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Conseil Municipal - 22 Changement lieu du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 Changement lieu du conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
EE rn DU GARD REPUB Publié le 30/04/2026 5 L O7
bed ID‘:030-213002280-20260331-2026 22-DE
Sééè< LIBERATION D NSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE SEANCE DU 31 MARS 2026
SAINTE ANASTASIE
2026/22
L'an deux mille vingt-six, le 31 Mars à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 25 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseïl Municipal,
sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
- PRESENTS : MM TIXADOR - HIBSCHELE - Mme HURLIN - M. FABRE — Mme LAPIERRE - M. COULON — Mme ARNAUD GIBOULET - M. BECHARD - Mmes PAIN - BAECKER - M. AUBIN - Mme GUILLET -— MM. RODRIGUEZ - DEHAUSSE - Mme GEYNET HOULONNE - M. CLOCHEAU —-
ABSENTS EXCUSES : Mme DE CORO - Mme GAMONDES - M. FARA
PROCURATIONS : Mme DE CORO à Mme ARNAUD-GIBOULET
Mme GAMONDES à M. TIXADOR
M. FARA à Mme PAIN
Soit 19 votants
OBJET : Changement du lieu habituel de réunion du conseil municipal
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-7,
VU la délibération 2022/35 du 29 juin 2022 portant modification du lieu de tenue des séances du conseil
municipal pour le transférer de l’annexe de la mairie vers une salle du foyer communal,
CONSIDERANT les travaux réalisés dans la salle annexe de l’hôtel de ville, qui est également la salle des
mariages, rendant notamment l’acoustique d’une part et le chauffage d’autre part, beaucoup plus agréables ; la
salle est aujourd’hui accessible aux personnes à mobilité réduite. Le public qui assiste aux séances du conseil
municipal reste très peu nombreux et la superficie de la salle peut tout à fait accueillir les quelques personnes
assidues. Enfin, ce transfert permettrait de libérer la salle du foyer communal pour d’autres activités.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Décide à l’unanimité
ARTICLE 1 : de ramener le lieu habituel du conseil municipal dans la salle annexe de la mairié
l’hôtel de ville — 30190 SAINTE ANASTASIE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
Porte des Gorges da Gardon - $rte elassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 -tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : EE fr