Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compresse Deliberations CM du 29 Juin 2026
Déliberation - Deliberations du CM du 5 Juin 2026
Procès Verbal - PV du 5 Juin 2026 valide par le conseil municipal
Déliberation - Deliberations du CM du 19 Juin 2023
Déliberation - Liste des Deliberations CM du 16 Juin 2025
Déliberation - Liste Deliberations CM du 20 Avril 2026
Déliberation - Liste Deliberation CM du 05 06 26
Déliberation - Liste Deliberations CM du 27 01 25
Ordre du Jour - Ordre du jour du 2026 06 29
Déliberation - Deliberations du CM du 16 Juin 2025 compressed
Déliberation - Liste Deliberations CM du 29 Juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM du 29 Juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1/1
LISTE RÉCAPITULATIVE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
N° délibération OBJET DE LA DELIBERATION DÉCISION
20260629-01 Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire – Modification délibération N°20260321-02 du 21mars 2026 Approuvé à l’unanimité
20260629-02 Proposition de règlement amiable à la suite d’une erreur de marquage lors de l’exploitation forestière des usages de l’Échalusse Approuvée à l’unanimité
20260629-03 Forêt communale – Approbation du document d’aménagement forestier établi par l’Office National des Forêts Approuvée à l’unanimité
20260629-04 Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office National des Forêts pour recettes issues des ventes de bois Approuvée à l’unanimité
20260629-05 Signature d’un protocole d’accord avec la société Boralex dans le cadre d’un projet agrivoltaïque Approuvée à l’unanimité
20260629-06 Désignation d’un représentant suppléant de la commune au sein de Cher Ingénierie des Territoires (CIT) – Complément à la délibération N°20260321-08-7 du 21 mars 2026 Approuvée à l’unanimité
20260629-07 Procédure « Bien sans maître » - Incorporation du bien dans le domaine de la commune Approuvée à l’unanimité
20260629-08 Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) Approuvée à l’unanimité
20260629-09 Fixation du taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) Approuvée à l’unanimité
20260629-10 Plans de financement SDE18 Approuvée à l’unanimité
20260629-11 Participation aux frais de fonctionnement des écoles – Année scolaire 2025/2026 Approuvée à l’unanimité
20260629-12 Dotation aux fournitures scolaires 2026/2027 Approuvée à l’unanimité
20260629-13 Dotation achats jouets de Noël 2026 Approuvée à l’unanimité
20260629-14 Motion pour le maintien de l’offre de proximité de la Française des Jeux sur la commune de Lunery Approuvée à l’unanimité
20260629-15 Personnel communal – Ratios d’avancement de grade Approuvée à l’unanimité
20260629-16 Personnel communal – Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
Date d’affichage et de mise en ligne : 9 juillet 2026