Arrêté - VISCOGLIOSI2

Documents similaires

Arrêté - FAUCON

unknown - BP2019 32

unknown - N 23PJB

Déliberation - N 04PJ

Compte-Rendu - 25 mai 16 bis

Conseil Municipal - N 2PJ1

Ordre du Jour - ODJ DEPART

Conseil Municipal - 08PJ

Conseil Municipal - N 12

Déliberation - ASS D032 2025

Arrêté - VISCOGLIOSI2 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - VISCOGLIOSI2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sport, Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20230721-ASS-A101-2023-AI

Date de télétransmission : 24/07/2023

Date de réception préfecture : 24/07/2023 \ | qu N ON

. , .

Ville d'exception

DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Département des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

AG

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE

A MADAME SEVERINE VISCOGLIOSI,

DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES

Le Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

- VU l'arrêté du 29 mars 2023 portant recrutement par voie de mutation de Madame Séverine VISCOGLIOSI sur le grade d’'attaché principal,

- VU la note de service du 27 février 2023 affectant Madame Séverine VISCOGLIOSI à la Direction Générale des Services, en qualité de Directrice Générale Adjointe Pilotage des Ressources et de la Performance à compter du 1° avril 2023,

- VU l'arrêté du 20 avril 2023 portant délégation de signature de Madame Séverine VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe des services,

- VU l'arrêté du 14 février 2023 portant recrutement par voie de mutation de Madame Cécile JOUFFRON, au grade d'ingénieur en chef, détachée sur l'emploi fonctionnel de de Directrice générale adjointe des services,

- VU l'arrêté du 26 avril 2017 portant recrutement par voie de mutation de Madame Laurence FAUCON, Directrice territoriale,

- VU l'arrêté du 1° octobre 2017 portant détachement de Madame Laurence FAUCON sur l'emploi fonctionnel de Directrice générale adjointe des services,

- VU la note du 19 octobre 2020 affectant Monsieur Franck LICHAIRE au sein de la DGA Ville émancipatrice en qualité de Directeur faisant fonction de Directeur Général Adjoint des Services à compter du 16 novembre 2020,

- VU l'organigramme général de la collectivité

ARRÊTE

Article 1 : En l'absence de Mesdames Laurence FAUCON, Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la DGA Ville citoyenne et de la proximité, Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe en charge de la DGA Ville durable et sobre et de Monsieur Franck LICHAIRE, Directeur Général Adjoint en charge de la DGA Ville émancipatrice, délégation de signature à titre temporaire est donnée à Madame Séverine VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe de la DGA Pilotage des ressources et de la performance, du 21 août 2023 au 25 août 2023 pour : tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l’activité des services municipaux suivants :

Acte publié le : 26 juillet 2023Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20230721-AS8-A101-2023-AI

Date de télétransmission : 24/07/2023 Date de réception préfecture : 24/67/2023

Ville citoyenne et de la proximité :

Département Relations Cifoyennes (affaires funéraires, citoyenneté, état-civil) Département Vie des Quartiers (quotidienneté, proximité, vie participative) Département de la Tranquilité Publique (prévention et proximité, protection du domaine public et des écoles)

+ Département Qualité de Vie (propreté de l’espace public, moyens et appui technique, végéta| dans la ville, occupation de l'espace public, projets et gestion)

- Ville durable et sobre :

+ Département de l'Architecture et Patrimoine (bâtiments communaux, immobilier, monuments historiques et patrimaine)

° Département de l'Aménagement et de la Mobilité (programmation aménagements urbains, études et travaux des aménagements urbains, patrimoine des aménagements urbains, réseaux dynamiques, ouvrages d'art et hydrauliques)

+ Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (écologie urbaine, habitat et renouvellement urbain, permis et contrôles, planification et développement urbain) e Département de lAïttractiviié du Territoire (commerce et artisanat, service développement territorial)

- Ville émancipatrice :

+ Département de la Culture (Avignon bibliothèques, archives, Avignon musées, action culturelle et patrimoine)

+ Département des Sports et Loisirs (animation sportive, équipements sportifs, activités aquatiques) .

+ Département de la Jeunesse (Avignon loisirs jeunesse, activités périscolaires)

Département de l'Enseignement (relations aux usagers, moyens généraux des écoles, restauration scolaire)

° Département des Solidarités

Article 2: Dans les domaines définis à l'article À et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Séverine VISCOGLIOSI pour les décisions du Maire et tout document y afférent.

Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre touts décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.

Article 3 : L'ordonnateur délègue à Madame Séverine VISCOGLIOSI, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municibal avec ls comptable public municipal.Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20230721-ASS-A101-2023-AI

Date de télétransmission : 24/07/2023

Date de réception préfecture : 24/07/2023

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 71 JUL.

Le Maire a: Fu

Cécile HELLE

Pour ampliation

La Cheffe du Sérvice

Juridique,

Maya PFEFER

Publié le: 2 6 JUIL. 202

Parvenu en Préfecture le: 24 JUIL. 2023

Notifié le : 25 /o1 /i Signature :