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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 78 19 travaux amenagement espace aqua ludique err
Document publié le Lundi 3 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 78 19 travaux amenagement espace aqua ludique err)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 03 JUIN 2019
DELIBERATION N°78/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
A PESTE AU En Qui ont pris 03 JUIN 2019
. . part à la Conseil exercice | délibération
jh _ Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 30 20 MAI 2019
VOTE
Pour : Contes LAbsiention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
30 0 0
L’an deux mille dix-neuf, le 03 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la Présidence
de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse
ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egaf) — Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) ; Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Marie-Andrée TOUSSAINT à Sandrine LAURENT -— Valérie DELES à Roger CIURANA
Excusés : Isidore PEYRATO - Joëlle CALVET-URRUTIA
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Travaux d'Aménagement, mise en Accessibilité et mise en Sécurité de l’espace Aqua-Ludique et de l’Aire de loisirs - ERR -
L'espace aqua-ludique situé sur la commune d’ERR, permet de proposer des activités diversifiées en Cerdagne pendant la période estivale.
Afin de conforter ce riche potentiel économique, et d’améliorer la qualité de l’accueil des clients, des travaux d'aménagement, de mise en accessibilité et en sécurité de l’espace aqua-ludique et de l’aire de loisirs sont nécessaires. Le montant des travaux spécifiques de cette mise en sécurité et accessibilité étant estimé à 67.551 € HT, le Président propose de solliciter l’octroi de subventions aux organismes compétents afin de permettre la réalisation de ces travaux ;
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- DECIDE de solliciter l’octroi de subventions aux organismes compétents concernant l’opération susvisée selon le Plan de financement suivant :
COUT TOTAL DES TRAVAUX HT : 67.551 €
ORGANISMES Taux Montant
CONSEIL REGIONAL 30 % 20.265,30 € HT
ETAT (DETR 2019) 25 % 16.887,75 € HT
CONSEIL DÉPARTEMENTAL PO 25 % 16.887,75 € HT
AUTOFINANCEMENT 20 % 13.510,20 € HT
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de cettg opération.
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ces opérations
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR, les jours, mois et an susdits.
ji e ce de présentée in le lt à bninis strtiffai !‘obligation d'a nn er ae « re on se ur l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190603-78-19-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019