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unknown - 9 Règlement intérieur des TAP Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (unknown - 9 Règlement intérieur des TAP)Thèmes du document : Éducation, Famille, Assurance, Envoyé en préfecture le 21/09/2016

Reçu en préfecture le 21/09/2016

Affiché le 22/9 /267€

ID : 056-215601477-20160919-2016D84-DE

REGLEMENT INTERIEUR

COMMUNE DE NIVILLAC TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

ECOLES PUBLIQUES « LES PETITS MURINS »

PREAMBULE

Depuis la rentrée scolaire 2015, les TAP ont été mis en place dans les écoles maternelle et élémentaire « Les

Petits Murins », conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à la nouvelle organisation du temps

scolaire.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles se déroulent les

TAP.

Les TAP sont des activités non obligatoires et proposées à titre gracieux par la commune.

Ces activités sont gérées par la responsable du service Enfance/Jeunesse, Sophie AVIGNON

Ses coordonnées : 02.99.90.82.12/ par courriel : enfancejeunesse@nivillac.fr.

Les TAP s'inscrivent dans la continuité des enseignements dispensés dans les écoles et ont comme objectifs

éducatifs :

- de donner à tous les ouvertures culturelles, sportives et éducatives les plus larges possible,

- favoriser le « vivre ensemble », et l'apprentissage de la citoyenneté,

- Améliorer le cadre de vie périscolaire des enfants

- Etre au plus proche des rythmes biologiques des enfants.

Un exemplaire du présent règlement sera distribué en début d’année scolaire.

La signature de la fiche d'inscription aux TAP entraîne l’acceptation du règlement.

A. MODALITES D'ACCES AUX TAP

Article 1 : Horaires des TAP

Les TAP se déroulent pendant la période scolaire, les vendredis de 15h45 à 16h45 pour tous les élèves de la

Petite Section au Cours Moyen 2è"° année.

Article 2 : Périodes des TAP

Pour l’année 2016-2017 les périodes définies sont :

- Période 1 : du 9 septembre au 16 décembre 2016

- Période 2 : du 6 janvier au 7 avril 2017

- Période 3 : du 28 avril au 7 juillet 2017.

Avant chaque période, les familles sont informées du contenu des activités (par le biais des cahiers de liaison)

et peuvent inscrire leur(s) enfant(s) si elles le souhaitent.

Article 3 : Conditions d'admission

- Les TAP sont ouverts à tous les élèves fréquentant les écoles publiques maternelles et élémentaires « Les

Petits Murins ».

- Afin de garantir la qualité de l’organisation des TAP ainsi que le travail autour de projets, l'inscription aux TAP

des élèves pour chaque période est OBLIGATOIRE.

L'inscription sur une période vaut donc engagement pour toute la durée des séances du trimestre concerné.

- Il n’est pas possible d'inscrire un enfant en TAP en cours de période sauf dérogation exceptionnelle suite à

une demande motivée (exemple : famille nouvellement arrivée sur la commune)

- Aucun enfant ne sera accepté aux TAP sans y avoir été préalablement inscrit.

Règlement intérieur TAP Petits Murins NIVILLLAC Année 2016-2017 1/3Envoyé en préfecture le 21/09/2016

Reçu en préfecture le 21/09/2016

- Les parents qui souhaitent que leur(s) enfant(s) ne participe(nt) plus auk ÆAReen cours de périod ?72/%/ 26

informer le service Enfance/Jeunesse. ID: 056-215601477-20160919-2016D84-DE

Article 4 : Locaux

- Locaux scolaires : les cours, halls, salles de repos, salle de restauration scolaire, bibliothèques, salles de classe

et atelier.

- Salle des sports communautaire « Arc Sud Bretagne ».

Article 5 : Encadrement

- Les enfants sont placés sous l'autorité du Maire pendant les séances de TAP de 15h45 à 16h45

- L'encadrement des TAP est assuré par du personnel communal (animateurs et Agents Territoriaux Spécialisés

des Ecoles Maternelles (ATSEM)) et des intervenants extérieurs.

- Le nombre d’adultes responsables doit être suffisant pour assurer la sécurité des enfants.

- Les groupes pourront varier en nombre selon l’activité proposée.

Néanmoins, ilne sera pas possible de changer de groupe pendant la période.

- Le personnel et les intervenants extérieurs doivent avoir une tenue correcte.

- L'utilisation du téléphone portable est strictement limitée à un usage concernant la sécurité.

- Le personnel est placé sous l'autorité de Maire. À ce titre, il est tenu au devoir de réserve.

Article 6 : Contrôle des présences

- Chaque adulte a un registre des inscrits pour la période concernée. Il doit faire un pointage des présents.

- Toute absence doit impérativement être signalée au service Enfance/Jeunesse par les familles ou par le

responsable légal.

Article 7 : Discipline

- Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement des TAP

- Le respect de tout un chacun est la base pour le bon déroulement des activités. Il s’applique à tous les

enfants, adultes intervenants et les familles.

- Tout comportement d’indiscipline, perturbant gravement le fonctionnement des TAP ou portant sur la

sécurité, sera relaté à la responsable du service Enfance/Jeunesse.

Les faits seront portés à la connaissance des familles et du Comité de Pilotage des TAP (élus et représentants

de parents d'élèves).

- Une mesure d'exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée à l'encontre de l'enfant si aucune

amélioration de son comportement n’est constatée.

- Toute détérioration grave de biens communaux, imputable à un enfant par non respect des consignes, sera

à la charge des familles.

B. MODALITES SUR LE FONCTIONNEMENT DES TAP

Article 8 : Transition de l’école vers les TAP

- Le personnel des TAP rassemble les enfants inscrits dont il a la liste et les accompagne sur le lieu des activités.

*Pour les maternelles, le regroupement se fait au niveau de la « fosse »

*Pour les élémentaires, le regroupement se fait sous le préau de la cour.

Article 9 : Sortie des TAP

- Les familles ne peuvent pas venir chercher leur enfant avant la fin de la séance soit 16h45.

- A 16h45:

*les enfants inscrits à la garderie municipale sont pris en charge par un agent

*Toute personne venant chercher un enfant doit être autorisée à le faire. Si ce n’est pas les

représentants légaux, les familles doivent notifier sur le dossier d'inscription, la personne habilitée à récupérer

l’enfant et celle-ci doit pouvoir attester de son identité (passeport, carte d’identité...).

Règlement intérieur TAP Petits Murins NIVILLLAC Année 2016-2017 273Envoyé en préfecture le 21/09/2016

Reçu en préfecture le 21/09/2016

*les enfants de classes maternelles sont récupérés du côté de lalpqrte d'entrée de l’école 72/3/0146

*les enfants de classes élémentaires sont récupérés au portail dé môtéee dämpassesos192016D84-DE

Seuls les enfants qui auront été autorisés, par un accord écrit de leurs parents, à quitter l'enceinte de

l’école de façon autonome pourront le faire, avec l'accord explicite de l’adulte présent.

*En cas de retard, les enfants sont pris en charge par les agents de la garderie municipale : dans ces

conditions, cette prestation sera donc facturée à la famille (au tarif fixé par le conseil municipal).

Article 10 : Santé, sécurité et prise de médicaments

- Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre des TAP.

- Pendant les TAP, les parents ou une personne les représentant devront impérativement être joignables

téléphoniquement (coordonnées à notifier sur le dossier d'inscription).

- Les parents autorisent par écrit les adultes des TAP, à prendre toutes mesures rendues nécessaires par l’état

de santé de l’enfant : soins de premiers secours voire hospitalisation.

C. ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Article 11 : Responsabilités et assurances

- Les adultes intervenants sur les TAP sont couverts par l'assurance responsabilité civile de la commune.

- Chaque enfant participant aux TAP doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu'il peut subir ou

faire subir aux autres dans le cadre des TAP.

Le présent règlement est affiché

dans les 2 écoles maternelle et élémentaire des Petits Murins

A NIVILLAC, le

Le Maire,

Alain GUIHARD

2glement intérieur TAP Petits Murir [VILLLAC Année 2016-2017