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Déliberation - dirgen1272636184delib 106 2010 subvention 2010 ccas
Document publié le Jeudi 4 mars 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1272636184delib 106 2010 subvention 2010 ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
_— N° 106
MAIRIE DE
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 26
Date de la convocation : 4 mars 2010
L'an deux mille dix et le dix du 5, le Conseil Municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en
session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, MM CONTE, OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, MM
ALLOUCHE, BOUISSEREN, CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, Mme CARRETIER, MM CARILLO, SAUVAN, Mme
FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, GRÉPINET, TALBOT, FÉVRIER, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON et SAVY.
PROCURATIONS : Mme ROMERO en faveur de M. OUSSET
Mme PLAYS en faveur de M. ALLOUCHE
Mme ALQADI NASSAR en faveur de Mme LABORDE
M. PAUL en faveur de M. BOUISSEREN
Mile VAN ELST en faveur de M. CARILLO
M. BOUSQUEL en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTES : Mmes CONFAIS et TARAYRE.
SUBVENTION 2010 : CC AS de JUVIGNAC
Rapporteur : M. OUSSET
Ilest rappelé que par délibération du 14 Décembre 2009, le Conseil Municipal avait octroyé une subvention de
57 000 € au Centre Communal d'Action sociale, au titre de l’année 2010.
ILest proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention complémentaire de 31 000 € au Centre Communal
d’Action sociale, au titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de monsieur OUSSET à l'unanimité des suffrages
exprimés moins cinq contre.
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le 4-7--MARS-2010- et publication
le.2..5.MARS..2010...
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr