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Déliberation - 99 DE ED 2024 011 MOE PRESBYTERE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 2024 011 MOE PRESBYTERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 09 12 06 03
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
19 février
2024
2024
- 011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
19
Février
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
février
2024
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
FALLEAU
Geneviève.
DELACOTE
Aurélie.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS:
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
CONTAMINE
David.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
CHABASSIER
David
à
MOUSSEAULT
Philippe,
DECLE
Sébastien
à
FORT
Syivette,
CONTAMINE
David
à
POUMEAUD
Albert.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Approbation
marché
de
maîtrise
d'œuvre
ancien
presbytère
Vu
le code
général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-04
en
date
du
15
janvier
2024
validant
la consultation
de
la maîtrise
d'œuvre
du
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
l’ancien
presbytère,
Vu
l'avis
les
consultations
directes
auprès
de
plusieurs
architectes,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
et
de
création
de
deux
logements
supplémentaires,
il à
fait
appel
en
consultation
directe
à plusieurs
architectes
pour
obtenir
des
devis
concernant
la
maitrise
d'œuvre
de
l’opération.
Deux
propositions
ont
été
reçues
en
mairie
:
CES
Prestations
AMR
— Architecture |
Diag,
AVP,
APD,
PRO/DCE,
ACT,
EXE,
DET,
Mevin
RAGAVEN
|
AOR
64
800,00
€|
12
960,00
€
77
760,00
€
ATELIER
RK
ESQ,
AVP,
PRO,
DCE,
ACT,
EXE,
DET,
AOR
58
320,00€|
11
664,00
€
69
984,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VALIDE
la
proposition
de
l’entreprise
ATELIER
RK
pour
la somme
de
58
320€
H.T.,
- INSCRIT
la dépense
au
budget,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
toutes
les
entreprises
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
19/02/2024
Au
registre
sont
les
signatures.
|
.
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LE
MAÏR
(024-212402101-20240219-2024-011-DE)
Jean Louis
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/02/2024]
Publication
: 22/02/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.