Procès Verbal - PV du 24 octobre 2020

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Procès Verbal - PV du 24 octobre 2020 Document publié le Samedi 24 octobre 2020 par la commune de Touquet-Paris-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 octobre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT, le samedi 24 octobre, à 10 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 16 octobre 2020, se sont réunis salle des 4 Saisons, avenue de l’Hippodrome, sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire.

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ETAIENT PRÉSENTS :

M. Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Anthony JOUVENEL, Mme Marie SAUDEMONT, MM. Michel PALMAERT et Jacques COYOT et Mme Marielle PARENT, Adjoints au Maire, Mme Michèle BIUNDO, MM. Alexandre KORBAS, Pierre CLÉMENT

et Pierre BELLANGER, Mme Maryvonne FRAENKEL, M. Pierre DELVAL,

Mmes Anne-Sophie BANCQUART et Valérie BLANQUEFORT, MM. Franck LEMAÎTRE et Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY, Conseillers municipaux.

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Mme Angélique SCHNEIDER, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à M. Daniel FASQUELLE, Maire; Mme Janick GOETGHELUCK, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme Marielle PARENT, Adjointe au Maire ; Mme Liliane DENIS, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme Madeleine DERAMECOURT, Adjointe au Maire ; M. Hugues DEMAY, Conseiller municipal a donné pouvoir à Mme Michèle BIUNDO, Conseillère municipale ; Mme Nathalie COTREL Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Jean-Philippe BATAILLE, Conseiller municipal.

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SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. Pierre BELLANGER, Conseiller municipal.

M. le Maire fait l'appel.

À l'issue de l’appel, M. le Maire propose à l’assemblée de nommer M. Pierre BELLANGER secrétaire de séance, puisqu'il s’agit principalement de parler d’une possibilité de recrutement et qu’il a les ressources humaines en responsabilité.

M. Pierre BELLANGER, Conseiller municipal, a été désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2020

I COMMUNICATIONS DU MAIRE

IT APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

III COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) Recrutement direct sur l’emploi de Directeur Général des Services

2) Régime indemnitaire : mise en œuvre du RIFSEEP - Actualisation

3) Logements de fonction : actualisation de la liste des emplois concernés

4) Demande de versement d’un acompte sur la dotation de compensation de l'État relatif

aux pertes de recettes fiscales et domaniales liées à la pandémie de COVID-19

5) Hommage à Samuel PATY: dénomination de l’esplanade située devant le collège Maxence Van der Meersch « Esplanade Samuel PATY »

XX %X

M. le Maire : je vais vous demander : en introduction de ce Conseil municipal, . une minute de silence en la mémoire de Samuel PATY. Mais auparavant, je vais vous lire un extrait

du discours du Président de la République :

« Samuel PATY est devenu vendredi le visage de la République, de notre volonté de briser les terroristes, de réduire les islamistes, de vivre comme une communauté de citoyens libres dans notre pays, le visage de notre détermination à comprendre, à apprendre, à continuer d'enseigner, à être libres, car nous continuerons, professeur. [...] Nous continuerons, oui, ce combat pour la liberté et pour la raison dont vous êtes désormais le visage parce que nous vous le devons, parce que nous nous le devons, parce qu'en France, professeur, les Lumières ne s'éteignent jamais. Vive la République.

Vive la France ».

Je vous proposerai bien évidemment de donner le nom de Samuel PATY à l’esplanade qui est devant le collège du Touquet et nous prendrons, dès la fin des vacances, contact avec le Principal et les professeurs pour voir comment on pourra travailler avec eux pour qu’au moment où on dévoilera cette plaque, ce soit aussi l’aboutissement d’un travail pédagogique fait avec

les élèves de notre collège.

Nous allons maintenant respecter une minute de silence.

À l'issue de la minute de silence.

Merci pour cette minute de silence.

Je salue la présence de Pierre CLÉMENT, ça nous fait très plaisir de le revoir au sein du Conseil municipal. Je salue également Michèle BIUNDO à qui je redis toute notre affection et

toute l’amitié que nous avions pour François qui va nous manquer à tous.

I COMMUNICATIONS DU MAIRE

Dans le cadre des communications du Maire, je voudrais évoquer quelques

sujets.

1°) La lutte contre l’épidémie liée au COVID-19 : instauration d’un couvre-feu

Évidemment, Le Touquet est mobilisé dans la lutte contre l’épidémie. Et moi je demande vraiment à tous, parce que ça concerne évidemment les services municipaux, mais également les acteurs économiques, Jacques y veille avec Manuella RAMOS, ct puis évidemment,

c’est tout un chacun qui est concerné par la lutte contre l'épidémie, parce que ça ne sert à rien de prendre des mesures très strictes dans l’espace public, dans les bars et dans les restaurants si dans les appartements, les villas, dans le milieu familial et amical surtout, on ne prend pas les mêmes

précautions. Donc on va continuer nous, à communiquer comme on l’a fait avec des panneaux, avec

des messages en ville.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

J'avais proposé des mesures dès le week-end dernier. Je regrette de ne pas avoir été suivi, puisque finalement j’avais proposé un couvre-feu, on me l’a refusé il y a une semaine et aujourd’hui, on décide d’un couvre-feu bien plus dur que celui que j’avais proposé.

D'ailleurs, je trouve que dans ce domaine, on n’est pas assez en anticipation et on devrait laisser plus aussi de liberté aux Maires pour organiser les choses, en lien avec les autorités préfectorales, pour adapter les règles en fonction des territoires.

Concernant la fermeture des bars, et je le disais en Commission plénière, je trouve que le Gouvernement est un peu sur les schémas anciens, parce que la différence entre les bars et les restaurants est en train de s’estomper, tout comme d’ailleurs la différence entre les bars et les restaurants et les boites de nuit. Vous avez des établissements maintenant qui, en première partie de soirée, vous proposent une activité de bar, ensuite en milieu de soirée, une activité de restaurant et en

fin de soirée, ils mettent de la musique. On ne peut pas lutter contre cette évolution et on voit bien que le Gouvernement est un peu dans des schémas anciens. On l’a vu dès le week-end dernier, quand on a un traitement différent pour ce qui est bars et restaurants, ça créée des tensions, des difficultés, des

questions quant au point de savoir si un tel est bien dans la catégorie bar ou restaurant ou s’il est à moitié bar, à moitié restaurant. Là on s’est quand même mis dans une situation, je trouve, assez compliquée. Ma position et je reste sur celle-là, c’est qu’on devrait avoir le même régime et la même règle pour les bars et restaurants. J’ai, par solidarité, hier soir, circulé un peu en ville, je n’ai évidemment pas pris un verre dans chaque bar, parce que je ne sais pas dans quel état je serais rentré à la maison. Je me suis arrêté et j’ai pris un verre dans un bar, j’ai bien vu à quel point les règles sanitaires étaient respectées avec beaucoup de sérieux.

Le Gouvernement a pris cette décision de couvre-feu, de fermeture des bars et bien évidemment cette décision sera respectée et appliquée au Touquet-Paris-Plage. Maintenant, il faut aussi que chacun prenne ses responsabilités, le Maire et ses Adjoints et Conseillers municipaux ne sont pas responsables de tout. Et c’est aussi à la Police Nationale de faire respecter les règles sur les débits de boisson, les arrêtés préfectoraux ou les décisions gouvernementales, parce que là pour le coup, ça n’est pas de notre responsabilité, mais de la responsabilité de la Police Nationale et des autorités préfectorales à qui je demande la plus grande fermeté. Il y a eu des dérapages cet été, il a fallu attendre 2 ou 3 mois pour que des sanctions administratives tombent, c’est beaucoup trop long. Si un établissement n’est pas sérieux, il faut à ce moment-là, agir immédiatement parce que sinon, ça rejaillit sur l’ensemble de la station, et on a vu la polémique de la fin de l’été qu’on n’a absolument

pas envie de revivre à l’occasion des vacances de la Toussaint. Évidemment, nous sommes une station touristique, tous ceux qui veulent venir au Touquet sont les bienvenus, mais ils se doivent de respecter les règles sanitaires, qu’elles soient municipales ou décidées par l’État.

2°) Le soutien aux commerçants : chèques cadeaux

En ce qui concerne le soutien aux commerçants, je vous donne l’information puisqu'on avait, dans le cadre du budget, réservé une somme de 200 000 € pour les commerçants, et donc on va consacrer 100 000 € au moment des vacances de Noël sous la forme de chèques cadeaux, 2 500 € de chèques cadeaux à gagner chaque jour, des chèques cadeaux de 10, 20 et 50 € qui seront également répartis dans l’ensemble des commerces du Touquet. On a beaucoup travaillé avec les

représentants des commerçants à ce sujet. L’idée est vraiment, là pour le coup, d'attirer les clients dans nos commerces, sachant que quelqu'un qui a un chèque cadeau, souvent à la fin dépense plus que le montant du chèque cadeau. Donc on espère que ces 100 000 €, ça provoquera évidemment au moins

100 000 € supplémentaires de dépenses dans la station, voire plus. C’est une aide directe, parce que J'entends beaucoup parler de dispositif de prêt, de report. Je suis inquiet quant à la santé économique d’un certain nombre d’acteurs économiques de la station et nous, nous prenons nos responsabilités et c’est 100 000 € que l’on va injecter directement dans l’économie locale, ce n’est pas des prêts

remboursables ou ce qu’on annonce. On fait beaucoup de promotion, de publicité autour de prêts remboursables, d’avances, sauf qu’à la fin un prêt remboursable, il faut le rembourser, et là moi j’ai peur de ce qu’il va se passer au printemps, puisque vous avez les prêts garantis par l’État qui devront être remboursés, vous avez des loyers qui ont été reportés, vous avez des échéances sociales ou fiscales qui ont été reportées. À un moment tout ça va dégringoler et là malheureusement, il y a des entreprises qui vont rester sur le carreau et qui ne pourront pas s’en remettre. Nous, nous prenons nos responsabilités, 100 000 € au moment des vacances de Noël et probablement 100 000 € au moment des vacances de février probablement sous la même forme. On verra le succès de l’opération au moment des vacances de Noël et on la reproduira en l’amendant, en l’améliorant au moment des vacances de février. C’est au cœur de l’hiver que nos commerçants ont besoin qu’on soit à leur côté et

3DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

qu’on les soutienne vraiment. Pourquoi 200 000 € ? Vous le savez, parce qu’en fait on a en réalité soutenu les restaurateurs, notamment en ne percevant pas les droits de terrasse à la même hauteur de 200 000 €. On met la même somme pour les restaurateurs et pour les commerçants. À la fin c’est quand même 400 000 € que la Ville aura injecté dans le tissu économique local. C’est tout à fait considérable, il y a peu de collectivités qui en font autant mais c’est normal, puisque Le Touquet n’est

pas Le Touquet sans ces acteurs économiques, sans les commerces, les hôtels et les restaurants.

3°) La nouvelle politique événementielle de la station : 6 nouveaux évènements

Quelques mots ensuite de la nouvelle politique événementielle de la station. Elle

a été présentée cette semaine, il y a un petit document qui vous sera bientôt distribué, qui vient juste d’être mis au point. On a des évènements nouveaux, des évènements qui sont renouvelés, des

évènements qui vont être mis en lumière, des valeurs sûres.

Je ne vais pas vous refaire tout le détail, mais si on balaie les choses très rapidement, vous avez l’Enduro du Touquet au mois de janvier. On a eu une réunion en Sous-Préfecture hier, et on se bat et on se battra pour que l’Enduro du Touquet ait lieu à huit-clos. Ce n’est pas gagné mais en tous les cas, la position que j’ai réaffirmée hier en Sous-Préfecture est que nous souhaitons que l’Enduro ait lieu. On peut parfaitement organiser cette manifestation dans le respect des règles sanitaires sans spectateur, mais avec des téléspectateurs puisqu’on a déjà plus d’un million de téléspectateurs pour 300 000 personnes qui sont sur place, on a déjà quasiment 4 fois plus

de gens qui sont derrière leur téléviseur que de gens qui sont dans la station. Vis-à-vis de nos partenaires, la Fédération Française de Moto dont le nouveau Président que j’ai salué et félicité en

notre nom à tous, y tient aussi. On va se battre pour que cette manifestation puisse avoir lieu.

Au mois de février, c’est le Festival de Jazz à Noël. 2021 sera une année de transition en raison du Covid et puis aussi parce qu’il y avait déjà des évènements qui étaient lancés, mais à partir de 2022, le Festival de Jazz à Noël deviendra le « Winter Jazz Festival » au moment des vacances de février et là avec de vraies têtes d’affiche, enfin on a toujours eu des têtes d’affiche mais des têtes d’affiche importantes, et aussi plein de micro-concerts pour que la ville vive vraiment à l'heure du Jazz au moment des vacances de février. L’idée est vraiment de faire, puisque ça n’existait pas en France, il y a de beaux festivals de jazz l'été, mais il n’y a pas de festival de jazz l'hiver. Donc on va faire un très beau festival de jazz mais qui doit rayonner au niveau national et dont on parlera. Il

y aura le Jazz à Juan et il y aura le festival de jazz du Touquet.

Ensuite, au mois de mars, « Les Nuits Baroques » deviennent « Le Printemps

Baroque ». Je trouve que c’est un évènement qui se prête beaucoup mieux à l’esprit et à l’idée du

printemps.

Au mois d'avril, un évènement autour du vent, parce qu’il y avait une forte

demande d’acteurs du nautisme de façon générale. On a le kitesurf, on a le wakeboard, on a le char à voile bien évidemment, on a les régates. On va donc organiser un grand évènement qui va mettre en lumière la Baie de Canche, la plage et la mer, ce qui nous manque de façon évidente aujourd’hui.

Ensuite, on a évidemment au mois de juin la nécessité d’avoir un évènement, car

on n’a pas d’évènement marquant au mois de juin. C’est la raison pour laquelle « Les Pianos Folies » vont être avancés au mois de juin et vont devenir « Les Classiques du Touquet ». On a besoin d’un grand rendez-vous autour de la musique classique. On sait qu’on a des amoureux de ce style de musique. D’ailleurs, il faut voir le succès des « Pianos Folies » avec 600, 700, 800 personnes parfois

pour les concerts de musique classique. L'intérêt de le faire au mois de juin, c’est qu’on pourra le faire en coordination avec les conservatoires et les écoles, ce que l’on ne pouvait pas faire au mois d’août.

Du coup, on pourra faire venir ici des jeunes dans la station et ça va donner aussi une nouvelle

dimension et un nouveau souffle à cet évènement.

Au début de l'été, pour ouvrir l’été, un évènement dans l’esprit de « Solidays », un évènement généreux qui s’appellera « Techno#tisme » avec des concerts un peu partout dans la ville, de musique pop, rock, de musique contemporaine, moderne, qui plaira à un public très large. Ces concerts seront payants et l’ensemble des bénéfices de ces concerts sera reversé à la cause de l’autisme ; la « Junior Davis Cup » évidemment au mois d’août; « Le Touquet Music Beach » bien

évidemment aussi fin août, puisque les « Nuits Touquettoises » qu’on avait créées en 2008 sont

devenues « Touquet Music Beach » ; et donc le TMB à la fin du mois d’août.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

Au mois de septembre, un grand rendez-vous autour des jeunes, il faut donner la parole aux jeunes sur le monde de demain. Et d’ailleurs, pour financer ce nouveau rendez-vous, il a fallu retrouver des marges de manœuvre et donc il y a un évènement que l’on n’organisera plus au Touquet mais qui continuera à vivre ailleurs et les amoureux de cet évènement pourront le voir ailleurs, il s’agit du « FIGRA ». Le « FIGRA » a été pendant 2 ans à Saint-Omer et ça s’est très bien

passé. Il n’y a pas de raison qu’on accueille ad vitam aeternam le « FIGRA ». C’est un évènement qui est tout à fait intéressant, tout à fait remarquable mais qui peut, à la différence d’autres évènements parfaitement vivre ailleurs que dans la station. Si on n’enlève aucun évènement et si on ne fait qu’en rajouter, à un moment on va complétement s’épuiser financièrement et humainement, parce qu’il y a des équipes qui sont derrière. Donc si on veut redéployer notre politique évènementielle, il fallait bien

aussi accepter de supprimer des évènements. Mais ce n’est pas un évènement qui va mourir et qui va disparaître, le « FIGRA » continuera à vivre ailleurs qu’au Touquet. C’est bien que d’autres villes aussi prennent leur part et accueillent cet évènement. Et les moyens du « FIGRA » vont être utilisés pour accueillir cet évènement que l’on va monter avec de grandes écoles à la fois en Grande-Bretagne, à Paris et en Belgique pour commencer, parce que c’est un évènement qui sera international, en français et en anglais pour penser le monde de demain. À un regard sur le monde d’aujourd’hui avec le « FIGRA », on va substituer un regard sur le monde de demain avec ces jeunes. Donc les budgets et les moyens du « FIGRA » vont être redéployés et réaffectés à cet évènement, et ceux qui aiment le «FIGRA » pourront le voir là où il aura lieu ailleurs dans la région. Il y a des contacts qui sont pris avec d’autres villes et moi, si je peux y aller, j’irai bien évidemment.

Au mois d’octobre, un rendez-vous auquel Jean-Philippe BATAILLE tient beaucoup qui est « GastroNord », tous les amoureux de la gastronomie pourront s’y retrouver, l’idée est de mettre en avant la gastronomie du Nord, alors évidemment du Nord de la France, mais aussi du Nord de l’Europe, un évènement qui sera un évènement festif, agréable. On a besoin aussi début octobre, ça manquait avant les vacances de la Toussaint d’un évènement qui attire au Touquet. On avait créé la « British week » à un moment, évènement qui était sympathique, qui n’avait pas la force qu’on souhaitait qu’il ait, d’où le « GastroNord ».

En novembre, on aura bien évidemment le « Salon du Livre du Touquet », mais qui va aussi évoluer avec à chaque fois une thématique, parce que c’est important. En plus du Salon tel qu’il est, on choisira une thématique : l’environnement, le handicap... Chaque année, il y aura une thématique différente. Pourquoi pas la rentrée politique, s’il y a des livres autour de la politique, avec le prix de la biographie politique ?

Et puis en décembre, on garde l’évènement « Si Le Touquet m'était conté », mais que l’on va muscler, le mois de décembre devant être vraiment un évènement, un moment autour des enfants et de la famille.

Je n’ai pas tout cité parce que c’est impossible. J’ai simplement oublié « Fiat Lux » qui sera un évènement autour du patrimoine naturel, urbain et architectural, au mois de mai,

parce que là il manquait aussi un évènement autour du patrimoine. Il y a les Journées du Patrimoine au mois de septembre, mais on voit que les visites guidées ont de plus en plus de succès, donc un évènement important autour du patrimoine nous semblait essentiel. Bien évidemment, il y aura

toujours « Le Rallye du Touquet », « Le Salon du Vin au Féminin », le tournoi de beach volley, le festival «Musica Nigella», «Les Concerts Improbables » de Pierre VANKEIRSBILCK », «Le Touquet Raid Pas-de-Calais » et «Le Touquet Amazones » qui sont quand même de beaux

rendez-vous. L’idée étant vraiment de pouvoir toucher l’ensemble des générations et notamment, il y avait un petit trou dans la raquette, les 15-40 ans ne se retrouvaient pas forcément dans le cadre de notre politique évènementielle. Vous verrez qu’elle a été rééquilibrée pour pouvoir toucher les 15-40 ans, et puis aussi bien la lisser pour avoir une politique 4 Saisons.

Ce document est à votre disposition, on pourra évidemment en reparler. L’idée est de faire un point à mi-mandat, on met ça en place 2021/2022/2023, ensuite on fera un point et on verra ce qu’il faut renforcer, amender, faire évoluer. « Le festival du Film au Féminin » n’est pas dans cette liste parce qu’on n'avait pas les garanties dont on avait besoin pour pouvoir lancer cet évènement. C’est un évènement qui coûte entre 800 000 € et 1 000 000 €, que la Ville ne peut pas porter seule bien évidemment. On a besoin de continuer à travailler sur cet évènement et de garanties

quant à des partenaires publics et privés pour être certains qu’à la fin, ce ne soit pas la Ville qui porte essentiellement et seule cet évènement. Quand on voit ce que ça coûte, je ne parle pas du Festival de Cannes, mais l'argent que Deauville met dans le Festival du film américain, on n’est pas aujourd’hui en capacité d’en faire autant, ou alors sinon tout le budget évènementiel va passer dans un évènement, ce qui n’est pas du tout notre but, parce que nous à la différence justement de Deauville et d’autres

5DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

stations, on a une politique 4 Saisons qu’il faut conserver et qui a un coût aussi, bien évidemment, et qui nous oblige à porter plus d'évènements que d’autres qui n’organisent qu’un évènement dans

l’année.

4°) L'exposition Niki de SAINT PHALLE

Vous avez un petit cadeau, non pas de Noël mais de vacances de la Toussaint, puisque je vous ai mis sur table le catalogue de l’exposition Niki de SAINT PHALLE. C’est une exposition, il faut bien en avoir conscience, qui est vraiment exceptionnelle et qu’on a beaucoup de chance d’avoir ici, parce qu’on intervient après le Grand Palais et après le Musée des Beaux-Arts de Mons. Il y a 40 œuvres de Niki de SAINT PHALLE qui vont être présentées ici pendant 7 mois. Et je

veux remercier officiellement la Fondation Linda et Guy PIETERS qui étaient présents, non pas pour l'inauguration, on n’a pas pu faire d’inauguration, mais pour une visite de l’exposition en cercle très restreint du fait de la Covid. Sachez que c’est d’ores et déjà un succès, il y a énormément de réservations, beaucoup de visites. Et là, c’est vraiment une activité que l’on peut faire dans le respect des règles sanitaires puisqu'on peut déambuler et ne rien toucher, ça tombe très bien, puisque du fait du Covid, il faut éviter de toucher le minimum de choses. Venez au Musée, vous y serez bien

accueillis et vous passerez un bon moment.

5°) La sortie de l’album et du clip de LOUANE

Pour terminer sur deux notes positives, vous avez peut-être vu ce matin la sortie

de l’album et du clip de LOUANE, clip qui a été tourné en grande partie au Touquet, on retrouve la plage du Touquet, un club de plage qu’elle fréquentait enfant, qui est cher à l’un des élus du Conseil municipal et qui porte bien son nom « Joie de Vivre ». On a besoin de joie de vivre justement en ce moment. Sachez que la production m’avait demandé également la mise à disposition de l'Hôtel de Ville, ce que j’ai bien évidemment accepté, donc une partie du clip a été tournée dans l'Hôtel de Ville

du Touquet.

6°) Le ramassage des déchets verts : création d’un service commun

S’agissant des déchets, je n’aurais peut-être pas dû terminer ce sujet maïs, il y a eu ce qui s’est passé, je pense qu’on aurait pu faire autrement il y a 2 ans, parce qu’à partir du moment où on avait des secteurs différents et des taux différents, on aurait pu avoir un service différent. Les choses ont été mal engagées, on les corrige maintenant tant mieux, puisque la Loi Engagement et

Proximité permet à l’intercommunalité de subdéléguer certaines de ses compétences. C’est donc ce que la Communauté d’Agglomération va faire. Nous étions hier en Mairie du Touquet, en réunion avec 11 communes pour rétablir la collecte des déchets verts ou maintenir la collecte des déchets verts, mais dans un cadre qui soit un cadre assumé juridiquement. Donc, on va créer un service commun, lancer un groupement de commandes et ensuite chaque commune se déterminera par rapport

au résultat de cette consultation. L’idée est de rétablir la collecte des déchets verts. Alors on va ouvrir très largement la période 15 mars/15 novembre, et chaque commune dira si elle souhaite toute la période ou pas, si elle souhaite un ramassage toutes les semaines ou pas, ce sera vraiment à la carte, en

fonction des désirs de chacune des communes, c’est ça qui est important. Le fait de mutualiser va

permettre de tirer les prix vers le bas.

Voilà ce que je voulais vous dire. Pardon, c'était un peu long ces

communications, mais enfin on a une actualité qui est dense et qui m’y amenait.

Il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

M. le Maire : je vais vous demander l’approbation du procès-verbal de la séance

du 28 septembre 2020. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Parfait. Merci aux services.

Aucune observation n’est formulée. Le procès-verbal de la séance du

28 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DU 24 OCTOBRE 2020

IT COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire: les décisions du Maire vous ont été communiquées, il y a notamment un emprunt qui a été négocié, 5 banques qui ont été sollicitées, 3 ont répondu et Alexandre KORBAS avec Virginie HAUDIQUET suit ça de très près, et on se fait assister, c’est ce qui a été rappelé en Commission plénière, par Finance Active depuis 2001, qui nous aide justement à décoder les offres des banques parce qu’il faut regarder ça de près. On privilégie à chaque fois que c’est possible plutôt des taux fixes. Quand on a des taux bas et fixes, il vaut mieux un taux fixe qu’un taux variable et grâce à Finance active depuis 2001, on a quand même à chaque fois mis en concurrence les banques, évité les pièges, par exemple au Touquet on a eu zéro emprunt toxique, Finance Active nous y a bien aidé.

Dans le cadre des délégations que j'ai reçues du Conseil municipal par délibération du 5 juillet 2020, je vous informe que :

- j'ai renouvelé, pour une durée de 30 ans, dans le cimetière communal, à compter du 12 septembre 2020, la concession de terrain d’une superficie de 2 m’, acquise par Madame Denise BASTIEN née MACQUET en date du 12 septembre 1990 pour une durée de 30 ans, sise secteur BB n° 13, pour y fonder la sépulture particulière de son époux et d’elle-même à Monsieur Guy BASTIEN domicilié, 151 rue Auguste Comte, à Outreau (62230) conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.

Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de 258,50 € qui sera versée entre

les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le 3°"® au profit du Centre Communal d’Action Sociale. Le concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 20 du 29 septembre 2020).

- j'ai renouvelé, pour une durée de 50 ans, dans le cimetière communal, à compter du 15 octobre 2020, la concession de terrain d’une superficie de 2 m°, acquise par Madame Françoise DELAYEN née HEMET en date du 15 octobre 1990 pour une durée de 30 ans, sise secteur BE n° 1, pour y fonder la sépulture particulière de son époux et d’elle-même à Madame Françoise DELAYEN née HEMET domiciliée, 73 avenue Fernand Recoussine BP 185, au Touquet-Paris-Plage (62520) conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.

Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de 514,40 € qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le 3ème au profit du Centre Communal d’Action Sociale. La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 21 du 29 septembre 2020).

- j'ai renouvelé, pour une durée de 30 ans, dans le cimetière communal, à compter du 26 septembre 2020, la concession de terrain d’une superficie de 2 m’, acquise par Monsieur Émile LARDÉ en date du 26 septembre 1990 pour une durée de 30 ans, sise secteur

BF n° 6, pour y fonder la sépulture particulière de son épouse et de lui-même à Monsieur Patrick LARDÉ domicilié, 16 rue principale, à Airon-Notre-Dame (62180) conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.

Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de 258,50 € qui sera versée entre

les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le 3°" au profit du Centre Communal d’Action Sociale. Le concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 22 du 29 septembre 2020).

- j'ai converti pour une durée de 50 ans, à compter du 21 août 2020, la concession

acquise initialement pour une durée de 30 ans à compter du 13 mai 2005 par Madame Marie-Madeleine MOQUET, domiciliée villa « Spontini» 88 boulevard Daloz au Touquet-Paris-Plage (62520), sise secteur BS n° 6, d’une superficie de 2m? de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Jean MOQUET, décédé le 13 mai 2005 à Cucq et d'elle-même, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

Cette conversion est faite moyennant la somme de 402,95 € qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le 3% au profit du Centre Communal d’Action Sociale. La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière

(décision n° 23 du 29 septembre 2020).

j'ai modifié la décision n° 18, afin de corriger le montant mensuel de la redevance qui s’élève à 84,60 € HT et non à 93,60 € HT comme indiqué à la modification n° 1 au contrat d'abonnement INTRATONE passé avec la SA COGELEC (370 rue de Maunit - 85290 Mortagne-sur-Sèvre), destinée à prendre en compte l'intégration d’un module supplémentaire (décision n° 24 du

2 octobre 2020).

j'ai renouvelé, pour une durée de 30 ans, dans le cimetière communal, à compter du 15 novembre 2020, la concession de terrain d’une superficie de 2 m°? de terrain acquise par Madame Marthe POHU en date du 15 novembre 1989 pour une durée de 30 ans, sise secteur BD n° 6, pour y fonder la sépulture particulière d’elle-même et d’un membre de la famille PAQUEZ-POHU à Madame Mireille PAQUEZ domiciliée, 1 résidence de la Canche, boulevard de la Canche, appartement 4, au Touquet-Paris-Plage (62520) conformément aux lois, arrêtés et

règlements relatifs aux concessions et sépultures.

Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de 258,50 € qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le 3° au profit du Centre Communal d’Action Sociale. La concessionnaire s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues

dans le règlement du cimetière (décision n° 25 du 5 octobre 2020).

j'ai concédé, pour une durée de 50 renouvelable, secteur BU n° 47 à Madame Ghislaine FOURMANOIR née DEBUINE, domiciliée 342 chemin Étienne Carmier, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de 2 m? de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Guy FOURMANDOIR, décédé le 7 octobre 2020, au Touquet-Paris-Plage, d'elle-même, de ses filles, beaux-fils et petits-enfants (urnes), conformément

aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépulture.

Cette concession est faite moyennant la somme de 514,50 € pour le prix principal du terrain et de 1 036,15 € pour le prix de vente du caveau. La somme globale, soit 1 550,45 € sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les 2/3 du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le 3°" au profit du Centre Communal d’ Action Sociale. Le prix du caveau sera versé intégralement au profit de la commune. La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière (décision n° 26 du

8 octobre 2020).

j'ai attribué la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de la plage du Touquet (Ville/État) et de la Délégation de Service Public pour sous- concessions de Plage sur le domaine maritime, au groupement constitué de la SASU ICE PISSARELLO (mandataire 839 chemin du Peymont - 06610 La Gaude), de la SARL

A.E.I et de la SARL ICTP sur les bases suivantes :

- tranche ferme composée de 2 phases :

- 107 100 € HT pour la partie forfaitaire, ferme et définitive, décomposée comme suit :

- 61900 € pour la phase 1(Dossier de renouvellement de la concession de la plage du Touquet (Ville/État) : analyse de l’historique du site de la plage du Touquet et diagnostic de la situation actuelle afin d’apprécier les enjeux du renouvellement de la concession de plage (paysagère, écologique (Natura 2000...), topographique,

aménagements réalisés...) ; définition des besoins au regard des objectifs de la commune ; synthèse des enjeux et des objectifs ; réalisation du dossier de concession

de plage de la commune du Touquet).

- 45200 € pour la phase 2 (Délégation de service public pour sous-concessions de plage sur le domaine maritime: concertation associant les acteurs locaux (associations sportives, restaurant...) ; rédaction du cahier des charges, participation à des réunions

de travail (au moins 6 en plus des réunions de la commission de Délégation de Service Public et de l’audition des candidats à la DSP), analyse des candidatures et des offres au

8DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

regard de leur conformité juridique et technique, établissement des PV de la commission de Délégation de Service Public, audition des candidats à la DSP et PV, élaboration du rapport de présentation, assistance à la passation des contrats, vérification de la conformité avec les projets annoncés qui fera l’objet de PV contradictoires de réception; réalisation des permis de construire saisonnier pour les bars de plage situés sur le domaine public maritime.

- 1 500 € HT pour le coût forfaitaire d’intervention par réunion au-delà du nombre forfaitaire intégrant les frais de déplacement,

- tranche optionnelle (traitement des contentieux éventuels) : 120 € HT pour le coût horaire

d'intervention en cas de contentieux (nombre d’heures à justifier en fonction de la complexité du dossier).

La durée d’exécution des prestations est définie comme suit :

- 14 mois maximum pour l’ensemble des prestations de la tranche ferme décomposés comme suit :

1% phase : la prestation sera exécutée dans un délai maximum de 3 mois (dépôt du dossier) à compter de l’ordre de démarrage qui interviendra le 15 octobre 2020. 2°” phase : elle devra débuter le 15 janvier 2021 et sera exécutée dans un délai maximum de 11 mois,

- en ce qui concerne la tranche optionnelle, le délai d’exécution est lié à la nature et au déroulement de la ou des recours gracieux et/ou contentieux (décision n° 27 du 13 octobre 2020).

j'ai signé, dans le cadre d’une séance récréative offerte aux enfants des écoles maternelles du Touquet-Paris-Plage à l’approche des fêtes de Noël, un contrat de vente avec l’association

«Musique Expression Animation », représentée par Madame Christelle Barbosa de Castro (77 avenue de la République - 59113 Seclin), pour une représentation du spectacle « Merry, la fille

du Père Noël », le mardi 15 décembre 2020 au Palais des Congrès - salle Maurice Ravel. Le montant de la prestation s’élève à 600 € TTC (décision n° 28 du 14 octobre 2020).

j'ai confié à Maître Étienne COLSON (21 rue Pasteur - 59650 Villeneuve d’Ascq) le soin de rédiger une note d’analyse juridique comportant un avis circonstancié sur la situation contractuelle entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et la société FÉRIDIS concernant l'Espace Nouveau Siècle. Le montant des honoraires correspondants est fixé par référence au temps que l’avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée, sur la base d’un tarif horaire de 180 € HT (décision n° 29 du 14 octobre 2020).

J'ai contracté, auprès de la Banque Postale, un prêt destiné à financer les investissements de la Ville du Touquet-Paris-Plage et présentant les caractéristiques suivantes :

Score Gissler : 1A,

Montant du contrat de prêt : 2 200 000 €,

Durée du contrat de prêt : 15 ans,

Objet du contrat de prêt : financer les investissements,

Tranche : obligatoire à taux fixe jusqu’au 1” décembre 2035 (cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds),

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 1°” décembre 2020, en une fois avec versement automatique à cette date,

Taux d’intérêt annuel : taux fixe 0,43 %,

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours, Échéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle,

Mode d’amortissement : constant,

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle. Commission d’engagement : 0,07 % du montant du contrat de prêt (décision n° 30 du 19 octobre 2020).

j'ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la SARL BIBLIX SYSTÈMES (701 avenue de Jatteau - 77550 Moissy-Cramayel) portant sur le renouvellement du contrat de maintenance des logiciels BIBLIXNET, indispensables au fonctionnement de la bibliothèque-médiathèque, sur les bases suivantes :

9DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

le montant de la redevance annuelle pour l’année 2021 s’élève à 1 045 € HT (montant révisable chaque année au 1° janvier, par application de la formule figurant à l’article 10 du contrat),

la durée du contrat est d’un an à compter du 1” janvier 2021, renouvelable 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception,

trente jours avant l’échéance annuelle (décision n° 31 du 19 octobre 2020).

10DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

SOURCE DE LUMIÉRES

LE TOUQUET :

PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage

Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

de Montreuil S/Mer Décision du Maire n° 20

Cant (Application de l’Article L'2122-22 du Code Général des Collectivités

anmton Territoriaies)

d'Etaples S/Mer

RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION

DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, [, 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-33,

VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du

5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne

délégation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, et en cas d’empêchement du Maire, d’autoriser l'application de l'article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l’ordre dés nominations et, à défaut d’Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concemant les attributions énumérées dans la délibération précitée,

VU l’arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en

ças d'absence ou d’empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

VU la délibération du Conscil municipal en date du 30 mai 2000, visée par

Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,

VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016, visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2019 reçuc en

Préfecture le 25 octobre 2019, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal.

CONSIDÉRANT que Monsieur Guy BASTIEN a formulé, par courrier en date du 14 septembre 2020, une demande à l’effet de renouveler dans le cimetière communal unc concession de terrain d’une superficie de 2 m?, pour une durée de 30 ans renouvelable.

11DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DÉCIDE

de renouveler pour une durée de 30 ans, à compter du 12 septembre 2020, la concession acquise par Madame Denise BASTIEN née MACQUET en date du 12 septembre 1990 pour une durée de 30 ans, sise secteur BB n° 13, d'une superficie de 2 m° de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son époux ct d’elle-même à Monsieur Guy BASTIEN domicilié, 151 rue Auguste Comte, à Outreau (62230) conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.

Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de deux cent cinquante-huit euros et cinquante centimes (258,50 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d’Action Sociale.

Monsieur Guy BASTIEN s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimctière.

Ampliation de la présente décision lui sera remise.

de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.

Fait au Touquet-Paris-Plage, le 29 septembre 2020

Pour le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

Arcusé de fhcepniin

Accusé certe =xéculoure

Récepbon parie prefet (112920

Affichage 1105,2020

12DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

SOURCE DE LUMITRES

LET OUQUET |

PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage

Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

de Montreuil S/Mer Décision du Maire n° 21

c {Application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

anton Territoriales)

d'Etaples S/Mer

RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION

DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, [. 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,

VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du

5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne

délégation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la

reprise des concessions dans le cimetière, et en cas d'empêchement du Maire, d’autoriser l'application de l'article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les

attributions énumérées dans la délibération précitée.

VU l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020,

habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du

produit des concessions de cimetière,

VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016, visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2019 reçue en Préfccture le 25 octobre 2019, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal.

CONSIDÉRANT que Madame Françoise DÉLAYEN née HEMET a formulé, par courrier en date du 15 septembre 2020, une demande à l’effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d’une superficie de 2 m°, pour une durée de 50 ans renouvelable.

13DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DÉCIDE

de renouveler pour une durée de 50 ans, à compter du 15 octobre 2020, la concession acquise par Madame Françoise DELAVEN née HEMET en date du 15 octobre 1990 pour une durée de 30 ans, sise secteur BE n° 1, d'une superficie de 2 m° de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son époux ét d'elle-même à Madame Françoise DELAYEN née HEMET domiciliée, 73 avenue Fernand Recoussine BP 185, au Touquet-Paris-Plage (62520) conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.

Ce renouvellement de concession est fait moyennant La somme de cinq cent quatorze euros et quarante centimes (514,40 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d’Action Sociale,

Madame Françoise DELAYEN née HEMET s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.

Ampliation de la présente décision lui sera remise.

- de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.

Fait au Touquet-Paris-Plage, Le 29 septembre 2020

Pour le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

22e =

DE or PSP Rôcopror par IG préfet 0102020 Late Gi PE er é

AFcnage 11/09/2020 a Pr

7

TT Denis CALOINDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

SOURCE DE LUMIERES

LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage

Dé EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS épartement DU CONSEIL MUNICIPAL du Pas-de-Calais

Arrondissement Décision du Maire n° 22 de Montreuil S/Mer

(Application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

Canton

d'Etaples S/Mer RENOUVELLEMENT D’'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et [, 2223-27, R 2223-2 à R 2223-93,

VU la délibération du Conseil municipal du Touquct-Paris-Plage en date du

5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, et en cas d'empêchement du Maire, d’autoriser l'application de l’article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée.

VU l’arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Mairc, en cas d'absence ou d’ernpêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s'y rapportant.

VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,

VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016, visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2019 reçue en Préfecture le 25 octobre 2019, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal,

CONSIDÉRANT que Monsieur Patrick LARDÉ a formulé, par courrier en

date du 27 août 2020, une demande à l'effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d’une superficie de 2 m?, pour une durée de 30 ans renouvelable.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DÉCIDE

de renouveler pour une durée de 30 ans, à compter du 26 septembre ZU2U, la concession acquise par Monsieur Émile LARDÉ en date du 26 septembre 1990 pour une durée de 30 ans, sise secteur BF n° 6, d’une superficie de 2 m° de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de son épouse et de lui-même à Monsieur Patrick LARDÉ domicilié, 16 rue principale, à Airon-Notre-Dame (62180) conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.

Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de deux cent cinquante-huit euros et cinquante centimes (258,50 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d’Action

Sociale.

Monsieur Patrick LARDÉ s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.

Ampliation de la présente décision lui sera remise.

-_ de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.

Fait au Touquet-Paris-Plage, le 29 septembre 2020

Pour le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

É nr "TT. 7

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ACCUEÉ cerimé ekÉCUIDITE T

RéCEpEoN par nrètel GI 02020 J

Rares ones Denis CALOIN

16DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage

Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

de Montreuil S/Mer Décision du Maire n° 23

Canton (Application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

d'Etaples S/Mer CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE EN CONCESSION CINQUANTENAIRE

YU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-48, L 2223-22 ct L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,

VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du

5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne

délégation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, et en cas d’empêchement du Maire, d'autoriser l'application de l’article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans La délibération précitée,

VU l’arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2000, visée par

Monsieur le Saus-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,

VU l’arrêté municipal en date du 17 août 2016, visé par la Préfecture Ie

23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2019 reçue en

Préfecture le 25 octobre 2019, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal.

CONSIDÉRANT que Madame Marie-Madeleine MOQUET a obtenu, dans le cimetière communal, suivant acte en date du 13 mai 2005, une concession pour trente ans à compter du 13 mai 2005 d’un terrain de 2 mètres carrés, sise secteur BS n° 6, moyennant le prix de cent soixante-seize euros pour le prix du terrain.

srchassDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DU 24 OCTOBRE 2020

CONSIDÉRANT que Madame Marie-Madeleine MOQUET à sollicité par

courrier en date du 21 août 2020 reçu dans nos services le 26 août 2020, la conversion de ladite concession trentenaire en une concession cinquantenaire.

LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DÉCIDE

de convertir pour une durée de 50 ans, à compter du 21 août 2020, la concession BS n° 6 à Madame Marie-Madeleine MOQUET, domiciliée villa « Spontini » 88 boulevard Daloz au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Jean MOQUET, décédé le 13 mai 2005 à Cucq et d’elle-même, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.

Cette conversion est faite moyennant la somme de quatre cent deux euros et quatre-vingt-quinze centimes (402,95 €) pour le prix principal du terrain. La somme globale, soit quatre cent deux euros et quatre-vingt-quinze centimes (402,95 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d’Action

Sociale.

La concessionnaire s'engage à respecter, en ce qui la concemne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.

Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.

Fait au Touquet-Paris-Plage, le 29 septembre 2020

Pour le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

Accusé de réceplion - Mristère de lin

052-216208251.20201001-23-AU

Âcousé cerlfié exécutoire

Réception parie prefel 91/10/2020

Affichage 11/09/2020

ET Denis CALOINDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

URCE DE HUMIT $

LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage

s EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département DU CONSEIL MUNICIPAL du Pas-de-Calais

Arrondissement | | DÉCISION DU MAIRE N° 24

de Montreuil S/Mer (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Colicctivités Territoriales)

Canton MODIFICATION DE LA DÉCISION N° 18 RELATIVE AU CONTRAT D'ABONNEMENT INFRATONE

(gestion de l'interphonie et du contrôle d'accès suns fil) d'Etaples S/Mer

| VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de

la 2°” partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,

VU la décision n° 18 en date du 10 septembre 2020, reçue dans les services

de la Préfecture le 14 septembre 2020, relative à la passation d’une modification n° 1 au contrat d'abonnement INTRATONE passé avec la SA COGELEC (370 rue de Maunit 85290 Mortagne-sur-Sèvre), destinée à prendre en compte l'intégration d'un module suppiémentaire, se traduisant par une augmentation du montant mensuel de la redevance qui passe de 78,40 € HT à 93,60 EHT.

CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la décision n° 18 susvisée pour

rectifier une crreur matérielle concemant le montant mensucl de la redevance.

LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DÉCIDE

- de modifier la décision n° 18, à savoir que le montant mensuel de la redevance est de 84,60 € HT' et non 93,60 € HT comme initialement indiqué.

- Les auires dispositions de la décision n° 18 précitée demeurent inchangées.

Accusé de réceplion - Ministère de fintéieur

Fait au Touquet-Paris-Plage, le 2 octobre 2020. 062-216208264-20201002-24-Ai

put cerhié —— Pour le Maire empêché,

Récclion gars urélet 02,12320 . Le Premier Adjoint,

Denis CALOINDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

SOURÇ FE OE IUMIERES

LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage

Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pas-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

de Montreuil S/Mer Décision du Maire n° 25

{Application de P Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Canton Territoriales)

d'Etaples S/Mer

RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION

DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notament ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,

VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, et en cas d'empêchement du Maire, d'autoriser l'application de l’article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans [a délibération précitée.

VU l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture Le 7 juillet 2020, habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s'y rapportant.

VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,

VU l'arrêté municipal en date du [7 août 2016, visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2019 reçue en Préfecture le 25 octobre 2019, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communäl.

CONSIDÉRANT que Madame Mireille PAQUEZ a formulé, par courrier en date du 2 octobre 2020, une demande à l’effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d’une superficie de 2 m?, pour une durée de 30 ans renouvelable.

20DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DÉCIDE

de renouveler pour une durée de 30 ans, à compter du 15 novembre 2020, la concession acquise par Madame Marthe POHU en date du 15 novembre 1989 pour une durée de 30 ans, sise secteur BD n° 6, d’une superficie de 2 m? de terrain, pour y fonder la sépulture particulière d’elle-même et d’un membre de la famille PAQUEZ-POHU à Madame Mireille PAQUEZ domiciliée, 1 résidence de la Cançhe, boulevard de la Canche, appartement 4, au Touquet-Paris-Plage (62520) confonnément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.

Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de deux cent cinquante-huit euros et cinquante centimes (258,50 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.

Madame Mireille PAQUEZ s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.

Ampliation de la présente décision lui sera remise.

- de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.

Fait au Touquet-Paris-Plage, le 5 octobre 2020

Pour le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

Accusé certifié exécutoire

Récepon gar :s pre 7/10/2020

Aichage 1190202

TT DeniCALOIN

21DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

SOURCE DE EUMIERES

LE lOUQUET

PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage

Département REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du Pàs-de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement Décision du Mai 526

de Montreuil S/Mer SISION EU are n

(Application de l'Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Canton d'Etapies S/Mer CONCESSION D'UN EMPLACEMENT

DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L. 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,

VU la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, et en cas d’empêchement du Maire, d’autoriser l'application de l’article L 2122-17 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concemant les attributions énumérées dans la délibération précitée.

VU l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d’empêchement de ce demier, les décisions concemant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

VU la délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du

produit des concessions de cimetière,

VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2016, visé par la Préfecture le

23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2019 reçue

en Préfecture le 25 octobre 2019, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal.

CONSIDÉRANT que Madame Ghislaine FOURMANOIR née DEBUINE a

formulé, par courrier en date du 7 octobre 2020, une demande à l’etfet d'obtenir dans le

cimetière communal une concession d’une superficie de deux métres carrés de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus, pour une duréc de cinquante ans renouvelable,

22DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DU 24 OCTOBRE 2020

LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DÉCIDE

- de concéder pour cinquante ans, secteur BU n° 47 à Madame Ghisiaine FOURMANOIR née DEBUINE, domiciliée 342 chemin Étienne Carmier, au Touquet-Paris-Plage (62520), une superficie de deux mètres carrés de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Guy FOURMANOIR, décédé le 7 octobre 2020, au Touquet-Paris-Plage, d'elle-même, de ses filles, beaux-fils et petits-enfants (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépulture.

Cette concession est faite moyennant la somme de cinq cent quatorze euros et cinquante centimes (514,50 €) pour le prix principal du terrain et de mille trente-six euros et quinze centimes (1 036,15 €) pour le prix de vente du caveau. La somme globale, soit mille cinq cent cinquante euros et quarante-cinq centimes (1 550,45 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d’Action Sociale. Le prix du caveau sera versé intégralement au profit de la commune.

La concessionnaire s’engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.

Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.

-_ de signer tous documents se rapportant à cette concession.

Fait au Touquet-Paris-Plage, le 8 octobre 2020

Pour le Maire empêché,

Le Premier Adjoint, Accusé de efteu Ministère dé fini,

062 215208264-2020 10 14-28:AÀ

ACCUSÉ Cent exécutoire

AfcNage 11092020 22 ST 7DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

SOURCE DE LUMIERES

LE TOUQUET

épartement EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

a de-Calais DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement DÉCISION DU MAIRE N° 27

de Monitreuil S/Mer (application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Terrltoriales)

Canton

d'Etaples S/Mer PROCÉDURE ADAPTÉE

Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement de la

concession de la plage du Touquet (Ville/Etat) et de la Délégation de

Service Public pour sous-concessions de Plage sur le Domaine Maritime

AFFAIRE 2050009

Marché passé avec Le groupement constitué de la SASU ICE PISSARELLO (mandataire - 839 chemin du Peymont - 06619 LA GAUDE), de la SARL A.E.T et de la SARL ICTP

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1* de la

2° partie, section 2, sous-section 2, article L. 2122-22,

VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1, et R2113-4 à 6 alinéa 1,

VU le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage,

VU le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième,

troisième et quatrième parties réglementaires du Code Général de la propriété des personnes publiques,

VU l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,

VU la délibération n° 07/08/03a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date 14 décembre 2007 relative à l’exercice du droit de priorité de la commune en vue du renouvellement de la concession de l’exploitalion de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage,

VL l'arrêté préfectoral du 23 juin 2009 concédant l'exploitation de la plage naturelle du Touquet à la commune du Touquet-Paris-Plage pour 12 ans, à compter du L° janvier 2010,

YU les délibérations n° 2015/02/11 et n° 2015/03/15 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage des 13 aviil et 22 juin 2015, approuvant le recours à la délégation de service public pour l'attribution de sous-traités d'exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage (5 lots pour activités balnéaires et services connexes et 4 lots pour clubs de plage) pour les années 2016 à 2021,

VU la délibération n° 2016/01/05 du Conseil municipal du l'ouquet-Paris-Plage en date du 8 février 2016, approuvant le choix des délégataires des sous-traités, les redevances ct les tarifs de service public dans le cadre de la délégation de service publie en vue de l’attribution de sous-traités d'exploitation de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage pour les années 2016 à 2021,

/

| PARIS PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage

24DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

VU la délibération n° 2016/02/09b du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 4 avril 2016 modifiant et complétant la délibération n° 2016/01/05 du 8 février 2016,

VU la délibération n° 2018/01/21a du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 12 février 2018, résiliant pour faute du tilulaire le sous-traité d'exploitation du lot de plage n° 4 situé sur le domaine public maritime,

YU la délibération n° 2018-03-10 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 11 juin 2018 approuvant le recours à la délégation de service public en vue de l’atiribution du saus-traité d'exploitation pour le lot n° 4,

VU la délibération n° 2018-05-07b du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date

du 24 septembre 2018 validant le complément apporté au cahier des charges des sous-concessions de plage sur le domaine public maritime,

VU la délibération n° 2020-04-07 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date

du 28 septembre 2020 autorisant le Maire à recourir à la délégation de service public pour atiribuer le

sous-traité d'exploitation du lot n° 4 pour une durée d’un an, soit du 15 mars au 15 novembre 2021.

VU l'avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.

VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle :

- il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution

et le réglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 8 septembre 2020 et paru sur le site intemet du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (www.boamp.fr} du 8 septembre au 2 octobre 2020 sous la référence n° 20-109738, et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage (www.lestouquettois.fr) le 8 septembre 2020, fixant les date et heure limites de réception des offres au 2 octobre 2020 à 17 heures,

CONSIDÉRANT que la concession de plage de la commune du Touquet, délivrée le

23 juin 2009 pour une durée de 12 ans à compter du 1” janvier 2010, arrivera à échéancé au 31 décembre 2021, et que la délégation de service public des sous-concessions de la plage naturelle du Touquet-Paris-Plage arrivera, quant à elle, à expiration le 15 novembre 2021.

CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de procéder au renouvellement de ces procédures,

CONSIDÉRANT qu’au vu de la complexité juridique et réglementaire d’un tel projet, la

municipalité a souhaité être accompagnée tout au long de ces procédures par un cabinet d'experis, un expert indépendant où un groupement d'experts devant avoir des compétences :

- Juridiques, techniques et financières (particuliérement sur le domaine maritime) : DSP en termes de pilotage,

- Règlementaires : connaissance sur la législation française el européenne, normés et contraintes réglementaires à respecter pour chaque type d'équipement, (sanitaire, hygiène. …), - Aménagement/urbanisme,

- Connaissances environnementales,

CONSIDÉRANT qu'une consultation a été lancée sur la base d'un marché d’Assistance à

Maîtrise d'Ouvrage pour piloter les procédures de renouvellement de la concession de la plage du Touquet (Ville/État) et de Délégation de Service Public pour sous-concessions de plage sur le domaine public marnilime, comprenant 2 tranches :

4,

25DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

- une tranche ferine composée de 2 phases :

1° phase : Dossicr de renouvellement de la concession de la plage du Touquet (Viile/État)

- analyse de l'historique du site de la plage du Touquet et diagnostic de la situation actuelle afin

d'apprécier les enjeux du renouvellement de la concession de plage (paysagère, écologique

(Natura 2000...) topographique, aménagements rénlisés.….),

- définition des besoins au regard des objectifs de la commune,

- synthèse des enjeux et des objectifs,

- réalisation du dossier de concession de plage de la commune du Touquet.

2% phase : Délégation de service public pour sous-concessions de plage sur le domaine maritime

- concertalion associant les acteurs locaux (associations sportives, restaurant.…….),

- rédaction du cahier des charges, participation à des réunions de travail (au moins 6 cn plus des réunions

de la commission de Délégation de Service Public ct de l’audition des candidats à la DSP), analyse des

candidatures et des offres au regard de leur conformité juridique et technique. établissement des PV de la commission de Délégation de Service Public, audition des candidals à la DSP ct PV, élaboration du rapport de présentation, assistance à la passation des contrats, vérification de la confomuité avec les projets annoncés qui fera l'objet de PV contradictoires de réception,

- réalisation des permis de construire saisonnier paur les bars de plage situés sur le domaine public maniiime.

une tranche optionnelle : traitement des contentieux éventuels

Le prestataire a pour mission d'assister la Ville dans le traitement des précontentieux et contentieux afférents à ce projet en analysant Les arguments des requérants éventuels. La défense de la ville devant les tribunaux sera assurée par l’avocal désigné à cel effet par la collectivité.

CONSIDÉRANT que l'estimation prévisionnelle des prestations a &té fixée à 120 000 € HT pour la Lranche ferme,

CONSIDÉRANT que Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2020 voté le

27 juillet 2020,

CONSIDÉRANT que sur les 14 dossiers téléchargés :

- 2 offres ont été reçues :

- groupement constitué de la SASU Ice Pissarello, de la SARL A.E.[ et de la SARL ICTP,

- groupement constitué de la SARL. Ingca ct de la SARL Alfa Environnement.

- 12 sociétés n’ont pas répondu sans envoyer d'excuses : Doubletrade - dddd - Cabinet Michel Kiopfer - SCP Seban&Assacies - Finedi - SELARL Eric Landot&Associes - Symchowicz Weissberg - KPMG Expertise Et Conseil - Kensington Law - Scribe - Partenaires Finances Locales - Gallis.

CONSIDÉRANT qu'après analyse des offres, selon les critères énoncés dans le règlement

de la consullation, l’offre économiquement la plus avantageuse à été présentée par le groupement constitué de la SASU ICE PISSARELLO (mandataire), de la SARL A.E.I et de la SARL ICTP,

LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-:PARIS-PLAGE

DÉCIDE

- d'attribuer la mission d'assistance à maîtnise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la concession de la plage du Touquet (Ville/État) et de la Délégation de Service Public pour sous-concessions de Plage sur le domaine maritime, au groupement constitué de la SASU IC PISSARELELO (mandataire 839 chemin du Peymont - 06610 LA GAUDE), de la SARL. AE et de la SARL ICTP sur les bases

suivantes :

26DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

- tranche ferme :

- 107 100 € HT pour la partie forfaitaire, ferme et définitive, décomposée comme suit :

- 61 900 € pour la phase 1,

- 45 200 € pour la phase 2.

- 1 500 € HT pour le coût forfaitaire d'intervention par réunion au-delà du nombre forfaitaire intégrant les frais de déplacement,

- tranche optionnelle : 120 € HT pour le coût horaire d'intervention en cas de contentieux (nombre d'heures à justifier en fonction de la complexité du dossier).

La durée d'exécution des prestations est définie comme suit :

- 14 mois maximum pour l’ensemble des prestations de la tranche ferme décomposés comme suit :

- I phase : la prestation sera exécutée dans un délai maximum de 3 mois (dépôt du dossier) à compter de l’ordre de démarrage qui interviendra le 15 octobre 2020

- 2% phase: elle devra débuter le 15 janvier 2021 et sera exécutée dans un délai maximum de LL mois,

- en ce qui concerne la tranche optionnelle, le délai d'exécution est lié à la nature et au déroulement de la ou des recours gracieux et/ou contentieux.

- de signer tous documents se rapportant à ce marché.

Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 13 octobre 2620.

Le Maire,

Accusé certifié exéculoire

Récepbon per le preiet 14H0/2020

27DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

SOURCE DE LUMIERES

LE TOUQUET PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage

Département

du Pas-de-Calais EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

. DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement

de Montreuil SMer

Décislon du Maire n° 28

(4pplicatlon de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Canton

d'Etaples S/Mer SPECTACLE DE NOËL

POUR LES ENFANTS DES ÉCOLES MATERNELLES

VU le Code Général des Collectivités Termitoriales et notamment l'article

L 2122.22,

VU le Code de la Commande Publique,

VU l’avis NOR : ECOM1934008V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.

VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle :

- il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- et en cas d’empêchement du Maire, il autorise l’application des articles L 2122-17 et L 2122-18 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée.

VU l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant Monsicur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

CONSIDÉRANT qu'à l'approche des fêtes de Noël, la municipalité souhaite offrir une séance récréalive aux enfants des écoles maternelles du Touquet-Paris-Plage.

28DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DU 24 OCTOBRE 2020

LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DÉCIDE

de signer un contrat de vente avec l'association « Musique Expression Animation », représentée par Madame Christelle Barbosa de Castro (77 avenue de la République - 59 113 SECLIN), pour une représentation du spectacle « Merry, la fille du Père Noël» pour les enfants des écoles maternelles du Touquet-Paris-Plage, le mardi 15 décembre 2020 au Palais des Congrès - salle Maurice Ravel,

- dé régler cette prestation dont le montant s'élève à 600 € TTC, soit 568,72 € HT (TVA 5,5 %).

Fait au Touquet-Paris-Plage, le 14 octobre 2020.

Poar Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint

Réception pau lo profet 10/40/2021

29DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

LE TOUQUET

. PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage

Département

du Pas-de-Calais

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL

de Montreuil S/Mer

Canton DÉCISION DL MAIRE N° 29 d'Etaples S/Mer (Applicutlan de l'article L 2122-22 du Code Général des Callectivités Territoriales}

Consultation juridique relative au montage contractuel concernant l’Espace Nouveau Siècle

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,

VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du $ juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué à son Maire les matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el en particulier ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et lous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale,

VU la délibération n° 2018-07-15a du Conseil municipal du Touquct-Paris-Plage en date du 10 décembre 2018 relative au protocole d'accord entre la Ville du Touaquet-Paris-Plage ct la société FÉRIDIS pour la réalisation d’un programme de logements mixtes et d'écolodges sur le site de l'Espace Nouveau Siècle,

VU le protocole d'accord signé les 22 novembre et 17 décembre 2018,

VU la délibération n° 2019-05-28 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à l'avenant au protocole d'accord entre la Ville du Touquet-Paris-Plage el La société FÉRIDIS pour la réalisation d'un programme de logements mixtes el d‘écolodges sur le site de l'Espace Nouveau Siècle,

VU l'avenant au protocole d'accord signé les 4 et 10 février 2020,

CONSIDÉRANT qu'un analyse juridique de la situation contractuelle entre la Ville du

Touquet-Paris-Plage et la société FÉRIDIS, concemant l'Espace Nouveau Siècle, s'impose,

CONSIDÉRANT que pour ce faire, il convient de s'assurer le concours d’un avocat compte tenu

du caractère lout à fait spécifique de ce dossier,

LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DÉCIDE

de désigner Maître Étienne COLSON (21 rue Pasteur - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ) pour rédiger une note

d'analyse juridique comportant un avis circonstancié et pour le conseiller.

30DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DU 24 OCTOBRE 2020

de régler le montant des honoraires correspondants fixé par référence au temps que l'avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée, sur la base d'un tarif horaire de 180 € HT.

Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 14 octobre 2020.

Le Maire,

Accusé de técéptn - Minbiiéré Gé tinténeinx

Accusé cerifié exécutoire

\ Réception par le préfet : 19102020

Daniel FASQUELLE

31DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

SOURCE DE LUMIERES

LE TOUQUET

PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage

Département

du Pas-de-Calais EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

de Montreuil S/Mer —

DÉCISION DU MAIRE N° 30 Canton

d'Etaples S/Mer {Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

SOUSCRIPTION D'UN PRÊT DE DEUX MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE

VU lé Code Général des Cojlectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et

L 2122-23,

VU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle :

- il donne délégation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,

- cten cas d’empêchement du Maire, il autorise l’application des articles L 2122-17 et L 2122-18 pennettant au Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d’Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, 4 défaut, pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées dans la délibération précitée

VU l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant

Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Terriloriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous Les actes et documents s’y rapportant.

VU les délibérations du Conseil municipal en date du 27 juillet 2020 relatives au vote du Budget Primitit 2020 et à la réalisation d'emprunts pour financer le programme d'investissements.

APRÈS avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2020-11 y attachées proposées par la Banque Posiale,

LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DÉCIDE

- de contracter auprès de La Banque Postale, un prêt destiné à financer les investissements de la Ville du Touquet-Paris-Plage et présentant les caractéristiques suivantes :

Score Gissler : l'A,

Montant du contrat de prêt : 2 200 000 € (deux millions deux cent mille euros),

Durée du contrat de prêt : L5 ans,

Objet du contrat de prêt : Financer les investissements,

Tranche: obligatoire à taux fixe jusqu'au L" décembre 2035, (Cette tranche obligatoire est mise en place lars du

versement des fonds),

32DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

Versement des fonds : à la dernande de l'emprunteur jusqu'au 1° décembre 2020, en une fois avec versement automatique à cette date,

Taux d'intérêt annuel : taux fixe 0,43 %,

ae de calcul des Hutires : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours, ichéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle,

Mode d'amortissement : constant,

Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour lout où partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission d'engagement : 0,07 % du montant du contrat de prêt.

- de signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banqué Postale.

Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 19 octobre 2020

Pour le Maire empêché,

sun . . Le Premier Adjoint Accusé de réception - Minisiére de Mntérieur

062-21520B264-20201020-30-AL

Accusé certifié exécutoire sé

Réception parie prétel 20. 1052020 “ T22- E -DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

SOURCE LE LUMIFRFS

LE TOUQUET : |

PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage

Département

du Pas-de-Calais

Arrondissement

de Montreuil S/Mer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton

d'Etaples S/Mer DÉCISION DU MAIRE N° 31

(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Terrltorlales)

MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ

NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DES

LOGICIELS BIBLIXNET

avec la SARL BIBLIX SYSTÈMES (701 avenue de Jatteau - 77550 Moissy-Cramaycl)

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1* de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,

VU le code de la commande publique et notamment Les articles L'2122-1 et R 2122-4-1°,

VU l'avis NOR : ECOMI1934008V relaiif aux seuils de procédure et à la liste des

autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 10 décembre 2019.

YU la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquel-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle :

- il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution

ct le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- et en cas d'empêchement du Maire, il autorise l'application des articles L 2122-17 et L 2122-18 permettant au Maire de charger un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concemant les atiribulions énumérées dans la délibération précitée.

VU l'arrêté en date du 5 juillet 2020, reçu à la Préfecture le 7 juillet 2020, habilitant Monsieur Denis CALOIN, Premier Adjoint au Maire, à signer au nom du Maire, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, les décisions concernant les attributions énumérées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales reprises dans la délibération du 5 juillet 2020, ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

34DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

VU la décision du Maire n° 403 en date du 29 septembre 2017, reçue à la Préfecture le 5 octobre 2017, relative au renouvellement du contrat de maintenance des logiciels BIBLIXNET avec la SARL, BIBLIX SYSTÈMES (701 avenue de Jatteau - 77550 Moissy-Cramayel), pour une durée de 12 mois à compter du 1° janvier 2018, renouvelable 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans ot dont la redevance annuelle au titre de la 1*° année s’élève à un montant de 799,91 € HT.

VU le contrat de maintenance signé le 5 octobre 2017,

VU la décision du Maire n° 552 en date du 23 mai 2019, reçue à la Préfecture je 24 mai 2019, relative à la modification n° 1 à ce contrat ayant pour objet l'intégration d’une prestation supplémentaire suite à l'acquisition d’un portail pour la gestion des réservations de livres en ligne depuis un compte utilisateur, se traduisant par une redevance annuelle au titre de l’année 2020 de 190 € HT.

VU la modification n° 1 signée le 29 mai 2019,

CONSIDÉRANT que ce contrat de maintenance des logiciels BIBLIXNET, indispensables au fonctionnement de la bibliothèque/médiathèque arrivant à échéance le 31 décembre 2020,

il est nécessaire de le renouveler avec la même société. En effet, Le changement de fournisseur entrainerait

une incompatibilité avec le matériel installé ct ferait apparaitre des difficultés techniques d’utilisation et d'entretien disproportionnées

LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DÉCIDE

- de passer et de signer un conirat de maintenance des logiciels BIBLIXNET avec la SARL BIBLIX

SYSTÈMES (701 avenue de Jatteau - 77550 Moissy-Cramayel) sur les bases suivantes :

- le montant de la redevance annuelle pour l’année 2021 s'élève à 1 045 € HT. Ce montant sera

révisable chaque année au 1" janvier, par application de la formule figurant à l’article 10 du contrat,

- la durée du contrat est d'un an à compter du 1 janvier 2021, renouvelable 2 fois, soit une durée

maximale de 3 ans, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, trente jours avant l'échéance annuelle.

Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 19 octobre 2020

Accusé de réception - Ministère de Hatérieur

062.216208261.2020 1021-31-AU Pour le Maire empêché,

Accuse certifié exéculonre Le Premier Adjoint,

Rècection par le préfet 21/10/2020

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35DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) Recrutement direct sur l’emploi de Directeur Général des Services

M. le Maire : on en vient aux délibérations soumises à ce Conseil municipal un

peu extraordinaire, puisqu’on en aura un autre évidemment comme chaque fois un peu plus long et copieux bientôt avant la fin de l’année. Le premier point est un recrutement direct sur l’emploi de Directeur Général des Services. Vous savez que l’on n’a plus de Directeur Général des Services depuis mars 2018, on a besoin dans une Ville comme Le Touquet-Paris-Plage d’un Directeur Général des Services. Il aura sur sa table trois dossiers qui supposent que l’on ait quelqu'un de costaud :

- _il ya le dossier de notre relation avec l’intercommunalité, je pense que c’est très important.

- il y a ensuite le dossier de la réorganisation des services, puisqu'on n’a pas remplacé 1 départ en retraite sur 2, on est passé de 600 à 500 personnes, mais maintenant il y a certains services qui sont un peu à la corde. Il y a donc une réflexion à mener, parce qu’on n’a pas touché à la structure de

nos services depuis très longtemps. Il va falloir voir comment on peut mutualiser certains services, restructurer certains services, mieux aussi organiser la relation entre la Ville et

Le Touquet Équipements et Évènements parce qu’il y a des doublons que l’on peut éviter, les services administratifs, on a deux services évènements, presque trois, il y a là vraiment de la matière. Éric LE FLOCH avait commencé à s’y intéresser et puis il a préféré voguer vers d’autres cieux, mais c’est vraiment un travail majeur à effectuer parce que là on engage vraiment l’avenir de la station.

Comment être plus efficace avec des effectifs moindres et une masse salariale qui soit contenue, voire même qui diminue, parce que vous savez très bien que dans le cadre du budget, la masse salariale c’est quand même quasiment 19 millions d’euros sur un budget de 33 millions d’euros, c’est quand même énorme. Alors si on ne contient pas la masse salariale, on va s’étouffer et derrière c’est notre capacité d’investissement qui va s’amenuiser. Si on investit moins, on sera moins attractif, si on est moins attractif, on aura moins de recettes. On est dans un cercle vertueux qu’il faut poursuivre et encourager.

- et puis le futur DGS aura aussi sur sa table le dossier de l’évolution du front de mer, avec l’appel à manifestation d'intérêt, l’avenir de l’Aqualud.

Ce sont des beaux sujets ces trois gros dossiers qu’il aura sur sa table, plus tout le

quotidien et tout le reste.

L'objet de la délibération de ce matin, c’est tout simplement d’ouvrir le champ

des possibles puisque la loi permet maintenant d’ouvrir le poste de DGS à des contractuels, ce qui permet de recruter des profils qu’on ne pouvait pas recruter aussi facilement dans le passé. Et si la fonction publique territoriale peut attirer des gens qui ont des parcours qui font qu’ils peuvent nous rejoindre avec la richesse de leur parcours, c’est une très bonne chose, sachant que bien évidemment, le futur DGS de la Ville du Touquet aura occupé des fonctions de DGS avant de nous rejoindre, parce

qu’on attend à la fois quelqu'un qui a un parcours intéressant, une richesse intellectuelle et humaine, mais aussi une bonne connaissance technique du fonctionnement des collectivités, c’est aussi indispensable.

Voilà, je ne sais pas Isabelle si vous voulez ajouter quelque chose ?

Mme Isabelle BLANCHARD : nous avons lancé la procédure indépendamment

du fait de pouvoir ou non recruter un contractuel, nous avons bien évidemment depuis début septembre déclaré une vacance de poste et envoyé une offre d’emploi qui prévoyait le recrutement

d’une catégorie A+. Il reste à présent à opérer très rapidement un choix et à choisir un candidat.

M. le Maire : oui, Mme BERNARD.

Mme Juliette BERNARD : c'est un contrat à durée déterminée de combien de

temps ?

Mme Isabelle BLANCHARD : conformément à la loi de la modification de la

fonction publique, c’est un contrat de 3 ans renouvelable une fois. C’est ce que les textes prévoient aujourd’hui.

Mme Juliette BERNARD : d'accord. Merci.

36DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

M. le Maire : oui, M. Hervé PIERRE.

M. Hervé PIERRE : on a eu des candidats qui se sont manifestés à la suite de l’appel d’offres ?

M. le Maire : bien sûr, on a eu des candidats qui se sont manifestés, un certain nombre que j’ai reçu et un choix que je ferai connaitre dans quelques jours.

M. Hervé PIERRE : on peut supposer que c’est un caractère infructueux de la recherche et que c’est pour ça qu’on se dirige vers un recrutement direct ?

M. le Maire : pas forcément non.

Mme Isabelle BLANCHARD : non, à partir du moment où on a trouvé quelqu'un, le choix n’est pas infructueux, ce poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels. La délibération qui vous est proposée aujourd’hui tient au fait qu’il y a de nombreuses années, lorsque le poste a été créé, on n’envisageait pas et les textes ne Le permettaient pas de recruter des contractuels pour des emplois d’encadrement. Quelque part, on actualise la délibération de longue date en prévoyant cette possibilité. Nous avons reçu plusieurs réponses dont des contractuels et il n’y a pas de raison de se priver de cette possibilité de recrutement.

M. Hervé PIERRE : j'ai, par curiosité, été voir la définition du poste sur le site des collectivités territoriales. J'aimerais que vous me précisiez, M. le Maire, si c’est possible, quel sera exactement le rôle de votre DGS dans la réorganisation du TEE ? Parce que la Ville du Touquet est essentiellement coniributrice de ce TEE. Est-ce que c’est lui qui sera chargé de recruter un nouveau directeur et quelle sera son autorité directe sur le TEE et sur l’autre équipement, le Palais des Congrès ? Comment tout ça va s’articuler ?

M. le Maire : c’est une très bonne question. Ce que je souhaite, c’est que notre DGS soit à la fois Directeur de la Ville mais également Directeur du TEE, ce qui nous permettra d'économiser un poste de recrutement au TEE. Et comme de toute façon, il y a besoin de renforcer la coordination entre les 2deux, je pense que d’avoir la même personne qui chapeaute les deux, c'était

une demande d’ailleurs d’Éric LE FLOCH à l’époque, ça me semble tout à fait cohérent. Il vaut mieux avoir, pour des questions de gestion, la même personne qui pilote les deux, et du coup redéployer des moyens plutôt dans l’opérationnel. Quant au Palais, il est naturellement sous l’autorité du DGS, puisqu’en fait le Palais est en régie. Donc il aura une vision globale des services de la Ville et je pense que c’est là aussi très important. C’est ce que j’ai dit aux candidats que j’ai reçus, c’est-à-dire qu’il ne fallait pas avoir peur de beaucoup travailler, parce qu’ils auront des SMS du Maire, des appels le soir et le week-end, mais ça ils le savent. Être DGS d’une ville comme Le Touquet-Paris-Plage, pour

quelqu’un qui aime ce métier, c’est un formidable défi et c’est passionnant, surtout à ce moment où en est l’histoire de la Ville. Oui, M. LEBREUILLY.

M. Olivier LEBREUILLY : on a fait toute la campagne pour dire qu’il était important d’avoir un DGS. Ce que j’ai compris en Commission plénière, c’est que finalement la

délibération qu’on prend aujourd’hui nous permet d’avoir plus de CV, donc plus de choix et donc à ce titre on y sera favorable de notre côté.

M. le Maire: très bien. Une fois choisi, je présenterai, j’ai d’ailleurs appelé Mme BERNARD et M. LEBREUILLY pour leur dire qu’une fois qu’il sera choisi, je le présenterai

tout d’abord au Conseil municipal en totalité, parce que je pense que le DGS c’est évidemment le premier collaborateur du Maire, et c’est important que j’ai une absolue confiance en lui et que ce soit

très fluide entre nous, mais par la suite, c’est la Direction Générale des Services et donc ce sera le DGS aussi de l’ensemble du Conseil municipal et de l’ensemble des touquettois. Il est donc important que la première rencontre qu’il aura à faire au Touquet, ce soit avec les membres du Conseil municipal. Vous allez recevoir une invitation dans quelques jours, soyez-y attentifs, et ceux qui ne

pourront pas être là, à ce moment-là, pourront être reçus par le DGS à titre individuel bien sûr, parce que je comprends que tout le monde ne puisse pas forcément être là dans cette période de vacances.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Parfait, merci beaucoup.

37DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

2020-05-01

RECRUTEMENT DIRECT SUR L'EMPLOI DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

Monsieur le Maire expose :

1°) que pour faire face à l’évolution des besoins des services, il convient de pourvoir l’emploi de Directeur Général des Services inscrit au tableau des effectifs de la Ville du

Touquel-Paris-Plage depuis de nombreuses annécs, vacant depuis la mutation de l’agent occupant cet emploi en mars 2018.

2°) qu’un appel à candidatures a été lancé comme le prévoit la procédure dans cette situation.

3°) que suite à l’évolution des textes, les emplois de direction de certaines collectivités peuvent également être pourvus par la voie du recrutement direct. Ces recrutements ne permettent pas une titularisation, ni une reconduction en contrat à durée indéterminée.

4°) que la commune du Touquet-Paris-Plage remplit les conditions de strates démographiques prévues par les textes du fait de son surclassement dans la catégorie des villes de 40 000 à

80 000 habitants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 mars 2000 surclassant la Ville du

Touquet-Paris-Plage dans la catégorie des villes de 40 000 à 80 000 habitants,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les

emplois de la fonction publique territoriale,

Vu la déclaration de vacance n° 006220090014987 en date du 2 septembre 2020,

Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 24 octobre 2020.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :

DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,

1°) de préciser que l’emploi de Directeur Général des Services pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A+ relevant du cadre d'emplois des administrateurs.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ledit emploi pourra être pourvu par la

voie du recrutement direct prévue à l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 sur la base d’un contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable de façon expresse dans la limite d’une durée maximale de 6 ans.

38DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

Dans ce cadre, le candidat retenu devra :

*__ soit être titulaire d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes et justifier d'au moins trois années d'activités professionnelles le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

* soit justifier d'au moins cinq années d'activités professionnelles le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues

aux fonctionnaires des corps et cadres d’emplois auxquels ces fonctions sont ouvertes.

Par ailleurs, s'agissant du niveau de rémunération, le candidat nommé par la voie du

recrutement direct sera classé dans son emploi en fonction de la durée et du niveau de son expérience professionnelle, conformément aux dispositions du décret n° 2020-257 du 13 mars 2020.

2°) d’autoriser le Maire à signer le contrat de travail qui en découle.

3

3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.

+++

2) Régime indemnitaire : mise en œuvre du RIFSEEP - Actualisation

M. le Maire: le régime indemnitaire qu’il faut actualiser, c’est la sauce d’Isabelle BLANCHARD), Pierre BELLANGER et Laurence BECQUET, je pense que tout le monde sera d’accord, de toute façon c’est la conséquence. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Parfait.

2020-05-02

RÉGIME INDEMNITAIRE :

MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP - ACTUALISATION

Monsieur le Maire expose :

1°) que le régime indemnitaire des agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage est repris dans un tableau récapitulatif joint en annexe au budget primitif de chaque année.

2°) qu’une démarche de simplification du régime indemnitaire, commencée ces dernières années, vise à réduire sensiblement le nombre de régimes indemnitaires actuellement mis en œuvre et à

lier plus étroitement la rémunération des agents à leurs résultats, qu’ils soient individuels ou collectifs.

3°) que suivant la même logique, le décret du 20 mai 2014 instaure le régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence pour toutes les filières et se substituera à l’horizon 2019 aux primes et indemnités actuellement versées dès lors que les textes les instituant seront actualisés.

49) que ce nouveau régime indemnitaire a été mis en place par délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date des 13 juin 2016, 9 octobre 2017, 23 juillet 2018, 7 juin 2019

et 27 juillet 2020 des cadres d’emplois pour lesquels les textes régissant l’attribution du RIFSEEP étaient parus.

5°) qu’il convient d’actualiser la liste des cadre d’emplois concernés par la mise en œuvre du RIFSEEP compte tenu de l’évolution des effectifs, notamment pour le cadre d’emplois des Administrateurs territoriaux.

39DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

Ce régime indemnitaire se compose de 2 parts :

- _l’Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise (IFSE), qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose d’une part, sur une formalisation de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Ces deux parts peuvent se cumuler, tout en précisant qu’en l’état actuel des choses, les agents concernés seront transférés d’un cadre juridique à l’autre sur la base de montants identiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1° alinéa

de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des

primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la

valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d’adjoints

administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l” État,

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires

administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et

de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l” État,

Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints

techniques des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l” État,

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des

attachés d'administration de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l° État,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2017 pris pour l'application aux membres du corps

des attachés d’administration de l’État relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l° État,

Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs

civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

40DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DU 24 OCTOBRE 2020

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps d’adjoint techniques d’accueil, de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,

Vu l'arrêté du 14 février 2019 pris pour l'application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création

d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu le décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel,

Vu les délibérations du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date des 13 juin 2016, 9 octobre 2017, 23 juillet 2018, 7 juin 2019 et 27 juillet 2020 concernant la mise en place du RIFSEEP,

Vu l’avis favorable du comité technique en date des 30 mai 2016, 3 juillet 2017, 16 mai 2019 et 28 septembre 2020,

Vu le tableau récapitulatif du régime indemnitaire du personnel de la Ville du Touquet-Paris-Plage,

Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 24 octobre 2020.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :

DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,

1°) d’actualiser, à compter du 24 octobre 2020, le tableau récapitulatif du régime indemnitaire du personnel de la Ville du Touquet-Paris-Plage en instituant, selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) aux :

- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

4DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

- agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères

professionnels suivants :

-__ fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

- sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Pour la catégorie À +

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Administrateurs

Territoriaux Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Direction Générale des Services 49 980 €

Groupe 2 Direction Générale Adjointe des 46 920 €

Services

Groupe 3 Direction 42 330 €

Pour la catégorie A

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des

Attachés Territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité

fonctions absolue de service

Groupe 1 Direction Générale 36 210 € 22 310 €

Groupe 2 Direction Adjointe 32 130 € 17 205 €

Groupe 3 Responsabilité d’un pôle 25 500 € 14 320 €

Groupe 4 Responsabilité d’un service 20 400 € 11 160 €

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des

Ingénieurs en chef Territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité

fonctions absolue de service

Groupe 1 Direction 57 120 € 42 840€

Groupe 2 Direction Adjointe 49 980 € 37 490€

Groupe 3 Responsabilité d’un pôle 46 920 € 35 190€

Groupe 4 Responsabilité d’un service 42 330 € 31 750€

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des

Ingénieurs Territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité

fonctions absolue de service

Groupe 1 Direction 36210 € 22 310€

Groupe 2 Direction Adjointe 32 130 € 17 205€

Groupe 3 Responsabilité d’un pôle 25 500 € 14 320€

42DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DU 24 OCTOBRE 2020

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des

Attachés de conservation du patrimoine et

des bibliothécaires

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Direction 29 750 €

Groupe 2 Responsabilité d’un service 27200 €

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des Cadres

de santé infirmiers Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Direction 25 500 €

Groupe 2 Responsabilité d’un service 20 400 €

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des

Éducateurs de Jeunes Enfants Territoriaux Montants annuels maxima (plafonds)

GROUPES

DE

FONCTIONS

Groupe 1 Direction 14 000 €

Groupe 2 Direction Adjointe 13 500 €

Groupe 3 Responsabilité d’un service 13 000 €

Pour la catégorie B

Répartition des groupes de

fonctions par emploi pour le cadre

d'emplois des Rédacteurs

Montants annuels maxima (plafonds)

Territoriaux

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité fonctions absolue de service

Groupe 1 Direction 17 480 € 8030 €

Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 16015 € 7220 €

Groupe 3 Responsabilité d’un service 14 650 € 6670 €

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des

Techniciens Territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité

fonctions absolue de service

Groupe 1 Direction 17 480 € 8 030 €

Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 16 015 € 7220 €

Groupe 3 Responsabilité d’un 14 650 € 6670 € service

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des

Éducateurs Territoriaux des Activités

Montants annuels maxima (plafonds)

Physiques et Sportives

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité fonctions absolue de service

Groupe 1 Direction 17 480 € 8030€

Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 16015 € 7 220 €

Groupe 3 Responsabilité d’un service 14 650 € 6670 €

43DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DU 24 OCTOBRE 2020

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des

Animateurs Territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité

fonctions absolue de service

Groupe ! Direction 17 480 € 8030 €

Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 16 015 € 7220 €

Groupe 3 Responsabilité d’un service 14 650 € 6 670 €

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des

Assistants de conservation du patrimoine Montants annuels maxima (plafonds) et des bibliothèques

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Direction 16 720 €

Groupe 2 Responsabilité d’un service 14 960 €

Pour la catégorie C

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des

Adjoints Administratifs Territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité

fonctions absolue de service

Groupe 1 Responsabilité d'un 11340 € 7 090 €

service, d’une équipe,

assistant de direction…

Groupe 2 Agent d’exécution, agent 10 800 € 6 750 €

d’accueil…

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des

Adjoints Techniques Territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité

fonctions absolue de service

Groupe 1 Encadrement de proximité, 11 340 € 7 090 €

sujétions, qualifications

Groupe 2 Agent d’exécution, 10 800 € 6750 €

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des Agents

de Maîtrise Territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité

fonctions absolue de service

Groupe | Encadrement de proximité, 11 340 € 7 090 €

sujétions, qualifications

Groupe 2 Agent d'exécution, 10 800 € 6750 €

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des Agents

Sociaux Territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

d'accueil.

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité

fonctions absolue de service Groupe 1 Encadrement de proximité, 11340 € 7 090 €

sujétions, qualifications

Groupe 2 Agent d'exécution, agent 10 800 € 6750 €

44DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DU 24 OCTOBRE 2020

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des Agents Montants annuels maxima (plafonds)

Territoriaux spécialisés des Écoles

Maternelles

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité fonctions absolue de service

Groupe 1 Responsabilités 11 340 € 7 090 €

particulières ou complexes

Groupe 2 Agent d’exécution… 10 800 € 6750€

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des

Auxiliaires de puériculture

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité

fonctions absolue de service

Groupe 1 Responsabilités 11340 € 7 090 €

particulières ou complexes

Groupe 2 Agent d’exécution… 10 800 € 6750 €

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d'emplois des

Adjoints Territoriaux du Patrimoine

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité

fonctions absolue de service

Groupe 1 Responsabilités 11 340 € 7 090 €

particulières ou complexes

Groupe 2 Agent d'exécution, 10 800 € 6750 €

d’accueil…

Répartition des groupes de

fonctions par emploi pour le cadre

d’emplois des Adjoints

Territoriaux d'Animation

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois Non logé Logé pour nécessité

fonctions absolue de service

Groupe 1 Responsabilités 11340 € 7090 €

particulières ou complexes

Groupe 2 Agent d'exécution, 10 800 € 6750 €

d’accueil…

Cette indemnité sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de

travail.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions,

- au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de

l’expérience acquise par l’agent,

- en cas de changement de grade suite à une promotion.

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines

situations de congés :

- en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l’IFSE suivra le sort

du traitement,

- pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de

l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement,

- en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’IFSE

est suspendu.

Le complément indemnitaire annuel (CIA) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

45DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

Chaque part du CIA correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds

déterminés ci-dessous applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels

correspondent les montants plafonds suivants :

Pour la catégorie À +

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d'emplois des Administrateurs Territoriaux . = Montants annuels maxima (plafonds) Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Direction Générale des Services 8 820 €

Groupe 2 Direction Générale Adjointe des 8 280€ Services

Groupe 3 Direction 7 470 €

Pour la catégorie A

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d'emplois des Attachés Territoriaux Montants annuels maxima (plafonds)

pour le cadre d'emplois des Ingénieurs en chef

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Direction 6 390 €

Groupe 2 Direction Adjointe 5 670 €

Groupe 3 Responsable d’un pôle 4 500 €

Groupe 4 Responsable d’un service 3 600 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

Territoriaux Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Direction 10 080 €

Groupe 2 Direction Adjointe 8 820 €

Groupe 3 Responsable d’un pôle 8 280 €

Groupe 4 Responsable d’un service 7 470 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Direction 6390 €

Groupe 2 Direction Adjointe 5 670 €

Groupe 3 Responsable d’un pôle 4 500 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Attachés de

conservation du patrimoine et des bibliothécaires Montants annuels maxima (plafonds) Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Direction 5250€

Groupe 2 Responsabilité d’un service 4 800 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Cadres de santé infirmiers

Groupes de Emplois Montants annuels maxima (plafonds)

fonctions

Groupe 1 Direction 4 500 €

Groupe 2 Responsabilité d’un service 3 600 €

46DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d'emplois des Éducateurs de Jeunes Enfants

territoriaux Montants annuels maxima (plafonds) Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Direction 1 680 € Groupe 2 Direction Adjoint 1620€ Groupe 3 Responsabilité d’un service 1 560 €

Pour la catégorie B

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux Montants annuels maxima

Groupes de Emplois (plafonds) fonctions

Groupe 1 Direction 2380 €

Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 2185€

Groupe 3 Responsabilité d’un service 1995 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux Montants annuels maxima

Groupes de Emplois (plafonds) fonctions

Groupe | Direction 2 380 €

Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 2185€

Groupe 3 Responsabilité d’un service 1995 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux

des Activités Physiques et Sportives

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Direction 2380 €

Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 2185 €

Groupe 3 Responsabilité d’un service 1995 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Animateurs Territoriaux Montants annuels maxima

Groupes de Emplois (plafonds) fonctions

Groupe 1 Direction 2380€

Groupe 2 Responsabilité d’un pôle 2185€

Groupe 3 Responsabilité d’un service 1995€

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Assistants de

conservation du patrimoine et des bibliothèques Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Direction 2280€ Groupe 2 Responsabilité d’un service 2 040 €

47DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

Pour la catégorie C

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Montants annuels maxima Territoriaux (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Responsabilité d’un service, d’une 1260 €

équipe, assistant de direction.

Groupe 2 Agent d'exécution, agent d’accueil.… 1200 €

Répalilion des groupes dc fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Adjoints Techniques Montants annuels maxima Territoriaux (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Responsabilité d’un service, d’une 1260 €

équipe, assistant de direction.

Groupe 2 Agent d'exécution. 1 200 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Montants annuels maxima Territoriaux (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Responsabilité d’un service, d’une 1260 €

équipe, assistant de direction.

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil.… 1200 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d'emplois des Agents Sociaux Montants annuels maxima Territoriaux (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Encadrement de proximité, sujétions, 1260 €

qualifications

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil… 1200 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Agents Territoriaux Montants annuels maxima spécialisés des Écoles Maternelles (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Responsabilités particulières ou 1 260 €

complexes

Groupe 2 Agent d'exécution. 1 200 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture Montants annuels maxima Territoriaux (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Responsabilités particulières ou 1260 €

complexes

Groupe 2 Agent d'exécution. 1 200 €

48DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DU 24 OCTOBRE 2020

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux du Montants annuels maxima Patrimoine (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Responsabilités particulières ou 1 260 € complexes

Groupe 2 Agent d’exécution, d’accueil… 1200 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux Montants annuels maxima d'Animation (plafonds)

Groupes de Emplois

fonctions

Groupe 1 Responsabilités particulières ou 1 260 € complexes

Groupe 2 Agent d’exécution, d’accueil… 1200 €

Conformément au décret n° 2010-0997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- en Cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service): le complément indemnitaire annuel (CIA) suivra le sort du traitement,

- pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement,

- en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie: le versement du complément indemnitaire. est suspendu.

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas

reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

L’IFSE et le complément indemnitaire annuel (CIA) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le RIFSEEP ne pourra pas se cumuler avec :

- l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (IFTS),

- l'indemnité d'administration et de technicité (TAT),

- _l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP),

- la prime de service et de rendement (PSR),

-__l’indemnité spécifique de service (ISS),

-__ l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes.

L’IFSE est en revanche cumulable avec :

- lindemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA,...),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes.,.….),

- la prime de responsabilité versée au DGS,

- la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (jury de concours),

- la prime spéciale d'installation,

- _l’indemnité de changement de résidence,

- l'indemnité de départ volontaire.

L’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

49DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de

Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.

ER)

3) Logements de fonction : actualisation de la liste des emplois concernés

M. le Maire : dans un premier temps, si on veut avoir un DGS très rapidement,

on a très peu de logements qui sont encore vacants. Donc c’est juste la possibilité éventuellement de lui mettre à disposition un logement le temps qu’il trouve chaussure à son pied dans la station. Là-aussi on a besoin d’une délibération parce que, formellement, il faut une liste des logements de fouction qu’il faut compléter. On a les logements de gardien et donc on aurait deux possibilités à proposer au DGS qui paierait par ailleurs un loyer bien sûr le temps qu’on lui mettra à disposition ces locaux. Je pense qu’il n’y pas de souci. On ne peut pas demander à quelqu’un qui en plus a une famille de. Enfin si on veut quelqu’un rapidement, c’est indispensable mais je sais que de toute façon, ils n’y resteront pas mais, dans un premier temps, ça peut être une solution. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Parfait, merci.

2020-05-03

LOGEMENTS DE FONCTION

LISTE DES EMPLOIS CONCERNÉS

Monsieur le Maire expose :

1°) que par délibérations des 9 novembre et 21 décembre 2015, 8 février 2016 et 7 juin 2019, le

Conseil municipal a fixé la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de

fonction peut être attribué par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation.

2°) que compte tenu des mouvements de personnel et des besoins d’organisation des services, il convient de l’actualiser.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à

la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique

territoriale et portant modifications de certains articles du Code des Communes et notamment l’article 21,

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des

concessions de logement,

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par

nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R 2124-72 et R 4121-3-3 du Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Vu le tableau des effectifs,

50DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 28 septembre 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 24 octobre 2020.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :

DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,

1°)

2°)

de modifier, à compter du 24 octobre 2020, comme suit la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué :

EMPLOI TYPE DE SITUATION DU COMPOSITION CONDITIONS CONCESSION LOGEMENT DU LOGEMENT FINANCIÈRES Gardien Concierge Par nécessité avenue du Général Cuisine-Salle de Gratuité du loyer Centre Léonce Deprez | Absolue de de Gaulle bains-Salle de Paiement des Service séjour-deux charges

chambres-WC- un

garage

ÉTAGE : une

chambre

Gardien Concierge Par nécessité avenue François Cuisine-Salle de Gratuité du loyer Camping Stoneham Absolue de Godin bains-Salle de Paiement des

Service séjour-Bureau-WC charges ÉTAGE : trois

chambres

Gardien Concierge Par nécessité avenue du Château Cuisine- Salle de Gratuité du loyer Musée Absolue de bains-Salle de Paiement des

Service séjour-une chambre- | charges

un couloir-WC

Gardien Concierge Par nécessité Avenue Georges Cuisine-Salle de Gratuité du loyer Direction du Absolue de Besse bains-Salle de Paiement des Territoire et du Service séjour-une chambre- | charges

Développement WC Durable

EMPLOI TYPE DE SITUATION DU COMPOSITION CONDITIONS CONCESSION LOGEMENT DU LOGEMENT FINANCIÈRES Directeur Général des

Services

Par convention

d’occupation

Rue Léon Garet Cuisine-Salle de

bains-Salle de

Paiement d’un

loyer fixé à

précaire séjour-deux 251 € mensuels

chambres-WC évalué selon la

valeur locative du

logement en 2019

Paiement des

charges

Directeur Général des | Par convention | Rue de Bruxelles Cuisine-Salle de Paiement d’un

Services d’occupation bains-Salle de loyer fixé à

précaire séjour-deux 251 € mensuels chambres-WC- un

garage

évalué selon la

valeur locative du

logement en 2019

Paiement des

charges

d'adresser ampliation de

Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet.

la présente délibération à x Monsieur le Sous-Préfet de

5lDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

DU 24 OCTOBRE 2020

4) Demande de versement d’un acompte sur la dotation de compensation de l'État relatif aux pertes de recettes fiscales et domaniales liées à la pandémie de

COVID-19

M. le Maire : les dernières délibérations, il y en a deux encore, mais la quatrième délibération porte sur les pertes subies par la Ville liées au Covid. J’ai assisté à l’Assemblée Générale de l'ANETT (Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques) mardi matin à Paris. J’ai été élu au Conseil d'administration et Vice-Président de l’ANETT. Ce qui est important surtout c’est d’être dans ces lieux où il y a des informations qui circulent. Et d’ailleurs, l’ensemble des partenaires, à l’occasion de l’Assemblée Générale, ont présenté ce qu’ils pouvaient apporter. Il ÿ avait aussi d’ailleurs des start-up. J’ai plein d’idées. Je suis revenu avec une petite clé USB que je vais remetire au DGS en lui demandant UËs rapidement de reprendre contact avec ccrtains d’entre cux, parce qu’il y a vraiment des outils qui sont déployés, qui sont tout à fait intéressants que je ne connaissais pas, par exemple pour la gestion des camping-cars. Un camping-cariste peut savoir, dès lors qu’il va sur un site, s’il y a de la place et s’il n’y a pas de place, là où on peut lui proposer ailleurs de la place pour éviter qu’il y ait des camping-cars qui rentrent dans la Ville du Touquet, sachant qu’en réalité nos espaces réservés aux camping-cars sont occupés. Ce sont des choses comme ça très concrètes, très pratiques. Parmi les informations que j’ai pu ramener, pour avoir discuté avec Philippe SUEUR qui est le maire d’Enghien, Président de l’ANETT. Il m’a dit: « moi j’ai pris une délibération, fais-en autant ». S’agissant de demandes à /” État, on n’aurait pu ne pas délibérer, mais symboliquement le fait de délibérer ça donne plus de poids à la demande de la Ville du Touquet vis-à-vis de l’État pour nous accompagner dans les pertes de recettes fiscales et domaniales que !” État s’est engagé à compenser pour partie. On attend les textes réglementaires mais il vaut mieux, puisqu'il y a un Conseil municipal ce matin, prendre les devants. On a fait une liste qui est une liste la plus large possible bien évidemment qui comprend la taxe de séjour, les produits des jeux des casinos... Vous voyez qu’au total, on estime la perte pour la Ville du Touquet liée au Covid à 1 471 284,31 € et c’est cette liste et cette somme qu’on va communiquer aux services de |? État, en espérant évidemment que l’État puisse nous accompagner et compenser une partie de cette perte. On ajustera ces chiffres évidemment au fur et à mesure de l’année. Alexandre KORBAS va y regarder de très près. On a essayé d’être les plus exhaustifs possibles. Je pense que tout le monde sera d’accord pour cette délibération et pour qu’on demandeà l'État de nous accompagner pour faire faceà la crise. Qui vote

contre ? Qui s’abstient ?

2020-05-04

DEMANDE DE VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA DOTATION

DE COMPENSATION DE L'ÉTATRELATIF AUX PERTES DE RECETTES FISCALES

ET DOMANIALES LIÉES À LA PANDÉMIE DE COVID-19

Monsieur le Maire expose :

1°) que la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a engendré des pertes de recettes fiscales

et domaniales.

2°) que l’État s’est engagé à compenser ces pertes de recettes et a précisé le calcul de cette dotation de compensation dans l’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 en date

du 30 juillet 2020.

3°) que ce calcul sera effectué sur la base du décalage entre les recettes qui seront constatées sur les lignes comptables concernées au compte administratif 2020 et les recettes des années

précédentes de la manière suivante :

- pour la taxe de séjour: « Somme des produits perçus en 2019 » moins « Somme des

produits perçus en 2020 » ;

- pour les recettes domaniales: «Somme des produits domaniaux moyens perçus entre 2017 et 2019 » moins « 79 % du produit domanial perçu en 2019 »; - pour les autres recettes fiscales et domaniales : « Somme des produits fiscaux et domaniaux moyens perçus entre 2017 et 2019 » moins « Somme des produits fiscaux et domaniaux

perçus en 2020 ». 524°)

5°)

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

que la loi prévoit la possibilité de versement d’un acompte dès 2020 calculé sur le fondement d’une estimation des pertes de recettes fiscales et domaniales au cours de l’exercice 2020.

qu’il est donc proposé de demander le versement de cet acompte sur la dotation de compensation, sur la base d’un montant estimatif de dotation de compensation calculé selon les modalités prévues par la loi, sachant que le solde de cette dotation sera versé en 2021, une fois que le montant des pertes réellement constatées au titre de l’année 2020 sera connu (si l’acompte versé s’avérait supérieur à la dotation définitive, la commune devra reverser l’excédent).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2020-935 en date du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment son article 21,

Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 24 octobre 2020.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,

1°)

2°)

3°)

4°)

de solliciter le versement d’un acompte sur la dotation de compensation instaurée par l’État concernant les pertes de recettes fiscales et domaniales résultant de la pandémie de Covid-19, sur la base d’un montant estimatif de dotation de compensation de 1 471 284,31 € ; le détail du calcul par ligne budgétaire figurant en annexe.

d’autoriser le Maire à signer, au nom de la commune tout document relatif à cette attribution.

de déléguer, en cas d’indisponibilité du Maire, cette autorisation à Monsieur Denis CALOIN,

en sa qualité de Premier Adjoint au Maire ou à Monsieur Alexandre KORBAS, en sa qualité de Conseiller municipal délégué aux Finances.

d'adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Trésorier du Touquet-Paris-Plage.

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DU 24 OCTOBRE 2020

5) Hommage à Samuel PATY : dénomination de l’esplanade située devant le collège Maxence Van der Meersch « Esplanade Samuel PATY »

M. le Maire : là aussi je pense que vous serez tous d’accord pour donner un nom à cette esplanade qui n’en n’avait pas. Oui bien sûr Mme WALBAUM souhaite prendre la parole.

Mme Sylvie WALBAUM : oui M. le Maire, je voulais vous poser une question. Ce genre d’attribution, vous le faites en accord avec les familles, enfin la famille ? Il n’est pas question d’aller contre.

M. le Maire : bien sûr.

Mme Sylvie WALBAUM : mais est-ce que l’attribution se fait en accord avec la famille ?

M. le Maire: j'imagine mal que la famille soit contre le fait qu’on rende hommage à Samuel PATY et la famille a assisté à l'hommage rendu par le Président de la République.

Je n’ai pas entendu au regard de l’ensemble des marques de soutien, de témoignage une quelconque réticence de la part de la famille. La famille sera invitée bien évidemment le jour où l’on dévoilera cette plaque.

Mme Sylvie WALBAUM : c'était une question.

M. le Maire : je crois qu’on est dans un moment d’émotion qu’on partage tous.

Mme Sylvie WALBAUM : non, non, ça n’a rien à voir. On est dans l’émotion bien sûr.

M. le Maire : c’est important et puis Samuel PATY évidemment appartient à sa famille mais, aujourd’hui il appartient à la Nation. Je crois que c’est important que collectivement on lui rende hommage et, qu’à travers cet hommage, on fasse aussi un travail de pédagogie à l’égard

notamment des jeunes collégiens mais pas seulement. On voit bien que malheureusement l’islamisme radical est encore très présent en France, que le terrorisme est toujours présent chez nous et qu’on ne fera jamais assez pour prévenir ce genre d’acte terrible qui peut arriver n’importe où. Personne n’est à l’abri. Pas d’autre question à ce sujet ? Est-ce que je peux considérer qu’il y a unanimité pour donner

le nom de Samuel PATY à l’esplanade ? Vous serez évidemment tous invités le jour où l’on dévoilera la plaque, mais j’espère le faire avec les élèves du collège et les professeurs bien sûr. C’est aussi la raison du choix de cet endroit. Je vous remercie.

2020-05-05

HOMMAGE À SAMUEL PATY : DÉNOMINATION DE L'ESPLANADE

SITUÉE DEVANT LE COLLÈGE MAXENCE VAN DER MEERSCH

«ESPLANADE SAMUEL PATY »

Monsieur le Maire expose :

1°) que, comme elle l’avait fait au lendemain des attentats contre Charlie Hebdo, la Ville du Touquet-Paris-Plage partage l’émotion des Français depuis l’assassinat, le 16 octobre 2020, de Samuel PATY, enseignant d’Histoire-Géographie au collège du Bois d’Aulne à Conflans- Sainte-Honorine.

2°) qu’en témoignage de sa solidarité à la famille de Samuel PATY ainsi qu’à l’ensemble du corps enseignant, dès le 19 octobre 2020, la Ville du Touquet-Paris-Plage a mis en berne tous les drapeaux de la station et installé un panneau de soutien aux enseignants de France devant l'Hôtel de Ville.

55DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

3°) qu’afin de rendre hommage à Samuel PATY, il est proposé de donner son nom à l’esplanade située devant le collège Maxence Van der Meersch.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L2121-29,

Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 24 octobre 2020.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :

DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,

1°) de baptiser l’esplanade située devant le collège Maxence Van der Meersch: « Esplanade Samuel PATY ».

2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de

Montreuil-sur-mer.

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M. le Maire : oui Mme BERNARD.

Mme Juliette BERNARD : ça n’est évidemment pas l’ordre du jour, mais je

voulais savoir quand vous aviez l’intention de nous communiquer les comptes du Touquet Équipements Évènements, parce qu’on ne les a toujours pas eus et puis savoir quand vous alliez communiquer sur les rapports de la Chambre Régionale des Comptes sur le sujet du Touquet Équipements Évènements justement et sur Le Touquet Tourisme, parce qu’ils sont en ligne sur le site

de la CRC. Merci à la personne qui me l’a indiqué parce que, élu, on ignore que ce genre de rapports est en ligne. Donc je trouve ça un petit peu dommage qu’on ne soit pas informé quand même.

M. le Maire : il y a une convocation qui va partir très bientôt justement pour un

Conseil municipal qui sera consacré.

Mme Juliette BERNARD : aux comptes aussi.

M. le Maire : bien sûr à la fois aux comptes, à la Cour des Comptes voilà. Il était

programmé, Il n’était pas prévu qu’on fasse un Conseil municipal ce matin. La nécessité de recruter un DGS et de ne pas perdre de temps m’ont obligé à convoquer exceptionnellement ce Conseil municipal. Mais il ne substitue pas évidemment au Conseil municipal qu’on avait de toute façon préparé et prévu et pour lequel vous allez recevoir très vite une convocation. Vous aurez

communication.

Mme Juliette BERNARD : non mais, en général, on a communication avant par

le Conseil municipal et non pas après la mise en ligne par la CRC.

M. le Maire : je ne savais pas que ça avait été mis en ligne par la CRC. Tout ça

est très récent. Isabelle BLANCHARD m'en a évidemment immédiatement parlé. On avait prévu un Conseil municipal avec ce point à l’ordre du jour et l'envoi de ces documents avec l’ordre du jour du Conseil municipal et on pourra amplement en discuter, en débattre en Commission plénière, en Conseil municipal, il n’y a pas de doute à ce sujet.

Mme Juliette BERNARD : d'autant que quand même le magistrat est intervenu

en 2018-2019, donc ce n’est pas récent.

M. le Maire : oui, on vient de les recevoir, Isabelle.

56DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

Mme Isabelle BLANCHARD : on les a effectivement reçus récemment, suite à

plusieurs contrôles et à l’issue de la procédure. La Covid n’a pas facilité les choses. De plus, la directrice financière a été opérée, ce qui a retardé aussi les choses. Elle a repris son travail il y a très peu de temps. On avait bien prévu de passer ces rapports en Conseil municipal. On a eu deux conseils municipaux exceptionnels avec un ordre du jour très restreint. Le prochain Conseil de décembre sera

consacré en partie à ces rapports reçus récemment.

M. le Maire : l'intérêt de ces rapports, ce n’est pas tellement de les commenter c’est surtout de voir quelles mesures on peut prendre sur la base de ces rapports, les recommandations de la Cour des Comptes. On a toujours tenu le plus grand compte des rapports de la Chambre Régionale des Comptes. On a toujours accordé la plus grande attention aux rapports de la Chambre Régionale des Comptes. C’est toujours intéressant parce c’est évidemment des pistes pour qu’on puisse s’améliorer. C’est comme ça qu’on les reçoit. Il faut, de ce point de vue-là, un travail aussi en amont du Conseil municipal avec Virginie HAUDIQUET qui a été souffrante comme ça a été dit. Je pense que ce serait bien aussi que le DGS soit là pour qu’il puisse aussi s’en imprégner, qu’on puisse travailler avec eux et qu’on vienne devant le Conseil municipal pour présenter ces rapports, mais aussi

pour vous présenter des pistes possibles d'amélioration sur la base de ces rapports, pour qu’on ait un débat qui soit constructif, pas seulement tourné vers le passé mais aussi tourné vers l’avenir. On a besoin d’un petit travail de fond pour bien préparer ce Conseil municipal pour qu’il soit intéressant et

pour que ce soit une base pour se projeter dans l’avenir. Mme WALBAUM.

Mme Sylvie WALBAUM : oui M. le Maire, est-ce qu’on peut parler 5 minutes

du FIGRA ?

M. le Maire : mais je crois en avoir parlé.

Mme Sylvie WALBAUM : non. Vous vous étiez engagé à faire de grandes concertations, posé des questions à la population et tout ça. Le FIGRA a été enlevé, on l’a tous appris

par la presse. Je ne suis pas seule à être triste.

M. le Maire : mais vous pourrez toujours voir le FIGRA

Mme Sylvie WALBAUM : cet évènement était très important.

M. le Maire : est-ce que vous êtes allée le voir à Saint-Omer par exemple quand il était à Saint-Omer ?

Mme Sylvie WALBAUM : M. le Maire, vous voulez faire rayonner la ville, vous aviez un outil exceptionnel.

M. le Maire: et on va mettre en place d’autres outils qui vont faire aussi rayonner la ville, rassurez-vous. Le rendez-vous qu’on propose au mois de septembre autour des jeunes leaders de demain, c’est un évènement dont on va parler au moins autant si ce n’est plus que le FIGRA. Et par ailleurs, si vous aimez le FIGRA, rassurez-vous le FIGRA aura lieu ailleurs. Si par exemple on avait dit qu’on n’organisait plus le Salon du Livre. Le Salon du Livre du Touquet ne peut

avoir lieu qu’au Touquet. Le FIGRA peut parfaitement avoir lieu ailleurs qu’au Touquet. Je pense

qu’on a apporté pendant 20 ans notre part en le soutenant, en le finançant.

Mme Sylvie WALBAUM : comme devant balayer d’un revers de main.

M. le Maire : mais attendez, vous savez à raisonner de cette façon-là.…

Mme Sylvie WALBAUM : mais moi je parle pour les touquettois. Il y en a beaucoup qui sont.

M. le Maire : moi je les représente au moins autant que vous.

Mme Sylvie WALBAUM :il y en a beaucoup qui sont contre votre décision.

M. le Maire: non mais attendez, les touquettois pourront toujours voir le FIGRA là où il aura lieu. Il n’y a pas le sujet. Si ça avait été un autre.

57DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 24 OCTOBRE 2020

Mme Sylvie WALBAUM : si, il yen a un.

M. le Maire : non, les Nuits Baroques par exemple ou les Pianos Folies ce sont

des évènements qui sont attachés à la station, qu’on a nous-mêmes créés, que l’on porte et qui ne pourraient pas avoir lieu ailleurs si on décidait qu’ils n’avaient plus lieu. Le FIGRA, c’est un évènement qui peut parfaitement avoir lieu ailleurs qu’au Touquet. Je vais même vous dire, j'avais proposé il y a 10 ans à l’organisateur d’appeler le FIGRA : le Festival du Touquet. Il n’a pas voulu en me disant : «je ne veux pas attacher le festival à la station » parce qu’il a eu lieu ailleurs. Il a été à

Lille il y a un moment.

Mme Sylvie WALBAUM : il y avait peut-être moyen de discuter avec cette

petsunue parce qu'aujourd'hui il cst dans le regret.

M. le Maire : c’est notre responsabilité. On a parfaitement le droit de retravailler

notre politique événementielle. Et de toute façon, si vous ne voulez rien changer, si vous ne supprimez rien, vous ne pouvez rien créer ou alors sinon c’est de l’argent supplémentaire et, à ce moment-là, il faudra m’expliquer qu’il faut augmenter les impôts des touquettois pour financer les nouveaux évènements. Je finance ces nouveaux évènements en redéployant la politique événementielle, en les déplaçant. Je pense qu’on arrive à une politique événementielle qui est profondément renouvelée. Les annonces ont été très bien perçues, mais on redéploye aussi cette politique événementielle. Il faut retrouver des marges de manœuvre et des moyens. Le FIGRA aura lieu ailleurs qu’au Touquet et ce

n’est pas un drame. Et si vous aimez le FIGRA et si ça vous plait, vous pourrez le voir ailleurs qu’au Touquet, il sera quelque part dans la région.

Mme Sylvie WALBAUM : je ne suis sûrement pas toute seule à trouver cela

très regrettable, c’est tout.

M. le Maire : il faut être courageux. Quand on fait de la politique, il faut savoir

prendre des décisions. J'espère que vous ne cherchez pas à exploitez cela politiquement parce que trouverai cela vraiment déplacé. En tous les cas, si vous ne supprimez rien, vous ne pourrez rien recréer et quel que soit l'évènement que vous allez supprimer, vous trouverez toujours des personnes pour le défendre bien évidemment, et c’est tout à fait logique. Mais, à la différence d’autres évènements, je le dis, je le répète, le FIGRA ne disparait pas. Le FIGRA continue d’exister. C’est une structure qui est indépendante de la ville. La ville ne faisait que l’accueillir et ça nous coûtait quand

même 80 000 €, plus la mise à disposition du Palais. Ça représente quand même, dans le cadre de la politique événementielle, une somme importante qu’on préfère consacrer à autre chose. On la consacrera à autre chose et notamment à ce grand rendez-vous autour des jeunes que je ne sais pas organiser si je n’ai pas les moyens du FIGRA, que je déplace et que je reventile autrement. I] faut arrêter l’empilement. C’est un peu facile, mais c’est un peu démagogique quand même comme position. Bien évidemment, si vous ne supprimez rien, vous avez un effet d’empilement et à la fin, je

l'ai dit, on s’épuise financièrement et l’on s’épuise humainement parlant. Il faut penser aussi à nos équipes qui sont à chaque fois aussi sollicitées, parce qu’il n’y a pas que la subvention que l’on donne. Donc on a souhaité une nouvelle politique événementielle. On a souhaité qu’elle soit redéployée et il y

a un évènement qu’on a accueilli pendant très longtemps, qui n’est pas un évènement qui est attaché à la station. C’est un évènement qu’on accueille au Touquet et qui peut parfaitement avoir lieu ailleurs. Moi, je lui souhaite tout à fait bonne chance. Et si je suis invité au FIGRA, comme je l’ai été à

Saint-Omer, j’assisterai évidemment à l’une des soirées ou à la remise des prix du FIGRA là où il aura lieu parce que j’ai aussi, au fil des ans, noué des contacts avec un certain nombre de journalistes que je serai heureux de retrouver là où le FIGRA aura lieu. Il n’y a pas de drame. Le FIGRA aura lieu. On

peut quand même prendre sa voiture. Parfois certains prennent leur voiture pour aller à un spectacle à Lille ou à Paris ou à Amiens. Et bien si vous êtes intéressés par le FIGRA, le FIGRA pourra avoir lieu ailleurs. Et je pense que la région a intérêt aussi à ce qu’il y ait des grands rendez-vous qui circulent dans la région parce que ça permet de dynamiser. Saint-Omer était très content pendant 2 ans d'accueillir le FIGRA. Nous, on a un trop plein d'évènements. Vous avez des territoires qui n’ont pas d’évènement. Je pense qu’on fera aussi le bonheur de communes qui seront heureuses d'accueillir un évènement comme le FIGRA alors qu’elles ont une politique événementielle qui n’est pas du tout celle du Touquet. Donc on se redéploye mais c’est comme, quand on fait des travaux, il y a toujours

évidemment des personnes qui ne sont pas d’accord. Mais à la fin tout le monde est d’accord. On change la politique événementielle et bien forcément, il y a quelques grincements de dent. Mais l'évènement ne disparait pas, il aura lieu ailleurs et nous pendant ce temps-là, on peut se redéployer et

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créer des nouveaux rendez-vous. Je pense qu’à la fin, tout le monde est gagnant puisqu’on a plus de rendez-vous au Touquet et on a un évènement qui aura lieu ailleurs dans la région. M. Hervé PIERRE.

M. Hervé PIERRE : je ne m'attendais pas à ce qu’on parle de la politique

événementielle à ce point-là. Je ne vous ai pas entendu citer « Le Touquet Music Beach » dans la politique événementielle. J'aimerais savoir si « Le Touquet Music Beach » est maintenu et quel est le rôle de Mme LEDUC dans la nouvelle définition et le rôle qu’elle pourra jouer dans cette animation

événementielle de la Ville du Touquet.

M. le Maire : j’ai cité le TMB.

M. Hervé PIERRE : je ne l’ai pas entendu.

M. le Maire : si, si, j’ai cité le TMB.

M. Hervé PIERRE : excusez-moi.

M. le Maire : non, il n’y pas de souci.

M. Hervé PIERRE : et le Winter, on le garde aussi ?

M. le Maire : pour le moment, on a positionné les grands rendez-vous. On ne va pas faire la liste des 300 ou 400 rendez-vous et puis il y a encore de la place pour des propositions

dans la limite de nos moyens humains et.

M. Hervé PIERRE : d’accord.

M. le Maire: et financiers. Donc le TMB est gardé puisqu’évidemment Mme LEDUC a proposé, après les Nuits Touquettoises, d’organiser cet évènement sur la plage.

«Le Touquet Music Beach » est un très beau rendez-vous, un très bel évènement avec des artistes de très grande renommée. Je souhaite qu’elle continue bien évidemment. Après si Mme LEDUC ou d’autres, en-dehors de ce que je vous ai annoncé, proposent des rendez-vous dans des moments intéressants pour la station, pourquoi pas. Mais il faut faire attention à deux choses : un c’est que cela ne sollicite pas des moyens financiers ou humains de la part du Touquet parce qu’à un moment, on ne peut pas et puis par ailleurs, il faut aussi que ce soit cohérent par rapport à notre calendrier. Parce que

si c’est pour organiser des évènements quand la station est pleine, ça ne m'intéresse pas. Vous voyez, par exemple « Le Touquet Music Winter », enfin je ne sais pas comment elle l’appelait exactement, ce

petit évènement, elle nous l’a fait le 28 décembre. Le 28 décembre, on n’a pas besoin d’un évènement dans la station. Je l’avais rencontrée et je lui ai dit : «ok pour que tu fasses quelque chose, mais tu le fais avant Noël » parce qu’on sait toujours que les gens arrivent pour Noël et repartent après le 1° janvier. Avant Noël ou tout de suite après le 1° janvier, ok parce que du coup, ça attire des gens et ça permet de rester. On est au soutien des organisateurs d'évènements, on est très ouvert à toutes les propositions, mais il faut que ce soit cohérent par rapport à notre calendrier et que ce soit possible

aussi par rapport à nos moyens financiers et humains.

M. Hervé PIERRE : je vous remercie. Je profite qu’on a juste un tout petit peu de temps, avez-vous des nouvelles pour l'emplacement du commissariat ?

M. le Maire: alors je n’ai pas de nouvelles officielles, mais visiblement ma nouvelle et dernière offre, en ce qui concerne les locaux de la gendarmerie, semble avoir été entendue. C’est le Préfet qui me l’a dit. J’attends qu’il revienne vers nous. J’avais donné une échéance à la fin du mois d’octobre, mais pour moi c’est vraiment le bon sens. Alors, on ne remplit pas les normes nationales, mais on ne trouvera pas ou alors on ne va pas aller défigurer un coin de la forêt pour y mettre un commissariat, ça n’a absolument aucun sens. J'ai refait cette proposition. Je pense que c’est la proposition la plus raisonnable dans les locaux de l’actuelle gendarmerie. On triplerait l’espace dont disposent aujourd’hui les policiers, ce qui est quand même pas mal. Vous qui êtes de la partie, je sais

que vous êtes d'accord. Pierre DELVAL suit ça aussi de très près avec moi et Fabien WALCZAK. En ce qui concerne la police municipale, on va dans un premier temps la déployer, je pense, rue Léon Garet puisqu'on a là des locaux qui peuvent être suffisants pour en avoir parlé avec Fabien WALCZAK et Pierre DELVAL. Hier on a eu une réunion à ce sujet. On a d’autres idées qui font leur

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chemin. Je ne peux pas vous en dire plus pour le moment, mais je pense que si on trouve cette

solution, cela semble être une très bonne solution.

Bonne journée à tous et surtout bonnes vacances pour ceux qui en prennent.

À très bientôt pour un Conseil municipal le 14 décembre, qui sera copieux. On débattra de tous les

sujets, notamment des sujets financiers.

CERLE:

La séance est levée à 11 h 10.

FH %

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Liste des délibérati tcs lors du Conséil muiniclosl du 24 nctohré 2020

Recrutement direct sur l’emploi de Directeur Général des Services

Régime indemnitaire : mise en œuvre du RIFSEEP - Actualisation

Logements de fonction : actualisation de la liste des emplois concernés

Demande de versement d’un acompte sur la dotation de compensation de l’État relatif aux pertes de recettes fiscales et domaniales liées à la pandémie de COVID-19

Hommage à Samuel PATY : dénomination de l’esplanade située devant le collège Maxence Van der Meersch « Esplanade Samuel PATY »

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