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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 28 Septembre 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Système de retraite,
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LISTE RÉCAPITULATIVE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° délibération OBJET DE LA DELIBERATION DÉCISION
20260928-01 Décision du Maire Prend acte de la décision
20260928-02 Fonds de Solidarité pour le logement – Participation de la commune pour l’année 2026 Approuvée 14 Voix Pour
20260928-03 Personnel communal – Création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet Approuvée 14 Voix Pour
20260928-04 France Ruralité Revitalisation – Retrait de la délibération instituant l’exonération de cotisation foncière des entreprises Approuvée 14 Voix Pour
20260928-05 Éclairage public – Plan de financement SDE18 – Rénovation éclairage public Allée des Iris Approuvée 14 Voix Pour
20260928-06 Éclairage public – Plan de financement SDE18 – Rénovation éclairage public Chemin de la Barque Approuvée 14 Voix Pour
20260928-07 ONF – Programme de coupes 2027 Approuvée 14 Voix Pour
20260928-08 Convention – Cadre d’entraide technique réciproque entre les communes de Lunery et de Saint-Caprais Approuvée 14 Voix Pour
Date d’affichage et de mise en ligne : 30 Septembre 2026