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Déliberation - Liste DES Deliberations 05 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 05 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Hésingue 22, rue du Général de Gaulle 68220 – HESINGUE 03 89 89 70 30 mairie@hesingue.fr
Liste des délibérations du conseil municipal
Séances du 05 juin 2026 – 18h
n° d’ordre objet décision du conseil municipal
2026 44 Elections des délégués pour les élections sénatoriales
2026 45 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026 Approuvée à l’unanimité
2026 46
Désignation des membres de la
Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées
Approuvée à l’unanimité
2026 47
Fixation du nombre de représentant du
personnel au Comité Social Territorial (CST)
et décision de recueil de l’avis des
représentants de la collectivité.
Approuvée à l’unanimité
2026 48
Désignation des membres de la
Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
Approuvée à l’unanimité
2026 49 Révision du montant de la subvention 2026– Multi-accueil « Les Petites Bouilles » Approuvée à l’unanimité
2026 50 Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027 Prend acte
affichée en mairie le 11 juin 2026
publiée sur le site internet de la commune le 11 juin 2026