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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 05 17 err amenagement rn116
Document publié le Mardi 7 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 05 17 err amenagement rn116)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 07 FEVRIER 2017
DELIBERATION N°05/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 07 FEVRIER 2017
Conseil exercice P + : la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 32 31 JANVIER 2017
VOTE
Poûr : Contre : l Abstention: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 07 Février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg- Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ;
Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE— Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja)- Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE- Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ - Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Falcebollère)
Procurations : Sandrine LAURENT à Marie-Thérèse ORTIZ —-Joëlle CALVET-URRUTIA à Sophie BAZAN — Stéphane ROS à Francis GANTOU
Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Claude GRAU -— Grégoire VALLBONA - Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AMENAGEMENT RN 116 — SOUTIEN À L’'AMENAGEMENT D'UN TOURNÉ A GAUCHE A LA RIBERETTE —- COMMUNE D’ERR
Le Président expose à l’Assemblée que suite au comité de suivi de la RN 116 du 17 Octobre 2016, et en complément du relevé de décisions du 23 Novembre, Monsieur le Préfet a réaffirmé l’importance qu’il accordait aux projets d’investissements portés par l’Etat sur cet axe et qui ont été évoqués lors de cette réunion en présence des membres du comité de suivi de la RN 116.
Lors de cette réunion, ont été évoqués l’aménagement d’un tourné à gauche au lieu-dit « La Riberette » à Err et la dangerosité du lieu largement développée.
Il s’avère que cette intersection RN116/RD33 qui dessert la Commune d’Err sur sa partie ouest et le centre aqualudique (dont 45.000 entrées en été), est désormais de plus en plus fréquentée depuis la création du GCS Pôle Sanitaire Cerdan (89 lits, 120 emplois) et de l’'EHPAD Rose De Montella (75 lits, 50 emplois).
Compte tenu de la configuration des lieux, ce carrefour est très accidentogène car situé juste après un virage en zone descendante créant une faible visibilité à l’approche de l’intersection d’Err, et plusieurs accidents y ont été observés.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- SOUTIENT la demande de la Commune d’Err auprès des services de l’Etat sollicitant une étude d’un aménagement rationnel du lieu-dit « La Riberette » qui constitue un véritable danger pour les automobilistes notamment lors des week-ends et vacances en période de ski ou saison estivale.
- SOLLICITE Monsieur le Préfet pour l’inscription de cet aménagement sur le programme de travaux à engager prioritairement lors des prochains aménagements de cet axe routier desservant L'Espagne, l’ Andorre, le Département de l’Ariège par la Vallée du Carol et le Puymorens. <
Ainsi fait et délibéré à ENVEITG les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son anteur dans les deux mois à
compter de sa notification. La présente décision peut également Jaire l'objet d'un recours contentieux dans
Les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter le contribution pour
l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépot dune demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170207-05-17-DE
Date de télétransmission : 13/02/2017
Date de réception préfecture : 13/02/2017