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Déliberation - 2026 57 cfu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 57 cfu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Commune de HESINGUE Publié le 23/06/2026 nd ID : 068-216801357-20260608-202657D-DE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 8 juin 2026
Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le huit juin, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 4 juin 2026.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Loïc BLION, Robin BOHRER, Fabienne BOULIER, Clément
CHEVREAU, Olivier FEUERMANN, Andrée GREDER, Véronique GROUX, Jumanuèla HASSLER,
Claudia KUNTZELMANN, Teresa LOLL, Jacques MARCHAL, Stéphane MARTIN, Corinne PACK, Martin PETER, Laure-Line SEYRES, Adeline TUZET, Patrick VIOTTI, Philippe VOISIN
Absents excusés: Lisa KLEINMANN, Nathalie REIBEL, Yves SCHERTZER
Procurations :
Lisa KLEINMANN donne procuration à Laure-Line SEYRES
Nathalie REIBEL donne procuration à Stéphane MARTIN
Yves SCHERTZER donne procuration à Corinne PACK
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 20
Procurations : 3
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : O
Abstention : O
Publiée le
Transmise au Représentant de l'État le
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr.
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23 06 2026
23 06 2026 Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026 S [
Publié le 23/06/2026 C
ID : 068-216801357-20260608-202657D-DE
2026 57 Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) du
budget principal et des budgets annexes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
VU la délibération n° 2021 74 du 15 novembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Hésingue.
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe centre de santé.
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe service culturel
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée. permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU.
CONSIDÉRANT les éléments susvisés.
Le Conseil Municipal de Hésingue, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Hésingue
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe centre de santé
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe service culturel
DONNE pouvoir à monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 23 juin 2026
Élodie MADAULE : Cédric SCHWIRLEY :
Secrétaire de séance Maire