteur ou l’autrice s’étant engagé à participer à l’une de ces rencontres, d’accepter de venir, sans rémunération. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
VI DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
5) Attribution des autorisations d’occupation temporaire du domaine public
Rapport issu de la note de synthèse :
Conformément à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la Ville du Touquet-Paris-Plage a mis en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l’exploitation de diverses activités exercées sur le domaine public. Ces exploitations se feront sous la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public et concernent les lots suivants :
- Lot N° 1 : local de stockage - parc d’activités de la Canche - (2 ans : du 1er juin 2024 au 31 mai 2026),
- Lot N° 2 : local - aile sud du Marché Couvert (2 ans),
- Lot N° 3 : laverie - aile sud du Marché Couvert (2 ans),
- Lot N° 4 : consigne casques motos - parking Saint Jean 2 (1 an),
- Lot N° 5 : lavatory - parking Saint Jean 2 (2 ans),
- Lot N° 6 : lavatory - face à la rue Saint Louis (2 ans),
- Lot N° 7 : boutique de confiseries - Place du Centenaire (2 ans),
- Lot N° 8 : exploitation de chevaux à pédales - Place du Centenaire (2 ans), - Lot N° 9 : manège de chevaux de bois - Place du Centenaire (2 ans), - Lot N°10 : vente de glaces (2 points de vente) - axes avenue de l’Atlantique et rue Jean Monnet (2 ans),
- Lot N° 11 : vente de glaces (2 points de vente) - axes des rues Saint Louis et Joseph Duboc (2 ans),
- Lot N° 12 : exploitation d’un point de vente avec petite restauration sur le front de mer (1 an),
- Lot N° 13 : minigolf (2 ans : du 6 avril 2024 au 5 avril 2026).
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans la Gazette Nord-Pas-de-Calais le 12 décembre 2023 et sur le site Internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage (www.lestouquettois.fr). Le dépôt des offres a été fixé au 9 janvier 2024 à 12h00.
Sur les 16 dossiers qui ont été retirés, 14 candidatures et offres ont été reçues dans les délais.
La Commission ad hoc, mise en place, s’est réunie le 19 janvier 2024 pour procéder à l’ouverture de ces candidatures et offres et procéder au choix des bénéficiaires de ces autorisations d’occupation temporaire du domaine public. Chaque lot a reçu une candidature, à l’exception du lot N° 7 (2 candidatures).
Il est donc proposé :
- d’attribuer les autorisations d’occupation temporaire du domaine public comme suit :
- Lot n° 1 : local de stockage à la SAS LUCULLUS/TEA TOGETHER représentée par Monsieur Jacques Augustin MOTTE,
- Lot n° 2 : local dans l’aile sud du marché à Monsieur Jean-Marie HODIN, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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- Lot n° 3 : laverie à la SARL LAVLIL représentée par Monsieur Didier LEFEBVRE,
- Lot n° 4 : consigne casques motos à Monsieur Christophe LEPORT, - Lot n° 5 : lavatory à Monsieur David BACLET,
- Lot n° 6 : lavatory à l’EURL VIC LOCATIONS représentée par Monsieur Jean-Luc VAN-GODTSENHOVEN,
- Lot n° 7 : boutique de confiseries à l’EURL BML Cité Loisirs représentée par Madame Marie-Louise BEAUMONT,
- Lot n° 8 : exploitation de chevaux à pédales à l’EURL BML Cité Loisirs représentée par Madame Marie-Louise BEAUMONT,
- Lot n° 9 : manège de chevaux de bois à Madame Josiane BEAUMONT, - Lot n° 10 : vente de glaces (2 points de vente) axes de l’avenue de l’Atlantique et rue Jean Monnet à la SAS Pépite (ex SARL Promis Juré) représentée par Monsieur Baptiste DELEPLANQUE,
- Lot n° 11 : vente de glaces (2 points de vente) axes des rues Saint Louis et Joseph Duboc à la SARL Aux Mignardises Saint Jean, représentée par Monsieur Julien VERON,
- Lot n° 12 : exploitation d’un point de vente avec petite restauration sur le front de mer à la SAS Les Sports représentée par Madame Hélène VEDOVATI.
- Lot n° 13 : minigolf à la SAS Minigolf représentée par Madame Marie-Louise BEAUMONT.
- d’autoriser le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public correspondantes.
M. le Maire : M. COYOT.
M. Jacques COYOT : il s’agit de la mise en concurrence pour
l’exploitation des diverses activités exercées sur le domaine public. Ça concerne 13 lots pour une durée de 2 ans. Il y a eu une seule demande par lot, hormis un lot, ce qui fait que dans l’ensemble tout a été reconduit pour cette durée de 2 ans.
M. le Maire : d’accord, très bien. Pas de souci ? Je pense que tout
le monde sera d’accord. C’est l’occasion de remercier chacun des adjoints et des conseillers municipaux pour votre travail, parce que c’est une délibération qui passe en quelques secondes au Conseil Municipal, mais avant c’est des heures de réunions de travail. Parfait.
- - - -
Délibération n° 2024-01-05 du 19 février 2024
ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire expose :
1°) que conformément à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la Ville du Touquet-Paris-Plage a mis en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l’exploitation de diverses activités exercées sur le domaine public. Ces exploitations se feront sous la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public et concernent les lots suivants : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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- Lot N° 1 : local de stockage - parc d’activités de la Canche - (2 ans : du 1er juin 2024 au 31 mai 2026),
- Lot N° 2 : local - aile sud du Marché Couvert (2 ans),
- Lot N° 3 : laverie - aile sud du Marché Couvert (2 ans),
- Lot N° 4 : consigne casques motos - parking Saint Jean 2 (1 an),
- Lot N° 5 : lavatory - parking Saint Jean 2 (2 ans),
- Lot N° 6 : lavatory - face à la rue Saint Louis (2 ans),
- Lot N° 7 : boutique de confiseries - Place du Centenaire (2 ans),
- Lot N° 8 : exploitation de chevaux à pédales - Place du Centenaire (2 ans), - Lot N° 9 : manège de chevaux de bois - Place du Centenaire (2 ans), - Lot N° 10 : vente de glaces (2 points de vente) - axes avenue de l’Atlantique et rue Jean Monnet (2 ans),
- Lot N° 11 : vente de glaces (2 points de vente) - axes des rues Saint Louis et Joseph Duboc (2 ans),
- Lot N° 12 : exploitation d’un point de vente avec petite restauration sur le front de mer (1 an),
- Lot N° 13 : minigolf (2 ans : du 6 avril 2024 au 5 avril 2026).
2°) que l’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans la Gazette Nord-Pas-de-Calais le 12 décembre 2023 et sur le site Internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage (www.lestouquettois.fr). Le dépôt des offres a été fixé au 9 janvier 2024 à 12h00.
3°) que sur les 16 dossiers qui ont été retirés, 14 candidatures et offres ont été reçues dans les délais.
4°) que la Commission ad hoc, mise en place, s’est réunie le 19 janvier 2024 pour procéder à l’ouverture de ces candidatures et offres et procéder au choix des bénéficiaires de ces autorisations d’occupation temporaire du domaine public. Chaque lot a reçu une candidature, à l’exception du lot N° 7 (2 candidatures).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2121-1, L 2122-1 et suivants et L 2125-1 et suivants,
Vu l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n° 2023-06-34 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 11 décembre 2023 relative à la fixation des redevances pour occupation du domaine public pour l’année 2024,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié dans la Gazette Nord-Pas-de-Calais et sur le site Internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage (www.lestouquettois.fr),
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission ad hoc du 19 janvier 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’attribuer les autorisations d’occupation temporaire du domaine public comme suit : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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- Lot n° 1 : local de stockage à la SAS LUCULLUS/TEA TOGETHER représentée par Monsieur Jacques Augustin MOTTE,
- Lot n° 2 : local dans l’aile sud du marché à Monsieur Jean-Marie HODIN, - Lot n° 3 : laverie à la SARL LAVLIL représentée par Monsieur Didier LEFEBVRE,
- Lot n° 4 : consigne casques motos à Monsieur Christophe LEPORT, - Lot n° 5 : lavatory à Monsieur David BACLET,
- Lot n° 6 : lavatory à l’EURL VIC LOCATIONS représentée par Monsieur Jean-Luc VAN-GODTSENHOVEN,
- Lot n° 7 : boutique de confiseries à l’EURL BML Cité Loisirs représentée par Madame Marie-Louise BEAUMONT,
- Lot n° 8 : exploitation de chevaux à pédales à l’EURL BML Cité Loisirs représentée par Madame Marie-Louise BEAUMONT,
- Lot n° 9 : manège de chevaux de bois à Madame Josiane BEAUMONT, - Lot n° 10 : vente de glaces (2 points de vente) axes de l’avenue de l’Atlantique et rue Jean Monnet à la SAS Pépite (ex SARL Promis Juré) représentée par Monsieur Baptiste DELEPLANQUE,
- Lot n° 11 : vente de glaces (2 points de vente) axes des rues Saint Louis et Joseph Duboc à la SARL Aux Mignardises Saint Jean, représentée par Monsieur Julien VERON,
- Lot n° 12 : exploitation d’un point de vente avec petite restauration sur le front de mer à la SAS Les Sports représentée par Madame Hélène VEDOVATI,
- Lot n° 13 : minigolf à la SAS Minigolf représentée par Madame Marie-Louise BEAUMONT.
2°) d’autoriser le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public correspondantes.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Monsieur le Représentant du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
6) Régie Autonome du Palais des Congrès : actualisation des tarifs applicables aux propositions commerciales à compter du 22 février 2024
Rapport issu de la note de synthèse :
La montée en puissance de l'activité du Palais des Congrès, notamment en matière d'accueil de spectacles, concerts, d'événements, de congrès et séminaires requérant la mise en place de dispositifs techniques complexes (vidéoconférence, plateau télévisé…), nécessite une adaptation de la grille tarifaire et la création de nouveaux tarifs attractifs et incitatifs.
Dans un objectif d'optimisation du fonctionnement du Palais des Congrès permettant la tenue de plusieurs événements simultanément et d’atteinte de l’équilibre économique de la structure, les conditions tarifaires proposées doivent permettre aux équipes du Palais des Congrès de réaliser les propositions commerciales les mieux adaptées au client et à la tenue de son évènement.
Il est donc proposé d'approuver la grille tarifaire 2024 actualisé concernant la location d'espaces et les prestations annexes. Cette grille annule et remplace celle approuvée en date du 9 octobre 2023. DÉLIBÉRATIONS
Développement économique et touristique
6) RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS : ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES AUX PROPOSITIONS COMMERCIALES À COMPTER DU 22 FEVRIER 2024
AJUSTEMENTS DE LA GRILLE TARIFAIRE
-La création de nouveaux tarifs liés aux nouveaux investissements en matière de nouvelles prestations techniques:
-Packages de projecteurs robotisés et lumières décoratives, de 6 à 12, pour 280 à 1650€
Création de tarifs pour séparations d'espaces, écrans suspendus
-L'ajustement des tarifs pour la sécurité, agents d'entretien, hôtesses suite aux nouveaux tarifs à appliquer conformément
à l'évolution des tarifs proposés par les prestataires du palais.
*Augmentation des tarifs des agents d'entretien, sécurité, conducteur de chien ou SSIAP 1 et différenciation jours fériés /
dimanches / semaine, journée / nuit
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: ET PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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La nouvelle grille tarifaire (document ci-joint) prévoit notamment :
- la création de nouveaux tarifs liés aux nouveaux investissements en matière de nouvelles prestations techniques (exemple : projecteurs robotisés, écrans…).
- l’ajustement des tarifs pour la sécurité, agents d’entretien, hôtesses suite aux nouveaux tarifs à appliquer conformément aux appels d’offres.
Ces nouveaux tarifs applicables à compter du 22 février 2024 doivent permettre la commercialisation de l'ensemble des matériels dont dispose le Palais des Congrès.
M. le Maire : est-ce que Pierre LABONTÉ pourrait nous rejoindre ?
Un habitué de nos Conseils Municipaux, M. LABONTÉ. Comme le Palais est en régie, ça suppose des délibérations du Conseil Municipal et c’est très bien parce que, de ce fait, le Conseil Municipal est directement informé à chaque Conseil Municipal quasiment de l’activité du Palais. Pierre, je vous laisse la parole.
M. Pierre LABONTÉ : merci. Bonjour à toutes et à tous.
3 délibérations vous sont proposées aujourd’hui.
La première concerne des ajustements qui vous sont proposés sur
la grille tarifaire notamment avec la création de nouveaux tarifs liés à des nouveaux modèles de projecteurs que nous avons reçus au sein du Palais des Congrès et aussi des séparations d’espaces, des écrans suspendus, donc quelques nouveaux tarifs qui vous sont proposés. Et ensuite des ajustements tarifaires liés au nouvel appel d’offres qui a eu lieu notamment pour la sécurité, que ce soit pour les agents de sécurité simples, les agents de sécurité Incendie, les maîtres-chiens, avec une nouvelle division des tarifs dimanches/semaine, journée/ nuit qui a été un peu réajustée suite à l’appel d’offres de la Ville du Touquet réalisé en novembre, il me semble. DÉLIBÉRATIONS
Développement économique et touristique
7) RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
-La modification des conditions générales de vente prévoit le changement des frais d'annulation, passant de 20% à 30%
pour annulations ayant lieu plus de 45 jours avant la date de l'événement:
-L'organisateur, lors de sa réservation), règle une facture d'acompte de 30%.
-Si l'organisateur décide de l'annulation de son événement 2 mois avant la date, il doit régler 20% du devis signé (soit
moins que les frais d'annulation actuels de 20%). Le service comptable doit aujourd'hui lui faire un avoir ou un
remboursement de 10 %.
-En harmonisant facture d'acompte et frais d'annulation à 30%, cela permettra de limiter les différents mouvements
financiers.
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: ET PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS
Développement économique et touristique
8) CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE CAMPAGNES PROMOTIONNELLES ENTRE LA RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRES ET LE TOUQUET&CO
Question reportée
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: ET PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Délibération suivante la n° 7 : on vous propose une modification
des conditions générales de vente très légères. Tout simplement, en fait, jusqu’à maintenant le Palais des Congrès demande à ses clients une facture d’acompte de 30 % du montant total de l’évènement. Or, on demandait en cas d’annulation du festival à plus de 45 jours une facture de retenue de 20 % des frais totaux prévisionnels de l’évènement. En fait, ce que l’on vous propose c’est d’harmoniser tout simplement la facture d’acompte et les frais d’annulation à 30 %. Cela permettra de limiter les effets de mouvements financiers notamment avec le Trésor Public. DÉLIBÉRATIONS
Développement économique et touristique
9) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PHOTOS EN VUE D'UNE EXPOSITION AU PALAIS DES CONGRÈS DANS LE CADRE DU WINTER JAZZ FESTIVAL
-Dans le cadre du Winter Jazz Festival, l'artiste
Frédéric Ragot met à disposition gratuitement son
exposition « Black and White » présentant des portraits
d'artistes.
Cette exposition sera visible gratuitement dans l'espace
office de tourisme du palais, pour la durée du festival.
En cas de dégradation, perte ou vol d'éléments de
l'exposition, les œuvres détériorées ou non restituées,
quelle qu'en soit la cause, feront l'objet d'une
indemnisation à hauteur de la valeur du coût de la
reproduction de la photo sur dibond au format.
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: UE PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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La troisième délibération concerne la simple mise à disposition de
l’exposition, dans le cadre du Winter Jazz, de Frédéric RAGOT, donc c’est la n° 9. Cette mise à disposition gratuite de l’exposition de Frédéric RAGOT, que vous allez pouvoir découvrir dans le cadre du Winter Jazz Festival, elle sera visible du coup dans l’Office de tourisme. Alors cette mise à disposition ne contient aucun élément financier. C’est tout simplement un outil pour nous, pour pouvoir justement bien formaliser cette mise à disposition et on va dire de pouvoir la dévoiler tout simplement gratuitement au public dans le cadre du Winter Jazz Festival.
M. le Maire : très bien. Est-ce que vous avez des questions à
poser sur ces délibérations ? Elles sont techniques et administratives, mais c’est très bien de continuer à renouveler notre matériel, s’adapter aux demandes de nos clients, adapter les tarifs bien évidemment. D’ailleurs j’ai vu que c’est le cas, augmenter certains de ces tarifs puisque, le succès étant là, on peut se le permettre. Pas de question à Pierre LABONTÉ ? Non. Ecoutez alors je vais au vote de ces délibérations.
La délibération 6 : qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La 7 : qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La 9 : qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Très bien. Merci à tous.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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102
Délibération n° 2024-01-06 du 19 février 2024
RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS
ACTUALISATION DES TARIFS 2024 APPLICABLES
AUX PROPOSITIONS COMMERCIALES À COMPTER DU 22 FÉVRIER 2024
Monsieur le Maire expose :
1°) que la montée en puissance de l'activité du Palais des Congrès, notamment en matière d'accueil de spectacles, concerts, d'événements, de congrès et séminaires requérant la mise en place de dispositifs techniques complexes (vidéoconférence, plateau télévisé…), nécessite une adaptation de la grille tarifaire et la création de nouveaux tarifs attractifs et incitatifs.
2°) que dans un objectif d'optimisation du fonctionnement du Palais des Congrès permettant la tenue de plusieurs événements simultanément et d’atteinte de l’équilibre économique de la structure, les conditions tarifaires proposées doivent permettre aux équipes du Palais des Congrès de réaliser les propositions commerciales les mieux adaptées au client et à la tenue de son évènement.
3°) qu'il est donc proposé d'approuver la grille tarifaire 2024 actualisé concernant la location d'espaces et les prestations annexes. Cette grille annule et remplace celle approuvée en date du 9 octobre 2023.
La nouvelle grille tarifaire prévoit notamment :
- la création de nouveaux tarifs liés aux nouveaux investissements en matière de nouvelles prestations techniques (exemple : projecteurs robotisés, écrans…).
- l’ajustement des tarifs pour la sécurité, agents d’entretien, hôtesses suite aux nouveaux tarifs à appliquer conformément aux appels d’offres.
Ces nouveaux tarifs doivent permettre la commercialisation de l'ensemble des matériels dont dispose le Palais des Congrès.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2221-14,
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire M4,
Vu la délibération no 2019-05-24a du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la création du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès », à l'approbation des statuts et à la désignation des membres du Conseil d'exploitation,
Vu la délibération no 2020-01-13a du Conseil Municipal du Touquet Paris-Plage en date du 24 février 2020 relative à la modification des statuts de la Régie Autonome du Palais des Congrès,
Vu la délibération no 2020-03-12b du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 27 juillet 2020 concernant les délégations relatives à la gestion du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage et à l'approbation des tarifs modifiés et des conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Vu la délibération no 2021-02-37 du Conseil Municipal du Touquet Paris-Plage en date du 12 avril 2021 relative à la modification des conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès,
Vu la délibération n° 2023-05-02 du Conseil Municipal du Touquet Paris-Plage en date du 9 octobre 2023 relative à l’actualisation des tarifs 2023 applicables aux propositions commerciales à compter du 1er novembre 2023,
Vu la grille tarifaire complétée et modifiée,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès réuni le 8 février 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d'approuver la grille tarifaire complétée et modifiée annexée à la présente délibération, applicable à compter du 22 février 2024.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - nue (toutes zalles et sales zouz louéez) / m*/ jour
1et 3 à rétage)
écran, vicéo projecteur, 4 micros hé, pupitre zonorisé, 1
écran, vidéo projecteur, 4 micros hé, pupitre zonorisé, 1
écran, vicéo projecteur, 4 micros hé, pupitre zonorisé, 1
écran, vidéo projecteur, 4 micros hé, pupitre zonorisé, 1
écran, vidéo projecteur, 4 micros hé, pupitre zonorisé, 1
écran, vidéo projecteur, 4 micros hé, pupitre sonorisé, 1
4 micros hf, pupitre zonorisé, 1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
_________________
104 Forfaits proposés sur les espaces Ravel et Boucher
1 régisseur / technicien en supplément
+ subwoofer) amplificateur et lumière soirée (base de 12 box color led} -
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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105 concucteur de chien ou SSIAP 1{ en
d'entretien, sécurité, conducteur de chien ou SSIAP 1 (jours
en zemaine et jours feriez dimanche / journee ce &h 8 20h)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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* * * *
7) Régie Autonome du Palais des Congrès : modification des conditions générales de vente
Rapport issu de la note de synthèse :
La Régie Autonome du Palais des Congrès commercialise ses espaces, services et autres prestations, et à ce titre ont été instaurées par délibération du 16 décembre 2019, des grilles tarifaires et des conditions générales de commercialisation, modifiées par délibérations des 27 juillet 2020 et 12 avril 2021. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
_________________
107
Il est rappelé, qu’afin de faciliter la commercialisation du Palais des Congrès, le Maire, ordonnateur de cette régie autonome et, en cas d’indisponibilité du Maire, Monsieur Denis CALOIN, en sa qualité de Premier Adjoint au Maire et, en cas d’indisponibilité du Maire et de Monsieur Denis CALOIN, Monsieur Pierre LABONTÉ, en sa qualité de Directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage, sont autorisés à signer les contrats de commercialisation dont les conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès.
Compte tenu de l’évolution du fonctionnement du Palais des Congrès, il est proposé une mise à jour des conditions générales de commercialisation, notamment pour ce qui concerne le montant des acomptes et les conditions d’annulation à l’initiative du client.
Il est donc proposé d'approuver les conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage (document ci-joint) qui remplacent celles approuvées le 12 avril 2021.
- - - -
Délibération n° 2024-01-07 du 19 février 2024
RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMERCIALISATION
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Régie Autonome du Palais des Congrès commercialise ses espaces, services et autres prestations, et à ce titre ont été instaurées par délibération du 16 décembre 2019, des grilles tarifaires et des conditions générales de commercialisation, modifiées par délibérations des 27 juillet 2020 et 12 avril 2021.
2°) qu’il est rappelé, qu’afin de faciliter la commercialisation du Palais des Congrès, le Maire, ordonnateur de cette régie autonome et, en cas d’indisponibilité du Maire, Monsieur Denis CALOIN, en sa qualité de Premier Adjoint au Maire et, en cas d’indisponibilité du Maire et de Monsieur Denis CALOIN, Monsieur Pierre LABONTÉ, en sa qualité de Directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage, sont autorisés à signer les contrats de commercialisation dont les conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès.
3°) que compte tenu de l’évolution du fonctionnement du Palais des Congrès, il est proposé une mise à jour des conditions générales de commercialisation, notamment pour ce qui concerne le montant des acomptes et les conditions d’annulation à l’initiative du client.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2221-14,
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire M4, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Vu la délibération no 2019-05-24a du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la création du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès », à l'approbation des statuts et à la désignation des membres du Conseil d'exploitation,
Vu la délibération no 2020-01-13a du Conseil Municipal du Touquet Paris-Plage en date du 24 février 2020 relative à la modification des statuts de la Régie Autonome du Palais des Congrès,
Vu les délibérations n° 2019-06-16d et no 2020-03-12b du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date respectivement du 16 décembre 20219 et du 27 juillet 2020 concernant les délégations relatives à la gestion du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage, l'approbation des tarifs modifiés et des conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès,
Vu la délibération no 2021-01-08 du Conseil Municipal du Touquet Paris-Plage en date du 8 mars 2021 autorisant le Maire à déléguer la signature des contrats de commercialisation du Palais des Congrès au Premier Adjoint au Maire Denis CALOIN et au Directeur Monsieur Pierre LABONTÉ.
Vu la délibération n° 2021-02-37 du Conseil Municipal du Touquet Paris-Plage en date du 12 avril 2021 relative à la modification des conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Vu les conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage modifiées,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès réuni le 8 février 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d'approuver les conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage annexées à la présente délibération, qui remplacent les conditions générales de commercialisation approuvées le 12 avril 2021.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - - Nature & Elegance
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMERCIALISATION
RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRES
VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE
1 - OBJET:
Les conditions générales de commercialisation décrites ci-après s'appliquent dans le cadre de la
commercialisation du Palais des Congrès de la Ville du Touquet Paris-Plage, location de salles et prestations annexes. Toute réservation implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions et du règlement intérieur.
2-DENOMINATION ET DESTINATION DU LIEU:
Le Palais des Congrès de la Ville du Touquet Paris-Plage est un Etablissement Recevant du Public (ERP) de lère catégorie, situé dans un Immeuble de Grande Hauteur (IGH). L’effectif total d'accueil est de 2627
personnes / visiteurs et personnel inclus. Les salles du Palais des Congrès de la Ville du Touquet Paris Plage ont pour vocation principale l’accueil de manifestations professionnelles : réunions professionnelles, congrès, colloques, séminaires, conventions d'entreprise et spectacles.
Les salles du Palais des Congrès de la Ville du Touquet appartiennent à la Ville du Touquet Paris-Plage qui est seule habilitée à en changer la destination et qui se réserve un droit d'appréciation sur la nature des manifestations susceptibles de s’y dérouler.
Toute demande de manifestation privée ou de nature autre que celles citées ci-dessus devra faire l’objet d’un accord préalable du Maire du Touquet Paris-Plage ou du Directeur de la Régie Autonome.
3- CONDITIONS D’UTILILISATION :
La totalité des surfaces des salles est utilisable sous réserve de respecter les accès et issues de secours tels que détaillés dans le règlement intérieur joint au présent devis.
La Régie autonome du Palais des congrès est seule habilitée à enregistrer et à confirmer les demandes d'option, les réservations et les annulations.
Toute modification du caractère ou du programme d’une manifestation non validée par la Régie autonome du
Palais des congrès ou par la Ville Du Touquet Paris-Plage, toute tentative de sous-location, entraîneront l’annulation pure ct simple de la réservation, sans recours possible envers la Régie autonome du Palais des
congrès ou par la Ville Du Touquet Paris-Plage.
Agencement des salles : Chaque salle peut être agencée de manière différente selon les besoins de l’utilisateur et en fonction des capacités maximales de chaque salle, eu égard aux normes de sécurité. Equipement des salles : chaque salle peut être équipée de mobiliers, de dispositifs de sonorisation, projection, éclairage dans la limite de l’équipement existant et disponible au Palais des congrès (liste sur demande).
Le client peut apporter du matériel ou des objets et produits lui appartenant. Tout ce qui est apporté de l’extérieur doit pouvoir satisfaire au contrôle éventuel de l’équipe technique. Pour tout débit de boissons, l'organisateur devra justifier d’une autorisation délivrée par la ville, ou d’une licence Restauration valable à la date de la manifestation.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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109 Les parties communes qui entourent les salles du centre des congrès (jardin, parking) ne font pas partie des surfaces utilisables.
Durée d'utilisation : Les salles et surfaces sont utilisées pour une durée précise incluant les périodes de montage
et démontage. Tout dépassement par rapport à la durée prévue sera facturé.
Contraintes techniques et sécurité : Le client s’engage à respecter les caractéristiques techniques des bâtiments
et des installations qui sont mis à sa disposition. Les salles doivent être utilisées pour l’usage prévu lors de la réservation.
L’organisateur devra respecter les lieux; prendre soin des locaux, du matériel et du mobilier. En cas d’exposition, le client s’engage à informer les exposants, entreprises et visiteurs des dispositions et obligations les concernant.
L’organisateur s’engage à réaliser un état des lieux du matériel et des locaux lors de son arrivée dans les locaux mis à disposition, ct à la fin de son événement, avec les équipes du Palais. Cet état des lieux sera signé par les
deux parties. En cas de dégradations constatées, une facturation lui sera adressée dans un délai de 10 jours.
L'ensemble des salles étant équipé d’un détecteur de fumée en lien avec le système de sécurité incendie pour l’ensemble du Palais des Congrès, il est interdit d’y utiliser une machine à fumée ou tout système technique susceptible de déclencher le détecteur. Pour les autres points de sécurité, voir le Règlement Intérieur.
Contrôle des entrées : L’organisateur devra assurer lui-même la billetterie, le contrôle et l’accueil des visiteurs,
des clients, des exposants et des invités de sa manifestation, de manière à respecter les capacités maximales de
chaque salle. Le non-respect des règles susvisées entrainera la signature d’une décharge par l’organisateur, à remettre à l’agent municipal, ainsi qu’une non-reconduction de l’accueil de la manifestation.
Marchandise, colis : toute livraison de colis devra être annoncée à l’avance auprès de l’équipe technique de la Régie Autonome du Palais des Congrès. Les colis devront spécifier les coordonnées complètes de l’expéditeur, le nom de la manifestation et un numéro de téléphone de la personne à joindre.
Aucun règlement ne sera effectué par la Régie Autonome du Palais des Congrès pour la réception d’un colis. Les livraisons au Palais des congrès de la Ville du Touquet Paris-Plage devront être autorisées par le service technique du Palais des Congrès. Le client devra procéder lui-même à la réexpédition de sa marchandise : colis fermés, étiquetés et transporteur réservé.
Le client fera son affaire personnelle de toutes les formalités ayant trait à des diffusions éventuelles d'œuvres musicales et être seul responsable vis-à-vis de la SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - B.P. 302 - 62204 BOULOGNE-SUR-MER - Tél. 03.21.30.88.50, à laquelle il devra verser tous droits ou autres redevances s'y rapportant.
4 - TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Les tarifs communiqués s’entendent Hors taxe (TV A en sus pour les salles et les prestations — taux applicable selon la loi en vigueur au moment de la signature)
Les tarifs de location des salles et espaces du Palais des congrès de la Ville du Touquet Paris-Plage sont fixés par le Conseil Municipal de la Ville du Touquet Paris-Plage, validés en préfecture et transmis au Trésor Public. Sont inclus dans les tarifs de location :
- L'utilisation des équipements suivants du Palais des Congrès : éclairage, chauffage, électricité. - Personnel technique en charge de la sécurité, de l’entretien des espaces, du suivi de la maintenance des locaux et équipements,
Certains prix sont relatifs au nombre de participants présents lors de la manifestation (pauses, apéritifs, consommations au bar, etc...) ou fonction des prestations réellement consommées. Leur montant final sera déterminé après la manifestation, de même que toute prestation supplémentaire fournie sur place pendant la durée de la manifestation.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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110 Les horaires d’ouverture du Palais des Congrès de la Ville du Touquet Paris-Plage s’entendent de 8h à 20h du lundi au samedi inclus et de 8h à 18h le dimanche. Une tarification supplémentaire sera appliquée pour toute utilisation au-delà de ces horaires.
Le client devra transmettre le programme et les informations d’horaires au plus tard 10 jours avant la date du
début de la manifestation. Le devis de location pourra être révisé en fonction des horaires souhaités, ou en
fonction de l'amplitude horaire constatée pendant l’événement.
5 - RESERVATION /ANNULATION :
La réservation devient définitive à réception des conditions et d’un devis signés. Cette réservation devra être acompagnée du règlement selon les modalités suivantes :
- 30% du prix TTC total de la prestation, à la signature du contrat,
- le solde étant payable 7 jours au plus tard après la date de la prestation,
- toute prestation dont la date de signature du contrat est inférieure à 30 jours avant la date de la prestation, sera à payer en totalité à la signature du contrat.
- tout montant facturé inférieur à 1500€ TTC, sera à payer en totalité à la signature du contrat. - toute prestation supplémentaire non prévue au contrat initial fera l’objet d’une facturation annexe.
Pour l’organisation de congrès par un intermédiaire, l’acompte pour la réservation des salles est inclus dans l’acompte global versé pour toutes les prestations du congrès. En cas de non signature des présentes conditions, le Palais des Congrès de la Ville du Touquet Paris-Plage se réserve le droit d'attribuer les salles à d’autres utilisateurs.
Toute modification ou annulation des éléments de la prestation convenue devra être formulée par écrit.
Conditions d'annulation du chef du Client à l’exception des cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendie, dégât des eaux, tempêtes, état d'urgence sanitaire.
En cas d’annulation reçue entre la signature du contrat et 45 jours avant la date de la manifestation, une facture de 30% du montant total TTC estimé sera envoyée au client.
En cas d’annulation reçue entre 45 jours et 10 jours avant la date de la manifestation, une facture de 50% du montant total TTC estimé sera envoyée au client.
En cas d’annulation reçue moins de 10 jours avant la date de la manifestation, une facture de 100%
du montant total TTC estimé sera envoyée au client.
6- ASSURANCES ET RESPONSABILITES:
La Ville du Touquet Paris-Plage est assurée en responsabilité civile.
Police RC n° OR206452 auprès de la compagnie AREAS DOMMAGES
Le client fera son affaire personnelle de toutes les assurances utiles à la présente location, et notamment si sa responsabilité devait être engagée.
Le prix de location des salles et espaces du Palais des Congrès de la Ville du Touquet Paris-Plage n’inclut aucune assurance au profit du client, des participants ou des biens amenés, ni aucune garde. Le Palais des Congrès de la Ville du Touquet Paris Plage décline toute responsabilité quant à la sécurité et la préservation des produits ou autre biens déposés ou stockés dans les salles par le Client. Le recours à une société de Gardiennage est parfaitement autorisé et conseillé pour surveiller toute exposition de biens de valeur.
Le client est responsable des dommages causés par son intermédiaire et s'engage à supporter les coûts de remise en état des lieux en cas de dégradation.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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111 7- DOMICILE :
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile au TOUQUET-PARIS- PLAGE.
8 - CONTESTATIONS / LITIGES :
Toutes les contestations éventuelles seront tranchées par le Tribunal de Administratif de Lille.
Toute contestation et réclamation devra être formulée par écrit et adressée à la Régie Autonome du Palais des Congrès du Touquet Paris-Plage dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation.
Pour toute confirmation de réservation de salle, veuillez lire les conditions ci-dessus et nous les retourner avec
la mention « Lu et approuvé » accompagnée de la date, signature et cächet.
Pour le Client :
SOCIÉTÉ :
N° Siret :
Nom & Prénom :
Fonction :
Date, Signature et cachet
Pour le Maire, par délégation, le Directeur de la Régie Autonome du Palais des Congrès de la Ville Du Touquet-Paris-Plage, Pierre LABONTE
Date, Signature et cachet :
RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS Hôtel de Ville - Boulevard Daloz - 62520 - Le Touquet-Paris-Plage
Tél, {33} 03 21 06 72 00
E-mail : tourismedaffalres@letouquet com - www letouquet com
RCS Boulogne-sur-mer : 216 208 264 - Code ROF : TVA 7 — SIRET : 216 208 264 00236 TVA intra : FR OX 2162082564
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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8) Convention de refacturation des frais de personnel et de campagnes promotionnelles entre la Régie Autonome du Palais des Congrès et Le Touquet & Co
Question reportée.
* * * *
9) Convention de mise à disposition de photos en vue d’une exposition au Palais des Congrès dans le cadre du Winter Jazz Festival
Rapport issu de la note de synthèse :
La Régie Autonome du Palais des Congrès organise le Winter Jazz Festival du 21 au 25 février 2024.
Outre la programmation musicale, une exposition de 16 photographies intitulée « Black Music » sera proposée aux festivaliers. Ces photographies seront mises gratuitement à disposition de la Régie Autonome du Palais des Congrès par Monsieur Frédéric RAGOT, journaliste photographe demeurant 31 route de Gallardon à Maintenon (28130).
À cet effet, il convient de signer une convention prévoyant la prise en charge par la Régie Autonome du Palais des Congrès de l’aménagement de l’exposition, du transport et des frais pour le transport aller-retour, du montage et du démontage de l’exposition.
Il est donc proposé d'approuver les termes de cette convention (document ci-joint) et d’autoriser le Maire à la signer.
- - - -
Délibération n° 2024-01-09 du 19 février 2024
RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PHOTOS
EN VUE D’UNE EXPOSITION AU PALAIS DES CONGRÈS
DANS LE CADRE DU WINTER JAZZ FESTIVAL
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise le Winter Jazz Festival du 21 au 25 février 2024.
2°) qu’outre la programmation musicale, une exposition de 16 photographies intitulée « Black Music » sera proposée aux festivaliers. Ces photographies seront mises gratuitement à disposition de la Régie Autonome du Palais des Congrès par Monsieur Frédéric RAGOT, journaliste photographe demeurant 31 route de Gallardon à Maintenon (28130). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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3°) qu’a cet effet, il convient de signer une convention prévoyant la prise en charge par la Régie Autonome du Palais des Congrès de l’aménagement de l’exposition, du transport et des frais pour le transport aller-retour, du montage et du démontage de l’exposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2221-14,
Vu la délibération no 2019-05-24a du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la création du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès », à l'approbation des statuts et à la désignation des membres du Conseil d'exploitation,
Vu la délibération no 2020-01-13a du Conseil Municipal du Touquet Paris-Plage en date du 24 février 2020 relative à la modification des statuts de la Régie Autonome du Palais des Congrès,
Vu le projet de convention de mise à disposition entre la Régie Autonome du Palais des Congrès et Monsieur Frédéric RAGOT,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès réuni le 8 février 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d'approuver les termes de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE
LA RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS
Représentée par Monsieur Daniel FASQUELLE, Maire du Touquet-Paris-Plage
Hôtel de Ville, Boulevard DALOZ 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
SIRET 216 208 264 00236
Ci-après désignée par « La Régie autonome »
D'une part,
ET
Monsieur Frédéric RAGOT, journaliste/ photographe
31 route de Gallardon 28130 MAINTENON
SIRET : 452 705 783 00010
Ci-après désigné par « Le prêteur ».
D'autre part.
Objet du contrat :
Le présent contrat porte sur le prêt, le transport, le montage et le démontage de l'exposition
intitulée « Black Music » avec des photos de divers artistes sur scène à Paris, New York,
Londres, la Nouvelle Orléans, etc. Il s'agit d'une session temporaire limitée à la durée de
l'exploitation des droits de représentation publique d'exposition.
1. Composition et durée de l’exposition
L'exposition comprend 16 photos encadrées, de différents formats.
Elle se tiendra au Palais des Congrès, avenue de l'Hermitage — 62520 Le Touquet, du
mercredi 21 au dimanche 25 février 2024
La période de prêt va du 9 février (enlèvement) au 29 février 2024 (retour).
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115 2. Transport et montage
La Régie autonome prend en charge le transport et les frais pour le transport aller et
retour, le montage et le démontage de l'exposition.
La Régie autonome assure le montage et le démontage de l'exposition en respectant
strictement les préconisations du prêteur.
La Régie autonome s'engage à rendre l'intégralité de l'exposition dans son emballage
d'origine, au plus tard une semaine après la date de la fin du prêt.
3. Scénographie et aménagement
La Régie autonome prend en charge à ses frais exclusifs et sous sa seule responsabilité
l'aménagement de l'exposition, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : éclairage
des œuvres, accrochage et décrochage des œuvres, composition, fabrication et pose/dépose
du graphisme (signalétique et éléments de décors).
4. Dégradation, perte ou vol
Un état des œuvres contradictoire sera effectué à l’arrivée et à la restitution des œuvres par
La Régie autonome et le préteur.
En cas de dégradation, perte ou vol d'éléments de l'exposition, les œuvres détériorées ou non
restituées, quelle qu’en soit la cause, feront l'objet d’une indemnisation à hauteur de la valeur
du coût de la reproduction de la photo sur dibond au format.
Pendant toute la durée du prêt La Régie autonome s'engage à entretenir l'exposition, à la
maintenir en bon état d'usage, à en assurer la surveillance, le tout à ses frais et sous sa propre
responsabilité.
5. Conditions financières
Le prêteur met à disposition gratuite de La Régie autonome 16 photos. Ces œuvres seront
installées au Palais des Congrès du 21 au 25 février 2024 dans le cadre de l'événement
culturel « Winter Jazz Festival ».
6. Durée
Le présent contrat est conclu pour la durée de l'événement culturel, soit du 21 au 25 février 2024
Toute modification fera l'objet d'un avenant qui sera annexé à la présente convention.
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116 7. Résiliation
En cas de non-respect des engagements prévus au titre de la présente convention par l’une
des Parties, ladite convention pourra être résiliée de plein droit par l’autre Partie à l'échéance
d'un délai de 5 jours suivant une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception, restée sans effet.
8. Différends
Tout différend né de l'interprétation et/ou de l'exécution du contrat donnera lieu à une tentative
d'accord amiable entre les parties.
A défaut d'accord amiable dans un délai d'un mois, le litige est porté par la partie la plus
diligente devant le tribunal territorialement compétent.
Fait au Touquet-Paris-Plage, en 2 exemplaires
Le février 2024
Le Prêteur Le Maire du Touquet Paris-Plage
Frédéric RAGOT Daniel FASQUELLE
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* * * * DÉLIBÉRATION
Débat d'orientation budgétaire
5) DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE : PRÉSENTATION PRÉALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
PARIS-PLAGE
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: TOUQUET
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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VII DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
10) Débat d’Orientation Budgétaire : présentation préalable au vote du budget primitif 2024
Rapport issu de la note de synthèse :
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil Municipal, dans les 10 semaines qui précèdent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette (document ci-joint).
Ce rapport donne lieu à un débat. Il est pris acte de la tenue de ce débat dans une délibération spécifique qui fait l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.
M. le Maire : on en vient au cœur de notre Conseil Municipal, à
savoir le débat d’orientation budgétaire. Vous avez reçu le rapport qui a été longuement préparé par nos services, par Alexandre KORBAS et puis par les élus. S’agissant du contexte national, la situation de l’économie française, vous voyez qu’on n’a pas de bons chiffres d’ailleurs en termes de perspective de croissance. S’agissant de la loi de finances pour 2024, la programmation des finances publiques pour 2023-2027, les éléments vous ont été communiqués. Ce qui est intéressant surtout ici, ce matin, c’est de débattre des orientations des politiques publiques pour 2024 qui se traduiront évidemment par le vote du budget en fonctionnement et en investissement. On a dégagé 12 axes, les 12 travaux de la municipalité pour 2024. Je ne me prends pas pour Hercule, je vous rassure, ni Matthieu GRESSIER et même si on travaille beaucoup tous les deux et pas seulement tous les deux.
S’agissant des orientations, on va les balayer rapidement. Je
laisserai le soin aux élus de compléter et puis, évidemment, aux uns et aux autres de poser toutes les questions que vous voulez poser. 1°" axe : Prendre soin des Touquettois en leur assurant une offre de soins complète, des services publics de proximité et une attention particulière pour nos aînés
À) Une offre de soins complète
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Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 LE TOUQUET PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Le 1er axe, c’est celui de la santé : prendre soin des touquettois
en leur assurant une offre de soins complète, des services publics de proximité et un attention particulière pour nos aînés. Pourquoi c’est le 1er point ? parce que notre priorité bien évidemment c’est de prendre soin de la population, des touquettoises et des touquettois. Et ensuite ce sont les moyens qu’on met en œuvre mais, à travers ce seul et unique objectif, évidemment satisfaire les besoins, les attentes de la population. Et à ce sujet la question de la santé est une question majeure. Il faut savoir que la désertification médicale ça ne concerne pas que la ruralité. Potentiellement, nous étions visés. Et, avec la Maison Médicale, non seulement on a évité le départ de médecins, on a attiré des médecins généralistes, mais en plus on a attiré aussi des spécialistes. Il devait y avoir 29 professionnels de santé, on en est à 37 au sein de la Maison de santé, ce qui est un vrai succès avec ophtalmologiste, orthophoniste, gynécologue, un certain nombre de spécialités, dermato, qui n’étaient pas présentes au Touquet, qui le sont maintenant grâce à la Maison de santé. Donc merci au Docteur RENAUX, au Docteur FOLLET qui ont été nos partenaires, dès le départ, dans cette aventure et puis Habitat Hauts-de-France qui a été évidemment facilitateur parce que ce sont eux qui ont construit, à notre demande, sur un terrain municipal, la Maison Médicale.
On a également lancé une mutuelle. Il y a eu une réunion ici au
Palais qui a été un vrai succès. Cette mutuelle s’adresse vraiment à tous. Une mutuelle communale, ce n’est pas une mutuelle qui s’adresserait uniquement aux employés communaux. Ce n’est pas du tout le cas parce que la question m’a été posée. Cette mutuelle, elle s’adresse à l’ensemble des touquettois. Vous pouvez, il y a des permanences, comparer votre mutuelle par rapport à cette mutuelle communale. Il y a un effet de volume qui fait qu’on a des tarifs qui sont extrêmement intéressants et, en moyenne, c’est 300-400 € qui peuvent être gagnés par an entre la mutuelle ou l’assurance à laquelle vous faites appel et cette mutuelle communale. Après, il faut comparer évidemment de près aussi les garanties. On sait que c’est un monde compliqué, mais ça vaut le coup en tous les cas de regarder. Et puis surtout c’est l’accès à une mutuelle à ceux qui n’ont pas de mutuelle aujourd’hui parce que, au Touquet, il y a des gens qui ont des fins de mois compliquées et qui n’ont pas toujours la possibilité de s’offrir une garantie complémentaire en plus que de ce que propose la Sécurité Sociale. C’est d’abord dans ce but qu’on avait imaginé cette mutuelle communale qui a vraiment un très bon départ. J’invite tous ceux qui sont intéressés à prendre contact avec cette mutuelle et à assister à l’une des permanences qui sont organisées régulièrement au Centre Social et Culturel. 1°" axe : Prendre soin des Touquettois en leur assurant une offre de soins complète,
des services publics de proximité et une attention particulière pour nos aînés
B) Renforcer et faciliter l'accès à tous les services publics
ES
France Services Proche de vous au quotidien
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 KE PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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On va également ajouter cette année un parcours de prévention
santé, puisqu’en matière de santé, la prévention c’est essentiel. On sait que c’est un point faible des questions de santé en France. Donc il y aura des rendez-vous santé mensuels proposés aux touquettois sur des sujets extrêmement divers : le diabète, les maladies rénales, cardio-vasculaires, etc…
La question des dentistes, c’est un vrai sujet parce que là aussi on
a vu des dentistes quitter la station les uns après les autres. Il fallait à tout prix réagir et puis il y a la question des urgences dentaires. Évidemment, quand on a une rage de dent, c’est toujours le samedi ou le dimanche ou un jour férié, et là on est vraiment pris au dépourvu, les habitants à l’année mais aussi les résidents secondaires, voire évidemment les touristes. Et de ce point du vue, l’offre de soins participe de l’attractivité de la station. Donc il a été proposé à ceux qui le souhaitent, et c’est un partenariat également avec la Région des Hauts-de-France, d’installer des dentistes là où étaient au Centre Social et Culturel installés les médecins généralistes dans l’attente qu’ils rejoignent la Maison Médicale. On travaille avec ces dentistes à la mise en place d’un service d’urgence dentaire qui fonctionnerait 7 jours sur 7 et notamment les week-ends pendant les ponts. On vous en dira plus pendant l’année, mais sachez que c’est un projet sur lequel on avance bien, on travaille avec les dentistes et avec le soutien de la Région.
S’agissant de l’accès aux services publics, c’est aussi un point
extrêmement important. Vous savez que c’est une plainte régulière de nos concitoyens qui ont vu les services publics petit à petit s’éloigner. On a vu, y compris au Touquet, des services fermer les uns après les autres. On se bat avec l’équipe municipale pour faire revenir ces services. Il y a les cartes d’identité et les passeports, les chiffres sont vraiment impressionnants. Au titre de l’année 2023, il y a eu 2 771 rendez-vous qui ont été assurés. Je ne sais pas si vous vous rendez compte, c’est tout à fait considérable. On a eu raison de se battre, dès que j’ai été réélu en 2020, pour faire revenir les cartes d’identité et les passeports. 1°" axe : Prendre soin des Touquettois en leur assurant une offre de soins complète,
des services publics de proximité et une attention particulière pour nos aînés
C) Une attention particulière pour nos aînés
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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S’agissant du CCAS, vous savez qu’il a été déménagé. C’est en
2024 qu’il va définitivement prendre sa place au sein du Centre Social et Culturel dans des locaux qui sont plus adaptés, accessibles avec aussi des conditions de confidentialité qui seront assurées et avec également la montée en puissance de France Services. France Services, là aussi je le rappelle ce matin et je profite du ROB pour le rappeler, mais tout touquettois qui a besoin de faire des démarches, qui n’est pas à l’aise avec l’informatique, qui n’est pas forcément équipé, qui ne sait pas comment se diriger, il suffit d’aller au Centre Social et Culturel, vous êtes accueilli et, pour toutes vos démarches auprès de l’État, de la Région, sociales, fiscales, départementales, un dossier de MDPH, un sujet en rapport avec vos impôts, vous venez au Centre Social et Culturel et on vous accompagnera dans toutes vos démarches parce que l’Administration s’est dématérialisée. On ne fera pas revenir physiquement certains services ou venir physiquement certains services, il n’y a pas un effet de volume qui en vaudrait vraiment la peine. Par contre, à travers ce dispositif France Services, on a maintenant accès au Touquet sans se déplacer à l’ensemble des services publics et on est assisté et accompagné. C’est quand même important de le souligner.
En ce qui concerne les aînés, Mme SAUDEMONT va mettre en
place différents ateliers nouveaux cette année, notamment des ateliers de prévention, un planning d’activités complet et puis, s’agissant des résidences autonomie, on a accompagné des travaux à Marcel Pagnol. Maurice Chevalier, c’est 22 appartements en 2024 qui vont être rénovés. Par ailleurs, j’y étais samedi après-midi, dans le cadre des visites de quartiers, il y a une vraie demande des résidents de Pagnol à ce que ce soit plus animé, et on a un projet avec la CARSAT justement pour développer des animations au sein de la résidence Marcel Pagnol, Franck LEMAÎTRE qui était là, Pierre CLÉMENT qui a entendu tout ça avec moi, M. PALMAERT aussi. 2ème axe : La vie scolaire, la jeunesse et le sport : Le Touquet “Paradis des Sports” et
“Paradis des enfants”
À) Une vie scolaire toujours mieux accompagnée
Nature 4 Paques
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Le 2ème axe : la vie scolaire. Je vous ai parlé de la tenue unifiée
et de la décision qui a été prise en accord avec les parents et les enseignants. L’État finance 100 €, la Ville finance 100 €. C’est un budget de 200 € pour des tenues pour le haut. Là pour le coup, les mêmes tenues seront pour les filles et les garçons et on est parti sur l’idée d’un polo, d’un sweat, d’une parka avec une doublure qui peut s’enlever quand il fera plus chaud, mais qu’on pourra mettre l’hiver. C’est une demande des parents qu’il y ait une parka et des enseignants comme ça, quand il y a une sortie scolaire, on verra les enfants avec la même tenue. Alors évidemment on va commander ce qu’il faut pour les enfants avec 20 % supplémentaires parce qu’il y aura forcément des vêtements abîmés, des enfants qui vont grandir, à changer, des pertes, je n’espère pas trop. On va voir comment ça fonctionne dans cette première année avec un joli logo, comme je vous l’ai expliqué, en rapport avec l’école Saint-Exupéry et le Petit Prince revisité par notre artiste HODIN.
Les bourses communales, on a délibéré à ce sujet : un soutien à
l’accessibilité et une prise d’autonomie dans les études. 2ème axe : La vie scolaire, la jeunesse et le sport : Le Touquet “Paradis des Sports” et
“Paradis des enfants”
B) Une jeunesse impliquée
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 Kiss PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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S’agissant de notre jeunesse, le Conseil Municipal des Jeunes va
être renouvelé cette année. C’est un vrai succès. Moi je trouve qu’ils sont absolument formidables. Ils sont très disponibles, très présents, à l’initiative. Je vous avais d’ailleurs raconté cette anecdote, en décembre, lors du Téléthon, plutôt que d’attendre tranquillement derrière le stand que les gens viennent les voir, ils étaient en train de courir partout dans le marché à vendre leurs petites bougies, j’avais vraiment trouvé ça formidable, d’eux-mêmes on ne leur a pas demandé. Ils se sont dit ; « plutôt que d’attendre là, on va y aller ». Au moment du Repas des aînés, ils sont allés à chacune des tables apporter des photos, c’était vraiment adorable. C’est un vrai plus. En 2024, on va renouveler le Conseil Municipal des Jeunes et on va aussi prendre de nouvelles initiatives à leur demande d’ailleurs pour simplement les accompagner. On va organiser une semaine de la jeunesse. Il y a une action « Rêves de gosse », que je n’ai pas le temps de développer ce matin mais qu’on vous présentera en Conseil Municipal, qui est une grosse, grosse opération. Organisation d’Olympiades, rencontre avec d’autres conseils municipaux des jeunes, permanences des jeunes en direction des jeunes. On vous propose aussi une Cérémonie de la Citoyenneté pour la première fois de façon à remettre à nos électeurs à leurs 18 ans officiellement leur carte d’électeur et les sensibiliser à leurs nouveaux devoirs de citoyen ayant maintenant plus de 18 ans. 2ème axe : La vie scolaire, la jeunesse et le sport : Le Touquet “Paradis des Sports” et
“Paradis des enfants”
C) Un Touquet sportif
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 LE TOUQUET PARIS-PLAGE
3ème axe : Renforcer la sécurité
A) L'extension de la vidéo- B) Des nouveaux locaux C) Une brigade équestre de la
protection pour la PM et le CSU garde républicaine
D) La dématérialisation des vignettes de stationnement
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 #: FSUSTE PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Un Touquet sportif, un Touquet évidemment olympique : on en a
déjà beaucoup parlé avec notamment l’accueil de l’équipe de France de Judo, la remise à niveau de nos équipements sportifs aussi. Et donc il y a une demande s’agissant du terrain de Hockey. On s’était mis sur les rangs pour pouvoir récupérer un terrain à ce que ça nous coute moins cher. On n’avait pas été retenu. Finalement, on est retenu. En tous les cas, dans le budget 2024, il y aura donc le renouvellement du terrain de Hockey. Je crois que la Fédération Française et le club local y tenaient absolument. Ce matin, je le dis clairement, oui il y aura dans le budget 2024 une somme inscrite pour le renouvellement du terrain de Hockey, que les choses soient claires et qu’il n’y ait pas d’ambiguïté à ce sujet. Après, Marielle, il y a quelques travaux à faire, par exemple, les poteaux de perche vieillissants qui sont à remplacer, donc il faut continuer s’agissant du terrain d’athlétisme à le remettre à niveau comme on a commencé à le faire.
3ème axe : S’agissant de la sécurité, la vidéo-protection va être à
nouveau étendue. Vous avez la liste dans le ROB des endroits où elle va être étendue. Un point important, je n’en avais jamais parlé officiellement, je le fais ce DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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matin, la Police Municipale et le Centre de Supervision Urbain vont s’installer, pour le mois de mars, à la Mairie, là où historiquement se trouvait la Police Municipale au sous-sol de la Mairie. Il y a largement la place pour les installer de façon tout à fait confortable. Ils ont voyagé dans la ville à plusieurs endroits, mais c’est important qu’à un moment la Police Municipale soit stabilisée. Il y avait encore les geôles de garde à vue à la Mairie pour l’anecdote. Les archives municipales avaient pris pas mal de place. On a déplacé les archives municipales, avenue de l’Atlantique, dans un sous-sol dont la Ville était propriétaire et dont on ne faisait rien. Là aussi les archives, je remercie Florence SINGER, sont bien prises en main et bien organisées. On a absolument besoin d’avoir des archives municipales qui soient facilement accessibles et bien organisées, et les espaces qui ont été libérés permettront d’accueillir la Police Municipale et un Centre de Supervision Urbain qui sera modernisé avec notamment l’aménagement de nouveaux écrans de façon à pouvoir suivre plus facilement et plus aisément ce qu’il se passe en ville.
S’agissant de la garde républicaine, je vous confirme que la garde
républicaine va s’installer au Touquet. Les choses vont se faire par étapes, progressivement dans l’attente évidemment de la construction de la résidence pour saisonniers dont une partie a été détachée pour la garde républicaine. Mais comme ça va prendre quelques mois quand même et qu’il y a urgence à accueillir la garde républicaine, sachez qu’on travaille à des mesures provisoires. Pour ce qui est des chevaux, ce n’est pas un sujet, on a la place pour pouvoir les accueillir. Pour ce qui est des femmes et des hommes de la garde républicaine, une solution est en train d’être trouvée avec la Gendarmerie, mais sachez que, dès le mois de juillet, il y a une première présence de la garde républicaine au Touquet. Les effectifs : 10 au total, mais à partir du mois de juillet : 4 membres de la garde républicaine. Donc c’est en cours mais, en tous les cas, on a eu la confirmation et on a reçu une lettre la semaine dernière comme quoi la garde républicaine, et le Général TAVART me l’a confirmé oralement la semaine dernière, serait présente dès cet été au Touquet, pas à effectif plein mais une première présence cet été au Touquet.
En ce qui concerne la dématérialisation des vignettes de
stationnement, on va y aller par étape mais c’est vrai, qu’aujourd’hui, on doit faire la queue à la Mairie et, certains gros week-ends, plutôt que de faire son marché, plutôt que d’aller se promener, on perd une heure à la Mairie pour aller retirer sa vignette alors qu’on pourrait parfaitement faire la démarche depuis chez soi. Donc on va dématérialiser la vignette. J’ai demandé à ce qu’on ait un petit message d’ailleurs comme quoi la vignette arrive à échéance, comme c’est de date à date, on ne regarde pas en permanence la vignette sur son pare-brise et on peut bêtement se faire verbaliser en étant parfaitement de bonne foi. Il y a un message, du coup, qui sera envoyé un mois avant l’échéance de la vignette et, pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique, ils pourront évidemment faire la démarche en Mairie. La Police Municipale aura tout simplement dans un logiciel l’ensemble des plaques d’immatriculation de ceux qui ont payé la vignette et on pourra, en entrant la plaque d’immatriculation, vérifier si la personne est bien titulaire de la vignette ou non, mais on n’aura plus à coller sur le pare-brise la vignette. Alors je sais que ça plaisait à certains, mais là on va faire de grosses économies parce qu’en plus ce sont des papiers spéciaux qui coutent une fortune et on perd beaucoup de temps en attente à la Mairie. 4ème axe : Maintenir une ville propre en permanence
À) Des moyens humains, budgétaires B) Un service dédié : D) La poursuite des actions
et matériels pour une
ville propre
Urgence Propreté de collecte et de tri en 2024
Mo
Te AE AU Ua EU
tonnes de déchets ont été collectés
sur la voirie publique en 2023
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4ème axe : une ville propre en permanence et vous savez que
c’est une vraiment une de nos obsessions. J’ai beaucoup de retours très positifs à ce sujet. Pendant les 4 jours de l’Enduro, la Ville a été propre, ce qui n’était jamais arrivé à ce point, même si depuis 3-4 ans, on avait vraiment fait des progrès et, de façon générale, la ville est propre, ça veut dire des moyens humains, budgétaires, c’est un choix, qui seront affichés dans le budget. En 2023, c’est 20 agents et 820 000 € hors masse salariale. C’est quand même un gros effort, mais c’est payant parce que c’est notre cadre de vie, celui dans lequel on évolue au quotidien, les résidents secondaires y sont extrêmement sensibles également avec un service dédié « Urgence Propreté ». 800 tonnes de déchets ont été collectés en 2023 sur la voirie publique. Ce n’est pas parce qu’on a un service Urgence Propreté qu’il faut pour autant ne pas mettre ses poubelles dans les bacs ou aller les déposer dans les colonnes d’apport volontaire, la Police Municipale veille à ce sujet. On va poursuivre les actions de tri. On a installé des nouvelles poubelles et on en insérera également sur le Front de mer, poubelles pour lesquelles on peut faire le tri. 5ème axe : Renforcer la prise en compte du handicap dans notre ville
À) L'insertion des jeunes en situation de handicap B) Améliorer l'accueil
dans nos équipements
de tourisme
æ
TOURISME & HANDICAP
CE [Es
Æ 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: Sue PARIS-PLAGE
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5ème axe : On va également renforcer la prise en compte du
handicap dans notre ville. Vous savez qu’on est au Touquet extrêmement sensible à la question du handicap. Sophie BANCQUART suit ça de très près avec Marie. Le Café Heureux est un succès mais, là où il était au Centre Équestre, ce n’était pas forcément toujours commode d’y avoir accès, pas assez vivant dit Marie. On avait envisagé un moment de les mettre dans le futur Office du tourisme qui sera dans la Maison du gardien du Centre tennistique, mais il n’y avait pas suffisamment de place parce que, finalement, les locaux ne sont pas très grands. L’idée a été suggérée par les services que je reprends à mon compte, d’avoir un Food truck en fait. Le Café Heureux se déplacera, en fonction des évènements et des moments de l’année, là où se trouvent les gens pour pouvoir, avec les jeunes de l’EPEAM et les jeunes en situation de handicap, proposer les petits sandwichs, les boissons, etc… C’est une nouvelle vie pour le Café Heureux et je trouve que c’est une très bonne idée que d’être mobile, s’il y a un évènement majeur, à ce moment-là, ils seront présents à l’occasion de cet évènement majeur, municipal, touristique peu importe la nature de l’évènement.
Améliorer l’accueil de nos équipements de tourisme. 5ème axe : Renforcer la prise en compte du handicap dans notre ville
C) Le label Handiplage D) Installer des équipements PMR en ville dE
E) Une mise aux normes d'accessibilité des chaussées
et trottoirs
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: FSU PARIS-PLAGE
6ème axe : Mobilité, accessibilité et sécurité routière : priorité à la déambulation et la
promenade
À) Dans l'attente du Marché Global de Performance, la
remise à niveau des voiries et trottoirs
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: FSUSUET PARIS-PLAGE
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Le label Handiplage qui sera complété notamment par l’acquisition
d’un dôme acoustique pour les personnes autistes.
On va continuer à installer les équipements PMR en ville : petit à
petit on remplace les toilettes qui n’étaient pas accessibles par des toilettes accessibles.
Et puis vous avez vu, à chaque fois qu’on fait des travaux en ville,
Michel PALMAERT veille à ce que les trottoirs soient surbaissés, qu’on mette des dalles podotactiles. C’est une action que j’avais commencée en 2008. En 2008, on ne pouvait pas se promener sur le Front de mer du Touquet en fauteuil. Petit à petit, on rend la ville accessible.
6ème axe : mobilité, accessibilité et sécurité routière, donc
priorité à la déambulation et à la promenade. Ça c’est quelque chose de très important. Le Touquet, c’est une ville apaisée où la priorité doit être donnée à la déambulation, à la promenade, ça suppose évidemment des trottoirs et une voirie qui soient de qualité. On travaille en 2024 au Marché Global de Performance de 6ème axe : Mobilité, accessibilité et sécurité routière : priorité à la déambulation et la
promenade
B) Une sécurisation des carrefours et l'instauration de Zone 30
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 LE TOUQUET PARIS-PLAGE
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façon à ce que l’on puisse démarrer, dès 2025, la première tranche de la rénovation en profondeur des trottoirs parce que les trottoirs, il n’y a pas que la partie superficielle, ce qui coute le plus cher et qui est le plus compliqué, c’est ce qu’il y a sous le trottoir. Vérifier l’état des réseaux de collecte d’eaux usées, d’eau de pluie, la distribution d’eau, évidemment les réseaux électriques, la distribution de gaz à certains endroits, c’est plusieurs partenaires qu’il faut savoir mobiliser. 2024 sera pour autant une année utile puisqu’on profitera de l’année 2024 pour intervenir là où c’est le plus urgent d’intervenir, là où les voiries sont le plus dégradées. On va notamment achever la remise à niveau, le lifting du cœur de ville, Jacques, en accord avec les commerçants bien évidemment pour perturber le moins possible l’activité commerciale. Enfin ça commence à se voir. Il y a des personnes qui tombaient, qui chutaient parce que les trottoirs avaient fini par bouger notamment à l’endroit où se trouvent les arbres. Tout est bien retendu, remis à niveau. On aura, avant la fin de l’année, un cœur de ville qui sera agréable et ouvert à la promenade en toute sécurité. L’éclairage public va être prolongé avenue du Général de Gaulle.
On va poursuivre la sécurisation des carrefours, supprimer les
tartes touquettoises. Vous savez qu’il y avait 2 régimes de carrefours. Il y avait les carrefours avec la priorité à droite historique et puis les vrais carrefours giratoires avec la priorité à gauche et les balises. Il a été décidé, soit de supprimer ces tartes touquettoises, c’est comme ça que parfois les touquettois les appelaient, resserrant les carrefours et en les rendant plus visibles et sinon, quand ces tartes étaient vraiment utiles, on les transforme en vrais giratoires. D’ailleurs, ça a déjà eu un effet positif sur les accidents de la circulation. Alors c’était compliqué pour les français, je ne vous raconte pas pour les britanniques, pour les belges, et il y avait des accidents de la circulation dont certains très graves au Touquet. C’est une façon de sécuriser la circulation en voiture.
En ce qui concerne le cœur de ville, c’était très compliqué, on avait
une zone 30. On ne savait pas trop si les vélos pouvaient prendre ou pas les sens interdits. Donc là on a redessiné la zone 30. Il faudra bien communiquer, Pierre, sur la zone 30 avec les services municipaux, avec la Police Municipale et vous avez vu, parce que visiblement certains ont un peu de mal à comprendre, on a sous les panneaux « sens interdit » commencé à mettre « y compris aux vélos ». Comme ça c’est clair, les vélos ne peuvent pas prendre les sens interdits en ville et qu’on ne nous dise pas « on n’a pas vu » ou « on a pas compris ». Il y avait un doute. Donc le doute profite à l’accusé, mais maintenant il n’y a plus de doute, les choses sont claires et elles sont écrites sur les panneaux eux-mêmes. 6ème axe : Mobilité, accessibilité et sécurité routière : priorité à la déambulation et la promenade
C) Un renforcement et une identification des sentiers pédestres, équestres,
VTT par une signalétique adaptée et intuitive
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 utrre À Deguner LE TOUQUET PARIS-PLAGE
6ème axe : Mobilité, accessibilité et sécurité routière : priorité à la déambulation et la promenade
6.4) Le Marché Global de Performance de Voirie : bilan et perspectives
La rénovation de l’ensemble des trottoirs et l’enfouissement des réseaux
Le Marché Global de Performance
Phase 1: Diagnostic technique et juridique
«Lancement du marché | + Attribution du marché Æ Etat des lieux et LE + Synthèse et validation Assistance à Maîtrise | | diagnostics technique et juridique
d'Ouvrage (AMO) |
Phase 2: Etudes
PEAU EL E
30 Mars 2024
| technique
Phase 3: Préparation et passation du Marché Global de Performance H i n
— _—
+ Etablissement du dossier + Mise en ligne du DCE + Assistance pendant La | de consultation période de la procédure
L J )
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024
au point du marché avec
+ Assistance pour la mise
le candidat retenu
utrre À Deguner
LE TOUQUET PARIS-PLAGE
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On va aussi profiter de l’année 2024, et ce sera dans le budget,
pour revoir complètement l’identification des sentiers pédestres et VTT par une nouvelle signalétique adaptée et intuitive. Vous avez vu qu’on a commencé à remettre à niveau aussi les pistes cyclables. Certaines étaient très dégradées. Donc ça a été fait et ce sera terminé et achevé cette année. Au Polo, par exemple, dans certaines parties de la forêt du Touquet, on va fermer les chemins parasites pour autant ces espaces doivent rester ouverts à la promenade, y compris en vélo. Mais on balisera les sentiers qui seront prévus pour éviter ce qui existe aujourd’hui, c’est-à-dire des chemins qui se sont créés dans toute la forêt. Il n’y a plus un endroit de la forêt qui est calme. On a des animaux qui sont exceptionnels dans la forêt du Touquet, et ils ont besoin aussi de zones de tranquillité et de repos. On va réorganiser les choses, de ce point de vue, ça a déjà commencé.
Le Marché Global de Performance : vous avez ici un petit plan qui
montre bien les différentes étapes : le diagnostic technique qui est en cours. Il y a une phase juridique qui est très importante. On va écrire le cahier des charges. 7ème axe : Les emplois et la vie 4 saisons : la station au service de la ville
À) Une attractivité pour une vie 4 Saisons et un haut niveau d'emploi
B) Une attractivité aux conséquences financières positives pour les contribuables Touquettois
Pré com
En € 2019 2020 2021 2022 amnirenttt à 2023
Droits de mutation 2 590 291 2 555 935 3 247 943 3 624 328 2 863 820
7 stationnement |. 20758721322824 1737459 1878205 | 2292497 | [ casinosetparisentigne |. 1317097 | 793148 | 695278 | 1167980 | 1171432 | Taxe de séjour 734 420 734 395 702 743 1150 829 1270 787
Domaine public maritime 217 995 153 108 245 508 482 207 673 227
a Locations de cabines | 402740 421439 502940 375095 aaa7 |
Fo Marchés (| 27624 | 203403 | 232837 | 285778 | : 30603 | Centre d'affaires et Professionnels de santé 196 210 221 315 278 236 302 784 294 226
TOTAL 7 806249 6405567 7642944 9 267 206 9 286 472
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 Nare 4 Degener KES PAI ET RIS-PLAGE
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Evidemment, il y aura le recrutement de l’équipe qui sera choisie en fonction de ce cahier des charges et d’un calendrier qui nous sera proposé avec les travaux qui commenceront en 2025.
7ème axe : En ce qui concerne les emplois et la vie 4 saisons : à
ce sujet, il faut bien comprendre les choses c’est-à-dire que, si on est attaché à l’attractivité de la station, c’est que la station vit du tourisme. La Ville vit grâce à la station et la station s’appuie sur la Ville. Demain, s’il y a moins de touristes, ça veut dire moins d’emplois, ça veut dire aussi une vie beaucoup moins agréable pour nous tous puisque, là où on a des commerces, ils sont ouverts à l’année. On est bien content de pouvoir faire ses courses dans des moments de l’année où il y a peu de monde et où on a accès à un tissu commercial d’une ville de 30 à 40 000 habitants alors qu’on est 5 000 habitants à l’année. Et ce miracle, il est possible parce qu’on est une station touristique. Donc, derrière l’attractivité touristique, il y a des emplois quasiment 4 000 emplois directs. Le Touquet, c’est 4 000 emplois. C’est l’équivalent de l’usine Toyota, par exemple, à Valenciennes. On a fait grand cas quand Toyota avait fait le choix de s’installer à Valenciennes. C’est aussi entre 10 et 15 000 emplois indirects. Quand on voit tous ceux qui rentrent le matin dans Le Touquet, mais c’est aussi les agriculteurs qu’on fait travailler, de par les tonnes de frites qu’on débite chaque année au Touquet, et ils sont là dans l’arrière-pays. On voit bien qu’on est une locomotive. Alors c’est vrai qu’il y a aussi, au Touquet, des jeunes et des moins jeunes qui ont besoin de travailler et à qui on offre un emploi à l’année là où il y a des emplois saisonniers où il n’y a pas d’emploi, et c’est la conséquence de la dynamique touristique. Ensuite, le tourisme, c’est aussi évidemment des recettes et c’est autant d’argent qu’on n’a pas à demander aux contribuables touquettois. Il faut bien comprendre que c’est un équilibre qu’il faut trouver entre la Ville et la station, mais la Ville a besoin de la station clairement et inversement. Alors ensuite, quand on améliore le cadre de vie des touquettois, on rend nécessairement aussi la ville plus attractive. Finalement, à un moment, les deux se connectent et sont liés. Moi, vous savez que je suis attaché à la vie 4 Saisons de la station et aux emplois à l’année. C’était la politique voulue par Léonce DEPREZ que j’ai non seulement conservée, mais également confortée en particulier avec le Palais des Congrès. Il n’y a plus de doute aujourd’hui sur le fait que les emplois sont des emplois à l’année. Il y a eu dans les années 2008-2009, avec la crise des subprimes, un climat général économique qui était très défavorable. Il y a eu un moment où on aurait pu revenir et reculer et tomber dans la 8ème axe : Le logement pour la population permanente
A) Renforcer l'offre de logements pour les B) Renforcer l'offre de logements pour la saisonniers et les étudiants : la résidence population permanente pour saisonnier et étudiants au Parc
équestre
AE | : il n'es
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saisonnalité comme les grandes stations touristiques françaises. C’est là où il a fallu prendre des mesures. Ces mesures ont été prises et elles portent, aujourd’hui, leurs fruits.
8ème axe : En ce qui concerne le logement : les touquettois ont
besoin de travailler et donc 4 000 emplois dans la station. Parmi ceux qui travaillent au Touquet, un certain nombre d’entre eux veulent pouvoir habiter au Touquet, d’où le travail qui est fait pour développer le logement pour la population permanente, pour les saisonniers également et pour les étudiants. La résidence pour saisonniers, étudiants du Parc Équestre, la première pierre sera posée cette année et j’espère que les travaux démarreront rapidement.
En ce qui concerne le logement pour la population permanente, le
projet Quentovic s’achèvera cette année. En tous les cas, je vois régulièrement le nouveau Directeur pour le motiver ou lui tirer les oreilles. Les appartements du béguinage ont été livrés, mais ça ne suffit pas vu le nombre de demandes qu’on a à la Mairie qui est considérable. On lancera en 2024 un programme de création d’une centaine de logements supplémentaires à l’aéroport. 9ème axe : La préservation du patrimoine architectural
A) L'Hôtel de Ville B) L'Eglise
C) La Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde et la a) PONPATION valorisation du patrimoine non protégé PATRIMOINE
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9ème axe : la préservation du patrimoine architectural : on va
poursuivre les travaux de l’Hôtel de Ville. C’est quand même un chantier énorme. Ça n’a l’air de rien, on en parle souvent mais dans le budget de la Ville, ce n’est quand même pas neutre. Là aussi c’est un choix qui avait été fait. Heureusement que l’Hôtel de Ville a été classé, ce qui permet d’aller chercher des subventions mais enfin, malgré ces subventions, la Ville se mobilise et ça impacte le budget de la Ville bien évidemment. En 2024, on poursuivra la rénovation de l’Hôtel de Ville.
En ce qui concerne l’Église, on a, en 2023, créer ce parvis qui est
vraiment très joli, très réussi, qui sera à compléter avec quelques bacs. D’ores-et-déjà, ça fonctionne très bien pour que les familles puissent se retrouver dans les moments heureux ou malheureux de la vie sur le parvis de l’Église. En ce qui concerne l’Église, on va également poursuivre la rénovation des vitraux avec une nouvelle tranche en 2024. Vous avez vu, qu’à la suite de la tempête, il y avait une partie du clocher qui avait été arraché, il avait plu dans l’Église, c’est un budget de 170 000 € quand même de réparation, mais qui sera en grande partie financé par les assurances parce que nous avons obtenu, ce qui n’était pas le cas dans un premier temps, que la Ville soit classée en état de catastrophe naturelle. Ce qui n’avait pas été le cas à propos de la tempête, mais on a obtenu le classement à la suite des inondations.
La Fondation du Patrimoine sera également à nouveau mobilisée
avec une subvention dans le budget de la Ville qui sera supérieure à celle que l’on connait d’habitude. On accompagne progressivement la montée en puissance de la Fondation du Patrimoine au Touquet pour accompagner les propriétaires privés dans la rénovation de leurs biens. 10ème axe : La préservation de notre patrimoine naturel, l’attention portée à
l’environnement
À) Un patrimoine naturel exceptionnel à préserver B) La préservation de l’eau
A remarquable
C) L'autonomie énergétique
QD
'ARIS-PLAGE
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Le 10ème axe : la préservation de notre patrimoine naturel, une
attention portée à l’environnement. Il y a beaucoup d’arbres qui ont été arrachés pendant la tempête. On sera accompagné par la Région. Nous-mêmes, on va mettre en place un programme de plantations de 1 000 arbres cette année, pour remplacer les arbres qui ont été abattus et pour compléter et renouveler la forêt du Touquet.
En ce qui concerne la Pointe Nord, vous savez qu’il y a une
réunion publique en Mairie et il y a un projet de rénovation, de remise à niveau de la Pointe Nord autour de la base nautique. C’est également le chemin le GR 120 le long de l’aéroport qui va être tout simplement rénové parce qu’il est en très mauvais état.
La préservation de l’eau : nous avons l’accord de la CA2BM pour
mettre en place un système de récupération des eaux à la sortie de la station d’épuration. La station d’épuration est efficace. Elle rejette l’eau épurée dans la Canche. On peut récupérer une partie de cette eau pour faire de l’arrosage plutôt que d’aller taper dans la nappe phréatique. On fera une économie puisqu’on n’aura pas à payer de l’eau du robinet pour faire notre arrosage. Ensuite, on aura et c’est tout à fait vertueux à récupérer cette eau pour pouvoir l’utiliser pour le Parc Équestre, voire en créant une réserve d’eau pour aussi arroser une partie des plantations dans la ville.
Et en ce qui concerne l’autonomie énergétique : au printemps
2024, l’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur sera achevée et on pourra lancer une procédure de délégation de service public pour ce qui est de la création d’un réseau de chaleur au Touquet. 11ème axe : Renforcer l’écoute de la population
À) La consultation des Touquettois au quotidien B) La consultation des Touquettois pour
l'aménagement de leur ville
HONTE |GRANDE DEMAIN | CONSULTATION
LE TOUQUET PARIS-PLAGE
Nutvre à Deguer
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
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11ème axe : renforcer l’écoute de la population. On va renforcer
la consultation des touquettois au quotidien, notamment avec les réunions de quartiers, dans les quartiers. On en a eu une samedi après-midi, par exemple, qui s’est vraiment très, très bien passée.
La consultation des touquettois pour l’aménagement de leur ville :
la consultation pour le Front de mer a été un vrai succès. On a eu plus de 1 000 réponses, autour de 1 400 réponses. On vous donnera le chiffre précisément quand on l’aura. En tous les cas, c’est un succès. Merci aux touquettois et touquettoises qui se sont emparés de ce sujet. Sachez que les résultats ont été transmis à la société BASE qui reviendra vers nous avec un projet qui sera amendé au regard des remarques des touquettois. La proposition de BASE, ce n’était pas à prendre ou à laisser, c’était un document de travail. Vous savez ça surprend parce qu’on est vraiment à livre ouvert. Il y a certaines phases qui, dans d’autres communes, sont des phases purement internes, mais on a souhaité, dès le départ, associer la population à la réflexion. Ça fait 2 ans de débats. Les choses, petit à petit, s’affinent, et je peux vous assurer que les remarques des touquettois et des touquettoises seront prises en compte, en tous les cas, c’est la demande que j’ai faite auprès de la société BASE. On aura un projet qui sera largement amendé au regard des remarques qui ont été faites et une nouvelle consultation sur ce projet avant de pouvoir parce que, à un moment il faut quand même trancher, il faudra aussi prendre une décision avant que le Conseil Municipal ait à délibérer sur ce point. On prendra le temps qu’il faut, dans la concertation et l’écoute, pour converger vers la plus grande unanimité possible sur le Front de mer. Alors, on ne mettra jamais d’accord 100 % les touquettoises et les touquettois parce qu’il y a des attentes qui sont, on le voit bien dans les questionnaires, incompatibles les unes avec les autres ou contradictoires, mais moi je suis convaincu qu’on peut, par le débat, la concertation, la discussion, l’écoute, arriver à une forme de synthèse qui peut rassembler une immense majorité des touquettois. En tous les cas, c’est la commande passée auprès de la société BASE. Donc on se détend. On fait ça tranquillement, gentiment. On s’écoute les uns les autres et puis on essaye de trouver un chemin qui convienne au plus grand nombre. Voilà ce que je voulais vous dire sur la consultation.
Alors reste le dernier point qui est le 12ème axe qui est l’axe sur le
cadre financier maîtrisé et, à ce sujet, je vais laisser la parole à Alexandre pour aborder la dernière partie, purement financière, de notre ROB. 12ème axe : Un cadre financier maîtrisé
À) En 2023 et 2024 : Aucune augmentation de la fiscalité
Evolution du taux de la taxe foncière en France
et au Touquet 2009-2022
49,00% 49%
46,009
——
43,00%
40,00% 42,45%
37,009
34,00%
31,00%
28,009
25,00%
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
29,06% 29,06%
——Moyenne nationale TFPB mm Taux TFPB Commune du Touquet + INTERCO
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 Kiss
Répartition des consommations en KWh 12ème axe : Un cadre financier
= maîtrisé
B) Des dépenses d'exploitation
contenues en dépit de l’envolée
des prix et des intempéries
Répartition des dépenses d'électricité
C) Une baisse de la
consommation d'électricité ne
suffisant pas à compenser la
hausse des prix
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 #: FSUSTE PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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M. Alexandre KORBAS : merci M. le Maire. Alors effectivement
dernière partie, le cadre financier. Sur la 1ère diapo, vous pouvez voir que les impôts n’ont pas été augmentés depuis un certain nombre d’années. Quand vous regardez, c’est depuis 2009 et on peut déjà annoncer, qu’en 2024, ce sera exactement les mêmes taux qui seront utilisés. Je vous rappelle que Paris, par exemple, a augmenté est passé à plus de 52 % pour la TF, Grenoble à 35 %. Nous, on reste stable pour l’année prochaine.
Si on passe à la diapo suivante, c’est-à-dire les dépenses
d’exploitation et la baisse des consommations d’électricité, ce qui est intéressant à voir effectivement c’est que, malgré tout ce qui s’est passé, on a réussi cette année DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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à limiter les dépenses d’exploitation malgré l’envolée des prix, que ce soit les prix d’électricité ou du gaz. À savoir, si je regarde ces 2 tableaux, ils sont assez intéressants dans la mesure où, si vous regardez celui qui est en haut, c’est la consommation en KWh, vous vous apercevez qu’effectivement ça a nettement baissé. Vous avez 4 points : BE, Autre, et Bâtiment. Vous voyez que la consommation des bornes électriques commence à augmenter. Ensuite, vous avez Autre, c’est entre autres les pompes de relevage. EP, c’est l’éclairage public et Bâtiment, ce sont les bâtiments publics. Si vous comparez 2022 et 2023 pour l’éclairage public, en 2022, on était à 1 000 000 KWh et en 2023, on est passé à 815 000 KWh. Si les consommations ont bien baissé, par contre, si vous regardez les factures, on passe de 160 à 180 k€. Même chose sur la ligne suivante Bâtiment où de 1500 000 KWh, on est passé à 1,400 000 KWh et la facture est passée de 245 à 390 k€. On a baissé nos consommations, on a fait attention un peu partout, on a limité les consommations par des éclairages à LEDs, la nuit on éteignait une partie, et malgré tout nos factures ont augmenté. Pour 2024, on s’attend à un coût de ce que l’on appelle l’électron en électricité légèrement inférieur. Par contre, le coût de la molécule de gaz va sérieusement augmenter. On doit Donc être prudent l’année prochaine sur tout ce qui est consommation effectivement de gaz.
M. le Maire : effectivement, de toute façon, les 2 tableaux sont très
explicites. On voit bien que la consommation a baissé, de par les mesures qui ont été prises comme tu l’as rappelé, notamment on voit pour l’éclairage public c’est spectaculaire et, pour autant, la dépense a augmenté en raison de la flambée des coûts de l’électricité. Mais ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas qu’on poursuive nos efforts. Cette année, on va notamment continuer à remplacer l’éclairage au sodium par de l’éclairage à LEDs pour ce qui est de l’éclairage public. Ça c’est un point sur lequel on peut avoir des résultats spectaculaires et très rapides. En ce qui concerne les bâtiments, on poursuit l’isolation des bâtiments. On a isolé nos écoles. Le Palais est mieux isolé que l’ancien Palais mais, comme il est plus grand et plus souvent ouvert, finalement on n’a pas d’effet spectaculaire sauf que, si on ne l’avait pas fait, le Palais, en tous les cas l’ancien Palais étant une passoire thermique, on l’aurait vraiment vu dans les chiffres. Pour ce qui est de la Mairie, on n’en a pas encore le bénéfice puisque les travaux ne sont pas terminés, mais vous savez qu’on met du double vitrage partout à la Mairie, parce que c’est quand même un grand bâtiment qui nous coute cher en chauffage, et donc on aura aussi le résultat positif de ce travail dans les années qui viennent à la Mairie. Ensuite, il y a le réseau de chaleur dont j’ai parlé tout à l’heure qui est vraiment une solution. On peut mettre en place, du côté des services techniques, une unité de production de chaleur avec un réseau qui peut aller jusqu’à la Thalasso, on l’a vérifié et qui, au passage, pourrait alimenter le Palais, la Mairie et d’autres partenaires publics comme le Lycée, et des partenaires privés comme certains immeubles. Ça, à terme, ça peut être une économie extrêmement sensible. Donc vraiment on met le paquet, à la fois pour être plus vertueux mais également en termes de consommation d’énergie pour faire un maximum d’économies et pour contenir la facture et j’espère, quand les prix baisseront, pour diminuer la facture. 12ème axe : Un cadre financier maîtrisé
D) Les répercussions financières de la tempête Ciaran et des inondations
E) Une maîtrise des charges courantes de fonctionnement
Dépenses d'investissement
F) Des investissements maîtrisés et financés
Etudes et logiciels 316 364
investissements Ville 7 843 341
Travaux en régie 214 310
Subvention d'équipement 1 449 023
Financement investissements 1 438 432
Palais des Congrès
Amortissement subvention
Ne 71569 d'équipement
Remboursement des 2127 888
emprunts et des cautions
TOTAL 13 460 927
Financement
Capacité
d'Autofinancement Brut
Amortissement des Actifs
FCTVA
Taxe d'aménagement
Cessions
Subventions perçues
Encaissement des
emprunts et cautions
TOTAL
6 014 672
1236 442
884 759
262 686
89345
2 445 130
2 001 042
12 853 676
Variation du Fonds de
roulement -607 251
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024
12ème axe : Un cadre financier maîtrisé
Nate à Deguer
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
G) Focus sur le financement du Palais des Congrès et de l'Hôtel de Ville
H) Un Palais des Congrès au coût connu et au financement assuré
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 LNutireÀ Deguner LE TOUQUET PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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M. Alexandre KORBAS : tout à fait, merci. Les répercussions,
vous les connaissez tous. Vous savez qu’on a quand même eu des inondations, une tempête, le coût global plus ou moins un demi million d’euros. La santé financière de la Ville et de nos investissements et de notre financement a permis d’amortir largement cette dépense qui n’était absolument pas attendue.
Les investissements, il suffit de regarder le tableau. Par contre, si
vous regardez la variation entre les dépenses et les financements, vous vous apercevez qu’il y a une variation du fonds de roulement de - 700 000 €. Alors la Ville a préféré prendre sur son fonds de roulement plutôt que de mobiliser un emprunt, d’autant plus que la Ville doit encore encaisser, et c’est bien le problème qui nous perturbe un peu aujourd’hui, c’est que lorsque l’on a une notification, ça ne veut pas dire pour autant que ça arrive dans nos caisses la semaine suivante. Là, par exemple, on a encore 170 000 € à toucher de par le FCTVA. On a encore 150 000 € à toucher de différentes subventions attribuées mais non versées au titre de 2023, mais on les aura peut-être un jour, j’espère assez vite. Voilà pour ce qui est de cette explication de la variation du fonds de roulement.
Sur le financement du Palais des Congrès, le coût de
l’investissement du Palais était au départ de 20,4 millions € avant la remise des 12ème axe : Un cadre financier maîtrisé
1) Un financement complexe mais assuré de l'Hôtel de Ville
Tranche de travaux Montant prévisionnel HT des Montant des travaux réels HT au Subventions attribuées (a) et
travaux (en K€) 31/12/2023 (en K€) sollicitées (s)
Tranche 1 2227 2772 1 624 (a)
Tranche 2 1195 1 325 835 (a)
Tranche 3 831 933 254 (a)
Tranche 4 752 923 586 (s)
Tranche 5 438 676 350 (s)
Tranche 6 452 452 360 (s)
Tranche 7 470 471 375 (s)
Tranche 8 446 446 En cours
TOTAL 6811 7 998 4 384
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: TOUQUET RIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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clés, apport initial 8 millions €, il restait 11 500 0000 € à la remise des clés le 18 février 2020. Fin 2023, on a remboursé 6 700 000 €, ce qui fait qu’au 1er janvier 2024, il nous reste 4 500 000 € de remboursement. On a encore une grosse échéance fin 2024 d’un peu plus d’1 300 000 €, et à partir du 1er janvier 2025, il restera exactement 3 200 000 € à répartir de 2025 jusque 2036, c’est-à-dire avec une moyenne annuelle de l’ordre de 236 K€. Au 1er janvier 2025, pratiquement 85 % du Palais seront financés.
Concernant l’Hôtel de Ville, on a les mêmes préoccupations, à
savoir : si vous regardez la dernière colonne « Subventions attribuées » c’est les (a) et sollicitées ce sont les (s), on met parfois 1 an, voire 1 an et demi, avant d’avoir une attribution puis la subvention qui nous arrive. Malgré tout, on est toujours dans les temps malgré les intempéries, malgré ce qu’il s’est passé au 3ème étage puisque les finances et la RH ont dû déménager du fait que les plafonds se sont écroulés. Normalement, on est encore et toujours dans les temps. Là, on est en train d’attaquer la tranche 5 et la tranche 6, ça c’est visible de l’extérieur. Normalement il était prévu à peu près pour les 2 tranches 18 mois, mais ça risque d’être raccourci du fait qu’on fait les 2 tranches en même temps alors, qu’au départ, c’était prévu tranche par tranche. Donc resteraient la tranche 7 qui est la partie est et une tranche qui n’existait pas peut-être au départ, c’était la 8 où c’est écrit « En cours », c’est tout simplement tout ce qui est aménagement autour de l’Hôtel de Ville, c’est-à-dire entre autres les trottoirs, les espaces verts qu’on a rajoutés.
Les augmentations par rapport au point de départ, il y en a eu
effectivement. Il y a eu des petits détails, mais surtout on a eu comme modification le passage du simple vitrage au double vitrage, qui va nous permettre de faire des économies mais qui n’était pas prévu dans le budget de départ. La différence se monte quand même à 650 000 €. 12ème axe : Un cadre financier maîtrisé
J) Des charges de personnel maîtrisées en dépit des mesures gouvernementales successives
Tableau 4 : Evolution des charges de personnel de la Ville pour la période 2019-2023
En € Réalisé 2019 Réalise 2020 (année | Réalisé 2021 (année Réalisé 2022 Réalisé 2023 Covid) Covid)
Charges de Personnel 19 161 137 18 761 928 18 981 305 20 154 215 19 992 613
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 Nare 4 Degener k: TOUQUET PARIS-PLAGE
Evolution 2008-2023 des Effectifs Ville et CCAS
12ème axe : Un cadre financier
maîtrisé
31/12/08 31/12/09 31/12/10 31/12/11 31/12/12 31/12/13 DA/12/14 DA/12/18 31/12/16 DA/12/17 31/12/18 31/12/29 31/12/20 31/12/21 31/12/22 31/12/23 M Errecuts Var e MCCAS Evolution 2008-2023 de la masse salariale Ville et CCAS
25 000 009 224241 797 806
147 004
sue [on |
18,000 000 nl 416478
nu 19 19 | 292 | 16873763
_ I
° 208
Masse sabraie Vie MCCAS
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 Nare 4 Degener k: TOUQUET PARIS-PLAGE
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Les charges de personnel, en 2023, nous aurons à peu près
19 992 613 € alors qu’en 2022 nous étions à 20 154 000 €, c’est-à-dire une différence de 161 000 € malgré toutes les mesures successives, je pense que je les retrouve juste après.
Évolution des effectifs : le 1er tableau parle de la Ville et du CCAS.
Pour la Ville, on est passé à 389 + 18 de CCAS, c’est-à-dire 407 personnel Ville et CCAS. EVOLUTION 2008-2023 DES EFFECTIFS EN ETP PAR ETABLISSEMENTS
Css]
uw [ Es]
ss] 85 En Es el * = =
F' =. ai 12ème axe : Un cadre financier
| maîtrisé
[38]
pans Suyi6 SUV SUIVIS 31/32/19 12/20 SVI/R SVAV22 12/2
8
8
8
8
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Ne nt nee eee EVOLUTION 2008-2023 MASSE SALARIALE PAR ETABLISSEMENT 30 000 000
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Là ce ve 3397618 sas C1}
15 060 091816 4 |
1000000
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À la demande de M. LEBREUILLY, je pense que le 2ème tableau
nous montre que globalement, en tenant compte des régies, etc… on passe à 507 personnes.
Si je reviens en arrière, on a les sommes que je vous ai
annoncées tout à l’heure 20 7000 000 € d’un côté et si on rajoute les régies etc… on passe à 25 900 000 €.
Ce qui est prévu à ce niveau-là pour 2024, c’est un ensemble de
mesures qui vont permettre de moderniser le processus de recrutement, de créer une école interne pour monter en compétences et pour valoriser les potentiels existants. On s’est aperçu effectivement, au fil des années, qu’on avait du personnel qui méritait, qui avait des idées et qu’on pourrait valoriser. Donc c’est un des objectifs pour 2024, c’est-à-dire une réussite collective, des projets, la montée en qualité des services qui seront rendus aux citoyens.
M. le Maire : juste une remarque. Si on n’avait pas mis en place le
remplacement d’un départ en retraite sur 2 et si on n’avait pas diminué les effectifs comme on l’a fait : 629 à 507, on vous transmettra ce tableau et bien évidemment, de toute façon, derrière il y a le débat sur le budget donc on pourra revenir sur ces questions à l’occasion du vote du budget. C’est vrai qu’en Commission plénière, il avait été demandé qu’on donne le total des effectifs. Donc les services ont fait vraiment aussi vite qu’ils le pouvaient pour vous donner la réponse ce matin, mais vous voyez que, si on n’avait pas diminué les effectifs comme on l’a fait, aujourd’hui, on serait complètement étranglé puisque, bien qu’on ait diminué les effectifs de façon extrêmement sensible, 120 personnes en moins, malgré tout la masse salariale a continué d’augmenter. Alors comment ? Pourquoi ? Tout simplement parce que l’État a pris un certain nombre de décisions qui nous ont impactées et que nous avons dû mettre en œuvre. Ensuite, il y a le GVT (glissement vieillissement technicité), c’est-à-dire que les personnels évoluent en échelons, en grades, en niveaux de qualification, ça a aussi des conséquences sur la masse salariale. Mais le fait est qu’aujourd’hui, la Ville serait en difficulté financière et serait sans doute obligée d’augmenter les impôts si, depuis 2008, on n’avait pas appliqué la politique que l’on a appliquée, que l’État est incapable d’appliquer, que des villes comme Paris sont incapables d’appliquer parce que là, pour le coup, ils ont au contraire multiplier les effectifs. Et ça ne s’est pas fait tout seul. La ville, elle est plus 18 000 000
17 500 000
17 000 000
16 500 000
16 000 000
15 500 000
15 000 000
17 624 604
2014
Evolution de l'encours de la dette bancaire 2014-2023
2015 2016
200 0@
100 0
o
12ème axe : Un cadre financier
maîtrisé
1503 K) Une dette bancaire maîtrisée
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Pré compte
administratif
2023
—— Encours de la dette
Evolution des charges financières en € pour la période 2014-2023
586 597
246 180 anét 999
I I
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
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propre. Elle est plus sûre. Elle est plus dynamique avec 100 personnes en moins. Et moi je veux vraiment remercier les personnels ce matin, parce qu’ils ont accepté ces mutations, ces évolutions, ces remises en cause, ces réorganisations, et ça s’est vraiment fait dans un très bon état d’esprit et aujourd’hui, les résultats sont là. C’est aussi grâce aux efforts des personnels qui ont accepté ces évolutions que l’on a, aujourd’hui, pu contenir, l’évolution de la masse salariale qui représente quand même une grosse partie de nos dépenses de fonctionnement, parce que les dépenses de fonctionnement c’est 33-34 millions €, la masse salariale est autour de 20 millions €, je ne sais pas si vous vous rendez compte. Donc si elle était à hauteur de 25 millions €, c’est ce qui se serait passé si on n’avait pas pris ces mesures, on serait à 24-25 millions €. Ces 4-5 millions d’euros forment en grande partie notre excédent, ce qui permet d’autofinancer les investissements de l’année suivante. On n’en serait pas là, on serait étranglé. On serait étranglé par les dépenses de fonctionnement. Et de ce point de vue-là, les 2 tableaux qui vous sont présentés sont éclairants et intéressants, ce qui prouve aussi qu’on peut, s’agissant des politiques publiques, faire plus avec moins et que, par ailleurs, ces politiques publiques, elles n’ont de sens que si elles s’installent dans le temps. C’est parce que, dans le temps, on poursuit un effort et on a une politique qui n’est pas sans cesse remise en cause qu’on peut avoir des résultats en conséquence. Voilà ce que je voulais ajouter.
M. Alexandre KORBAS : oui tout à fait, sachant que la masse
salariale a augmenté de 1,4 millions € de 2019 à 2023. Tout simplement, si on prend déjà 2022 avec le point d’indice supplémentaire, le SMIC, la réhausse des bas salaires, les passages, parce que c’est bien gentil mais on passe, à un moment donné, en année pleine et non pas en cours d’année. En 2022, cela nous a couté 726 000 € et, en 2023, la même chose revalorisation du point d’indice et la réhausse des bas salaires 163 000 €. Vous voyez tout s’explique.
M. le Maire : alors la dette.
M. Alexandre KORBAS : l’évolution de la dette, on en est à
16 093 000 € en 2023, on était à 16 200 000 € en 2022, c’est-à-dire une diminution de 126 K€. Si on compare 2023 par rapport à l’année de référence qui, pour nous, est 2019, on en est à - 166 000 €. 20 000 000 €
18 000 000 €
16 000 000€
14 000 000 €
12 000 000 €
10 000 000 €
8 000 000 €
6 000 000 €
4 000 000 €
2 000 000 €
0€
S
SF ss
ss ss ss s SP ss" SE SE SE
EVOLUTION DE LA DETTE BANCAIRE ET DE LA DETTE PPP 2014-2036
NERRONS 16 486 990 € 16144 593€
12ème axe : Un cadre financier
4571749€ RE maîtrisé
2749475€ 4435 012€
1 I 1 | ftrtrris xt K) Une dette bancaire et financière . _ Age £ æ À æ SP PS ES ES LE Fr # RC s, P LS SE SE SE SE SE SE SE SE SE maîtrisée Se SE s HS ST ST mette Bancaire mn Dette PPP
Evolution des charges financières et des loyers financiers du PPP 2014-2036
586 597 €
600 000 €
500 000 €
307 234€ -
400 000 € 1305 798 € ue
300 000 € 182180 €
r 144271€
200 000 € r 107 787€ 60 024 €
100 000€ | Ï 1 | 14843€
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SE SE SE S Se SE LE s#, ss PSS SE SE S É D D D D 2 D SN S S S DS OS SN D SN À
m Charges financières = Loyersfinanciers du PPP
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: Nutvee 4 Deguner 'ARIS-PLAGE
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L’évolution des charges : légère augmentation, mais ça on pouvait
s’en douter, les charges financières pour 2023 passent à 275 000 €, elles étaient à 246 000 € l’an dernier.
Pour ce qui est des emprunts, on a 21 emprunts en cours :
86,27 % sont à taux fixe, 8,08 % à taux variables et 5,65 % sur le livret A.
C’est M. LEBREUILLY qui nous avait demandé de mettre un
paragraphe supplémentaire sur la dette bancaire et la dette PPP. Vous les avez.
M. le Maire : historiquement, c’était une demande de
Mme BERNARD. Il y a 2 ans.
M. Alexandre KORBAS : c’est vrai.
M. le Maire : et moi je demande à ce que, systématiquement, on
mette les 2.
M. Alexandre KORBAS : tout à fait.
M. le Maire : parce que c’est tout à fait normal, bien sûr.
M. Alexandre KORBAS : c’est vrai, mais ça a été demandé
effectivement. L’évolution de la dette, vous l’avez et vous retrouvez les 16 000 000 € pour la dette bancaire et puis vous avez l’évolution de cette dette au cours des années jusque pratiquement 2036.
M. le Maire : ce que j’avais expliqué c’est qu’effectivement il y a
une dette bancaire et une dette financière. Il y a la dette de la Ville et puis il y a le PPP du Palais des Congrès. La grande différence entre les deux, c’est que la dette de la Ville est remboursée par le budget de la Ville alors que la dette du Palais est remboursée par des subventions et des cessions de terrains sans faire appel au budget de la Ville. C’est la grande différence entre les deux, mais c’est normal qu’on fasse apparaitre les deux bien évidemment sachant que, pour ce qui est du Palais, comme tu l’as expliqué tout à l’heure, à la fin de l’année, on aura remboursé 85 % du PPP de l’investissement du Palais. Et on avait fait le choix délibérément de très Evolution de l'équilibre économique du Palais
1400000
1200000 12ème axe : Un cadre financier 000 maîtrisé 800000
600000 L) Une régie autonome du Palais à 400000 l'équilibre
nn 0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Graphique 9 : Évolution du chiffre d'affaires du Palais mn Dépenses mmmChiffre d'affaires == Subvention d'équilibre (déficit) Evolution des recettes du Palais
1500000
1000000
. E E = E B 0
2016 2017 Fermeture 2021 2022 2023
CA Ville / Touquet & Co CA Privé M Subventions d'équilibre
PARIS-PLAGE
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: ET
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grosses échéances en début de période des 20 ans parce que ça allégeait au total le coût du Palais et de l’emprunt auprès de la Banque, mais ça c’est quelque chose que chacun peut parfaitement comprendre. Si vous allez voir votre banquier, vous proposez de faire un emprunt pour l’achat d’une maison, par exemple, sur 20 ans, si vous remboursez beaucoup en début et peu après, ça vous coutera moins cher que si vous remboursez la même somme pendant l’ensemble de la période. Donc parce qu’on savait qu’on avait la possibilité et la capacité, de par les cessions de terrains possibles et les subventions, j’avais proposé, pour que ça nous coute cher à la fin moins, qu’on rembourse de grosses échéances les premières années. La dernière grosse échéance, c’est 2024. Ensuite, on aura des échéances de 230 000 €, de 240 000 € par an, ce qui n’est rien évidemment par rapport au budget de la Ville. On peut considérer qu’à la fin de l’année 2024, le Palais dans la partie Investissement est payé. Il restera ces 15 % sur 12-13 ans. Ensuite, il y aura évidemment la maintenance, mais la maintenance là aussi on a eu le courage et la clairvoyance de prévoir la maintenance du bâtiment dès le départ. Alors ça représente un coût, mais on sait là où on va. C’est une somme qui est budgétée sur 20 ans. Chaque année, on sait qu’il y a une somme qui est prévue et qui est isolée, mais en face il y a une obligation, pour ceux qui ont construit le Palais, de le maintenir en état.
M. Alexandre KORBAS : tout à fait.
M. le Maire : ce qui fait que dans 20 ans, on récupèrera les clés
du Palais définitivement, d’un Palais qui sera parfaitement en état de fonctionnement, qui ne se sera pas dégradé, dans lequel il ne faudra pas tout recommencer. C’est ça qui est important.
M. Alexandre KORBAS : il me semble qu’il y a une remise aux
normes qui est prévue en 2031.
Maintenant, la Régie Autonome du Palais : ce qui est intéressant
c’est de regarder la courbe rouge et on s’aperçoit qu’effectivement, depuis 2022, le Palais arrive à l’équilibre et donc il ne nous demande aucune subvention. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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M. le Maire : alors ça c’est un point important aussi. Quand on
utilise le Palais, la Ville ou Le Touquet & Co, on verse une contrepartie au Palais, ça nous est demandé par la Chambre Régionale des Comptes et c’est tout à fait normal, mais pour autant ce n’est pas une subvention. Si on avait confié le Palais au partenaire privé qui avait répondu dans le cadre de la DSP, GL Events demandait 750 000 € de subvention et, en plus, il fallait payer le Palais quand on l’utilisait. Là, on a effacé la subvention, il n’y a pas de subvention d’équilibre de la part de la Ville. Par contre, il y a deux recettes dans le Palais. Il y a la recette purement privée et puis il y a une recette quand la Ville ou Le Touquet & Co occupent le Palais, sachant que la part recettes Ville diminue chaque année au profit de la part recettes privées puisque, plus le Palais développe ses activités privées, moins il est disponible pour la Ville et moins la Ville a vocation à utiliser le Palais. Par exemple, comme dans le cadre de l’Enduro, les remises de prix se font dans la Salle Ravel, c’est normal qu’il y ait une contrepartie qui soit payée par l’organisation de l’Enduro au Palais parce qu’on utilise le Palais et on mobilise le personnel. En termes de bonne gestion et transparence, c’est quelque chose qui est tout à fait normal. Il n’y a pas de subvention. Il n’y a plus de subvention depuis 2022 alors que le Palais était sous subvention depuis des années et des années. J’étais Adjoint aux Finances en 2001, depuis 2001, le Palais était subventionné parce que déficitaire et en plus, chaque année, il fallait, s’agissant de la maintenance, remettre au pot parce qu’il y avait un problème de sécurité incendie, un problème d’accessibilité, une fuite dans le toit, … De ce point de vue-là, on s’est aussi complètement sécurisé. Le Palais est, en 2023, pour la 2ème année consécutive, à l’équilibre, ce qui semblait impensable il y a quelques années quand on s’était lancé dans le projet d’agrandissement, de rénovation du Palais, c’était l’objectif. L’objectif est atteint, vous pouvez le constater. Du coup, c’est de l’argent qu’on n’a pas à mettre dans le déficit du Palais qu’on peut mettre ailleurs dans la Ville, c’est ce qu’il faut bien comprendre. Les 200-300-400 000 € de déficit qu’on n’a plus, c’est de l’argent qu’on peut mettre, non pas pour rembourser le PPP puisqu’on a les moyens de le rembourser autrement, mais qu’on peut mettre ailleurs dans le budget de la Ville. Après, quand il restera 230 000 €, à partir de 2026, chaque année à rembourser dans le cadre du PPP, ces 230 000 € seront largement financés par l’économie réalisée de par le fait qu’on ait pas à supporter un déficit du Palais. Je pense que c’est quand même plutôt bien conçu. En tous les cas, ça fonctionne comme c’était imaginé que ça devait fonctionner.
M. Alexandre KORBAS : pour compléter, effectivement,
l’évolution du chiffre d’affaires du Palais, le privé a augmenté de 10 % et le public, c’est-à-dire nous, - 12 % entre 2022 et 2023.
M. le Maire : parfait. 12ème axe : Un cadre financier maîtrisé
L) La Régie Touquet & Co :
Une baisse significative et constante de la contribution financière de la Ville.
EVOLUTION DE LA CONTRIBUTION COMMUNALE 2014-2023 4000 000 € 3675 947€
3657692€ 3629000€ 3512156€ 3514796€ 3500 000 € 3 393 405 € 3 264 € 327 000 € 3 s8e 3342027€
3000 000 € 844 156 € 883 796€ 2964837€
2500 000 € 960 878 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
0€ r T r L r L r à
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
= Contribution de base Agence d'attractivité = Ref. TVA L] ti !
- - - 2 Nature&
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 Kiss
12ème axe : Un cadre financier maîtrisé
L) La Régie Touquet & Co :
Une contribution financière en baisse constante mais un effet-levier en forte hausse
Evolution de la contribution financière de la Ville rapportée au Chiffre d’affaires de T & Co (hors période Covid)
CA moyen 2008/2014 CA moyen 2015/2019 CA moyen 2022/2024
= 4,3 M€ = 5,3 M€ = 5,9 M€
= Subvention Ville
CA
D + D Sur la période 2022/2024, 1 € de financement communal a généré 2 € de CA Touquet & Co
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 LE TOUQUET PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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M. Alexandre KORBAS : maintenant si on regarde du côté de la
Régie & Co, baisse significative de la subvention. Ce qui est intéressant et qui nous intéresse le plus c’est la subvention et la contribution de base et on s’aperçoit, qu’entre 2022 et 2023, on est passé de 3 000 000 € à 2 700 000 €, sachant que sont venues se rajouter des refacturations de TVA et quelques évènements exceptionnels. Je pense qu’il devait y avoir les 110 ans du Touquet, on devait avoir Omnivore peut-être aussi qui sont dans cette fourchette-là. Donc 2 700 000 € de contribution en 2023 pour Le Touquet & Co.
La dernière diapo : la contribution financière. Entre 2008 et 2014,
la contribution, la subvention Ville était de 74 %. Elle est passée à 66 % entre 2015 et 2019, pour arriver à 49 % entre 2022 et 2024. On nous avait demandé à quoi correspond effectivement cette somme. Sur la période 2022-2024, 1 € de financement communal a généré 2 € au chiffre d’affaires du Touquet & Co. TOUQUET & CO
RAPPORT
IA)
BUDGETAIRE 4
ntubu ntabatabotalte nnbatatntutu nUnbatatute Cuba tabatute ntsbats
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: FSUéGE PARIS-PLAGE
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M. le Maire : on voit bien l’effort qui a été fait depuis 2008, qui
s’accélère maintenant où, en fait, avec la même subvention et les mêmes effectifs, on génère un chiffre d’affaires qui est largement supérieur. Ça veut dire qu’en termes de productivité, Le Touquet & Co a fait des progrès absolument considérables. Là aussi, je salue le travail de nos équipes et la volonté progressivement de mieux rentabiliser nos équipements pour diminuer l’effort de la Ville, même si la Ville continuera à aider Le Touquet & Co parce que, notamment, c’est un soutien à la vie 4 Saisons. Quand on décide d’ouvrir nos équipements toute l’année, vous savez le Centre tennistique, c’est facile, on le ferme 6 mois dans l’année, on peut en faire une usine à tennis l’été et on pourrait sans problème gagner de l’argent avec le Centre tennistique. Mais ce n’est pas notre volonté. Le Centre tennistique, on souhaite qu’il soit ouvert toute l’année parce qu’avec les autres équipements, c’est ce qui soutient la vie 4 Saisons. C’est comme l’Enduro et d’autres évènements, Le Winter Jazz Festival qu’on organise délibérément dans des périodes creuses, parce que nous sommes la locomotive de la vie 4 Saisons avec les emplois directs et indirects qui en dépendent et toutes les familles qu’on fait vivre grâce à ce que l’on fait.
Alors là on a une décision à prendre à ce stade : soit on ouvre un
débat sur ce qui vient d’être présenté, soit je demande à M. GRESSIER de nous faire une présentation du ROB du Touquet & Co. Qu’est-ce que vous préférez ? Donc je demande à M. GRESSIER en complément, pardon c’est peut-être un peu long pour ceux qui nous écoutent et nous regardent, mais ce sont des explications qui sont quand même utiles pour le Conseil Municipal. M. GRESSIER, Directeur du Touquet & Co, c’est à vous.
M. Matthieu GRESSIER : mesdames, messieurs, je vais vous
présenter rapidement le ROB et les grandes orientations pour Le Touquet & Co 2024, qui a été présenté en Conseil d’administration au mois de septembre, puisque le budget tel que vous l’aviez tous demandé a été voté en fin d’année pour que justement cette subvention soit intégrée directement dans le budget de la Ville. Plan stratégique du Touquet & Co 2024 :#4/bhiers majeurs
Adaptation et
montée en
gamme de nos
équipements
Te (AE L Te) 2 4
digitalisation de la
7412
DT 1l 2 ER 113
Liu et destination de
CU en une qualité
PARIS-PLAGE
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: FSUéGE
PILIER 1:
L'ADAPTATION ET LA MONTÉE EN GAMME DE NOS ÉQUIPEMENTS
Lé LE CENTRE TENNISTIQUE
> Réorganisation de la gestion et de la commercialisation qui a permis depuis 2021 une augmentation du chiffre
d'affaires et
> Objectifs 2024: Conforter le développement du CA à +7 % par des propositions d'offres sportives ciblées et
adaptées (cours personnalisés 3 ou 4 personnes — Offres packagées — Nouveaux stages (Tennis performance, Full tennis, Tennis Padel) — Réorganisation des plages d'ouverture de la piscine pour s'adapter aux pratiquants ;
> Arrivée de nouveaux équipements : mur de tennis et deux courts de mini-tennis sans oublier la réfection des grillages et l'installation de serrures autonomes.
4 LES CENTRES NAUTIQUES
> Réduction du déficit économique en 2021 et 2022 des 2 Centres Nautiques de 25% (-171 K€) par rapport à 2019 (-
232 K€) avec une augmentation du CA de 9 % pour la même période
> Objectifs 2024 : achever l'offre de remplacement pour assurer une régularité du CA - Création d'une aire de carénage subordonnée à l'autorisation de l'Etat — Lancement de l'étude architecturale de l'agrandissement de la
Base Sud
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Pour 2024, les grandes orientations, c’est 4 piliers stratégiques :
l’adaptation et la montée en gamme de nos équipements, je remercie d’ailleurs les élus pour la Commission Investissements qui nous permet de maintenir les équipements et d’améliorer l’accueil des clients et la modernisation des équipements qui, on le verra, génèrent forcément du chiffre d’affaires en plus juste après ; la fidélisation et la digitalisation de la régie, notamment tout ce qui est réservations en ligne ; la responsabilité financière et environnementale de la régie et la nouvelle destination de qualité. Alors je laisserai peut-être M. BATAILLE dire un mot sur les équipements.
Sur le Centre tennistique, la bonne nouvelle c’est que, pour la
première fois, le Centre tennistique a atteint sa rentabilité économique puisqu’on finit avec un résultat positif à + 56 000 € en 2023. On est en train, vous savez qu’on avait le problème des padels puisqu’on était en expertise judiciaire, ça va aboutir et on aura un 3ème padel, là, j’espère avant la saison, en tout cas tout est fait pour. LE CARAVANING STONEHAM
> Au 30 septembre 2023, notre rentabilité économique atteint celle de l'exercice 2022 (495 K€), ré-organisation mise en place avec un maintien de la masse salariale et une rénovation des équipements (allée centrale, borne Lapi)
> Objectifs 2024: améliorer le taux de remplissage sur les périodes creuses et focus sur les nuitées des touristes étrangers - (aire de jeux pour enfants, rénovation des sanitaires).
Éè L'ORANGERIE DE LA BAIE
> Au 30 septembre 2023, le chiffre d'affaires constaté est de 85 K€ pour un chiffre d'affaires prévisionnel de 103 K€ (commission d'intermédiaires et prestations annexes) soit 82,5 % de l'objectif assigné.
> Objectifs 2024: élargir l'offre (soirées ouvertes au grand public - création de packages tourisme d’affaires) - Intensifier la promotion et la communication (salons, médias, réseaux) — Synergie avec le Parc Equestre
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L’objectif 2024, c’est de conforter le développement du Centre tennistique avec un chiffre d’affaires qui continue d’augmenter notamment à + 7 %, avec un renforcement de l’offre packagée, des nouveaux Tennis performance. On a des nouveaux terrains qui vont arriver, du Baby Tennis et le mur puisque c’était une demande du Conseil Municipal des Jeunes.
Sur la partie des Centres nautiques, on a une réduction du déficit
économique sur les 2 bases de 25 % par rapport à 2019 où on était à - 232 000 € et une augmentation du chiffre d’affaires de 9 % pour la même période. L’idée pour 2024, c’est de continuer à assurer cette régularité, créer sur la Base Nord une aire de carénage qui sera subordonnée à l’autorisation de l’État puisque vous savez qu’une grande partie de la Base est sur le domaine public maritime et l’agrandissement de la Base Sud pour accueillir de nouvelles activités.
Sur le caravaning, il se porte plutôt très bien. Il mérite quelques
travaux. En 2023, on a refait l’allée centrale. On a mis, pour que les clients soient autonomes, une reconnaissance de plaques pour les barrières et pour 2024, on a prévu notamment de refaire l’aire de jeux pour les enfants et la rénovation des sanitaires, je dirais presque les 2 sanitaires.
L’Orangerie de la Baie, elle est dans son rythme de croisière
puisqu’on a atteint le chiffre d’affaires puisque là, vous aviez les chiffres au 30 septembre 2023 au moment de la présentation du ROB, et on a atteint le chiffre d’affaires qui était espéré pour 2023. On a déjà ouvert le calendrier 2026 des réservations pour l’Orangerie de la Baie. Donc s’il y a des idées de mariages, c’est maintenant puisque le calendrier est déjà plein. On travaille en synergie avec le Club Hôtelier et l’ensemble des hôteliers de la station sur le tourisme d’affaires et notamment l’accueil la semaine. nr LE PARC ÉQUESTRE
> Un déficit économique limité à 410 K€ au 30/09 — 2023: rénovation du paddock poney, remise en état du chemin
des Hensons, création de 4 nouveaux paddocks, aménagement du sol au niveau des poneys en main, acquisition de nouveaux chevaux, et acquisition de matériel pédagogique
> Objectifs 2024: Vaste plan d'investissement en 2024 avec 4 axes de développement pour une prévision
d'augmentation des recettes d'environ 25% :
-« Bien-être animal et qualité du service rendu aux cavaliers (commercialisation de nouveaux boxes et mise en place de nouveaux services autour du cheval) ;
- Adaptation de nos offres de cours collectifs et particuliers, objectifs de haut niveau pour notre école d'équitation;
- Équilibre des concours en construisant la programmation des épreuves de manière efficace ;
= Contractualisation avec les professionnels touquettois ;
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PILIER 2:
LA FIDÉLISATION ET LA DIGITALISATION DE LA RÉGIE
1: PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Quelques chiffres : au 30/09
= 2692 adhérents dont 583 Touquettois et 2019 « Amis du Touquet » dont la majorité est du Pas-de-Calais (1 246 pers), 298 du département du Nord et 88 de Paris
= 419 134 € de prestations dont 176 301 € pour le Centre Tennistique et 149 060 € pour la Base Nord sur les 12 derniers mois
= 515 bons d'achats de 25 € ont été générés dont 260 utilisés (9 info lettres, 4 jeux concours, 35 campagnes commerciales)
> Objectifs 2024 :
> Intégrer le programme dans la plateforme de digitalisation
> de les avantages pour les Touquettois (durée du bon d'achat plus longue, cumul des bons a
> Lancer un programme de parrainage
> Développer un programme de fidélité à destination des scolaires Touquettois
> É rl le ai de fidélité aux socioprofessionnels de la station dans le cadre de leur contrat de partenaria
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Le Parc Équestre, la bonne nouvelle c’est qu’en 2022, vous vous
souvenez, qu’on était à 64 000 € de déficit. On a terminé l’année à - 400 000 €. Donc on a réduit de quasiment plus de 50 % le déficit et on a une prévision pour 2024 d’être en-dessous des 300 000 €. Il reste encore quelques sujets à régler. Le Parc Équestre a présenté son Plan Cheval au mois de décembre dernier, donc je ne vais pas m’attarder, je crois que M. BATAILLE va en reparler.
Le pilier 2, c’est tout ce qui est fidélisation de la Régie et des
clients. On a un programme de fidélité qui marche très bien puisqu’on est déjà quasiment à 2 700 adhérents, qui a généré plus de 420 000 € de prestations à travers la carte de fidélité. a MISE EN PLACE DE LA PLATEFORME DE RÉSERVATION EN LIGNE
> Obtention en 2023 de la licence d’Agence de voyage APST
> Équipement digital de nos équipements sportifs et culturels
> Réservation et Vente en ligne grâce à la licence de voyage
> Obtention des données qualifiées pour mieux connaître notre clientèle et nos visiteurs et renforcer nos liens avec les socioprofessionnels qui, le cas échéant, pourront également y intégrer leur offre touristique (hébergement, activités...) Mise en place d'un CRM / GRC
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PILIER 3:
LA RESPONSABILITE FINANCIERE ET ENVIRONNEMENTALE
& RÉORGANISATION DES MOYENS FINANCIERS PAR LA MISE EN PLACE D'OUTILS DE GESTION
> Rentabilité proche de l'équilibre des équipements y compris l'Orangerie sur les 9 premiers mois de l'année
fit MAITRISE DES RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
> Réduction des charges fixes de RH et accroissement sur les pics saisonniers
> Plan de développement des compétences pluriannuel (formation des équipes à la digitalisation et techniques
de commercialisation)
© RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
> Transformation de la carrière en herbe en carrière en sable sub-irriguée (diminution des charges d'exploitation, diminution de la consommation d'eau avec récupération de l'eau de pluie)
> Eclairage LEDs au Tennis et au manège couvert du Parc Equestre
> Brochures imprimées en version recyclé encre végétale
Nutvee 4 Deguner
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L’axe suivant, c’est d’avoir une plateforme de réservation pour
pouvoir réserver l’ensemble de nos activités sur internet, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. On a aussi pour objectif d’avoir une politique tarifaire adaptée puisqu’avec la carte avantages il y avait des réductions pour les touquettois. Le programme tarifaire sera mis en place avant les vacances de Pâques. La réservation en ligne, pour bien comprendre, c’est qu’on a eu en 2023 la licence APST, qui est la licence en fait tour operator, qui nous permet en fait de faire du packaging hôtel et activités et d’avoir un seul contact avec le client et lui éviter d’appeler l’hôtel, d’appeler le Tennis ou le Parc Équestre, tout est centralisé au sein de Touquet Résa, qui est notre agence de réservation.
Ensuite, sur la partie financière et environnementale, vous l’avez
compris, on maîtrise les charges. On a une réduction des coûts RH là où c’est PILIER 4:
LE TOUQUET OÙ LA NOUVELLE DESTINATION DE QUALITÉ
UNE POLITIQUE ÉVÈNEMENTIELLE CONFORTÉE
> L'Enduropale est devenue la 1èe manche du Championnat du monde de courses sur sable (retombées économiques et médiatiques incontestables)
> Seconde édition du Festival Omnivore Nord (3 500 professionnels de la restauration)
> Le Touquet Air Show (100 000 personnes)
> Le Touquet Music Beach (52 000 festivaliers)
> Accueil du XV de la Rose — La station a démontré sa capacité à recevoir les équipes professionnelles
> ess du Livre, Si Le Touquet m'était conté avec le retour de la Grande Parade de Noël, patinoire et piste de uge
> 2024
= Maintien des événements incontournables
-« Accueil de l’équipe de France de Judo
= Engie Kite tour (à l'étude)
RIS-PLAGE
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nécessaire et on augmente le chiffre d’affaires avec les nouvelles activités. Bien évidemment, la responsabilité environnementale, tout ce qu’on peut passer en LEDs on y va, il y a eu un gros travail qui a été fait sur l’analyse des brochures utiles, pas utiles et qu’elles soient imprimées en version recyclé bien évidemment.
Sur la partie grands équipements, notamment au Parc Équestre, il
y a la transformation de la carrière en herbe en sable et surtout en carrière sub-irriguée avec une diminution des charges d’exploitation et une diminution de la consommation d’eau avec la récupération des eaux de pluie et notamment de la station d’épuration.
Sur la partie événementielle, je vais passer rapidement. Il y a
eu énormément d’activités : l’Enduropale bien évidemment, on vient de faire la 48ème édition, Omnivore qui arrivera fin mars, le meeting aérien qui reviendra fin juin avec la Patrouille de France, Le Touquet Music Beach, l’accueil des anglais en 2023 et en 2024 l’accueil olympique de Judo de France. NOUVELLE DESTINATION DE QUALITÉ ET DE DEFENSE DE LA MARQUE
> Présence sur de grands salons avec le soutien de l'Agence d’Attractivité (salon de vacances de Bruxelles, Tendance et Nature de Reims, Colmar, IFTM - En 2024 : IFTM Paris, WTM à Londres, Salon du Tourisme de Paris)
Protection de la Marque avec signature des licences dès le 1° janvier 2024
Nouvelle destination pour le patrimoine culturel — une année 2023 remarquable avec une fréquentation exceptionnelle et provisoire ( 11 485 visiteurs) — CA déjà atteint au 30/09 (72 K€) — des nouveautés (jeu de piste commercialisé, balade nature à cheval, visites guidées à distance, buvette, boutique) ;
Accroissement de notre présence sur les réseaux sociaux et renforcement de nos canaux de communication: augmentation du nombre d'abonnés, mise en valeur des équipements et des nouvelles activités, contenus réguliers et variés, des brochures et des supports papier mieux ciblés et moins nombreux
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3500000€ 3393405€
1000 000 €
500 000 €
Une baisse significative et constante de la contribution financière de la Ville.
EVOLUTION DE LA CONTRIBUTION COMMUNALE 2014-2023
3675947€ 3657692€ 3629000€ àc12156€ 3514796€
3 264 600 € 3084878€
| Il |] oc | Hi l Î 2014 2015 2016 2018 2019
3342027€
2 Contribution de base Agence d' ivité = Ref: ion TVA nm Evè ti
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La destination de qualité et de défense de la marque, la marque
est protégée, le Caddy est protégé, je vous le rappelle. Il y a un gros travail maintenant de partenariat avec les commerçants et les usagers de la marque.
On est présent sur l’ensemble des grands salons en lien avec
l’Agence d’Attractivité et l’ensemble des offices du montreuillois.
La destination du patrimoine culturel : on a énormément augmenté
les visites guidées dans la station et la visite aussi naturelle puisqu’on fait de plus en plus de visites guidées nature Baie de Canche.
Ça se matérialise par une diminution de la subvention au fur et à
mesure avec l’augmentation du chiffre d’affaires. Je ne l’ai pas mis là mais je vous le présenterai peut-être, au moment du budget, le budget Touquet & Co. On a demandé 3 200 000 € de subvention, qui est identique mais on préfère faire comme les années précédentes et rendre l’argent puisque là on est en train de faire le bilan du Touquet & Co, de clôturer les comptes et on rendra environ plus de 150 000 € à la Ville qu’on n’a pas consommés. Une baisse significative et constante de la contribution financière de la Ville.
+ La stratégie à long terme porte ses fruits : une diminution de la
participation Ville grâce à l’augmentation constante et pérenne du CA
° Un CA RE en GER de 37% sur la ERiE 2008/2024 et de 45%
+ Un CA moyen 2022-2024 supérieur aux années ante-Covid
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Une contribution financière en baisse constante mais un effet-levier en forte hausse
CA moyen 2008/2014 CA moyen 2015/2019 CA moyen 2022/2024 = 4,3 M€ = 5,3 M€ = 5,9 M€
= Subvention Ville
— 2e Sur la période 2022/2024, 1 € de financement communal a généré 2 € de CA Touquet & Co
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Donc vous voyez la stratégie à long terme porte ses fruits, une
diminution de la participation de la Ville grâce à l’augmentation constante et pérenne du chiffre d’affaires. Il faut aussi remercier l’ensemble de nos équipes qui savent se réinventer et qui savent aussi inventer de nouvelles activités et fidéliser le client. On a un chiffre d’affaires moyen en progression de 37 % sur la période 2008/2024 et de 45 % entre 2021 et 2023, et on est largement supérieur aux années ante-Covid.
Je ne vais recommenter cette diapo sur laquelle on a matérialisé la
diminution de la part de la Ville sur la barre jaune. Evolution subvention Ville
Evolution du financement communal et du chiffre d'affaires
ms Chiffre d'affaires an financement communal de base = hñn/CA
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En 2024, on espère passer le chiffre d’affaires à plus de
7 000 000 € au total ; une subvention de la Ville qui est en baisse et donc une part à 39 % qui correspond effectivement si on était privé pur et on ouvrait de mai à octobre, voilà c’est la contribution au service public local.
M. le Maire : très bien, merci. Un service public local, c’est
justement les équipements qui restent ouverts à l’année pour tous les touquettois. Je le dis, je le répète mais on a quand même la chance, alors qu’on est 5 000 habitants à l’année, d’avoir des services publics, des équipements sportifs, des associations, des commerçants d’une ville de 30 à 40 000 habitants. Ce miracle est possible parce que nous ne sommes pas seulement une ville mais aussi une station. Ce qu’il faut évidemment c’est veiller au bon équilibre et au dialogue entre les deux. Pardon pour cette présentation qui est peut-être un petit peu longue, mais je pense que c’est essentiel, ça permettra de gagner du temps au moment du vote du budget, parce qu’on a vraiment bien posé les bases sur lesquelles le budget sera construit. Alors vous avez évidemment la parole et on commence par M. BATAILLE qui va apporter des précisions par rapport à ce qui a été dit.
M. Jean-Philippe BATAILLE : oui, je voudrais revenir quand
même sur le résultat du Tennis qui est historique, il faut le noter, puisqu’on va terminer en positif, ça n’est jamais arrivé : 60 000 € en plus. C’est quand même le résultat des investissements qui ont été vraiment productifs, malgré un mois de juillet avec une météo très délicate pour la piscine, et pour les tennis, on termine quand même en positif avec une augmentation très sensible du chiffre d’affaires. Pour rappel, nous étions l’an dernier à - 118 000 €. Je parle, excusez-moi, en notion d’excédent brut d’exploitation qui est une notion de flux financier direct et non pas de hors bilan. On était l’an dernier à - 118 K€, on termine cette année à + 60 K€, c’est important. On va continuer les investissements, comme l’a dit M. GRESSIER, on va faire le mini tennis et le mur et on va refaire l’ensemble des grillages, c’est prévu pour donner un aspect encore plus agréable au Tennis. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Je voudrais intervenir aussi sur le Centre Équestre. Le Centre
Équestre, suite à la présentation du Plan Cheval au dernier Conseil, je voulais vous faire un point sur ce qui a été fait et qui va être fait. Comme chacun l’a constaté, les travaux de la carrière ont commencé, donc on sera prêt pour le CSI. Et d’ailleurs, la signature avec Grand Prix pour l’organisation du CSI est confirmée. On a aussi mis en place un contrat de sous-traitance pour l’organisation des concours hippiques qui ont été cette année équilibrés hors CSI puisqu’il n’y en avait pas mais qui vont, nous l’espérons, nous rapporter maintenant puisqu’on va sous-traiter une partie des concours hippiques par des spécialistes, qui vont organiser ça de façon très professionnelle. Pour l’instant, on a sous-traité 6 concours hippiques, ça va nous rapporter environ 50 000 €. On a toujours la mise en place de 4 paddocks qui vont être faits dans les jours qui vont suivre parce que les conditions météo n’ont pas permis de les mettre en place. Dans quelques semaines, on va commencer les travaux pour les poneys en main pour que l’accueil soit plus agréable. D’ici la fin de l’année, on a les devis, nous allons refaire une cour en béton. C’est un gros investissement, mais c’est important, et vous verrez pourquoi, pour l’accueil des usages si je puis dire. On va mettre aussi en place un plan de circulation au sein du Parc Équestre. C’est important qu’on ne puisse pas aller n’importe où, n’importe comment. On met ça en place d’ici le début de l’été et ça va être fondamental pour qu’on ne puisse pas embêter trop les chevaux de propriétaires et les perturber, toujours dans le cadre du bien-être du cheval. Les efforts déjà engagés sur 2023 ont permis d’améliorer les résultats, comme l’a dit M. GRESSIER, alors je parle toujours en notion d’excédent brut d’exploitation parce que les experts-comptables et les commissaires aux comptes ne sont pas encore passés, donc on va parler seulement en termes de flux d’exploitation, ce qui est une image de la rentabilité directe si je puis dire. On sort donc une perte de 450 000 € contre 790 000 € l’an dernier. C’est mieux et, c’est la meilleure perte, si je puis dire, le meilleur résultat depuis 2015. Nous envisageons, en 2024, une perte prévisionnelle de 260 000 €. Comme on l’avait annoncé lors de la présentation du Plan Cheval, on pourra atteindre un équilibre d’ici 2 ou 3 ans. 3 ans, on va être prudent. L’amélioration de ces résultats est essentiellement due aux concours évidemment puisqu’ils ont été équilibrés cette année. L’hébergement à l’année est en légère hausse. Par contre, l’hébergement locations est en baisse, donc on va devoir travailler là-dessus peut-être avec une meilleure communication aussi. Les prestations, les promenades, les poneys et l’école d’équitation sont en légère hausse et évidemment ces chiffres ne tiennent pas compte, nous le verrons, de la non-participation de la Société des Courses.
Sur l’ensemble des équipements du Touquet & Co, toujours en
notion d’excédent brut d’exploitation, le résultat 2023 s’améliore, par rapport à 2022, d’environ 450 000 € malgré toujours une météo du mois de juillet qui a été difficile notamment pour les Bases nautiques. Voilà. Merci M. le Maire.
M. le Maire : très bien, merci beaucoup. Il faut savoir qu’une partie
de ces investissements sont réalisés sur l’enveloppe de 2 000 000 € exceptionnelle. C’est une Commission à laquelle l’opposition est associée qui décide de l’utilisation de ces 2 000 000 €, avec une règle stricte qu’on doit rappeler régulièrement, qui est qu’on investit qu’à la condition derrière il y ait un chiffre d’affaires supplémentaire. Je vois que ça fait sourire certains, mais c’est vrai que là on tient à cette règle car il y a une tendance parfois à vouloir remettre tout dans ces 2 000 000 €. Les 2 000 000 € sont vraiment ciblés sur des investissements qui doivent permettre des économies sensibles ou un chiffre d’affaires supplémentaire. On l’a fait au Centre Tennistique, on le fait au Parc Équestre. On voit qu’on a un effet de levier et des résultats immédiats. Merci à Jean-Philippe BATAILLE de suivre toutes ces questions comme il le fait, et on ne dira pas à Mme BATAILLE que M. BATAILLE fait le mur. Qui souhaite encore prendre la parole ? Mme BERNARD. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Mme Juliette BERNARD : je vous promets, on ne va reprendre
tous les points. Il y a de nombreux sujets qu’on pourrait évoquer ce matin, mais on ne va peut-être pas passer la journée là-dessus. Vous avez beaucoup insisté sur les économies d’énergie, sur le remplacement des ampoules par des LEDs, etc… Je ne vous entends jamais parler de panneaux solaires. Je trouve que ça manque au Touquet et que, quand il y a possibilité de le faire, même si Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France n’y est pas favorable, je pense qu’il faudrait quand même essayer de lui tordre le cou parce que c’est quelque chose qui pourrait être intéressant pour les économies d’énergie. En conclusion du ROB, vous avez glissé l’emprunt vert sans en parler, est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qu’est l’emprunt vert ? 2ème point, le projet du Front de mer qui circule sur internet dont vous avez, je suppose, connaissance, n’a jamais été évoqué au sein des différentes réunions, évidemment c’est relativement récent, est-ce que vous pensez l’évoquer ou vous continuez à laisser BASE produire…
M. le Maire : quel projet ?
Mme Juliette BERNARD : un projet qui circule sur internet de
quelqu’un qui est anonyme, assez chiadé d’ailleurs comme projet. On voit que l’étude qui a été faite assez est approfondie.
M. le Maire : la consultation, évidemment il y avait des questions
auxquelles on pouvait répondre. D’ailleurs sur la consultation papier, on n’avait pas la difficulté. Sur internet, à un moment, on était un peu bloqué…
Mme Juliette BERNARD : oui, carrément même.
M. le Maire : et enfermé dans des choix. On en a parlé, mais
chacun était libre évidemment de nous apporter une contribution complémentaire.
Mme Juliette BERNARD : là, c’est une grosse contribution.
M. le Maire : oui, je sais mais il y en a eu plusieurs.
Mme Juliette BERNARD : d’accord.
M. le Maire : j’ai tout transmis à BASE.
Mme Juliette BERNARD : d’accord.
M. le Maire : BASE regarde et s’inspire de tout ce qui remonte.
Mme Juliette BERNARD : d’accord.
M. le Maire : à la fois aux réponses précises des questionnaires,
mais également aux contributions libres. Il y en a plusieurs et je trouve ça formidable. Je ne peux que m’en réjouir. Après, il y a des choses faisables, d’autres qui ne le sont pas au regard des règles d’urbanisme, financièrement, au regard de ce que l’on peut accepter sur le Front de mer ou pas. Je ne suis pas sûr que les touquettois soient d’accord pour qu’on couvre le Front de mer de restaurants et de commerces comme, par exemple, j’ai vu dans l’un…
Mme Juliette BERNARD : oui, c’est ce projet-là dont je parle. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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M. le Maire : … dans l’un des projets, mais j’ai reçu cette
personne et d’ailleurs, je lui ai dit que c’était dommage qu’elle ne soit pas venue nous voir plus tôt. Maintenant, dans ce qu’elle propose, il y a des choses qui sont à retenir. Ce qu’il faut c’est maintenant faire la synthèse de l’ensemble de ces contributions, mais plus il y a de contributions, plus il y a d’intérêt pour ce projet et mieux c’est, sauf qu’à la fin, il faudra quand même aboutir, accoucher d’un projet qui rassemblera un maximum de touquettois. Pour le moment, BASE a toute cette matière, à charge pour eux de nous faire une nouvelle proposition. Il y a 2 points, dans le projet BASE, qui ont suscité des réactions que j’entends et que je comprends et j’ai demandé à BASE d’en tenir compte, c’est le fait de faire un gros parking au Nord de la plage qu’il faut absolument dégonfler ce parking au Nord, et trouver d’autres solutions. Après, il y a le double sens au pied des immeubles qui suscite des craintes de la part de ceux qui habitent dans ces immeubles sur le Front de mer. Ces 2 points sont, de toute évidence, à retravailler. Après, il y a énormément de remarques sur quasiment tous les sujets. C’est extrêmement riche et, à charge pour eux, de faire une synthèse de tout ce qui a été dit et proposé et de revenir vers nous. Il y aura une réunion publique évidemment avec une nouvelle présentation et une nouvelle période de concertation comme on l’avait d’ailleurs toujours dit et annoncé dans l’ensemble des documents. Je n’exclus pas, à un moment, de faire une réunion à huis clos du Conseil Municipal. Ce serait bien qu’on puisse aussi échanger sur ce sujet, peut-être juste avant ou juste après qu’on ait le projet modifié, amendé de la part de BASE. Ensuite, on fera une dernière consultation des touquettois et il faudra prendre des décisions évidemment en regardant bien les choses du point de vue juridique et financier parce qu’à la fin, ça va aussi conduire au choix que l’on a à faire. Jusqu’à présent, BASE n’avait pas chiffré ce qu’ils proposaient parce que ce n’était pas suffisamment élaboré et mûr. On va voir que, ce qui va être proposé, va être quand même, sur certains points, amendé par rapport à ce qui avait été mis sur la table dans le cadre de la grande consultation. C’est le principe même d’une consultation. Et on arrive à un moment du processus où moi j’attends, en tous les cas, de BASE qu’ils nous fassent une proposition, qu’ils fassent la synthèse de l’ensemble des contributions et que, cette fois-ci, ces propositions soient chiffrées pour qu’on sache un petit peu où on va et qu’on sache si on fait ou si on ne fait pas.
Mme Juliette BERNARD : dernière question, ça concerne le
graphique sur l’évolution des taux de taxe foncière. Comment est-ce que vous arrivez à calculer le taux pour la commune du Touquet et Interco à 29,06 % parce que le taux communal est à plus de 50 %. On est bien d’accord, c’est ce qu’on a sur nos feuilles d’impôt foncier ? Le taux de la CA2BM est à 1,21. Donc est-ce que vous faites la moyenne des 2 et, dans ce cas-là, on ne tombe même pas non plus sur 29,06 %. Je voudrais avoir une explication sur la façon dont vous calculez ce 29,06 % qui est dans le ROB et que vous avez présenté aux vœux à la population.
M. le Maire : je vais demander à M. OWCZARZAK, notre Directeur
financier, de venir répondre aux questions sur l’emprunt vert et la taxe foncière.
Pour ce qui est des panneaux solaires, effectivement, l’Architecte
des Bâtiments de France est très réticent à l’implantation de panneaux solaires. On a des demandes des particuliers. Alors les choses se sont un peu assouplies dès lors que les panneaux ne sont pas visibles de la rue, que ça ne défigure pas la façade, c’est tout à fait possible. Maintenant, s’agissant des équipements municipaux, l’Hôtel de Ville, c’est hors de question ; le Palais, peut-être qu’on pourrait effectivement envisager, par exemple, ici, dans la partie cachée, pourquoi pas des panneaux solaires ? oui c’est une bonne idée. Je vais demander à M. POURTAU, qui est là, de bien vouloir étudier cette question. Il est responsable des bâtiments et nous faire des propositions en ce sens, voir si on ne peut pas de DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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notre côté donner une impulsion, après les services techniques peut-être aussi, sachant que les bâtiments des services techniques auraient besoin, pour certains, d’être repensés, restructurés, peut-être reconstruits. Dans cette hypothèse-là, on peut envisager évidemment des panneaux solaires.
Je n’ai pas parlé de la géothermie sur laquelle on travaille en plus
du réseau de chaleur. On est bien d’accord, il faut faire feu de tout bois de toute façon pour économiser au maximum l’énergie et évidemment mieux respecter la planète. M. LEMAÎTRE, vous vouliez ajouter quelque chose ?
M. Franck LEMAÎTRE : des récupérateurs d’eau.
M. le Maire : et les récupérateurs d’eau effectivement qu’on est en
train de mettre en place progressivement.
Mme Juliette BERNARD : les récupérateurs d’eau, ils en offraient
même à la CA2BM.
M. le Maire : non, c’est des composteurs. D’ailleurs, c’est une
obligation normalement d’avoir un composteur chez soi.
Mme Juliette BERNARD : ah oui pardon, exact. Depuis le
1er janvier.
M. le Maire : si on a la place pour pouvoir le faire. Moi-même, je
suis allé chercher mon composteur à la CA2BM, il y a 15 jours. Quand on voit les quantités qu’on met au composteur, c’est impressionnant que, du coup, on ne met pas en enfouissement à Dannes. C’est sûr, c’est une économie pour nous tous et du point de vue de l’environnement, c’est quand même plutôt une bonne chose. M. OWCZARZAK.
M. André OWCZARZAK : alors s’agissant des taux de taxe
foncière, vous avez remarqué que ce sont des données de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques). Ce sont des données qui sont en accès libre sur internet sur le site de la DGFIP. Ces données, elles s’arrêtent à 2022 parce la DGFIP actualise les données chaque année en mai de l’année. Donc en 2022, elles ont été actualisées en mai 2023 et les données 2023 seront actualisées en mai 2024, ça c’est sur l’accessibilité de l’information. Les taux de taxe foncière, la DGFIP a neutralisé la réforme : la suppression de la part TH et le transfert de la part départementale de la TF et donc automatiquement, vous n’avez pas l’intégration de la part départementale dans ces données DGFIP tout simplement. Ce qui est logique puisqu’il faut comparer ce qui est comparable dans la durée. C’est-à-dire de 2008 à 2022, il faut comparer en neutralisant les effets d’une réforme donnée qui est une réforme récente tout simplement. Ma réponse vous…
Mme Juliette BERNARD : oui, j’ai compris.
M. André OWCZARZAK : quant à l’emprunt vert, nous avons,
l’année dernière, sollicité un emprunt vert à la suite des travaux de rénovation énergétique effectués ou en cours par la commune. C’est très simple, actuellement, vous avez, au niveau international, une redirection des emprunts vers la transition écologique. Si vous ne faites pas travaux de transition énergétique et écologique, automatiquement, votre taux d’intérêt est plus cher et donc cet emprunt vert, il est déjà en cours, ça nous a permis de gagner 0,75 % de taux. Par la suite, dans les grands travaux, je pense notamment au Front de mer ou au Marché Global de Performance, on va devoir prendre en compte le bilan carbone pour justement, le DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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cas échéant, obtenir une bonification dans la durée parce qu’on ne va pas pouvoir tout autofinancer, même si on a une grosse capacité d’autofinancement. Mais prendre en compte le bilan carbone, c’est ce que l’on appelle les emprunts verts tout simplement.
M. le Maire : bien, merci André. M. LEBREUILLY.
M. Olivier LEBREUILLY : je tiens juste à féliciter et à remercier
les équipes administratives et financières puisqu’on a désormais une vision claire, précise. On a accès à toutes les informations et je dirai même qu’on a maintenant un rapport d’orientation budgétaire sur Le Touquet & Co, ce qui n’était pas le cas au tout début de ce premier mandat depuis 2020. Donc merci, ça permet d’avoir des vrais échanges constructifs en Commission d’investissements et/ou en Commission plénière. Donc merci.
M. le Maire : très bien, rendez-vous au vote du budget maintenant.
En tout cas, merci Alexandre et à l’ensemble des services parce qu’on a, vous l’avez souligné M. LEBREUILLY, un rapport d’orientation budgétaire qui est beaucoup plus complet que les années précédentes. J’ai souhaité vraiment avoir un document qui soit un document politique, qui pose bien les orientations de l’année et qui explique, parce qu’en général on se focalise sur les investissements mais le fonctionnement c’est aussi important. On a un ROB qui concerne aussi bien le fonctionnement que l’investissement et qui a balayé tous les sujets. Donc il n’y a pas de vote, c’est un débat. On prend acte de ce que le débat a eu lieu. Pas de vote contre ? Pas d’abstention ?
- - - -
Délibération n° 2024-01-10 du 19 février 2024
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
PRÉSENTATION PRÉALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire expose :
1°) que dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil Municipal, dans les 10 semaines qui précèdent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
2°) qu’à la suite de la présentation de ce rapport donnant lieu à un débat, il sera pris acte de la tenue de ce débat dans une délibération spécifique qui fait l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1, L 5217-10-4 et D 2312-3,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107,
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 (budget principal et budgets annexes),
Vu l’avis favorable de la Commission plénière du 16 février 2024. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l‘unanimité des présents et représentés,
1°) de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire relatif au budget de la commune pour l’exercice 2024 (budget principal et budgets annexes), annexé à la présente délibération.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - TR A GATE à
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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162 PRÉAMBULE
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des Collectivités Locales. Il précède l'élaboration du Budget Primitif et les Décisions Modificatives. La clôture du cycle budgétaire se concrétise par le vote du Compte Administratif.
Le rapport doit être présenté dans les dix semaines précédant l'examen du Budget Primitif.
Le ROB doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informé sur l'évolution de la situation financière de la Ville. Il doit permettre une vision précise des finances de la Ville et des orientations poursuivies.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux et donc substituer le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) au Débat d'Orientation budgétaire (DOB) en complétant notamment les dispositions relatives au contenu du débat.
Le ROB comporte notamment :
- Des données sur le contexte budgétaire international, l'environnement économique national, les orientations budgétaires de l'Etat concernant les collectivités locales etc.,
- Une analyse de la situation financière de la collectivité,
- Les perspectives pour l'année concernée.
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163 SOMMAIRE
INTRODUCTION _
L. LE CONTEXTE GENERAL 5
1. LES IMPACTS SUR L’ECONOMIE FRANÇAISE 5
2. LES IMPACTS POUR LES FINANCES PUBLIQUES 6
Il. LA LOI DE FINANCES POUR 2024 ET LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR
2023-2027 6
II. LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE LA LOI DE FINANCES 2024 7
IV. LES ORIENTATIONS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR 2024 POUR LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 8
1% AXE : PRENDRE SOIN DES TOUQUETTOIS EN LEUR ASSURANT UNE OFFRE DE SOINS COMPLÈTE, DES SERVICES PUBLICS DE
PROXIMITE ET UNE ATTENTION PARTICULIERE POUR NOS AÎNES 8
2e AXE : LA VIE SCOLAIRE, LA JEUNESSE ET LE SPORT : LE TOUQUET « PARADIS DES SPORTS » et « PARADIS DES ENFANTS »
10
3ème AXE : RENFORCER LA SECURITE 12
4e AXE : MAINTENIR UNE VILLE PROPRE EN PERMANENCE 12
5ème AXE : RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS NOTRE VILLE 13
6°" AXE : MOBILITE, ACCESSIBILITE et SECURITE ROUTIERE : PRIORITÉ A LA DÉAMBULATION ET LA PROMENADE 14
7è"e AXE : LES EMPLOIS ET LA VIE 4 SAISONS : LA STATION AU SERVICE DE LA VILLE 15
8°" AXE : LE LOGEMENT POUR LA POPULATION PERMANENTE 16
9°" AXE : LA PRESERVATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL 17
10" AXE : LA PRÉSERVATION DE NOTRE PATRIMOINE NATUREL, L'ATTENTION PORTEE A L'ENVIRONNEMENT 18
11°" AXE : RENFORCER L'ECOUTE DE LA POPULATION 19
12è7e AXE : UN CADRE FINANCIER MAÎTRISÉ 21
V. CONCLUSION 30
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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164 INTRODUCTION
Construire l'Avenir Ensemble
À l'aube de cette nouvelle année, nous vous présentons le rapport d'orientation budgétaire 2024. Ce
document revêt une haute importance, car il trace les grandes lignes des politiques publiques que nous souhaitons mettre en œuvre pour répondre aux besoins et aspirations de nos concitoyens. En ces temps de défis multiples et d'incertitudes, il est essentiel que nous soyons guidés par une vision claire et ambitieuse,
axée sur le bien-être et l'épanouissement de tous les Touquettois.
La politique que nous entendons mener pour cette année 2024 s'articule autour de valeurs fondamentales,
parmi lesquelles la solidarité, l'inclusion, et la préservation du patrimoine occupent une place centrale. Ainsi, nos politiques publiques s'engagent pleinement à prendre soin de nos concitoyens en leur garantissant une
offre de soins complète et de qualité, des services publics de proximité accessibles à tous, et une attention
particulière portée à nos aînés.
Dans cette optique, nous avons décidé de renforcer et de faciliter l'accès à tous les services publics, en
mettant en place notamment notre guichet des titres sécurisés (passeports, CNI, ...) et en déménageant le
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin de mieux accueillir les habitants dans des espaces accessibles et garantissant la confidentialité. La labellisation France Services, regroupant tous les services
au même endroit, facilitera également les prises en charge et démarches administratives pour tous nos concitoyens.
Nous accordons une attention toute particulière à nos aînés, en mettant en place des ateliers de prévention et de sécurité, des animations régulières, un service de mobilité, ainsi que des dispositifs tels que l'opération "Tranquillité séniors", dans le but de leur faciliter la vie quotidienne et de leur offrir un environnement propice
à un vieillissement actif et en bonne santé au sein de la Ville. La rénovation des résidences autonomie témoigne de notre engagement envers nos aînés et de notre volonté de leur garantir un cadre de vie adapté à leurs besoins.
Parallèlement, nous ne saurions oublier notre jeunesse, qui représente l'avenir de notre ville. C'est pourquoi
nous mettons en place des initiatives telles que l'expérimentation sur les tenues unifiées, ainsi que la
participation active des jeunes Touquettois au conseil municipal des jeunes. La Ville sera aussi actrice des
Jeux Olympiques avec l'accueil prévu de l'équipe olympique de France de Judo cet été.
La sécurité demeure une priorité absolue pour notre municipalité. Nous nous engageons donc à renforcer nos dispositifs de surveillance, avec notamment l'installation de caméras supplémentaires et l'arrivée de la Garde Républicaine et ses chevaux dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine.
Sur le volet solidarité, nous mettons en place des dispositifs tels que Handiplage et le café heureux, qui visent à rendre notre ville accessible à tous. Par ailleurs, des travaux dans les quartiers sont prévus cette année
encore, avec notamment la sécurisation des carrefours et la mise à niveau des trottoirs, dans le but de garantir la sécurité et le confort de tous nos concitoyens.
L'attractivité de notre ville est un atout majeur, que nous nous engageons à préserver. En offrant aux Touquettois une vie « 4 Saisons » avec tous les avantages d'une grande Ville, nous contribuons non
seulement au bien-être de nos concitoyens, mais également au dynamisme économique de notre territoire. Le tourisme, notamment, finance de nombreux projets qui bénéficient à l'ensemble de la population.
Nous tenons également à préserver notre patrimoine architectural et naturel, en défendant notre forêt contre le risque incendie et en poursuivant les travaux de restauration de l'hôtel de ville et de l'église. La préservation
de notre patrimoine est une responsabilité collective, et nous sommes déterminés à la préserver pour les générations futures.
Tout cela, nous nous engageons à le faire dans un cadre financier maîtrisé, avec un encours de dette au plus bas et des régies publiques en bonne santé financière. Notre ville est bien gérée, à l'écoute de ses
habitants et avec de nombreux projets pour sa population. C'est dans cet esprit que nous vous invitons à prendre connaissance de ce rapport d'orientation budgétaire, qui témoigne de notre volonté commune de construire un avenir encore meilleur pour tous les Touquettois.
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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165 I. LE CONTEXTE GENERAL
L'année 2022, marquée par le rebond post-COVID, a été impactée par les répercussions de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Malgré une croissance annuelle notable, les tensions d'approvisionnement et la
hausse des prix des matières premières ont perturbé la dynamique économique entre les hivers 2022 et 2023, affectant en premier lieu la consommation des ménages.
Pour l'année 2024, les perspectives économiques mondiales laissent entrevoir une progression au même rythme qu'en 2023, avec une croissance estimée à +3,0 %. Ce taux reste légèrement en deçà de la moyenne enregistrée entre 2015 et 2019, en raison du climat d'incertitude qui persiste. Si l'on observe un
ralentissement dans les pays avancés, celui-ci est compensé par une croissance plus soutenue dans les pays émergents.
Pour la zone euro, l'activité devrait demeurer dynamique, portée par une augmentation de la consommation et un contexte de décroissance progressive de l'inflation. Cependant, ces perspectives doivent être examinées avec prudence à la lumière des récents événements, tels que la situation en Israël-Palestine et
la crise immobilière touchant les États-Unis, la Chine et l'Europe.
En effet, l'augmentation des taux d'intérêt décidée par la FED et la BCE dans le but de freiner l'inflation a
entraîné un fort ralentissement des transactions immobilières et fragilisé le secteur de la construction. Cette conjoncture complexe nécessite une analyse approfondie et une adaptation des politiques économiques pour faire face aux défis présents et à venir.
1. LES IMPACTS SUR L'ECONOMIE FRANÇAISE
Les répercussions sur l'économie française ont été perceptibles au cours du deuxième trimestre 2023,
affichant une résilience avec une croissance de +0,5 %. Cette performance s'explique en partie par une détente des prix des matières premières et un pic d'inflation passager. Concernant le marché de l'emploi, le
taux de chômage enregistré au deuxième trimestre 2023 s'établit à 7,2 %, marquant une baisse d'un point par rapport au quatrième trimestre 2019.
La seconde moitié de l'année 2023 semble suivre cette trajectoire, bien que la hausse des taux d'intérêt constitue un frein à l'activité et à l'investissement des ménages. Dans ce contexte, le gouvernement prévoit une croissance du PIB de +1,0 % en 2023. Quant à l'inflation, elle devrait connaître une légère baisse, maintenant une moyenne annuelle de +49 % (après +5,2 % en 2022) Les mesures prises par le
gouvernement, notamment le bouclier tarifaire visant à protéger les ménages des tarifs réglementés de vente, ont permis de réduire le niveau général des prix de 2 points en 2023. Toutefois, la composition de l'inflation évoluerait, avec une première phase affectant les prix de l'énergie, de l'alimentation et des produits
manufacturés, suivie par une deuxième phase touchant les services et les salaires.
Selon les prévisions gouvernementales, l'année 2024 devrait enregistrer un rebond avec une croissance de +1,4 %, portée par la reprise progressive de la consommation des ménages et la baisse de l'inflation. En revanche, l'investissement total serait freiné par la hausse des taux d'intérêt réels. Si l'investissement des ménages continuerait de reculer, celui des entreprises ralentirait sans toutefois baisser, notamment grâce
aux baisses d'impôts de production et aux besoins liés à la transition écologique et numérique.
Pour 2024, le gouvernement anticipe une baisse de l'inflation pour atteindre un niveau de +2,6 %, due à un
ralentissement des prix alimentaires et manufacturés, ainsi qu'à une progression contenue des prix de l'énergie. Néanmoins, les tensions sur les salaires pourraient impacter les services, sans remettre en cause la baisse progressive de l'inflation. Le 14 septembre 2023, la BCE a relevé de 0,25 point de pourcentage ses
taux directeurs, effectuant ainsi une dixième hausse consécutive dans le cadre de sa politique de resserrement monétaire visant à lutter contre l'inflation en zone euro. Le taux de dépôt est ainsi passé de - 0,5 % en juin 2022 à 4 %.
Les nouvelles projections macro-économiques de la BCE sont plus pessimistes. Elle prévoit une hausse des prix de 5,6 % en 2023, puis de 3,2 % en 2024 et de 2,1 % en 2025, se rapprochant de l'objectif à moyen
terme de 2 %.
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166 2. LES IMPACTS POUR LES FINANCES PUBLIQUES
Malgré un contexte inflationniste tendu en 2022, les communes ont su maintenir leurs marges
d'autofinancement, principalement grâce à une hausse significative des recettes de fonctionnement (+5,0 %), qui à permis de compenser en grande partie l'essentiel de l'augmentation des dépenses de fonctionnement (+5,6 %). Cependant, la situation financière s'annonce différente pour l'année 2023, avec un écart croissant
entre l'évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement.
En 2023, les recettes de fonctionnement des communes ont progressé de 4,3 % (contre 5,0 % en 2022),
principalement grâce à des recettes fiscales dynamiques, en hausse de 4,7 %.
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles enregistreraient une évolution presque similaire à celle de
2022 (+5,5 % après +5,6 %), subissant toujours les effets directs et indirects de l'inflation. Les dépenses de personnel connaîtraient ainsi une augmentation de 4,5 %, reflétant les différentes mesures mises en place pour améliorer le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique, notamment la revalorisation du point
d'indice. Par ailleurs, la hausse des charges à caractère général se confirmerait également en 2023 (+9,0 % après +10,9 %), notamment en raison des dépenses énergétiques et alimentaires.
Malgré une reconduction et un élargissement du bouclier tarifaire en 2023, ainsi que la mise en place de mesures pour limiter la consommation énergétique déployées en 2022, les collectivités territoriales demeurent affectées par la croissance des prix.
En ce qui concerne les investissements, les collectivités territoriales ont continué à les poursuivre en 2023, avec une augmentation d'environ +7,8 % (après +10,8 % en 2022, année de rebond post-crise sanitaire).
Cette augmentation est due à l'augmentation des coûts de construction et des travaux publics, ainsi qu'à l'engagement dans de nouveaux projets de rénovation du patrimoine et de transition écologique. Ces investissements seraient financés principalement par des dotations et subventions, complétés par un recours
à l'emprunt pour un montant équivalent à celui de 2022, soit 7,4 milliards d'euros.
I. LA LOI DE FINANCES POUR 2024 ET LA LOI DE PROGRAMMATION DES
FINANCES PUBLIQUES POUR 2023-2027
La loi de programmation 2023-2027 fixe des objectifs ambitieux pour réduire le déficit budgétaire de l'État.
En 2023, ce déficit s'élève à 145 milliards d'euros, soit une diminution de 20 milliards par rapport à l'année précédente. Pour l'année suivante, les dépenses de l'Etat devraient diminuer de 3,6 % en volume par rapport à 2023. La part de la dette publique dans le PIB devrait se stabiliser à 109,7 %. La maîtrise des dépenses
est une priorité absolue. L'objectif pour 2024 est de réduire le déficit afin de respecter la trajectoire de retour sous les 3 % en 2027 et de réduire la dette à 108,1 % du PIB cette même année.
Ces objectifs de réduction du déficit s'inscrivent dans la trajectoire prévue par la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027.
La loi de finances pour 2024 met l'accent sur la lutte contre l'inflation et la réduction du déficit public, dans un contexte d'incertitudes internationales et de hausse des taux d'intérêt. L'Etat a adopté une politique de protection des Français contre l'inflation au cours de l'année écoulée, en dépensant 36,8 milliards d'euros
pour soutenir les ménages et les entreprises, notamment grâce à un bouclier sur les prix du gaz et de l'électricité qui a limité l'inflation à 4,9 % en 2023.
La LF2024 prévoit des économies de l'ordre de 16 milliards d'euros, notamment grâce à la fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place pendant la crise énergétique et à la mise en place de mesures pour lutter contre les fraudes.
Le budget pour 2024 se concentre sur trois chantiers prioritaires : - Le régalien (armée, police, justice), avec une augmentation de 4 milliards d'euros,
- La transition écologique, avec un budget de 40 milliards d'euros, dont 7 milliards supplémentaires,
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167 - L'éducation et la formation, dotées de 5,5 milliards d'euros.
Ce nouveau budget prévoit également près de 25 milliards d'euros pour l'indexation des prestations sociales,
des minimas sociaux, des retraites et de l'impôt sur le revenu.
(Source : Projet de loi de finances — Ministère de l'économie et des finances)
III. LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE LA LOI DE
FINANCES 2024
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) connaît une augmentation de 220 millions d'euros par rapport à 2023 (à périmètre courant). Les dotations de péréquation, destinées aux collectivités les plus défavorisées, sont renforcées de 220 millions d'euros. Une hausse de 190 millions d'euros de la DGF des communes est prévue, avec pour objectif que 60 % d'entre elles bénéficient d'une augmentation en 2024. En revanche, la dotation forfaitaire sera de nouveau soumise à un écrêtement en 2024 afin de financer d'autres besoins que la hausse de la péréquation, ce qui devrait entraîner une diminution de la DGF pour environ 40 % des communes.
Cet écrêtement sera appliqué aux communes dont le potentiel fiscal par habitant 2022 est supérieur
à 85 % du potentiel moyen mais cet écrêtement sera limité à 1 % des recettes de fonctionnement de
l'exercice 2022.
Le Touquet fera donc l’objet d’un écrêtement conduisant fort probablement à une dotation forfaitaire
à 0 € à l'instar de 2022 (10 369 € en 2023)
Les dépenses de fonctionnement demeurent fortement impactées par l'inflation, constituant un défi continu pour les collectivités. En effet, celles-ci devraient subir un effet de ciseau à la fin de 2023, avec des recettes (+3,2 %) augmentant moins rapidement que les dépenses de fonctionnement (+5,8 %).
Ces dernières connaîtraient une hausse notable, en raison notamment des charges à caractère général (achats, contrats de prestations de services...) fortement touchées par l'augmentation des prix, ainsi que des frais de personnel, alourdis par la revalorisation du point d'indice.
Pour les communes, les hausses des prix de l'énergie et de l'alimentaire auraient un impact significatif, entraînant une augmentation de 5,5 % de leurs dépenses de fonctionnement, tandis que leurs recettes progresseraient moins rapidement, à hauteur de 4,3 %.
Cependant, cette progression des recettes serait jugée globalement insuffisante pour maintenir un niveau
d'épargne équivalent à celui de 2022.
L’épargne brute des communes se contracte en 2023.
L’autofinancement des collectivités a chuté d'environ 9% en 2023 et plus précisément de près de 3% pour le
bloc communal.
En dépit d’une forte croissance de ce qui peut rester de fiscalité directe, pour des raisons plus conjoncturelles
que délibérées, et des mesures de soutien décidées par le législateur, la reprise des dépenses d'action
sociale, la poursuite de la hausse des prix en matière énergétique et alimentaire, la croissance inévitable de la masse salariale, combinées à la chute accélérée des droits de mutation à titre onéreux et à un net ralentissement du dynamisme de la TVA, devraient se traduire par une diminution sensible de l'autofinancement.
(Source Association des Maires de France — Octobre 2023) Note de conjoncture — La Banque Postale — Septembre 2023)
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168 IV. LES ORIENTATIONS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR 2024 POUR LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
18 AXE : PRENDRE SOIN DES TOUQUETTOIS EN LEUR ASSURANT UNE OFFRE DE SOINS COMPLÈTE,
DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE ET UNE ATTENTION PARTICULIERE POUR NOS AÎNES
A. UNE OFFRE DE SOINS COMPLETE
o La Maisons Médicale Jean-Louis Capron
Depuis son inauguration en juillet 2023, l'offre de santé de la Maison médicale Jean-Louis Capron s'est
étoffée fortement avec un remarquable panel de médecins généralistes et spécialistes et de nombreux paramédicaux.
Aujourd'hui, 37 professionnels de santé se sont installés, du médecin généraliste au gynécologue ou
encore à l’ophtalmologue ou l’orthophoniste dans un cadre spacieux, une accessibilité complète (parkings, ascenseur) et une assistance administrative permettant à nos médecins une prise en charge de nouveaux
patients touquettois
o Une mutuelle communale accessible à toutes et tous
En 2024, personne ne devait rester sans complémentaire santé.
Cet accès aux soins implique un accès à une mutuelle complète à la portée financière de toutes et de tous. C'est pourquoi, la Ville du Touquet-Paris-Plage a fait le choix de proposer une mutuelle communale pour les Touquettois à la suite d’une évaluation des attentes et besoins des Touquettois en 2022.
La mutuelle JUST a été retenue car répondant au mieux aux besoins exprimés par les touquettois.
Cette mutuelle à vocation solidaire — sans but lucratif — est déjà partenaire de près de 1 000 communes en France.
Celle-ci propose :
- Un contrat de groupe négocié pour des tarifs avantageux,
-__ Une couverture médicale efficace,
- Une ouverture à tous les touquettois, sans conditions de revenus,
- 7 niveaux de garanties adaptés aux besoins et au budget des habitants,
- Un accompagnement opérationnel avec des permanences hebdomadaires au C.CAS, - Une prise en compte du secteur,
- Une action favorisant la prévention par le sport.
o Un parcours de prévention santé
De nouvelles actions de prévention santé complèteront notre attention aux Touquettois, avec notamment la mise en place de « Rendez-vous Santé » mensuels à destination de la population, sur des thématiques de santé publique comme par exemple le diabète, l'audition, l'automédication, le tabac, les maladies rénales,
etc, en partenariat avec le CHAM et les professionnels de santé médicaux et paramédicaux locaux.
Par ailleurs, une première édition d’un forum sport-santé à destination de nos seniors sera proposée en 2024.
o Des urgences dentaires au Touquet
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169 En 2024, avec le soutien de la Région, un cabinet dentaire sera transféré dans des locaux municipaux à proximité immédiate du Centre social et Culturel. Trois dentistes assureront les urgences dentaires pour toute la Côte, la semaine et les week-ends.
B. RENFORCER ET FACILITER L’ACCES A TOUS LES SERVICES PUBLICS :
-_ Depuis 2021, un service des cartes d'identité et passeports :
Les services de la Mairie poursuivent leur activité de délivrance de titres sécurisés cartes d'identité et passeports, en conventionnement avec l'Etat.
Au titre de l’année 2023 (période de février à décembre 2023), ce sont 2 771 rendez-vous qui ont été assurés
pour 3 576 personnes concernées et autant de rendez-vous de remise de titres sécurisés, soit un total de 5 542 rendez-vous assurés pour 7152 personnes reçues.
Depuis le 1% janvier 2024, la remise des titres sécurisés est gérée sur rendez-vous via le site lestouquettois fr pour un meilleur accueil et éviter les files d'attente.
Un accompagnement à la prise de rendez-vous et de pré-inscription internet est assuré par les agents du C.C.A.S. au titre de France Services.
Par ailleurs, la Ville du Touquet-Paris-Plage s'est engagée dans une dynamique de modernisation et de simplification des démarches de ses administrés.
C’est ainsi que de nouveaux services dématérialisés seront proposés au cours du 2°" semestre 2024 à nos usagers : demande d'actes d'état-civil, etc.
- Le déménagement du C.C.AsS. et la labellisation France Services
Dans un souci d'accessibilité et de proximité des services publics, le Centre Communal d'Action Sociale a
pris place dans le nouveau Centre Social et Culturel au sein du Quartier Quentovic. Ce bâtiment est totalement accessible et renforce les conditions d'accueil et de confidentialité des usagers.
Les services proposés sont désormais renforcés, par la labellisation France Services obtenue en décembre 2023, permettant ainsi de faire revenir les services publics au Touquet.
De nouvelles démarches sont possibles et confortées avec la mise en place de partenariats nationaux (avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail, la Mutualité Sociale Agricole, les Finances publiques, la Poste, France Travail,
l'Agence Nationale des Titres Sécurisés), et Locaux (tels la Maison Départementale des Personnes Handicapées 62, le conciliateur de justice, le FIAC, la Mutuelle communale, etc).
Un accompagnement aux démarches est proposé par des agents formés, et un espace numérique est mis à disposition en accès libre et gratuit à la population.
C. UNE ATTENTION PARTICULIERE POUR NOS AINES
-_ Les Actions Sécurité et Prévention,
En 2024, la Ville s’adressera particulièrement à nos aînés par la mise en place d'actions de sensibilisation
sous la gouverne de la Police Municipale.
Celle-ci organisera des ateliers de prévention et de sécurité visant l'accompagnement, les organismes à votre
service, l'opération « Tranquillité séniors », votre domicile, vos relations, vos coordonnées, vos biens, votre vigilance, votre sécurité routière.
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170 - Un planning d’activités complet,
Des animations régulières sont proposées aux aînés touquettois : de l'atelier tricot à l'atelier mémoire, en
passant par les thés dansants ou sorties théâtre, cinéma et marchés de Noël, un programme complet est proposé aux aînés pour favoriser le lien social.
La Semaine Bleue est également l'occasion de favoriser le lien intergénérationnel et favoriser la prévention à destination des séniors. Un programme spécifique sera organisé en octobre 2024 sur la thématique retenue
au niveau national « Bouger ensemble... pour entretenir la flamme ! ». À cette occasion, l'élection « Mamie Touquet » sera organisée pour sa 2°% édition.
- La rénovation des résidences autonomie,
Le programme de travaux de la Résidence Marcel Pagnol a été achevé en 2022, soit 49 appartements
totalement rénovés.
En 2024, la résidence Maurice Chevalier, dotée de 22 appartements, sera modemnisée avec notamment la
rénovation des salles de bain, le remplacement des meubles de cuisine et la remise aux normes de l'électricité des logements privatifs : les espaces communs seront également modernisés et des travaux de mises aux normes seront engagés simultanément.
Enfin, les Résidences autonomie touquettoises ont été retenues dans le cadre d'un appel à projets CARSAT afin d’expérimenter plusieurs dispositifs d'animation et de concertation des résidents.
- La mise en place d’un transport à la demande en lien avec le Caddy Express
A la suite de l'offre de service proposée par le Caddy Express pour l'accès des touristes depuis la gare d'Etaples aux hôtels touquettois, le Caddy Express sera mobilisé pour répondre aux besoins des séniors touquettois.
Ainsi, un transport à la demande sera mis en place sur certains jours de la semaine à tarif solidaire pour les
aînés.
- Des dispositifs de soutien renforcés à destination des aînés
Les secours chauffage à destination des séniors de plus de 65 ans sous conditions de ressource seront revalorisés dans leur montant et un nouveau secours d'électricité va être mis en place au vu de la conjoncture
nationale. Ceci afin de soutenir les plus fragiles.
Les dispositifs de fin d'année et notamment la carte cadeau offerte aux aînés de 70 ans et plus, utilisable
chez les commerçants touquettois, passera également à 30 € au lieu de 20 €, permettant ainsi de soutenir tant l'économie locale que d'aider les séniors à passer les fêtes dans de bonnes conditions.
2°" AXE : LA VIE SCOLAIRE, LA JEUNESSE ET LE SPORT : LE TOUQUET « PARADIS DES SPORTS » et
« PARADIS DES ENFANTS »
A. LA VIE SCOLAIRE
- Une tenue unifiée : le Touquet, ville expérimentale
La Ville du Touquet s’est portée candidate à l'expérimentation du port de la tenue unifiée pour les élèves du
groupe scolaire Saint Exupéry.
Un trousseau sera ainsi offert à chaque élève pour la rentrée scolaire 2024-2025.
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171 - Un soutien à l’accessibilité et la prise d’autonomie dans les études
En 2024, la Ville remanie son dispositif de bourses communales, permettant de soutenir les jeunes réalisant
leurs études en dehors du Montreuillois, mais également les jeunes se rendant à l'étranger pour y suivre des études ou réaliser des stages.
Quant au Campus Connecté, la Ville a signé en janvier 2023 une convention avec la Caisse des dépôts et consignations pour la mise en place d'un Campus connecté. Situé au lycée hôtelier, celui-ci permet à tout
étudiant de s'inscrire à une formation supérieure à distance, quelle que soit la thématique. Le Campus des Métiers et des Qualifications et l'Université du Littoral Côte d'Opale sont également partenaires dans ce dispositif.
B. UNE JEUNESSE IMPLIQUEE :
Le Conseil Municipal des Jeunes a été installé en 2021 et regroupe des jeunes de 9 à 17 ans.
Celui-ci est structuré autour de 4 commissions thématiques (Culture et Gastronomie, Vie Citoyenne, Écologie et Sport) et aide à la réflexion sur la vie de la commune.
Acteur aux évènements de la vie citoyenne (inaugurations, cérémonies à destination de la population, repas des aînés et actions intergénérationnelles, nettoyage de plage, etc), le Conseil Municipal des Jeunes mène
des actions concrètes pour la population (installation de bacs à marée, dotation de la population en kits d'économie d'eau, etc).
En 2024, le Conseil sera renouvelé, mais d'ores et déjà de nouveaux projets sont portés par les jeunes du Conseil municipal : organisation d'une semaine de la jeunesse, action « Rêve de gosse », organisation d'Olympiades : rencontre avec d’autres CM, etc. De quoi impliquer pleinement les jeunes à leur future vie
citoyenne.
Enfin, une cérémonie de la citoyenneté sera organisée pour la première fois, permettant de remettre
officiellement aux nouveaux électeurs ayant atteint l’âge de la majorité leur carte, et ainsi les sensibiliser à leurs nouveaux devoirs.
C. UN TOUQUET SPORTIF
- Un Touquet olympique
Le Touquet maintient sa position de Paradis des sports avec un rayonnement national voire international par la qualité de son accueil et de ses équipements.
A ce titre, après l'accueil de l'équipe de rugby d'Angleterre en 2023 dans le cadre de la Coupe du monde, le Touquet s'apprête à accueillir l'équipe de France de judo mixte en stage d’oxygénation juste avant les Jeux
Olympiques de Paris 2024, en partenariat avec la Ville d'Etaples.
Par ailleurs, le Touquet ayant obtenu la labellisation Terre de Jeux 2024, un programme d'animations autour
des jeux Olympiques sera proposé auprès des jeunes, des aînés, des licenciés sportifs et à toute la population (stages de judo, organisation de journées olympiques, exposition extérieure, etc).
- La remise à niveau des équipements sportifs
La promotion du sport passe aussi par la remise à niveau et l'entretien des équipements sportifs, mis à
disposition des associations, clubs et des scolaires.
Dans ce cadre, le terrain synthétique de hockey sera remis à niveau pour répondre aux nouvelles normes environnementales fixées en 2024.
De même, la réfection des poteaux de perche vieillissants et endommagés par la tempête seront également remplacés.
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172 Enfin le sport est mis à l'honneur également pour les publics à besoins spécifiques : poursuite des activités à destination des séniors et des jeunes en situation de handicap.
3°me AXE : RENFORCER LA SECURITE
LL L’extension de la vidéoprotection
L'extension porte sur la couverture ou le renforcement des secteurs de l'Ecole Saint-Exupéry, de l'Hyper-
centre, du Front de mer, des halles du marché, du City-stade, des giratoires et intersections sensibles, les jardins ouvriers, la base nautique de la Canche, la route en corniche, le musée, la crèche, les quartiers Quentovic et Atlantique, la place Edouard VII, le Parc des Pins et le jardin d’Ypres, le parking des 4 saisons
et la Salle Olombel.
[LR Des nouveaux locaux
La police municipale et le Centre de Supervision Urbain seront prochainement regroupés à l'Hôtel de Ville dans des locaux rénovés.
Ainsi, les conditions d'accueil du public seront améliorées, les effectifs seront sur un site unique avec une meilleure coordination.
Surtout, le Centre de Supervision Urbain sera modernisé avec l'aménagement d'une salle de relecture et de nouveaux écrans.
III. Une brigade équestre de la garde républicaine
Dans le cadre de notre lutte constante contre l'immigration clandestine, le Président de la République a annoncé la création d'une brigade équestre de la Gendarmerie Nationale au Touquet dès 2024, incluant notamment des effectifs de la prestigieuse Garde Républicaine. Cette initiative vise à renforcer notre dispositif
de sécurité et de contrôle sur l'ensemble du territoire, en utilisant les avantages offerts par la mobilité et la flexibilité des patrouilles équestres.
La présence de cette brigade équestre s'inscrit dans une stratégie globale de lutte contre l'immigration clandestine, qui demeure un défi majeur pour notre station. Avec leurs chevaux, les gendarmes rayonneront sur l'ensemble du territoire, assurant une présence dissuasive et efficace dans les zones sensibles et les
points de passage stratégiques.
IV. La dématérialisation des vignettes de stationnement
Couplée avec l'application « Garez-vous fr » pour éviter une verbalisation erronée, la dématérialisation des vignettes de stationnement permettra un paiement en ligne et évitera les afflux physiques et les files d'attente.
Bien évidemment, la Ville continuera à accueillir les Touquettois guère à l'aise avec l'achat dématérialisé.
4°e AXE : MAINTENIR UNE VILLE PROPRE EN PERMANENCE
La propreté a toujours été une priorité essentielle de la Ville notamment en matière de réactivité et de développement durable.
A. Des moyens humains, budgétaires et matériels pour une Ville propre
En 2023, 20 agents et 820 K€ hors masse salariale et hors dépenses d'équipements ont été affectés pour la propreté de nos rues et trottoirs ainsi que de nos plages.
Ajoutons la création d'un service unifié en charge de la Plage et de la Propreté Urbaine
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173 B. Un service dédié : Urgence Propreté
Le service Urgence Propreté est doté de 3 véhicules électriques et est opérationnel de 06h à 20h pendant les périodes de vacances et de 08 h à 17 h hors vacances scolaires.
C. Des chiffres clefs
En 2023, 800 tonnes de déchets ont été collectés sur la voirie publique.
D. La poursuite des actions de collecte et de tri en 2024.
En 2024, le tri sélectif sera renforcé sur le domaine public avec :
- Le déploiement de corbeilles de rue à deux compartiments,
-__ L'installation de conteneurs au niveau des montées d'escalier de la plage,
- Le remplacement des conteneurs sous corbeilles de centre-ville
5ème AXE : RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS NOTRE VILLE
A. L'insertion des jeunes en situation d’handicap
La Ville favorise l'insertion des jeunes en situation de Handicap.
C’est ainsi que, le Café Heureux situé au Parc Equestre, recrute 5 équipiers heureux afin de favoriser une insertion en milieu ordinaire. Des jeunes de l'EPEAM sont accueillis tous les mercredis pour aider au service
en salle.
En 2024, le Café Heureux bénéficiera d'une antenne mobile sous forme de « Food-Truck », afin d'intégrer
au mieux ces jeunes aux grands évènements de la Ville et rendre visible leur travail.
B. Améliorer l’accueil dans nos équipements de tourisme
L'accueil des personnes en situation de handicap est une priorité de la Ville ayant conduit à l'obtention du label Tourisme et Handicap pour les équipements de l'Office de tourisme, le palais des Congrès et le Centre
Equestre.
C. Le label Handiplage
En 2023, la ville a gravi une étape supplémentaire avec l'obtention du label Handiplage pour les aménagements mis en place durant l'été pour l'accueil de personnes en situation de handicap.
En 2024, ces équipements seront complétés avec notamment l'acquisition d'un dôme acoustique pour personnes autistes et d'équipements à destination des accompagnateurs.
D. Installer des équipements PMR en Ville
En 2023, la Ville a réalisé deux sanitaires PMR automatiques au marché couvert,
En 2024, les efforts seront poursuivis avec l'accessibilité aux sanitaires publics du Front de Mer.
E. Une mise aux normes d’accessibilité des chaussées et trottoirs
Au fil des rénovations de chaussées, les traversées piétonnes sont mises aux normes d'accessibilité avec
abaissement de trottoir et pose de bandes podotactiles.
La signalisation horizontale et verticale réglementaire des places est et continuera également d'être adaptée.
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174 6ème AXE : MOBILITÉ, ACCESSIBILITE et SECURITE ROUTIERE : PRIORITÉ A LA DÉAMBULATION ET LA
PROMENADE
A. Dans l’attente du Marché Global de Performance, la remise à niveau des voiries et trottoirs :
- du Cœur de Ville avec la fin des travaux engagés en 2023 et la poursuite en 2024 des rues de Londres (sections Saint Louis/Saint Jean et rue de Bruxelles) et de Paris (sections Raymond Lens/Saint-Louis)
- des voiries les plus dégradées avec une reconduction budgétaire peu ou prou similaire à celle de
2023 ( 900 K€)
- de l'éclairage public avec la mise en lumière de l'Avenue du Général De Gaulle au premier semestre
2024 pour sécuriser les cheminements entre le Carrefour du Polo et celui de la ZAE ainsi que le remplacement des lanternes de 330 lampadaires par des Led au 1% semestre 2024 pour un meilleur
éclairement au sol et la poursuite des économies d'énergie.
B. Une sécurisation des carrefours et l’instauration de Zone 30
La mise en cohérence des régimes de priorité de chaque carrefour giratoire de la ville sera achevée avant l'été. Seul le régime de priorité à l'anneau sera conservé dans chacun des carrefours giratoires.
La sécurisation des carrefours de l'Avenue Jean Bart engagée en 2023 sera achevée au printemps 2024. De manière générale, les travaux entrepris ces dernières années dans ce domaine ont permis de réduire
considérablement le nombre d'accidents sur la Commune.
Protéger les piétons et renforcer la quiétude par l'instauration de zone 30 en 2023 : une zone 30 a été instaurée au cœur de Ville entre les Boulevards Daloz, Pouget et les Avenues Atlantique et Quentovic
pour apaiser la circulation et sécuriser les cheminements des piétons et cycles.
La circulation des cycles dans les sens uniques a été traitée par une signalisation adaptée.
C. Un renforcement et une identification des sentiers pédestres, équestres, VTT par une signalétique adaptée et intuitive
Le plan des sentiers pédestres, équestres et VTT sera toiletté pour supprimer les cheminements parasites. Les sentiers conservés seront remis à niveau et un circuit VTT sera matérialisé en cohérence
avec les usages et les objectifs fixés dans le cadre des partenariats avec l'Office National et des Forêts
et le Conservatoire des Espaces Naturels.
Un balisage et une signalétique adaptée et intuitive permettront de guider les promeneurs.
Cette nouvelle régulation est rendue nécessaire à la suite de l'intérêt faunistique et floristique relevé au
sein de la forêt par le Conservatoire des Espaces Naturels. Elle permettra de protéger plusieurs espèces
rares.
Les études de remise en état du GR 120 dans sa portion entre le Pont rose et la base nautique, seront
achevées en 2024 afin de préparer un dossier de réalisation pour l'année 2025. Il intègrera le déplacement du cheminement en crête de digue pour le rendre praticable toute l’année et la création
d'une passerelle de franchissement du bassin de la base Nord permettant la jonction directe avec la promenade de la Corniche.
Les itinéraires de randonnée existants dont la signalétique a été rénovée seront redéfinis avec le prochain emplacement de l'Office de Tourisme pour point de départ.
Une nouvelle liaison piétonne sera réalisée entre les Allées des Primevères et des Bleuets, à l'instar de celle réalisée entre Pâquerettes et Violettes.
La rénovation des pistes cyclables et cheminements piétons engagée en 2023 se poursuivra en 2024.
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175 D. Le Marché Global de Performance de Voirie : bilan et perspectives
A partir de la mi-février 2024, l'élaboration du Marché Global de Performance passe à la vitesse supérieure,
à savoir que la phase 1 « Diagnostics physiques, techniques et juridiques » ayant été achevée, la phase 2 débutera avec une réunion de travail hebdomadaire entre l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage et le comité de Pilotage.
La phase 2 vise les études préalables à l'élaboration du programme fonctionnel, technique, performanciel et financier et s'achèvera à la fin du mois d'avril 2024.
A l'issue de cette phase 2, la Ville connaitra le périmètre concerné, l'enveloppe financière prévisionnelle et le calendrier pluriannuel.
Au cours de la phase 3, la Ville et son assistant à maîtrise d'ouvrage prépareront la passation du marché et procéderont à la mise en concurrence avec une attribution en décembre 2024
La rénovation de l’ensemble des trottoirs et l’enfouissement des réseaux
Le Marché Global de Performance
Phase 1: Diagnostic technique et juridique
Mars 2023 QUEIER es) 1 7E LUBE LL 4
+ Lancement du marché
Assistance à Maïtrise
d'Ouvrage (AMO)}
+ Attribution du marché
D
+ Synthèse et validation
technique et juridique
Phase 2: Etudes préalables et élaboration du programme fonctionnel
+ volet fonctionnel « Volet performanciel/ technique financier
3: Préparati Phase 3: Préparation et passation du Marché Global de Performance
CCR TND PAZ | juillet à Décembre 2024 LIT, TENTE er 2025 Janvi
+ Etablissement du dossier
de consultation
+ Assistance pendant là
période de la procédure
+ Assistance pour la mise
au point du marché avec
le candidat retenu
7°" AXE : LES EMPLOIS ET LA VIE 4 SAISONS : LA STATION AU SERVICE DE LA VILLE
A. Une attractivité pour une Vie 4 Saisons et un haut niveau d'emploi.
L’attractivité de la Ville offre non seulement aux Touquettois une Vie « 4 Saisons » avec tous les avantages
d'une grande Ville mais elle préserve et renforce le haut niveau d'emploi et de services à la population (santé, commerces)
La Vie 4 SAISONS, c'est 3 776 emplois directs et a minima 13 000 emplois (1 emploi direct pour 3,5 emplois indirects)
La Ville contribue fortement à cette attractivité par la sélection et la promotion évènementielle qualitative et par des équipements sportifs gérés par la Régie Publique Touquet & Co ouverts toute l’année.
Rapport d'Orientation budgétaire 2024 — Ville du Touquet-Paris-Plage Page 15 sur 30
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176 B. Une attractivité aux conséquences financières positives pour les contribuables Touquettois.
L’attractivité de la Station entraine un dynamisme des recettes extra-fiscales contribuant à l'absence d'augmentation de la fiscalité directe communale : les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sont figés depuis 2009.
Tableau 1 : Evolution et dynamisme des recettes extra-fiscales 2019-2023
Pre compte
En€ 2019 2020 2021 2022 admini 2
Droits de mutation 2 590 291 2555 935 3 247 943 3 624 328 2 863 820
| sttionnement | 2075672 | 1322624 | 1737459 | 1676205 2292497
| casinosetparisentigne | 1317007 | 703148 | 695278 | 1167980 | 1171432
Taxe de séjour 734 420 734 395 702 743 1 150 829 1 270 787
Domaine public maritime 217 935 153 108 243 508 482 207 673 227
Un Locations de cnbines | 402740 421439 | 502940 | 375095 214887 ET Marchés 271624 | 203403 | 232537 | 23578 | 306036 Centre d'affaires et Professionnels de santé 196 210 221 315 278 236 302 784 294 226
TOTAL 7 806249 6405567 7 642944 9 267 206 9 286 472
8e AXE : LE LOGEMENT POUR LA POPULATION PERMANENTE
A. Renforcer l'offre de logements pour les saisonniers et les étudiants: la résidence pour saisonniers et étudiants au Parc Equestre :
- 90 logements T1 pour les étudiants et les travailleurs jeunes actifs, - Une livraison programmée pour juin 2025.
B. Renforcer l’offre de logements pour la population permanente :
- Le quartier Quentovic :
34 logements neufs gérés par Flandre Opale Habitat à la résidence Quentovic 89 logements en résidence séniors
79 logements en accession libre
29 logements en accession sociale O0
000
- Le béguinage :
o 951 logements à la résidence JL CAPRON gérés par Habitat-Hauts-de-France.
- Le quartier de l'Aéroport :
Des discussions sont en cours avec Habitat Hauts-de-France pour la construction de 100 logements en accession et sociaux. Le programme sera complété par des surfaces de bureaux.
Ainsi le programme en réflexion pourrait se décomposer en 30 logements BRS et 70 logements LLS. La partie tertiaire représentant 1500 m?
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177 ge AXE : LA PRESERVATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
Un Patrimoine architectural et culturel à préserver :
a) L’Hôtel de Ville
En 2023, la phase 3 de la restauration a été achevée (partie Nord face à l'Eglise) et les phases 4 et 5 (le corps central du bâtiment) ont débuté.
Mais, la tempête CIARAN, puis les fortes précipitations ont marqué la fin de l’année 2023 en perturbant le bon déroulement des travaux.
Néanmoins ces deux tranches seront achevées au début du second trimestre 2024 qui marquera également le démarrage des deux dernières phases (6 et 7) de travaux intéressant le bâtiment.
Ainsi, le chantier de rénovation de l'Hôtel de Ville s'achèvera au premier trimestre 2025 à l'issue du réaménagement extérieur des trottoirs.
Sur le plan financier, notons que le refus initial de l’Architecte des Bâtiments de France à notre proposition de double vitrage des menuiseries dans la consultation initiale des entreprises en 2020, puis l'acceptation en 2022 a généré un surcoût de 650 K€ HAT.
Néanmoins, ce choix est a posteriori d'autant plus pertinent dans le contexte de forte variation du coût de l'énergie.
De même, la restauration des parquets génère également une augmentation du coût des travaux puisque les supports nécessitent d'être repris. En 2023, la restauration a été entreprise dans la salle du Conseil et
sera poursuivie en 2024 dans la salle d'honneur et la salle des mariages.
Enfin, le réaménagement des bureaux au 3%" étage, endommagés lors de la tempête sera entrepris très
prochainement mais n'aura pas d'incidence sur le budget puisque ces travaux seront pris en charge par l'assurance.
b) L'église :
Rendue indispensable pour des raisons de sécurité, la restauration des vitraux de l’église avait été chiffrée
et programmée dès 2023 en deux tranches pour un cout global de 310 000€.
La première tranche réalisée en 2023 est terminée. (165K€)
La seconde tranche débutera dès le vote du budget. (145K€)
De plus, la tempête CIARAN a lourdement impacté le clocher de l'église, mis immédiatement en sécurité.
Les travaux de réparation estimés à 170 000€ HT seront entrepris et financés par l'assurance.
c) La Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine non protégé.
Actuellement, une enveloppe de 30 000 euros est accordée à cette fondation.
En 2023, 14 projets ont été labellisés pour un montant de travaux de 1 209 683 €
En 2024, la Ville œuvre pour amplifier l'effet levier de sa contribution.
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178 10" AXE : LA PRÉSERVATION DE NOTRE PATRIMOINE NATUREL, L'ATTENTION PORTEE A
L'ENVIRONNEMENT
A. Un patrimoine naturel exceptionnel à préserver :
a) Préserver la forêt du Touquet par :
Le rôle renforcé de l'Office National des Forêts avec la mise en œuvre du plan d'entretien forestier présenté
en Conseil Municipal le 11 décembre 2023 prévoyant :
o L'exploitation d'arbres dangereux en bordure de sentiers piétons et pistes équestres
Le débardage d'arbres morts
La plantation en enrichissement de parcelles avec des essences adaptées Les travaux de bornage de parcelles mitoyennes avec les habitations. 0 Oo 0
La défense de notre forêt contre le risque Incendie est au cœur de nos engagements. Au printemps, l'Office National des Forêts restituera les résultats de son diagnostic et les actions à mettre en œuvre autour de trois axes : réduire les risques « d'éclosions », veiller à une bonne accessibilité des secours et prévoir des ruptures
d'alimentation des incendies.
Conforter le label « Jardins Remarquables » attribué aux jardins de la Manche par décision du préfet de
Région le 09 mars 2022 pour une durée de 5 ans. Le périmètre est délimité par le jardin des Arts, le Parc des pins, le Parc F. Holuigue, les jardins du Palais, le Parterre de la pomme de pin, la Promenade des Quatre
Saisons, le jardin de l'Hermitage, la promenade de l'avenue du Verger, le jardin d’Ypres, le jardin de l'église Ste Jeanne d'Arc et le Parterre de l'hôtel de ville.
En 2024, la Ville poursuivra les plantations et aménagements suivant les travaux entrepris et la rénovation,
la préservation des milieux naturels et des espaces aménagés et la continuité des plantations de vivaces, arbustes à floraison, d'aménagements de jardins français et d'inspiration anglaise …
b) Protéger le site classé de la Pointe Nord.
Élaboré en lien avec l'ensemble de services de l'Etat, un projet de schéma d'accueil du site classé de la
Pointe Nord du Touquet-Paris-Plage a été présenté en réunion publique aux touquettois et usagers du site le 18/12/2023.
Ce programme de développement durable définit 6 orientations stratégiques et 14 actions d'aménagement et de gestion associées.
Il s'inscrit en continuité du plan de gestion établi pour la période 2012-2020 avec pour objectifs d'accueillir le public et donner à découvrir le site dans ses valeurs historiques, floristiques et faunistiques, de régulariser les occupations du Domaine Public Maritime, et d'anticiper les évolutions du rivage.
Une période de consultation permettant de recueillir les avis de tous sur ce projet s’est tenue du 19/12/2023 au 31/01/2024. Un bilan de cette concertation volontaire sera réalisé et viendra amender si nécessaire le
projet. Ce dernier sera alors présenté au printemps 2024 à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites puis en Conseil Municipal pour approbation.
c) Le sentier du littoral et du GR 120.
Afin de s'intégrer dans les contraintes calendaires du dispositif France vue sur Mer, la Ville, en collaboration
avec les services de l'Etat, a lancé le 04/12/2023 une pré-étude d'aménagement du sentier du littoral et du GR120 pour la section du Pont Rose au Centre Nautique de la Baie de Canche et vient anticiper la mise en œuvre du Schéma d'accueil du site classé de la Pointe Nord du Touquet-Paris-Plage ci-dessus décrit.
Cette pré-étude réalisée par le groupement LATITUDES-TESSON d'un montant de 37.128 €HT est financée à 80% par le dispositif précité. Le plan guide des aménagements et le dossier de candidature au dispositif
France Vue sur Mer - Travaux sont attendus pour juin 2024. Les travaux financés dans le cadre de ce dispositif devraient débuter à l'automne 2024 et devront être achevés à l'automne 2025.
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179 B. La préservation de l’eau
a) La réutilisation des eaux de sortie de la Station d'Épuration de Cucq
Une étude réalisée en 2023 par la société Véolia a montré le potentiel avéré que représente cette « source »
d'alimentation en eau régulière, à des fins d'arrosage des espaces verts et de nettoyage des chaussées. L'entreprise doit remettre une proposition de réalisation au printemps 2024.
b) La récupération des eaux pluviales
La ville poursuivra les efforts réalisés dans la récupération des eaux de pluie en augmentant les capacités de stockage : parc des services techniques, centre équestre,
Les évènements climatiques récents ont révélé de nouveaux points noirs dans les écoulements dont la résorption sera étudiée au travers d'une étude hydraulique, et réalisée en lien avec la CA2BM au cours du premier semestre.
Le plan d'entretien des fossés sera renforcé et les ouvrages situés sur des parcelles privées seront peu à peu remplacés par des fossés situés sur le domaine public. L’exutoire du quartier du golf sera redimensionné
afin de pouvoir absorber les pluies surabondantes, dans le secteur des jardins ouvriers.
C. L’autonomie énergétique
La Ville a lancé en 2023 une étude de faisabilité pour la création d'un Réseau de Chaleur Urbain.
Au moyen d’une unité de production de chaleur alimentée par une source biomasse, un réseau de chaleur transportera de l’eau chauffée par cette unité pour produire des calories à de gros consommateurs publics et privés. Cette étude sera achevée au printemps 2024 et sera poursuivie par le lancement d’une procédure
de type Délégation de Service Public.
Cette étude doit également envisager la géothermie comme source de chaleur qui pourrait être exploitée grâce à une nappe peu profonde et desservir des équipements publics comme l'aéroport.
11°" AXE : RENFORCER L'ECOUTE DE LA POPULATION
A. La consultation des Touquettois au quotidien
Au quotidien : Allo-Mairie, les réunions de quartier et les permanences des élus
o Des réunions de quartier mensuelles sont également organisées pour être au plus proche des résidents et de leurs préoccupations du quotidien
o Des permanences des élus ont lieu tous les samedis matin à l'Hôtel de Ville et des rendez-vous individuels
Allo mairie est un service en ligne qui permet de faire part de dysfonctionnements ou d'anomalies dans la Station. Il s'inscrit dans une démarche d'écoute et de proximité du service public.
Ce service a été mis en œuvre en 2020 pour être au plus près des administrés, usagers. Plusieurs possibilités s'offrent ainsi aux usagers :
o Via le standard de l'Hôtel de Ville du lundi au vendredi du 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le
samedi matin de 9h00 à 12h00
o Via l'adresse mail « allo maire@ville-letouquet.fr
o Soucieuse de répondre aux attentes des usagers de manière efficace et coordonnée sur tout son
territoire, la Ville du Touquet-Paris-Plage a souhaité proposer à ses habitants un outil numérique, pour réaliser leurs signalements de dysfonctionnements sur l'espace public. o En complément du canal téléphonique de la ville, la création d’une application mobile permet l'accès
à un service facile d'utilisation 24h/24 et 7j/7.
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180 En 2023, ce sont en moyenne 100 signalements mensuels avec une réponse apportée dans les 15 jours pour 75% des signalements. Le renforcement de l'application Allô Mairie est prévu en 2024.
B. La consultation des Touquettois pour l'aménagement de leur Ville
En 2021 et 2022, la Ville a organisé une première démarche de participation volontaire du public intitulée les « Assises du Front de Mer » (2 réunions publiques, 5 ateliers et une période de consultation) pour recueillir
les aspirations et les souhaits de la population dans les réflexions portant sur l’évolution futur du Front de
Mer.
A partir des 5 idées forces issues des Assises, une étude de programmation urbaine et de faisabilité pour la
restructuration et la requalification du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage a été lancée le 13/03/2023 avec une équipe pluridisciplinaire constituée autour du mandataire BaseLand.
A l'issue de la 1ère partie cette étude (diagnostic et enjeux du site), il est apparu nécessaire à l'équipe
pluridisciplinaire de compléter les « Assises du Front de Mer » par un second temps de consultation volontaire du public afin de préciser 7 orientations à débattre et à trancher pour un nouveau front de mer.
C’est ainsi qu'une réunion publique de présentation s'est tenue le 29/08/2023 et une période de contribution de la population a été organisée du 1% au 30/09/2023.
Le bilan d'ensemble des Assisses du Front de Mer et du 2% temps de consultation volontaire du public, a été annexé à la délibération 2023-05-12 du 09/10/2023.
Rappelons que l'étude conduite par le groupement Base land a pour objectif de définir un plan guide d'aménagement avec son estimation chiffrée et détaillée comprenant son bilan financier, son planning et phasage, ses modes de réalisation, ses procédures foncières, ses outils financiers, et un rendu au niveau
esquisse.
La Ville, souhaitant ardemment poursuivre l'association du public à toute l'élaboration du projet de
réaménagement du Front de Mer et faire émerger un projet partagé, a défini, par délibération 2023-05-12 du 09/10/2023, les modalités d'une concertation réglementaire prévues à l’article L.103-2 du code de l'urbanisme.
La réunion publique du 27/11/2023 a marqué le lancement officiel de la concertation réglementaire et une nouvelle période de contribution de la population s’est tenue du 15/12/2023 au 31/01/2024. Un bilan de cette
contribution sera réalisé et viendra amender le projet développé par Base Land. Cette version amendée du projet sera présentée lors d’une réunion publique au printemps 2024. Les touquettois seront alors réinterrogés pour aboutir, dans l'été 2024, à une version finale et co-construite du
plan guide d'aménagement du front de mer.
Ce plan guide permettra de procéder aux démarches de recrutement d'une maitrise d'œuvre dès l'automne
2024.
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181 12 AXE : UN CADRE FINANCIER MAÎTRISÉ
A. En 2023 et 2024 : AUCUNE AUGMENTATION DE LA FISCALITE
En 2024, la Ville ne procèdera à aucune augmentation de fiscalité tant pour la taxe foncière que pour la taxe d'habitation des résidences secondaires
Graphique 1 : Evolution du taux de la taxe foncière 2009-2022
Evolution du taux de la taxe foncière en France et
à Le Touquet 2009-2022 (données DGFIP)
60,0 49 %
50.0 425 %
40,0
30,0
20,0 29,06 % 29,06 %
10,0
0,0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
MOYENNE NATIONALE TFPB
TAUX TFPB COMMUNE DU TOUQUET + INTERCO
B. Des dépenses d’exploitation contenues en dépit de l’envolée des prix et des intempéries.
En 2023, la Ville a affronté non seulement l'envolée des prix enregistrée sur l'électricité mais aussi la tempête
Ciaran et les inondations.
Néanmoins, elle a maîtrisé ses dépenses d'exploitation tout en assurant un important programme de remise
à niveau des voiries.
C. Une baisse de la consommation d'électricité ne suffisant pas à compenser la hausse des prix
Le remplacement progressif des éclairages traditionnels au profit de la LED et la généralisation de la détection des présences ont contribué à diminuer la consommation électrique de 5 % pour les bâtiments
entre 2023 et 2022.
De même, le passage en LED de l'éclairage public et l'aménagement des horaires d'allumage ont eu pour conséquence une baisse de la consommation de 14 % entre 2023 et 2022.
Graphique 2 : Évolution des consommations électriques2017-2023 (en KWh)
Répartition des consommations en KWh
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182 Néanmoins, si cette réduction en volume a atténué fortement le montant des factures, elle ne l'a pas entièrement compensé.
Graphique 3 : Évolution des dépenses d'électricité 2017-2023 (en €)
Répartition des dépenses d'électricité
En 2024, la baisse du coût de l’électron contribuera à diviser la facture d'électricité par 1,7 pour les bâtiments et 2,3 pour l'éclairage public à consommation et taxes constantes.
Soulignons qu'en 2024, la Ville sera soumise à une forte augmentation du prix de la molécule de gaz qui passera de 17 € à 64 € le MW.
Dans le cadre du plan de résilience énergétique, des investissements ont été entrepris sur les bâtiments en 2023 avec le remplacement des menuiseries du groupe scolaire Saint Exupéry, du restaurant scolaire et du centre social pour un coût global de 170 655€ HT.
En 2024 l'effort sera poursuivi avec le remplacement des menuiseries de la médiathèque pour 227 488€ HT et le déploiement des outils de mesure et de régulation sur nos installations de chauffage pour 91 000€ HT.
D. Les répercussions financières de la tempête Ciaran et des inondations
La bonne santé financière de la Ville a permis d’absorber près d'un demi-million de dépenses supplémentaires et provisoires liées à la tempête Ciaran et aux inondations.
E. Une maîtrise des charges courantes de fonctionnement
En 2023, les dépenses d'exploitation s'élèvent à 8 671 000 € (montant estimé) contre 7 937 806 € en 2022
et 7 156 289 en 2019 (année de référence).
Néanmoins, si sont neutralisés le demi-million de dépenses supplémentaires des intempéries, les 200 K€ de surcoût énergétique et l'effort majeur supplémentaire de 670 K€ de remise à niveau de la voirie au printemps
2023 alors il est loisible de constater que les charges courantes se situent à un étiage similaire à celui de 2019, soit 7 300 K€ contre 7 156 K€ mais en dessous de celui de 2022 (7 937 806 €).
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183 F. Des investissements maitrisés et financés
a. Le financement des investissements de la Ville
En 2023, la Ville a poursuivi les transformations majeures tant en voirie et bâtiments (Hôtel de Ville) qu'en aménagements structurants tels que le Champ des Sports.
Mais, les investissements de la Ville doivent s'entendre aussi des dépenses d'investissement de sa régie publique, à savoir la Régie Touquet & Co et de celles afférentes au Palais des Congrès.
Il convient donc d'établir un Tableau de Financement permettant d'expliquer comment ont été financées toutes les dépenses d'investissements réalisées et payées en 2023 par l'établissement d'un tableau de
financement.
Quant aux dépenses d'investissement de l’année 2023 en cours de réalisation, c'est-à-dire à cheval entre 2023 et 2024 mais financées au titre de l’année 2023, elles feront l'objet d’un traitement lors de l'adoption du
compte administratif 2023.
Ces dépenses 2023 en cours de réalisation s'élèvent à 3,470 ME.
Tableau 2 : Le financement des dépenses d'investissement réalisées et payées en 2023
Dépenses d'investissement Financement
LL Capacité Etudes et logiciels 316 364 , _ 6014 672 d'Autofinancement Brut
Investissements Ville 7 843 35341 Amortissement des Actifs 1 256 442
Travaux en régie 214 310 FCTVA 884 759
Subvention d'équipement 1 449 023 Taxe d'aménagement 262 686
Financement investissements
_ . 1438 432 Cessions 8 945 Palais des Congrès
Amortissement subvention _ 2 71569 Subventions perçues 2 445 130 d'équipement
Remboursement des Encaissement des _ 2127 888 _ 2 001 042
cmprunts et des caoutions cmprunts ct coutions
TOTAL 13 460 927 TOTAL 12 853 676
Variation du Fonds de 7251
roulement
La variation négative du Fonds de Roulement de 607 253 € signifie qu'en 2023, la Ville a préféré utiliser moins d’un demi-million de son Fonds de Roulement plutôt que de mobiliser inutilement de l'emprunt d'autant plus qu’en 2024, la Ville doit encaisser un arriéré 170 000 € de recette de FCTVA 2021 et 2022 et 150 000 €
de subventions attribuées mais non versées, soit 320 000 € qui auraient dû diminuer la variation négative du Fonds de Roulement.
Dans ces conditions, la Ville a quasiment financé les dépenses d'investissement payées en 2023 sans puiser dans son Fonds de Roulement.
G. Focus sur le financement du Palais des Congrès et de l'Hôtel de Ville
Dans le cadre des investissements de l’année 2023, il est apparu judicieux de dresser une focale sur deux
projets structurants en portant un éclairage pluriannuel.
Ces deux projets structurants sont le Palais des Congrès et l'Hôtel de Ville
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184 H. Un Palais des Congrès au coût connu et au financement assuré.
Le coût global du contrat de partenariat est de 27,326 M€ HT décomposé en coût d'investissement et coût de fonctionnement sur la durée du contrat (20 ans).
Le coût d'investissement est de 20 403 312 € arrêté définitivement par un avenant n°5 du 26 février 2020
décomposé selon les modalités suivantes :
- Un contrat de promotion immobilière (CPI) : 19 442 025 € - Les coûts annexes du CPI : 253 225 €,
- Les frais financiers intercalaires : 708 062 €
Le coût de fonctionnement est de 8 786 000 € arrêté définitivement et également par l'avenant n°5 du 26
février précité, à savoir 1,863 M£ pour le loyer financier et 5,060 M£ pour la maintenance et les grosses réparations.
Le financement du coût d'investissement (20 403 312€) est assuré en deux temps, à savoir avant et après la remise du Palais des Congrès :
- Avant la remise du Palais des Congrès par :
o Un apport initial de 8 M€, à savoir 5,305 M£ de subventions extérieures (Etat, Région, Conseil départemental et ex CCMTO) et une partie de l'excédent financier de la ZAC Quentovic, soit 2694 M£ sur 5,166 ME
o Le versement d'une partie du solde de l'excédent de la ZAC Quentovic, soit 1,043 M£ (prise en charge des avenants 1 à 5).
- Après la remise du Palais des Congrès à la Ville le 18 février 2020, il restait 11,359 ME à financer
sous forme de loyers annuels d'investissement jusqu'en 2036 par :
o Le solde résiduel de l'excédent de la ZAC Quentovic : 1,428 MK
o Les cessions foncières en cours et à venir comme par exemple la cession du 108 rue de Moscou pour 1,650 M€.
o Les décalages entre les loyers annuels et les cessions foncières sont assurés par le budget principal de la Ville.
Au 31 décembre 2023, la Ville a déjà remboursé 6,787 ME sur ces 11,359 ME, c'est-à-dire qu'au 1% janvier 2024, il reste 4,571 M£.
Surtout, il restera 3,210 ME au 1% janvier 2025 jusqu'à février 2036, 3,210 M£ correspondant à un loyer annuel moyen de 236 K€.
Au 1° janvier 2025, l'investissement sera donc financé à hauteur de 85,3 % sans que le budget principal de la ville ait été sollicité.
1. Un financement complexe mais assuré de l’Hôtel de Ville
L’ampleur de la rénovation de l'Hôtel de Ville est polymorphe.
En effet, la rénovation s'étale sur 6 ans, revêt une complexité technique mais aussi financière car le
déroulement du chantier et donc le paiement aux entreprises ne coïncide pas avec les procédures d'instruction des financeurs et avec la disponibilité annuelle des crédits entraînant un report tant dans la validation de nos demandes de subvention que dans leur paiement.
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185 Néanmoins, l'objectif est qu'un taux de financement moyen soit assuré sur la totalité des dépenses de la rénovation à charge pour la Ville de gérer les variations conjoncturelles entre les tranches du chantier.
Tableau 3 : Évolution 2019-2025 du coût de la rénovation et des subventions sollicitées et attribuées
Tranche de travaux Montant Montant des travaux | Subventions prévisionnel HT | réels HT au 31/12/2023 | attribuées (a)
des travaux (en|(en K€) et sollicitées
K€) (s)
Tranche 1 2 227 2772 1 624 (a)
Tranche 2 1 195 1 325 835 (a)
Tranche 3 831 933 254 (a)
Tranche 4 752 923 286 (5)
Tranche 5 438 676 350 (5)
Tranche 6 452 452 360 (5)
Tranche 7 470 471 375 (S)
Tranche 8 446 446 En cours
TOTAL 6 811 7 998 4 384
Notons que l'augmentation des travaux, 1,187 M€ HT, est liée principalement au refus initial de l'Etat de
changer les menuiseries en double vitrage (+ 650 K€ HT).
J. Des charges de personnel maîtrisées en dépit des mesures gouvernementales successives.
En 2023, les charges de personnel de la Ville ont baissé de 161 602 € par rapport à 2022.
Tableau 4 : Evolution des charges de personnel de la Ville pour la période 2019-2023
En € Réalisé 2019 | Réalise 2020 | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023
{année Covid) | (année Covid)
Charges de | 19 161 137 18 761 928 18 981 305 20 154 215 19 992 613 Personnel
Mais, le transfert de 18 Equivalents-Temps-Plein au CCAS le 1% janvier 2023 appelle une consolidation de
la masse salariale et des agents des deux structures pour assurer non seulement une transparence budgétaire mais aussi la démonstration de la farouche détermination de la Ville à maîtriser ses effectifs.
Graphique 4 : Évolution 2008-2023 des effectifs consolidés Ville + CCAS
Evolution 2008-2023 des Effectifs Ville et CCAS
6œ
33
su
© EH 5 = 18
520
473 ;
200 — 389
@
o 32/12/08 31/12/03 31/22/10 31/12/11 31/12/12 31/12/16 31/12/17 31/22/18 31/12/19 31/12/20 31/12/21 31/12/22 31/12/23
& 8
8
8
8
31/12/13 31/12/14 31/12/15
mErtecuts Vile MCCAS
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186 Après deux années 2021 et 2022 de moindres départs (21,5 départs par an), l'année 2023 est caractérisée par 49 départs, à savoir le transfert de 18 agents vers le CCAS, 16 départs à la retraite, des mutations vers
d’autres collectivités, des disponibilités pour convenances personnelles et quelques congés parentaux.
Surtout, la Ville n’a recruté que 19 agents et n’a donc pas compensé poste pour poste.
C'est ainsi qu'avec 407 Equivalents- Temps- Plein pour la Ville et le CCAS, les effectifs ont baissé de 26,4 % depuis 2008 avec un renforcement de la catégorie À, 7% au 31/12/2023 contre 5,53 % au 31/12/2021 et
de l'encadrement intermédiaire, 15,35% au 31/12/2023 contre 12,67 % au 31/12/2021.
Il reste à projeter la masse salariale consolidée de la Ville et du CCAS.
Graphique 5 : Évolution 2008-2023 de la masse salariale consolidée de la Ville + CCAS
Evolution 2008-2023 de la masse salariale Ville et CCAS
224 241 797 806
147 004
2000 me 117202
15 000 000 M
10200 09e 19 129 695 19 157 792 19 992 615 15 | 763
5000 000
200 2u 2014 2015
25 000 000
sMaxe shroke Ville MCCAS
L'augmentation de la masse salariale, 1,4 NME, entre 2019 et 2023 résulte essentiellement des mesures
gouvernementales imposées aux collectivités locales :
- En 2022, l'augmentation du SMIC et du point d'indice pour l'ensemble des agents Ville et CCAS s'élevant à 475 000 € en 2022 et en sus 251 861 € en année pleine 2023, soit in fine 726 861 € pour 2023
- En 2023, une nouvelle hausse du point d'indice pour tous les agents publics et le rehaussement des bas salaires avec la révision des grilles des catégories B et C ont eu une répercussion budgétaire de
163 525 €
En 2024, la Ville S'attachera à poursuivre la maîtrise des effectifs et de la masse salariale en supportant :
+ Les mesures gouvernementales de l’année 2023 en année pleine : + 493 050 €,
+ Les revalorisations édictées au 1% janvier 2024 :
o La hausse de l'indice mini fonction publique (Indice majoré 366) :
L'attribution de 5 points d'indice majoré pour tous les agents publics : o o Le taux horaire du SMIC passant de 11€27 à 11 € 65,
o Augmentation du taux vieillesse pp : + 0.10 %,
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187 Par ailleurs, la Ville poursuivra les chantiers engagés en 2023 :
- La modernisation des processus de recrutement en mettant l'accent sur la marque employeur indispensable à l'attractivité des talents,
- La refonte du régime indemnitaire afin de valoriser davantage les expertises, les responsabilités et l'investissement individuel des agents,
- Le pilotage des compétences et le renforcement (humains/formations) des services clefs, connectés directement avec les projets de la ville et au service de la population,
- Exemple : création d'une mission proximité et vie des quartiers - Le déploiement d'une solution de Gestion des Temps Automatisés,
- La poursuite de la dématérialisation avec les entretiens professionnels nécessitant l'investissement dans un outil et une démarche spécifique sur la consolidation des fiches de poste,
- La création d'une Ecole interne de formation et le lancement de son Campus Manager pour accompagner le changement, la culture managériale, la montée en compétences des services, la valorisation des potentiels avec comme objectifs : la réussite collective des projets et la qualité du
service rendu au citoyen.
K. Une dette maîtrisée
a. Un encours de dette au plus bas
Au 31 décembre 2023, l'encours de la dette bancaire est de 16,093 ME contre 16,219 M£ au 31/12/2022 et
27,603 M£ au 1% janvier 2001.
Graphique 6 : Evolution de l’encours de la dette 2014-2023
Evolution de l'encours de la dette bancaire 2014-2023
18 000 000
17 500 000
17 624 604
17 000 000
16 500 000
16 000 000
15 500 000 16093 313
15 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Pré compte administratif
2023
—— Encours dela dette
La durée résiduelle moyenne des 21 emprunts est de 10,10 ans contre 10,12 ans au 31/12/2022.
Surtout, la durée de vie moyenne de la dette bancaire demeure à un étiage quasi-identique à celle au
31/12/2022 : 5,25 ans contre 5,22 ans.
Enfin, la dette bancaire est à taux fixe pour 86,27 %, à taux variable Euribor pour 8,08 % et à taux variable
Livret À pour 5,65 % avec une répartition entre 7 établissements : - La Banque Postale pour 43,77 %
- La Caisse d'Epargne pour 19,28 %
- La Société Générale pour 16,13%
- La SFIL CAFFIL pour 14,29 %
- La Caisse des Dépôts et Consignations pour 5,65 %
- Autres prêteurs pour 0,88%
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188 b. Des charges financières contenues en dépit de l’envolée des taux d’intérêt bancaires
En 2023, le taux moyen de la dette bancaire de la Ville est de 1,91 % contre 1,60 % au 31/12/2022 et 2,23
% au 31/12/2019.
Le montant des charges financières a légèrement crû et s'est élevé à 275 000 € contre 246 180 € au 31/12/2022 et 265 384 € au 31/12/2021.
En 2024, les charges financières devraient croître autour de 300 000 € eu égard à l'envolé des taux bancaires
pendant l’année 2023 (taux moyen avec marge de 4 %-4,25 %)
Néanmoins, la qualité de la signature de la Ville, la gestion rigoureuse de la trésorerie et la stratégie déployée
ont permis d'obtenir des taux d'intérêt bien en deçà des taux moyens.
Graphique 7 : Évolution des charges financières 2014-2023
Evolution des charges financières en € pour la période 2014-2023 700 00
586 597 600 000
500 000
400 000
275 000 246 180
300 000
200 00
100 000
o
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
L. Des régies publiques en bonne santé financière :
a. Une Régie Autonome du Palais à l’équilibre
A l'instar de 2022, l'équilibre économique est de nouveau atteint sans la moindre subvention de fonctionnement alors que la Régie Autonome du Palais a dû avancer près de 40 K€ de dépenses afférentes à Winter Jazz 2024.
Graphique 8 : Evolution de l’équilibre économique du Palais
Evolution de l'équilibre économique du Palais
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Em Dépenses Chiffre d'affaires ==»Suybvention d'équilibre (déficit)
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189 En 2024, l'équilibre économique sera de nouveau un objectif prioritaire
Par ailleurs, si le chiffre d’affaires global a modérément augmenté de 2 %, il convient de souligner que le chiffre d’affaires du secteur privé a crû de 10 % (788 897 € en 2023 contre 716 218 € en 2022) alors que le chiffre d’affaires du secteur public a baissé de 12 % (372 949 € en 2023 contre 422 597 € en 2022).
Graphique 9 : Évolution du chiffre d’affaires du Palais
Evolution des recettes du Palais
1500000
1000000
LL El El _ B h 0
2016 2017 Fermeture 2021 2022 2023
BH CA Ville / Touquet & Co CA Privé M Subventions d'équilibre
b. La Régie Touquet & Co : Une baisse significative et constante de la contribution financière de la Ville.
Les services financiers ont calculé la contribution financière de la Ville à périmètre constant (hors évènements
majeurs et exceptionnels tels qu'Omnivore ou les 110 Ans) en la rapportant au chiffre d’affaires annuel sur la période 2008-2023.
L'idée est de mesurer la part mais aussi l'effet-levier de la contribution financière de la Ville sur le chiffre d’affaires de la Régie Touquet & Co à périmètre constant.
Hors Covid (2020 et 2021), trois périodes homogènes s'imposent :
- la période 2008-2014 : un financement structurel public,
- la période 2015-2019 : le démarrage d'activités économiques, - la période 2022-2024 : la confirmation des orientations stratégiques.
Graphique 10 : Évolution de la contribution de la Ville et du chiffre d’affaires (CA) 2008-2024
CA moyen 2008/2014 CA moyen 2015/2019 CA moyen 2022/2024
= 4,3 M€ = 5,3 M€ = 5,9 M€
74% ( ) 66% ( ” 49%
“CA «= Subvention Ville = CA «= Subvention Ville = CA «= Subvention Ville
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190 V. CONCLUSION
Le projet de budget primitif devra prendre en compte l'ensemble des contraintes et orientations gouvernementales évoquées précédemment, notamment dans le cadre du projet de loi de finances 2024,
tout en tenant compte de la situation financière locale.
Malgré les contraintes financières évoquées, les élus réaffirment leur volonté de poursuivre les objectifs suivants :
- Maîtriser les dépenses de fonctionnement pour maintenir une capacité d’autofinancement réelle et signfficative,
-__ Poursuivre nos programmes d'investissement grâce notamment à notre capacité d'autofinancement.
Les mesures d'économie mises en place ces dernières années, renforcées par l'adoption de bonnes pratiques, devront être poursuivies. Toutefois, malgré le contrôle des dépenses courantes de fonctionnement pour préserver une épargne, la ville est confrontée aux conséquences de facteurs externes tels que l'impact
de la majoration du point d'indice sur la masse salariale, l'inflation et la hausse des taux d'intérêt.
La proposition du budget primitif 2024 sera axée notamment sur :
- Les opérations d'investissement pour la transition énergétique, visant à poursuivre la rénovation des bâtiments publics et de l'éclairage public afin d'atténuer l'impact du prix de l'énergie sur la collectivité.
Le financement de ces investissements sera assuré par la souscription d'un "emprunt vert”.
- La poursuite des programmes de travaux dédiés à améliorer le cadre de vie des Touquettois et Touquettoises, préserver notre patrimoine architectural et naturel, notamment l'hôtel de Ville, l'église et rénover nos voiries dans l'attente du Marché Global de Performance.
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* * * * DÉLIBÉRATIONS
Aménagement du territoire et développement durable
1) RÉSIDENCE LE WINDSOR : CONVENTION AVEC LA SCCV ‘LE TOUQUET RUE SAINT-GEORGES” - PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA RÉFECTION DES TROTTOIRS RUE SAINT-GEORGES
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: TOUQUET RIS-PLAGE
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X AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
11) Résidence Le Windsor : convention avec la SCCV « Le Touquet Rue Saint Georges » - participation financière pour la réfection des trottoirs rue Saint Georges
Rapport issu de la note de synthèse :
La SCCV Le Touquet Rue Saint Georges (479 avenue François 1er, 62152 Neufchâtel-Hardelot), titulaire d’un permis de construire, a conduit les opérations de construction et l’aménagement d’un immeuble d’habitations situé rue Saint-Georges et dénommé Résidence « Le Windsor ».
Ces travaux ont entraîné la destruction du trottoir situé devant l’immeuble. Aussi la SCCV accepte de prendre en charge la réfection de cette section.
Dans ce cadre, la SCCV remboursera à la Ville du Touquet-Paris-Plage une partie du marché passé par cette dernière pour la réfection des trottoirs et de la chaussée de la rue Saint Georges.
Le marché de travaux correspondant s’élève à 64 134,00 € hors taxes, soit 76 960,80 € toutes taxes comprises. La quote-part de la SCCV est fixé à 21 316,41 € hors taxes, soit 25 579,69 € toutes taxes comprises.
Cette prise en charge nécessite la conclusion d’une convention spécifique.
Il est donc proposé d’approuver les termes de la convention avec la SCCV Le Touquet Rue Saint Georges (479 avenue François 1er, 62152 Neufchâtel-Hardelot), fixant la participation de cette dernière au marché de travaux de la rue Saint Georges, pour un montant total de 21 316,41 € hors taxes, soit 25 579,69 € toutes taxes comprises, et d’autoriser le Maire à signer ladite convention (document ci-joint).
M. le Maire : M. PALMAERT, on récupère un petit peu de sous
pour faire vos trottoirs.
M. Michel PALMAERT : bonjour à tous. Il était apparu opportun
d’attendre la fin du chantier de construction de la Résidence Le Windsor pour réaliser la réfection du trottoir et de la chaussée de la rue Saint-Georges. Il est DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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normal que le promoteur, en l’occurrence la SCCV Le Touquet Rue Saint Georges, participe financièrement à cette réfection, dans la mesure où le chantier a dégradé l’espace public. C’est ainsi que cette société contribuera à hauteur de 25 579 € sur une dépense totale de 76 960 €, soit 33 %. Elle signera, à cet effet, une convention avec la Ville. Vous avez une photo de la rue Saint-Georges toute neuve.
M. le Maire : très bien, pour le plus grand bonheur des résidents.
M. Michel PALMAERT : oui. Maintenant il y a le marquage qui a
été fait depuis la photo.
M. le Maire : le marquage ne pouvait pas être fait immédiatement
parce sinon les lignes blanches deviennent jaunes en fait.
M. Michel PALMAERT : c’est ça.
M. le Maire : du fait du macadam. Tout le monde sera d’accord
pour accepter cette participation financière, j’imagine ?
- - - -
Délibération n° 2024-01-11 du 19 février 2024
RÉSIDENCE LE WINDSOR
CONVENTION AVEC LA SCCV « LE TOUQUET RUE SAINT GEORGES »
PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LA RÉFECTION
DES TROTTOIRS RUE SAINT-GEORGES
Monsieur le Maire expose :
1°) que la SCCV Le Touquet Rue Saint Georges (479 avenue François 1er, 62152 Neufchâtel-Hardelot), titulaire d’un permis de construire, a conduit les opérations de construction et l’aménagement d’un immeuble d’habitations situé rue Saint-Georges et dénommé Résidence « Le Windsor ».
2°) que ces travaux ont entraîné la destruction du trottoir situé devant l’immeuble. Aussi la SCCV accepte de prendre en charge la réfection de cette section.
3°) que dans ce cadre, la SCCV remboursera à la Ville du Touquet-Paris-Plage une partie du marché passé par cette dernière pour la réfection des trottoirs et de la chaussée de la rue Saint Georges.
4°) que le marché de travaux correspondant s’élève à 64 134,00 € hors taxes, soit 76 960,80 € toutes taxes comprises. La quote-part de la SCCV est fixé à 21 316,41 € hors taxes, soit 25 579,69 € toutes taxes comprises.
5°) que cette prise en charge nécessite la conclusion d’une convention spécifique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-9,
Vu l’accord-cadre relatif au marché de travaux n° 21S0008, et son marché subséquent n°31 en date du 11 décembre 2023 relatif aux travaux de voirie et trottoirs de la rue Saint Georges. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les termes de la convention avec la SCCV Le Touquet Rue Saint Georges (479 avenue François 1er, 62152 Neufchâtel-Hardelot), fixant la participation de cette dernière au marché de travaux de la rue Saint Georges, pour un montant total de 21 316,41 € hors taxes, soit 25 579,69 € toutes taxes comprises, annexée à la présente délibération et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE
TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS RUE SAINT GEORGES
ENTRE
La commune du Touquet-Paris-Plage, ayant son siège à l'Hôtel de Ville, boulevard Daloz,
62520 Le Touquet-Paris-Plage, représentée par son Maire, Monsieur Daniel FASQUELLE, en vertu de la délibération du conseil municipal n° 2024-01-11 en date du 19 février 2024,
D'une part,
Et
La SCCV «Le Touquet Rue Saint Georges » (479 avenue François 1%, 62152 Neufchâtel-Hardelot), représentée par Monsieur Antoine CAULE, directeur général délégué
de la SAS SIGLANEUF,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La SCCV «Le Touquet Rue Saint Georges » (479 avenue François 1%, 62152 Neufchâtel-Hardelot), titulaire d’un permis de construire, a conduit les opérations de
construction et l'aménagement d'un immeuble d'habitations situé rue Saint-Georges au Touquet-Paris-Plage et dénommé Résidence « Le Windsor ».
Ces travaux ayant entraîné la destruction du trottoir situé devant l'immeuble, la SCCV accepte de prendre en charge la réfection de cette section, dans le cadre d’un marché passé par la Ville du Touquet-Paris-Plage pour la réfection de la totalité de la rue Saint Georges.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de cette participation financière.
Article 2 - Localisation et nature des travaux
Les travaux pris en charge concernent le trottoir situé rue Saint Georges, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, tel qu'il figure en teinte jaune au plan ci-dessous, pour la partie
située au droit de la façade de la résidence « Le Windsor ».
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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195 Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
FE
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à
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Rue
Saint
Amend
Pülo Servccs Tochniques at Arnénagemant du Territoire PRO 01
LE TOUQUET l* Sort Genges Échelle : #9 Réfection de voirie - Eclairage Public PARIS-PLAGE ‘21702 29015 ul bised A3 (297 DO x 429.09 rm) ————— TRAVAUX A LA CHARGE DU PROMOTEUR et MO 1 dre Esmer n UD EF pe VOLE ONE roy Dern nage Penn
Les travaux de voirie et trottoirs de la rue Saint Georges font partie de l’accord-cadre relatif au
marché de travaux n° 21S0008 mis en œuvre par la Ville du Touquet-Paris-Plage et son
marché subséquent n°31, en date du 11 décembre 2023.
Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes :
Dépose et remplacement des bordures et caniveaux,
Dépose et remplacement des pavés,
Démolition, remplacement et reprofilage de chaussée,
Pose de géotextile,
Remise à niveau d'ouvrages divers,
Empierrement en GNT calcaire (calcaire concassé pour création de chemins),
Fourniture et pose d'ensemble bordure-caniveau type T2CS1 granité,
Fourniture et pose de pavés béton 20*20*8 rouge et sable sur semoulette 2/4,
Fourniture et mise en œuvre d’enrobé 0/10 porphyres noirs.
Les travaux ont été réalisés du 15 janvier au 30 janvier 2024.
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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196 Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Article 3 - Modalités financières
Le montant total des prestations réalisées dans le cadre du marché évoqué à l’article 2 est
fixé à 64 134,00 € hors taxes, soit 76 960,80 € toutes taxes comprises.
La quote-part de chaque partie est arrêtée comme suit, conformément au détail joint en
annexe de la présente convention :
« Ville du Touquet-Paris-Plage. 42 568,29 € hors taxes, soit
51 081,95 € toutes taxes comprises
e SCCV « Le Touquet Rue Saint Georges »........… 21 565,71 € hors taxes soit
25 878,85 € toutes taxes comprises
La SCCV règlera sa quote-part sur présentation par la Ville du Touquet-Paris-Plage d'une
facture, assortie d’un récapitulatif détaillé des sommes dues par nature de travaux, dans un
délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Article 4 - Avenant à la convention
Toute modification de la présente convention donnera obligatoirement lieu à la conclusion d'un
avenant.
Article 5 - Voies de recours
En cas de litige relatif à l’application ou à l'interprétation des présentes stipulations, les parties
s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement. En cas d'échec des voies amiables,
tout différend relatif à la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de Lille,
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Cedex, 59000 Lille. La juridiction peut
également être saisie via le portail télérecours (https:/www. telerecours.fr).
Fait en deux exemplaires, au Touquet-Paris-Plage, le
Pour la SCCV Pour la commune « Le Touquet Rue Saint Georges » du Touquet-Paris-Plage
Le représentant, Le Maire,
Antoine CAULE Daniel FASQUELLE
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197
* * * * DÉLIBÉRATIONS
Aménagement du territoire et développement durable
12) AVENANT N°5 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE (DÉLÉGATION RÉGIONALE NORD-PAS-DE-CALAIS)
FONDATION
NEL
LE TOUQUET pu 3
PATRIMOINE PARIS-PLAGE - Nature & Elegance -
Travaux de valorisation
du patrimoine Labels de la Fondation du Patrimoine 2022-2023
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: ia PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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12) Avenant n° 5 à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (Délégation Régionale Nord - Pas-de-Calais)
Rapport issu de la note de synthèse :
La Ville du Touquet-Paris-Plage a signé, le 10 mars 2020, une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine en vue de favoriser l’attribution des mesures financières et fiscales aux propriétaires agissant au profit de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine bâti situé sur le territoire communal.
Un premier avenant à ce partenariat a été signé le 28 décembre 2020, puis, un deuxième avenant le 19 juillet 2021 portant l’attribution de la subvention à la Fondation du Patrimoine pour 2021 à 20 000 €, correspondant à 15 000 € pour l’aide annuelle aux projets labellisés et 5 000 € de participation au financement du fonctionnement de l’association.
Un troisième avenant approuvé par délibération n° 2022-02-38 du 4 avril 2022 a été signé le 12 mai 2022 visant à la reconduction de l’attribution d’une subvention de 20 000 € pour l’année 2022.
Un quatrième avenant approuvé par délibération n° 2022-06-33 du 12 décembre 2022 visant d’une part, au report du reliquat de 8 579 € de l’année 2022 sur l’année 2023 et d’autre part, à la reconduction et à l’augmentation de la subvention annuelle à 30 000 €.
Pour reconduire cette aide pour 2024, prendre en compte le versement du report du reliquat de 2022 de 8 579 €, et reporter le reliquat de 800 € sur l’année 2023, un avenant n° 5 à la convention du 10 mars 2020 devra être signé.
Il est donc proposé d’approuver les termes de l’avenant n° 5 à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (délégation régionale Nord - Pas-de- Calais) et d’autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, cet avenant (document ci-joint) et tout autre document se rapportant à cette affaire.
M. le Maire : Angélique SCHNEIDER, est-ce que tu peux nous en
dire un mot ?
Mme Angélique SCHNEIDER : effectivement, c’est un avenant de
renouvellement. La Fondation du Patrimoine, en fait, tu l’as indiqué tout à l’heure, il DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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y a une montée en puissance de l’accompagnement de la Mairie. En fait, on est passé de 20-25 000 € à 30 000 € de subvention depuis 2022. Là, ce serait un avenant de renouvellement. De mémoire, c’est 25 000 € d’aides financières et 5 000 € de subvention. L’intervention est principalement du fait qu’on est en site en SPR (site patrimonial remarquable) et donc c’est 2 % de subvention en fait accordés aux propriétaires et une déduction de leurs impôts. Un PowerPoint a été fait avec quelques images sur les travaux. Cette année, il y a eu je crois à peu près 25 000 € en fait de dépenses. Il y a un petit reliquat de 8 000 €, je crois, qui sera reporté sur cette année. Est-ce qu’on met le powerpoint ou pas ?
M. le Maire : M. MEGRET, M. THÉRIER, il n’est pas arrivé jusqu’à
vous. Eh bien écoutez…
Mme Angélique SCHNEIDER : tant pis.
M. le Maire : ce sera pour le prochain Conseil Municipal sur le
budget alors. C’est dommage parce qu’il y avait de jolis villas rénovées au Touquet. En tous les cas, sur cette convention, la Fondation du Patrimoine, pas d’objection, j’imagine ? Parfait, merci.
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Délibération n° 2024-01-12 du 19 février 2024
AVENANT N° 5 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
(DÉLÉGATION RÉGIONALE NORD - PAS-DE-CALAIS)
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage a signé, le 10 mars 2020, une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine en vue de favoriser l’attribution des mesures financières et fiscales aux propriétaires agissant au profit de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine bâti situé sur le territoire communal.
2°) qu’un premier avenant à ce partenariat a été signé le 28 décembre 2020. Puis, un deuxième avenant le 19 juillet 2021 portant l’attribution de la subvention à la Fondation du Patrimoine pour 2021 à 20 000 €, correspondant à 15 000 € pour l’aide annuelle aux projets labellisés et 5 000 € de participation au financement du fonctionnement de l’association.
3°) qu’un troisième avenant approuvé par délibération n° 2022-02-38 du 4 avril 2022 a été signé le 12 mai 2022 visant à la reconduction de l’attribution d’une subvention de 20 000 € pour l’année 2022.
4°) qu’un quatrième avenant approuvé par délibération n° 2022-06-33 du 12 décembre 2022 d’une part, visant au report du reliquat de 8 579 € de l’année 2022 sur l’année 2023 et d’autre part, à la reconduction et à l’augmentation de la subvention annuelle à 30 000 €. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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5°) que pour reconduire cette aide pour 2024, prendre en compte le versement du report du reliquat de 2022 de 8 579 €, et reporter le reliquat de 800 € sur l’année 2023, un avenant n° 5 à la convention du 10 mars 2020 devra être signé.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2121-29,
Vu le Code du patrimoine et notamment l’article L143-2,
Vu la délibération n° 2020-01-21 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 24 février 2020 relative à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine,
Vu la délibération n° 2020-06-61 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 21 décembre 2020 relative à l’avenant à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (délégation régionale Nord - Pas-de-Calais) et l’attribution d’une subvention complémentaire,
Vu la délibération n° 2021-03-46 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 12 juillet 2021 relative à l’avenant n° 2 à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (délégation régionale Nord - Pas-de-Calais),
Vu la délibération n° 2022-02-38 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 4 avril 2022 relative à l’avenant n° 3 à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (délégation régionale Nord - Pas-de-Calais),
Vu la délibération n° 2022-02-66 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 décembre 2022 relative à l’avenant n°4 à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (délégation régionale Nord - Pas de Calais),
Vu la demande formulée par courriel par Madame Véronique PICAVET, Chargée de mission à la Délégation Hauts de France de la Fondation du Patrimoine en date du 26 janvier 2024 accompagné d’un tableau explicatif,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les termes de l’avenant n° 5 à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (délégation régionale Nord - Pas-de-Calais) annexé à la présente délibération.
2°) d’autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, cet avenant et tout autre document se rapportant à cette affaire.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
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2) LE TOUQUET PARIS-PLAGE
pu .
PATRIMOINE
AVENANT n° 5 à la
CONVENTION DE PARTENARIAT du 10 mars 2020
Entre
LA FONDATION DU PATRIMOINE, sise 153 bis avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92200), représentée
par son Délégué régional Nord Pas-de-Calais, Monsieur Philippe ROUMILHAC, dûment habilité aux fins des
présentes,
D'une part,
Et
« LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE », sise boulevard Daloz au Touquet-Paris-Plage (62520) représentée
par son Maire, Monsieur Daniel FASQUELLE, dûment habilité par délibération n° 2024-01-12 du Conseil
municipal en date du 19 février 2024,
D'autre part,
ILest rappelé ce qui suit :
Le Conseil municipal par délibération en date du 24 février 2020 a voté à l’unanimité l'approbation de la
convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine, afin de poursuivre son œuvre de sauvegarde
et de valorisation du patrimoine non protégé. Celle-ci a été signée le 10 mars 2020.
Un premier avenant avait été signé le 28 décembre 2020 portant à 20 000 £ l'enveloppe budgétaire
attribuée à la Fondation du Patrimoine, reconduit dans les mêmes conditions par les avenants n° 2 et n° 3
signés respectivement les 19 juillet 2021 et 12 mai 2022.
Un avenant n° 4 a été également reconduit. Néanmoins, compte tenu de la conjoncture économique
nationale liée au contexte économique international, la subvention annuelle a été augmentée passant à
30 000 £, toujours dans le but de répondre au grand nombre de propriétaires dont les dossiers croissent
de façon exponentielle. Cet avenant a été signé le 12 décembre 2022.
La convention de partenariat reste inchangée dans les autres clauses, notamment en ce qui concerne les
obligations incombant à chacune des parties.
ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : OBJET DE L’AVENANT A LA CONVENTION
L'objet de cet avenant est d'attribuer une enveloppe budgétaire de 30 000 € dédiée à la Fondation du
Patrimoine pour l’année 2024, correspondant à 25 000 € pour laide annuelle aux projets labellisés et
5 000 £ de participation au financement du fonctionnement.
Avenant n° 5 à convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine annexé à la délibération n° 2024-01-12
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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201 Le cadre de coopération entre la ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE et la Fondation du Patrimoine, au bénéfice
de projets de sauvegarde et de mise en valeur d'éléments du patrimoine de la commune, reste le même.
L'objectif du présent partenariat est toujours d'inciter les propriétaires privés, publics et associatifs à
conserver et restaurer le patrimoine du territoire communal du TOUQUET-PARIS-PLAGE, afin d'éviter tout
renoncement à des projets intéressants sur le plan architectural faute d'engagement financier.
ARTICLE 2 : RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE PARTENARIAT INITIAL
Les parties reconnaissent par le présent avenant, que l’ensemble des dispositions du contrat de partenariat
initial susvisé n’est pas modifié, en dehors du changement précisé dans le présent avenant.
Le changement apporté par le présent avenant est sans incidence sur la qualité des interventions de la
Fondation du Patrimoine dans son soutien et son engagement à la valorisation du patrimoine non protégé.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le... , en 2 exemplaires originaux,
Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage, Pour la Fondation du Patrimoine,
Le Maire, Le Délégué régional
Daniel FASQUELLE, Philippe ROUMILHAC
Avenant n° 5 à convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine annexé à la délibération n° 2024-01-12
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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IX ADMINISTRATION GÉNÉRALE
13) Accord du Conseil Municipal concernant la proposition de Monsieur Jean-Luc VAN-GODTSENHOVEN de don à la Ville du Touquet-Paris-Plage des cabines VIC situées sur le domaine public communal au lieu-dit La Banane
Rapport issu de la note de synthèse :
Suite aux assises sur l’avenir du Front de Mer, il en ressort que la population souhaite qu’un espace dédié pour l’activité de location de tentes sur la plage soit mis en place.
Le lieu le plus approprié est situé au lieu-dit « La Banane » dans le périmètre où sont actuellement installées les 2 cabines VIC, appartenant à Monsieur Jean-Luc VAN-GODTSENHOVEN, qui servaient autrefois à cette même activité, et abandonnées depuis plusieurs années.
Par courrier en date du 12 janvier 2024, Monsieur Jean-Luc VAN-GODTSENHOVEN propose de faire don des deux cabines à la Ville du Touquet-Paris-Plage aux conditions suivantes :
- remise en état et entretien des deux cabines VIC,
- conservation des décors, sur les faces arrière et mer,
- conservation de la couleur de l’enseigne VIC en vert et le reste en blanc, - droit de regard sur l’esthétisme et l’emplacement.
Suite à une rencontre sur place, avec les services municipaux, le 24 janvier dernier et compte tenu de l’état des cabines, il a été convenu dans un premier temps, d’établir un diagnostic afin d’évaluer l’importance des travaux pour une réhabilitation de celles-ci ou une reconstruction similaire, sachant qu’elles seront complétées par des cabines supplémentaires, pour permettre une activité touristique de location de tentes, cabines, corbeilles…
Considérant la nécessité de répondre à la demande des touquettois de mettre en place un service public balnéaire de location de tentes, cabines et corbeilles…apprécié et attendu sur notre plage,
Considérant que certaines des conditions souhaitées par Monsieur Jean-Luc VAN-GODTSENHOVEN ne peuvent pas être retenues,
il est donc proposé :
- d’accepter le don de Monsieur Jean-Luc VAN-GODTSENHOVEN des deux cabines VIC à la Ville du Touquet-Paris-Plage assorti des conditions suivantes :
- réhabilitation des 2 cabines VIC ou reconstruction similaire en cas d’impossibilité de leur remise en état et entretien desdites cabines,
- préservation des décors sur les cabines existantes et ajout de cabines supplémentaires également décorées dans le même esprit, à partir d’images retraçant l’histoire de la plage,
- utilisation de la couleur d’origine du Touquet-Paris-Plage qui est le bleu, qui sera complété par le blanc.
- et d’autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. DÉLIBÉRATIONS
Administration générale
13) ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA PROPOSITION DE MONSIEUR JEAN-LUC VAN- GODTSENHOVEN DE DON A LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DES CABINES VIC SITUÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU LIEU-DIT LA BANANE.
RIS-PLAGE
Conseil municipal + 19 FÉVRIER 2024 k: TOUQUET
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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M. le Maire : je veux remercier M. VAN-GODTSENHOVEN qui a
proposé de faire don à la Ville des 2 cabanes VIC. Ce don est assorti de conditions qu’on comprend tout à fait et qu’on aurait, de toute façon, de nous-mêmes proposées, c’est-à-dire la réhabilitation des 2 cabines ou la reconstruction similaire en cas d’impossibilité de remise en état. Il y a quand même des toits qui sont avec du fibro dans lequel on trouve de l’amiante par exemple, qu’il faudra évidemment remplacer ; la préservation des décors sur les cabines existantes, on les préservera d’autant plus volontiers qu’ils ont été financés par la Ville et puis l’utilisation de la couleur d’origine du Touquet-Paris-Plage qui est le bleu, qui sera complété par le blanc. Ça se passe dans un bon esprit. Vous avez compris que notre objectif c’est de faire revivre cet endroit et de développer une activité de location de corbeilles, de cabines et de tentes à partir de cet endroit et d’en faire aussi un point d’information touristique au centre du Front de mer qui manque aujourd’hui et, bien évidemment, on respecte tout à fait l’histoire de la famille VAN-GODTSENHOVEN, leur présence. Mais, au-delà de la famille VAN-GODTSENHOVEN, il y a aussi toutes les familles qui ont proposé pendant des années, avant que la digue basse soit construite et que les cabines soient construites, des activités de location de cabines et de tentes sur l’ensemble de la plage. On continuera de rappeler bien évidemment l’histoire de la famille VAN-GODTSENHOVEN à cet endroit et l’histoire des cabines VIC, mais on complètera, je le souhaite, par peut-être un panneau qui racontera aussi l’histoire des locations de cabines et de tentes sur l’ensemble du Front de mer avec aussi quelques images, ça peut être intéressant aussi pour les touristes de mieux connaître ce qu’a été le Front de mer à une certaine époque. Nos services municipaux travaillent d’arrache-pied. Alors vous savez qu’on va proposer des locations de tentes, on les achète évidemment on ne va pas les fabriquer, des corbeilles. Des corbeilles, ce sont des corbeilles qui s’ouvrent dans lesquelles il y a 2 places où on peut ranger un peu d’affaires. On va aussi installer quelques cabines qui sont fabriquées par nos services. M. POURTAU me disait qu’on aura la chance, en sortant du Conseil Municipal, d’apercevoir l’une de ces cabines construites par nos menuisiers. Évidemment ce sera une location à la demi-journée, à la journée. C’est une solution avec priorité aux touquettois parce que, ceux qui n’ont pas la chance d’avoir une cabine sur le Front de mer, mais qui ont leurs enfants, leurs petits-enfants, pourront en profiter. Alors tout ne sera pas fait pour cet été mais, bien évidemment ce sera fait pour ce qui est de rénover ces cabines, ce sera fait évidemment en concertation avec M. VAN-GODTSENHOVEN qu’on remercie ce DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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matin pour ce don au service de la Ville. Très bien. Je pense que tout le monde sera d’accord. Oui, pardon Mme BERNARD.
Mme Juliette BERNARD : bien sûr d’accord. La seule chose qui
le contrarie, je crois encore, c’est la couleur bleue qui remplacerait la couleur verte depuis des années. Je vous laisse faire le débat avec lui, moi je ne suis qu’un…
M. le Maire : oui, moi j’ai été surpris par ce point.
Mme Juliette BERNARD : oui.
M. le Maire : je suis d’accord pour qu’on garde, en tous les cas, au
moins sur une partie de cabines, le vert parce que c’était la couleur des cabines VIC.
Mme Juliette BERNARD : d’accord, donc il n’y a pas de débat.
M. le Maire : M. VAN-GODTSENHOVEN est venu en vert ce
matin assister au Conseil Municipal. Je suis d’accord pour qu’on maintienne le vert bien sûr.
Mme Juliette BERNARD : bon voilà. Après, les aménagements,
vous en avez parlé, les cabines supplémentaires aussi et ça je pense effectivement, qu’au-delà des touquettois, les gens aimeraient quand même avoir des cabines pour pouvoir se changer sur la plage quand ils arrivent et pas qu’à cet endroit-là peut-être.
M. le Maire : bien sûr.
Mme Juliette BERNARD : dans l’aménagement futur, il faudrait
peut-être y penser.
M. le Maire : alors il y a des propositions qui ont été faites, mais le
problème c’est que, tout comme on ne peut pas maintenir les containers où se trouvent les bars de plage sur la plage, tout comme on ne peut pas installer des chalets pour les clubs de plage, on ne peut absolument pas installer de cabines sur le domaine maritime parce qu’il y a des gens qui ont dit « pourquoi vous ne mettez pas des cabines sur la plage », mais en fait le seul endroit où on peut le faire c’est à cet endroit-là parce qu’on est sur le domaine public communal, et sur l’ensemble du Front de mer, le seul endroit où l’on peut recréer quelques cabines en bois pour se changer c’est cet endroit-là.
Mme Juliette BERNARD : non, mais je parlais des passages
dans les patios, sous la promenade.
M. le Maire : alors effectivement.
Mme Juliette BERNARD : là, il y a de la place enfin.
M. le Maire : parmi les propositions qui sont remontées, vous
voyez, c’était vraiment intéressant, c’était des vestiaires/consignes dans les futurs patios.
Mme Juliette BERNARD : oui. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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M. le Maire : d’ailleurs est-ce qu’on ne devrait pas garder une
partie de cabines à louer peut-être au mois ou à la semaine ? Est-ce qu’on est obligé de relouer si on crée 200-300 cabines, est-ce qu’on est obligé de relouer toutes ces cabines à l’année ? Est-ce qu’on ne devrait pas garder au moins une partie de ces cabines ? Après, effectivement, dans les propositions qui sont remontées, il y a la proposition de création de vestiaires, qu’on puisse se changer et de consignes. On pourrait imaginer des blocs avec des toilettes rénovées parce que nos toilettes sont quand même un peu vieillissantes pour ne pas dire autre chose. On pourrait avoir, on a une personne qui est là présente physiquement, elle pourrait s’occuper à la fois des vestiaires, des locations, ça se fait de plus en plus sur certaines plages, des services un peu comme on en trouve dans des piscines en fait...
Mme Juliette BERNARD : oui.
M. le Maire : ou dans des SPA ou des espaces de bien-être où on
vous propose associé à la prestation une cabine, un vestiaire. Je pense qu’il faut qu’on travaille dans cet esprit, et ça fait partie des propositions très intéressantes qui sont remontées de la consultation. Très bien. Unanimité sur ce point en remerciant M. VAN-GODTSENHOVEN. Pardon ? M. PALMAERT, oui.
M. Michel PALMAERT : oui je veux dire, au sujet des cabines,
j’informe le Conseil, qu’à l’extérieur, le prototype de cabine qui a été réalisé par les menuisiers de la Ville, est exposé et qu’il y en aurait 20 ou 30 de construites, je ne sais plus. Donc, en sortant, tout à l’heure, vous pourrez essayer la cabine.
M. le Maire : est-ce qu’on peut donner un café à M. PALMAERT ?
C’est vrai que tu t’es absenté un instant et voilà tu étais parti voir la cabine. Vous verrez tous la cabine en partant, une très jolie cabine.
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Délibération n° 2024-01-13 du 19 février 2024
ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA PROPOSITION
DE MONSIEUR JEAN-LUC VAN-GODTSENHOVEN DE DON
A LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DES CABINES VIC
SITUÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU LIEU-DIT LA BANANE
Monsieur le Maire expose :
1°) que suite aux assises sur l’avenir du Front de Mer, il en ressort que la population souhaite qu’un espace dédié pour l’activité de location de tentes sur la plage soit mis en place.
2°) que le lieu le plus approprié est situé au lieu-dit « La Banane » dans le périmètre où sont actuellement installées les 2 cabines VIC, appartenant à Monsieur Jean-Luc VAN-GODTSENHOVEN, qui servaient autrefois à cette même activité, et abandonnées depuis plusieurs années. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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3°) que par courrier en date du 12 janvier 2024, Monsieur Jean-Luc VAN-GODTSENHOVEN propose de faire don des deux cabines à la Ville du Touquet-Paris-Plage aux conditions suivantes :
- remise en état et entretien des deux cabines VIC,
- conservation des décors, sur les faces arrière et mer,
- conservation de la couleur de l’enseigne VIC en vert et le reste en blanc, - droit de regard sur l’esthétisme et l’emplacement.
4°) que suite à une rencontre sur place, avec les services municipaux, le 24 janvier dernier et compte tenu de l’état des cabines, il a été convenu dans un premier temps, d’établir un diagnostic afin d’évaluer l’importance des travaux pour une réhabilitation de celles-ci ou une reconstruction similaire, sachant qu’elles seront complétées par des cabines supplémentaires, pour permettre une activité touristique de location de tentes, cabines, corbeilles…
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants et L.2125-1 et suivants,
Vu l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Considérant la nécessité de répondre à la demande des touquettois de mettre en place un service public balnéaire de location de tentes, cabines et corbeilles…apprécié et attendu sur notre plage.
Considérant que certaines des conditions souhaitées par Monsieur Jean-Luc VAN-GODTSENHOVEN ne peuvent pas être retenues.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’accepter le don de Monsieur Jean-Luc VAN-GODTSENHOVEN des deux cabines VIC à la Ville du Touquet-Paris-Plage assorti des conditions suivantes :
- réhabilitation des 2 cabines VIC ou reconstruction similaire en cas d’impossibilité de leur remise en état et entretien desdites cabines,
- préservation des décors sur les cabines existantes et ajout de cabines supplémentaires également décorées dans le même esprit, à partir d’images retraçant l’histoire de la plage,
- maintien au moins sur une partie des cabines de la couleur verte, qui était la couleur d’origine des cabines VIC.
2°) d’autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer.
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14) Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition à la Société des Courses du Touquet des infrastructures de l’hippodrome en date du 16 juillet 2013 ou à défaut résiliation de ladite convention
Rapport issu de la note de synthèse :
Par convention tripartite conclue le 16 juillet 2013 entre la commune du Touquet-Paris-Plage, l’établissement public Le Touquet-Paris-Plage Tourisme (auquel s’est substitué Le Touquet & Co) et la Société des Courses du Touquet, cette dernière est autorisée à occuper le domaine public de l’hippodrome en vue de l’organisation des courses hippiques. L’autorisation concerne l’hippodrome et son bar, 80 boxes ainsi qu’un local administratif.
Cette mise à disposition, conclue pour 20 ans à compter de la date de signature, ne comporte pas de redevance d’occupation du domaine public à la charge de la Société des Courses du Touquet. Cette situation ne peut perdurer au regard de la réglementation. En effet, cette convention est notamment entachée d’une difficulté importante en ce qu’elle octroie à la Société des Courses du Touquet l’usage du domaine public à des fins commerciales pour une durée particulièrement importante, alors même qu’elle ne met aucune redevance à la charge de la Société des Courses du Touquet.
Des négociations visant à résoudre cette difficulté ont été engagées depuis de très nombreux mois, mais n’ont pas abouti. L’échec de ces négociations tient au fait que les propositions financières formulées par la Société des Courses du Touquet étaient éloignées des exigences posées par l’article L 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, lequel impose que la redevance tienne compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation du domaine public.
Par ailleurs, le Plan Cheval actuellement en cours d’élaboration ambitionne de maintenir la Ville du Touquet-Paris-Plage parmi les pôles équestres structurants de la région et les sites d’excellence de la Fédération Française d’Équitation. Ce plan prend notamment en compte l’évolution de la pratique équestre et le bien-être animal, qui requièrent la réorganisation des infrastructures nécessaires. En conséquence, le Plan Cheval induit, à terme, des changements de fond dans la manière d’aborder les courses hippiques. En l’état, la convention en vigueur n’est plus adaptée à ces nouvelles orientations.
Il convient donc :
- de proposer à la Société des Courses du Touquet un avenant à la convention qui contiendra un loyer d’occupation pour les infrastructures nécessaires à l’organisation des courses hippiques à hauteur de 50 000 € charges incluses par an et une révision des modalités d’occupation des boxes pour les chevaux des courses hippiques.
- de donner trente jours (30) à la Société des Courses du Touquet pour signer cet avenant ou le refuser.
- en cas de refus, de prononcer la résiliation pour motif d’intérêt général de la convention mettant à disposition de l’Association « Société des Courses du Touquet » les infrastructures nécessaires à l’organisation des courses hippiques comprenant l’hippodrome et son bar, quatre-vingts boxes ainsi qu’un local administratif.
- de dire que cette résiliation prendra effet au plus tard le 1er septembre 2024.
- d’autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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M. le Maire : le point suivant concerne la Société des Courses. À
ce sujet, il faut vraiment savoir parfois faire preuve de patience. Une convention a été signée avec la Société des Courses à la veille des Jeux Olympiques de Londres, puisque c’était le moyen pour la Ville de récupérer notamment une subvention du Fonds Éperon. La Société des Courses est une association qui occupe le domaine public communal qui lui est mis à disposition. Vous savez que cette convention a été signée pour 20 ans. Maintenant, un contrat peut parfaitement être rediscuté, renégocié quand les conditions du contrat ont changé. Les juristes connaissent bien la théorie de l’imprévision d’ailleurs que ce soit en droit public ou en droit privé. Mais sans aller sur le terrain du droit, je pense que, dans un esprit de bonne entente et d’écoute mutuelle, l’association doit aussi, quand la Ville voit ses paramètres changés, accepter aussi qu’une discussion s’engage, qu’une convention soit modifiée et qu’un avenant soit apporté à cette convention.
Quels sont les paramètres qui ont changé ? Il y a 2 paramètres
majeurs qui ont changé. Le premier c’est que, là où on ne payait pas de taxe foncière, l’État nous a demandé de payer une taxe foncière. Moi j’étais encore Député à l’époque en 2018, je me souviens d’une réunion à Bercy avec le Groupe Cheval de l’Assemblée Nationale, pour justement discuter de cette taxe qu’on ne payait pas et que l’État nous demandait de payer. On est encore en discussion à ce sujet puisqu’on conteste les montants qui nous sont demandés. Enfin, c’est un paramètre qui n’existait pas et qui est apparu. On a, en plus de ce que nous coute l’entretien et la mise à disposition du site, cette taxe foncière, élément nouveau, qu’il faut prendre en compte sachant que la Société des Courses, jusqu’à présent, ne payait rien, ce qui n’est pas le cas forcément ailleurs. La plupart du temps, les Sociétés des Courses versent une contrepartie en raison de la mise à disposition de l’hippodrome. La Société des Courses du Touquet ne paye rien. Donc on a pris contact avec eux en 2020 pour leur faire savoir qu’il y avait cette donnée nouvelle et, étant donné qu’ils gagnent de l’argent chaque année et qu’ils amassent un trésor de guerre, il nous a semblé normal qu’ils payent une contrepartie, ce qui nous aide nous à payer la taxe foncière et à supporter ce que nous coute le Parc Équestre. Le Parc Équestre nous coute à peu près 90 000 € par an, plus plusieurs milliers € de taxe foncière. Le premier montant qui nous a été réclamé, c’était 266 000 € de taxe foncière. Il faut quand même le savoir même si on ne payera pas ça parce qu’on se bat pour ne pas payer ça, c’est quand même un élément nouveau. La Société des Courses qui ne payait rien et qui, de par ses activités, gagne de l’argent et met de l’argent de côté au point de nous proposer parfois d’investir à notre place dans le Parc Équestre, il était normal qu’elle participe à cet effort nouveau et qu’on lui demande de nous verser une contrepartie en raison de ce que ça nous coute, en raison aussi de ce que ça nous coute en plus en raison de cette taxe foncière et sachant que notre règle, et ça j’y tiens beaucoup, ça n’est pas que les associations investissent elles-mêmes dans les équipements municipaux parce qu’elles ne sont pas chez elles. Je préfère que l’association, quand elle gagne de l’argent, plutôt que de mettre de l’argent de côté, d’investir à la place de la Ville, ce qui après pose des problèmes d’assurance, de propriété, d’entretien enfin tout ce que vous voulez, verse plutôt une participation à la Ville et que la Ville investisse, ou sinon qu’on baisse la subvention. En l’occurrence, il n’y a pas de subvention, mais il me semblait tout à fait normal que la Société des Courses participe financièrement à ce que ça nous coute 90 000 € plus ce que ça va nous couter en plus la taxe foncière.
Après, il y a un autre élément qui est apparu, on a pris conscience
du déficit grandissant du Parc Équestre, en particulier parce qu’il y avait des activités qui étaient tenues par des bénévoles pour lesquelles il a fallu mettre des professionnels. On a vu ce dérapage. On a mis d’ailleurs un coup d’arrêt à tout ça l’année dernière mais dans cette volonté que l’on a, dans le cadre du Plan Cheval, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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de développer le chiffre d’affaires du Parc Équestre et de donner une vraie place au cheval dans la station, il nous est apparu nécessaire que l’on récupère les boxes en dur puisque, dans le cadre de cette convention, 9 jours par an on doit mettre à disposition de la Société des Courses ces boxes en dur, ça veut dire que, du coup, on ne peut pas les louer à l’année, qu’on ne peut pas les louer dans des périodes où on pourrait les louer, et c’est une recette qu’on n’a pas. Non seulement la Société des Courses nous coute de l’argent, mais en plus elle nous empêche d’empocher de l’argent en louant les boxes en dur comme on voudrait les louer, et les jours de courses les chevaux y sont 2 ou 3 heures dans la journée. Terminé. Donc la proposition était de mettre en place des boxes amovibles pour les jours de courses, boxes amovibles qui peuvent servir aussi d’ailleurs pourquoi pas dans le cadre des concours de saut d’obstacles sur une plateforme qui serait à créer. Et dans le cadre des 2 000 000 € de la Commission Investissements, on a d’ailleurs prévu cet investissement. Il ne s’agit pas de dire à la Société des Courses « vous n’avez plus de boxes », juste leur dire « plutôt que de nous empêcher de louer des boxes en dur à l’année dont on a absolument besoin, on vous propose des boxes amovibles qui sont parfaitement dans les clous de ce que propose France Galop ».
J’ai rencontré deux fois le Directeur de France Galop à Paris qui a
validé tout ça. Donc sur ces bases, et puis après un petit sujet sur l’occupation du domaine public aussi parce qu’on leur met à disposition les tribunes et le champ de courses et on s’est retrouvé, dans l’enceinte du Parc Équestre, avec des gens qui vendaient des choses ou qui étaient là alors que c’est le domaine public sans qu’on n’ait jamais donné aucune autorisation. Il y avait aussi ce point-là qui était dans la discussion. On a eu plusieurs rencontres. Ça a commencé le 20 janvier 2020, ensuite le 16 août 2021, le 27 octobre 2021, le 27 juin 2022. 2 ans de discussions, de rencontres, de propositions, des échanges également par courriel : 21 décembre 2021, 25 janvier 2022, 22-25 février 2022, 1er mars 2022, 8 juin 2022. Après 2 ans de discussions, nous avons transmis un courrier le 28 juin 2022 en disant à la Société des Courses « on a assez discuté, il faut maintenant conclure, revoir cette convention et accepter un avenant à cette convention » avec les points que je viens de signaler. Et là, à notre grande surprise, on a reçu une lettre d’avocat. Je trouve que ce n’est quand même pas correct, sachant qu’en plus entretemps parce que 2 ans de discussions, mais c’était une réunion à la Mairie, ils acceptaient une somme d’argent et puis ensuite ils revenaient dessus. Ça a été comme ça en permanence depuis 2 ans. Donc de guerre lasse, j’ai écrit. Alors je vous passe sur tous les échanges : 22 septembre 2022 : mise en demeure de leur avocat ; 5 octobre : réponse de notre avocat alors maintenant, on est dans une discussion avec l’avocat. Je n’ai jamais vu ça franchement. On a eu parfois des relations compliquées avec des associations quand on transformait certains équipements, quand on ne les aidait pas sur des subventions. On ne peut pas dire oui à tout tout le temps, mais je n’ai jamais vu une association qui prenne un avocat pour discuter avec une ville, sachant que cette association occupe un équipement municipal, enfin ça ne se fait pas. On a été évidemment très choqué. Donc on a une dizaine d’échanges par avocat avec cette association. Je dis que ça suffit. Donc j’ai proposé, de guerre lasse, au Conseil Municipal, de résilier la convention qui nous lie avec la Société des Courses, sachant que la conséquence de la résiliation de cette convention, si elle était réalisée, ce serait que la Société des Courses devrait se mettre sur les rangs dans le cadre d’une DSP puisque, au regard des marchés publics, on serait obligé d’écrire un cahier des charges de DSP. Probablement que la Société des Courses serait la seule à se mettre sur les rangs, mais c’est la règle si on décide de la résiliation de la convention. On a eu un débat en Commission plénière et la proposition qui a été faite et que je retiens, c’est de donner une dernière chance à la discussion avec un mandat qui serait proposé au Maire de discuter avec la Société des Courses, une dernière fois, dans le cadre non pas d’une résiliation mais d’un avenant à la convention avec un délai d’un mois. Vous DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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avez, sur table, la délibération telle qu’elle découle de nos discussions de vendredi soir. Il est proposé une contribution pour allouer l’occupation à hauteur de 50 000 €, ce qui sera loin de couvrir ce que ça nous coute, mais au moins c’est une participation de la Société des Courses à ce que ça coute à la Ville et à la volonté de continuer, comme l’a très bien expliqué Jean-Philippe BATAILLE, à redresser les comptes du Parc Équestre. Par ailleurs, il sera proposé aussi à la Société des Courses des boxes et ce sera, dans le budget de la Ville, puisque c’est dans les 2 000 000 €, de construire des boxes amovibles qui seront mis à disposition de la Société des Courses en lieu et place des boxes en dur, sauf à ce que les boxes en dur soient évidemment disponibles, auquel cas on pourra leur proposer. Mais au moins qu’on ait, nous, la liberté de leur proposer soit des boxes en dur, soit des boxes amovibles au regard des demandes que l’on a pour des locations de boxes. Sur cette base, et moi j’ajouterai quand même l’occupation du domaine public, de préciser également dans l’avenant que la mise à disposition de la Société des Courses se limite strictement aux tribunes et au champ de courses et pas au reste. Ils se sentent chez eux. Ils mettent des bagnoles partout. Ils louent ça ou ils ne louent pas, je n’en sais rien, on ne sait pas trop ce qu’il se passe, à des gens qui sont là sans aucune autorisation. Là aussi que les choses soient précisées en ce qui concerne le périmètre qui leur est clairement affecté. Donc ce que je vous propose, notre avocat y a déjà travaillé depuis vendredi soir, donc si vous me donnez le feu vert, ce matin, j’engagerai des discussions avec la Société des Courses sur cette base pour un avenant à signer dans le délai d’un mois. Si l’avenant n’est pas signé dans le délai d’un mois, la convention sera résiliée. Est-ce que ça vous va ? J’essayais de résumer ce que nous avons décidé ensemble vendredi soir.
Mme Juliette BERNARD : moi ce que je souhaiterais vraiment
c’est que ça aboutisse de façon apaisée. Il faut absolument que la Société des Courses prenne conscience qu’il faut absolument qu’elle donne son accord, sinon l’histoire va s’arrêter pour eux. Or, les touquettois sont attachés à la poursuite des courses au Touquet et vous avez les uns et les autres une grosse responsabilité. Je ne mets pas la vôtre en cause mais, si ça bloque, il faut faire en sorte que quelqu’un mette de l’huile dans les rouages, ça me semble absolument indispensable.
Alors, il y a un point sur lequel j’aimerais que vous reveniez en ce
qui a été évoqué vendredi soir et qui circule encore une fois sur internet, mais je pense qu’à un moment il faut couper court aux élucubrations, si élucubrations, c’est l’école de vétérinaires sur l’hippodrome.
M. le Maire : d’accord, merci de poser la question. Effectivement, il
y a un article de presse dans lequel il y a une confusion entre le Parc Équestre et l’hippodrome. Alors, il n’y a pas d’école vétérinaire dans la Région des Hauts-de-France. Le Président de l’Université du Littoral Côte d’Opale s’est emparé de ce sujet et, comme il nous a proposé de créer un Centre de formation des apprentis au sein du Parc Équestre, il nous a demandé si Le Touquet serait éventuellement intéressé par une école vétérinaire. Pourquoi pas ? C’est quand même une façon de valoriser le cheval, le Parc Équestre, la station. On sait qu’on manque de vétérinaires, en plus dans la région. Alors maintenant, est-ce que ça se fera ou pas ? On n’en sait absolument rien parce qu’il y a plusieurs régions qui sont sur les rangs pour créer également des écoles vétérinaires. Il n’y aura pas une école vétérinaire par région. Pour le moment, on en est au tout début d’une volonté de l’Université qui cherchait un point de chute. Le Président de l’Université m’a appelé la semaine dernière pour me demander si je pouvais faire une démarche auprès de Xavier BERTRAND pour qu’il soutienne la région auprès du Gouvernement. Je sais que Xavier BERTRAND va écrire au Gouvernement à ce sujet. Voilà où on en est, en toute transparence. Et d’ailleurs, à l’occasion d’une DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Commission plénière, il y a plusieurs mois, je n’avais pas caché le fait qu’on n’a jamais été contacté par le Président de l’Université à ce sujet. Je n’en avais pas fait de publicité parce que, encore une fois, c’est un projet qui est purement hypothétique. Le nombre de projets qui circulent et qui, à la fin, n’aboutissent pas, est considérable. Même si le Président de l’Université est très motivé, est-ce qu’un jour il y aura une école de vétérinaires dans les Hauts-de-France ? On n’en sait absolument rien. Maintenant, est-ce qu’elle peut se faire au Touquet, pourquoi pas. Au Parc Équestre, à quel endroit ? En fait, on a les anciens bâtiments du Tir à l’arc qui seront utilisés en salles de cours pour le Centre de formation d’apprentissage, si jamais il se fait. Ce bâtiment à cet endroit-là, on a tout à fait la possibilité, à ce moment-là, de le raser et de construire un bâtiment un peu plus important pour accueillir le Centre de formation d’apprentis et l’école vétérinaire. Mais, à aucun moment, il a été question ou il n’est question d’installer une école vétérinaire dans l’hippodrome. De toute façon, l’hippodrome est classé et, au regard des règles d’urbanisme, il est absolument impossible de construire à cet endroit-là et l’hippodrome n’est absolument pas adapté, c’est des tribunes. Comment vous faites une école vétérinaire dans des tribunes ? On peut faire cours en plein air, mais peut-être pas toute l’année. Ceux qui font circuler ce genre d’information devraient au moins se renseigner sur les règles d’urbanisme de la Ville du Touquet puisque, de toute façon, à supposer même qu’il y ait une volonté, c’est absolument impossible. Donc non, il n’est pas question évidemment d’installer une école vétérinaire en lieu et place de l’hippodrome et des courses. Nous, on souhaite clairement maintenir les courses au Touquet, c’est pour ça que ça fait 2 ans qu’on discute avec la Société des Courses, mais sur des bases nouvelles comme je l’ai expliqué ce matin. Maintenant, s’il y a opportunité d’accueillir une école vétérinaire, on verra les locaux qu’ils demandent, la place que ça prend, mais il y aura forcément une subvention si un nouveau bâtiment doit être construit. Il ne sera pas financé par la Ville, il sera financé par l’Université, par l’État, par ceux qui souhaitent créer cette école vétérinaire mais, là, il y a la place pour faire un bâtiment, un lieu d’expérimentation. Après, il y a des cours théoriques, il y a aussi des cours pratiques, et les élèves, les étudiants sont loin d’être présents en permanence sur le site. De toute façon, ça ne sera pas non plus des effectifs, une école vétérinaire, ce n’est pas 10 000 étudiants, c’est quelques dizaines d’étudiants qui peuvent parfaitement trouver leur place dans le site où en rasant ce bâtiment, en créant un nouveau bâtiment, on pourra créer quelques salles de classe. Je vous tiendrai informés en toute transparence à ce sujet. Mais merci d’avoir posé la question parce qu’il n’est évidemment pas question et il ne faut pas faire le lien entre les deux, c’est deux sujets qui sont complétement séparés et qui n’ont rien à voir l’un avec l’autre.
Mme Juliette BERNARD : non, mais l’origine vient de cet article
où il est bien précisé noir sur blanc…
M. le Maire : l’hippodrome.
Mme Juliette BERNARD : que c’est à l’hippodrome.
M. le Maire : oui.
Mme Juliette BERNARD : c’est ça le problème.
M. le Maire : oui tout à fait, et merci de me permettre d’apporter
cette précision et, comme j’en parlais avec Janick GOETGHELUCK, les gens parfois confondent l’hippodrome et le Parc Équestre en fait. Et je dirai au Président de l’Université de faire attention à ce qu’il peut dire à ce sujet parce qu’évidemment l’hippodrome ce n’est pas le Parc Équestre, c’est une partie du Parc Équestre DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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seulement. On part sur ces bases-là et merci. On a eu une bonne discussion avec majorité/opposition, dans le cadre de la Commission plénière. J’ai une proposition de l’opposition, je la reprends à mon compte donc c’est important qu’on puisse, sur ces sujets, progresser de concert.
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Délibération n° 2024-01-14 du 19 février 2024
SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
À LA SOCIÉTÉ DES COURSES DU TOUQUET DES INFRASTRUCTURES
DE L’HIPPODROME EN DATE DU 16 JUILLET 2013
OU À DÉFAUT RÉSILIATION DE LADITE CONVENTION
Monsieur le Maire expose :
1°) que par convention tripartite conclue le 16 juillet 2013 entre la commune du Touquet-Paris-Plage, l’établissement public Le Touquet-Paris-Plage Tourisme (auquel s’est substitué Le Touquet & Co) et la Société des Courses du Touquet, cette dernière est autorisée à occuper le domaine public de l’hippodrome en vue de l’organisation des courses hippiques. L’autorisation concerne l’hippodrome et son bar, 80 boxes ainsi qu’un local administratif.
2°) que cette mise à disposition, conclue pour 20 ans à compter de la date de signature, ne comporte pas de redevance d’occupation du domaine public à la charge de la Société des Courses du Touquet. Cette situation ne peut perdurer au regard de la réglementation. En effet, cette convention est notamment entachée d’une difficulté importante en ce qu’elle octroie à la Société des Courses du Touquet l’usage du domaine public à des fins commerciales pour une durée particulièrement importante, alors même qu’elle ne met aucune redevance à la charge de la Société des Courses du Touquet.
3°) que des négociations visant à résoudre cette difficulté ont été engagées depuis de très nombreux mois, mais n’ont pas abouti. L’échec de ces négociations tient au fait que les propositions financières formulées par la Société des Courses du Touquet étaient éloignées des exigences posées par l’article L 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, lequel impose que la redevance tienne compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation du domaine public.
4°) que par ailleurs, le Plan Cheval actuellement en cours d’élaboration ambitionne de maintenir la Ville du Touquet-Paris-Plage parmi les pôles équestres structurants de la région et les sites d’excellence de la Fédération Française d’Équitation. Ce plan prend notamment en compte l’évolution de la pratique équestre et le bien-être animal, qui requièrent la réorganisation des infrastructures nécessaires. En conséquence, le Plan Cheval induit, à terme, des changements de fond dans la manière d’aborder les courses hippiques. En l’état, la convention en vigueur n’est plus adaptée à ces nouvelles orientations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L 2125-3,
Vu la convention tripartite en date du 16 juillet 2013 autorisant la Société des Courses du Touquet à occuper le domaine public de l’hippodrome.
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de proposer à la Société des Courses du Touquet un avenant à la convention qui contiendra un loyer d’occupation pour les infrastructures nécessaires à l’organisation des courses hippiques à hauteur de 50 000 € charges incluses par an et une révision des modalités d’occupation des boxes pour les chevaux des courses hippiques.
2°) de donner trente jours (30) à la Société des Courses du Touquet pour signer cet avenant ou le refuser.
3°) en cas de refus, de prononcer la résiliation pour motif d’intérêt général de la convention mettant à disposition de l’Association « Société des Courses du Touquet » les infrastructures nécessaires à l’organisation des courses hippiques comprenant l’hippodrome et son bar, quatre-vingts boxes ainsi qu’un local administratif.
4°) de dire que cette résiliation prendra effet au plus tard le 1er septembre 2024.
5°) d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
15) Modification du tableau des effectifs : régularisation et précision
Rapport issu de la note de synthèse :
Conformément au Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient d’apporter des modifications au tableau des effectifs de la Ville du Touquet-Paris-Plage, joint en annexe au budget primitif, suite aux derniers avancements de grade (sachant qu’après nomination des agents dans leur grade d’avancement, leurs grades d’origine sont supprimés), à des départs en retraite et des recrutements sur d’autres grades du cadre d’emplois et afin de procéder à pérennisation du poste de chargé de subventions et financements extérieurs. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Conformément à la règlementation en vigueur, les offres d’emplois diffusées sur poste vacant au tableau des effectifs sont toutes susceptibles d‘être pourvues par des agents contractuels conformément à la réglementation en vigueur et notamment les articles L 332-8 à L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires.
Il est donc proposé à compter du 1er mars 2024 :
- la suppression, suite à avancement de grade, de :
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, - 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, - 7 postes d’agents de maitrise à temps complet,
- 6 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
- la création d’un poste de Chargé(e) de « Subventions et financements extérieurs » à temps non complet (28h/hebdomadaire) sur le grade d’Attaché au sein de la Direction des Affaires Financières, de l’Audit et de la Commande publique.
- la création d’un poste d’Agent administratif au sein des services municipaux sur le grade Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (28h/hebdomadaire).
- la création d’un poste d’Agent du patrimoine au sein des services municipaux sur le grade Adjoint du patrimoine à temps non complet (28h/hebdomadaire).
- la création d’un poste de Chef de service au sein des services techniques et aménagement du territoire sur le grade de technicien à temps complet.
Il est précisé, de manière générale, que les offres d’emplois diffusées sur poste vacant au tableau des effectifs, (joint en annexe au budget primitif) seront pourvues par des fonctionnaires en priorité mais, sont susceptibles d‘être occupées, conformément à la réglementation en vigueur et notamment les articles L 332-8 à L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, par des agents contractuels en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires.
Il est à noter que, les agents contractuels, notamment sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, pourront être recrutés pour une durée déterminée de 3 ans, compte tenu de l’expertise et la spécificité du poste ainsi que des besoins du service, renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée.
Les rémunérations seront calculées par référence à un indice relevant des grilles indiciaires des cadres d’emplois concernés en fonction de la qualification détenue par le candidat ainsi que de son expérience, et le cas échéant avec versement des primes et indemnités y afférents.
Le recrutement d’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
M. le Maire : M. BELLANGER. Je me méfie parce qu’il est toujours
très long M. BELLANGER dans ses interventions.
M. Pierre BELLANGER : alors concernant la modification du
tableau des effectifs mis à jour, 2 chiffres : le 1er c’est les suppressions de 18 postes et 4 créations de postes. Voilà 18 et 4. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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M. le Maire : très bien. Le Conseil Municipal étant informé, pas de vote contre ? Pas d’abstention ?
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Délibération n° 2024-01-15 du 19 février 2024
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Régularisation et précision
Monsieur le Maire expose :
1°) que conformément au Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
2°) qu’il convient d’apporter des modifications au tableau des effectifs de la Ville du Touquet-Paris-Plage, joint en annexe au budget primitif, suite aux derniers avancements de grade (sachant qu’après nomination des agents dans leur grade d’avancement, leurs grades d’origine sont supprimés), à des départs en retraite et des recrutements sur d’autres grades du cadre d’emplois et afin de procéder à pérennisation du poste de chargé de subventions et financements extérieurs.
3°) que conformément à la règlementation en vigueur, les offres d’emplois diffusées sur poste vacant au tableau des effectifs sont toutes susceptibles d‘être pourvues par des agents contractuels conformément à la réglementation en vigueur et notamment les articles L 332-8 à L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 313-1 à L313-4 et L 332-8 à L 332-14,
Vu le tableau des effectifs de la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
à compter du 1er mars 2024 de :
1°) la suppression, suite à avancement de grade, de :
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, - 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, - 7 postes d’agents de maitrise à temps complet,
- 6 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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2°) la création d’un poste de Chargé(e) de « Subventions et financements extérieurs » à temps non complet (28h/hebdomadaire) sur le grade d’Attaché au sein de la Direction des Affaires Financières, de l’Audit et de la Commande publique.
3°) la création d’un poste d’Agent administratif au sein des services municipaux sur le grade Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (28h/hebdomadaire).
4°) la création d’un poste d’Agent du patrimoine au sein des services municipaux sur le grade Adjoint du patrimoine à temps non complet (28h/hebdomadaire).
5°) la création d’un poste de Chef de service au sein des services techniques et aménagement du territoire sur le grade de technicien à temps complet.
6°) de préciser, de manière générale, que les offres d’emplois diffusées sur poste vacant au tableau des effectifs, (joint en annexe au budget primitif) seront pourvues par des fonctionnaires en priorité mais, sont susceptibles d‘être occupées, conformément à la réglementation en vigueur et notamment les articles L 332-8 à L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, par des agents contractuels en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires. Il est à noter que, les agents contractuels, notamment sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, pourront être recrutés pour une durée déterminée de 3 ans, compte tenu de l’expertise et la spécificité du poste ainsi que des besoins du service, renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée.
Les rémunérations seront calculées par référence à un indice relevant des grilles indiciaires des cadres d’emplois concernés en fonction de la qualification détenue par le candidat ainsi que de son expérience, et le cas échéant avec versement des primes et indemnités y afférents.
Le recrutement d’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
7°) d’inscrire les crédits correspondants au budget.
8°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
16) Recrutement de vacataires
Rapport issu de la note de synthèse :
La réglementation et notamment l’article 1er du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public autorise les collectivités territoriales à recruter des vacataires.
Le recrutement de ces derniers est possible dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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- rémunération attachée à l’acte.
Les nécessités de service amènent la Ville à proposer le recours aux vacataires afin d’assurer différentes missions ponctuelles pour des renforts auprès des équipes en place, notamment dans le cadre de l’étude surveillée ou en période d’affluence ou encore à l’occasion de l’organisation d’évènements spécifiques.
Il est donc proposé :
- d’autoriser le Maire à procéder au recrutement maximum de 5 vacataires pour assurer les missions de renfort d’équipe dans les conditions reprises ci-avant.
- de fixer les durées des conventions de vacation à maximum 1 an, renouvelables par reconduction expresse, et de fixer la rémunération de la vacation horaire sur la base du SMIC.
- d’autoriser le Maire à signer tous documents ou actes nécessaires à ces recrutements.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
M. le Maire : M. BELLANGER.
M. Pierre BELLANGER : alors ça concerne 5 personnes, c’est
surtout pour encadrer les études surveillées dans les écoles.
M. le Maire : très bien. Madeleine, tu suis ça. Pas de vote contre ?
Pas d’abstention ?
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Délibération n° 2024-01-16 du 19 février 2024
RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Monsieur le Maire expose :
1°) que la réglementation et notamment l’article 1er du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public autorise les collectivités territoriales à recruter des vacataires.
2°) que le recrutement de ces derniers est possible dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel del’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
3°) que les nécessités de service amènent la Ville à proposer le recours aux vacataires afin d’assurer différentes missions ponctuelles pour des renforts auprès des équipes en place, notamment dans le cadre de l’étude surveillée ou en période d’affluence ou encore à l’occasion de l’organisation d’évènements spécifiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser le Maire à procéder au recrutement maximum de 5 vacataires pour assurer les missions de renfort d’équipe dans les conditions reprises ci-avant.
2°) de fixer les durées des conventions de vacation à maximum 1 an, renouvelables par reconduction expresse et de fixer la rémunération de la vacation horaire sur la base du SMIC.
3°) d’autoriser le Maire à signer tous documents ou actes nécessaires à ces recrutements.
4°) d’inscrire au budget les crédits correspondants.
5°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
17) Apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur les excédents capitalisés » dans le cadre du passage de l’instruction comptable et budgétaire M57 : correction du délibéré de la délibération du 11 décembre 2023
Rapport issu de la note de synthèse :
L’instruction comptable et budgétaire M57 applicable au 1er janvier 2024 ne reprend pas le compte 1069 « Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ».
En 1997, le compte 1069 a été mouvementé lors de la mise en place de l’instruction M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en œuvre du rattachement des charges et des produits à l’exercice.
Le compte 1069 présente un solde débiteur de 208 177,32 € et doit être apuré soit budgétairement, soit comptablement par le compte 1068 « Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisés », c’est-à-dire une diminution budgétaire ou comptable des réserves à hauteur de 208 177,32 €.
Le Conseil Municipal avait opté pour une reprise comptable même si une discordance devait apparaitre au résultat de clôture d’investissement entre le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023, discordance corrigée en 2024 par rectification de la ligne budgétaire 001.
Si l’option de la méthode comptable apparaissait clairement dans l’exposé de la délibération adoptée, néanmoins, l’option de la méthode était semi-budgétaire dans le délibéré dans la délibération adoptée.
Il convient de corriger le délibéré de la délibération transmise à la Sous-Préfecture pour le rendre conforme et cohérent à l’exposé. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Il est donc proposé d’apurer le compte 1069 « Reprise 1997 sur les excédents capitalisés » par le compte 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 208 177,32 € par la méthode comptable et non par la méthode semi-budgétaire.
M. le Maire : c’est bon, je passe. Si vous avez des questions ?
Il n’y a pas de souci, vraiment. M. KORBAS est à votre disposition ainsi que M. OWCZARZAK.
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Délibération n° 2024-01-17 du 19 février 2024
APUREMENT DU COMPTE 1069 « REPRISE 1997
SUR LES EXCÉDENTS CAPITALISÉS » DANS LE CADRE DU PASSAGE
DE L’INSTRUCTION COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE M57 :
CORRECTION DU DÉLIBÉRÉ DE LA DÉLIBERATION DU 11 DÉCEMBRE 2023
Monsieur le Maire expose :
1°) que l’instruction comptable et budgétaire M57 applicable au 1er janvier 2024 ne reprend pas le compte 1069 « Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ».
2°) qu’en 1997, le compte 1069 a été mouvementé lors de la mise en place de l’instruction M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en œuvre du rattachement des charges et des produits à l’exercice.
3°) que le compte 1069 présente un solde débiteur de 208 177,32 € et doit être apuré soit budgétairement, soit comptablement par le compte 1068 « Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisés », c’est-à-dire une diminution budgétaire ou comptable des réserves à hauteur de 208 177,32 €.
4°) que le Conseil Municipal avait opté pour une reprise comptable même si une discordance devait apparaitre au résultat de clôture d’investissement entre le compte de gestion 2023 et le compte administratif 2023, discordance corrigée en 2024 par rectification de la ligne budgétaire 001.
5°) que si l’option de la méthode comptable apparaissait clairement dans l’exposé de la délibération adoptée, néanmoins, l’option de la méthode était semi-budgétaire dans le délibéré dans la délibération adoptée.
6°) qu’il convient de corriger le délibéré de la délibération transmise à la Sous-Préfecture pour le rendre conforme et cohérent à l’exposé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-7 et L 2312-2,
Vu la délibération n° 2023-06-51 du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023 relative à l’apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur les excédents capitalisés » dans le cadre du passage de l’instruction comptable et budgétaire M57,
Vu l’instruction comptable M57 applicable au 1er janvier 2024. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Vu l’instruction comptable M14,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’apurer le compte 1069 « Reprise 1997 sur les excédents capitalisés » par le compte 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 208 177,32 € par la méthode comptable et non par la méthode semi-budgétaire.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
18) Révision de l’autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
Rapport issu de la note de synthèse :
Dans l’attente de l’adoption du budget de l’année 2024, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite de ceux afférents au remboursement de la dette.
La limite du quart des crédits ouverts doit s’entendre comme l’ensemble des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, c’est-à-dire au budget primitif, hors restes à réaliser, et lors des décisions modificatives, pour les chapitres 20, 204, 21 et 23.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur les exercices antérieurs, l’exécutif pourra les liquider et les mandater dans la limite prescrite par l’instruction M57 applicable au 1er janvier 2024.
Si par délibération du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé l’ouverture anticipée de crédits d’investissement dans une limite maximale de 3 919 459 €, il convient de modifier la ventilation par chapitre dans le cadre du plan comptable M57.
Il est rappelé que la limite maximale est de 3 919 459 € déterminée selon les modalités suivantes :
CHAPITRE BP 2023 DM1 DM2 DM3 TOTAL BP + DM
20 1 093 687 € 0 € - 217 500 € 0 € 876 187 € 204 2 175 749 € 0 € - 400 000 € 25 000 € 1 800 749 € 21 7 894 997 € 136 647 € - 433 080 € 478 924 € 8 077 488 € 23 1 442 706 € 0 € 0 € 1 019 000 € 2 461 706 € TOTAL 15 677 836 €
Limite maximale d’ouverture anticipée des crédits d’investissement 3 919 459 €
La ventilation de 3 919 459 € est la suivante :
Chapitre 10 : 180 000 € Dotations (article 1021) DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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Chapitre 16 : 20 000 € Dépôts et cautionnement (article 165) Chapitre 20 : 300 000 € Frais d’étude (article 2031)
100 000 € Logiciels (article 2051)
Chapitre 21 : 900 000 € Bâtiments publics (article 2313)
600 000 € Installations générales et agencements
(article 21351)
1 004 000 € Réseaux de Voirie (2151)
400 000 € Installations de voirie (article 2152)
100 000 € Matériel de transport (article 21828)
100 000 € Matériel informatique (article 21838)
50 000 € Matériel de bureau (article 21848)
165 459 € Autres immobilisations (article 2188)
Il est donc proposé d’autoriser le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus exposées dans la limite de 3 919 459 € et selon la répartition par chapitre et article.
M. le Maire : là c’est aussi une délibération qui est classique pour
qu’on puisse commencer à travailler avant le vote du budget puisqu’on vote le budget fin mars, début avril. Pas de souci ?
Très bien, écoutez, merci beaucoup. C’était une bonne séance et
rendez-vous pour le vote du budget. En attendant, bonne semaine et, pour ceux qui en prennent, bonnes vacances.
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Délibération n° 2024-01-18 du 19 février 2024
RÉVISION DE L’AUTORISATION D’OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire expose :
1°) que dans l’attente de l’adoption du budget de l’année 2024, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite de ceux afférents au remboursement de la dette.
2°) que la limite du quart des crédits ouverts doit s’entendre comme l’ensemble des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, c’est-à-dire au budget primitif, hors restes à réaliser, et lors des décisions modificatives, pour les chapitres 20, 204, 21 et 23.
3°) que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur les exercices antérieurs, l’exécutif pourra les liquider et les mandater dans la limite prescrite par l’instruction M57 applicable au 1er janvier 2024. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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223
4°) que si par délibération du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé l’ouverture anticipée de crédits d’investissement dans une limite maximale de 3 919 459 €, il convient de modifier la ventilation par chapitre dans le cadre du plan comptable M57.
5°) qu’il est rappelé que la limite maximale est de 3 919 459 € déterminée selon les modalités suivantes :
CHAPITRE BP 2023 DM1 DM2 DM3 TOTAL BP + DM
20 1 093 687 € 0 € -217 500 € 0 € 876 187 € 204 2 175 749 € 0 € - 400 000 € 25 000 € 1 800 749 € 21 7 894 997 € 136 647 € - 433 080 € 478 924 € 8 077 488 € 23 1 442 706 € 0 € 0 € 1 019 000 € 2 461 706 € TOTAL 15 677 836 €
Limite maximale d’ouverture anticipée des crédits d’investissement 3 919 459 €
6°) que la ventilation de 3 919 459 € est la suivante :
Chapitre 10 : 180 000 € Dotations (article 1021)
Chapitre 16 : 20 000 € Dépôts et cautionnement (article 165) Chapitre 20 : 300 000 € Frais d’étude (article 2031)
100 000 € Logiciels (article 2051)
Chapitre 21 : 900 000 € Bâtiments publics (article 2313)
600 000 € Installations générales et agencements
(article 21351)
1 004 000 € Réseaux de Voirie (2151)
400 000 € Installations de voirie (article 2152)
100 000 € Matériel de transport (article 21828)
100 000 € Matériel informatique (article 21838)
50 000 € Matériel de bureau (article 21848)
165 459 € Autres immobilisations (article 2188).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-1 et L 2121-29,
Vu le budget primitif 2023 adopté le 3 avril 2023,
Vu la décision modificative n° 1 adoptée le 28 juin 2023,
Vu la décision modificative n° 2 adoptée le 9 octobre 2023,
Vu la décision modificative n° 3 adoptée le 11 décembre 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 16 février 2024.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus exposées dans la limite de 3 919 459 € et selon la répartition par chapitre et article. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 19 FÉVRIER 2024
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2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
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La séance est levée à 11 h 40.
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