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unknown - 8 Règlement intérieur des Temps dActivités Périscolaires Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (unknown - 8 Règlement intérieur des Temps dActivités Périscolaires)Thèmes du document : Éducation, Famille, Assurance, REGLEMENT INTERIEUR

COMMUNE DE NIVILLAC TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

ECOLES PUBLIQUES « LES PETITS MURINS »

PREAMBULE

A compter de la rentrée scolaire 2015, les TAP sont mis en place dans les écoles maternelle et élémentaire

« Les Petits Murins », conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à la nouvelle organisation du

temps scolaire.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles se déroulent les

TAP.

Les TAP sont des activités facultatives, non obligatoires et proposées à titre gracieux par la Commune.

Ces activités s'inscrivent dans la continuité des enseignements dispensés dans les écoles et ont comme

objectifs éducatifs :

- de donner à tous les ouvertures culturelles, sportives et éducatives les plus larges possible,

- favoriser le « vivre ensemble », et l'apprentissage de la citoyenneté,

- Améliorer le cadre de vie périscolaire des enfants

- Etre au plus proche des rythmes biologiques des enfants.

Un exemplaire du présent règlement est remis lors des inscriptions.

La signature de la fiche d'inscription entraine l'acceptation pleine et entière du règlement.

A. MODALITES D'ACCES AUX TAP

Article 1 : Horaires des TAP

Les TAP se déroulent pendant la période scolaire, les vendredis de 15h45 à 16h45 pour tous les élèves de la

Petite Section au Cours Moyen 2*"° année.

Article 2 : Périodes des TAP

Pour l’année 2015-2016 les périodes définies par trimestre sont :

- Période 1 : du 1° septembre au 18 décembre 2015

- Période 2 : du 4 janvier au 1° avril 2016

- Période 3 : du 18 avril au 1° juillet 2016

Avant chaque trimestre, les familles sont informées du contenu des activités et peuvent si elles le souhaitent

inscrire leur(s) enfant(s) :

- juin 2015 : est remis (lors des permanences inscriptions cantine/garderie/TAP) un document

regroupant le présent règlement, le dossier d'inscription de l'enfant, ainsi que le contenu des activités de la 1°°

période.

- décembre 2015 : inscription pour la 2°" période (par le biais des cahiers de liaison scolaire)

- mars 2016 : inscription pour la 3"° période (par le biais des cahiers de liaison scolaire)

Article 3 : Conditions d'admission

- Les TAP sont ouverts à tous les élèves fréquentant les écoles publiques maternelle et élémentaire « Les Petits

Murins »

- Une fiche de renseignements (valable pour toute l’année scolaire) pour chaque élève doit être remplie lors

des inscriptions en juin. Tout changement sur les informations fournies survenant en cours d'année scolaire doit être

signalé au service Enfance/Jeunesse de la commune.

MAIRIE — 3 rue Joseph DANO — 56130 NIVILLAC- Afin de garantir la qualité de l’organisation des TAP ainsi que le travail autour de projets, l'inscription aux TAP

des élèves pour chaque période est OBLIGATOIRE.

L'inscription sur une période vaut donc engagement pour toute la durée des séances du trimestre concerné.

- Il n’est pas possible d'inscrire un enfant en TAP en cours de période sauf dérogation exceptionnelle suite à

une demande motivée (exemple famille nouvellement arrivée sur la commune)

- Aucun enfant ne sera accepté aux TAP sans y avoir été préalablement inscrit.

- Les parents qui souhaitent que leur(s) enfant(s) ne participe(nt) plus aux TAP en cours de période doivent en

informer le service Enfance/Jeunesse par écrit.

Article 4 : Locaux

- Locaux scolaires : les cours, halls, salles de repos, salle de restauration scolaire, bibliothèques, salles de classe

et atelier.

- Salle des sports communautaire.

Article 5 : Encadrement

- Les enfants sont placés sous l'autorité du Maire pendant les séances de TAP de 15h45 à 16h45

- L'’encadrement des TAP est assuré par du personnel municipal (animateurs et Agents Territoriaux Spécialisées

des Ecoles Maternelles (ATSEM)) et des intervenants extérieurs.

- Le nombre d'adultes responsables doit être suffisant pour assurer la sécurité des enfants.

- Les groupes pourront varier en nombre selon l’activité proposée. Néanmoins, il ne_sera pas possible de

changer de groupe pendant la période.

- Le personnel et les intervenants extérieurs doivent avoir une tenue correcte.

- L'utilisation du téléphone portable est strictement limitée à un usage concernant la sécurité.

- Le personnel est placé sous l'autorité de Maire. À ce titre, il est tenu au devoir de réserve.

Article 6 : Contrôle des présences

- Chaque adulte a un registre des inscrits pour la période concernée. Il doit faire un pointage des présents.

- Toute absence doit être signalée impérativement par les familles au service Enfance/Jeunesse

Article 7 : Discipline

- Ilest rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement des TAP et

son bon déroulement.

- Le respect de tout un chacun est la base pour le bon déroulement des activités. Il s'applique à tous les

enfants, adultes intervenants et les familles.

- Tout comportement d’indiscipline perturbant gravement le fonctionnement des TAP ou portant sur la

sécurité sera relaté à la responsable du service Enfance/Jeunesse. Les faits seront portés à la connaissance des familles

et du Comité de Pilotage des TAP.

- Une mesure d’exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée à l’encontre de l'enfant si aucune

amélioration de son comportement n’est constatée.

- Toute détérioration grave de biens communaux, imputable à un enfant par non respect des consignes, sera

à la charge des familles.

B. MODALITES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES TAP

Article 8 : Transition de l’école vers les TAP

- Le personnel des TAP rassemble les enfants inscrits dont il a la liste et les accompagne sur le lieu des activités.

*Pour les maternelles, le regroupement se fait au niveau de la « fosse »

*Pour les élémentaires, le regroupement se fait sous le préau de la cour

Article 9 : Sortie des TAP

- Les familles ne peuvent pas venir chercher leur enfant avant la fin de la séance soit 16h45.

MAIRIE — 3 rue Joseph DANO -— 56130 NIVILLAC- À 16h45:

*les enfants inscrits à la garderie municipale sont pris en charge par un agent

*Toute personne venant chercher un enfant doit être autorisé à le faire. Si ce n’est pas les

représentants légaux, les familles doivent notifier sur le dossier d'inscription, la personne habilitée à récupérer

l'enfant et celle-ci doit pouvoir attester de son identité.

*les enfants de classes maternelles sont récupérés côté porte d'entrée école maternelle.

*les enfants de classes élémentaires sont récupérés côté porte d’entrée école élémentaire « rue des

écoles ». Seuls les enfants, dont les parents auront stipulé qu'ils les autorisent à quitter l'enceinte de l’école de façon

autonome, pourront le faire avec l'accord de l’adulte présent.

*En cas de retard, les enfants sont pris en charge par les agents de la garderie municipale. Dans ces

conditions, cette prestation sera facturée à la famille.

Article 10 : Santé, sécurité et prise de médicaments

- Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre des TAP.

- Pendant les TAP, les parents ou une personne les représentant devront impérativement être joignables

téléphoniquement (coordonnées à notifier sur le dossier d'inscription).

- Les parents autorisent par écrit les adultes encadrant les TAP, à prendre toutes mesures rendues nécessaires

(soins de premiers secours (...), voire hospitalisation) par l’état de l’enfant.

C. ASSURANCE ET RESPONSABILITES

Article 11 : Responsabilités et assurance

- Les adultes intervenants sur les TAP sont couverts par l'assurance responsabilité civile de la commune.

- Chaque enfant participant aux TAP doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu’il peut subir ou

occasionner dans le cadre des TAP.

Le présent règlement est affiché dans les 2 écoles (maternelle et élémentaire)

Fait à Nivillac,

Le..…d juunletie

Le Maire,

Alain GUIHARD

MAIRIE — 3 rue Joseph DANO — 56130 NIVILLAC