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Déliberation - 99 DE ED 2024 098 MAJ Tableau Effectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 2024 098 MAJ Tableau Effectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 10 12 05 02
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
02
Décembre
2024
2024
- 098
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
02
Décembre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
Novembre
2024
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Avrélie.
PROCURATIONS
:
DECLE
Sébastien
à
MOUSSEAULT
Philippe,
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
2024
-97
du
02
décembre
2024
validant
la création
du
poste
d’Adjoint
technique
à 28h00
au
01/01/2025 Vu
l'arrêté
du
maire
n°
2024
—
13
du
30/10/2024
portant
nomination
sur
le grade
de
rédacteur
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
EMPLOIS
DUREE
EFFECTIF
EFFECTIF
PERMAMENTS
CATEGORIE
FONCTIONS
FONCTIONNAIRES
HEBDOMADAIRE
|
BUDGETAIRE
|
POURVU
Cadre
Emploi
Filière
Administrative
3
2
SECRETAIRE
B
35h00
1
1
GENERALE
DE
Rédacteur
MAIRIE
pr
c
22h00
1
1,
SECRETAIRE BE
Eee
MAIRIE
Adjoint Administratif principal de 1ère
c
35h00
1
g
‘AIRE
classe
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
MATRIE
[024-212402101-20241202-2024-008-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/12/2024]
Publication
: 04/12/2024
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les 2
mois
à compter
de
sa
notification. Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
02
Décembre
2024
2024
- 098
Cadre
Emploi
Filière
Technique
6
6
RESPONSABLE
Agent
de
Maîtrise
C
35h00
1
1
SERVICES TECHNIQUES CHARGE
DE
TRAVAUX
Adjoint
Technique
G
35h00
2
2
ESPACES
VERTS
ENTRETIEN
ESPACES
Adjoint
Technique
VERTS,
VOIRIE
et
Principal
2ème Classe
c
S5R06
#
.
BÂTIMENTS
nee
eee
eee
eee COMMUNAUX_._
Adjoint
Technique
AGENT
DE
PROPRETE
[Principal
2ème Classe 9.
2800 0
Mennenner DES LOCAUX
Cadre
Emploi
Filière
Culturelle
2
2
Adjoint
territorial
du
AGENT
DE
patrimoine
é
Seh80
.
.
BIBLIOTHEQUE CONSERVATEUR-
ÿ
5
Roca
RESTAURATEUR
DU
es
du
C
35h00
1
1
PATRIMOINEET
P
CHARGE
D'ACCUEIL
MUSEE
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
HAUTEFORT
le 03/12/2024
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20241202-2024-098-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/12/2024]
Publication
: 04/12/2024
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.