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Acte - conseil municipal du 22 juin 2023 liste des déli
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-024 DEPARTEMENT DU GARD
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2023-022
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
THEME : DOCUMENT D'URBANISME — Numéro 2.1
Nombre de membres Afro a Conseil Municipal 10
Encore is Séance du 22 JUIN 2023 Qui on pris pat La débéaon 11
Date de la convocation O9 JUIN 2023
Date d'affichage OS JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois et vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
VIDAL Jean-Jacques, Maire
Présents : M. CARNOD Didier, M. HATTAOU Farid, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, Mme GUERRERO Béatrice, M. TERRADES Olivier, M. DREVON Robin.
Absents excusés : M. BERNABE Danny, M. FRANCESCHINI Didier, Mme LARAN Audrey, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme VIDAL Sandrine.
Procuration : Monsieur Jérôme FERNANDEZ à Monsieur Farid HATTAOU
Secrétaire de séance : Mme Béatrice GUERRERO a été élue secrétaire de séance
Objet : Approbation carte communale.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29 Vu les articles L 160-1 et L 161-2, et R 163-1 et suivants du code de l'urbanisme
Vu la délibération décidant de l'élaboration d'une carte communale et définissant les modalités de la concertation Vu le rapport du commissaire enquêteur rendu suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 mars au 11 avril 2023
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur Monsieur le Maire présente les observations qui ont été faites sur le projet de carte communale ainsi que le rapport et les
conclusions du commissaire enquêteur.
Après avoir entendu l'exposé du Maire ; Considérant les observations faites au cours de l'enquête publique, les conclusions du commissaire enquéteur et l'exposé
du maire.
Considérant l'avis favorable de la DDTM et du commissaire enquêteur la parcelle À n°589 après concertation à été classée en zone constructible.
Après en avoir délibéré à la majorité de : pour : 9 voix
Contre : 1 voix Abstentions : 1 voix
Article 1 : La carte communale annexée à la présente délibération est adoptée Article 2 : Les autorisations d'urbanisme seront délivrées par le maire au nom de la commune.
Article 3 : La présente délibération sera notifiée à la Préfête du Gard pour approbation conformément à l'article R 163- 5 du code de l'urbanisme
Conformément à l'article R 163-9 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.
Article 4 : Conformément aux dispositions des articles L153-23 et R 153-22 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera publiée sur le portail national de l'urbanisme
et délibéré les jour, mois et an susdits, Le Maire,
La présente délibération pour ie l'objet d'un recours pour excès de pois ds un délai de doux mois à compter de a trammission cn PR notation, à Moneur Le Président du Tnbuna Admisde Nimes, Laver Feuchère, 30000 Nimes REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-025 DEPARTEMENT DU GARD
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2023-023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
THEME : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES - Numéro 9.1
Nombre de membres Afren a Conseil Municipal = 10
En euerie 1 Séance du 22 JUIN 2023 (Qui ont ris part La déiéion = 11
Date de a convocation
L'an deux mil vingt-rois et vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
VIDAL Jean-Jacques, Maire.
résent CARNOD Didier, M. HATTAOU Farid, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, Mme GUERRERO Béatrice, M. TERRADES Olivier, M. DREVON Robin.
Absents excusés : M. BERNABE Danny, M. FRANCESCHINI Didier, Mme LARAN Audrey, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme VIDAL Sandrine.
Procuration : Monsieur Jérôme FERNANDEZ à Monsieur Farid HATTAOU
Secrétaire de séance : Mme Béatrice GUERRERO a été élue secrétaire de séance
Objet : Adoption du référentiel M57 au ler janvier 2024
Vu L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 106.111 Loi NOTRé relatif au droit d'option,
Vu la possibilité de mettre en œuvre un référentiel MS7 simplifié depuis le 1/1/2022
Vu l'avis du comptable en date du : 17/05/2023
Monsieur le Maire présente le dossier au Conseil Municipal :
Considérant que la commune de Boucoiran et Nozières s'est engagée à appliquer le référentiel MS7 simplifié à compter du 1/1/2024.
> Sur l'adoption anticipée de la nomenclature M57
Le référentiel MS7 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l'actuelle M14.
Il offre aux collectivités qui l'adoptent des règles assouplies en matière de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
Les états financiers établis en MS7 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.) le référentiel adopté sera le référentiel abrégé
Ayant entendu le contenu de cette présentation le conseil municipal :
- autorise la mise en place du référentiel M57 simplifié au 1/1/2024 ; - autorise monsieur/madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Accepté à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La présente délibération pour fie l'ebjet d'un recours pou excès de pouvoir ds un déni de deux mois à compter de a immission en Préfecture, pablcton evo notation à Monsieur Le Président du Final Admiifde Nimes. 18 eme Feuchre, 30 000 Nimes REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-027 DEPARTEMENT DU GARD
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2023-024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
THEME : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES - Numéro 9.1
Nombre de membres Aflérens au Coma Municipal = 10.
En cxice 15 Séance du 22 JUIN 2023 Qui om pris par à a déiéaon = 10
Abscaton: Date de la convocation
09 JUIN 2023 Date d'affichage
09 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois et vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
VIDAL Jean-Jacques, Maire.
résents ; M. CARNOD Didier, M. HATTAOU Farid, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, Mme GUERRERO Béatrice, M TERRADES Olivier, M. DREVON Robin.
Absents excusés : M. BERNABE Danny, M. FRANCESCHINI Didier, Mme LARAN Audrey, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme VIDAL Sandrine.
Procuration : Monsieur Jérôme FERNANDEZ à Monsieur Farid HATTAOU
Secrétaire de séance : Mme Béatrice GUERRERO a été élue secrétaire de séance
Le Maire informe l'assemblée :
Selon les dispositions des articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les
collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des
personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de
solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance
remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la commune de Boucoiran et Nozières souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les
agents choisissent de souscrire.
Le Maire propose à l'assemblée :
D'instituer les modalités de participation à la protection sociale complémentaire dans le cadre d’une procédure de labellisation, selon un montant mensuel de participation en matière de santé fixé à 20 € par agent.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le code général de La fonction publique, notamment ses articles L.827-1 et suivants,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection Sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'avis du comité social territorial réuni en date du [date],
DECIDE
Atticle1: D'instituer la participation à la protection sociale complémentaire en matière de santé et d'en fixer l'application, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les. modalités
“exposées ci-dessus.
La présent délibération pour Fr objet d'un recu pour excès de pouvair dans un dé de deux mois à compter des rammision en Préc. pblcation tou notion. à Monsieur le Présent du Tbusal Adamade Nimes. 16 avenue Fauchèes. 30 0 Nimes Article2: Que Monsieur Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exéution de la présente délibération.
Accepté à la majorité Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La présente délibération pour ar l'objet dan recours pou excès de pouvoir dns un él de deu mois à compter de 13 trammivion en Préfecture publication tou notation. à Monsieur le Président da Tribunal Administratif de Nimes. 16 avenue Feuchèes, 0 00 Nine REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-028 DEPARTEMENT DU GARD
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2023-025
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
THEME : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES - Numéro 9.1
Nombre de menbres Ares a Conseil Municipal = 10
En eserice 15 Séance du 22 JUIN 2023 Qui ont pris par à La déiéraon = 11
Date de a convocation: 09 JUIN 2023
Date d'affichage O9JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois et vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : M. CARNOD Didier, M. HATTAOU Farid, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, Mme GUERRERO Béatrice, M. TERRADES Olivier, M. DREVON Robin.
Absents excusés : M. BERNABE Danny, M. FRANCESCHINI Didier, Mme LARAN Audrey, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme VIDAL Sandrine.
Procuration : Monsieur Jérôme FERNANDEZ à Monsieur Farid HATTAOU
Secrétaire de séance : Mme Béatrice GUERRERO a été élue secrétaire de séance
Objet : Convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libre entre
la commune, l'association les chats de la Tour de Boucoiran, la Fondation 30 Millions d’Amis et la clinique vétérinaire de Cambajon à Sauzet.
En accord avec l'amicle L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui reconnait et
encadre la situation des colonies de chats libres, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande dune association de protection animale, faire procéder à la capture de
chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification
conformément à l'article L.212-10, puis relâcher dans ces mêmes lieux.
L'association « les chats de la Tour » de Boucoiran, procède gratuitement, à la capture de
ces chats et les conduit à la clinique vétérinaire de Sauzet à des fins de stérilisation et d'identification. Cette identification doit être réalisée au nom de ladite association.
Monsieur le Maire propose que la Commune de Boucoiran et Nozières, l'association les chats de la Tour de
Boucoiran, la Fondation 30 Millions d'Amis et la clinique vétérinaire de Cambajon à Sauzet mènent en commun une politique innovante en matière de protection des
populations de chats errants sur le territoire de la commune.
Si les chats errants peuvent être responsables d'un certain nombre de nuisances en ville lorsque les populations sont trop importantes, ils sont également générateurs de lien
social pour les personnes qui s'en occupent. Ils permettent aussi de réguler la population des nuisibles et certains volatiles qui pullulent sur les toitures et tours du village.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et L. 2212-2
Vu les anicles L. 211-19-1, L.211-11, et L. 211-21 à L. 21-27 du Code Rural ;
Vu le Décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002, relatif aux mesures particulières à l'égard des animaux errants :
La présent délibération pour ir l'objet d'un recours pour excs de pouvoir dans un dé de deux mois à compter de sa asmisson en Préfecture publication tou notation à Monsieur Le Président de Tnbal Admin de Nine. 16 avenue Feuchrs, 20 00 Nimes Considérant la proposition de convention entre la commune de Boucoiran et Nozières, l'association les chats de la Tour de Boucoiran, la Fondation 30 Millions d'Amis et la clinique vétérinaire de
Cambajon à Sauzet, permettant la capture, la stérilisation et l'identification des chats
errants ;
Considérant que le montant maximum T.T.C. par chat capturé est de :
- 80 € pour une ovariectomie + tatouage I-CAD,
- 60 € pour une castration + tatouage I-CAD,
Considérant que la commune de Boucoiran et Nozières et la Fondation 30 Millions d'Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des tatouages,
réalisés en cours de la période de validité de la convention avec un plafond maximum de 800€ par an concernant la Commune de Boucoiran ;
Considérant que la stérilisation et l'identification sont aujourd’hui les moyens les plus
efficaces de réduire, sans leur nuire, la prolifération des chats ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Approuve le projet de convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats
errants entre l'association les chats de la Tour de Boucoiran, la Fondation 30 Millions
d'Amis et la clinique vétérinaire de Cambajon à Sauzet et la commune de Brignon, - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent
permettant sa mise en œuvre.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La présente délibération pour re l'cbjet d'un recours pour exc de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa immision cn Préfecture, publication cou rtifation à Monsieur Le Président du Tnbunal Admin de Nimes. 16 aveu Feuchère, 30000 Nimes REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-029 DEPARTEMENT DU GARD
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N°2023- 026 THEME : ENSEIGNEMENT - Numéro 8-1
Nombre de men Aférns m Com Mapa = 10
Enenecce 1 Séance du 22 JUIN 2023 Qui en pris par àéiéaon
(Date de la convocation 09 JUIN 2023
Date d'afichage 09 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois et vingt-deux juin àdix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents: M. CARNOD Didier, M. HATTAOU Farid, M. VIDAL Jean-Jacques, Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, Mme GUERRERO Béatrice, M.
TERRADES Olivier, M. DREVON Robin.
Absents excusés : M. BERNABE Danny, M. FRANCESCHINI Didier, Mme LARAN Audrey, M. FERNANDEZ
Jérôme, Mme VIDAL Sandrine.
Procuration ; Monsieur Jérôme FERNANDEZ à Monsieur Farid HATTAOU
de séance : Mme Béatrice GUERRERO à été élue secrétaire de séance Secrét
Objet: ADOPTION DU REGLEMENT INERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET
PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption de ses statuts,
Considérant qu'Alès Agglomération a restitué au 1° janvier 2022 à l'ensemble de ses communes membres les
compétences « enseignement élémentaire et pré-élémentaire public » et « restauration scolaire »,
Considérant qu'il appartient désormais au conseil municipal d'établir le règlement relatif à l’utilisation de la
restauration scolaire.
APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D'APPROUVER ke règlement intérieur de la restauration scolaire annexé à la présente délibération et applicable au 1* septembre 2023.
Accepté àl'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,