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Procès Verbal - pv cm 20150120 no01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20150120 no01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
RÉ
PU
B LI
Q UE
FR
AN
Ç
AIS
E
Ville
de
Carbenne
PROCÈS
- VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
20
janvier
2015
Nombre
de conseillers
L'an
deux
mille
quinze
et le
vingt
janvier
En exercice
: 29
à 21
heures,
le Conseil
Municipal
de la
Présents
: 24
commune
de
Carbonne,
régulièrement
aies
0
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
Votants
: 27
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de ses
Convoqués
le 14/01/2015
séances,
sous
la présidence
de M.
Afiché
le 27/01/2018
|
Bernard
BROS,
Maire.
—
a
J
Présents
: MM.
Bernard
BROS,
Denis
TURREL,
Francine
BOUFFARTIGUE,
Mireille
GRANDET,
Michel
VIGNES,
Josiane
LIBÉRATI,
Ali
BENARFA,
Michel
DORET,
Michèle
LAUTRE,
Bernard
CHENE,
Bernard
AYÇAGUER,
Bernard
BARRAU,
Catherine
HIBERT,
Nelly
GUIHUR,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Sophie
RENARD,
Olivier
PONS,
Stéphane
LE
BRUN,
Bastien
HO,
Jean-Luc
DURAND,
Robert
MICHEL,
Elias
TAYIAR,
Barbara
FABRE
et Marie-Laure
GUILLEMIN.
Procurations
: Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA
donne
procuration
à Mme
Mireille
GRANDET,
Mme
Anne-Marie
GREGOIRE
donne
procuration
à M.
Olivier
PONS,
Mme
Anne
POMET
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents
exeusés
: MM.
Jean
COT,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Anne-Marie
GREGOIRE,
Anne
POMET. Absente
: Mme
Sandrine
TAHAR.
Après
vérification
du
quorum,
la séance
est
ouverte
à 21
heures.
1. Élection
du
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Pons
est
élu
pour
être
secrétaire
de
séance.
C
Votants
: 26
/ Pour
: 26
Contre
: 0 / Abstention
: 00
Adopté
à l'unanimité
Ville
de Carbonne
— place
Jules
Ferry
31390
Carbonne.
Tél.
05 61
87 80
03.
Fax
: 05
61 8747
51.
Courriel
: contact@ville-carbonne.fr,
Site
: wwwville-carbonne.fr 2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
novembre
2014.
M.
le Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
à formuler.
Monsieur
Durand
fait
état
de
sa
question
sur
Le
foncier
avenue
Prosjean.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'effectivement
lors
d’un
conseil
la question
a été
posée
avec
la réponse
suivante
: le
dossier
sera
abordé
au
prochain
conseil,
donc
on
examinera
ce
point
ce
soir
en
fin
de
séance.
Ces
remarques
seront
reportées
au
procès-verbal
de
la séance
du
18
novembre
2014.
Monsieur
Barrau
arrive
en
séance
et
prend
part
au
vote.
Votants
: 27/
Pour:
27 |
Contre
: 0 Abstention
: 0
Adopté
à l'unan
_
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
3.
Dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(projet
Actes).
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
du développement
du l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un projet
dénommé
« Actes
», qui
pose
les principes
de
la dématérialisation
de la
transmission
des
actes
des
collectivités
soumis
au contrôle
de
légalité. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
+ De
procéder
à la
télé
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
- De
retenir
pour
ce
faire
le dispositif
BLES
(Berger-Levrault
Echanges
Sécurisés)
commercialisé
par
la
société
Berger
Levrault,
- De
l’autoriser
à signer
la convention
avec
le Préfet
de
la Haute
Garonne
afin
de
formaliser
les
modalités
de
ces
échanges
dématérialisés.
Monsieur
Durand
demande
si le
choix
du
dispositif
a fait
l’objet
d’un
marché.
Monsieur
Ho
complète
la question
pour
savoir
si la
commune
a eu
le
choix
du
prestataire,
ct
s’il
s’agit
d’un
logiciel
libre,
et
quel
en
est
le
coût.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’Etat
propose
ce
prestataire
qui
a fait
l’objet
d’une
habilitation
technique
par
l'Etat.
Madame
Martin,
directrice
générale
des
services,
précise
que
la dématérialisation
comptable
est
déjà
mise
en
œuvre
(télétransmission
des
mandats
et
titres
avec
la
Trésorerie),
avec
la
même
société.
Dans
le
cas
présent,
il
s’agit
de
continuer
la
démarche
de
dématérialisation
avec
les
services
de
la
Préfecture
pour
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(arrêtés
et
délibération).
Outre
l’économie
de
papier,
cela
diminuera
des
déplacements
en
Sous-
préfecture.
Le
dispositif
«
actes
» a
un
coût
de
1 380
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
a commencé
à signer
« électroniquement
» des
mandats
et
des
titres. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la mise
en
œuvre
de
ce
projet,
ainsi
que
de
l’autoriser
à signer
la convention
correspondante
avec
le Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Votants
: 27/ Pour
: 27 /
Contre
: 0 | Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
4. Désignation
de
2 délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants
auprès
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l’Arize
(SMBVA).
Page
2 sur
15 Monsieur
le Maire
indique
que
le SMBVA
est la
fusion
de 2
syndicats,
le SIAHA
(Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
de l'Arize
à Montesquieu-Volvestre)
et le
SMIGRA
(Syndicat
Mixte
de Gestion
de Rivière
de l’Arize
au Mas
d’Azil),
suite
à l'arrêté
interpréfectoral
en date
du 30
décembre
2014
et portant
création
de ce
nouveau
syndicat
à
effet
du 1°
janvier
2015.
Madame
Libérati
précise
que
le SMBVA
est
composé
des
communes
et communautés
de
communes
suivantes
:
Ariège
- Communauté
de communes
de
V'Arize, - Communauté
de communes
du
Séronais
117
- Communauté
de communes
du Val
Couserans
(pour
la commune
de
:
_| Clermont)
Haute-
= Carbonne,
Garonne
- Montesquieu-Volvestre, - Rieux-Volvestre
Son
siège
social
est
fixé
à la
mairie
du
Mas
d’Azil,
rue
du
Mouret.
Madame
Libérati
indique
que
cette
fusion
entraine
une
nouvelle
élection
des
délégués
des
communes
et communautés.
Pour
mémoire,
en avril
2014,
le conseil
municipal
avait
désigné
3 délégués
Madame
Josiane
Libérati,
Monsieur
Bernard
Barrau
et Monsieur
Jean
Cot.
Il y a
lieu
désormais
de désigner
2 délégués
pour
la commune
et 2
suppléants
et ce
conformément
aux
statuts
du nouveau
syndicat.
Monsieur
le Maire
sollicite
des
conseillers
pour
siéger
au sein
du nouveau
syndicat
Madame
Libérati
et Monsieur
Barrau
se portent
candidats
comme
délégués
titulaires,
Madame
Libérati
précise
que
Monsieur
Cot
est candidat
comme
délégué
suppléant.
Monsieur
Ho
se porte
candidat
comme
délégué
suppléant.
Monsieur
le Maire
sollicite
le vote
des
conseillers
sur
ces
4 candidatures
de délégués
pour
siéger
au sein
du nouveau
syndicat.
Votants
: 27/
Pour
: 27
| Contre
: 0 / Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
GENIE
URBAIN
5. Convention
fonds
de concours
avec
la Communauté
de Communes
du
Volvestre
— Travaux
parking
Prosjean.
Madame
Bouffartigue,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
bâtiments
communaux
et du
génie
urbain,
rappelle
que
l’article
186
de
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
permet
le versement
de
fonds
de
concours
entre
un
EPCI
à fiscalité
propre
et les
communes
membres,
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
La
voirie
étant
assimilable
à un
équipement,
le financement
des
travaux
de
voirie
peut
faire
l’objet
d’un
fonds
de
concours
en
investissement.
Page
3 sur
15 Madame
Bouffartigue
indique
que
le fonds
de concours
est une
procédure
financière
qui
permet
de faire
effectuer
des
travaux
(trottoirs
dans
le cas
présent)
dont
le coût
incombe
à la
commune
par
la Communauté
de Communes
du Volvestre,
dans
le cadre
d’une
opération
globale,
la réalisation
du parking
Prosjean.
À la
demande
de Monsieur
Pons
sur
la localisation
de ces
travaux,
Madame
Bouffartigue
confirme
qu'il
s’agit
de la
réalisation
des
trottoirs
du parking
Prosjean,
côté
droit
Garonne,
en
venant
du Préau.
Elle
ajoute
que
l'autorisation
d'urbanisme
a été
obtenue
pour
effectuer
les travaux,
sous
réserve
d’une
étude
géotechnique
préalable
que
doit
commander
la Communauté,
en raison
du
Plan
de prévention
des
risques
(proximité
de la
Garonne).
A l'appui
de la
convention
de concours
à signer,
Madame
Bouffartigue
détaille
le plan
de
financement
suivant
:
Le montant
des
travaux
s'élève
à 7 728.02
€ HT.
COÛT
DE
L'OPERATION
Montant
HT:
7728.02
€
TVA
20%:
1 545.60
€
TOTAL
TTC
9273.62€
FINANCEMENT Aide
du Conseil
Général
(20
%):
1 545.60
€
FCTVA
1461.62€
Part
Commune
:
6266.40
€
TOTAL
TTC:
9273.62
€
Monsieur
Durand
interroge
sur
la participation
du Conseil
général
: n’était-ce
pas
50 %
?
Madame
Bouffartigue
confirme
que
la participation
initiale
du Conseil
Général
de 50
% est
réduite
à 20%.
11 y a
donc
lieu
de délibérer
à nouveau
pour
prendre
en compte
le nouveau
plan
de financement. Monsieur
Ho
demande
si les
travaux
du trottoir
peuvent
concemer
le tracé
d’une
piste
cyclable
depuis
la Vendangeuse.
Madame
Bouffartigue
répond
que
la convention
ne conceme
que
la réalisation
du trottoir
sur
le parking
Prosjean
côté
Garonne.
Monsieur
Ayçaguer
interroge
sur
le sens
de circulation
dans
ce futur
parking.
Madame
Bouffartigue
confirme
qu’il
y aura
une
entrée
et une
sortie
bien
identifiées.
En ce
sens,
des
plans
établis
par
la Communauté
de Communes
du Volvestre
seront
communiqués.
Monsieur
le Maire
propose
de
conclure
une
convention
de
fonds
de
concours
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
pour
un
montant
de
6 266.40
€.
Monsieur
le Maire
demande
l’autorisation
de
signer
cette
convention
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
entre
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
et la
Commune
de
Carbonne.
Votants
: 27/
Pour
: 27 |
Contre
: 0 /
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
6. Convention
de
fonds
de
concours
avec
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
- Groupe
scolaire
Guy
HELLE.
Madame
Bouffartigue,
adjointe
au Maire
en charge
des
bâtiments
communaux
et du
génie
urbain
rappelle
que
l'article
186
de la
loi n°2004-809
du 13
août
2004
relative
aux
libertés
et
Page
4 sur
15 responsabilités
locales
permet
le versement
de fonds
de concours
entre
un EPCI
à fiscalité
propre
et les
communes
membres,
afin
de financer
la réalisation
ou le
fonctionnement
d’un
équipement,
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
La voirie
étant
assimilable
à un
équipement,
le financement
des
travaux
de voirie
peut
faire
l'objet
d’un
fonds
de concours
en investissement.
Madame
Bouffartigue
indique
que
le fonds
de concours
concemerait
la réalisation
des
trottoirs
du Groupe
scolaire
Guy
HELLE.
Une
convention
de fonds
de concours
doit
être
signée
pour
ces
travaux
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Le montant
des
travaux
s'élève
à 50
022.78
€ HT
Madame
Bouffartigue
détaille
le plan
de
financement
:
COÛT
DE
L'OPERATION
Montant
HT:
50 022.78
€
TVA
20%:
10
004.55
€
TOTAL
TTC
60 027.33
€
FINANCEMENT Aide
du Conseil
Général
(20
% et
10 %)*:
10 002.28
€
*10%
si tranche
supérieure
à 50
000
€
FCTVA. Part
Commune
TOTAL
TTC:
60027.33
€
Madame
Bouffartigue
complète
par
des
précisions
sur
les travaux
restant
à réaliser
sur
la
voirie
à Millet
: il s’agit
de la
signalétique
verticale
à finaliser,
la signalisation
horizontale
étant
quasiment
achevée.
Monsieur
le Maire
propose
de conclure
une
convention
de fonds
de concours
avec
la
Communauté
de Communes
du Volvestre
pour
un montant
de 40
564.15
€.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de signer
cette
convention
et toutes
les pièces
s’y
rapportant
entre
la Communauté
de Communes
du Volvestre
et la
Commune
de Carbonne.
Votants
: 27/
Pour
: 27
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
7. Convention
avec
le Conseil
Général
pour
la réalisation
de
travaux
sur
voies
départementales.
Dans
le cadre
de travaux
à réaliser
sur
voies
départementales,
Madame
Bouffartigue
indique
que
le Conseil
Général
propose
systématiquement
aux
communes
la signature
de conventions
à visée
administrative,
technique
et financière.
Madame
Bouffartigue
précise
que
la présente
convention
a pour
objet
l'opération
d'urbanisation
hors
chaussée
sur
la RD
10. Dans
le cas
présent,
il s’agit
de prolonger
le
piétonnier
avenue
Aristide
Briand,
entre
le carrefour
chemin
de Garonne
et l'intersection
avec
le chemin
de las
Peyreres.
Le montant
des
travaux
s'élève
à 92
805.
78 €
IIT
(terrassement,
assainissement
pluvial,
etc).
Les
travaux
vont
commencer
rapidement.
Page
5 sur
15 A la
demande
de Monsieur
Michel
sur
la participation
du Conseil
général,
Madame
Bouffartigue
confirme
que
le Conseil
Général
a effectivement
participé
dans
le cadre
des
amendes
de police.
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal
et l’autorisation
de
signer
ces
conventions.
Votants
: 27/
Pour
: 27
| Contre
: 0 Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
:
Urbanisme
et Habitat
8. Projet
de
reconversion
de
la future
gravière
à Barès
(Annexe
1).
Monsieur
Turrel
rappelle
que
lors
de l'approbation
du PLU
en 2011
avait
été décidé
la mise
en zone
Ng
(naturelle
gravière)
d’une
superficie
de 50
hectares
sur
le secteur
de Barès,
proche
de l'autoroute.
Pour
déposer
la demande
d'exploitation
de cette
gravière,
l'exploitant,
la
société
Granulats
Vicat,
doit
présenter
un projet
de reconversion
du site,
soumis
à
l'approbation
du conseil
municipal.
En ce
sens,
Granulats
Vicat,
a souscrit
une
caution
bancaire
pour
garantir
cette
reconversion.
Monsieur
Turrel
commente
la cartographie
jointe
en annexe
pour
expliquer
ce projet
de
reconversion,
La société
Granulats
Vicat
est donc
propriétaire
du foncier
(carte
bleue)
hormis
les 2
anciens
chemins
communaux,
qui
ont
fait
l’objet
d’une
délibération
au dernier
conseil
pour
valider
un contrat
de fortage.
La société
Granulats
Vicat
propose
un projet
de
réaménagement
avec
un fort
potentiel
touristique
et environnemental
autour
d’un
lac principal
et de
petits
étangs.
Le site
serait
divisé
en 2
zones
:
- en partie
haute,
une
zone
«urbanisée
» avec
un centre
de détente
et loisirs
(baïgnades,
plage
et jeux
aménagés,
activités
nautiques,
piscine
couverte,
habitat
type
chalets
lacustres
en
locations,
chemins
piétonniers)
-et en
partie
basse,
une
zone
plus
sauvage
à caractère
omithologique,
avec
des roselières,
une
île. Monsieur
Turrel
énonce
les engagements
de la
société
Granulats
Vicat
: le réaménagement
proposé
concerne
les lacs,
le chemin
piétonnier,
à mettre
en disposition
un site
propre
à
accueillir
un parking,
une
base
nautique,
des
aires
de jeux,
une
plage,
une
ile et
des
plantations
de roselières
dans
la pour
que
les oiseaux
puissent
niche.
La partie
urbanisée
devra
permettre
de recevoir
un site
touristique
avec
hôtellerie
et restauration.
Le
réaménagement
devra
s’effectuer
tout
au long
de l'exploitation.
Une
concertation
a été
menée
en amont
avec
les propriétaires
riverains
de la
zone
d'extraction,
notamment
pour
leur
rétrocéder
les 4
petits
lacs.
Le dossier
d'autorisation
d'exploitation
de la
gravière
inclut
notamment
une
étude
d'impact
et une
enquête
publique
spécifiques
à la carrière
et à
sa
reconversion. Monsieur
Turrel
rappelle
que
la décision
du Conseil
municipal
ne vise
pas
à valider
un
aménagement
de manière
très
précise
mais
bien
une
orientation
d'aménagement
à 15
ans
20 ans,
concernant
le principe
d'aménagement
d’un
site
touristique
et environnemental,
de la
répartition
des
superficies
et sur
les engagements
de la
société
Granulats
Vicat.
Les
commissions
Urbanisme
et Habitat
et Environnement
& Cadre
de vie
ont
donné
un avis
favorable
en commission
conjointe
du 7
janvier
2015
sur
le projet.
Page
6 sur
15 Monsieur
Turrel
ajoute
que
ce projet
s'inscrit
bien
dans
le territoire
du Volvestre
sur
la
thématique
de l’eau
en complétant
d’une
manière
différente,
le lac
de Barbis,
le futur
Wake
park,
sans
oublier
notre
fleuve
la Garonne.
Monsieur
Durand
interroge
sur
le déplacement
de
la centrale
de
Granulats
Vicat.
Monsieur
Turrel
répond
qu’effectivement
cette
solution
avait
été évoquée
initialement
mais
qu’à
sa connaissance,
aucune
demande
de transfert
de la
centrale
n'a
été
déposée.
Monsieur
le Maire
rappelle
le contexte
de
l’approbation
du
PLU
en
2011
au
cours
duquel
la
Chambre
d’Agriculture
avait
donné
un
avis
défavorable
pour
l'ouverture
de
la totalité
des
100
hectares
demandés,
ne
permettant
pas
de
fait
d’envisager
un
transfert
des
installations
à Barès.
Il souligne,
outre
l’intérêt
financier
direct
représenté
par
le contrat
de
fortage,
l’effort
de
Granulats
Vicat
sur
l’aspect
environnemental
: ainsi,
les
terrains
non
exploités
sont
mis
en
prairie
mellifère
permettant
à un
apiculteur
carbonnais
de
produire
et vendre
du
miel,
et de
diversifier
la faune
et la
flore
à Carbonne.
Monsieur
le Maire
demande
au conseil
municipal
de se
prononcer
sur
ce projet.
Votants
: 27/
Pour
: 27!
Contre
: 0 / Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
$. Classement
dans
le domaine
public
de
l'avenue
Jean
Monnet
(Annexe
2).
Monsieur
Turrel
explique
que
l’avenue
Jean
Monnet
qui dessert
le nouveau
groupe
scolaire
Guy
Hellé
et le
centre
commercial
doit
faire
l’objet
d’un
classement
dans
le domaine
public
de la
commune.
Est
associé
à ce
classement
la voie
de livraison
derrière
Le groupe
scolaire
et
le parking
devant
le groupe
scolaire.
Ce classement
est dispensé
d'enquête
publique
dans
la mesure
où la
création
de cette
voie
et
l'implantation
du groupe
scolaire
en zone
UE
étaient
prévues
au PLU,
notamment
dans
les
orientations
d'aménagement
de la
zone
de Millet,
le PLU
ayant
fait
lui-même
l’objet
d’une
enquête
publique
du 2
mai
2011
au 3
juin
2011
et d’une
approbation
le 20
septembre
2011.
Monsieur
Turrel
commente
la vue
aérienne
du secteur
de Millet.
Le présent
classement
a pour
objet
une
longueur
de 1026
mètres
linéaire
et une
superficie
totale
de 16359
m°.
Ce
classement
a un
intérêt
financier
pour
la commune
car conditionne
l'octroi
de dotations
en
fonction
de la
longueur
totale
des
voies
communales,
dans
le cadre
de la
DGF
(Dotation
Globale
de Fonctionnement).
I1 appartient
bien
à la commune,
propriétaire
de la
voirie,
de prononcer
le classement
des
voies
communales,
gérées
et entretenues
par
la Communauté
de communes
du Volvestre.
Monsieur
Durand
demande
quand
la contribution
de Carrefour
va être
réglée
et si
cela
remet
en cause
la DGF.
Madame
Martin,
directrice
générale
des
services,
informe
que
le début
des
travaux
de
Carrefour
conditionne
le versement
de la
participation
définie
par
le PUP
(projet
urbain
partenarial)
signé
avec
Carrefour.
Le PUP
est totalement
indépendant
de la
DGF.
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
municipal
de se
prononcer
sur
cette
proposition
de
classement
dans
le domaine
publie
communal.
Votants
: 27/
Pour
: 27
| Contre
: D Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Page
7 sur
15
RESSOURCES
HUMAINES
10.
Recrutement
d'un
gardien
de police
municipale
Monsieur
Vignes
explique
au Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de eréer
un poste
de gardien
de
police
municipale
à temps
complet.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
3 policiers
sont
insuffisants
pour
faire
face
à toutes
les
tâches
qui
sont
demandées
à la
police
municipale.
Monsieur
Durand
demande
des
précisions
sur
la nature
des
attributions
sur
ce
poste.
Monsieur
Vignes
énonce
les missions
définies
dans
la fiche
de poste,
validée
par
la
commission
du personnel.
= veiller
au respect
de la
tranquillité,
de la
sécurité
et de
Ia
salubrité
publique
: permanences,
rondes,
contrôle
par
la
vidéo
protection,
régulation
de la
circulation
et du
stationnement,
garde
des
bâtiments
officiels....
- effectuer
des
recherches
administratives,
relever
les
infractions,
rédiger
et transmettre
les procès-verbaux
Activités
principales principe
d'infraction,
point
avec
la gendarmerie,
- assurer
les services
auprès
du public
: accueil
téléphonique
et en
local,
porter
secours
aux
personnes
en danger,
gérer
les
objets
trouvés,
mise
en fourrière....
- suivi
administratif
du
service:
réception
des
appels
téléphoniques,
orientation
et transmission
aux
services.
= gestion
du marché
de plein
vent
et droits
de place
- organiser
implantation
lors
des
fêtes
locales
- gestion
du cimetière
(fiches
concessions,
mise
à jour
Activités
secondaires
logiciel) | - gérer
les 2
chambres
de passage.
Positionnement
Sous
l'autorité
directe
du maire,
où du
responsable
du
service
de la
police
municipale,
de l’adjoint
au maire
à la
sécurité,
de la
Directrice
Générale
des
Services.
Supérieur
hiérarchique
direct:
responsable
de la
police
municipale.
Sujétions
liées
la |
- porter
l’uniforme,
fonction
- astreinte
Etat
Civil
le week-end
en
roulement,
- avoir
le sens
du
service
public,
une
bonne
qualité
d’écoute
tout
en
restant
neutre,
garder
le contrôle
de
soi,
- disponibilité, = avoir
le permis
B....
Monsieur Ho fait remarquer que désormais,
il y
a à
surveiller
la sortie
et l’entrée
de
3 écoles
Sans
nier
la nécessité
d’un
gardien
municipal
supplémentaire,
Monsieur
Michel
s’interroge
sur
l'urgence
à créer
ce
poste,
souhaiterait
attendre
l'examen
du
budget
2015
pour
se
prononcer.
Page
8 sur
15 Monsieur
Vignes
répond
que
la création
de ce
poste
est en
gestation
depuis
3 ans,
et qu'il
est
difficile
de faire
des
économies
sur
la sécurité
des
carbonnais,
Actuellement,
il y a
un gardien
pour
1 250
habitants
à Carbonne,
ratio
bien
plus
défavorable
que
d'autres
communes
de
France. Monsieur
Tayiar
demande
si le
nouveau
policier
municipal
va
rester
dans
les
locaux
et faire
des
tâches
administratives.
Monsieur
Vignes
répond
que
si le
poste
de gardien
municipal
est créé,
l'agent
recruté
fera
les
mêmes
tâches
que
les autres
gardes
avec
un partage
des
tâches,
il ne
s’agit
pas
de se
cantonner
à du
secrétariat.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cela
a déjà
été
reporté
depuis
2 ou
3 ans:
Monsieur
Turrel
propose
à Monsieur
Michel
de s'abstenir.
Monsieur
Michel
répond
que
l’abstention
ne lui
semble
pas
la solution.
Monsieur
Turrel
indique
que
le budget
est
un outil
de programmation
financière
pour
répondre
aux
besoins
de la
population.
Vu
le contexte,
il est
judicieux
de créer
ce poste.
Monsieur
Michel
réfute
le fait
de s'abstenir,
et veut
savoir
s’il
y a nécessité
sur
ce poste.
Monsieur
Vignes
souligne
qu’à
Cazères,
la même
démarche
s’est
faite.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
n’est
pas
prévu
d’autre
création
de poste
à ce jour.
Monsieur
Tayiar
demande
s’il
y a
vraiment
nécessité
vu
les
travaux
de
la piscine
municipale,
même
s’il
a donné
un
avis
favorable
en
commission
du
personnel
sur
cette
création
de
poste.
Monsieur
le Maire
déclare
qu'il
s'agit
d’un
choix
politique
prioritaire
visant
à conforter
la
sécurité
des
Carbonnais.
Monsieur
Michel
demande
d’attendre
l'examen
du
compte
administratif
pour
se prononcer.
Monsieur
Chêne
intervient
pour
souligner
que
même
si on
n'est
pas
à Nice
ou Cannes,
il faut
stabiliser
la
sécurité.
Il
a
lui-même
éprouvé
ce
sentiment
d’insécurité,
le
soir
au
centre
de
Carbonne. Monsieur
Michel
renouvelle
sa demande
d’attendre
le budget.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
création
de poste
était
annoncé
au programme
de la
liste
Ensemble
pour
Carbone,
à ce
titre
elle
est inscrite
à l’ordre
du jour
et qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer. Votants
: 27/
Pour
: 26
/ Contre
: 0 /
Abstention
: 1 (M.MICHEL)
‘Adopté
à la majorité
FINANCES
11.
Budget
communal
: décision
modificative
n° 8
Monsieur
le Maire
indique
qu’afin
de régulariser
les «centimes
» (recettes
des
impôts
locaux),
il y a
lieu
de réaliser
une
décision
modificative
:
Dépenses
Compte
7391178
+3276€
Recettes
Compte
73111
+3276
€
Madame
Martin,
directrice
générale
des
services,
complète
en
précisant
qu’il
s’agit
d’une
régularisation
d'écriture
à la
demande
de
la Trésorerie,
suite
à des
dégrèvements
sur
la CFE
pour
certaines
entreprises.
Le
compte
73111
concerne
la fiscalité
locale
(Taxe
d’habitation,
taxe
foncière,
Page
9 sur
15 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Votants
: 27/
Pour
: 27
| Contre
: 0 Abstention
: 0
:
Adopté
à l'unanimité
_
DIVERS
42.
Rapport
d'activités
2013
du
Service
de
l'Eau
Potable
(Annexe
n°3)
Il est
à retenir
que
:
- le
service
communal
de
l’eau
dessert
2 650
abonnés
pour
une
population
de
5 284
habitants
au
1%
janvier
2013,
et
exporte
aussi
l’eau
potable
vers
les
communes
de
Marquefave
et
Salles-sur-Garonne. - Le
volume
produit
est
de 513
269
m°.
- Le
prix
théorique
du mètre
cube
pour
un usager
type
consommant
120m3
est de
1,903
€TTC. - le rendement
du réseau
augmente
sensiblement
depuis
3 ans.
L'intégralité
du rapport
est
disponible
au service
urbanisme
et mis
en ligne
sur
le site
internet
de
la ville
(rubriques
actualités
et vos
services
municipaux).
Monsieur
Durand
interroge
sur
la différence
entre
le prix
théorique
et Le
prix
payé.
Madame
Martin
précise
que
le
prix
théorique
est
une
valeur
moyenne
calculée
sur
une
consommation
standard
de
120
m°.
Monsieur
Durand
interroge
sur
celle
de
2014.
Madame
Martin
indique
qu’elle
lui
sera
communiquée.
Décisions
prises
en
vertu
des
délégations
de
Monsieur
le Maire
13.
Marchés
conclus
en
2014
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le Code
des
marchés
Publics
(article
133)
prévoit
que
les
acheteurs
sont
tenus
de
publier
chaque
année
une
liste
des
marchés
conclus
l'année
précédente
ainsi
que
le nom
des
attributaires
(Arrêté
du
21
juillet
2011),
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année.
Le
tableau
ci-après
récapitule
les
marchés
publics
signés
au titre
de l’année
2014
classés
de manière
chronologique,
par
type,
et par
tranche.
Page
10 sur
15 in
ravaux
de démolition
de
50 000
à
GS
So
|
MAPA
|divemes
constructions
eu |
201401
|
25/042014
[31790
Saint
quartier
du Pila
:
Sauveur
à 000
à 19
Marché
complémentaire
pour
CASSIN
TP,
999
|
MAPA
|
la démolition
de la
résidence
|
2014.03
|
12067014
|31790
Saint
située
eu Quartier
du Pila
Sauveur
Travaux
d'aménagement
du
HN
>200
000
|
MAPA
| giratoire
du Pradet
et création
|
201405
|
o102014
| PUBLICS
de
3 piétonniers
31390
Carbonne
20 000
à
Aménagement
d'une
aire
de
COALA,
30905,
49999
|
MAPA
|
is
bourun
Groupescolaire
|
201406
|
24102014
|
Achèvement
des
prestations
90 000
à
de
menuiserie
extérieure
et
SCAN,
31700,
149999
|
MAPA
|
serrurerie
du
Groupe
scolaire
|
201407
|
0311204
pe
Guy
Hellé
Rénovation
dela
pisci
SRTMENT
1
8
piscine
BÂTIMENT,
>200000
|
MAPA
| extérieure
de Carbonne
- Lot|
201413
|
19122014
|
31 260
sates
du
1 : Gros-œuvre/VRD
sata
Rénovation
de
la
piscine
as
DARIOS,
>200000
|
MAPA
| extérieure
de Carbomne-
Lot
|
2014-14
|
192201
[308
ee
: Carelage/Étanchéité
Ca
Réovaton
de
ln
pleie
SPE
SUD
extérieure
de
Carbonne-
Lot
OUEST
SAS,
>200000
|
Mapa
|
de
Cabo
Lo!
20115
|
19122018
| OUEST
SAS.
Courants
faibles/SSL
Imard
Rénovation
de
ls
piscine
x
°
SERCLIM,
>200000
|
maPa
|
Eiérieure
de Cabomne-Lot
& |
ogg
|
19722014
|
11890
Chauffage/Ventilation”
CR
sonne
Plomberie/
Traitement
d'eau
Page
11 sur
15
20 000
à
Marché
fourniture
et livraison
IRRIGARONNE,
49
999
MAPA
| inatériel
d'irrigation
2014-04
| 25/08/2014
| 31150,
Lespinasse
Fours
et installation
de
mobilier
_ scolaire.
Groupe
scolaire
Guy
Hellé
: Lot
1:
in
DELAGRAVE,
<07000
| Mapa
[Hoer
de dis
dl Doisgo
|o7a12014
| 77457,
Mame
La
coles
matemelles
et
7
élémentaires,
ateliers,
dontoirs
ed
ei Bibliothèque
— Centre
Documentaire Fourniture
et_ installation
de
mure
et
ion
DELAGRAVE,
<207000
|
Mapa
| Mobilier
scolaire
à destination
À Doj4
10 |
0711/2014
| 77437,
Mame
La
du groupe
scolaire
Guy
Hellé
et de
son
restaurant
scolaire
Vallée Cedex 2
Objet du
marché.
Mise
en concurence
des|
"| SMacL
_
20 000
à
contrats
d'assurance
-Lot
n°1 :
ASSURANCES,
4999
|
MAPA
| éssurance
des
dommages
aux
| 201402
| 12/05/2014
| 39931
Niort
biens
et des
risques
annexes.
Marché
d'études
et d'assistance set q
CITADIA
200000
à! Mapa
[Pour
la modification
et la!
2498
| oért20i4
| CONSEIL,
82000
49 999
révision
d'un
plan
local
Sr
d'urbanisme
onreuDan
3 000
à
Marché
complémentaire
-
CITADIA
199
+ | MAPA
| Révision
allégée
n°1 du
pl | 201411
| 05122014
|CONSEIL,
82000
local
d'urbanisme
Montauban
Prestations
&
;
;
cat
Société
ad
3 000
à
télécommunieations
pour
la
100
+ |
MAPA
| Vie
Caones
Téegone
| 20412
| 12122014
| Télécom,
75008
fe
Paris
Page
12 sur
15 14.
Derniers
marchés
publics
notifiés
CITADIA
Marché
Révision
allégée
du PLU
avec
2 |
109
avenue
Blaise
complémentaire
| 3475-00
€ HT
études
complémentaires
Doumerc
Ne2014-11
4170.00
€ TTC
82 000 MONTAUBAN
ed
ë
Montant
minimum:
|.
à
ILIAD
TELECOM
1400
€ HT
stations
de
:
adaptée
à bons
.
télécommunications
pour
la Vite
| 16
Rue
de
la Ville
de
commande
| Montant
maximum
:
de Carbonne
— Téléphonie
fixe
l'Evêque
N°2014-12
12000
€ HT
75 008
PARIS
COMMINGES
Marché
à
Travaux
de rénovation
de la
BATIMENT
SAS
procédure
246
312.40
€ HT
soit
| piscine
extérieure
de la
Route
de Saint-
adaptée
295
574.88
€ TTC
Commune
de Carbonne
— Lot
1 : | Girons
N°2014-13
Gros-œuvre
/ VRD
31
260
SALIES
DU
SALAT
BOURDARIOS SAS
Marché
à
Travaux
de rénovation
de la
60,
Boulevard
de
procédure
155
711.80
€ HT
soit
|
piscine
extérieure
de
la
Thibaud
adaptée
186
854.16€
TTC
Commune
de Carbonne
— Lot
2: |
p 48484
N92014-14
Carrelage/Etanchéité
31084 TOULOUSE Cedex
1
Marché
à
Travaux
de rénovation
de la
| Sue
SUD
OUEST
cédure
:
piscine
extérieure
de la
es
160€
HT soit
Commune
de Carbonne
— Lot
3 : | 20
ZA de
Perbost
adaptée
19 200
€ TTC
NAS
Electricité/Courants
31800
forts/Courants
faibles/SSI
LANDORTIE SERCLIM
SAS
Marché
à
Travaux
de rénovation
de la
431,
Route
de
rocédure
4 | piscine
extérieure
de la
Narbonne
Rdaptée
A De
EC
| Commune
de Carbonne
— Lot
4 :
"
Chauffage/Ventilation/Plomberie
| CS10063
N°2014-16
[Traitement
d’eau
11890 CARCASSONNE
Questions
diverses
15.
Réponse
sur
le coût
d'acquisition
du
foncii
avenue
Prosjean.
Monsieur
le Maire
communique
les
informations
demandées
suite
à la
demande
de
Monsieur
Durand.
Page
13 sur
15 L'ensemble
foncier
de
3 089
m?
a été
acquis
pour
un
total
de
186
000
€, suivant
la répartition
suivante
:
| Opéraonacquisition
Coût
Superficie
Achat
à la Banque
Courtois
en
67 000€
lin
|
2007
Achat
à M.Galinié
en 2007
110
000
€
7 1915m
|
Total
177
000
€
3 089
m°
Lors
du permis
de construire
de la
SA
les Chalets
en 2013,
sur
les 1
280
m°,
positionnés
au
fond
de
l'unité
foncière,
le
permis
de
construire
des
15
logements
a dû
être
déposé
sur
l’ensemble
de l'unité
foncière,
soit
les 3
089
m?.
En
effet,
entre
le début
du projet
et le
dépôt
du permis,
le PLU
a remplacé
le POS
avec
des
contraintes
différentes
sur
l'emprise.
La vente
à la SA
les Chalets,
en conformité
avec
le permis
de construire
déposé,
a englobé
l'ensemble
des
3 089
m° avec
:
= Vente
à la
SA
les Chalets
des
1 280
m2 pour
68 000
€ correspondant
à ce
qui
avait
été
négocié
dès
l’origine
à 68
00 €,
soit
53 €/m?
et non
22 €/m?
comme
l’annonçait
Monsieur
Durand,
+ Età
une
rétrocession
à l'euro
symbolique
du reste
de l'unité
foncière
pour
réaliser
le
parking
public.
Notons
que
le service
des
Domaines
a validé
la décote,
s'agissant
de logements
sociaux.
Monsieur
Durand
interroge
sur
le coût
de
la démolition
des
bâtiments
Icart
et des
frais
de
clôture
de
M.
Julia.
Madame
Boufartigue
répond
que
la réponse
concernait
le foncier.
Sur
le coût
des
travaux
de
démolition,
le marché
s’élevait
environ
à 50
000
€ destinés
autant
à la
construction
des
logements
qu'à
la réalisation
du parking
public
contigu
aux
logements.
16.
Commission
du
personnel
Monsieur
Tayiar
souhaîte
interroger
Monsieur
Vignes
sur
l’organisation
de
la commission
du
personnel
dont
il fait
partie.
Il s’étonne
d’horaires
variables
et de
délais
de
convocation
qui
lui
semblent
trop
courts.
Monsieur
Vignes
confirme
qu’il
n°y
a pas
un jour
et un
horaire
fixe
sur
cette
commission
car,
la commission
du
personnel
se réunit
en
fonction
de
l'actualité,
notamment
en
cas
d’entretiens
d’embauches
pouvant
générer
des
horaires
différents.
Madame
Libret-Lautard
annonce
que
pour
sa part,
pour
les commissions
en journée,
elle
doit
poser
une
journée
sans
solde.
Monsieur
Tayiar
souhaite
que
la gestion
de la
commission
se fasse
dans
un état
d'esprit
collégial. IL est
convenu
que
la commission
du personnel
se tiendra
le lundi
à18h
sauf
actualité
particulière,
avec
une
convocation
7 jours
avant.
Un
horaire
fixé
en journée
donnerait
lieu
à
une
convocation
la plus
anticipée
possible
(7 à
10 jours).
Monsieur
Chene
relève
que
des
réunions
des
commissions
en simultané
peuvent
aussi
poser
problème.
Page
14 sur
15 La
séance
est
levée
à 22h15.
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
PONS
ax
Page
15 sur
15
Le
Maire,
Bernard
BROS